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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 24 09 126)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault MAIRIE DE FABREGUES Arrêté du Maire ARRETE N° 24/09/126 ST 8.3 — Voirie Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault), Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ; Vu le Code de la Route ; Vu le code de la voirie routière, Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8°% partie, Vu la Déclaration préalable n°3409522M0167 Vu la demande de l’entreprise DIFFAZUR CPH (34170 Castelnau le Lez), représentée par Monsieur Jérôme GEFFROIT-MONCHAMP, qui sollicite l’autorisation de modifier la circulation chemin communal n°1 afin réaliser des travaux concernant la création d’une piscine 1 jour entre le 23 septembre et le 2 octobre 2024. CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux, et assurer la sécurité des ouvriers ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : ARRETE ARTICLE 1 : Entre le 23 septembre et le 2 octobre 2024, pour une durée de 1 jour, l’entreprise DIFFAZUR CPH est autorisée à barrer le chemin communal n°1, au droit de la propriété concernée, afin de pouvoir réaliser les travaux visés ci-dessus. ARTICLE 2: La circulation sera interdite chemin communal n°1, tel que défini dans l’article 1, la signalisation sera faite également à l’entrée du chemin. La circulation piétonne sera maintenue. ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit sur l’emprise nécessaire à la réalisation des travaux. ARTICLE 14 : La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise DIFFAZUR CPH, chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune. La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale. La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier. Fait à Fabrègues, le 18 septembre 2024. n : Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le... Publication éhctronsnu Le 26/09/2024