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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 03 042
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 03 042)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023 . :
Publiéle 24/03/223 SLOr
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_042-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_03_042
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à 18h00, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à MAILLE, en session ordinaire sous la Présidence de En exercice :
Titulaires : 38 Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 7 mars 2023
- Titulaires : 31
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 36
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
. M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
= Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
= Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M, MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M, BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau {en remplacement de M. de CERTAINES)
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
= M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 24123] 223 S LO bé
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_042-DE
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme LAVAL-PELLERIN
Danielle)
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON David)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET Christian)
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean- Claude)
EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET : ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal [..] un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. [...] Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport [..] comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. [ll] précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail ».
Conformément au même article du CGCT, le débat d'orientations budgétaires (DOB) doit se tenir dans les deux
mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique. Le rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié.
Par application des dispositions de l'article L5211-36 du CGCT, les dispositions de l'article L2312-1 du CGCT sont applicables à la Communauté de Communes.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la Communauté de Communes pour son projet de budget primitif 2023 sont définis dans le rapport annexé à la présente délibération, lequel constitue le support du débat d'orientations budgétaires 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1 :
Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la Communauté de Communes annexé à la présente délibération ;
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2023, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil de
Communauté, et sur la base du rapport ci-joint, et pour l'autoriser à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération. Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le Z4 la3/2523 S'LOr
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_042-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2023, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil de Communauté, et sur la base du rapport joint en annexe de la présente délibération.
Autorise Monsieur le Président à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 14 mars 2023
La secrétaire ps
Adeline LÉ IN Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publiéle 24/02/2223 S Le
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_042-DE 023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 24 lo3/ 2223 S' LOF
2 0563-20230314-2023CC_03_042-DE
+ Vendée
, Jévre
+. AUTISE PP Conrae
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2023
Le 02/03/2023 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 24 4>23/22-3 SL0
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_042-DE
SOMMAIRE
LE DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
1. Les dispositions légales : contexte juridique ordinaire 4
2. Le rapport d'orientations budgétaires 4
3. La délibération 4
4. Le compte-rendu de séance et la publicité 5
5. Le planning prévisionnel 5
DONNEES NATIONALES
1.1. Budget principal
1.2. Budgets annexes
2.1. Evolution des recettes de fonctionnement du budget principal
2.1.1. Etat récapitulatif des recettes de fonctionnement par grandes masses 2.1.2. Impôts et taxes : les recettes d'origine fiscale
2.1.3. Les dotations, subventions et participations versées par l'Etat et les collectivités 2.1.4. Les autres recettes de fonctionnement
2.2. Evolution des dépenses de fonctionnement du budget principal 2.2.1. Etat récapitulatif des dépenses de fonctionnement par grandes masses 2.2.2. Charges à caractère général
2.2.3. Charges de personnel
2.2.4. Autres charges de gestion courante
2.2.5. Charges financières
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 2 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 24 (03/2223 S 107
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03 042-DE
2.3. Détail des coûts des services
3.1. Etat des restes à réaliser estimés au 31/12/2022
3.2. Estimation du résultat de clôture
3.3. Investissements envisagés en 2023
3.4. Détail des investissements programmés sur 2023
3.5. Emprunts bloqués sur 2023
3.6. Programmation des investissements de la collectivité
ENDETTEMENT
1. Encours de la dette 42
2. L'annuité des dettes bancaires 42
44 3. Les prospectives 2022-2024
RESSOURCES HUMAINES
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 3 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 24 />23/ 23
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_042-DE
LE DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le débat d'orientations budgétaires représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d'une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
1. Les dispositions légales : contexte juridique ordinaire
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Délai : 10 semaines précédant l'examen du budget pour les régions et 2 mois pour les autres collectivités et établissements.
Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle. Conséquence : toute délibération sur le budget qui n'a pas été précédée d'un tel débat est entachée d'illégalité.
Le budget primitif est voté au cours d'une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget.
2. Le rapport d'orientations budgétaires
Avant l'examen du budget, l'exécutif présente à son assemblée délibérante un rapport sur :
e Les orientations budgétaires: évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d'évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l'EPCI dont elle est membre.
+ Les engagements pluriannuels envisagés: programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses.
+ La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l'exercice.
De plus, pour les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, les départements, les régions et les métropoles, le rapport de présentation du DOB comporte également une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le rapport doit être communiqué aux membres des assemblées délibérantes eu vue du débat d'orientations budgétaires, au minimum 5 jours avant la réunion pour les conseillers municipaux et 12 jours pour les conseillers départementaux et régionaux.
L'absence de communication aux membres de l'assemblée délibérante de ce rapport constitue un vice revêtant un
caractère substantiel et justifie l'annulation de la délibération d'adoption du budget primitif dans la mesure où elle est intervenue à l'issue d'une procédure irrégulière.
Nouvelle obligation depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018 — 2022 : faire figurer les objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité (BP et BA).
3. La délibération
Obligatoire, elle permet de prendre acte de la tenue du DOB et de prémunir les collectivités contre un éventuel contentieux engagé par un tiers devant une juridiction administrative.
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 4 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le Àf4e3 /2023 S 107
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_042-DE
4. Le compte-rendu de séance et la publicité
Le DOB est relaté dans un compte-rendu de séance.
Le DOB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres et celui des communes au président de l'EPCI dont la commune est membre dans un délai de 15 jours.
Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, il doit être mis à disposition du publie à la mairie, au département, à la région ou au siège de l'EPCI. Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site internet, publication...
Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, le rapport adressé aux organes délibérants à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, dans un délai d'un mais après leur adoption.
5. Le planning prévisionnel
o Conseil Communautaire du 14 mars 2023 : Débat d'Orientations Budgétaires ;
o Conseil Communautaire du 11 avril 2023 : Vote des budgets et des produits fiscaux attendus.
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 5 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le ZA 4 3j 223
ID : 085-248500563-20230314-2023CC 03 _042-DE
DONNEES NATIONAL
Le déficit public se décompose de la façon suivante :
Dépenses
publiques hors 55,1 54,0 53,8 60,8 59,9 55,6
crédits d'impôt
Prélèvements : 1 45,1 44,7 43,8 44,5 43,7 43,5
obligatoires
Déficit public 3,0 2,3 2,2* ET 8,4 4,8
Dette publique 98,1 97,8 975 115,0 115,6 114,0
Source : Institut Montaigne
2. Les dispositions concernant les re:
La poursuite de la baisse des impôts
Les baisses d'impôts des particuliers et des entreprises, décidées avant la crise sanitaire, sont maintenues. La taxe d'habitation des 20% des ménages les plus aisés est encore réduite, après une première étape en 2021. Ces ménages bénéficient en 2022 d'une exonération de 65% de leur taxe. La taxe d'habitation sur les résidences principales sera supprimée pour tous les contribuables en 2023.
Le taux normal de l'impôt sur les sociétés passe à 25% pour toutes les entreprises en 2022. Il s'agit de la dernière étape de la réforme engagée en 2018, dans le but d'améliorer leur compétitivité.
Suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) étalée sur 2 ans La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est étalée sur 2 ans (2023 et 2024). Le mécanisme de compensation proposé dès 2023 repose sur la TVA avec 2020-2023 comme période de référence. Il permet une augmentation de la compensation de 19,5 % par rapport à la CVAE touchée en 2022. Pour le bloc communal, sa dynamique sera répartie selon des critères économiques de taille (surface et effectifs) des entreprises. Pour les départements, la dynamique sera soclée, à la demande de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Cette suppression est compensée par une nouvelle fraction de TVA nationale. Dans le bloc communal, elle comporte deux parts :
- La première, fixe et garantie, est égale à la moyenne des produits de CVAE (compensations d'exonérations incluses) perçus en 2020, 2021 et 2022, et qui auraient dû être perçus en 2023 ; - La seconde provient de la dynamique nationale de la TVA, laquelle va abonder un « fonds national de l'attractivité économique des territoires » alimenté dès 2023 (+ 5,1 % prévisionnels) et réparti entre collectivités « afin de tenir compte du dynamisme de leurs territoires respectifs ».
La compensation est calculée sur là moyenne des produits de CVAE perçus en 2020, 2021 et 2022 sachant que la CVAE ont sur 2021 et 2022 une faible évolution (respectivement -1,1 % et - 3.8%).
La CET est plafonnée à 2 % de la Valeur Ajoutée de l'entreprise. Ainsi, si une entreprise dépasse ce plafond, elle peut alors demander un dégrèvement de CET, le dégrèvement s'applique uniquement sur la CFE.
La dotation globale de orterierent Den: prévue le _. de loi de finances pour 2023 est portée de 210 à 320 millions d'euros :
200 millions d'euros sur la dotation de solidarité rurale
90 millions d'euros sur la dotation de solidarité urbaine
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 6 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publiéle 24/2/2223 S LOF
ID : 085-248500563-20230314-2023CC 03_042-DE
30 millions d'euros sur la dotation d'intercommunalité
La stabilité de l'enveloppe DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est, une fois encore préservée pour un montant de 26,8 milliards €. Cependant, des réallocations internes auront lieu au profit des communes bénéficiant des dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) qui augmenteront en 2022, chacune de 95 millions d'euros.
Cependant de la même manière que les années passées, la stabilisation de la DGF ne concerne que le montant total de l'enveloppe, mais pas les montants individuels de DGF. Les montants individuels attribués en 2022 seront en hausse ou en baisse par rapport à 2021 selon la situation de chaque commune et EPCI, du fait de l'évolution annuelle
de ses critères (évolution de la population, du potentiel financier...) mais également du fait des règles de calcul appliquées pour répartir la DGF (mécanismes de garanties et d'écrêtement...).
Ainsi, la hausse des dotations de péréquation s'effectuera par des mouvements à l'intérieur de la DGF. Ce qui entraînera une baisse de dotation forfaitaire pour un grand nombre de communes. De même, la hausse de 30 M€ de la dotation d'intercommunalité sera financée par un prélèvement sur la dotation de compensation des EPCI et sur là dotation forfaitaire des communes.
Afin d'écrêter davantage de communes considérées comme défavorisées, la loi de Finances pour 2022 relève le seuil d'application de l'écrêtement en le portant à 0,85 fois le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau national au lieu de 0,75.
Evolution du FPIC
La loi de finances 2023 des modifications par rapport Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. La LF prévoit une évolution des conditions d'éligibilité et garantie de sortie progressive de l'éligibilité au reversement du FPIC sur 4 années.
Dans un premier temps, la condition d'éligibilité liée à l'effort fiscal de l'ensemble intercommunal (celui-ci est dit "agrégé") est supprimée. Depuis 2016, l'effort fiscal devait être supérieur à 1. Sans la mesure, de nombreux ensembles intercommunaux perdraient le bénéfice du Fpic dans les prochaines années.
En parallèle est mis en place une garantie de sortie progressive de l'éligibilité au reversement du Fpic sur 4 années (90%, 70%, 50% puis 25% du reversement perçu l'année précédant la perte d'éligibilité). Jusqu'à présent, les
ensembles intercommunaux perdant l'éligibilité au reversement du Fpic percevaient une garantie de sortie d'une année, égale à 50% de l'attribution perçue l'année précédente.
4-1 Des dotations de soutien à l'investissement local maintenues
Les dotations d'investissement allouées aux communes et aux EPCI s'élèvent à 1.8 milliards € dans la LFI 2023 :
o Dotation politique de la ville (DPV) :150 millions €.
o Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions €.
o Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) : 570 millions €.
4-2 Modification du délai et du montant de crédits de DETR, de DDU et de DSIL à notifier aux communes et EPCI
Les subventions de DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux), de DDU (dotation de développement urbain) et de DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) doivent être notifiées aux communes et EPCI pour au moins 80 % du montant des crédits répartis au profit de l'autorité gestionnaire (département pour la DETR et la DDU, région pour la DSIL) pour l'exercice en cours, durant le premier semestre de l'année civile. Cette mesure entre en vigueur le 1*' janvier 2023.
5-1 Filet de sécurité 2023 sur les dépenses énergétiques
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 7 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Regu en préfecture le 23/03/2023
Pubiiéle 24/23/2223
. an es . … estate ID ; 085-248500563-20230314-2023CC_03_042-DE Le filet de sécurité est reconduit en 2023, avec des conditions d'éligibilité assouplk<5 D PENONSE RON TE P0Rs CE08
les dépenses énergétiques. Il bénéficiera, sous certaines conditions, à l'ensemble des collectivités et de leurs groupements.
Les conditions d'éligibilités sont les suivantes :
* un potentiel financier ou fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de la strate ; * une perte d'au moins 25 % d'épargne brute en 2023 ;
+ une hausse des dépenses d'énergie en 2023 supérieure à 60 % de la hausse des recettes réelles de fonctionnement. La dotation est égale à 50 % de la différence entre, d'une part, la hausse des dépenses d'énergie et, d'autre part, 60 % de la hausse des recettes réelles de fonctionnement.
Dès 2022, un mécanisme d'acompte a été mis en place pour répondre aux urgences. Afin d'accompagner les collectivités les plus en difficulté, un mécanisme d'acompte pouvant atteindre 50 % de la dotation prévue a d'ores et déjà été déployé. La Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise a pu en bénéficier avec un acompte à hauteur de 30%.
5-2 Amortisseur « électricité »
Les collectivités non-éligibles au bouclier tarifaire, quelle que soit leur taille, vont bénéficier d'un nouveau dispositif : l'amortisseur électricité. Au-delà du seuil de 180 euros/MWh, l'Etat prend en charge 50 % des surcoûts, et ce, jusqu'à un prix plafond qui a été ramené à 500 euros/MWh. L'aide sera directement intégrée dans la facture d'électricité des consommateurs et l'Etat compensera les fournisseurs.
L'État prend en charge une partie de la facture d'électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix. Une collectivité qui bénéficie de l'amortisseur électricité reste éligible au filet de sécurité destiné à compenser partiellement les surcoûts de l'énergie en 2023. Elle bénéficie du filet de sécurité uniquement si elle respecte les critères prévus.
Les dépenses d'énergie prises en compte pour évaluer l'éligibilité et pour calculer le montant de compensation du filet de sécurité sont néanmoins réduites grâce à l'amortisseur électricité. Alors que l'amortisseur électricité est une réduction de prix, le filet de sécurité correspond à une recette de compensation.
5.3 — Fonds vert
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
Il est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 8 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 24 l3/ 223 S'LO:
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_042-DE
TENDANCES BUDGETAIRES E
ORIENTATIONS DE LA COLLECTIVITE
mno: lon des puagets
La Communauté de Communes dispose d’un budget principal et de 11 budgets annexes.
1.1. Budget principal
La Communauté de Communes a fait le choix de tenir une comptabilité analytique, qui permet de dégager les coûts et les prix de revient de chaque service et de chaque équipement.
Liste des services suivis au sein du budaet principal :
Administration Générale
Assemblée locale
Environnement - Cadre de vie (regroupement services technique et environnement)
Gestion des déchets
Prévention - Sécurité En 2022 il est réintégré dans les différents services de CCVSA afin d'avoir une vue d'ensemble du coût réel du service. Afin de connaître ce coût « patrimoine », nous avons créé un axe supplémentaire en comptabilité analytique.
Patrimoine (bâtiments communautaires et matériel roulant). En 2022, il est réintégré dans les différents services de CCVSA afin d'avoir une vue d'ensemble du coût réel du service. Afin de connaître ce coût « patrimoine », nous avons créé un axe supplémentaire en comptabilité analytique.
Police Intercommunale
Actions économiques
Economie {fonctionnement des zones d'activités)
Service économique unifié (CC Fontenay)
Animation du territoire (NCR — LEADER — FISAC)
Habitat - Aménagement du Territoire
ADS
SCOT
SIG
OPAH
PCAET
Social
Accueil intercommunal de loisirs
Relais Assistantes Maternelles
Maison Intercommunale de la Petite Enfance
Micro-crèche de St Hilaire des Loges
Micro-crèche de Vix
Actions solidarités et subventions
Convention Territoriale Globale
Santé
Entente santé (CC Fontenay)
Enseignement
Education routière
Transport à la piscine
Transport scolaire
Culture
Actions culturelles
Centre Minier de Faymoreau
Maison de la Meunerie
Ecole Intercommunale de Musique
Tourisme
Actions touristiques
Communication
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 9 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023 S L
Publié le 24 (2-3/ 223 O=
: sp : . De er 2 ps . | ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_042-D Jnformatique - Téléphonie En 2022, il est réintégré dans les différents service creer 202806 08 042-DE
d'ensemble du coût réel du service. Afin de connaître ce coût < informatique », nous avons créé un axe supplémentaire en comptabilité analytique.
1.2. Budgets annexes
Assainissement non collectif
Assainissement collectif DSP
Assainissement collectif régie
Bâtiments relais
Maison de santé
Boutique du Centre Minier
Boutique de l'Office de Tourisme
Boutique de la Maison de la Meunerie
Ecole Intercommunale de Musique
Tourisme
Zones d'Activités Economiques (avec un suivi analytique par zone)
o La Devise - Damvix
Le Fief aux Moines — St Hilaire des Loges
La Fraignaie — Maillé
Le Chiron - Maillezais
Les Prés Mignés - Le Mazeau
Cassinelle — Vix
Les Champs Francs - Benet
La Chicane - Nieul sur l'Autise
Le Moulin du Joug -— Benet
Oo
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Dans le cadre de la délibération n°2022CC_12 288 du 13 décembre 2022, prévoit l'intégration du Budget
Annexe Lac de Chassenon au Budget Principal au 1° janvier 2023. La délibération n°2023CC_02_022 du 7 février 2023 prévoit l'intégration du Budget Annexe Assainissement Collectif Régie dans le Budget Annexe Assainissement Collectif DSP au 31 mars 2023. La délibération prévoyant la clôture du Budget Annexe Assainissement collectif DSP sera présenté au Conseil du 14 mars 2023.
2.1. Evolution des recettes de fonctionnement du budget principal
2.1.1. Etat récapitulatif des recettes de fonctionnement par grandes masses
Chapitre Description a SA A BP 0S2 DOB 2023 2020 2021 2022
002 ETAIENT 844 522 942 893 | 1016824 | 1016 824 593 506 reporté
Excédent
002 Assainissement collectif 276 000
(courant avril)
013 Atténuations de charges 120 598 233 871 97 041 114 680 70 000
016 APA 19 468 19 468 =
042 Opérations d'ordre 16 730 22 128 22 269 22 269 22 269
70 Produits des services 1 216 294 1 934 707 2 138 512 2 104 680 2 095 935
73
74
75 Autres produits de 188 341 221 732 182 627 191 217 178 088
gestion courante
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 10 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023 S L 9
pubiiéle 4 l-2/ 223
‘1D-:085:248500563-20230314:2023CC "03_042-DE
76 Produits financiers 11 11 11 = 11
77 Produits exceptionnels 13 249 52 271 22 067 = -
78 Reprises sur provisions 3 904 220 000
TOTAL 8 587 941 9 580 427 10 332 650 9 891 822 10 090 239
Arrondi à l'euro
La taxe d'habitation
En 2021, entre en vigueur le nouveau schéma de financement des collectivités locales, chaque EPCI bénéficie d'une compensation intégrale de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. La réforme fiscale prévoit que les EPCI à fiscalité propre percevront une fraction de la TVA nationale en lieu et place de leur perte de TH.
La délibération relative au vote de taux 2021 ne doit pas fixer un taux pour la TH sur les résidences principales (THRP). Pour les 20% de foyers assujettis à la THRP, le produit est affecté à l'Etat.
oO
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Taxe Habitation - 73111 1250428€ | 1288 409 € | 1318 808 € 142 316 € 146 404 € 147155 €
Fraction de TVA - 7351 - - = 1324733 € | 1452 886€ | 1364200 €
TOTAL 1467 049€ | 1599290 € | 1511355 €
Evolution en % +1.21% +3.34% +2.36% +11.24% +9.01% -5.50%
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Elle est due par tout propriétaire, au 1° janvier de l'année d'imposition, d'un bâtiment et installations destinées à abriter des personnes ou des biens, ou à stocker des produits ; d'ouvrages d'art et voies de communication : de sols de bâtiments; de terrains employés à usage industriel ou commercial où utilisés
O
pour la publicité commerciale ou industrielle.
Elle est perçue par les communes, groupements de communes et les départements.
Le taux est inchangé depuis 2016 : 2 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Taxe foncière bâties - 73111 213542€ | 2229%65€ 229 576 € 209 378€ | 219370€ | 234952 € +1.92% | +441% +2.97% -8.80% +4.77% +7.10%
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Elle est due par les propriétaires ou les usufruitiers de propriétés non bâties, au 1% janvier de l'année d'imposition.
Depuis 2011, elle n'est plus perçue ni par le département, ni par la région.
Le taux est inchangé depuis 2011 : 2.63 %
O
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Taxe foncière non bâties - 41 866 € 43 035 € 43 907 € 45 319€ 46722€ | 50038€
73111
+0.94% +2.79% +2.03% +3.22% +3.10% +7.10%
o La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Elle a été créée au 1° janvier 2011 à la suite du transfert des parts départementale et régionale de taxe foncière sur le foncier non bâti sous la forme d'une taxe additionnelle.
Cette taxe s'applique aux propriétés non bâties visées à l'article 1519 I du CGI (carrières, ardoisières, sablières, tourbières, terrains à bâtir, rues privées, terrains d'agrément, parcs et jardins et pièces d’eau, chemins de fer, canaux de navigation et dépendances, sols des propriétés bâties et des bâtiments ruraux, cours et dépendances).
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Taxe foncière non bâties - 73111 10 840 € 11 245 € 12 394 € 19 360 € 20 671€ 20213€
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 11 | | +104% |
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 24bL32/223 S . 0 "
"ID" :085:248500563:20230314-2023CC-09-042-DE +110% | TT TOUT T CAT T0 T CECrT T
En 2022, la collectivité a perçu au titre des 3 taxes locales (TH, TF, CFE) la somme de 1 252 192 € (2021:1 151 754 €).
Concernant les bases fiscales :
Depuis la loi de finances pour 2017, le coefficient d'actualisation des bases d'imposition n'est plus déterminé en loi de finances mais à partir de la variation de l'indice des prix à la consommation harmonisé ({IPCH) constatée entre le mois de novembre de l'année N-1 et celui de l’année N-2. Après publication de l'IPCH de novembre 2022, le coefficient d'actualisation s'élève à 1,071 pour 2022, sait un taux de progression des bases d'imposition ménages (TF - THRS) de 7.1 %.
Concernant les taux de prélèvement :
Rappel de l'évolution des taux de fiscalité depuis 2015 pour la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise :
2022 2023 Taux moyen
2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 pour les CC
en Vendée“
Taxe d'habitation 10,16! 10,16! 10,16] 10,16] 10,16! 10,16! 10,16| 10.16 10.16 9.10%
Taxe foncière bâti 0 0 2 2 2 ? 2 2 3.09%
Taxe foncière non bâti 2,63 2,63 2,63 2,63 2,63 2,63 2,63 2.63 2.63 3.57%
“Source : hiips.//www.collectivites-locales.gouv.fr/fiscalite-locale-intercommunalite
Cette actualisation donnerait les résultats suivants :
Simulation 1 : Evolution de 7.1 % des bases d'imposition
Bases 2023 Révision | Produit
Bases 2019 | Bases 2020 | Bases 2021 | Bases2022 |(Prévisionnelle)| Rappeltaux | des fiscal 2022 taux en simulé 2023 2023
Tex foncier 11151265 |111481900| 10470326 | 10968808 | 11747 593 2,00% 200% | 234952
| re bras 1636 303 | 1669462 | 1723174 1 776 442 1 902 569 2,63% 263% | 50038
TOTAL |12787568|111481900| 12193500 | 12745250 | 13650 162 284 990
Nous avons perçu au titre de l'année 2022 la somme de 219 370 € au titre des taxes foncières (propriétés bâties) :
46 722€ au titre des propriétés non bâties. Soit Une somme totale de 266 092 €. Une augmentation des bases est prévue par la loi de finances à 7.1 % ; cela correspond à un montant total de 284 990 € soit une augmentation de 65 620 €.
Simulation 2 : Evolution de 2% des taux
Bases 2023 Révision Produit
Bases 2019 | Bases 2020 | Bases 2021 Bases 2022 | (Prévisionnelle) | Rappeltaux | des _- 2022 taux en simulé
2023 2023
Taxe Peter 11151 265 | 111 481 900 | 10 470 326 10 968 808 11 747 593 2,00% 204% | 239651
rare Rare 1636 303 | 1669462 | 1723 174 1 776 442 1 902 569 2,63% 2,68% | 50989
TOTAL 12 787 568 | 1114819000! 12193500 | 12745 250 13 650 162 290 640
Nous avons perçu au titre de l'année 2022 la somme de 219 370 € au titre des taxes foncières (propriétés bâties) ; A6 722€ au titre des propriétés non bâties. Une augmentation du taux de 2% correspond à un montant total de 290 640 € soit une augmentation de 5 650 €.
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 12 Simulation 3 : Evolution de 3% des taux
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 24 1»3/ 2223
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_042-DE
SLO7
Bases 2023 Révision .
(prévisionnelle) | Rappel taux des Produit
Bases 2019 | Bases 2020 Bases 2021 Bases 2022 p fiscal
ol taux en | inulé 2022 2022
Taxe Pncier 11151 265 | 111 481 900 10 470 326 10826317| 11 747 593 2,00% 206% | 242000
Taxe nie 1 636 303 | 1 669 462 1 723 174 1781762 | 1902 569 2.63% 270% | 5136
TOTAL 12 787 568 | 111481900| 12193500 | 12 745 250 13 650 162 293 370 Nous avons perçu au titre de l'année 2022 la somme de 219 370 € au titre des taxes foncières (propriétés bâties) ;
46 722€ au titre des propriétés non bâties. Soit une somme totale de 254 727 €. Une augmentation du taux de 3% correspond à un montant total de 293 370 € soit une augmentation de 8 380 €.
o La taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) — compte 748388 En 2022, le produit issu de la taxe GEMAPI collectée est d'un montant de 490 447€, pour financer les
dépenses afférentes à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
490 447 €
153 000 € pour l'année 2023 (idemà 2022) de subvention au GIDON pour la lutte contre les ragondire. 329 938 € cotisation pour l'année 2023 (idem à 2022) au Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes.
o La cotisation foncière des entreprises
La CFE est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation
sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle. Elle est assise sur la valeur locative des biens utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité et soumis à la taxe foncière l'avant-dernière année précédant celle de l'imposition.
FE
Le taux de CFE de la Communauté de Communes est fixé à 24.24 %.
2018 2019 2020 2021 2022 2023
CFE-73111 1033 883 € | 1041929€ | 1050 462€ 735 274€ 819 025 € 820 000 € +0.78% +0.82% -30.00% +11.39% +0.12%
Suite à l'étude de KPMG, une recette supplémentaire de 63 000 € serait à inscrite (reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur les ZAE). Par précaution, nous proposons à ce Budget la somme de 30 000 €.
Concernant la base fiscale :
Révision | Produit
Bases 2020 | Bases 2021 Bases 2022 Ba sn au Rapeltaux des pssel | (prévisionnelle) 2022 taux en simulé
2022 2023
CFE 4 331 882 3 032 622 3 378 819 3 412 607 24.24 0,00% 827 216
TOTAL 4 443 882 | 3 032 622 3 378 819 3 412 607 24.24 0,00% 827 216
On note une baisse de 1 299 882 € de la base entre 2021 et 2020.
Comparatif du taux de fiscalité 2022 (Source : impôts.gouv)
Communauté de 2018 2019 2020 2021 2022
communes
CCVSA 24.24% 24,24% 24.24% 24.24% 24,24%
Pays de Fontenay 24.57% 24.57% 24.57% 24.57% 24,57%
Pays de la Chataigneraie 21.06% 21.06% 21.69% 21.69% 21.90%
o La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - compte 73112
13 Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publéle 24t>2/2523 S'L0-
D :.085- Éassonss -2023031 ÇC_03_042-DE Autre composante de la Contribution Economique Territoriale, la CVAE ee
indépendamment de son statut juridique (entrepreneur individuel, société...), de la nature de leur activité (industrielle, commerciale ou non...) et de leur situation au regard de l'impôt sur les bénéfices. La CVAE est répartie entre les collectivités d'implantation, à hauteur de 26.5 % à l'EPCI, 23.5 % au département et 50 % à la région.
CVAE due! CVAE dégrevée? CVAE exonérée? TOTAL
Produit 2018 268 250 € 138 780 € - 407 030 €
Produit 2019 293 524 € 165 534€ 376 € 459 434 €
Produit 2020 306 872 € 171 454 € 892 € 479 218 €
Produit 2021 341 073 € 177 590 € 1 194 € 519 857 €
Produit 2022 334 478 € 175 175€ 236 € 509 889 €
Produit 2023 | |
1La CVAE « due » est “celle Fpayée par les entreprises réalisant un chiffre d' cfiéires de plus de 500 000 € avec un taux d'imposition progressif (maximum 1.50 %).
? La CVAE « dégrevée » est versée par l'Etat pour compléter la part payée par les entreprises et atteindre un taux d'imposition uniforme de 1.50 % dès 152 000 € de chiffres d’affaires. $ La CVAE « exonérée compensée » correspond aux exonérations décidées par le législateur et compensée par l'Etat au profit des collectivités.
Cette taxe est très volatile dans la mesure où elle repose sur une donnée (la valeur ajoutée) qui fluctue très fortement d'une année sur l'autre sans pouvoir anticiper les évolutions à la hausse comme à la baisse. Il n'existe aucun levier fiscal pour les collectivités dans la mesure où le montant de la CVAE est calculé au niveau national.
La loi de finances 2023 prévoit la suppression de la CVAE sur deux ans. La première étape de cette suppression sera la réduction de maitié de la CVAE en 2023. Elle sera compensée par une fraction de TVA.
o L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Certains redevables exerçant leur activité dans le secteur de l'énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications doivent désormais s'acquitter d'une imposition spécifique : l'IFER.
2018 2019 2020 2021 2022 2023
IFER — 73114 218 848 € 346 367 € 350 284€ 425 867 € 437 649 € 437 650 €
+58.27% +1.13% +21.58% +2.77% L
o La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
La TASCOM est due par les établissements ouverts postérieurement au 1° janvier 1960, dont le chiffre d'affaires est supérieur à 460 000 € hors taxes et qui :
o ont une surface commerciale de plus de 400 m? ;
o ou, quelle que soit leur surface commerciale, sont exploités sous une enseigne commerciale appartenant à une tête de réseau dont la surface cumulée des établissements est supérieure à 4 000 m2.
La taxe est constituée d'un taux résultant du chiffre d'affaire et de la surface totale de vente, multiplié par la surface totale de vente de l'établissement.
2018 2019 2020 | 2021 2022 2023
Tascom — 73113 31 947 € 34 730 € 36 277€ 36253€ 40 154 € 36253
Co +8.71% +445% -0.07% 10.76% -9.72%
es RE x le 732221) - vire 1 nn 5 1 : æ
Le FPIC est un fonds de péréquation horizontale destiné à réduire les écarts de richesse entre des ensembles intercommunaux constitués des communes et de leur EPCI (bloc local).
Ce fonds a été mis en place en 2012. II constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le bloc local. Il s'appuie sur la notion d'ensemble intercommunal, composé d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres.
Ce fonds consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 14 Le droit commun prévoit que le prélèvement mis à la charge de l'EPCI Li 2:
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Pubiié le 2-+/03/2°23 S LO° v
ID : 085-248500563-20230314-2028CC_03_042-DE TT PET OT ET
fonction du coefficient d'intégration fiscale (CIF). La part restante, qui revient aux communes, est répartie entre celles-ci en fonction de critères faisant appel à la notion de potentiel financier par habitant (un indicateur de mesure de la richesse de la collectivité) et à la population de chacune.
Le conseil communautaire ou métropolitain peut aussi procéder à une répartition alternative (1). Dans les
deux scénarios envisageables dans ce cas (lire ci-après), il doit prendre une délibération dans les deux mois suivant la notification par le préfet du montant du FPIC - celle-ci intervenant en juin ou juillet. En sachant que des délibérations distinctes sont nécessaires si l'EPCI choisit de répartir librement le prélèvement et le reversement, et que les options retenues pour l’un et l’autre peuvent être différentes.
2012 2013 2014 2015 2016
Enveloppe nationale (en millions d'€) 150 360 570 780 1000 |
Evolution 140% 58% 37% 28%
Depuis 2012, le Conseil de Communauté a décidé d'attribuer la totalité du versement à la Communauté de Communes, afin de financer des dépenses nouvelles comme celles relatives à la mutualisation ou les dépenses liées à la prise de nouvelles compétences.
2013 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Epic lesasse | 194292e | 290 704€ | 405 981€ | 497 251€ | 475 675€ | 476 724€ | 469 995€ | 486935 | 492 075€ | 487 138€ | 480 000
732221
+127.20% | +5430% | +3542% | +2248% -4.34% +0.22% -141% +3.60% +1.06% -1.00%
2018 2019 2020 2021 2022
Voirie
Pose illuminations 13 050 € 16 184 € 18 955 € 16 991 € 13 964 €
Marquage routier 19359 € 11 234 € 14 064 € 14 622 € 10 410 €
Broyage des accotements 67 809 € 83 927 € 68 443 € 77654 € 72 274 €
| Elagage 78 759 € 66 722 € 86 475 € 90 025 € 84 882 €
Balayage _ 75 892 € 98 791 € 41 601 € 35 216€ 46 030 €
Soustotal| 254 869 € 276 858 € 229 538 € 234 508 € 227 560 €
SIG 6818 € 8316€ 15 742 € 36 424€ 41 595 €
ADS 60 831€ 63 393 € 64533 € 68 492 € 68 542 €
Tourisme fluvestre (1) - - - - -
Meunerie 67 238 € 79 525 € 81 123 € 69 382 € 58 806 €
Police (reste à charge) - 10 002 € 43 222 € 86 567 € 91 681 €
PCAET - 2 583 € 37 410 € 45417 € 13 930 €
Entente santé 4735 € 33 400 € 34 579 € 16 530 € 73 457 €
CTG - - - - -
Coût Total 394 491 € 474 077 € 506 147 € 557 320 € 575 571 €
Taxes CA 2020 CA 2021 | CA 2022 DOB 2023
TA AL CRE (TH 1604 685€ | 1151754€ | 1 252 192 € 1 272 358
Dont CFE 1 050 462 735274€| 819025€ 820 000
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 15 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié te 2-3/2/202.3 SLOr
o L'attribution de compensation (AC)
-1D::085-248500563:20230314-2023CC_03_042-DE FRACTION TVA 1324733 € 145 5v< T-SUF ZUV
GEMAPI 410 453 € 384 397 € 490 447 € 490 447
CVAE 518 663 € 518 663 € 509 889 € 520 000
IFER 350 284 € 409 451 € 437 649 € 437 650
TASCOM (compte 73113) 36 277€ 36 253 € 40 154 € 36 253
Rôles supplémentaires 6 501€ 128219€| 101703€ 100 000 (compte 7318)
FPIC - 732221 486 935 € 492 075 € 487 138€ 480 000
Attributions de
compensation (compte 31 150€ 31150 € 31 150€ 31 150 €
73211)
TOTAL RECETTES FISCALES 4 421 482 € 4493 111€ | 4803208€ | 4732058€
Attributions de
compensation (compte -1 009 280 -1 009 280 € | -1 009 280 € | -1 009 280 €
739211)
FNGIR (compte 739221) - 242 890 € -242 890 € -242 890 € -242 890 €
TOTAL REVERSEMENTS -1252170€ | -1252170 € | -1 252170 € | -1252 170 €
Dispositif de reversement au profit des communes membres destiné à neutraliser le coût des transferts de compétence :
Dépense obligatoire des communautés ayant adopté la fiscalité professionnelle unique. o Elle correspond à la différence entre le produit de la FPU perçu par la commune l'année précédant celle de l'instauration par le groupement de la FPU et le montant des charges des compétences transférées.
o Elle est réévaluée à la hausse ou à la baisse à chaque nouveau transfert de charges.
o LE FNGIR
Pour compenser les effets de la suppression de la taxe professionnelle, a été mis en place un fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales (FNGIR). Le FNGIR est un mécanisme de redistribution horizontale des ressources.
La Communauté de Communes est contributrice à hauteur de 242 890 € chaque année.
La dotation globale de fonctionnement
La DGF des EPCI comporte deux composantes :
o La dotation d'intercommunalité, elle-même composée d'une dotation de base (30%) et d'une dotation
de péréquation (70%) ;
o La dotation de compensation.
Sur les 7 dernières années la moyenne de la DGF est de 478 675 €.
o La dotation d'intercommunalité — 741124
1. Dotation de base : 30%
Les attributions au titre de la dotation de base sont réparties en fonction de la population et du coefficient d'intégration fiscale (CIF).
2. Dotation de péréquation : 70%
Les attributions au titre de la dotation de péréquation sont calculées en fonction de la population, du potentiel fiscal et du coefficient d'intégration fiscale (CIF).
€ 2018 2019 2020 2021 2022
Population DGF 17 525 17 492 17 408 17 345 17 329
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 16 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Recçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le Z 4 {23/2223 S LOT
D':085-248500563: 314:2023CC-03:042-DE
Coefficient d'intégration fiscale 0357270 | 0.359041 IR: 0RS PABS ONE TAN AOC EPS Potentiel fiscal par habitant 181.625621 | 189.237995 | 204.545267 | 209.713981 | 230.527728 La population DGF d'un EPCI correspond à la somme des populations DGF de ses communes
membres.
Le CIF permet de mesurer l'intégration d’un EPCI au travers du rapport entre la fiscalité qu'il lève et la totalité de la fiscalité levée sur son territoire par les communes et leurs groupements. Plus les
communes auront transféré de pouvoir fiscal au groupement, plus on supposera qu'elles lui auront également transféré des compétences.
Le CIF est égal au rapport entre :
° Les recettes de l'EPCI minorées des dépenses de transfert (attributions de compensation) e Etles mêmes recettes perçues par les communes regroupées.
Le potentiel fiscal correspond aux bases fiscales du territoire multipliés par le taux moyen national de la catégorie.
Montants de dotation d'intercommunalité perçus :
Evolution Dotation Forfaitaire 2015-2022
400000 77° 028€
€300 000 246 362€ moe me 2093826 pouge 252215€
€200 000 174 214 €
a La js » €0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
8 Dotation d'intercommunalité
Pour 2023, la prévision est proposée à 230 000 €.
o La dotation de compensation - 741126
Elle correspond à l'ancienne compensation « part salaires » et à la compensation que percevaient certains EPCI au titre des baisses de dotation de compensation de taxe professionnelle subies entre 1998 et 2001. Afin de financer, dans le cadre d'une stabilisation en faveur de l'enveloppe normée des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, la progression de la population, le soutien à la péréquation et la progression de l'intercommunalité, il est introduit depuis 2012 un écrêtement uniforme de la compensation « part salaires » de la dotation de compensation dont le taux est fixé par le comité des finances locales.
Montants de dotation de compensation perçus :
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 17 €320 000
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le ZQ la2/ 2223
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_ 03 _042-DE
Evolution dotation de compensation 2015-2022
309 637 €
€310 000 303 645 € 295 208 €
€300 000 289044€ €290 000 407 € 277 244 €
€280 000 271 784€ 265 822€
€270 000
€260 000
€250 000
€240 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
& Dotation de compensation
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Dotation de compensation 303 645 295 208 289 044 | 282 407 277244 | 271784 | 265 822
Evolution / estimation -278%| -209%| -230% -186% | -197% | -219%
C: ons CO pen. 3 compt F
Les pertes de ressources résultant des exonérations décidées par la loi sont compensées par l'Etat et actualisées selon les dispositions de la loi de finances pour 2022.
2020 2021 2022 2023
Taxe habitation - 74835 137 536 € - - -
Taxes Foncières - 74834 18 € 33 000 € 23 500 € 23 500 €
Taxe professionnelle / CFE - 74832 19771 € 359 962€ | 352622€ | 352264 €
CVAE - 74832 1 194 € 236 € 236 €
e FCIVA NP: a
Depuis le 1e" janvier 2016, les dépenses d'entretien des bâtiments publics et les dépenses de voirie sont éligibles au FCTVA. La LFI 2020 complète cette liste des dépenses d'entretien des réseaux.
(CA 2022 : 6 459.40 €)
bve ot aid Chapitre 74
Pour 2023, la Communauté de Communes a inscrit les subventions suivantes :
Entretien des pistes cyclables . 13 050 € (2022 : 13 050 €)
Entretien de là Rigole d'Aziré : 12 000 € (2022 : 18 732 €)
Maison Intercommunale de Loisirs : 1 400 € (2022 : - €)
Maison de là Meunerie : - € (2022 : 5 000 €)
Centre Minier : - € (2022 : 9 543 €)
Maison Intercommunale de la Petite Enfance : - € (2022 : 1 000 €)
(CA 2022 : 47 325 €)
(BP 2022 : 31 450 €)
Transport scolaire: 5 000 € (2022 :7 328€)
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 18 Fonds résilience : - €
Autres subventions Habitat (ANAH) : 47 832 €
PCAET (PAT) : 29 162 €
Tourisme (CC Aunis Atlantique) : 850 €
Filet de sécurité inflation (avance 2022) : 73 078 €
ETAT - CRTE - €
PCAET (Sydev) : - €
Tourisme (CC Pays de Fontenay) : - €
Communication : -€
PCAET : €
Actions culturelles : - €
s CAF et MSA - compte 74788
Pour mémoire, contribution de la CAF depuis 2018 :
LID:: 085-248500
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 24 l3/2-23 SLO7
563-20230314-2023CC_03_042-DE
7 (= = >
(CA 2022 : 32 966.50 €)
(BP 2022 : 30 636.18€)
(2022
(2022
(2022
(2022
(2022
(2022
(2022
: 45 786 €)
: - €)
: 815 €)
:31319 €)
: 25 636 €)
: 1163 €)
:2512 €)
(CA 2022 : 107 231 €)
{BP 2022 : 1017 470 €)
{CA 2022 :- €)
{BP 2022 : 15 600 - €)
(2022
(2022
(2022
: 15 000 €)
: 15 000 €)
: 15 000 €)
(CA 2022 : 45 000 €)
(BP 2022 : 45 000 €)
E. ne |= 1 Prévision 2018 | 2019 | 2020 2021 | 202 |
RPE (ex ram) 43077| 46630! 50655] 46399] 53341| 45 700
MIPE 303130| 312639 | 360946! 239702| 287896| 253 800
Micro-crèche Vix | 1129311106794 | 126874] 101614| 111200! 86 300
Mer crèche 93705! 113477| 115209| 104980! 109299| 86300
MIL 171053 | 179623 | 222495] 201558| 194225| 157800
crc _ _ _ . - 36 150
Totaux | 723 897 | 759 163 | 876179] 694253| 755961| 665 690
Prévu au BP 738776| 715 300
2.1.4. Les autres recettes de fonctionnement
A côté des impôts, taxes, subventions et concours de l'Etat, la Communauté de Communes dispose d'autres recettes :
Les remboursements sur rémunérations du personnel - Chapitre 015
Cet article enregistre les remboursements sur rémunérations effectués par les organismes sociaux, notamment le remboursement des indemnités journalières de maladie.
Pôle Technique et Cadre de vie : 30 000 €
Pôle Direction Générale : - €
Pôle Enfance-Jeunesse, Solidarité-Santé : 30 000 €
Pôle Tourisme et Culture : - €
Pôle Ressources et Moyens : - €
Autres services : 10 000 €
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 19 TOTAL 2023 :
‘Les produits des services, des domaines et ventes diverses — chapitre 70
70 000 €
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le Z3fo 23/2223
(LP :985:248600663-202208 14-2022CC_08_042-DE DT TT ET
(BP 2022 : 109 680 €)
Ce chapitre enregistre le montant des ventes, prestations de services et produits afférents aux activités annexes.
Prestations de services: ce compte retrace le produit des prestations de services rendues par la Communauté de Communes.
Redevances d'enlèvement OM - 70611 :
Redevances et droits des services à caractère culturel - 7062 :
©
©
©
Service Actions culturelles : - €
Service Maison de la Meunerie : 24 000 €
Service Centre Minier : 80 000 €
Redevances et droits des services à caractère sportif : 6 170 €
Nous n'avons rien demandé aux associations depuis 2020 pour la participation aux frais d'éclairage et de chauffage.
Redevances et droits des services à caractère social - 7066 :
©
©
Q
©
MIL : 120 000 €
MIPE : 70 000 €
Micro-crèche Vix : 20 000 €
Micro-crèche St Hilaire : 23 000 €
Régie Halte d'Accueil des Gens du Voyage - 70688: 500 €
TOTAL 2023 : 1 969 635 €
Autres produits
Redevances funéraires : - €
Location salles omnisport : 158 €
1625965 € (2022 : 1 638 938 €)
(2022 : 366 €)
(2022 : 28 772 €)
(2022 : 83 969 €)
(2022 : -€)
(2022 : 132 806 €)
(2022 : 71 456 €)
(2022 : 21 345 €)
(2022 : 24 460 €)
(2022 : 50 €)
(CA 2022 : 2 002 161 €)
(BP 2022 : 1 962 800 €)
(2022 :-€)
(2022 : 76 €)
Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes - 70841 :
9
©
©
OO
©
à
©
BA Boutique Meunerie : 6 500 €
BA Boutique Centre Minier 6 500 €
BA Assainissement non collectif : 21 000 €
BA Assainissement collectif régie: -€
BA Assainissement Collectif DSP : 15 000 €
BA Boutique Office de Tourisme : 2 000 €
BA Ecole de Musique : 21100 €
(2022 : 6 500 €)
(2022 : 6 500 €)
(2022: 19 592€)
(2022 : 6 039 €)
(2022 : 24157 €)
(2022 : 2 000 €)
(2022 : 1 899.45 €)
Mise à disposition de personnel facturée aux communes membres - 70845 : O
Remboursement de frais - 7087x
Oo
O
©
‘TOTAL 2023 :
Police intercommunale : 35 000 €
Environnement / Cadre de vie : 12 100 €
Administration : - €
Fourrière : 1200 €
120 400 €
(2022 : 36 021 €)
(2022 : 12 900 €)
(2022 :19 317 €)
(2022 : 1 350 €)
{CA 2022 : 136 351 €)
(BP 2022 : 141 880 €)
Les revenus et redevances provenant du patrimoine corporel et incorporel - chapitre 75
o Revenus des immeubles
©
©
©
Gendarmerie Maillezais : 79 588 €
Gendarmerie SHDL : 70 000 €
Local Benet : 28 500 €
o Recouvrement sur créances admises en non-valeur
(2022 : 79 588 €)
(2022 : 70 000 €)
(2022 : 28 609 €)
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 20 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023 S L
Publié le Zu /03 / 2523 O=
li D.; 085:248500563-20230314-2023CC_03_042-DE o OM: - € ee LÉ
TOTAL 2023 : 186437 € (CA 2022 : 182 637 €)
(BP 2022 : 191 217 €)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Prévisions 2022 : 9 690 503 €
Prévisions 2023 : + 10 090 239 € +4.13%
+dont Résultat reporté: 1257 605 €
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 21 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Pubiié le 24 02/2223
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_042-DE
S107
2.1.5. Des dépenses de fonctionnement par grandes masses
CA CA CA CA BP DOB Chapitre Description
Atténuations de
014 produits (AC — 1254 656 1 255 280 1 273 473 1 264 830 1 264 850 1 264 850
ENGIR})
65 Autres charges de | à Gg1042 | 1832861 | 2468868 | 2743052 | 2 706324 2913 195 estion courante
67 Charges 5 050 19 238 49 423 4551 8 000 8 000 exceptionnelles
68 Dotañions Aux 8 000 8 000 8 439 271 123 271 123 6 829 provisions
022 Dépenses _ _ _ L L .
Imprevues
Virement à la
023 section - - - - 218 538
d'investissement
042 Amortissements 466 291 375 343 445 619 429 028 419 152 505 740
TOTAL 7 878 426 7 466 247 8 434 001 9 026 864 9 891822 9 870 576
Arrondi ä l'euro
Explications des données chiffrées dépenses de fonctionnement BP 2021 / BP 2022
o Chapitre 011 - Charges à caractère général
La nécessaire optimisation des charges à caractère général (chapitre 011) :
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Prévisionnelle
CA CA CA CA CA CA CA CA 2023
011 - Charges à
caractère général (en 1228 994! 1183567 | 1 133 365 | 1 311 904 | 1 361 382 | 1 235 353 |1 338 239 1 459 997 2 011 962
€
Evolution n-1 +586% -3, 70% -376%\ +1575% +3.63% -10.20% +8.33% +9.10% +37.81 %
Chapitre 011 - Charges à caractère général
1600000
1400000
1200000
1000000
800000
600000
400000
200000
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 22 général — chapitre 011
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023 S L 5 .
Publié le ZHle2/2023
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_042-DE
Les charges à caractère général regroupent : les achats courants, les services extérieurs, les frais d'énergies... L'objectif est de contenir ce poste de dépenses tout en préservant le niveau de qualité de prestations et en continuant la recherche d'économies et d'amélioration de gestion.
Achats et varrations des stocks
o Prestations de services - 604
Appel à un tiers pour effectuer une prestation de service, normalement refacturable (repas, transport...)
9
O
0
©
©
©
©
o Achats non stockés de matières ef fournitures -
MIL :
MIPE
RPE :
Micro-crèches :
Maison de la Meunerie :
Centre Minier :
CTG :
134 000 €
29 000 €
50 €
23 000 €
10 000 €
3 000 €
3 000 €
(2022
(2022
(2022
(2022
(2022
(2022
(2022 :
(CA 2022 : 164 676 €)
(BP 2022 : 248 928 €)
:115 318.29 €)
: 22 109.30 €)
: - €)
: 18 563.48 €)
: 9 706.31 €)
:1820 €)
- €)
Ce compte regroupe tous les achats non stockables ou non stockés (eau, énergie, fournitures entretien, administratives, petit équipement...)
©
Oo
©
O
©
O
O
©
©
©
©
©
©
O
©
©
©
©
©
CO
©
O
©
©
©
©
© Environnement / cadre de vie :
Salle de sport :
Prévention sécurité :
Economie :
Enfance-Jeunesse :
Petite-Enfance :
Crèches
Relais Petite Enfance :
Education Routière :
Actions solidarité :
Centre Minier:
Maison de la Meunerie :
Actions culturelles :
Tourisme :
Communication / Informatique :
Administration Générale :
Police Intercommunale :
Gendarmeries :
Gens du voyage :
Frelons :
Local Benet :
Covoiturage :
PCAET :
SIG :
CTG :
Lac de Chassenon :
Patrimoine :
75 820 €
47 450 €
3 000 €
9 800 €
22 250 €
24 740 €
18 500 €
2 600 €
1350 €
2 000 €
30 000 €
6 460 €
1650 €
1 500 €
250 €
30 800 €
7 200 €
1350 €
9 800 €
200 €
10 900 €
- €
130 €
150 €
250 €
15 200 €
2 900 €
(2022 :
(2022 :
(2022:
(2022 :
(2022:
(2022 :
(2022 :
(2022 :
(2022 :
(2022:
(2022 :
(2022:
(2022:
(2022:
(2022:
(2022:
(2022:
(2022:
(2022 :
(2022 :
(2022 :
(2022 :
(2022:
(2022 :
(2022
(2022
(CA 2022 : 254 487 €)
(BP 2022 : 259 382 €)
62 721.89 €)
43 562.23 €)
2 552.51 €)
8 707.68 €)
19 461.13 €)
20 844.35 €)
12 246.49€)
2 268.78€)
730.69 €)
774.21 €)
21 746.05 €)
7 446.94 €)
7.50 €)
135.71 €)
- €)
24 026.47 €)
5 854.97 €)
127 €)
9 278.14 €)
- €)
8 566.07 €)
302.53 €)
235.50 €)
35.74 €)
: - €)
: - €)
Les services extérieurs font partie des charges externes. Les principaux services sont :
La sous-traitance, le crédit-bail, les locations — charges locatives, les travaux d'entretien et de réparation,
les primes d'assurance, les rémunérations d'intermédiaires, les publications, les transports — déplacements, les frais postaux et de télécommunications..
© Assemblée locale : 800 €
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 23 9
DO
©
O0
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
OO
OO
©
©
©
©
©
©
©
©
©
O
©
©
©
©
© Salle de sport:
Environnement / cadre de vie :
Prévention sécurité :
Habitat — Droit du sol — SIG :
PCAET :
Economie
Local Benet :
Enfance-Jeunesse :
Petite-Enfance :
Crèches
Education Routière :
Piscine :
Actions solidarité :
Entente santé :
Centre Minier :
Maison de la Meunerie :
Actions culturelles :
Actions touristiques :
Communication :
Informatique - téléphonie :
Administration Générale :
Police Intercommunale :
Gens du voyage :
Gendarmerie :
Assemblée locale :
Ordures ménagères :
Covoiturage :
Fourrière :
Frelons :
CTG :
Lac de Chassenon :
PCAET :
RPE :
50 200 €
247 550 €
3210€
150 611.51 €
101 814.11 €
103 150 €
10 200 €
62 960 €
43 120 €
17 900 €
3 850 €
35 000 €
7 200 €
30 000 €
113 130 €
46 450 €
38 350 €
24 150 €
26 400 €
24 150 €
168 300 €
15 932 €
6 000 €
35 500 €
800 €
700 €
-€
10 800 €
7 800 €
4 000 €
23 984.01 €
101 814.11 €
6 900 €
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 24 (03/2223
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_042-DE
SL0
(CA 2022 : 904 517 €)
(BP 2022 : 1 228 587 €)
Impôts, taxes et versen
Ce compte regroupe les taxes foncières, les taxes et impôts sur les véhicules.
(CA 2022 : 34 299 €)
(BP 2022 : 37 590 €)
O TAi 2023 .
PT TES _—S
es de personnel
Ce poste constitue la plus importante charge de fonctionnement.
La maîtrise de l'évolution des charges de personnel est le facteur clef de l'équilibre de la section de fonctionnement du budget.
La masse salariale progresse mécaniquement chaque année.
o Chapitre 012 - Charges de personnel
2015 2016 2017 2018 2020 2021 2022 BP 2022 | Projection
CA CA CA CA CA CA CA 2023
prages 2328 633 | 2337 509 | 2 281 247 | 2 482 423 | 2 643 691 | 2 685 813 | 2 797 111 | 2 793 892 | 3 701 609 | 3 070 000
Remboursement
Sur 58 277 161755 103 965 182 990 150 589 177 233 231 178 89 148 109 680 70 000
rémunérations
TOTAL | 2270 356 | 2175 754 | 2 177 282 | 2 299 433 | 2 493 102 | 2 508 580 Î 2 565933 | 2704 744] 3 591 929 | 3 000 000
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 24 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture ÿ 23/03/2023
one 24le2/223 © LOT
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_042-DE
Chapitre 12 - Charges du personnel
Re 2565933 2493102 2704744
7270856 a Lin 2500000
2000000
1500000
1000000
500000
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
3000000 2299433
MAnnée 8 Remboursement sur rémunérations M Reste à charge
Sont inscrites à ce compte les sommes dues aux entreprises, collectivités ou organismes en contrepartie de la mise à disposition de personnel.
© Salles omnisports : 4 200 € (2022 : 23 210 €)
o PCAET: 10 000 € (2022 : 46 960 €)
o Enfance-Jeunesse : 70 000 € (2022 : 65935 €)
o Centre Minier: 1 600 € (2022 : 0 €)
o Environnement — cadre de vie : 11 800 € (2022 : 10 789 €)
o Informatique : - (2022 : 1 890 €)
o Patrimoine: 18 000 € (2022 : 1 383 €)
o Administration générale : 5 000 € (2022 : 7 600)
o Culture: 200 € (2022 : -)
(CA 2022 : 157 759 €)
(BP 2022 : 126 125 €)
Sont inscrites à ce compte les cotisations versées au Fonds national d'aide au logement, au centre national et au centre de gestion de la fonction publique territoriale et la contribution de solidarité.
o FNAL: 8 500 €
o CNFPT-CDG: 37 400 €
o Contribution solidarité : 5 000 €
(CA 2022 : A7 818.55 €)
(BP 2022 : 50 403 €)
Les ee de oncle Sont constituées par l'ensemble des rémunérations du personnel en contrepartie
du travail fourni et par les charges liées à ces rémunérations.
o Environnement / cadre de vie : 184 100 € (2022 : 258 286 €)
o Patrimoine : 48 370 € (2022 : 110 305 €) o Actions solidarités : 3 560 € (2022 : 3 309 €)
o Prévention sécurité : 12750 € (2022 : 16 896 €) o Habitat: 6 900 € (2022 : 8 438 €)
o Salles omnisports : 5 900 € (2022 : 6 327€)*
© Enfance-Jeunesse : 147 800 € (2022 : 178 561 €) o MIPE: 306 190 € 2022 : 296 307 €)
o MC Vix 121 500 € (2022 : 119 444 €)
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 25 9
0
0
0
0
©
CO
O©O
CG
O©O
O
OO
©
O0
©
©
©
©
© MC SHDL
Education Routière :
Transport scolaire :
Centre Minier :
Maison de la Meunerie :
Actions culturelles :
Actions touristiques :
Communication :
SIG :
Administration Générale :
Police intercommunale :
RPE :
Assainissement collectif :
Assainissement non collectif :
CTG :
EIM :
Lac de Chassenon
PCAET :
Santé :
123 200 €
37 100 €
10 700 €
121 500 €
50 800 €
33 430 €
62 300 €
33 490 €
22 400 €
324 800 €
79 000 €
44 500 €
10 850 €
14 060 €
8 100 €
9 650 €
68 700 €
22 100 €
3 200 €
Eté 50e
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 24 L>3/223 S LOS
-1D.: 085-248500563-20230314-2023CC 03 _042-DE CET EE
(2022 : 33 590 €)
(2022 : 7 263 €)
(2022: 133 105 €)
(2022 : 32 689 €)
(2022 :7 272€)
(2022 : 54 672 €)
(2022 : 28 566 €)
(2022 : 20 648 €)
(2022 : 300 817 €)
(2022 : 74 744 €)
(2022 : 43 253 €)
(2022 : 19 532 €)
(2022 : 13 950 €)
(2022:-)
(2022 : 5 867 €)
(2022 :-)
(2022 : 18 331 €
(2022 :-)
(CA 2022 : 1 789 402 €)
(BP 2022 : 2 016 630 €)
*Mutation en interne de l'agent à l'Ecole de musique (suite à avis médical CDG85)
re O0 Va r1C(
ns patronales pour Sécurité Sociale, pour retraite, aux ASSEDIC, pour
assurance du personnel et au Fonds national de compensation du supplément familial.
HARAIO (CA 2022 : 852 357 €) (BP 2022 : 857 866 €)
Ce compte enregistre les allocations chômage versées directement, les versements aux œuvres sociales {FDAS) et les visites médicales obligatoires des agents.
13 805€ CA 2022 : 11 230.20 €)
(BP 2022 : 13 445 €)
Ce chapitre intègre entre autres les indemnités et cotisations des indemnités des élus et le versement des subventions aux différentes associations et contributions aux autres organismes, y compris les budgets annexes tourisme, musique et santé.
Redevances pour concessions - 658
TOTAL 2023 : 25715 €
Indemnités, frais de mission et de formation des élus - 653
TOTAL 2023 :
Pertes sur créances irrécouvrables
117 000 €
(CA 2022 : 16 370.09 €)
(BP 2022 : 32 506 €)
(CA 2022 : 113 135 €)
(BP 2022: 111 685 €)
Les pertes sur créances irrécouvrables sont enregistrées à ce compte à hauteur des admissions en non-valeur
prononcées par l'assemblée délibérante pour apurement des comptes de prise en charge des titres de recettes.
TOTAL 2023 : 7 000 € (CA 2022: 6 612 €)
(BP 2022 : 4 320 €)
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 26 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 2343/ 223 S 107
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03 042-DE
Contributions aux organismes de regroupement - 655
o SYCODEM: 1 643 000 € (2022 : 1 627 593 €)
o SMe-collectivités Vendée : 5 456 € (2022 :5 147 €)
o SM Sud Vendée Développement: 60 000 € (2022 : 56 227.36 €) o SM Vendée Sèvre Autizes : 329 938 € (2022 : 329 938 €) o SM Parc Naturel Marais Poitevin: 6 635 € (2022 : 1 €)
TOTAL 2023 : 2045 029 € (CA 2022 : 2 018 906 €) (BP 2022 : 2 038 365 €)
Subventions de fonctionnement - 657
o Budget Annexe Musique : 233 466.45 € (2022 : 181 007.83 €)
o Budget Annexe Tourisme : 154 178.90 € (2022 : 108 191.19 €)
o Budget Annexe Santé: 109 107.61 € (2022 : 40 414.62 €)
o FDGDON: 153 000 € (2022 : 153 000 €)
© Fonds Solidarité Logement : 4130 € (2022 : 4 130 €)
o Education Routière : 250 € (2022 :250 €)
o Economie: 16 236 € (2022 : 35 763 €)
o Actions solidarité : 33 582 € (2022 : 33 442 €)
o Actions culturelles* : 14 500 € (2022 : 14 500 €)
‘TOTAL 2023 : 718451€ (CA 2022 : 588 029 €) {BP 2022 : 593 451 €)
#Subventions aux associations culturelles : il est prévu d'octroyer des subventions à hauteur de 14 500
€
Actions solidarités
DEPENSES 2018 2019 2020 2021 2022
Subvention solidaire 2000 2000 2000 2000 2000
Subvention APS St-Hilaire 1500 1500 1500 1500 1500
Contribution CLIC
Fonds d'aide aux ,10 1300 1300 1668 1 700 1700
Subvention Mission locale (1,00 € 15714,90 16500,00 15847,90 | 15847,90 16 862
Subvention Atout li 2000 2500 2500 2500 2 500
Subvention MDA 1500 1500 1500 1500 1 500
Subvention Carrefour des métiers
“travailler demain" 1700
Subvention Ga Solidaire 6300
Le
La cabane Pirouette
Solidarité 85
Prévention Routière
Coût alimentaire 4400 4400
TOTAL 34914,90€| 37700,00€| 31676,10€| 32207.9€| 33 442.00 €
Le compte 66 enregistre les charges relatives à la gestion financière. Toutes les charges financières sont enregistrées au compte 66, qu'elles aient un caractère habituel ou exceptionnel.
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 27 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023 |
Publié le 24 42 / 223 S LO
1D°7085-248500563:20230314-2023CC"03"042-DE;
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Do
Intérêts de la dette en cours À 332) 53632| 52809| 62308| 57480| 52720! 48005! 60391 | 90000 (en €)
Evolution n-1 -17.84%| - 1.37%| -1796%| -788%| -828%| -894%| +18.73%
o Intérêts des emprunts : 85 800 €
o Intérêts ligne de trésorerie : 2 500 €
o Variation des taux intérêts : 2 700 €
{CA 2022 : 60 391 €)
{BP 2022 : 60 391 €)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Prévisions 2022 : 9 891 823 €
Prévisions 2023 : 9 870 576€ -1%
+ Virement à la section d'investissement : 244 663 €
TOTAL :
2.2. Détail des coûts des services chapitre 011-012
Année 2020 Année 2021 DOB 2022 | Année 2022, DOB 2023
Assainissement Collectif 0 + 6 739 -790 + 1554 -
Administration générale - 557 981 - 523 191 -640 545 - 643 899 |-739 540
Instruction du droit des sols - 64 533 -68 492 -68 800 - 68 542 -75 000
Animation du territoire - 67 212 -15 973 -4 000 - 7 664 - 10 000
Assemblée Locale - 102 398 -112 385 -112 655 - 114082 |-117 800
Assainissement non Collectif 0 -1 436 -230 - 2 642 - 1 000
Actions solidarités et subventions - 40 320 -44 716 - 42 052 - 45 273 -21 650
Communication -30 106 -53 213 -83 034 -46 315 -81 145
Aire de covoiturage - 106 0 -5 950 - 2576 -
M. Crèche de SHDL -40 684 -42 687 -80 820 -36874 |-118 245
M. Crèche de Vix -24 196 -50 161 -80 491 -717394 |-113 660
Actions Culturelles - 46 956 -53 114 -62 490 -23 469 - 100 670
MIL - 85 785 -114 422 -200 203 - 148434 |-277 715
Economie -36 929 -37 192 -147 316 - 28 049 -34 186
Service Unifié Economie -37 927 -75 641 - 95 000 - 45 491 -120 000
Education Routière -55 723 -52 167 -70 746 - 54206 |-56 000
Environnement cadre de vie -37 822 -347 808 -382 580 - 510238 |-621 020
Fourrière -8 347 -2 144 -8 471 - 7 495 -9 800
Frelons asiatiques - 12 498 -6 785 -7 200 - 7 534 -8 000
Gendarmerie SHDL 56 604 + 73 847 +66 747 +44723 |+52 450
Gendarmerie Maillezais 65 463 + 79 588 +54 888 + 76448 | + 60 288
Aire Gens du voyage -16 044 -455 -12150 -15008 |-15 300
Gestion milieux aquatiques - 409 451 _A09 451 0 -482938 |0
(Gemapi)
Habitat - aménagement du - 37 425 -35 583 - 55063 |-34 998 territoire -64 510
Informatique -73 450 -118 493 -72 776 -37 528 -24 150
Institut Habitat durable +2 244 350 0 - -
Lac Chassenon 1 0 0 - 220090 |-82 105
Local industriel Benet +10 705 +14 913 +16 864 + 9953 + 15 930
Maison de la Meunerie -81 123 -69 382 -11 077 - 58 806 -103 510
MIPE -32 949 o 166 440 -152 237 - 184660 |-263 865
Musique -147 970 -180 737 -181 007 -191203 |-227 156
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 28 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 2403/2223 S 10
1D7085:248600563:20230314:2023CC "03_042-DE
Centre minier -227 881 -210 337 -283 886 ÊTS TT TE
OM -105 896 -10 845 -14 400 +2 124 - 700
Patrimoine {lié à chaque -110 305 -11393 |-145 950
service/2022) 341 754
PCAET -37 410 -45 417 -89 108 -13930 |-67 282
-24 - -35 000
Transport piscine 000
Police intercommunale -43 222 -86 567 -88 590 -01 681 - 111 492
Service prévention -51 214 -35 764 -33 570 -31 415 -26 710
RPE (ex RAM) -14 525 - 22 028 -29 635 -20938 |-70 150
Entente Santé -34 576 -16 530 -66 814 -73457 |-30 250
Scot -13 748 -12 141 -25 000 - 48 564 |-50 000
Salle Omnisports Benet -38 825 -19 120 -77 365 -68717 |-50950
Salle Omnisports SHDL -24 359 + 5 600 -56 627 -29 190 |-37 800
Salle Omnisports Oulmes -17 324 -10 986 -35 990 -32 620 |-43 130
SIG - 6 709 -1717 -42 420 -39 521 - 46 062
THD - 124 0 -42 772 -
Tourisme -188 430 -194 776 -233 012 - 234693 |-237 124
Transport scolaire -12 175 - 5187 -6 228 - 2911 -16 000
4 246 4 098 911 5 346 881
Opérations non ventilables 236 5 028 350
Recettes de l'exercice 9 315 825.63 €
Dépenses de l'exercice 9 026 863.85 €
Résultat de l'exercice 288 961.78 €
Excédent antérieur 1 106 823.88€
3.1. Résultat de clôture - simulation
Recettes de l'exercice 1 243 223.38 340 713.00 1 583 936.38 €
Dépenses de l'exercice 1 005 076.47 499 969.19 1 505 045.66 €
Résultat de l'exercice 238 146.91 78 890.72 €
Solde d'exécution reporté -127 071.18 - 127 071.18 €
Résultat total 111 075.73 - 48 180.46 €
Résultat d'exploitation à affecter 1 305 785.66€
En investissement pour 48 180.46 €
En fonctionnement pour 1257 605.20 €
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 29 Epargne brute et nette pour le budget principal
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 2442/2223 S 10 bé
ID : 085-248500563-20230314-2023CC 03 _042-DE
En Euros CA 2016 | CA2017 | CA2018 | cA2019 | ca2020 | cA 2021 CA 2022
Capacité autofinancement
(CAF) ou épargne Brute* 744 000 | 1042 000 553 000 839 000 628 000 575 908
Epargne nette‘ (après
remboursement capital des
emprunts 246 000 534 000 -78 000 -638 000 369 000 299 156
*Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière
*Epargne nette =_ Epargne brute ôtée du remboursement du capital de Ia dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
Epargne 2016 - 2021
1200000 1 042 000 €
1000000 839 000 €
744 000 T7
800000 553 00 6280005008 534 000 €
600000
36900
400000 ne G99156
Un Æ 5 EE ° k L CAF Brute Epañgn 200000 Se be -400000
-600000
-800000 -638 000 €
m2016 m2017 Mm2018 Mm2019 Mm2020 M2021
3.2. Evolution des dépenses de fonctionnement du budget principal L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement depuis 2016 :
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Dépenses réelles
fonctionnement {hors 5 135 000 | 5 431 000 | 5 730 000 | 5 993 000 | 5 707 000 | 7 988 381
002)
Ratio d'évolution +5,76% +5.51% +4,59 4.77%
Une déclinaison de ce ratio d'évolution pour 2018/2022 a été communiquée par l'Etat qui reconnait que des évolutions peuvent être différentes selon le type de collectivités. Ainsi les dépenses de fonctionnement (€ courants) peuvent varier de la manière suivante :
- Les Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : +1,2 % - Les Départements : +1,4%
- Les Régions : +1,2%
Conformément à l'article 13 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022) à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, « chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 30 - L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur
section de fonctionnement,
- L'évolution du besoin de financement annuel
remboursements de dette.
calculé
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 24 43/2223 SLO
ID; 085:24800563-20230814-2023CC_08_042-DE , T 3 :
comme les emprunts minorés des
2019 2020 2021 2022
Recettes réelles de 8 249 972.82 € 7 714 374.18 € 8 564 289.76 € $ 296 151.45 € fonctionnement
DENseS Sels OE 7 412 135.22 € 7 090 904.13 € 7 988 381.40 € 8,597 836.16 € fonctionnement
Remboursement capital 217 526.02 € 258 623.47 € 276 752 € 242 068.10 €
emprunts
FSC CS) 2 987 810.59 € 3 930 834.12 € 2 729 187.12 € CORRE décembre
ERPRSEMTE 3.57 6.30 4.74 PSE désendettement < 8
Ratio d'endettement 0.36 0.51 0.32 0.32
< 1.21
2023* 2024* 2025* 2026*
Recettes réelles de 9 391 721,79 9 485 639,01 9 580 495,40 9 676 300,26 fonctionnement
Dépenses réelles de 8 683 814,52 8 770 652,67 8 858 359,19 8 946 942,79 fonctionnement
Remboursement capital 242 068,10 244 889,22 258 229,04 258 229,04 emprunts
Encours de la dette au 31 3 431 203,41 3 472 626,47 3 350 145,28 3 080 697,20 décembre
Capacité de 4,85 4,86 4,64 4,22 désendettement
Ratio d'endettement 0,37 0,37 0,35 0,32
*Hypothèse :
o Recettes réelles de fonctionnement: + 1 %
o Dépenses réelles de fonctionnement: + 1%
3.3. Opérations d'investissements
Un travail technique sur un plan pluriannuel d'investissement, permet d'identifier plusieurs opérations possibles sur la période 2022 — 2023 (document de travail) :
ANNEE 2020 | ANNEE 2021 ANNEE 2022 ANNEE 2023
|
REALISE REALISE REALISE PREVISIONNEL
| DEPENSES 1 054 839.75 € D'INVESTISSEMENT RULES SOUS LOTS E + report 523 278.75
63 890.69 € Administratif 30 694.62 € 2 696.18 € 18 017.84 € Dont répjort 22 800.69 €
Communication 4 480.00 € 4 524.60 € - 5 000 €
Informatique et Téléphonie 10 290.06 € 14 958.33 € 19 812.13 €
Environnement - Cadre de vie 55 856.00 € 5 645.19 € 26 713.49 € 6 000 €
Salles omnisports 255.00 € 150.00 € 617.88 €
Prévention sécurité 289.66 € 1 892.16 € -
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/08/2023
Pubiié le 24/23/2523
"1D7085-248500563-20230314-2023CC"03_042-DE
Police Intercommunale 2 181.20 € - 5 029.0 € T2UU €
Actions culturelles 1059.15 € 1215.60 € - 2 500 €
Musique 10 563.90 € 2 492.49 € 2 788.60 € 6 000 €
Education routière - - 884.91 € -
Centre de loisirs 6 552.56 € 4 678.46 € 10 178.65 € 23750€
Maison Petite Enfance 3 402.46 € 312.00 € 2 559.41 € Don nee Ta 28 €
RPE (RAM) - 693.53 € 1159.20 € -
MC St Hilaire 365.51 € 1 249.99 € 255941 € 6 450 €
MC Vix - 747.90 € 3 951.40 € 200 €
SIG [ [ 4 339.70 € Del Fa su €
Economique - 14 786.84 € 136.66 € -
RGOET | | 117244 € Dont tee Gta €
Centre Minier 10 500 €
CTG 1 200 €
Lac de Chassenon 700 €
Primes habitat 43 301.20 € 109 885 € 88 292.66 € 112 000 €
Travaux sur patrimoine 32 964.18 € 88 423.80 € 394.47 € Me €
Equipement touristique 11 479.14 € 10 706.15 € 3 180.00 € 4 500 €
Equipement Centre Minier 22 118.25 € = 5 974.80 €
Extension Centre Minier 3 144.00 € 7374€ -
| Maison de la Meunerie 6 186.02 € 2676€ 1 887.60 €
| Entente santé 2 634.65 € = "
| Très Haut Débit 235 728.30 € 300 336.64 € 300 336.64 € 300 336.64
Tourisme fluvestre - 42 600.00 € 65 000 € 107 200 €
PCAET - - 1 052.03 €
Rite ea 256019.94€ | 240 226.26 € 3 619.68 € RE 2e l
Extension siège social 2 448.60 € 3 733.68 € 138 642.57 € RES :
eee | : Unes. Informatique 44 450 €
Prévention 5200 €
Lac de Chassenon ou ë
ANNEE 2020 ANNEE 2021 ANNEE 2022 ANNEE 2023
REALISE REALISE REALISE PREVISIONNEL
Re 518 865.85 € 824 574.08 € 698 477.78 € 683 839 €
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 32 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le Ztle 32/2023 S LOF
1D : 085-248500563-20230314-2023CC 03 _042-DE
. 3389 € Centre de loisirs Dont report 3 389 €
. k 4 036 €
Micro-crèches Dont report 4 036 € . . 2018€ Maison Petite Enfance Dont report 2 018 €
800 €
RPE Dont report 800 €
Subventions travaux sur . _ - _patrimoine
Subventions extension centre L 276.00 € L -
minier
Subventions salles omnisports - - - ”
Subventions maison de la . : L - meunerie
subventions aire de 12617480€ | 148 817.00 € 94 866.80 € covoiturage
Subventions extension Siège 357 283 € social | : [COCO Dont report 328 370 €
Subvention achat véhicules 29 076.00 € L L -
propres
. . 13 476.06 € Assainissement collectif 20 978.50 € - - Dont report 2 100 €
. 121 765.22 € Subvention Lac de Chassenon Dont repart 121 765. €
Remboursement trop versé L _ L -
haut-débit
FCTVA 94 593,55 € 74 934.04 € 21 183.98 €
Produits de cessions 12 315.00 € 51 117.04 € 21 360.00 € 2 500 €
THD 235728.00€ | 300 337.00 € 300 337 € 300 337 €
Aire de covoiturage - 100 000.00€ - Ÿ
Centre Minier - - - 7
Salles omnisports - - - 7
Extension du siège social - - 120 000 € 7
+ L'opération 15 - Equipements des services n’est plus utilisés à partir de 2023. Une opération est créée pour chaque service.
*Subventions notifiées et non notifiées (sera inscrit au BP les subventions notifiées).
1.1. Détail des investissements proposés sur 2023
o Primes assainissement 17 500 €
o Subventions propriétaires bailleurs 24 000 €
© Subventions propriétaires occupants 6250 €
o Primes façades 10 500 €
o Economies d'énergie 7750 €
o Accession à la propriété - €
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 33 Informatique
Serveur général
Onduleurs
Musée
Centre Minier
Meunerie
Prévention
Mobilier et armoire de stockage
EE Su
© Travaux sur patrimoine
Siège social — Opération 13
Bâche à eau défense incendie
Installation d'un système de projection/enregistrement
Installation d'une climatisation salle de réunion
Réfection peinture salle de réunion
Micro-crèche de St-Hilaire des Loges — Opération 28
Clôture sécurisée avec le voisin
Marquise et éclairage extérieur {Subventionnable)
Micro-crèche de Vix — Opération 28
Installation d'un volet solaire ou film occultant
Marquise et ravalement façade {subventionnable)
Radiateur souffleur
Maison Intercommunale de Loisirs — Opération 42
Mise aux normes WC existant
Installation WC - Bungalow
Raccordement électrique - Bungalow
Ouverture châssis fenêtres bureau
Barillet
Maison Intercommunale de la Petite Enfance — Opération 22
RAR
Plantations {subventionnable)
Portillon et revêtement peinture résine
Environnement Cadre de Vie — Opération 46
Renouvellement fourgon
Renouvellement machine à peinture et remorque adaptée
Centre Minier — Opération 12
RAR
Rénovation WC extérieur
Relais Petite Enfance - Opération 12
Plantation arbres {Subventionnable)
Salle Omnisport Benet - Opération 13
?
?
Salle Omnisport St-Hilaire des Loges - Opération 13
Réfection des poteaux en bois de la structure
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
ire 24/22/2233 S LOT
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_042-DE
29 000 €
3 450 €
500 €
800 €
300 €
3 600 €
49 000 €
18 000 €
7 000 €
10 000 €
7 000 €
6050 €
3 500 €
2550€
7250€
1 000 €
5 850 €
400 €
18 600 €
9 000 €
3 000 €
3 000 €
3 000 €
600 €
6 742.84 €
3 642.84 €
1 500 €
1 600 €
38 000 €
30 000 €
8 000 €
39 000 €
3 000 €
36 000 €
2 000 €
2 000 €
3 900 €
3 100 €
800 €
90 000 €
90 000 €
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 34 Local Benet — Opération 52
Création SAS devant les bureaux à la demande de Volkswind
Réfection toiture
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
eustéie 2443/2023 © LOT
ID : 085-248500563-20230314-2023CC _03_042-DE
50 100 €
8 000 €
42 100 €
Equipeme
Administration — Opération 13
RAR
Logiciel finances
Assistance à maitrise d'ouvrage (assurance)
Communication — Opération 48
Reportage photos
Micro-crèche St-Hilaire des Loges - Opération 28
Toboggan d'intérieur
Machine à laver
Micro-crèche Vix — Opération 28
Transats
CTG - Opération 51
Mobilier réseau
Ordinateur portable hors parc informatique réseau LU
Maison Intercommunale de Loisirs - Opération 42
Ordinateur portable hors parc informatique
Vidéo projecteur
Casque réalité virtuel
Jeux vidéo
Abélium tablette
Tentes (5)
Trottinettes
Tableaux blancs
Aspirateur
Costumes
Babyfoot
Châteaux gonflables
Etude d'architecte
Défibrillateur
Maison Intercommunale de la Petite Enfance - Opération 22
RAR
Mobilier espace de vie et barnum
Machine à laver
Environnement Cadre de Vie —- Opération 46
Renouvellement petits outillages + bac à peinture de trempage
Lac de Chassenon -— Opération 23
Gilets de sauvetage
Lave-vaisselle
Ecole Intercommunale de Musique — Opération 45
Achat parc instrumental (batterie...)
1èe phase de signalétique
68 890.69 €
23 890.69 €
40 000 €
5 000 €
5 000 €
450 €
6 000 €
200 €
1200 €
500 €
700 €
23 750 €
1 200 €
500 €
900 €
200 €
4 300 €
3 500 €
800 €
500 €
800 €
500 €
250 €
800 €
8 000 €
1 500 €
11 371.28 €
2371.28 €
3 000 €
6 000 €
6 000 €
200 €
500 €
5 000 €
1 000 €
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 35 Centre Minier — Opération 45
Acquisition objet de collection
Projet végétalisation cour « Musée » et installation vitrine « Verre »
Mobilier espace VTM
Fiches de salle musée
Maquettes Lego®
Police Intercommunale - Opération 45
Jet protecteur
SIG — Opération 39
RAR
PCRS Vecteur
PCAËET — Opération 39
RAR
Participation Société d'économie mixte (SEM) avec Vendée Energie
Actions culturelles - Opération 50
Divers (panneaux d'affichage)
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023 |
Publié le 24 /23/ 223 S 107
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_042-DE
500 €
5 000 €
1 000 €
500 €
3 500 €
1 200 €
5 619.02 €
21 404 €
2 803.14 €
500 €
2 500 €
RoadBook
Reportage photos Vendée Expansion
Signalétique randonnée
Mobilier bureau + évènementiel
900 €
600 €
1 000 €
2 000 €
DEPENSES € HT RECETTES €
Maîtrise d'œuvre — Etudes-RAR 1775 | DSH - RAR
Acquisition foncières - | Contrat Région Territoires - RAR
nn d'aménagement 2 121 | Contrat Vendée Territoires - RAR
Mobilier et signalétique- RAR 1027 | CCVSA
TOTALHT à 924 TOTAL -
RECETTES
Maîtrise d'œuvre - Etudes 62 520 € | DETR 2020 Etat (notifié) 122 100
Fonds de la Loire — Relance
Travaux 420 000 € | Investissement 347 000
Intercommunal (notifié)
Photovoltaïque 42 000 € | Sydev 28 913
Equipements 58 000 € | CCVSA 117 900
VRD 40 000 €
TOTAL HT 622 520 TOTAL 622 520
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 36 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Pubiié le 2443/2623 SO
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_042-DE
1.2. Programmation des investissements de la collectivité
o Très haut débit (SDATN 2)- Opération 29
2022 : 300 336.64 €
2023 : 330 336.64 €
2024 : 150 168.28 €
o Tourisme Fluvestre — Opération 37
La demande de participation pour les bateaux s'élève à 85 183.38 €, répartie de la façon suivante : 2021: 42 600 €
2023 : 42 583.38 €
Dans le cadre de la convention globale, la Communauté de Communes s'était engagée à hauteur de 162 000 €. Les estimations ont été revues et la participation de la Communauté de Communes a été recalculée à 98 517 €.
2017 : 32 400 €
2022 : 65 000 €
2023 : 64 600 €
Il reste donc une somme de 107 183.38 € à prévoir sur 2023.
2.1. Assainissement non collectif
o Résultats de clôture
Fonctionnement— résultat de clôture 2021 : - 31 839.54 €
Estimation du résultat de clôture 2022 : +12 459.80 €
Investissement — résultat de clôture 2021 + 6 899.86 €
Estimation du résultat de clôture 2022 : + 1746.00 €
o Perspectives 2023
Le programme actuel de contrôles périodiques a débuté en 2019. La périodicité des contrôles est sur 6 ans. Le montant des redevances (Tarif applicable depuis 2019) doit permettre d'équilibrer le budget au terme des 6 années de contrôle {voir note CA 2021 concernant le déficit). Aux vues du résultat de clôture déficitaire en 2021, il a été décider de procéder à une révision des prix. Les redevances ponctuelles (vente et réalisation), ont été réévaluées pour l’année 2022 de 30 € (de 120 € à 150 €). En avril 2022, le tarif du contrôle de bon fonctionnement a été augmenté de 10 € (de 100 € à 110€).
e Redevance suite à un contrôle de bon fonctionnement : 110 €
+ Redevance suite à un contrôle de conception et de bonne exécution des travaux de réalisation d’une installation neuve : 150 €
2.2. Assainissement collectif DSP
2020 : sont concernées par ce budget les communes de Benet, Damvix, Le Mazeau, Maillé, Maillezais, Rives-d'Autise, Saint Hilaire des Loges, Saint Pierre le Vieux et Vix.
2021 : la commune de Maillé sera comptabilisée sur le budget annexe « assainissement collectif régie ». 2023 : l'ensemble des communes de la Communauté de communes sont sur ce budget. Depuis le 1% janvier 2023, les communes Maillé, Saint-Sigismond et Xanton-Chassenon sont gérées en DSP.
o Résultats de clôture
Fonctionnement— résultat de clôture 2021 : + 175 891.07 €
Estimation du résultat de clôture 2022 : + 139 846.51 €
Investissement — résultat de clôture 2021 : + 87 444.82 €
Estimation du résultat de clôture 2022 : - 129 455.08 €
Les travaux d'investissement suivants ont été réalisés en 2022 :
+ L'insertion de l'annonce de procédure de concession DSP (864 € HT);
e L'étude de faisabilité de l'assainissement collectif eaux usées de Faymoreau (4 440 € HT);
° Le diagnostic et schéma directeur des eaux usées (32 446.89 € HT) ;
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 37 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publiéle 2443/2223
+ La procédure de concession pour DSP (passage AC REGIE en DSP) (14 52 ;'R;PR-248500868-20280814-2028CC_08_047-DE + La révision du zonage assainissement eaux usées pour Le Mazeau (1 872 € HT) ;
e Le remplacement et remontage du mur poste de relevage pour Rives d'Autise (31 866.67 + 2 200 € HT); + Réseau de collecte d'eaux usées route du Mazeau et du Chemin Gand Mit à Damvix : © Maitrise d'œuvre : 1 357.04 € HT
o Opérations préalables à la réception des réseaux d'eaux usées : 5 058.48 € HT o Extension du réseau : 52 751.02 € HT
o Raccordement électrique: 1 085.40 € HT
+ Réalisation de travaux rue de la Tiffardière à Benet (10 781.05 € HT)
o Perspectives 2023
Les travaux prévus en 2023 :
+ Extension réseau assainissement collectif Impasse Charles Fradin 55 443.50 € HT (dont 4 130 € pour CCVSA)
+ Extension réseau assainissement collectif Les Hautes Nouzières 29 797.50 € HT (dont 1 700 € pour CCVSA)
e Projet de création d'un système d'assainissement collectif au village minier et la Blanchardière pour 1 1 05 900 € (dont 0 € pour CCVSA}
+ Etude diagnostique et schéma directeur d'assainissement pour 189 925 € HT (dont 40 000 € pour CCVSA)
+ Etude de zonage pour Vix, Le Mazeau, et Faymoreau pour 8 940 € HT (dont 1 200 € pour CCVSA)
+ Etude de faisabilité pour projet de création d'un système d'assainissement collectif à Faymoreau pour 7 840 € HT (dont 4 440 € pour CCVSA)
e La procédure de concession DSP pour 21 457.50 € (dont 0 € pour CCVSA)
2.3. Assainissement collectif régie
2020 : sont concernées par ce budget les communes Saint-Sigismond et de Xanton-Chassenon. 2021 : la commune de Maillé sera comptabilisée sur le budget annexe « assainissement collectif régie ». 2023 : l'ensemble des communes sont désormais gérées en DSP. Le budget assainissement collectif régie est clôturé au 31 mars 2023 puisqu'il intègre le budget assainissement collectif DSP.
o Résultats de clôture
Fonctionnement- estimation du résultat de clôture 2022 : + 638246€
investissement — estimation du résultat de clôture 2022 : - 773037 €
Les travaux d'investissement suivants ont été réalisés en 2022 :
e réalisation d'un diagnostic et du schéma directeur d'assainissement des eaux usées : 2 428.88 € + Remboursement avance au Budget principal* : 3 475.06 €
* Il reste encore 13 475.06 € à rembourser au Budget principal. En prévision budgétaire, on prévoit un remboursement à hauteur de l'intégralité de la somme 13 475.06€.
o Perspectives 2023
+ Voir les perspectives 2023 du Budget Annexe Assainissement collectif DSP
2.4. Bâtiments Relais
o Etat des lieux
Actuellement, ce budget comporte les bâtiments suivants :
Bâtiment n°1 - ZAE La Chicane - Location à l'entreprise ATLANTIQUE CONCEPTION
Loyer de 3 093.30 € HT / mois (plus de loyer -— vient d'être vendu ; pas paiement de loyer depuis août 2021)
Bâtiment n°2 — ZAE La Chicane -— Location à l’entreprise JPC Confection
Loyer de 3 012.37 € HT / mois
Bâtiment n°3 — ZAE La Chicane — Location au groupe IMEPSA
Loyer de 3 500.00 € HT / mois
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 38 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Pubiéle 2442/2223 S LO v
JD: 085-248500563-20230314-2023CC_08_042-DE
Bâtiment n°4 - ZAE La Chicane - Vendu en 2020 à l'entreprise COFFRAGES GA
Village d'artisans local n°1 — ZAE La Chicane - Location à la SARL GARREAU
Loyer de 1 000.87 € HT / mois
Village d'artisans local n°2 - ZAE La Chicane — Location à l'entreprise JPC Confection
Loyer de 850.54 € HT / mois
Village de commerçants n°1 - ZAE Le Moulin du Joug - Location à M. et Mme BERTHOME (activité de traiteur) Loyer de 1 650.00 € HT / mois - début de l'activité le 01/04/2021. Pas révision (stipulé dans le bail).
Village de commerçants n°2 — ZAE Le Moulin du Joug — Location à M. JEANROT (salle de sports)
Loyer de 2 016.00 € HT / mois — début de l'activité le 07/09/2020. Pas révision (stipulé dans le bail).
o Résultats de clôture
Fonctionnement— résultat de clôture 2021 : + 129 323.11 €
Estimation du résultat de clôture 2022 : + 100 985.87 €
Investissement - résultat de clôture 2021 : + 354 674.62 €
Estimation du résultat de clôture 2022 : + 300 210.42 €
Les travaux d'investissement suivants ont été effectués en 2022 :
e Aménagement de la salle de sport de Benet : 63.59 €
+ Extension du village artisans ZAE La Chicane à Nieul : 473 761.23 €
+ Projet de construction à St-Hilaire sur la ZAE Fief aux Moines (ANNULE) : 5 050 €
° Projet de construction à Vix sur la ZAE La Cassinelle (ANNULE) : 3 342.16 €
o Perspectives 2023
° Aménagement du « village artisans 2 » sur la ZAE La Chicane pour un montant de 14 344.60 €.
2.5. Boutique du Centre Minier
o Résultats de clôture
Résultat de clôture 2021 : -3275.65 €
Estimation du résultat de clôture 2022 : + 55.90 €
2.6. Boutique de la Maison de la Meunerie
o Résultats de clôture
Résultat de clôture 2021 : + 760.72 €
Estimation du résultat de clôture 2022 : + 685.20 €
2.7. Boutique de l'Office de Tourisme
o Résultats de clôture
Résultat de clôture 2021 : + 445,16 €
Estimation du résultat de clôture 2022 : - 2 638.51 €
2.8. Espace de loisirs du lac de Chassenon
o Résultats de clôture
Fonctionnement - résultat de clôture 2021 : - 86 273.84 € Cumulé : - 344 736.41 €
Estimation du résultat de clôture 2022 : - 39 785.27 € Cumulé : - 384 521.68 €
Investissement — résultat de clôture 2021 : - 7418.48 € Cumulé : - 401 058.74 €
Estimation du résultat de clôture 2022 : + 2302564€ Cumulé : - 378 033.10 €
RAR : — 279 577.44 €
o Dépenses et recettes de fonctionnement
2019* 2020* 2021* 2022*
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 39 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 24/23/2223 S 107
1D7085-248500563-20230314-2023C Ci 03"042-DE°
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Charges 46 53521 € 34 92831 € 32 417,62 € 36 422.59 €
générales
Charges de 36 02547 € 30 472.03 € 53 438,85 € 45 903.24 € personnel
TOTAL 85 856.47 € 82 325.83 € DEPENSES 82 570.68 € 65 400.34 €
Billetterie 56 483.15 € 43 655.26 € PRE SRE
Boutique 22 782.72 € 21 384.09 € 14 077.67 € 23 913.66 €
Autres 1 042.00 € 4 665.21 € ES ER 23 161,14 € TOTAL 80 307.87 40 408.55 € 78 471.42 RECETTES € 69 FORSGE € #*hors intérêts financiers et dotations aux amortissements
o Perspectives 2023
+ Il a été décidé de réintégrer le budget Annexe Lac de Chassenon dans le Budget Principal.
+ Poursuite du remplacement de la structure toboggan : 23 309.56 € (RAR). Il reste à percevoir le solde de la
subvention du département pour 121 765.22 €.
2.9. Ecole Intercommunale de Musique
o Résultats de clôture et participation du budget principal
Résultat de clôture 2021 : + 6 643.17 € Participation BP : 180 737.12 €
Estimation du résultat de clôture 2022 : - 4276.62 € Participation BP : 181 007.83€
o Evolution du nombre d'élèves
Année scolaire 2018/2019 : 176
Année scolaire 2019/2020 : 161
Année scolaire 2020/2021 : 178
Année scolaire 2021/2022 : 178
Année scolaire 2022/2023 : 191
o Perspectives 2023
Evaluation de la participation du budget principal pour 2023 : 233 566.45 € soit +28.98 % par rapport à 2022. Cette évolution est liée au changement de bâtiment, et à l'intégration du patrimoine dans ce budget. Nous trouvons donc les charges incombant à l'entretien de ce patrimoine.
Evolution du chapitre 011 :
BP 2022 CA 2022 BP 2023 Evolution en %
Chapitre 011 sans le 7 800 € 6 755.92 € 15 598 € +56.69 % patrimoine
Patrimoine | 17 150 € 17 105.03 € 19135€ +11.87 %
2.10. Tourisme
o Résultats de clôture et participation du budget principal
Résultat de clôture 2021: +2079481€ Participation BP : 111 065.31 € Estimation du résultat de clôture 2022 : + 3 506.20 € Participation BP : 115 391.19 €
o Evolution du produit de la taxe de séjour
2019 2020 2021 2022 2023
Taxe de séjour 39 907 47 141 65 675 69 873 75 000
© Perspectives 2023
Evaluation de la participation du budget principal pour 2023 : 159 492.40 €.
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 40 2.11. Zones d'Activités Economiques
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
pubiiéle 24/23/2223
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_042-DE
S'LOT
Coût de revient au T 2 Commune 31/12/2022 Surface restante Coût au m
Les Champs Francs BENET 58 234,84 - m2 .
La Chicane NIEUL SUR L'AUTISE O0 47 190 m° 480 €
Le Moulin du Joug BENET 877 668,40 74 612 m2 11,76€
Les Prés Mignés LE MAZEAU 2 492,72 - m2 €
Le Fief aux Moines | ST HILAIRE DES LOGES 50 337,01 11 222 m° 449 €
Cassinelle vix 219 675,38 11 759 m° 18.68 €
La Fraignaie MAILLE 6 346,50 1932 m? 3,28 €
Le Chiron MAILLEZAIS 17561 - 7 €
La Devise DAMVIX DES 3 466 m° 21.14€
TOTAL MES 150 181 m° 10.08 €
o Prévisions 2023 :
- Vente de la parcelle YS 140 sur ia Zone d'Activité Economique « La Chicane » à Nieul-sur-l'Autise - Vente de la parcelle YS 74 sur la Zone d'Activité Economique « Le Moulin du Joug » à Benet - Vente de la parcelle ZH 124 sur la Zone d'Activité Economique « Le Fief aux Moines » à Saint Hilaire des Loges
- Vente de la parcelle YS 79, YS 80 et YS 81 sur la Zone d'Activité Economique « Le Moulin du Joug » à Benet - Acquisition de la parcelle XA 14 sur la commune de Benet en vue de l'extension de la Zone d'Activité Economique « Les Champs Francs » appartenant à la SAFER
2.12. Maison de santé
Budget annexe assujetti à la TVA.
FONCTIONNEMENT BP
2021] 2022] 2021] 2022] 2021] 2022 2021| 2022| 2021| 2022 Non affecté Damvix Nieul Maillezais Benet Dépenses 149210 | 71615 8 345 38 742 | 12277 | 32 091 14615 | 50109 | 25 494 87 459 Résultat de fonctionnement 40 356 65 106
reporté |
Charges à caractère général 260 - 8 345 10949 | 12277 | 11852 14615 | 13321 | 25 494 29 481
Opérations d'ordre de transfert | 93 828 4531 27 793 17 433 33 099 54 289 entre sections
Autres charges de gestion 1 909 909 courante
Charges financières 14 765 1977 2 805 2 780 2 780
Recettes 57 200 40 416 12432 | 30025 | 14334 | 37007 | 25498 |54288 | 35 372 69 807
Opérations d'ordre de transfert | 57 200 - 18 257 14 762 28 600 28 600 entre sections
Dotations et participations 40 415
Autres produits de gestion 1 12432 | 11768 | 14334 | 22245 | 25498 | 25 688 | 35 372 41 207
courante
92 010 31200 | -4086 | 8717 | -2056 | -4916 | -10 883 |-4179 | -9 878 17 652
INVESTISSEMENT
o Perspectives 2023
° Travaux pour le cabinet de santé à Vix. Plan de financement prévisionnel :
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 41 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Pubiéle 24/22/1223 S LOF
“1D°"085:248500563-20230314-2023CC 03 042-DE
DÉPENSES € HT RECETTES €
Acquisition immobilières 80 000 | ETAT (non notifié) 169 700
Maîtrise d'œuvre et études 52 033 | SYDEV (non notifié) 67 035
Travaux d'aménagement 543 899 | CCVSA 247 860
Mobilier - signalétique 50 000 | Contrat Vendée Territoires (notifié) 241 337
TOTAL 725 932 | TOTAL 725 932
TTC 2021 | 2022 | 2023
Dépenses TTC
Acquisition - - 80 000 €
immobilières Dont RAR 80 000 €
Maitrise d'œuvre et 10 870.30 € 18 852.63 € 28 844.70 €
études Dont RAR 23 453.20 €
Travaux - 542 710.47 €
Mobilier - signalétique - - 60 000 €
TOTAL 10 870.30 € 18 852.63 € 701 555.17 €
Recettes TTC
Contrat Vendée 72 401.10 € 168 935.90 € Territoires
SYDEV 67 035 €
ETAT 169 700 €
Emprunt 115 000 € 398 345.75
TOTAL 72 401.10 € 115 000 € 634 316.65 €
En 2022, pour la 1* année, nous devons subventionner ce budget à hauteur de 40 414.62 € (compte 74751).
Nous constatons dans le tableau ci-dessous, l'équilibre fragile lorsque la Collectivité possède des locaux
vides : la CCVSA doit donc abonder le budget annexe pour éviter le déficit chronique. La subvention du
Budget Principal au Budget Annexe Maison de Santé s'élève à 109 107.61 €.
Lieu Déficit ou excédent Montant restant à charge de la CCVSA (local | Solde
prévisionnel non loué)
Damvix -4 330 € 1 cabinet inoccupé (n°2) 2 884.52 €
Nieul 4 225.41 € 0 cabinet inoccupé 4 225.41 €
Vix -7 415.95 € En travaux -7 415.95
Benet 9 467.49 € 0 cabinet inoccupé 9 467.49
Maillezais 2 177.49 € 0 cabinet inoccupé 2 177.49 €
Non affecté -5 448 € -5 448 €
TOTAL -1 326.56 € | 5 890.96 € La chambre (CRC) encourage la Communauté de Communes à suivre ses modalités d'exercice qu'elle finance au travers d'un rapport d'activités. Les modalités financières de CCVSA (Remboursement de l'emprunt par les loyers hors charges, le non versement d'une subvention d'équilibre du BP au budget annexe...) retenues amènent la Communauté de Communes à prendre en charge le coût représenté par les cabinets vacants. De plus, la provision pour travaux, servant au calcul des loyers, ne prend en considération que 25% de la charge annuelle d'amortissement. La CRC souligne que la provision pour charges a également été sous-évaluée d’un peu plus de 15 %. Pour rappel, les loyers ne remboursent pas les emprunts.
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 42 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
publié le 24 22/2223 S LOS
ID : 085-248500563-20230314-2023CC _03_042-DE
ENDETTEMENT « BUDGETS CONSOLIDES »
1. Emprunts réalisés
Pour l'année 2020 :
o Opération de THD pour un montant de 1 201 347 euros (4 emprunts de 150 168 € (date début remboursement: 01/01/2025), 300 337 € (date début remboursement: 01/01/2024), 300 337 € (date début remboursement : 01/01/2023), et 450 505 € (date début remboursement : 01/01/2022).
Pour l'année 2021 :
o Construction du village artisans « Moulin du Joug » pour un montant de 670 000 €. o Aire d'accueil touristique et de covoiturage pour un montant de 100 000 €. o Cabinets médicaux Rives d'Autise et de Damvix : 260 000 €
o Assainissement collectif Route du Mazeau à Damvix : 200 000 €.
Soit un montant 1 200 000 € d'emprunté.
Pour l'année 2022:
o Extension du siège social : 120 000 €
Opération de THD : 300 337 €
Rénovation toboggans : 250 000 €
Cabinet de santé Vix : 115 000 €
Extension du village artisans : 150 000 €
© Renouvellement du crédit relais pour la construction des bâtiments industriels : 600 000 € Soit un montant 1 535 337 € d'emprunté.
a
©
©
©
2. L'annuité des dettes bancaires
2.1 Flux du remboursement de l’annuité de la dette en euros
Eneuros | 2023 2024 2025 2026 | 2027 | 2023 | 2029 2030 2031
Capital 662459 | 2156015 | 623324 | 632130 | 623 896 | 597 481 | 563 235 | 442042 | 362 680
Intérêts 212320 | 192266 | 163743 | 148323 | 1232 717 | 117 128 | 102367 | 89442 | 79943
Total 874779 | 2348281 | 787067 | 780453 | 756614 | 714609 | 665 602| 531485 | 442 623
Flux du remboursement de l'annuité de la
dette
2500 000
2000 000
1500 000
1000 000
" BB SSsSs 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2031
MCapital Mintérêts
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 43 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023 |
Publié le 24e 23/1523 S LOF
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03 042-DE
2.2 Evolution du capital restant dû au 1er janvier 2022
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Montant | 2809306 | 9197184 | 7191337 | 6568014 | 5935884 | 5311988 | 4714506 4151271 | 3709 229
Capital restant dû au 1er janvier 2022
10000 000
9000 000
8000 000
7000 000
6000 000
5000 000
4000 000
3000 000
2000 000
1000 000
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2031
Tableau du profil d'extinction de la dette par exercice annuel du 01/01/2022 au 31/12/2031
Capital
ne 4 Capital amorti OT Flux total La ylr N de un début fin d'exercice
d'exercice
2023 9 346 769 662 459 212 320 874 779 9 809 306
2024 9 809 306 2.156015 192 266 2 348 281 9 197 184
2025 9 197 184 623 324 163 743 787 067 7 191 337
2026 7 191 337 632 130 148 323 780 453 6 568 014
2027 6 568 014 623 896 132 717 756 614 5 935 884
2028 5 935 884 597 481 117 128 714 609 5 311 988
2029 5 311 988 563 235 102 367 665 602 4 714 506
2030 4 714 506 442 042 89 442 531 485 4151271
2031 4151271 362 680 79 943 442 623 3 709 229
2.3 Evolution du capital restant dû par banque
Capital restant dû par banques au 1°" Janvier 2022 :
Nombre
CROIS Banque Montant emprunté Capital restant dû
Crédit Mutuel 1151 844 907 852
La Banque postale 1 695 779 1334 474
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 44 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
pubié le 24/24/2238 S'EOF
_03_042-DE
939 772
3 725 688
3 420 000
100 000
145 345
SFIL
Crédit
Caisse d’
CMSA
CAF 85
2 907 684
2 274 253
10 454
36 310
ricole
ne
CDC 1282 415 1 240 820
NB: la SFIL (Caisse Française de Financement) est la banque publique qui a repris une partie des
emprunts DEXIA
RÉPARTITION CRD PAR BANQUE
Crédit Mutuel
10%
La Banque postale
15%
Caisse d'Epargne
26%
| crédit Agricole —— #
33% |
RÉPARTITION 2022 PAR BUDGETS
J Régie Ass
5%
Bâtiment Relais
23%
Lac Chassenon |
0%
3. Capacité de désendettement
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 45 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 24 l2/ /223 S LO ù
1D: 085-248600563- 202203 142025CC 03_042-DE RS EC Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collect PRÈS
dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Ratio 8.97 11.22 6.89 6.65 14.72 3.57 6.30 4.74
Ainsi, la capacité de désendettement pour l'année 2021 est de 4.74 années pour le compte administratif en rapportant le montant du capital de la dette restant dû à l'épargne brute.
Capacité de désendettement
€12 000 000,00 16
4
€10 000 000,00 1
12
€8 000 000,00 8 É 10
€6 000 000,00 8
6 €4 000 000,00
4
€2 000 000,00 3
€- 0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
mm Capital restant dû = Ratio de désendettement
15 ans
orange 11 ans
médiane 8 ans
Étalonnage (M. Klopfer)
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 46 RESSOURCES HUMAI
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
publié le 24 le 3f 2023 S 107
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_042-DE
Nombre d'agents temps complet et non complet (au 1°" janvier de l'année)
Contractuels | Contractuels ompre
Année Catégorie A | Catégorie B | Catégorie C ” N Cr total droit public droit privé : d'agents
2016 3 10 47 13 6 79
2017 4 9 45 14 5 77
2018 4 12 47 12 3 78
2019 8 12 49 10 2 81
2020 9 10 49 9 0 77
2021 8 13* 47 11 0 79
2022 9 22 48 76 3 79
ETP AU 01/01/2022 : 65.64
* Les 4 agents « Auxiliaire de Puériculture » passent en 2022 de catégorie C à B.
Filière Filière | Filière Filière Filière Filière Nombre Année ne: 4 Re médico- à “y total
administrative | culturelle | animation a technique police L sociale d'agents
2016 16 18 17 7 21 0 79
2017 17 18 17 7 18 0 77
2018 16 19 15 9 19 0 78
2019 18 18 16 8 20 1 81
2020 16 19 13 8 20 1 77
2021 19 18 12 8 21 1 79
2022 19 17 13 8 21 1 79
Exercice 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
TOTAL 2680 631€ | 2591065 € | 2823 428€ | 2991130€ | 3050 584€ | 3 218 094 € 3 287 688
BP 2 343 202 € 2 238 206 € 2 446 295 € 2610934€ 2632697€ | 2632698 € 2 793 892 €
Assainissement 60 100 € 67 169 € 68 847 € 60 683 € 55201€ 68 367 € 63 362 €
Assainissement collectif _ L _ L 14 834 € 6436 € 6032 €
régie
Assainissement collectif L _ _ _ 14 834 € 29 019 € 28 758 €
DSP
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 47 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 24/03/2023 SO
"ID": 085:248500563-202303142023CC"03"042-DE
Tourisme 58 802 € 65 408 € 76330 € 88 510 € OT 083 € JE 3UA € JB T72€
Lac 46 714 € 46 438 € 52 029 € 36 035 € 30472 € 53 439 € 45 903 €
Musique 158 613 € 165 494 € 172 627 € 181 468 € 202 461 € 218 428 € 226 562 €
Boutique Meunerie 4 000 € 4 000 € 5 000 € 5 000 € 6 500 € 6 500 €
Boutique Centre M. 6500 € 3 300 € 6 500 € 4 000 € 6 500 € 6 500 €
Boutique Office 6 700 € 4350 € 2 000 € - 2 000 € 2 000 €
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