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Arrêté - 2023 183
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 183)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Mairie de Malijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2023/183
OBJET : Modification circulation et stationnement pour la
pose de décoration dans la commune
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions
et l'état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L111 1-6, L2212-1 et L2212-2 ; L 2213-1 à L 22]13-
6;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1 ;
Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants :
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R41 1-5, R411-8, R411-18 et R 41125 à R411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 -8' partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Le Lundi 02 Octobre 2023 de 08 heures à 17 heures, pour la pose des décorations dans la commune deMalijai
réalisés par les services techniques de la commune de Malijai, sur les axes routiers :
- Place du Château/fin de l'allée des marronniers angle Grand Rue
- Grand Rue
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Place du Château : Stationnement des véhicules interdits, circulation maintenue à 30km/H
- Fin de l’allée des marronniers angle Grand Rue : Stationnement interdit, circulation interdite mise en place
d’une déviation par le parking du château
- Grand Rue : Stationnement interdit, circulation interdite mise en place d’une déviation par la place de la place
de la république-Rue Noelie Castel-Chemin de la barricade.
Article 3 : Le balisage et la signalétique seront mis en place par les Services Techniques communaux avant le début des interventions et sera enlevé immédiatement à la fin de l'intervention.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Monsieur L'agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Malijai
Le 20/09/2023