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Arrêté - 2023 120
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 120)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des M air te de M alijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2023/120
Malijai, le 08 Juin 2023
OBJET : Stationnement et Circulation interdit décoration de
la Grand Rue
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L1111-6, L2212-1 et L2212-
2 ; L2213-1 à L 22136;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1 ;
Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1,R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 41125 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8' partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Le Mercredi 14 Juin 2023 de 07 heures à 17 heures, la pose de décoration seront réalisés par les services techniques de la commune de Malijai, sur l’axe routier :
-GRAND RUE
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
— Stationnement interdit
— Circulation des véhicules interdit
— Création d’un itinéraire de déviation via place de la république — place joseph coutel — rue Noélie Castel Article 3 : Le balisage et la signalétique seront mis en place par les Services Techniques communaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur : -
Sur le site internet de la commune de MALIJAI
Sur le panneau d'affichage dans l'entrée de la mairie de MALIJAI
Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L'agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Malijai
Le 08/06/2023
Par délégation du Maire Le
37% Adjoint
Mr Esteban MUNOZ