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Arrêté - 2023 118
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 118)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département des M airie de M al jai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL 2023/118
Malijai, 08 Juin 2023
OBJET : Portant permis de stationnement travaux Avenue du Grand Pré
(Maison Bergeroux).
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L1111-6, L2212-1 et L2212-2 ; L2213-1 à L 22136;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1 ;
Vu le Code de l’Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411- 25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8°% partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la demande en date du 06 Juin 2023 par laquelle la société Alpes Terrassement, nous sollicite une autorisation pour effectuer des travaux sur la commune de Malijai.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du Lundi 12 Juin 2023 au Vendredi 23 Juin 2023 de 08h00 à 17 heures, l’entreprise Alpes Terrassement, est autorisée à procéder aux travaux ainsi qu’au stationnement de tous les véhicules de l’entreprisse nécessaire pour l’intervention Avenue du grand pré.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Stationnement des véhicules sera interdits dans la zone des travaux
- La vitesse sera maintenue à 30km/H
Article 3 : La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la responsabilité des entreprises chargées des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise et sera posée sur supports fixes. Cette signalisation devra être déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu’elle n’aura plus son utilité. La Commune de Malijai pourra exercer un contrôle dans le cadre de la coordination des chantiers.
Le bénéficiaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration dégradation ou de salissure constatée, la Commune fait procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 5 : L’entreprise Alpes Terrassement, est autorisée à occuper temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAT
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 7 Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Malijai
Le 08/06/2023
Par délégation du Maire
Le 3% Adjoint
Mr Esteban MUNOZ