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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 0703498348 198 pv 10092024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 0703498348 198 pv 10092024)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Justice et droit, SEDI

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2024

L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix septembre à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 04 septembre 2024 Etaient présents : M. Jacques TRONCY — M. Yves TAMIN — Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Michelle MAITRE - M. Frédéric SAYROUX - Mme Amélie SYBELIN - Mme Angélique PAPON - M. GACON Romain - Marie-Laure HERCÉ - M. Jean-Paul BAILLON — Mme Julie LAFFONT-DUPUY -— M. Julien ROLLET —

M. Cyril GROULARD

Excusée : Chantal CHARRONDIERE donne procuration à Chantal ROTA

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Angélique PAPON

Le procès-verbal du 09 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil de ses décisions intervenues au titre de ses délégations. L’arrivée d’un locataire prévu cet été, a été retardée de quelques jours : au 20.08.2024 (contre le 15.08) pour l’un des appartements à l’ancienne Gendarmerie. (Décision 05/2024 annulée et remplacée)

Enfin, le dossier de demande de fonds de neutralité fiscale 2024 a été déposé fin juillet.

Les travaux ciblés sont l'éclairage public Allée des Docteurs Gagnière, le remplacement des menuiseries à l’école, les équipements divers tels que le panneau lumineux, la remorque, les barnums et la découpeuse thermique ainsi que les deux pompes chlore à la piscine. Le programme s'élève à 103 705.56€. L’Agglomération reverse à la Commune une subvention de 24 983.00€. (Décision 06/2024)

POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2024-2025

La rentrée s’est très bien déroulée. Les élèves sont au nombre de 110 avec l’accueil de 5 TPS cette année, ce qui stabilise l’effectif par rapport à l’an dernier (pour mémoire 108 élèves). L'équipe enseignante est la même. L’effectif reste stable également au collège Jean Papon. Les travaux programmés ont été réalisés dans les temps dans le bâtiment scolaire, à savoir le changement des menuiseries et l’installation d’un interphone au portail. Il y a eu des retards dans les inscriptions aux activités périscolaires avec le portail ARG FAMILLES. Au vu de la rentrée, le mois de septembre est exempté de pénalité de retard. Cependant,SEDI

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ils seront actifs à partir du 1* octobre 2024, considérant que les parents seront tous informés de la marche à suivre.

Enfin, l'Etat va prendre en charge financièrement l’accompagnement des élèves en situation d’handicap sur le temps méridien à partir de cette année scolaire. La procédure académique n'étant pas encore aboutie, la Commune doit maintenir l’organisation mise en place pour une élève pacaudoise en maternelle avec l’embauche de son AESH qui l’accompagne au restaurant scolaire. Le Conseil Municipal sera prochainement saisi pour mettre en place la future convention avec les services de l'Etat.

POINT SUR LES TRAVAUX ET LES ANIMATIONS DE L’ETE

Le Conseil échange sur les travaux réalisés cet été ainsi que ceux encore en cours ainsi que sur les animations et activités de loisirs. Chaque conseiller est invité à faire part de son appréciation et des échos recueillis.

V Premier bilan Aire de loisirs Beausoleil

Un état récapitulatif des résultats des diverses saisons estivales est donné aux élus. Il est également commenté par Bruno GEORGES. L'année 2024 est la meilleure saison depuis 2010. La piscine a connu un démarrage difficile en raison des conditions climatiques mais un très bon rattrapage est constaté pour le mois d’août. Les animations proposées par la Maître nageuse étaient très appréciées et de qualité. La fréquentation du Mini-golf reste stable. De très bons résultats sont constatés en termes de fréquentation au camping et la saison se clôturera bien puisque le mois de septembre a de nombreuses réservations.

Le Maire propose au Conseil qui approuve, la constitution d’un groupe de travail dans le cadre de la commission Travaux, destiné à évaluer les travaux de maintenance et les perspectives d’évolution des équipements de Beausoleil (piscine, camping).

\ Petit Louvre

La première saison s’est très bien passée. La saisonnière était très impliquée, dynamique et très aimable. De bonnes initiatives ont été mises en place (Escape game, etc.). On dénombre environ 2 000 visiteurs cet été.

V Semaine du cyclotourisme

Il est salué une bonne mobilisation des associations locales malgré une charge de travail conséquente. Cet évènement a permis de nombreuses retombées en termes de fréquentation et financière pour les acteurs économiques de La Pacaudière (commerces, restaurateurs, camping, etc.).

V Présentation des Maquettes de bateaux

300 personnes sont venues à cette manifestation et ce malgré une météo pluvieuse.

V Le 13 juillet

Le nouveau lieu du feu d’artifice a été très apprécié.

V Travaux

- «Route de Vivans » : Une partie est déjà raccordé au réseau électrique. La réinstallation et le branchement en façade de l’éclairage public s’effectueront d’octobre à novembre 2024. Une certaine inquiétude se porte sur l’absence d’éclairage dans cette rue les matins pour les élèves du collège. Une solution sera recherchée lors de la prochaine réunion de coordination du 25 septembre. L'entreprise FESSY interviendra également entre novembre et décembre 2024 pour les clôtures des particuliers. Enfin, en janvier 2025, l’entreprise EUROVIA démarrera les travaux pour la création de la piste cyclable, la bande de roulement et les trottoirs. - _« Allée de Chez Briquette » : les travaux ont débuté et termineront semaine prochaine. - «Chemin de la Valette » : les travaux ont été réalisés par les agents communaux cet été à la suite du sinistre survenu en février dernier.

- Le désherbage sera repris avant la Toussaint au cimetière.SEDI

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FINANCES

V SUBVENTION AJSL - PASS’SPECTACLE ADO 2024/2025

Délibération n°2024/60

Vu la délibération n°2023/58 portant sur la participation financière de la commune au dispositif PASS’ SPECTACLE pour l’année 2023/2024,

L'association Jeunesse et Sports sollicite le Conseil, comme en 2022 et 2023, pour le Pass” Spectacle Ados, pour aider potentiellement trois jeunes Pacaudois à assister à des spectacles théâtraux (55.00€ par jeune dans la limite de trois par commune).

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité :

- Participe financièrement au dispositif pour un montant de 55.00€ par jeune et

dans la limite de trois par an,

- Dit que les crédits sont prévus au budget primitif, article 6588 — « Autres charges diverses de gestion courante » - service « Aide sociale ».

Il sera porté à la connaissance des élus lors du prochain conseil municipal, les détails des

années antérieures de cette opération pour la commune (noms des enfants concernés, spectacles assistés, etc.)

ADMISSIONS EN NON-VALEUR BUDGET COMMUNAL 2024 —- FONCTIONNEMENT RECETTES

Délibération n°2024/61

Sur proposition des services du SGC LOIRE NORD,

Suite aux vérifications des encaissements de loyers, il apparait des écarts minimes sur

certaines opérations comptables qu’il convient de régulariser en prononçant une admission en non- valeur des titres suivants :

- Titre 282 /BP2023 — BAILLY Jean-Luc : 4.00€

- Titres 116 /BP2023 — MAISONNET Clotilde : 10.00€

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité :

- Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes susvisés,

- Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 14.00€,

- Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget communal 2024.

V EXONERATION DE LA TAXE D’HABITATION SECONDAIRE POUR LES ASSOCIATIONS D’INTERET GENERAL AU 1'F JANVIER 2025

Délibération n°2024/62

Les services fiscaux assujettissent désormais les associations loi 1901 à la Taxe d’habitation (appelée Taxe Habitation Résidence Secondaire - THRS) lorsqu'elles occupent des locaux mis à disposition par les Communes ou l’intercommunalité. C’est notamment le cas de l’Amicale des Cheminots de la Gare.

En effet, l’article 146 de la loi de finances pour 2024 ouvre la possibilité aux collectivités territoriales d’exonérer, de la part qui leur revient, certaines associations de la THRS. Pour ce faire, la loi créé un nouvel article 1414B bis du Code Général des Impôts.

Il y a donc possibilité d’exonérer de THRS les associations locales d’intérèt général (décision à prendre avant le 01.10.2024 pour une application à partir du 01.01.2025).

Les associations doivent quant à elle, établir avant le 01.03.2025 auprès des services des impôts, une déclaration accompagnée des éléments permettant de justifier de son respect des conditions de l’exonération.

La décision finale sera prise en concertation avec Roannais Agglomération et les communes du secteur pour faire appliquer cette exonération dès le 1% janvier 2025.SEDI

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L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité :

- Se prononce favorablement sur l’exonération de la taxe d’habitation sur Îles

résidences secondaires (THRS) pour ses associations locales loi 1901 à compter du

1°" janvier 2025,

- Donne délégation au Maire pour toutes les démarches administratives.

SINISTRE DU 17.08.2024 - ENCAISSEMENT DES INDEMNITES DE GROUPAMA Délibération n°2024/63

A la suite du sinistre survenu le 17 août dernier, à savoir les tableaux et circuits électriques au

camping et à la piscine endommagés par une invasion de limaces,

Une déclaration a été effectuée auprès de la compagnie d’assurance GROUPAMA.

Il est proposé d’encaisser l’indemnité attendue par l’assureur GROUPAMA. Une estimation

pour la réparation de ces dommages est en cours.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

- Accepte les indemnisations de GROUPAMA,

- Charge le Maire pour encaisser le chèque de la compagnie d’assurance,

- Dit que les crédits sont ouverts à l’article 75888, fonctionnement recettes, sur le budget communal 2024.

ACTUALISATION DES QUATRE REGIES COMMUNALES AU 1ER OCTORBRE

2024 Délibération n°2024/64

Les services du SGC LOIRE NORD ont organisé une réunion le 09 juillet dernier avec les

régisseurs communaux afin de revoir l’organisation et la gestion des différentes régies communales. A l’issu de cette rencontre, un tour d’horizon a été réalisé en interne pour voir si tout était

correct. Il est nécessaire d’actualiser les quatre régies communales pour qu’elles reflètent la gestion quotidienne des régisseurs afin de ne pas rencontrer de problèmes en cas de contrôle.

Un travail sera alors engagé avec la responsable des recettes à la Trésorerie et chaque arrêté devra être revu selon des critères divers et variés (montant maximal de l’encaisse, périodicité de l’encaisse pour les régies Aire de loisirs/Droit de Place et Activités périscolaires/Affaires générales, suppression de la régie CCAS, etc.)

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

- Autorise le Maire à actualiser les trois régies communales actives (AIRE DE

LOISIRS, DROIT DE PLACE, RESTAURANT SCOLAIRE, GARDERIE ET AFFAIRES GENERALES) selon les directives données par la Trésorerie,

- Supprime la régie CCAS instituée par délibération du 07 décembre 2011,

- Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet.

MISE A DISPOSITION DE SALLES POUR FAMILLE RURALES (SALLE ERA ET SALLE D’EVOLUTION ECOLE)

Délibération n°2024/65

Vu la délibération n°2023/79 portant sur le renouvellement des conventions de mise à disposition de la salle ERA avec Familles Rurales pour l’année 2023/2024, Il est proposé aux élus de reconduire les conventions avec l’AFR pour l’année 2024/2025 sous les mêmes conditions, à savoir :SEDI

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- Cours de ENERGYM (sport dansé/ fitness/ Training) puis à titre expérimental séance de

renforcement musculaire — tous les mardis de 19H00 à 20H00 puis de 20H à 21H00, de septembre 2024 à juillet 2025 inclus, et une semaine sur deux durant les vacances scolaires, à la salle ERA, - Cours de Yoga - tous les mercredis de 18H30 à 19H30, de septembre 2024 à juillet 2025

inclus, à la salle d'évolution de l’école, hors vacances scolaires.

M. le Maire rappelle que l’indemnité d’occupation demandée à l’AFR s’élevait à 30.00€ par

mois pour la salle ERA et à titre gracieux pour la mise à disposition de la salle d’évolution à l’école. Bruno GEORGES informe les Conseillers que cette indemnité avait été mise en place car

l’'AFR réservait la salle ERA tout le mercredi après-midi auparavant. Les autres associations bénéficient de la gratuité des locaux communaux ; il serait donc normal que l’AFR bénéficie de cette mise à disposition gratuite aussi.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

- Accepte de mettre à la disposition de l’AFR les salles communales pour les

conditions susvisées pour l’année 2024/2025,

- Met à disposition la salle d’évolution à l’école et la salle ERA à titre gracieux,

- Donne délégation au Maire pour rédiger et signer les deux conventions,

- Dit que les crédits sont prévus au budget.

VALIDATION DES ZONES D’ACCELERATION — AVIS CONFORME_DU

CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération n°2023/123 en date du 12 décembre 2023, le Maire rappelle que

Conseil Municipal a défini la zone constituée des parcelles cadastrées ZM 27 et ZM 30 d’une surface de 5,1214 hectares, comme une zone d’accélération sur laquelle la Commune souhaite voir se développer un projet de production d’énergie photovoltaïque au sol.

Il informe le Conseil que la Commune sera intégrée dans le second arrêté préfectoral, qui

constituera l’arrêté final. Un avis conforme sera alors demandé, qui devra être exprimé par une délibération du Conseil Municipal en décembre 2024. La version complète et finale des ZAER sera rendu fin mars-début avril 2025.

M. le Maire fait le point sur le dossier URBASOLAR (première indemnité versée, Nom du

futur interlocuteur - M. ZIMMER, prochain contact avec la commune avant la fin de l’année).

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ANCIENNE USINE BENOIT AU PSIG

Délibération n°2024/66

La Gendarmerie (PSIG) est intéressée par l’usage ponctuel de l’ancienne usine BENOIT pour des exercices et entrainements et propose une convention de mise à disposition.

Le Maire donne lecture des grandes lignes du projet de convention.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

- Accepte de mettre à la disposition de la Gendarmerie Nationale l’ancienne usine BENOIT dans les conditions susvisées,

- Autorise le Maire à signer la convention,

- Donne délégation au Maire pour toutes les formalités administratives afférentes à cette mise à disposition.SEDI

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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL À LA COMMUNE

D’AMBIERLE

Délibération n°2024/67

A l’instar de Changy, la Commune d’Ambierle a émis le souhait de pouvoir utiliser le nouveau matériel de désherbage acheté par la Commune de La Pacaudière.

Sur le modèle des mises à disposition réalisées également avec les Communes de Vivans et de Le Crozet, une convention sera rédigée pour règlementer ce prêt de matériel.

La mise à disposition du rabot désherbeur tracté se fera par demie journée, avec un forfait de

50.00€ par utilisation, fluides à charge de l’utilisateur.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité:

- Approuve la convention à intervenir avec la commune d’Ambierle pour

l’utilisation du rabot désherbeur tracté acquis par la commune de La Pacaudière, à raison d’un tarif de mise à disposition de 50.00€ par demie journée,

- Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette mise à disposition,

- Dit que les crédits sont prévus au budget primitif.

QUESTIONS DIVERSES

+ BORNE RECHARGE ELECTRIQUE

Une consultation des communes est menée par Roannais Agglomération sur les besoins nouveaux en bornes de recharges pour véhicules électriques. Une seconde borne est sollicitée pour La Pacaudière au centre-ville (« Route de Crozet » ou tout autre emplacement à étudier avec Roannais Agglomération).

+ MARCHE HEBDOMADAIRE

Le marché du samedi reste dans une situation précaire. En effet, la fromagère arrête fin septembre. Le Maire rencontrera les commerçants sédentaires et non sédentaires pour faire le point et voir ce qui est envisageable pour redonner d’autres perspectives au marché.

+ PIGEONS

La population des pigeons au Petit Louvre a augmenté et entraine des désagréments, notamment beaucoup de déjections un peu partout au centre du village.

+ AGENDA

Le calendrier des prochaines manifestation et opérations est rappelé : N 14.09 — 40" anniversaire du jumelage — cérémonie protocolaire à 11H30 devant le Petit Louvre

V 21.09 - Classes en 4

V 21 et 22.09 — Journées du Patrimoine au Petit Louvre

\ 07.10 — Réunion des associations à 19H00 à la salle ERA

1 18.10 — Accueil des nouveaux habitants à 19H00 au Petit Louvre

+ REMERCIEMENT

M. le Maire donne lecture des remerciements de la fille des docteurs GAGNIERE portant sur le choix des élus d’avoir baptisé la maison de santé de La Pacaudière au nom et en l’honneur de ses défunts parents.

+ INTERVENTION DE ROMAIN GACON

Il demande s’il y a une suite concernant le devenir de l’ancienne halle agricole, rue de la Pécherie. M. TRONCY dit que le dossier n’a pas évolué depuis juillet. Un contact sera repris cette fin de semaine avec M. AUGIER -— Référent par la Coopérative agricole.SEDI

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+ MAGASIN Bil

M. TAMIN a eu un entretien avec le directeur de développement. Ce dernier confirme que le groupe SCHIEVER devrait intégrer le réseau SUPER U en 2025. Au 30 juin 2026, tout le parc de magasins doit être renommé. Le Maire maintiendra le contact avec les nouveaux interlocuteurs pour examiner les conditions dans lesquelles pourra intervenir une modernisation du magasin.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 H40.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jacques TRONCY L Angélique PAPON