Procès Verbal - PV 24.05.2023

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Procès Verbal - PV 24.05.2023 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Châtillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.05.2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Démocratie, w#

VILLE DE Châtillon, le 24 mai 2023

Châtillon

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 MAI 2023

L’'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE VINGT-QUATRE MAI A DIX-HUIT HEURES ET HUIT MINUTES, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Châtillon (92320) se sont réunis au nombre de 38 à la Folie Desmares, sous la présidence de Mme Nadège AZZAZ, Maire, à la suite de la convocation qui leur a été adressée, le 17/05/2023.

Présents :

Mme AZZAZ, La Maire,

Mme DORFIAC, M. JACQUOT, Mme MONTSENY, M. WIDLOECHER, M. ADJROUD, Mme GILLARD, M. VAUDOUR, Mme CHALVIN, M. JOUENNE, Mme FALI, M. MOUTON, Adjoints à la Maire, M. COLLEOC, M. FERRE, M. GARCIA, Mme CANAGUIER, M. BOST, Mme GUERTIN, Mme NEBOR, M. MANDABA (à partir de 18h15 jusqu’à 20h18), M. RIPAULT (à partir de 18h20), M. KANGOUD, Mme ACEVEDO CARO, M. ROGISSARD, M. JACQUET, M. GAZO (à partir de 18h50), Mme LAFFORE-MYSLIWICE, M. HAUCHARD (à partir de 18h25), Mme DOS SANTOS, Mme GUILLERM (à partir de 18h39), Mme DEVAY, M. THAY (à partir de 19h), Conseillers Municipaux. Lesquels formant la majorité des membres en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Absents représentés ayant donné pouvoir :

Mme GOURIET à M. GARCIA, M. PEYRONNET à Mme MONTSENY Mme PAVAGEAU à M JOUENNE, Mme MENDY à M. JACQUOT, Mme NGUYEN à M. ADJROUD, M. MANDABA à Mme DORFIAC (à partir de 20h18} Mme CAVILLON à M. KANGOUD, M. GAZO à Mme DOS SANTOS (jusqu'à 18h50)

Absents excusés :

M. MANDABA (jusqu'à 18h15), M. RIPAULT (jusqu'à 18h20), M. HAUCHARD (jusqu’à 18h25) Mme GUILLERM (jusqu'à 18h39) et M. THAY (jusqu’à 19h)

Secrétaire de séance :

La Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente session.

Madame MONTSENY, ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.

Ces formalités remplies.

Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)L- Communication de Madame la Maire

Madame la Maire tient d'abord à remercier le Préfet de police, Monsieur Laurent Nunez, qui a répondu à leur invitation et s'est rendu à Châtillon le 25 avril pour une visite exceptionnelle, qui n'a pas lieu systématiquement dans toutes les villes. Elle laissera Monsieur JACQUOT

évoquer ce sujet.

Madame la Maire informe ensuite les élus que le prochain Conseil municipal aura lieu le 09/06/2023, il s'agira d'un conseil exceptionnel, uniquement dédié aux élections sénatoriales. A ce titre, elle demande aux élus, dans la mesure de leur possibilité, d’alléger au maximum leur agenda ce jour-là car l'horaire de la séance sera surement avancé en raison d'impératifs liés à la Préfecture. En effet, à la suite du Conseil, il y a un certain nombre d'éléments, notamment les procès-verbaux, à leur transmettre, cela permettra donc à l'administration de travailler plus sereinement.

Ensuite, une date de séance classique est fixée au 05/07/2023.

Madame la Maire indique ensuite que Monsieur MOUTON a des éléments à apporter sur tout le travail qui est opéré depuis maintenant quelque temps sur le devoir de mémoire avec une belle consécration pour la ville.

Monsieur MOUTON explique que cette période a été très dense en commémoration, d'ailleurs, te lendemain des écoliers se rendront au cimetière américain, au mont Valérien et termineront leur périple au ravivage de la flamme du soldat inconnu à l'arc de triomphe. Il pense également plus précisément au moment vécu le 30 avril dernier, consacré aux victimes et aux héros de la déportation. Les Châtillonnais déportés avaient été inscrits dans le carré militaire mais il faut savoir, à Châtillon, que des familles juives ont été déportées, ce travail a pris du temps mais le mémorial de la Shoah a confirmé que 8 personnes châtillonnaises ont été déportées et sont décédées. Un travail a été fait avec la communauté israélite de Châtillon et cela a abouti à l'installation d'une stèle que Madame la Maire a dévoilé en présence du député Jean-Louis Bourlanges, du sénateur Pierre Ouzoulias, de Maitre Korchia et de Châtillonnais élus comme habitants. Cela a été un moment très fort, très solennel et qui a marqué les esprits. L'information a traversé le monde, mais également le Grand-Rabbin de France, qu'il a pu croiser avec l'école Marcel Doret sous l’Arc-de- Triomphe, lui en a parlé. C'est un moment qui est à marquer et qui sera à honorer chaque année. || remercie toute l'équipe municipale et tous les services d’avoir rendu possible cet exercice de mémoire indispensable. Il remercie l'assemblée.

Madame la Maire salue, au nom de tous, tout le travail qu'il a mené sur ce sujet et adresse également de chaleureuses pensées et remerciements à Monsieur Charles CHRIQUI, Président de la communauté israélite de Châtillon.

Madame FALI souhaitait faire un point sur la lutte contre les discriminations, avec une nouvelle permanence anonyme gratuite au CCAS pour les Châtillonnais.

Madame FALI rapporte que le 17 mai 2023 a eu lieu la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie. Il s'agit de sensibiliser, de lutter et d’agir contre la violence sous toutes ses formes et en tous lieux, qu'elle soit physique, psychologie ou encore sexuelle envers l'homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie. Le taux de tentatives de suicide chez les jeunes homosexuels est multiplié par 12 par rapport aux hétérosexuels du même âge. Les responsables politiques ont le devoir d'agir, ce qu'ils font à Châtillon dès que cela est possible. Une convention a aussi été signée avec l'association Le Refuge, en présence de son Directeur Général, Monsieur Pacôme RUPIN, pour la mise en place d'une permanence le mercredi après-midi au sein du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville, avec pour objectif d'offrir un espace gratuit, anonyme, d'écoute, de soutien, de conseil, de protection et d'orientation des jeunes. Pour rappel, Le Refuge est reconnu d'utilité publique, cette fondation héberge et accompagne les jeunes âgés de 14 à 25 ans rejetés par leurs parents, chassés parfois du domicile familial parce qu'ils sont homosexuels et/ou trans où en questionnement identitaire. Châtillon a donc un nouveau

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Commune de Châtillon (92320)service rendu à la population.

Madame la Maire donne la parole à Madame GILLARD, pour répondre à un certain nombre d'inquiétudes par rapport à l'accueil de certains tout-petits au sein de structures privées.

Madame GILLARD souhaite répondre aux inquiétudes concernant les crèches du groupe Babilou. Les crèches municipales de Châtillon ne suffisent pas à accueillir tous les petits, aussi 114 places sont réservées dans des crèches privées du groupe Babilou, réparties à Châtillon sur 3 sites. Dès le mois de septembre, certains parents ont alerté sur des situations difficiles, puisque ces crèches changeaient sans arrêt d'horaires d'accueil ou de reprise des enfants, voire certains groupes dans certaines structures fermaient pour la journée par manque de personnel.

Au niveau des crèches municipales, un choix a été fait de bloquer des places, c'est-à-dire que les crèches sont remplies à 80 % de leur capacité, malheureusement parce qu'ils ne peuvent pas satisfaire autant de demandes qu'ils voudraient, mais des places sont bloquées. Les crèches privées, elles, ont fait un choix de rentabilité, les crèches sont remplies mais ça aboutit à un phénomène de manque de personnel. Les conséquences sont d'abord les problèmes d'horaires, qui mettent à mal les familles qui apprennent du jour au lendemain des modifications d'horaires et qui sont obligées de s'organiser avec leur travail ; il y a un turnover de personnels, parfois des intérimaires, ce qui occasionne un défaut affectif et une perte de repères pour ces petits enfants. La municipalité se devait de réagir puisque ce sont des enfants châtillonnais qui sont accueillis dans ces crèches et que la Ville paie Babilou pour ces réservations de places. Une visite inopinée de la PMI sur le site, accompagnée de la coordinatrice du service Petite enfance, a permis d'établir un constat. Ensuite, la Ville a mis en place plusieurs réunions avec les responsables du groupe Babilou pour connaître les mesures qu'ils envisageaient de prendre ; 3 réunions ont eu lieu, une autre est prévue en juin. Les services et elle-même effectuent un suivi extrêmement précis de ce qu'il se passe au niveau de la remédiation mise en place, une remédiation sous forme d'attractivité financière pour recruter un maximum de personnels. Ce qui a aussi été demandé, c'est que la communication du groupe Babilou envers les familles soit extrêmement précise, extrêmement pointue, et plus empathique parce que ces parents sont mis à mal et ont besoin de comprendre. Comme le service n'est pas totalement rendu, des pénalités financières ont été appliquées à hauteur de 12 800 €, soit des pénalités sur un semestre. Dans une logique de service public, la Ville est obligée d'investir et de faire des dépenses de fonctionnement importantes, qui répondent à des besoins. Au niveau de la Petite enfance, quand la destination d'un jardin d'enfants est transformée en destination de crèche, les frais de personnels sont accrus parce que des enfants qui ne marchent pas nécessitent plus de personnels. La décision de ne pas fermer les crèches en août, c'est un service rendu aux Châtillonnais, c'est Un coût en budget de fonctionnement. Quand les activités sont renforcées au Relais Petite enfance pour les assistantes maternelles, c'est également un coût nécessaire. Quand les repas sont harmonisés en passant par une cuisine centrale pour que tous les petits Châtillonnais accueillis en structure d'accueil collectif mangent des repas identiques et de qualité dans toutes les structures, là aussi c'est un investissement.

Madame la Maire indique que la séance du Conseil municipal a commencé en remerciant Monsieur JACQUOT pour la venue du Monsieur le Préfet de police, et elle lui donne la parole pour partager quelques éléments sur les questions de sécurité publique.

Monsieur JACQUOT rapporte que la municipalité a eu l'immense honneur d’avoir la visite de Laurent NUNEZ, Préfet de police, qui a répondu à son invitation. C'était pour la Ville l’occasion de démontrer les actions menées pour lutter contre les trafics de cigarettes aux abords du métro Châtillon-Montrouge et de son terminus du tramway, ainsi que de montrer à la fois les installations mises en place par l'annexe de la police municipale et également tout l'investissement mis, notamment par la présence quotidienne de 6 heures en moyenne de présence policière, des policiers municipaux plus fréquemment. Le bilan de l'année dernière a été présenté au Préfet de police, qui l'a qualifié de volontariste, avec par exemple un nombre de saisies de paquets de cigarettes sur 2022 de 2

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)200. Sur les chiffres de 2023, à compter du 1% avril, ce sont 908 saisies. Un nombre d'opérations de police municipale également sur 2022 à 1 200, toujours sans la police nationale, et 465 au 1° avril 2023. Pour rappel, lorsque la police municipale est mobilisée sur le métro Châtillon-Montrouge, elle n'est pas occupée sur d'autres missions de la Ville. Avec le Préfet de police, ils sont allés sur le lieu-même des trafics, avec le constat que ce phénomène a fortement diminué grâce à l'installation de l'annexe de la police municipale au terminus du métro. Ils ont ensuite longé l'avenue de Paris pour rejoindre l’espace Maison Blanche où ils ont eu une réunion avec le Préfet de police. Ils lui ont demandé une implication beaucoup plus forte de la police nationale pour les accompagner dans cette lutte et également des renforts de police nationale sur la circonscription de sécurité publique. A l'issue de cette visite, des opérations conjointes avec la police nationale ont été menées par un détachement de la compagnie d'intervention de la Préfecture de police, puis un détachement de CRS, au nombre de 49. Ces opérations vont se renouveler au cours des mois prochains et jusqu'à la fin de cette année. Les services du Préfet de police les ont informés d’une enquête menée à l'échelle francilienne, 4 jours après cette visite, qui a abouti au démantèlement d'un réseau spécialisé dans le trafic de cigarettes qui sévissait aux abords de Châtillon-Montrouge.

Les agents de la police municipale peuvent une nouvelle fois être félicités, ils consacrent beaucoup de leur temps pour mener ces actions de lutte. Et il remercie, comme Madame la Maire l'a fait, Monsieur le Préfet de police pour sa visite ainsi que pour ses promesses tenues.

Madame la Maire souligne que la situation n'est pas parfaite et que la municipalité doit rester extrêmement attentive, continuer à mobiliser beaucoup d'efforts pour que ce quartier puisse retrouver sa quiétude, ce à quoi elle s'affère. Le Préfet de police a salué les actions de la municipalité. Elle salue également Monsieur JACQUOT pour son engagement sur ces questions. Au nom de tous, elle remercie les forces de l'ordre, nationale et municipale, qui œæuvrent quotidiennement, parfois dans des conditions difficiles. Dernier point sur les communications que le Conseil souhaitait partager et qui, Madame la Maire l'espère, permettra de mettre fin à un certain nombre de prises de position qui consistent à expliquer que la municipalité roule sur l'or. Madame MONTSENY va faire un point sur les éléments financiers et le contexte un peu plus global.

Madame MONTSENY expose que lors de la présentation du budget et du compte administratif, certains membres de l'opposition, qui ne sont pas là, avaient dit que la municipalité allait rouler sur l'or puisqu'il y avait une augmentation de la DGF. Globalement, la DGF, la dotation forfaitaire des communes, était de 27 milliards l’année dernière et a augmenté de 320 millions d'euros, ce qui fait une augmentation de 1,18 %. Cette DGF, qui a globalement augmenté, c'était dans Le Parisien, a été ventilée sur les plusieurs communes. Sur les 11 communes de Vallée Sud - Grand Paris, 5 ont bénéficié d’une augmentation de la DGF : Antony, Bagneux, Châtenay, Clamart, Malakoff et Sceaux. Cependant, Châtillon est dans celles qui ont vu leur DGF diminuer. Déjà passée de 3 millions en 2021 à 2 772 000 en 2022, soit une perte de 231 000 € (7,6 %), elle est tombée à 2 749 000, cette année, pour 2023, soit une diminution de 23 000 € (0,8 %).

Cette DGF est calculée sur plusieurs facteurs dont la Ville n'a pas totalement la maîtrise. Elle est calculée sur le nombre d'habitants mais aussi calculée sur le périmètre de la Ville, sur le nombre de kilomètres de voirie. Elle est aussi basée sur le potentiel fiscal de la commune, mais aussi sur d’autres critères avec un calcul extrêmement complexe, des critères comme par exemple des compensations pour la suppression de la taxe professionnelle. Pour répondre à l'opposition qui disait que la Ville était très riche parce que l'augmentation de la DGF allait être impressionnante, elle rappelle les chiffres : au niveau national, c'est 1,18 % et la Ville perd 0,8 %, 23 000 €.

Ensuite, des choses qui ne sont pas tout à fait comparables sont comparées. Madame MONTSENY montre sur le diaporama ce qu'elle avait présenté lors du Compte Administratif, où l'épargne brute jouait au yoyo. Elle avait dit qu'une grande partie de cet effet yoyo venait des droits de mutation. Déjà, sous l’ancienne municipalité, il y avait eu, en 2019, une très forte augmentation de 6,5 millions d'euros des droits de mutation par un droit de mutation

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Commune de Châtillon (92320)exceptionnel, la vente d’un immeuble qui avait rapporté à la Ville 1,5 million d'euros. Sous la nouvelle mandature, il y a eu, en 2021, deux phénomènes : la vente d'un gros immeuble qui a rapporté à la municipalité 1,3 million et un effet rattrapage de 2020 pour cause Covid, les transactions ayant été repoussées. Il faut dépolluer l'épargne de cet effet yoyo des droits de mutation parce que ce n’est ni grâce à l’ancienne municipalité ni grâce à la nouvelle qu'il y a une vente sur un immeuble important qui rapporte d'un seul coup plus de 1 500 000 € à la Ville.

Le service financier avait été très prudent dans les droits de mutation prévu pour 2023 pour plusieurs raisons. Il y a un gros problème sur le secteur immobilier en raison de la hausse des taux d'intérêt, de la chute des mises en construction et du logement social débordé. Pour la hausse des intérêts, la BCE a relevé ses taux de 3,75 % depuis juillet 2022, donc sur même pas un an. C'est un rythme totalement inédit. Cette hausse brutale a entraîné une hausse brutale des taux des crédits immobiliers, puisqu'en décembre 2021, il était possible d'avoir un crédit immobilier à 1,06 % ; et en avril 2028, le taux était passé à 3,15 %, ce qui réduisait énormément la capacité d'emprunt des ménages. En plus, les banques sont devenues de plus en plus frileuses pour prêter. L'octroi des crédits immobiliers a baissé de 44 % sur Un an. Conséquences pour la commune, il va y avoir une très, très forte baisse des transactions immobilières, et donc mécaniquement une baisse des droits de mutation. C'est pour cette raison qu'elle souhaitait montrer que ces droits de mutation sont extrêmement volatiles et échappent à leur gestion. Ce n'est pas parce qu'il y a 1,5 million en plus de droits de mutation que la Mairie a très bien géré ; ou qu'il y a 1,5 en moins qu'elle a mal géré. Elle voudrait que cessent les Tweets sur ce genre de choses parce qu'ils sont complètement contre-productifs. Ce problème sur le logement privé à l'achat a des conséquences sur le logement privé locatif. Les gens qui ne peuvent plus acheter vont rester dans le locatif, et cela a une répercussion sur le logement social. À tout cela, s'ajoute la diminution de la production des logements sociaux qui est due à plusieurs facteurs : la hausse du foncier et aussi des coûts de construction qui se sont envolés en 2022, mais surtout la baisse des ressources des organismes HLM sous l'effet de la hausse du taux du livret À et de la baisse des loyers pour compenser la baisse des APL de 2017. Conséquence aussi pour Châtillon, qui va être pénalisée pour non-respect des 25 %, pour environ 58 000 €. La commune est aux alentours de 24 %. Cette pénalité pour respect des 25% de logements sociaux, c'est l'héritage de la politique assumée de l’ancienne municipalité qui a préféré bétonner la Ville avec des logements dont le prix au m? rendait l'accession impossible à la majorité de la population, mais qui entraînait également la faible construction de logements sociaux, nécessaires pour faire face à une très forte demande. Malgré la maxime chère à Monsieur HAUCHARD, « le retour au passé n'apporte pas de solutions pour l'avenir », l'héritage du passé plombe grandement la municipalité sur les possibilités d'actions et des solutions pour l'avenir dans de nombreux domaines. De plus, pour couronner tout ce qui précède, un suivi totalement défectueux, voire plutôt un manque de suivi de la gestion du parc de logements sociaux existant a été constaté. Tout a dû être remis à plat en remontant dans les différentes archives pour faire un recomptage afin de disposer d’un état réel, exhaustif, exact et surtout partagé avec les services de la Préfecture. Certains logements ont mal été comptabilisés, il manque à d’autres les conventions des garanties d'emprunt qui ont été données. Tout est remis à plat. | manquerait à peu près 160 logements pour atteindre ces fameux 25 %. Elle ne peut pas résister à un petit rappel sur lé mode d'attribution des logements sociaux de l'ancienne mandature qui était tout sauf équitable.

Autre point, les fluides : pour le premier semestre 2023, le surcoût des fluides est estimé à plus de 700 000 € par rapport à la même période de l’année 2022 (380 000 € pour le gaz et 320 000 € pour l'électricité). Une enveloppe supplémentaire a été prévue sur les fluides en 2023 vs 2022, de 1,5 million, et la Ville en a dépensé près de la moitié au 1° semestre 2023. Si l'hiver est particulièrement froid, cela ne sera pas suffisant.

Enfin, dernier point, le patrimoine. Madame MONTSENY rappelle l'état dans lequel l'ancienne municipalité a laissé le patrimoine de la commune, dont un petit florilège a été montré lors d’un précédent Conseil. Des équipements sportifs insuffisants, sous équipés ou avec des équipements indignes d'une commune comme Châtillon, mais aussi le patrimoine historique de la Ville: la maison des Mathurins, la maison des Arts, le bâtiment des communaux, l'immeuble accueillant la médiathèque. Elle souhaiterait revenir plus

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Commune de Châtillon (92320)spécifiquement sur la Folie Desmares. Une rumeur circule, la Ville voudrait détruire la Folie Desmares. C'est une question qui serait digne d'une campagne électorale et pas d’une personne qui est conseillère municipale. Elle rassure l'assemblée, la Ville n’a pas l'intention de détruire cet immeuble du 18%" siècle, toute ou partie classée. Une réunion est prévue courant juin pour voir les rénovations nécessaires pour éviter la catastrophe. Là aussi, l’ancienne municipalité a laissé ce bel édifice en totale perdition. Certes, l'aile consacrée à la maison du Patrimoine a été rénovée ainsi que cette salle. Cependant, elle invite l'assemblée à lever les yeux sur le plafond. Cette rénovation est digne d'une usine ou d'un entrepôt plutôt que d'un immeuble du 18%" siècle. Les modalités de subvention de mécénat vont être vues pour pouvoir réhabiliter ce bel édifice. La réhabilitation coûtera des millions et malheureusement, compte tenu de ce qui a été laissé en endettement par l’ancienne municipalité, ce qui a été laissé par ailleurs comme bâtiments en totale perdition, ça ne pourra pas se faire dans l’année 2023, ni 2024, ni 2025.

Monsieur THAY n'est pas là mais elle souligne un Tweet qui les a fait réagir, comme ils réagiront à chaque fois à ce genre de mensonge ou de réalité alternative digne de certains personnages américains. Ce Tweet dit que la municipalité sacrifierait les marges de manœuvre pour augmenter son train de vie, sans pour autant que les Châtillonnais bénéficient des services publics de meilleure qualité. Elle voudrait savoir à quoi Monsieur THAY fait référence pour l'enrichissement personnel de la municipalité puisque toutes les dépenses de frais de bouche ont été bloquées. Elle-même les avait étudiées pendant 3 ans et avait fait un rapport à Monsieur le Préfet et au trésorier de Clamart. Elle peut affirmer que c'étaient des milliers d'euros, sans aucune utilité pour la commune. Les frais de bouche de Madame la Maire sur 3 ans se sont élevés à 1 100 € alors que là, il s'agissait de 30 000 à 40 000€ par an. Madame BATAILLE, lors de la scission opérée à la fin du mandat précédent, l'a également mentionné en plein Conseil municipal. La Ville a rendu le véhicule de l'ancien maire, maîtrisé les véhicules des agents qui n'étaient pas toujours utilisés pour des projets professionnels, mis en place des plans de sobriété, réduit les gestions courantes, et rationalisé les équipements. Cela a été dit et redit lors des présentations des comptes administratifs et des budgets. Ce qui sacrifie les marges de la municipalité actuellement, c'est la gestion passée parce que, comme elle l'a montré, la municipalité paie des frais financiers exorbitants depuis 2017, des frais financiers en surcoût par rapport à la moyenne que paient les 11 villes de Vallée Sud - Grand Paris, plus de 10 millions d'euros depuis 2017. Elle demande à l'assemblée d'imaginer ce que la municipalité pourrait faire avec 10 millions d'euros, comme par exemple rénover la Folie Desmares. Malheureusement, cela c'est pour des dizaines d'années puisque ça vient de la renégociation qui était nécessaire, elle le reconnaît parce que sinon la commune était mise sous tutelle, des 22 millions d'euros empruntés pour payer la sortie des taux d'intérêt toxiques et sans aucune compensation en face, juste pour payer les banques. Ces 22 millions vont être traînés, bien entendu en diminuant parce qu'ils sont progressivement remboursés, pendant 20 ans. Il est également nécessaire de faire un très important rattrapage en investissement et en fonctionnement pour le système informatique qui n'était pas digne d'une commune de 40 000 habitants et qui de plus était vulnérable aux cyberattaques. Des travaux ont également dû être réalisés, en urgence, sur les équipements scolaires et sportifs qui faisaient honte à ceux qui les utilisaient, notamment dans le domaine sportif.

Pour les services publics qui soi-disant ne sont pas rendus au Châtillonnais, elle va laisser ses collègues intervenir pour indiquer ce qui a été mis en place depuis l’arrivée de la nouvelle municipalité. Cela a fait l'objet du bilan de mi-mandat.

Applaudissements

Monsieur JOUENNE reprend quelques-unes des réalisations de la municipalité en termes de services publics pour les familles et surtout pour les enfants châtillonnais. La distribution d'un kit de rentrée, ce sera le troisième kit distribué en septembre pour tous les élèves scolarisés à Châtillon; la mise à disposition d'une ATSEM par classe de maternelle de la petite à la grande section. Châtillon est l'une des seules villes des Hauts-de-Seine à mettre en place cet impératif, qui permet en même temps d'accompagner les enfants au quotidien et les enseignants de maternelle. La distribution d’un goûter pour tous les élèves qui vont à

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Commune de Châtillon (92320)l'étude ou à l'accueil de loisirs le soir, de la maternelle à l'élémentaire. Pour les familles, il y a eu la révision du quotient familial avec notamment la création d'une tranche pour les familles à très faibles revenus ou sans revenus, avec des tarifs préférentiels et également le repas du midi à 50 centimes pour ces familles-là. Absence de hausse des tarifs de la restauration scolaire malgré, comme l'a dit Madame MONTSENY, la hausse des prix des denrées et de l'énergie. Relance des classes de découverte, 5 cette année et plusieurs l’année dernière. Des séjours d'été sont aussi organisés pour les enfants des centres de loisirs, de la maternelle à l'élémentaire, 3 séjours cet été. La création du Conseil municipal des enfants et des jeunes qui arrivera dès l'année prochaine. Davantage d'heures de musique, d'investissement numérique, d'heures de sport dans les écoles. Le maintien aussi, alors que beaucoup de communes ont fait le choix de baisser les crédits scolaires, du budget alloué aux différentes écoles de la Ville. Ce sont quelques exemples de ce qui a été fait en moins de 3 ans. Monsieur THAY peut être rassuré sur l’avenir des enfants châtillonnais.

Madame CHALVIN reprend l'évocation de Madame MONTSENY sur le lourd héritage légué par la municipalité précédente. Effectivement, dès que la nouvelle municipalité est arrivée, elle a été informée par le Préfet que la Ville ne respectait pas les obligations imposées par la loi SRU. Pour rappel, cette loi demande une proportion de 25 % de logements sociaux sur l'ensemble des logements disponibles dans la ville. Aujourd’hui, Châtillon est aux alentours de 23 %. Cette situation est due au fait que l’ancienne municipalité a accordé de nombreux permis de construire à des promoteurs en y incluant peu ou pas de logements sociaux et en aggravant chaque année le taux à l'échelle de la commune. Cette situation est encore ressentie aujourd’hui puisque les permis qui ont été signés avant l'arrivée de la nouvelle municipalité sont livrés en 2020-2021-2022. Pour lutter contre la dégradation de cette situation, la municipalité a agi avec volontarisme. En 2022, le Plan Local d'Urbanisme a été modifié pour imposer une obligation d'inclure 30 % de logements sociaux en nombre et en surface dans toutes nouvelles constructions d'immeuble de 10 logements ou plus. Une obligation de 40 % de logements sociaux dans l’îlot situé à proximité du métro encadré par le boulevard Stalingrad et la rue Paul Vaillant-Couturier a également été prévue. La municipalité est convaincue que tout le monde devrait être en mesure de se loger à proximité des transports, quelle que soit sa situation sociale ou financière et que ce n'est pas un privilège réservé aux cadres. Malgré la bonne volonté montrée au Préfet, la municipalité actuelle est tributaire des décisions passées, avec pour conséquence une amende de 58 000 € qui vient pénaliser le budget des services publics pour les Châtillonnais.

Monsieur ADJROUD souhaite rassurer celles et ceux qui les écoutent et expose les projets engagés sur les questions de jeunesse. À titre d'exemple, la création du Pass permis qui vient financer à hauteur de 750 € 15 bourses permis cette année ; comme l’année dernière, le renforcement du Pass BAFA. L'augmentation et la création de nouveaux séjours dans la continuité de ce que disait Monsieur JOUENNE. Le Village Sport Eté va fêter son troisième anniversaire cet été. Les Foulées Châtillonnaises, pour lesquelles il y aura une seconde édition en faveur de la lutte contre le cancer du sein au mois d'octobre prochain. Madame MONTSENY a évoqué les nombreuses rénovations en cours des équipements sportifs, que ce soit l’école des sports, les vestiaires et sanitaires du stade et des gymnases, la rénovation complète de la salle multisports du stade, du TCMC, le terrain synthétique du stade qui devrait être remplacé en 2024, les rénovations entamées sur le Kid Club Le Chat et le club 6-12 qui iront jusqu'à la fin du mandat. Enfin, cet été, la création d'un nouveau terrain multisports en lieu et place de l'actuel terrain Gatinot abandonné depuis de nombreuses années. La liste pourrait être étendue mais il invite celles et ceux qui veulent en savoir plus à les solliciter. Les services font un travail formidable pour rendre possible l'ensemble de ces politiques publiques, il faut leur rendre hommage.

Monsieur JACQUOT ne peut pas faire autrement que de réagir et appuyer l'intervention de Madame MONTSENY, puisque sur les services rattachés à ses délégations, à savoir l'État civil, le service de la police municipale, le cimetière également, il faut le rappeler, lorsque la municipalité a pris cette Mairie, le cimetière a été retrouvé dans un état déplorable. En pleine crise sanitaire, il n’y avait plus aucune place pour inhumer des personnes, les familles

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Commune de Châtillon (92320)châtillonnaises étaient obligées de prendre une concession au cimetière intercommunal de Clamart. Depuis que la nouvelle municipalité est installée, elle a récupéré grand nombre de concessions. Aujourd'hui, ils peuvent dignement proposer aux familles, à des prix accessibles, une inhumation à Châtillon. Ils ont récupéré l'État civil aussi, sans compter le service Élections, où il y avait un matériel électoral déplorable. Aujourd'hui, les Châtillonnais peuvent être accueillis dignement au service État civil, avec un gestionnaire de files d'attente qu'il n'y avait pas avant. Aujourd'hui, la municipalité est saluée par les services du Préfet parce qu'il est possible d'attribuer des titres sécurisés, cartes d'identité et passeports, dans des temps assez exceptionnels. Le service public rendu aux Châtillonnais est de qualité. D'autant qu'aujourd'hui, le Préfet donne la possibilité d’avoir une troisième borne pour satisfaire lès nombreuses demandes de cartes d'identité et de passeports et pouvoir accueillir de façon plus large les administrés.

Enfin, concernant la police municipale, il rappelle que la municipalité mis en place une commission de rappel à l’ordre, développé le système de vidéoprotection, mis en place un système de vidéoverbalisation qui permet de réduire considérablement les infractions au code la route. Pour en revenir au système de vidéoprotection, les caméras passent de 28 à 56 d'ici la fin de cette année. Pour ce projet, la municipalité a obtenu des subventions du Département, 350 000 €; du ministère de l'Intérieur via le Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance, 56 000 €; de la région Île-de-France, grâce à Madame la Maire, conseillère régionale, qui a appuyé la demande qui à permis d'obtenir 220 000 €; pour un total de subvention de 60 % du projet, qui amène à une subvention de 626 000 € sur un projet d'un million d'euros. La Ville a seulement à sa charge 410 000 €, soit 40 % du projet. C'est du service concret rendu aux Châtillonnais.

Madame la Maire remercie l’adjointe aux finances et au bien-être animal et tous les adjoints qui ont pris la parole. Cela permet, et c'est important dans la période, d'objectiver un certain nombre de faits. Elle croit dans la démarche scientifique, dans la nécessité de lutter contre les « fake ». En tant que responsables politiques, ils ne peuvent pas se prononcer sur des sujets de manière grossière, de manière approximative. || est essentiel, surtout à l'heure de la désinformation, à l'heure où la moindre chose peut être sujette à contrevérité, que les uns et les autres se responsabilisent lorsqu'ils prétendent un certain nombre de choses. Non, la ville de Châtillon ne roule pas sur l'or. Madame MONTSENY a rappelé un certain nombre d'éléments, que personne dans l'assemblée ne découvre puisque cela fait maintenant 3 ans que Madame MONTSENY s'attelle fastidieusement à expliquer la situation de la Ville. Pour ceux qui ont expliqué que la Ville avait plein, plein d'argent de l’État, la réalité, et Madame la Maire tient à disposition de qui veut les éléments, c'est — 23 000 € pour Châtillon, donc — 23 000 € pour les services publics de la Ville.

Et oui, à tous ceux qui expliquent qu'il ne faut pas rester drapés dans le passé, la difficulté c'est évidemment que la municipalité s'en exonère, parce que s'ils y restaient, ça les dégoutterait largement. La réalité, c'est qu'ils sont liés par un héritage lourd. Encore aujourd'hui, 58 000 € à payer parce que la loi SRU n'a pas été respectée, pas faute d'immeubles d'habitation, chacun peut constater à quel point cela a poussé dans le diffus depuis un certain nombre d'années, mais parce qu'il y avait bel et bien une volonté politique dans cette Ville de ne pas procéder à la construction de logements sociaux. Si la municipalité a pu obtenir ces 2 dernières années, Madame la Maire remercie d’ailleurs les services préfectoraux et Monsieur le Préfet, le fait de ne pas payer l'amende, il leur est demandé pour cette troisième année de la payer. Comme la majorité n'est jamais dans la fatalité, ils ont procédé à un recours pour montrer, à l'image des éléments apportés par Madame CHALVIN, que des choses sont faites. Madame la Maire croit qu'un certain nombre d'habitants doivent pouvoir obtenir un logement. Elle croit aussi qu'un certain nombre des jeunes ne doivent plus être obligés d'aller habiter à des dizaines, voire à des centaines de kilomètres d'ici parce qu'ils sont en début de carrière, parce qu'ils ont des petits revenus. Ils doivent pouvoir avoir le choix de là où ils ont envie de construire leur vie, et tout simplement parce qu'il y a de plus en plus de policiers, d'infirmiers, d'employés, de fonctionnaires, d'employés du secteur privé qui sont dans l'incapacité non seulement de devenir propriétaire parce qu'il y a une grosse problématique au niveau de l'accès aux prêts, mais qui n’ont pas non plus les moyens de se loger dans le privé. Comment gérer ces gens ? En agissant. Ces éléments sont fastidieux et

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Commune de Châtillon (92320)longs, mais elle tient à le dire, à chaque fois qu'il y aura des éléments de désinformation, à chaque fois que l'outrance sera préférée plutôt qu'une démarche rationnelle d'objectivation des faits, parce que c'est leur devoir républicain de lutter contre les «fake news » et la grossièreté dans l'apanage politique, il y aura un rétablissement de la vérité à partir d'éléments objectifs.

Elle propose d'ouvrir le Conseil municipal, avec le vote du compte rendu qui a été transmis, à savoir le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 février. Elle demande s’il y a des demandes de modification.

Point : Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2023

Madame MONTSENY indique qu'elle souhaiterait apporter des corrections sur son intervention relative au ROB, page 40, afin de clarifier certains éléments.

Madame la Maire lui propose de transmettre les modifications souhaitées à l'administration.

Madame la Maire soumet ce procès-verbal au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Madame la Maire propose de modifier l'ordre du jour et de procéder à la désignation du référent déontologue de l'élu local de la commune en début de Conseil municipal. Elle cède la parole à Monsieur WIDLOECHER qui est adjoint en charge de l'éthique.

Monsieur WIDLOECHER observe, en matière de rétablissement de la vérité, que tout n'est pas noir puisque Monsieur THAY, dans le dernier Châtillon Informations, signale que Châtillon est l'une des villes les plus imposées des Hauts-de-Seine. Comme les impôts locaux n'ont pas été augmentés depuis leur arrivée, ils peuvent en conclure que c'est la majorité précédente qui est à l'origine de ce niveau d'imposition très élevé.

ll — Délibérations

Point n°2023/38 — Désignation du référent déontologue de l'élu local de la commune

L'article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l'élu local.

Ainsi l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que : « Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. lls exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de

l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et

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Commune de Châtillon (92320)de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte. Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »

Le décret d'application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.

Monsieur WIDLOECHER rapporte que la désignation d’un déontologue et la mise en place d'un dispositif éthique à la Mairie figuraient dans le petit livret de campagne, page 35, gestion éthique de la Ville. En matière d'éthique et de transparence, la nouvelle majorité a fait preuve de certaines volontés depuis son arrivée en 2020, et ceci malgré un contexte pour le moins difficile. Un audit financier a tout de suite été réalisé, indépendant et contradictoire. Toutes formes de clientélisme en matière d'attribution de logements sociaux ou de places en crèche en instaurant des critères objectifs de sélection ont été supprimées. Tous les documents et toutes les informations nécessaires à leur réflexion et à leur travail ont été rendus accessibles à l'opposition. Des postes permettant de contrôler le travail de la majorité ont été proposés à l'opposition, par exemple un poste de président de la commission des marchés, une vice-présidence de la commission des finances, la possibilité de participer aux commissions avant les Conseils municipaux, pour ne citer que les décisions les plus importantes. Les subventions versées aux associations ont été contrôlées, parce que c'était un peu flou, et les liens de certaines d'entre elles avec la municipalité ont été régularisés. Les frais de bouche ont été drastiquement réduits en les divisant au moins par 10. Enfin, un séminaire municipal s'est tenu avec l'ONG Anticor, spécialisée dans l'éthique et notamment dans l'anticorruption.

Ce qui est proposé avec la nomination d’un déontologue, c'est de mettre en place un dispositif éthique à la Mairie. Ainsi, d'une démarche empirique, ils vont passer à une démarche organisée, donc plus efficace. Il s'agit de mieux s'organiser en la matière pour mieux défendre l'argent des Châtillonnais, la réputation de la Ville et au passage, renforcer le bien-être des personnels de la Mairie. Quand il travaille dans un climat éthique, le personnel est mieux dans sa tête et est plus efficace. Mettre en place un dispositif éthique à la mairie de Châtillon est une vieille revendication de l'ancienne opposition de gauche, voire même une très vieille revendication. Il a retrouvé un article publié par Le Parisien le 16 novembre 1984, il y a 29 ans. Le titre « l'opposition réclame un Code de déontologie »; en sous-titre « la séance du Conseil municipal de Châtillon risque d'être houleuse. 2 élus de l'opposition, Bernard SANDARAN et Jean-Jacques GODIN vont officiellement réclamer un Code de déontologie afin d'éviter les relations incestueuses entre responsabilité privée et responsabilité publique ». « Êtes-vous favorable à un code de bonne conduite pour les élus ? » interroge le journaliste du Parisien, réponse du maire de l’époque : « Il est inutile, puisqu'ici, on respecte la loi». (rires) L'histoire montre au contraire que ce Code de déontologie aurait été des plus utiles et aurait sans doute évité les dérapages éthiques, qui ont une première fois abouti à une forte amende et à de la prison avec sursis pour l’ancien maire. Le plus lourd, malheureusement pour lui, est sans doute à venir. 30 ans après, la revendication des anciens collègues de l'opposition au Conseil municipal va enfin pouvoir être satisfaite, ce qui confirme le dicton « tout vient à point pour qui sait attendre ». Un dispositif éthique à la Mairie commence d’abord par la nomination d'un déontologue, Madame la Maire le présentera tout à l'heure. C’est une personne extérieure à la Mairie. || est indépendant hiérarchiquement d'un pouvoir politique municipal, y compris de Madame la Maire, mais il est aussi indépendant de la Direction Générale des Services et de

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Commune de Châtillon (82320)l'administration municipale. || aura pour première tâche, en concertation avec les élus, avec les managers des services administratifs et les organisations syndicales, la rédaction d'un Code de déontologie ou référentiel éthique ou encore Code de conduite, peu importe le nom. Ce Code sera partagé par tous, il fixe les règles en matière d'éthique et est opposable à ceux qui viendraient à avoir des manquements à l'éthique. C'est aussi un guide pour aider les différents acteurs à adopter, voire à conforter au quotidien leur bon comportement. Ensuite, un système d'alerte sera mis en place, garantissant la protection des personnes qui formuleront un signalement. Un système, en général c'est une adresse mail sécurisée, permettra de faire remonter en toute confidentialité les éventuels manquements graves à l'éthique. Le système d'alerte servira aussi à vérifier la justesse de son propre comportement: est-ce que ma décision, est-ce que mon comportement est bien en phase avec l'éthique requise, avec les attendus du Code de déontologie ? Seul le déontologue aura connaissance du nom de la personne qui aura lancé l'alerte. En aucun cas, il ne divulguera à qui que ce soit le nom du lanceur l'alerte. Cependant, l'anonymat n’est pas accepté, sauf dans des cas très précis décrits par la loi. Les enquêtes suite à un signalement seront de la responsabilité des services agissant pour le compte du déontologue. Enfin, un engagement anticorruption sera pris par écrit et par l'ensemble des membres du Conseil municipal, voire aussi des principaux managers de la Mairie sous réserve d'une concordance à vérifier avec le statut de la fonction publique territoriale. Cet engagement anticorruption sera lui aussi opposable à celui qui aurait fauté.

La mise en place d'un dispositif éthique à la mairie de Châtillon va permettre de réinventer le rapport entre la municipalité et ses administrés. Premièrement, en garantissant l'intégrité des élus et en levant les soupçons sur les prises illégales d'intérêt, le favoritisme, le trafic d'influence, la corruption passive. Deuxièmement, en démontrant la recherche et la défense du seul intérêt général dans le processus décisionnel. Troisièmement, en garantissant l'accès aux informations des élus de l'opposition et de tous les citoyens et en améliorant la prise en compte des attentes des Châtillonnais. Une gestion plus éthique et plus transparente de la Ville, c'est aussi une meilleure efficacité dans ie fonctionnement de la municipalité, voire la réalisation d'économies substantielles. Par exemple, les appels d'offres, plus conformes, plus transparents, cela générera plus de candidats, donc une véritable concurrence, et au final une meilleure négociation des prix. Les alertes pertinentes peuvent aussi aider à revoir les organisations et les process de travail, en les améliorant au bénéfice de tous, personnels de mairie et citoyens. En matière de gouvernance, la main est aussi redonnée aux citoyens, ils ne disent plus comme l’ancien maire « j'ai été élu par une majorité d'électeurs, c'est moi qui décide et si les gens ne sont pas contents, ils n'auront qu'à voter contre moi aux prochaines élections ». Monsieur WIDLOECHER l'a entendu, il était conseiller de l'opposition à l'époque. Dire cela, c'est une perversion complète du système démocratique. En mettant en place un déontologue et un dispositif éthique à la Mairie, c’est se mettre dans une meilleure situation pour éviter les risques des coûts liés à des contentieux, les sanctions, les impacts sur la réputation. La confiance accordée par les citoyens, le personnel de la Mairie, les fournisseurs et sous-traitants, les partenaires, est ainsi améliorée. Des relations d'affaires durables et de qualité, satisfaisant les citoyens, sont instaurées. Enfin, l'image de la municipalité est améliorée et cette dernière se retrouve en meilleure position, ce qui n'est pas négligeable, pour attirer les talents dans les services et les fidéliser ensuite. Plus important encore, en mettant en place un déontologue et un dispositif éthique à la Mairie, c'est permettre aux élus, au personnel, de ne jamais plus rester seul devant un dilemme éthique, ils auront toujours quelqu'un auprès de qui raconter leurs problèmes et trouver une solution ensemble. Enfin, la municipalité tient une fois de plus une de ses promesses de campagne. Or, tenir ses promesses, c'est quelque part une certaine forme d'éthique vis-à-vis de celles et de ceux qui les ont élus.

Lors d’un prochain Conseil municipal, en juillet ou en septembre, une version aboutie de ce dispositif éthique dont il vient de tracer les grandes lignes sera soumise à l'approbation de l'assemblée.

Madame la Maire présente la candidature du déontologue, sur laquelle elle demande à l'assemblée de statuer, en la personne de Monsieur Pierre-Henri DUÉE. Ce dernier a exercé un certain nombre de fonctions, notamment dans la recherche publique. || a été président du

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Commune de Châtillon (92320)centre de recherche INRA à Versailles-Grignon et déontologue de cet établissement public à caractère scientifique et technologique; co-rédacteur de la Charte de déontologie de la recherche publiée en 2015 ; président de la section technique du Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la vie et la santé ; et également membre de la Commission de déontologie et des alertes en santé et environnement.

Elle donne la parole à Monsieur DUÉE. Comme il en est l'usage lorsqu'un membre extérieur est appelé à la table des élus, la séance du Conseil est suspendue et reprendra dès que Monsieur DUÉE aura fini sa présentation.

Suspension de séance pour permettre l'intervention d'une personne extérieure au conseil municipale : Monsieur DUEE, candidat pour être référent le déontologue des élus de la Commune.

Reprise de séance

Elle donne la parole à Monsieur GAZO pour qu'il pose sa question à Monsieur WIDLOECHER.

Monsieur GAZO reprend les propos de Monsieur WIDLOECHER: une charte de déontologie peut être envisagée mais il faut que cela serve à quelque chose. || avait deux questions. Une première concernant la partie anti-corruption que les élus vont devoir signer. || pense que ça ne pose de problème à personne, mais comme la corruption, qu'elle soit passive ou active, est pénalement répréhensible, cela lui paraît un peu redondant. Ça ne changera rien à la loi mais il n'est pas sûr que cela ajoute quelque chose. Deuxièmement, concernant la Commission d'Appels d'Offre dont Monsieur GAZO est membre, les appels d'offre sont cadrés, précis, il ne voit pas ce que cela va changer, que ce soit positivement ou négativement.

Monsieur WIDLOECHER répond qu'à titre professionnel, il a été une dizaine d'années déontologue du groupe La Poste, vice-président du Cercle Éthique des Affaires qui rassemblait l'ensemble des déontologues des grosses entreprises et a aussi été au Conseil d'administration de Transparency International qui est l'organisme qui a quasiment rédigé le projet de la loi Sapin. Ses propos viennent d'un certain nombre d'expériences qu'il a vécues. Certes, l’entreprise et la Mairie, ce n'est pas exactement la même chose, mais un certain nombre de points sont similaires. Faire signer aux principaux acteurs un engagement anti- corruption, ce n'est pas n'importe quoi, ce sont 10 lignes qui sont ensuite opposables en cas de dérapage. C'est important que chacun s'engage personnellement à lutter contre ce fléau qu'est la corruption, qu’elle soit active ou passive. Ça veut aussi dire qu'il va falloir faire des formations parce que dans l'éthique et dans la déontologie, ce ne sont pas des problématiques techniques, ce sont des problématiques d'évolution de comportements. Et pour que les comportements évoluent, il faut des actions d'information, des actions de communication et des actions de formation. {| faut que chacun sache ce qu'est une corruption passive et une corruption active. Chacun peut se trouver dans des actions de corruption passive sans s’en rendre compte. Il est possible de penser que c'est possible de faire ceci ou cela et après de se retrouver devant les tribunaux sans savoir pourquoi. C'est important d’avoir toutes ces actions de formation, de sensibilisation à toutes ces questions. Sur les appels d'offre, il est évident que tout tourne autour de la confiance. Plus les prestataires et les sous-traitants ont confiance dans le donneur d'ordres et plus ils vont être nombreux à concourir. Dans la municipalité précédente, il y avait des appels d'offre où il n’y avait qu'un seul concurrent, c'est-à-dire que les autres n'essayaient même pas d'y aller parce qu'ils savaient que c'était perdu d'avance, ce qui n'est pas bon parce qu'il n’y a pas de possibilité de comparer, de faire baisser les prix etc., en jouant sur la concurrence. Il faut renforcer la confiance des parties-prenantes, que ce soient les sous-traitants, les fournisseurs, mais aussi les différents partenaires, de façon ce que cet accroissement de confiance les pousse à être plus souvent candidats.

Madame la Maire donne la parole à Madame GUILLERM.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)Madame GUILLERM va expliquer la position de son groupe. Elle remercie Monsieur DUÉE de son explication et de la manière dont il envisage le dialogue avec les élus. Elle voulait repréciser le cadre légal, qui est d'ailleurs clairement mentionné dans la délibération soumise au vote ce soir. C'est bien une obligation légale de se doter d'un cadre de déontologie. C'était la loi 3DS qui est d'application stricte, dont les discussions au Parlement avaient commencé en 2021 et dont le décret d'application est paru est 2022. C'est une obligation légale qui concerne l'entièreté des communes de France, de se doter de ce cadre déontologique d'ici au 1 juin 2023.

Son groupe va voter pour, au regard du profil qui est soumis au vote de Monsieur DUÉE et des explications qui ont été portées.

Madame la Maire donne ia parole à Madame DORFIAC.

Madame DORFIAC réagit aux propos de Madame GUILLERM. Elle est d'accord avec elle, c'est une obligation légale, le programme date juste de 2020. Une fois encore, des choses qui ont été annoncées et anticipées avant la loi sont mises en application, ce dont elle se réjouit. Elle invite toutes les collectivités autour à appliquer la loi et à engager ce type de démarche fondamentale.

Pour elle, il est bon de rappeler largement et publiquement que ces pratiques ne sont pas normales. Des pratiques qui favorisent un proche, un voisin, une relation d'affaire, ne sont pas normales. Elle pense qu’en faisant cette démarche-là, en la faisant publiquement et en la passant en Conseil municipal, c'est une façon de réaffirmer ces principes. Monsieur DUÉE a beaucoup parlé d'établissements de recherche ; elle-même vient du privé et a notamment passé une dizaine d'années dans le milieu de la publicité. La publicité a été extrêmement encadrée et nettoyée depuis une quinzaine d'années grâce à des déontologues et à des chartes éthiques. Elle se réjouit vraiment du déploiement de ces pratiques au niveau de la commune de Châtillon. La sensibilisation des élus et des agents a été évoquée, il va y avoir un travail avec et sous la houlette de Monsieur DUÉE, un code des usages. Cette charte éthique va permettre d'éviter toutes formes de conflit d'intérêts et va aider à les détecter. Comme le disait Monsieur WIDLOECHER, encore faut-il savoir qu'ils se trouvent dans une situation de risque. Les élus présents ici ne sont pas des politiciens professionnels, à part quelques-uns, donc il est important de les aider à détecter ces pratiques. Elle imagine qu'ils vont travailler sur un système de lanceur d'alerte, comment les alertes peuvent être lancées sur des situations qui ne seraient pas conformes à la loi. Elle remercie chaleureusement Monsieur DUÉE au titre du groupe de la majorité pour son engagement personnel à leurs côtés, espère pouvoir le rencontrer avant l'été et lui souhaite la bienvenue.

Applaudissements

Madame la Maire donne la parole à Monsieur GAZO.

Monsieur GAZO ajoute que le groupe Châtillon 2030 votera favorablement cette délibération.

Monsieur WIDLOECHER souhaite donner deux exemples qu'il a vécus personnellement dans son ancien travail et qui montrent que ce n'est pas si simple. À La Poste, tous les étés, des boulots sont proposés aux jeunes, aux étudiants, etc. La plupart du temps, ce sont des gens de la famille du postier qui étaient prévenus d'un boulot d'été disponible. Tout le monde trouvait cela normal. Jusqu'au jour où quelqu'un a déposé une plainte en justice et La Poste a été lourdement condamnée pour favoritisme parce qu'elle faisait travailler les enfants des postiers en priorité pour les travaux d'été. Personne ne pensait que ce n'était pas légal. Sur les alertes, il y en a deux types. La plupart des alertes sont des demandes d'information, les gens sont face à un dilemme éthique et veulent savoir quelle doit être leur position. Les gens qui dénoncent des faits contraires à l'éthique etc., il y en avait mais le rapport était quasiment de 1 à 10. C'est-à-dire que pour une personne qui dénonçait un manquement à l'éthique, il y en avait 9 qui demandaient une information ou une confirmation. 1} donne un

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)exemple concret qui montre que ça permet d'améliorer les process. Un jour, il reçoit une alerte d'un cadre supérieur qui est à La Poste depuis 6 mois et qui est très étonné parce que quand il y a des appels d'offre, ce sont les prestataires qui rédigent les cahiers des charges. Une enquête a eu lieu et ils se sont aperçus que les postiers, dont c'était la charge de rédiger des appels d'offre, par fainéantise, faisaient faire la rédaction des appels d'offre aux prestataires. Ce n'était pas tant pour frauder La Poste mais c'étaient des pratiques. Ainsi, ils ont remis complètement à plat le processus de rédaction des appels d'offre. Autre exemple, dans une alerte, quelqu'un lui dit qu'il est informaticien, que tous les ans il participe aux colloques, que c’est très intéressant pour lui parce qu'il rencontre des collègues des autres entreprises, ils peuvent échanger, et cela lui permet de se mettre au niveau de l'état de l'art de sa profession. Cette année, c'est un certain fournisseur qui l'invite et lui paie l'avion, c'est à Monaco, un hôtel 5 étoiles, etc. Cette personne demande si elle doit accepter. À partir du moment où il y a une personne qui pose cette question-là, c'est gagné. Elle s'est dit qu’elle n'était peut-être pas dans un bon comportement. Cela peut améliorer à la fois le fonctionnement des services, améliorer les organisations, c'est tout bénéfice pour la structure, que ce soit une collectivité locale ou une entreprise.

En l'absence d’autres observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Applaudissements

Point n°2023/39 — Admission en non-valeur des sommes portées sur l'état de produits irrécouvrables

Madame le Comptable public du service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses a transmis à la commune de Châtillon des sommes portées sur l'état de produits irrécouvrables, s'établissant comme suit :

O

00000

État n° 5838153611 :

État n° 5839150211 :

État n° 5842760311

14 078,26 € ;

18 365,56 € ;

:48410,77 €;

État n° 5843550111 :

État n° 5845550211 :

État n° 5840551211 :

30 765,39 €;

123150 €;

21 481,42 €.

Par suite de disparition ou d'insolvabilité du débiteur, ces sommes ne sont plus susceptibles de faire l'objet d'une procédure de recouvrement.

À noter que sont concernés par ces produits irrécouvrables 941 débiteurs (sociétés, particuliers, collectivités publiques). Bien que la période couverte par ces produits irrécouvrables soit très large (2000 à 2021), c'est surtout la période 2000-2010 qui regroupe l'essentiel des sommes.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune :

- _ d'approuver l'admission en non-valeur des sommes portées sur l'état de produits irrécouvrables établi par Madame le Comptable public du service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses comme suit :

o Étatn° 5838153611 : 14 078,26 € ;

État n° 5839150211 : 18 365,56 € ;

État n° 5842760311 : 48 410,77 €;

État n° 5843550111 : 30 765,39 €:

État n° 5845550211 : 1 231,50 €:

o Étatn° 5840551211 : 21 481,42 €.

- d'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

O

©

O

©

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (82320)Madame la Maire donne la parole à Madame MONTSENY.

Madame MONTSENY indique que cette décision est habituelle, c'est un nettoyage réalisé par le Centre de Gestion de la Trésorerie de Fontenay-aux-Roses. Il est proposé de mettre en non-valeur différents montants qui s'élèvent à 133 000 €. C'est une décision courante, ce sont des produits irrécouvrables et c'est encore une perte pour la commune. Cette délibération porte sur la période 2000-2010, c'est relativement ancien.

En l’absence d’autres observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n°2023/40 — Octroi de la garantie communale pour un emprunt de 833 000 € contracté par l'Office public de l'habitat Vallée Sud Habitat auprès de la société financière de la NEF dans le cadre du financement d'une opération de travaux d'isolation thermique de 62 logements de l'immeuble situé au 21 avenue de la République à Châtillon (92320)

L'Office public de l'habitat Vallée Sud Habitat souhaite financer une opération de travaux d'isolation thermique de 62 logements de l'immeuble situé au 21 avenue de la République à Châtillon (92320).

Pour financer cette opération, l'Office public de l'habitat Vallée Sud Habitat a souscrit un prêt d'un montant total de 833 000 € auprès de la société financière de la NEF, pour lequel la garantie de la commune est sollicitée à hauteur de 100 % pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci.

À noter qu'en contrepartie de sa garantie communale, la commune bénéficie d'un droit de réservation pour un contingent communal de 12 logements, soit 20 % des 62 logements concernés par le programme susmentionné, pour une durée qui suit celle de la garantie d'emprunt accordée.

Conditions de la garantie communale

La garantie communale porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Office public de l'habitat Vallée Sud Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

La commune s'engage :

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la société financière de la NEF, à se substituer dans les meilleurs délais à l'Office public de l'habitat Vallée Sud Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

Pendant toute la durée du prêt susmentionné à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Par ailleurs, il est expressément stipulé que les versements qui seront ainsi effectués par la commune en lieu et place de l'Office public de l'habitat Vallée Sud Habitat auront le caractère d'avances remboursables et, à ce titre, auront le caractère de créances prises sur l'Office

public de l’habitat Vailée Sud Habitat.

L'Office public de l'habitat Vallée Sud Habitat sera tenu, conformément à l'article R.441-6 du Code de la construction et de l'habitation, d'informer la commune, dès lors qu'il aura intégralement remboursé l'emprunt susvisé.

Ilest donc proposé au Conseil municipal :

D'accorder la garantie communale pour l'emprunt contracté par l'Office public de l'habitat Vallée Sud Habitat auprès de la société financière de la NEF, d'un montant de huit cent trente-trois mille euros (833 000 €), à hauteur de 100 %, conformément aux caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 00770420072-7643872, dont les caractéristiques financières sont indiquées dans les tableaux ci-dessous :

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)Montant de l'emprunt 833 000 €

Montant de la garantie 833 000 €

Durée 180 mois

Taux d'intérêt Taux fixé à 1,85 %

Périodicité des échéances Semestrielle

Base de calcul 30/360

De préciser que le contrat de prêt susmentionné est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

De préciser que le prêt susmentionné est destiné à financer une opération de travaux d'isolation thermique de 62 logements de l'immeuble situé au 21 avenue de la République à Châtillon (92320).

De préciser que la garantie communale susmentionnée est accordée pour la durée totale du prêt susmentionné et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Office public de l'habitat Vallée Sud Habitat dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

De s'engager sur notification de l'impayé par lettre simple de la société financière de la NEF, à se substituer dans les meilleurs délais à l'Office public de l'habitat Vallée Sud Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

De s'engager pendant toute la durée du prêt susmentionné à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'Office public de l’habitat Vallée Sud Habitat.

De préciser qu'en contrepartie de ladite garantie communale, la commune de Châtillon (92320) bénéficie d’un droit de réservation pour un contingent communal de 12 logements, soit 20 % des 62 logements concernés par le programme susmentionné, ce pendant toute la durée de la garantie d'emprunt accordée.

D'approuver la convention à passer entre l'Office public de l'habitat Vallée Sud Habitat et la commune de Châtillon (92320) relative à l'octroi de la garantie communale susmentionnée. D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire donne la parole à Madame MONTSENY.

Madame MONTSENY rapporte que Vallée Sud Habitat va rénover le 21 avenue de la République avec un prêt de la NEF et demande, c'est habituel, que Châtillon garantisse la totalité de cet emprunt qui se monte à 833 000 €, 100 % de l'emprunt. En contrepartie, les services ont négocié l'obtention d'une réservation de 7 logements supplémentaires, ce qui fait que sur cet immeuble, 12 logements sont réservés sur les 60. Le taux d'intérêt de l'emprunt est un taux fixe à 1,85 % et la durée est de 15 ans.

Madame la Maire ajoute que cette isolation thermique est une bonne opération, à l'heure où les ménages traversent des problématiques de pouvoir d'achat.

En l'absence d’autres observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n°2023/41 - Demande de remise gracieuse de l’ancien régisseur de la régie de recettes pour les structures de la Petite enfance pour un montant de 1 163,40 € (Mme Zéhira BENTAFAT)

À la suite du contrôle exercé par la responsable du Centre des Finances Publiques de

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)Clamart le 27/12/2021 sur la régie de recettes pour les structures de la Petite enfance de la commune de Châtillon (92320), il est apparu qu'une somme à hauteur de 1 163,40 € n'avait pas été recouvrée sur le titre d'encaissement des recettes du mois d'octobre 2020. Il s'avère que cette somme correspond à une partie des versements de la régie du mois d'octobre 2020, et plus particulièrement aux Chèques Emploi Service Universel (CESU) envoyés le 11/12/2020 à l'organisme Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU) pour un montant total de 6 115,01 €.

Selon les dires de l'ancien régisseur (Mme Zéhira BENTAFAT), le Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU) aurait encaissé 4 951,61 €, soit un delta de 1 163,40 € non recouvrés. De son côté, l'ancien régisseur assure et atteste avoir transmis par courrier au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU) une enveloppe contenant pour 6 115,01 € de Chèque Emploi Service Universel (CESU).

Par courrier du 08/04/2022, l'ancien régisseur de la régie de recettes pour les structures de la Petite enfance de la commune de Châtillon a sollicité l'autorité territoriale de cette dernière d'une demande de remise gracieuse pour la prise en charge des 1 163,40 € non recouvrés. Il est précisé que la demande de remise gracieuse peut être refusée, acceptée dans sa totalité ou uniquement de façon partielle.

À noter que ce même régisseur avait formulé en mars 2020 une première demande de remise gracieuse pour une affaire similaire de chèque CESU égarés et dont le déficit constaté s'élevait à 105 €. La commune avait alors émis un avis favorable à sa demande en octobre 2020 par l'approbation de la délibération n°2020/131.

Dans la mesure où l'ancien régisseur de la régie de recettes pour les structures de la Petite enfance avait souscrit un contrat d'assurance personnelle dans le cadre de ses missions de régisseur, il est proposé d'émettre un avis défavorable à sa nouvelle demande de remise gracieuse, afin que le déficit constaté à hauteur de 1 163,40€ soit pris en charge par son assurance.

il est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :

- D'émettre un avis défavorable à la demande de remise gracieuse de l'ancien régisseur de la régie de recettes pour les structures de la Petite enfance de la commune de Châtillon (92320) concernant le déficit constaté à hauteur de 1 163,40 €;

- D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire donne la parole à Madame MONTSENY.

Madame MONTSENY indique que c’est quelque chose d'assez classique. Une erreur à été faite par le régisseur. La Ville n'accepte pas cette annulation et l'invite à se rapprocher de la trésorerie et de faire éventuellement fonctionner son assurance personnelle.

Madame la Maire ajoute que ce même régisseur avait déjà formulé en mars 2020 une première demande de remise gracieuse pour des CESU, qui avait été acceptée. Ensuite, une demande de contrôle et mise en place d'un process, l'histoire se répète. Même si ce ne sont pas des sommes très élevées, la Ville est garante de la bonne utilisation des deniers publics.

En l'absence d’autres observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n°2023/42 — Cession par l'intermédiaire du site Agorastore d'un car immatriculé 835 DSF 92 — Sortie de l'inventaire de ce véhicule

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)La collectivité a signé en 2022 un contrat avec la plateforme de vente aux enchères Agorastore afin de mettre en vente des biens mobiliers réformés dont les services n'ont plus l'utilité. Le but est de favoriser les enchères citoyennes et ainsi de permettre à tous d'acquérir et de profiter des biens dont la collectivité n’a plus l'utilité pour leur donner une

seconde vie.

Le matériel est mis en ligne sur la plateforme avec une mise à prix de départ et une enchère a lieu ensuite. Le matériel est retiré par l'acheteur après encaissement par la commune du prix de vente.

Une vente de véhicule a eu lieu en février dernier au cours de laquelle le véhicule immatriculé 835 DSF 92 a été vendu pour un montant de 10 003 € TTC. Il s'agit plus précisément d'un car de la marque Mercedes.

Il est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :

- D'acter la vente du véhicule immatriculé 835 DSF 92 réalisée le 22/03/2023 via la plateforme Agorastore pour un montant de 10 003 € TTC, conformément à la délibération municipale n° 2022/116 du 16/11/2022.

-_D'autoriser la sortie de l'inventaire du véhicule immatriculé 835 DSF 92. - De préciser que la recette correspondante sera imputée au chapitre 77 article 775 du budget principal en cours de la commune de Châtillon (92320).

- D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire explique que c'est une délibération qui est proposée au Conseil de plus en plus fréquemment, qui consiste à mettre en vente les véhicules inutilisés par les régies municipales. Cette fois-ci, c'est un car de la marque Mercedes. Si quelqu'un est preneur, elle informe qu'il se trouve sur Agorastore. Elle donne la parole à Monsieur GAZO.

Monsieur GAZO a une question relative aux cars. À l'époque, en tant qu'adjoint à l'enseignement secondaire, il était appelé pour des transports scolaires, une aide avec les cars. Il demande où en est le parc de cars.

Madame la Maire précise qu’il y a une petite problématique puisqu'il n'y avait plus que 2 chauffeurs pour 3 cars, donc ils faisaient appel à beaucoup de prestations, avec des coûts parfois extrêmement élevés. Un chauffeur était parti en détachement, mais il est revenu, ce qui fait 3 chauffeurs pour 3 cars. Un quatrième car était désuet et est mis en vente sur la plateforme.

En l'absence d'autres observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n°2023/43 — Cession par l'intermédiaire du site Agorastore d'un camion frigorifique immatriculé FB 540 TG - Sortie de l'inventaire de ce véhicule"

La collectivité a signé en 2022 un contrat avec la plateforme de vente aux enchères Agorastore afin de mettre en vente des biens mobiliers réformés dont les services n'ont plus l'utilité. Le but est de favoriser les enchères citoyennes et ainsi de permettre à tous d'acquérir et de profiter des biens dont la collectivité n’a plus l'utilité pour leur donner une seconde vie.

Le matériel est mis en ligne sur la plateforme avec une mise à prix de départ et Une enchère a lieu ensuite. Le matériel est retiré par l'acheteur après encaissement par la commune du prix de vente.

Une vente de véhicule a eu lieu en avril dernier au cours de laquelle le véhicule immatriculé

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)FB 540 TG a été vendu pour un montant de 21 880 € TTC. |! s'agit plus précisément d'un camion frigorifique.

Il'est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :

- D'acter la vente du véhicule immatriculé FB 540 TG réalisée le 11/04/2023 via la plateforme Agorastore pour un montant de 21 880 € TTC, conformément à la délibération municipale n° 2022/116 du 16/11/2022.

-__ D'autoriser la sortie de l'inventaire du véhicule immatriculé FB 540 TG.

- De préciser que la recette correspondante sera imputée au chapitre 77 article 775 du budget principal en cours de la commune de Châtillon (92320).

- D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame ia Maire précise que c'est un véhicule frigorifique mis en vente pour un montant de 21 880 € sur le même site Agorastore. Ce camion frigorifique avait été acheté en surplus pour la cuisine centrale qui n’en a pas l'utilité. C'est un beau véhicule, donc plutôt qu'il ne serve pas, il est mis en vente afin que la Ville puisse récupérer un peu d'argent.

En l'absence d’autres observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n°2023/44 — Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2024 sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur la commune

L'article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation de la pénultième année.

Le taux de variation de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 6 % pour 2022 (source INSEE).

Ainsi, le tarif maximum de base applicable à la commune de Châtillon (catégorie des communes et établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants) s'élève, pour 2024, à 17.70 € (= 16.70 € [montant 2023] + 6 %)} pour les enseignes dont la superficie est inférieure où égal à 12 m? ou pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (non numérique) dont la superficie est inférieure ou égale à 50 n°. Ce tarif maximum de base « a » (17,70 €) fait ensuite l'objet de coefficients multiplicateurs en fonction des supports et de la somme de leur superficie, à savoir :

Catégories

Enseigne dont la superficie est supérieure à 7 m? et inférieure Tarif a ou égale à 12 m2?

Enseigne dont la superficie supérieure à 12 m? et inférieure ou Tarif a X 2 égale à 50 m2?

Enseigne dont la superficie est supérieure à 50 m? Tarif a X 4

Dispositif publicitaire et pré enseigne non numérique dont la Tarif a surface est inférieure ou égale à 50 m°

Dispositif publicitaire et pré enseigne non numérique dont la Tarif a X 2 surface est supérieure à 50 m?

Dispositif publicitaire et pré enseigne numérique dont la TarfaX3=b surface est inférieure ou égale à 50 m?

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtilion (92320)Dispositif publicitaire et pré enseigne numérique dont la Tarif b X 2 surface est supérieure à 50 m2?

Étant également précisé, qu'afin de fixer ces tarifs, la Ville doit délibérer avant le 1° juillet 2023 pour une application au 1% janvier 2024.

Au regard de l'indexation des prix, il est proposé au Conseil municipal d’actualiser les tarifs pour l'année 2024 comme suit :

Montant par m° et par an à

Catégories compter du 01/01/2024

Enseigne dont la superficie est supérieure à 7 m? et inférieure 17,70 € ou égale à 12 m2?

Enseigne dont la superficie supérieure à 12 m° et inférieure ou 35,40 € égale à 50 m°

Enseigne dont la superficie est supérieure à 50 m? 70,80 €

Dispositif publicitaire et pré enseigne non numérique dont la 17,70 € surface est inférieure ou égale à 50 m?

Dispositif publicitaire et pré enseigne non numérique dont la 35,40 € surface est supérieure à 50 m?

Dispositif publicitaire et pré enseigne numérique dont la 53,10 € surface est inférieure ou égale à 50 m?

Dispositif publicitaire et pré enseigne numérique dont la 106,20 € surface est supérieure à 50 m?

De rappeler que les surfaces taxables sont tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique :

les dispositifs publicitaires (support susceptible de contenir une publicité) ;

les enseignes (inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou situé sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce) ;

les pré-enseignes (inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s'exerce une activité ;

D'exonérer de droit de la Taxe Locale sur les Enseignes et Publicités Extérieures (TLPE) :

les supports exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles ;

les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l'État :

les supports relatifs à la localisation de professions réglementées ;

les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s'y exerce ou à un service qui y est proposé ;:

les supports où parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l'activité, ou à ses tarifs, dès lors, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des supports ou parties de supports concernés est inférieure ou égale à 1 m°;

les enseignes apposés sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s'y exerce, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m°.

Madame la Maire donne la parole à l’adjoint au Commerce, Monsieur VAUDOUR.

Monsieur VAUDOUR rapporte que la Ville a souhaité simplifier et homogénéiser cette grille dans le cadre de l’actualisation des tarifs sur 2024. Outre ce souci de clarté, et dans l'optique d'apporter une aide aux très petites structures et entreprises de Châtillon, ils proposent 20

Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)d'exonérer de cette taxe les activités qui s'y exercent pour les locaux d'une surface inférieure ou égale à 7 m°?.

En l'absence d'autres observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n°2023/45 -— Tarifs applicables sur la commune (modifications portant sur les tarifs de la maison des enfants, de la maison des seniors et du Centre Municipal de Santé (annexes 7, 8 et 12). Les autres tarifs sont inchangés)

Par souci de cohérence et de lisibilité, la commune de Châtillon (92320) a souhaité regrouper l’ensemble des tarifs applicables sur son territoire dans une seule et même délibération de son Conseil municipal, la délibération n° 2022/42 en date du 24 mai 2022. Toutefois, en raison de la nécessité d'actualiser ou d'instaurer de nouveaux tarifs au fil du temps, la délibération susmentionnée a été modifiée à plusieurs reprises. Ainsi, aujourd'hui, 5 délibérations relatives aux tarifs sont finalement applicables sur la commune, la délibération initiale (n° 2022/42) et 4 délibérations modificatives (n° 2022/54 du 6 juillet 2022, 2022/84 du 28 septembre 2022, 2022/107 du 16 novembre 2022 et 2022/120 du 14 décembre 2022).

En conséquence, afin de conserver cet objectif de cohérence et de lisibilité avec une délibération unique regroupant l'ensemble des tarifs, il apparaît plus opportun et efficient, à chaque modification ou instauration de nouveaux tarifs, d'abroger entièrement la délibération précédente et de reprendre une nouvelle délibération au lieu de conserver la délibération initiale et d'adopter des délibérations modificatives successives de celle-ci. Ceci afin qu'il n'y ait qu'une seule et même délibération en vigueur regroupant les tarifs. Étant précisé, qu'il sera indiqué dans la note destinée aux conseillers municipaux, les changements opérés entre la délibération précédente et la nouvelle.

En l'espèce, les modifications portent sur les tarifs de la maison des enfants, de la maison des seniors et du Centre Municipal de Santé (annexes 7, 8 et 12). Les autres tarifs sont inchangés.

il est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :

-__ d’abroger les délibérations suivantes :

o la délibération n°2022/42 du Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) en date du 24/05/2022 relative à l'instauration et actualisation des tarifs municipaux applicables à Châtillon (92320) à compter du 01/09/2022 ; o la délibération n°2022/54 du Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) en date du 6/07/2022 relative l'instauration des tarifs municipaux de la maison des enfants et modification pour l'application des tarifs des droits de voirie et des sports applicables sur la commune de Châtillon (92320) ; o la délibération n°2022/84 du Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) en date du 28/09/22 relative à l'instauration des tarifs du festival Hip Hop « Les 3 arts majeurs » applicables sur la commune de Châtillon (92320) à compter du 01/10/2022 ;

o la délibération n°2022/107 du Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) en date du 16/11/22 relative à l’actualisation des tarifs de la maison des enfants applicables sur la commune de Châtillon (92320) à compter du 01/12/2022 ;

o la délibération n°2022/120 du Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) en date du 14/12/2022 relative à l'instauration des tarifs applicables à la maison des arts, à la maison du patrimoine et pour les activités sportives baby et actualisation des tarifs du marché Cœur de ville de la commune de Châtillon à compter du 01/01/2023 ;

-__ d'approuver les tarifs applicables à la commune de Châtillon (92320) comme suit :

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)o les tarifs applicables aux opérations et aux concessions funéraires de la commune Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 1 ci-jointe ; o les tarifs applicables au service éducation et restauration de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 2 ci-jointe ;

o les tarifs applicables au service et aux équipements des sports de la commune de Chätillon (92320), conformément à l'annexe n° 3 ci-jointe :

o les tarifs applicables au service jeunesse de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 4 ci-jointe ;

o les tarifs applicables à l'Espace Femmes de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 5 ci-jointe ;

o les tarifs applicables au service de l'action culturelle de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 6 ci-jointe ;

o les tarifs applicables à la maison des enfants de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 7 ci-jointe ;

o les tarifs applicables à la maison des seniors de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 8 ci-jointe ;

o les tarifs applicables aux droits de voirie relatifs à l'occupation du domaine public et aux tournages sur la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 9 ci-jointe ;

o les tarifs applicables aux droits de place sur les marchés aux comestibles de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 10 ci-jointe ; o les tarifs applicables à la location de salles appartenant à la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n°11 ci-jointe ;

o les tarifs applicables au Centre Municipal de Santé Simone Veil (CMS) sur la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 12 ci-jointe ; © les tarifs applicables à la maison des arts et à la maison du patrimoine de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 13 ci-jointe ;

- de préciser, pour:

Les opérations et concessions funéraires (cf annexe n° 1} o les tarifs des opérations et concessions funéraires à Châtillon (92320), tels que précisés dans l'annexe n° 1 ci-jointe :

“ que la vacation de police :

° est perçue pour les opérations de surveillance suivantes :

o la fermeture du cercueil et la pose de scellés, en cas de

transport du corps hors de la commune de décès ou de

dépôt et lorsqu'aucun membre de la famille n'est

présent ;

o la fermeture du cercueil et la pose de scellés, lorsqu'il

doit être procédé à la crémation du corps ;

e_n'est pas exigible :

o lors des opérations qui constituent des actes

d'instruction criminelle ;

© lors des opérations qui sont faites aux frais du ministère

de la défense pour le transport des corps de militaires

et de marins décédés sous les drapeaux ;

o dans le cas où un certificat attestant l'insuffisance de

ressources a été délivré par la Maire ;:

» que les concessions funéraires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement :

“le prix des redevances pour les concessions funéraires dont la surface serait inférieure ou supérieure à 2 m? sera proratisé en conséquence ;

" que les terrains concédés sont nus ;

22

Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)" que les concessions funéraires peuvent être rétrocédées à la commune en cours de concession, à titre onéreux {montant calculé au prorata temporis de la période restant à courir), à condition que :

+ la demande en soit faite par le concessionnaire de son vivant ;

e le terrain à rétrocéder soit libre de toute occupation (caveau, cercueils, monument, corps, cendres et autres restes mortels exhumés.…) et remblayé ;

Le service Éducation et restauration {cf annexe n° 2)

o les tarifs applicables au service Éducation et restauration de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 2 ci-jointe :

" que les anciens combattants et leurs conjoint(e}s sont exonéré(e)s du paiement du repas pour le banquet annuel que la commune de Châtillon (92320) leur offre pour le 8 mai 1945, dans le cadre du devoir de mémoire ;

“ que les familles non châtillonnaises, dans la mesure où elles ne contribuent pas aux ressources de la commune via les impôts locaux, ne peuvent bénéficier d'un tarif adossé à leurs ressources et se verront appliquer un tarif spécifique équivalent à la tranche 10.

" que, par dérogation au point précédent, le quotient familial pourra s'appliquer aux familles non châtillonnaises pour les départs en classes de découvertes, celles-ci faisant partie intégrante de la scolarité de l'enfant ;

“ que, pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement maternel et élémentaire des vacances, l'inscription ne peut pas être annulée moins de dix (10) jours calendaires avant la date de début des vacances scolaires (non incluse dans la computation du délai}, sauf sur présentation d'un justificatif :

e médical (certificat du médecin ou bulletin d'hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de son père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa sœur ou de sa demi-sœur ;

e prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant concerné ;

e_ prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou de la mère de l'enfant concerné ;

° prouvant le décès d’un membre de la famille de l'enfant concerné (du 1% au 4è" degré de parenté inclus) ;

e prouvant un cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.

et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable ;

“ pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) maternel et élémentaire du mercredi, l'inscription ne peut pas être annulée moins de quarante-huit (48) heures avant le mercredi concerné, sauf sur présentation d'un justificatif :

e médical (certificat du médecin ou bulletin d’hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de son père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa sœur ou de sa demi-sœur :

e prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant concerné ;

e prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou de la mère de l'enfant concerné ;

e prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant concerné {du 1er au 4ème degré de parenté inclus) ;

23

Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)° prouvant un cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.

et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable ;

" que pour les enfants issus d'une même fratrie, concernés par un départ en classe de découverte au cours de la même année scolaire, la dégressivité relative suivante sera appliquée :

°e moins 10 % sur les tarifs susmentionnés pour deux enfants ;

e moins 15 % sur les tarifs susmentionnés pour trois enfants ;

e moins 5 % supplémentaires sur les tarifs susmentionnés par enfant au-delà de 3 enfants ;

“ que pour les tarifs unitaires par demi-journée avec repas et sans repas des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) maternels et élémentaires du service éducation de la commune de Châtillon (92320) pendant les vacances scolaires : cette tarification est exclusivement réservée aux enfants qui sont inscrits aux stages de réussite éducative mis en place par l'Éducation Nationale pendant les vacances de printemps et d'été ;

Le service et équipements des sports (cf annexe n° 3)

o les tarifs applicables au service et aux équipements des sports de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 3 ci-jointe ;

“que l'inscription est obligatoire pour l'accès aux cours ;

“que l'inscription trimestrielle court pour :

- le premier trimestre : du 1° septembre au 31 décembre inclus ;

- le second trimestre : du 1° janvier au 31 mars inclus ;

- le troisième trimestre : du 1% avril au 30 juin 2021 inclus ;

“que l'inscription des personnes châtillonnaises est prioritaire sur celle des personnes non châtillonnaises ;

“que les familles non châtillonnaises, dans la mesure où elles ne contribuent pas aux ressources de la commune via les impôts locaux, ne peuvent bénéficier d'un tarif adossé à leurs ressources et se verront appliquer un tarif spécifique équivalent à la tranche 10 ; “que l'inscription ne peut pas être annulée moins de dix (10) jours calendaires avant la date de début des vacances scolaires (non incluse dans la computation du délai), sauf sur présentation d'un justificatif :

- médical (certificat du médecin où bulletin d'hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de son père, de sa mère, de son frère, de son demni-frère, de sa sœur ou de sa demi-sœur ;

- prouvant le licenciement du père où de la mère de l'enfant concerné ;

-_ prouvant les congés accordés par l'employeur du père où de la mère de l'enfant concerné ;

- prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant concerné (du 1° au 4" degré de parenté inclus) ;

-_ prouvant Un cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue ;

et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable :

" que pour les tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du service des sports de la commune de Châtillon (92320) en période scolaires les mercredis, l'inscription ne peut pas être annulée en cours de trimestre : tout trimestre commencé est dû au tarif applicable ;

24

Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtiilon (92320)“" que le secteur «gestion des équipements sportifs» applique la tarification de la location des installations sportives suivant les plannings d'attribution des créneaux et les engagements conventionnels avec la dite association :

e d'un coût annuel forfaitaire dès lors d’une attribution de créneau de fréquence supérieure ou égale à 1 fois par semaine

e d'un coût horaire pour toute autre attribution ;

" que sont exonérés de la tarification des équipements sportifs, en raison de l'intérêt général local porté par les organismes qui concourent directement au développement du sport des citoyens châtillonnais, les associations ou sections sportives de Châtillon (92320), les écoles primaires de Châtillon (92320) dans le cadre de l'enseignement en EPS ou des activités sportives de l'école (conformément aux conventions , les associations de Châtillon (92320) développant le sport santé, les fédérations/ligues/comités départementaux scolaires, les associations scolaires de Châtillon (92320) dans le cadre de leurs activités sportives et les associations sportives hors Châtillon regroupant un taux d'adhérent supérieur à 50% de citoyens châtillonnais ;

" que pour les activités baby sport et baby natation :

o il s’agit d’une pré-facturation ;

© l'inscription ne peut être annulée en cours du trimestre,

que sur présentation d'un des justificatifs suivants et

contre remboursement :

- médical (certificat du médecin ou bulletin

d'hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de

son père, de sa mère, de son frère, de son demi-

frère, de sa sœur ou de sa demi-sœur ;

- prouvant le licenciement du père ou de la mère de

l'enfant concerné ;

- prouvant les congés accordés par l'employeur du

père ou de la mère de l'enfant concerné ;

- prouvant le décès d'un membre de la famille de

l'enfant concerné (du 1° au 4°" degré de parenté

inclus) ;

- prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.

Le service Jeunesse {cf annexe n° 4)

o les tarifs applicables au service jeunesse de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 4 ci-jointe ;

“que les familles non châtilonnaises, dans la mesure où elles ne contribuent pas aux ressources de la commune via les impôts locaux, ne peuvent bénéficier d’un tarif adossé à leurs ressources et se verront appliquer un tarif spécifique équivalent à la tranche 10 ;

que l'inscription aux activités ne peut pas être annulée moins de dix (10) jours calendaires avant la date de début des vacances scolaires {non incluse dans la computation du délai), sauf sur présentation

d'un justificatif :

+ médical (certificat du médecin ou bulletin d'hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de son père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa sœur ou de sa demi-sœur ;

e prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant concerné ;

25

Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)°__ prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou de la mère de l'enfant concerné ;

e prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant concerné (du 1° au 4" degré de parenté inclus) ;

e prouvant un cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.

et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable ;

“ que, pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) élémentaire et collégien du service jeunesse du mercredi, l'inscription ne peut pas être annulée moins vingt-quatre (24) heures avant le mercredi concerné, sauf sur présentation d'un justificatif :

e médical (certificat du médecin ou bulletin d'hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de son père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa sœur ou de sa demi-sœur ;

*+ prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant concerné ;

e_ prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou de la mère de l'enfant concerné ;

e prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant concerné (du 1° au 4" degré de parenté inclus) ;

° prouvant un cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et

extérieur) ou d'impossibilité absolue.

et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable ;

L'Espace Femmes (cf annexe n° 5)

o les tarifs de l'Espace Femmes de la commune de Châtillon (92320), tels que précisés dans l'annexe n° 5 ci-jointe :

“ que l'inscription est obligatoire pour l'accès aux différentes activités ; " que l'inscription des personnes châtilonnaises pour l'accès aux différentes activités est prioritaire sur celle des personnes non châtillonnaises ;

“" que les familles non châtilonnaises, dans la mesure où elles ne contribuent pas aux ressources de la commune via les impôts locaux, ne peuvent bénéficier d’un tarif adossé à leurs ressources et se verront appliquer un tarif spécifique équivalent à la tranche 10 du quotient familial pour le financement des activités de l'Espace Femmes

" que les inscriptions aux activités peuvent être annulées :

e avec un remboursement de 100 % de la somme versée, jusqu'à

trente (30) jours calendaires avant la date de début de l'activité (non incluse dans la computation du délai) ;

e avec un remboursement de 50 % de la somme versée, moins de trente (30) jours calendaires avant la date de début de l'activité (non incluse dans la computation du délai) jusqu’à quatorze (14) jours calendaires avant la date de l’activité (non incluse dans la computation du délai), sauf sur présentation d'un justificatif :

o médical (certificat du médecin ou bulletin

d'hospitalisation) ;

o prouvant le décès d'un membre de la famille de la

personne inscrit(e) du 1% au 4è" degré de parenté

inclus ;

© prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolu ;

26

Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)+ avec un remboursement de 25 % de la somme versée, de quatorze (14) jours calendaires avant la date de début de l'activité (non incluse dans la computation du délai) jusqu'à cinq (5) jours calendaires avant la date de l'activité (non incluse dans la computation du délai), sauf sur présentation d'un justificatif :

o médical (certificat du médecin ou bulletin

d'hospitalisation) ;

o prouvant le décès d'un membre de la famille de la

personne inscrit(e) du 1% au 4ÿ"® degré de parenté

inclus ;

o prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolu ;

e sans remboursement, moins de cinq (5) jours calendaires avant la date de début de l'activité (non incluse dans la computation du délai}, sauf sur présentation d'un justificatif:

o médical (certificat du médecin ou bulletin

d'hospitalisation) ;

o prouvant le décès d'un membre de la famille de la

personne inscrit(e) du 1% au 4" degré de parenté

inclus ;

© prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.

et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable ;

La maison des enfants (cf annexe n° 7)

o les tarifs applicables à la maison des enfants conformément à l'annexe n° 7 ci- jointe :

“ que l'inscription est obligatoire pour l'accès aux cours en périodes scolaires et pendant les vacances scolaires ;

“ que l'inscription des personnes châtillonnaises aux cours en périodes scolaires et pendant les vacances scolaires est prioritaire sur celle des personnes non châtillonnaises ;

“ que les cours sont susceptibles de ne pas être maintenus si le nombre d'inscriptions est inférieur à la moitié de l'effectif maximum pouvant être accueilli ;

“ que l'effectif maximum pour chacun des cours est fixé comme suit :

e Poterie/modelage : 10 adultes ou 8 enfants (âgés de 5 à 7 ans révolus) ou 10 enfants (âgés de 8 ans et plus) ;

+ Dessin : 10 adultes ou 10 enfants (en configuration normale) ou 14 enfants (en configuration avec un agrandissement de l'atelier dans le hall principal) ;

Théâtre : 15 enfants où 12 adultes ;

Sculpture sur bois : 10 adultes ;

Culinaire : 7 enfants ou 7 aduites ;

Couture : 8 adultes ou 6 enfants ;

Loisirs créatifs : 10 adultes ou 10 enfants ;

Arts plastiques/mosaïque : 10 adultes ou 10 enfants ;

Formation musicale : 12 enfants ;

Guitare : 6 adultes ou 8 enfants ;

Chant : 3 adultes ou 3 enfants ;

Chorale : 30 adultes ;

Danse : 16 adultes ou 12 enfants (âgés de 6 à 8 ans révolus) ou 16 enfants (âgés de 9 ans et plus) :

+.

+

+

+

0e

ee

+

=

+

+

ee

27

Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)e Gravure : 10 adultes ;

+ _ Numérique : 8 adultes.

" qu'un abattement de 20 % sur les tarifs pour les personnes châtillonnaises est appliqué lorsque le parent de l'enfant inscrit perçoit l'allocation rentrée ;

" que les inscriptions aux cours en périodes scolaires et pendant les vacances scolaires ne peuvent pas être annulées moins de dix (10) jours calendaires avant la date de début des cours du premier trimestre de l'année scolaire ou de la date de début des vacances scolaires {non incluse dans la computation du délai), sauf sur présentation d'un justificatif :

+ médical (certificat du médecin ou bulletin d'hospitalisation) au nom de :

o la personne inscrite ;

o du père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de

sa sœur ou de sa demi-sœur de l'enfant concerné ;

*+__ prouvant le licenciement :

o de la personne inscrite :

o du père où de la mère de l'enfant inscrit ;

e_ prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou de la mère de l'enfant inscrit ;

e _ prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant inscrit du 1% au 4" degré de parenté inclus ;

° prouvant un cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et

extérieur) ou d'impossibilité absolue ;

et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont

dus au tarif applicable ;

“ que toute inscription tardive (après la date limite mentionnée sur le bulletin d'inscription) entraîne une majoration de 50 % du tarif

applicable ;

“ que les cours s'entendent fournitures comprises sauf pour les cours de :

+ Poterie/modelage pour adultes :

o ils versent une participation annuelle pour l'achat de

terre ;

+ _ Dessin pour adultes :

o ils apportent leur matériel ;

e Couture pour adultes :

o ils apportent leurs tissus ;

+ Sculpture sur bois pour adultes :

o_ils apportent leur bois ;

e Culinaire pour enfants et adultes :

o lis apportent leurs tabliers et tupperwares ;

e Guitare/basse pour enfants et adultes :

o _ils apportent leurs instruments de musique ;

+ _ Danse pour enfants :

o ils apportent leur costumes pour les concours ;

o ils versent une participation pour l'achat de costumes

pour le spectacle de fin d'année ;

e Mosaïque pour adultes :

o ils fournissent leurs supports.

e Gravure:

o_ils apportent leurs supports.

28

Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)La maison des seniors (cf annexe n° 8)

o les tarifs applicables à la maison des séniors de la commune de Châtillon (92320) conformément à l'annexe n° 8 ci-jointe :

“ que l'inscription est obligatoire pour l'accès aux différentes activités ; " que l'inscription des personnes châtillonnaises pour l'accès aux différentes activités est prioritaire sur celle des personnes non châtillonnaises ;

“" que les inscriptions aux activités culturelles et/ou festives peuvent être annulées :

° avec un remboursement de 100 % de la somme versée, jusqu'à trente (30) jours calendaires avant la date de début de l’activité (non incluse dans la computation du délai) ;

e avec un remboursement de 50 % de la somme versée, moins de trente (30) jours calendaires avant la date de début de l’activité (non incluse dans la computation du délai) jusqu'à quatorze {14) jours calendaires avant la date de l’activité (non incluse dans la computation du délai), sauf sur présentation d'un justificatif :

o médical (certificat du médecin ou bulletin

d'hospitalisation) ;

o prouvant le décès d’un membre de la famille de la

personne inscrit(e) du 1% au 4è"® degré de parenté

inclus ;

© prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolu :

e avec un remboursement de 25 % de la somme versée, de quatorze (14) jours calendaires avant la date de début de l’activité (non incluse dans la computation du délai) jusqu’à cinq (5) jours calendaires avant la date de l'activité {non incluse dans la computation du délai), sauf sur présentation d'un justificatif :

o médical (certificat du médecin ou bulletin

d'hospitalisation) ;

o prouvant le décès d'un membre de la famille de la

personne inscrit(e) du 1% au 4" degré de parenté

inclus ;

o prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolu ;

e sans remboursement, moins de cinq (5) jours calendaires avant la date de début de l'activité (non incluse dans la computation du délai), sauf sur présentation d'un justificatif :

o médical (certificat du médecin ou bulletin

d'hospitalisation) ;

o prouvant le décès d’un membre de la famille de la

personne inscrit(e) du 1% au 4% degré de parenté

inclus ;

© prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.

et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable ;

" que les inscriptions aux activités sportives et/ou de développement personnel peuvent être annulées :

e avec un remboursement de 100 % de la somme versée, jusqu'à quinze (15) jours calendaires après la date de début de l'activité (non incluse dans la computation du délai) ;

29

Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)e avec un remboursement de 50 % de la somme versée, de quinze (15) jours calendaires après la date de début de l'activité (non incluse dans la computation du délai) jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la date de début de l’activité (non incluse dans la computation du délai), sur présentation d'un justificatif :

o médical (certificat du médecin ou bulletin

d'hospitalisation) ;

o prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue ;

°e sans remboursement de la somme versée à partir de quatre- vingt-onze (91) jours calendaires après le début de l'activité {non incluse dans la computation du délai) ;

Les droits de voirie et tournages (cf annexe n° 9)

o les tarifs des droits de voirie relatifs à l'occupation du domaine public, aux chantiers et à la création d'aménagement sur la commune de Châtillon (92320), tels que précisés dans l'annexe n° 9 ci-jointe :

" que pour les tournages, prises de vues photographiques, reportages réalisés à but non lucratif dans le cadre d'un projet scolaire :

+ ceux-ci sont exonérés du paiement de la redevance due au titre de l'occupation ou de l’utilisation du domaine public ;

e cette exonération est applicable lorsque la délivrance de l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public relève de la compétence de la Maire ou du conseil municipal de Châtillon (92320) ;

e le porteur du projet scolaire concerné devra fournir, à l'appui de sa demande d'autorisation, un document de l'établissement dont il dépend, attestant du caractère scolaire et non lucratif de son projet ;

" que pour tous les tournages :

+ ceux-ci sont exonérés du paiement de la redevance due au titre de l'occupation ou de l'utilisation du domaine public si elle est inférieure à une durée de 2 heures en journée, entre 8h00 et 22h00 ;

“ que pour les droits de voirie relatifs aux foires à la brocante et foires aux puces :

e la gratuité s'applique aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;

“ que pour les droits de voirie relatifs à l'occupation du domaine public :

+ les associations et concourant à la satisfaction de l'intérêt

général sont exonérées du paiement de la redevance due au titre de l'occupation ou de l'utilisation du domaine public ;

Les droits de place sur les marchés aux comestibles (cf annexe n° 10)

o les droits de place sur le marché aux comestibles Cœur de ville de la commune de Châtillon (92320) à compter du 01/09/2022, tels que précisés dans l'annexe n° 10 ci-jointe :

" que la participation au marché aux comestibles Cœur de ville donne lieu pour les commerçants à un tarif qui dépend à la fois de l'emplacement et de la taille de la place occupée ;

*“ que les modalités de révision de ce tarif sont fixées dans le contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du marché forain ; “ qu'au regard du traité de concession des marchés et des différents avenants, conclus entre l'exploitant du marché Cœur de Ville et la commune, il est convenu d'une révision annuelle de la tarification des 30

Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)droits de place du marché ;

* que la révision annuelle est basée sur les différents indices de l'INSEE (Indice des taux de salaire horaire du travail) qui sont fixées annuellement; »

La location de salles (cf annexe n° 11)

o les tarifs applicables à la location de salles appartenant à la commune de Châtillon (92320), tels que précisés dans l'annexe n° 11 ci-jointe :

" que la gratuité s'applique aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général à l'exception du dépôt de garantie ;

“ que la gratuité s’applique également aux partis politiques (une fois par an pour la salle polyvalente de l'Espace Maison Blanche) à l'exception du dépôt de garantie ;

- d'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire indique que la délibération concerne les tarifs à modifier sur quelques points, comme pour la maison des enfants, la maison des seniors et le Centre Municipal de Santé. Elle donne la parole à Madame FALI.

Madame FALI précise que c'est fait tous les ans sur le CMS, les tarifs sont revus avec la Sécurité sociale. Pour la maison des seniors, c'est une augmentation de tarif principalement pour les non Châtillonnais, sauf pour les goûters dansants et cours de danse, car les Châtillonnais viennent souvent accompagnés et cela fait le succès des cours et des animations proposées.

Madame la Maire ajoute que sur la maison des enfants, cela concerne les élèves qui participent à des concours de danse, pour que le tarif de 10 € puisse leur être appliqué pour notamment participer aux costumes.

En l'absence d’autres observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n°2023/46 - Approbation de l'ouverture exceptionnelle du Kid Club de la commune du 26 juin au 7 juillet 2023 et fixation des tarifs pour cette période

Le Kid Club est un centre de loisirs qui propose de nombreuses activités à destination des collégiens : sports, ateliers manuels, culinaires, jeux de société et un accompagnement au développement des projets des jeunes.

Le règlement du Kid Club, adopté par la délibération 2022/62 du 6 juillet 2022, prévoit qu'en dehors des vacances scolaires cette structure accueille les collégiens les mercredis et les samedis sur la base des tarifs fixés par délibération.

Les collégiens de la 6°" à la 4°" arrêtent les cours, chaque année, deux semaines avant le début officiel des vacances scolaires d'été pour permettre la bonne tenue des examens du diplôme national du Brevet des classes de 3°".

Ainsi, pour répondre au besoin des familles des élèves n'ayant plus cours pendant cette période et pour prévenir les phénomènes d'errance des jeunes pendant ces journées, la ville de Châtillon propose d'étendre l'ouverture du Kid Club tous les après-midis, du lundi au vendredi, de 13h30 à 18h, du 26 juin au 7 juillet 2023 inclus.

Dans le cadre de cet accueil, l'équipe pédagogique du Kid Club proposera toutes les activités habituelles de la structure : ateliers sportifs, activités manuelles, ateliers créatifs, jeux de sociétés, grand jeux, accompagnement au projet.

Ilest donc proposé au Conseil municipal :

31

Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)* D'approuver l'ouverture exceptionnelle du Kid Club, du lundi au vendredi, de 13h30 à 18h, du 26 juin au 7 juillet 2023, dans les mêmes conditions que pour les jours habituels d'ouverture de la structure ;

“ De fixer les tarifs comme indiqués dans l'annexe ci-jointe, pour les après-midis des lundi, mardi, jeudi et vendredi, sur la période indiquée :

* D'autoriser Madame la Maire de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire donne la parole à Monsieur ADJROUD.

Monsieur ADJROUD expose que c'est dans la continuité de ce qui a été lancé l'an dernier, puisqu'il y avait un gap entre la fin effective des cours pour les 6°", 5ème et 4ème qui ne passent pas le Brevet et le début officiel des vacances, date à laquelle ouvrait traditionnellement le Kid Club. 11 y avait ces 2 semaines sans activités, pas de lieu où se rendre sur les structures municipales. Cette année encore, le Kid Club sera ouvert du 26 juin au 7 juillet, avec toujours les tarifs classiques.

Madame la Maire ajoute que les inscriptions sont en cours et invite les intéressés à se rapprocher du service Jeunesse.

En l'absence d'autres observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n°2023/47 — Approbation de la convention à passer entre l'association Action Jeunes et la commune dans le cadre du dispositif « Prépa Brevet »

Le service Jeunesse de la Ville propose le dispositif dénommé « Prépa Brevet » aux élèves de 3°" souhaitant approfondir les matières fondamentales du Brevet. Les ateliers « Prépa Brevet » sont un accompagnement dans la préparation du brevet comprenant la révision des principales notions et des ateliers de méthodologie. Ces ateliers ont lieu tous les mercredis après-midi du 3" trimestre de l'année scolaire. Les ateliers sont animés par un intervenant du service Jeunesse de la commune ainsi que par un éducateur de l’association Action Jeunes.

À ce titre, il est nécessaire d'établir une convention précisant les modalités et conditions d'intervention de cet l'éducateur.

il est donc proposé au Conseil municipal :

“ D'approuver la convention à passer entre l'association Action Jeunes, sise 170 Grande Rue 92310 Sèvres, et la commune de Châtillon (92320), annexée à la présente note ;

% D'autoriser Madame la Maire de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire donne la parole à Monsieur ADJROUD.

Monsieur ADJROUD expose que comme chaque année, le service Jeunesse organise le dispositif « Prépa Brevet », pour préparer les 3°"° au Brevet des collèges. Cette année, pour les matières scientifiques, le renfort d'un intervenant était nécessaire. La Ville travaille avec Action Jeunes, qui est le club de prévention sur le territoire, à Châtillon et Montrouge. Ce club avait un éducateur avec une dominante scientifique qui a souhaité participer à ce dispositif, ce qui nécessitait une convention de la Ville.

En l'absence d'autres observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (02320)Point n°2023/48 - Approbation du règlement intérieur du Village sport été de la commune

La ville de Châtillon possède une vie sportive locale dynamique et diversifiée avec de nombreuses manifestations sportives et une activité du tissu associatif sportif intense. Elle représente d’ailleurs un marqueur fort des Châtillonnais se réjouissant de retrouver des moments conviviaux.

En 2021, la Ville a créé durant la période estivale un espace multi-activités bénéficiant à tous. Cet espace, au sein du stade municipal Guy Môquet, vise à favoriser l'accès à des activités sportives, de loisirs et culturelles pour les enfants, les jeunes et les familles. Cet été 2023, la commune, labellisée « Terre de Jeux 2024 », souhaite réitérer cette expérience avec un programme d'activités à l'esprit olympique en lien avec les prochains JO Paris 2024.

Pendant 3 semaines, le stade municipal Guy Môquet de la commune sera transformé en base de loisirs sportifs, permettant ainsi aux Châtillonnais de bénéficier d'un lieu d'activités et de détente récréatives.

L'édition 2023 aura lieu du 8 au 30 juiliet 2023. Pour ce faire, le service municipal des sports réunit des professionnels de l'encadrement favorisant l'animation de stands d'activité physique et sportive, culturel mais aussi de loisirs.

Afin de permettre aux Châtillonnais de rester en continu sur le site et de profiter de moments paisibles, la ville de Châtillon propose des zones de détente accompagnées de points de restauration.

Pour les besoins de secours à la personne, tout accident ou dommage sur personne sera régulé par un dispositif réduit type « point d'alerte et de premiers secours » composé de 2 intervenants secouristes d'une association de sécurité civile sur chaque période d'ouverture du site. Les agents de la Ville (service municipal des sports et police municipale) veilleront à la bonne tenue et à la sécurité des usagers.

Pour la bonne organisation de son utilisation par l'ensemble des usagers, il est nécessaire de proposer un règlement intérieur qui définira les règles de bonne tenue du Village sport été, les droits et devoirs ainsi que les responsabilités encourues en cas de manquements à certaines obligations.

L'accès aux installations et aux activités implique l'acceptation et l'application du présent règlement annexé de la part de tous les usagers. !l sera remis à chaque personne inscrite.

Ilest donc proposé au Conseil municipal :

# D'approuver le règlement intérieur du Village sport été de la commune de Châtillon

(92320) ;

*# D'autoriser Madame la Maire de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur ADJROUD reprécise que le Village Sport Eté au stade Guy Môquet fête ses 3 ans cette année, du 8 au 30 juillet. Comme chaque année, il lui faut un règlement intérieur pour fonctionner, c'est celui-ci qu'il est proposé d'adopter.

Madame la Maire ajoute que la Ville a obtenu la labellisation Terre de Jeux, qui permettra d'avoir un certain nombre d'activités en lien avec l’arrivée prochaine des Jeux Olympiques à Paris. Elle salue tous les éducateurs sportifs et toutes les équipes du service des sports pour leur mobilisation pour la réussite de ce bel évènement, proposer des activités tout au long du mois de juillet pour les plus jeunes et les moins jeunes. Dans un certain nombre de parcs il y aura des activités gratuites à destination, notamment mais pas que, des seniors, ce qui demande beaucoup de travail. C'est une action dont la municipalité peut être particulièrement fière parce que ça permet de cadrer un certain nombre de jeunes à travers ces activités au mois de juillet, à disposition des Châtillonnais et gratuitement.

En l'absence d’autres observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

33

Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (82320)Point n°2023/49 — Approbation de la convention avec l’association Lovely Solidarity France pour la mise en place d'actions de prévention dans le cadre de la campagne Octobre rose : dépistage du cancer du sein

Le Centre Municipal de Santé (CMS) Simone Veil à Châtillon souhaite proposer des actions de prévention dans différents domaines de la santé, notamment dans le cadre de la campagne Octobre rose.

À ce titre, la commune souhaite mettre en place des actions de prévention, dans le cadre de la campagne Octobre rose : dépistage du cancer du sein sur un stand pendant l'évènement des foulées Châtillonnaises de la ville de Châtillon (92320) en partenariat avec l'association Lovely Solidarity France le 15 octobre 2023.

Le projet de convention précise les modalités de ce partenariat et notamment les obligations de chacune des parties.

Le partenariat est conclu à titre gracieux.

Il est donc proposé au Conseil municipal de la commune :

+ D'approuver et de signer la convention de partenariat suivante : o Convention avec l'association Lovely Solidarity France, sise 60 rue des Bleuets à Romantin-Lanthenay (41200), pour la mise en place d’actions de prévention dans le cadre de la campagne Octobre rose : dépistage du cancer du sein ; “ D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire donne la parole à Madame FALI.

Madame FALI rapporte que la Ville a déjà travaillé avec l’association Lovely Solidarity France l’année précédente et son action avec cette dernière va être renouvelée. Lovely Solidarity, dont la référente est Châtillonnaise, fait, lors d'ateliers de couture, des poches pour cacher les drains des femmes qui ont eu un cancer du sein. C'est une association très active. La Ville réfléchit à d'autres actions pour Octobre rose sur cette année.

Madame la Maire observe que c'est une très belle action. L'année dernière, la générosité des Châtillonnais les avait obligés à prolonger la durée de l’action, par délibération.

Monsieur ADJROUD signale, suite à l'évocation d'Octobre rose, Les Foulées Châtillonnaises, organisées en partenariat avec l'OMEPS, avec pour objectif de financer, via l'institut Curie, la recherche sur le cancer du sein. Il est d'ores et déjà possible de s'inscrire sur le site lesfouleeschatillonnaises.fr. Ce sera le 15 octobre.

Madame ta Maire informe que la Ville cherche de nombreux bénévoles afin, entre autres, de

sécuriser le parcours.

En l'absence d’autres observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n°2023/50 — Approbation de la convention avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Châtillon pour la mise en place d'actions relatives à la prévention des chutes

Le Centre Municipal de Santé (CMS) Simone Veil à Châtillon souhaite proposer des actions de prévention dans différents domaines de la santé, notamment à destination des seniors. À ce titre, la commune souhaite mettre en place des actions relatives à la prévention des chutes au sein de la résidence Montfort de la ville de Châtillon (92320), sise 13 rue Henri Gatinot à Châtillon, en partenariat avec le CCAS de Châtillon, le 5 juin 2023. Le projet de convention annexé à la présente note précise les modalités de ce partenariat et notamment les obligations de chacune des parties.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)Le partenariat est conciu à titre gracieux.

Il'est donc proposé au Conseil municipal de la commune :

“ D'approuver et de signer la convention suivante :

o Convention avec le Centre Communal d'Action Sociale de Châtillon pour la mise en place à la résidence Montfort, sise 13 rue Gatinot à Châtillon, d'actions de prévention

des chutes ;

“# D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Madame la Maire donne la parole à Madame FALI.

Madame FALI explique que ce sont les Kinésithérapeutes du CMS qui interviennent sur la résidence Charlotte Montfort. C'est une action mise en place depuis 2 ans et qui fonctionne très bien, elle se fait aussi à la maison des seniors.

Madame la Maire précise que tous les Châtillonnais sont invités à participer parce que ce sont aussi de bons conseils.

Madame LAFFORE-MYSLIWICE voulait savoir s’il était possible d'étendre cette prévention des chutes aux EHPAD et aux résidences seniors de Châtillon, qui rencontrent exactement les mêmes problèmes qu'à la maison Charlotte Montfort. Ce serait une bonne chose de pouvoir leur donner accès, même si c'est pratiqué par les personnels soignants et d'encadrement, elle pense que des rappels sur les attitudes à avoir dans les escaliers, les tapis au sol, etc., permettraient d'éviter bon nombre de chutes dans ces résidences-là.

Madame FALI répond qu'il faut voir comment les choses peuvent être organisées puisque le kiné n'étant pas sur le CMS, ils pourraient aller voir ce que l'ARS peut aussi proposer pour subventionner ce type d'actions. Mais elle en convient, cela devrait être fait. À savoir aussi qu'un plan chutes a été mis en place dernièrement ; une formation a été mise en place par la Villa Beausoleil concernant toutes les structures, les EHPAD, etc. Il va y avoir un levier d'action au niveau financement également.

En l'absence d'autres observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n°2023/51 — Adhésion de la commune à l'association REPOP IDF

L'association REPOP IDF est un Réseau pour la prise en charge et la Prévention de l'Obésité Pédiatrique en Île-de-France. I a pour but de favoriser l'accès aux soins, la continuité et la pluridisciplinarité de la prise en charge de l'obésité de l’enfant. Ce réseau promeut les actions concernant l'éducation à la santé et à la prévention ainsi que les actions du dépistage et de l'amélioration de la qualité des soins. Il propose également un appui aux professionnels de santé pour l’organisation, le suivi et la réévaluation du parcours de soins de chaque jeune inclus dans le réseau. Le réseau assure la protection de la confidentialité et la sécurité des dossiers des patients et des informations médicales, notamment lors de la circulation de données nominatives. Deux médecins généralistes du Centre Municipal de Santé ont suivi une formation spéciale

pour adhérer à ce réseau.

L'adhésion de la commune de Châtillon au REPOP IDF permettra :

- aux familles incluses dans le cadre du parcours de soin REPOP de pouvoir bénéficier d'un suivi diététique et/ou psychologique de proximité auprès de professionnels de santé adhérents du REPOP IDF ;

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)- aux professionnels de santé de pouvoir bénéficier des outils de prise en charge REPOP, ils seront également invités à participer aux réunions d'informations ciblées proposées par le réseau.

Le coût de l'adhésion à cette association est gratuit.

Madame la Maire donne la parole à Madame FALI.

Madame FALI expose qu'en Île-de-France, il y a une prévalence de l'obésité d'environ 3 % sur les 0-19 ans, ce qui est assez important. Deux médecins généralistes du CMS ont suivi une formation spéciale pour adhérer à ce réseau REPOP. L'adhésion à cette association est gratuite, elle permettra la formation des professionnels, la possibilité d'avoir des outils et surtout l'orientation possible face à ce genre de problématique.

Madame la Maire ajoute qu'à travers cette délibération, la municipalité accueille le Directeur de la Santé, Monsieur DUHOT, qui travaille également comme médecin généraliste au sein du Centre Municipal de Santé. Une très belle action a été mise en place en ouvrant des plages à la consultation sans rendez-vous. Elle invite Madame FALI à en dire deux mots.

Madame FALI rapporte que ce service mis en place fonctionne très bien. Les Châtillonnais sont ravis puisque 2 demi-journées par semaine, le lundi matin et le mercredi matin, les consultations de médecine généraliste sont ouvertes sans rendez-vous. Le lundi matin parce que souvent, après le week-end, il arrive de ne pas être bien; ça permet aussi de désengorger les urgences puisque certaines personnes se retrouvent aux urgences le dimanche. Le mercredi matin, ce sont souvent des appels par rapport aux enfants, ce qui permet de venir au CMS, d'attendre et d’avoir son rendez-vous.

Madame la Maire ajoute que ce sont des actions qui permettent de désengorger le milieu hospitalier qui est bien en peine actuellement et d'avoir une réponse rapide à destination des habitants sur l'accès aux soins. Elle en profite pour saluer les maisons de santé, celle du centre-ville et celle de ta Tour Biret, qui font un énorme travail pour accueillir un maximum de patients, avec une bonne coordination avec le CMS. C'est un secteur en tension mais que la Ville tente, même si ce n'est pas directement sa compétence, d'accompagner au maximum.

En l'absence d’autres observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n°2023/52 — Attribution d'une subvention au syndicat de la copropriété, sise 55 rue Gabriel Péri à Châtillon (92320) pour la réalisation d'une fresque

Le Président du Conseil syndical de la copropriété, sise 55 rue Gabriel Péri à Châtillon (92320), avec l'accord de l'ensemble des copropriétaires, sollicite de la part de la commune le versement d'une subvention d'un montant de 4 000 € dans le cadre d'un projet de réalisation d'une fresque sur la façade de l'immeuble de ladite copropriété. La grande visibilité de la façade de cet immeuble, depuis l'espace public, en fait un emplacement propice pour mettre en valeur une fresque. Ce projet artistique permettra de créer un nouvel emplacement dédié à la culture en plein centre-ville et accessible à tous et toutes. Il aura vocation également à redynamiser l'esthétique de cette façade devenue vétuste et triste.

Les conditions précises de réalisation de cette œuvre ont été fixées lors de l'assemblée générale de la copropriété du 03/04/2023.

Le thème du végétal, plus particulièrement la nature dans nos cœurs urbains, a été retenu. Le comité de sélection a choisi l’artiste Jouda GOMRI pour réaliser cette fresque. Cette artiste a déjà fait des réalisations dans les communes avoisinantes.

Le coût de la réalisation de cette fresque s'élève à 8 000 €.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)Compte tenu l'intérêt culturel, artistique et esthétique que représente pour la commune l'habillage de ce mur, visible par l'ensemble des Châtillonnais et Châtillonnaises, par une fresque réalisée par une artiste renommée, il est proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon :

-__ D'approuver l'attribution d'une subvention d'un montant de 4 000 € au syndicat de la copropriété, sise 55 rue Gabriel Péri à Châtillon (92320), pour la réalisation d’une fresque par l'artiste Jouda GOMRI;

- D'autoriser Madame la Maire de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire donne la parole à Monsieur GARCIA.

Monsieur GARCIA rapporte qu'ils avaient été approchés le 25 mai dernier par Monsieur Hubert MAILLARD, qui représente le Conseil syndical du 55 Gabriel Péri, pour la réalisation d'une fresque sur une façade qui donne sur la rue Gabriel Péri, et est visible en remontant et en descendant cette rue. Monsieur Hubert MAILLARD est issu des arts graphiques et tenait à pouvoir améliorer, sur le plan esthétique, ce bâtiment. Dans un premier temps, ils se sont mis d'accord sur la façon dont la municipalité pouvait intervenir, en proposant de réunir un comité de sélection sur le plan artistique pour participer à son aventure, ce qu'il a accepté avec un choix qui semblait judicieux à Monsieur GARCIA, c'est que la fresque ait plutôt une origine végétale. Le comité de sélection a passé 27 artistes en revue. Sur ces 27 artistes, 7 ont été choisis pour un deuxième rendez-vous, environ 1 mois après. A l'issue de cette réunion, 2 artistes ont été retenus et la Ville a laissé Monsieur MAILLARD prendre la décision finale. Monsieur MAILLARD a approché les 2 artistes, Aline ZALKO et Jouda GOMRI et a choisi cette dernière. Ensuite, le Conseil syndical s'est réuni, et a accepté ce choix. Tout va se mettre en route pour que, d'ici septembre, cette façade puisse être prise en charge par cette artiste, sur une fresque à dominante végétale, sur laquelle il pourra être observé un oiseau et peut-être la main d’un enfant. Jouda GOMRI est une femme qui a fait une fresque à Sceaux. Elle travaille beaucoup en participation avec des enfants.

Madame la Maire donne la parole à Monsieur GAZO.

Monsieur GAZO constate qu'il y a les goûts et les couleurs, mais que cette fresque va égayer ce mur qui n'est pas particulièrement beau. Il a peut-être été inattentif et demande si c'est à l'initiative de la municipalité ou si c'est le syndic qui a eu cette idée.

Monsieur GARCIA répond que c'est le syndic qui a approché la municipalité. Il y a eu un premier rendez-vous en Mairie le 25 mai 2022. Le processus a pris un certain temps. C'est Monsieur MAILLARD qui avait cette envie-là, qu'il avait partagée avec un certain nombre de propriétaires. Mais avant d'aller plus loin, c'est-à-dire de réunir la majorité de ces propriétaires, il voulait connaître la faisabilité et ensuite de quelle façon, puisque ce mur est vraiment visible de tous, la Ville pouvait participer à la réalisation de cette fresque.

Monsieur GAZO a une deuxième question corollaire, à savoir si la subvention de 8 000 € proposée couvre l'intégralité des frais ou si la copropriétaire paie quelque chose.

Monsieur GARCIA répond que la subvention est de 4 000 €. Les 8 000 € c'est un plafond qui avait été proposé et, dans la discussion la Ville a fait remarquer à Monsieur MAILLARD que si les artistes travaillaient correctement, ça pouvait correspondre à 50 % au niveau de sa façade, puisque c'est une façade en hauteur, elle forme un sifflet, c'est 10-12 mètres de haut sur environ moins de 6 mètres de large. Au niveau de la surface, il était possible de trouver un artiste de réputation qui puisse travailler, si l'échafaudage était fourni, pour environ

8 000 €.

Madame la Maire donne la parole à Monsieur HAUCHARD.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (82320)Monsieur HAUCHARD remercie Madame la Maire. || annonce que son groupe a l'intention de s’abstenir sur ce projet. Monsieur GARCIA disait tout à l'heure que cet artiste avait réalisé d’autres choses dans d’autres villes mais pas dans Un endroit aussi exposé que celui-là. C'est un mur qui va marquer considérablement le paysage urbain. C'est quelque chose qui va prendre beaucoup d'importance sur la Ville, le groupe n'est pas tout à fait d'accord avec le choix qui a été retenu, donc ils s'abstiennent.

Madame la Maire rappelle qu'il ne s’agit pas d'un projet de la Ville, mais bien d’un projet des copropriétaires et qu’à aucun moment la Ville n’a été actrice de quoi que ce soit. La Ville, parce qu'elle a été sollicitée, a effectivement demandé, comme cela se fait de manière systématique, à ce qu'il puisse y avoir différentes propositions, parce qu'elle est garante de la bonne gestion des fonds publics. Si l'avis de la Ville est demandé, il faut que quelques conditions de forme soient respectées et qu'il n'y ait pas une décision unilatérale. Les copropriétaires auraient pu choisir d'eux-mêmes de faire appel à cette artiste, de régler la totalité, à savoir 8 000 €. Les copropriétaires auraient pu choisir totalement autre chose. Elle note le sens du vote du groupe de Monsieur HAUCHARD, mais rappelle que les goûts et les couleurs n'ont jamais à se justifier.

Petite anecdote, elle-même a grandi près de cette zone-là où il y a un très joli trompe-l'œil qui a été peint, un trompe-l'œil qui pouvait apparaître au départ comme quelque chose qui s'insérait parfaitement dans le paysage. L’une des premières choses qu'elle avait demandé, plus jeune, à l’un de ses parents, c'était « mais pourquoi sur une fresque aussi ancienne il y a une guitare électrique et une bouteille de Coca ? ». Parce qu'à cet endroit, et cela est certainement aussi pour cultiver l’imaginaire, un peu plus haut, au niveau de ce beau bâtiment appelé la maison Colbert, quand on regarde les détails du trompe-l'œæil, il y a une guitare électrique et une cannette de Coca. Sans avoir des goûts d'un classicisme extrêmement, elle se dit que peut-être le trompe-l'œil, sans cette guitare électrique et sans cette cannette de Coca, aurait permis de respecter un peu plus l'histoire de ce bâtiment. Mais c'est comme ça, c'est la vie. Que ça la questionne elle en tant qu'individu, c'est un fait, mais elle n'impose évidemment pas ses choix culturels aux uns et aux autres. Mais le Conseil prend acte de l'opposition de groupe de Monsieur HAUCHARD.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à la majorité (abstention de Mme DOS SANTOS, M. GAZO, Mme GUILLERM, Mme LAFFORE-MYSLIWICE, M. HAUCHARD)

Madame la Maire s'adresse aux services sur les questions de médiation culturelle pour demande impérativement à ce qu'à partir du moment où l'artiste va être dans l’espace commun etc., des choses avec les écoles puissent être organisées. Elle pense que c'est aussi important que les enfants s'approprient assez jeunes cette capacité à questionner leur environnement à travers l'art.

Point_n°2023/53 — Approbation de la convention relative à l’organisation d’une première partie de concert dans le cadre de la fête de la musique à passer entre l'association Ah!Nonymus et la commune

La commune de Châtillon organise la fête de la musique sur l’esplanade Maison Blanche le mercredi 21 juin 2023.

Elle souhaite que l'association AhINonymus organise la première partie du concert prévu à cette occasion, de 19h à 19h48.

Dans ce cadre, un partenariat doit être mis en place.

Le projet de convention précise les modalités de ce partenariat et notamment les obligations de chacune des parties.

Le partenariat est conclu à titre gracieux.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)* d'approuver la convention de partenariat à passer entre l'association Ah!Nonymus, sise 20 rue de la gare 92320 Châtillon, et la commune de Châtillon (92320), jointe en annexe ;

% d'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Mme GILLARD ne prend pas part au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n°2023/54 — Approbation de la convention relative à l'organisation d'un concert entre une fanfare rock et la commune à l'occasion de la fête de la musique 2023

La commune de Châtillon organise la fête de la musique à la maison des enfants le mercredi 21 juin 2023.

À ce titre, elle souhaite solliciter 7 musiciens pour l’organisation d'un concert, de 18h15 à

18h45 au sein de la structure.

Dans ce cadre, une convention relative à l'organisation de ce concert doit être mise en place. Le projet de convention précise les modalités de mise en œuvre de cet évènement et notamment les obligations de chacune des parties.

La convention est conclue à titre gracieux.

Il est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : % d'approuver la convention relative à l'organisation du concert à passer entre les 7 musiciens et la commune de Châtillon (92320), jointe en annexe ; + d'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n°2023/55 — Approbation de la convention de partenariat à passer entre l'association Sport Gym Twirling (SGT 92) et la commune

Dans le cadre de la politique de l'égalité femmes/hommes et du plan de lutte contre les violences faites aux femmes, le Service Prévention et citoyenneté, via l'Espace Femmes de la commune de Châtillon (92320), souhaite proposer un parcours d'accompagnement et d'insertion pour aider les femmes éloignées de l'emploi à retrouver un travail, en s’attachant particulièrement à la notion d'estime de soi. Ce programme s'inclut dans la démarche de pérennisation de la politique engagée sur les droits des femmes, notamment par l'accès à la liberté et une plus large autonomie de vie et de choix de vie des femmes. Dans ce cadre, il est pertinent qu'un partenariat soit mis en place avec l'association Sport Gym Twirling (SGT 92), association loi 1901, dont le siège social est situé chez Monsieur ALAIN GIL, Bat B, 58 rue Pierre Brossolette, 92320 Châtillon.

Le projet de convention précise les modalités de ce partenariat et notamment les obligations

de chacune des parties.

Il s'agit de l'animation et de l'encadrement d'un atelier danse et expression corporelle dans le cadre du programme Estime de soi : la clef de la réussite, qui aura lieu le 8 juin 2023 : > Retrouver concrètement, physiquement et psychiquement, sa sensorialité et être à l'écoute de son corps ;

Le partenariat est conclu à titre gracieux.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)Îlest donc proposé au Conseil municipai de la commune de Châtillon (92320) : “ D'approuver la convention de partenariat à passer entre l'association Sport Gym Twirling (SGT 92), association loi 1901, dont le siège social est situé chez Monsieur ALAIN GIL, Bat B, 58 rue Pierre Brossolette 92320 Châtillon, et la commune de Châtillon (92320) relative à l'animation et l'encadrement d'un atelier proposé aux usagers de l'Espace Femmes Danse et expression corporelle, jointe en annexe ; % D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e}), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire précise que l'idée est de permettre, dans le cadre de cette convention, d’avoir un atelier qui aura lieu le 8 juin 2023 et qui permette de travailler l'estime de soi.

Madame FALI rapporte que ce projet est mis en place par la municipalité. Les femmes cumulent 3 des sources essentielles de la vulnérabilité économique, sociale, psychologique. Le temps partiel, la monoparentalité, l'éloignement durable de l'emploi parfois, les inégalités professionnelles femmes/hommes persistent sous multiples formes, en Île-de-France comme dans tout le territoire national. La concentration des femmes dans quelques filières professionnelles, la difficulté d'accès à l'emploi et aux postes à responsabilité, les écarts de rémunération toujours importants qui impactent l’omniprésence des stéréotypes et de l'orientation genrée. Les charges familiales et domestiques persistent. Si l'estime de soi détermine la capacité à exister dans l'espace public, à oser prendre sa place, à se sentir légitime, alors il y a un levier concret pour accompagner les femmes vers la sortie de cette spirale infernale qui tend à les déprécier professionnellement encore et encore. À l'occasion de la Journée internationale du droit des femmes le 8 mars, la ville de Châtillon a réaffirmé son engagement et sa détermination pour sensibiliser aux questions de l'égalité. La Ville met en place un parcours d'accompagnement et d'insertion pour aider ces femmes éloignées de l'emploi et/ou victimes de violences à retrouver un travail en s’attachant particulièrement à la notion d'estime de soi. Ce programme s'inclut dans la démarche de pérennisation sur le droit des femmes, l'accès à la liberté, vers une plus large autonomie de vie et de choix de vie. Cet accompagnement vise à donner aux femmes la possibilité de réactiver et de stimuler une estime d'elles-mêmes diminuée, en mettant en lumière des ressources qu'elles détiennent souvent à leur insu, pour aller à la recherche de leur projet professionnel et en amorçant les premières démarches.

Elle tenait à remercier l'association Sport Gym Twirling qui va proposer un atelier de danse et d'expression corporelle, qui s'inscrit dans ce programme d'estime de soi, dont l'objectif est de retrouver le plaisir du corps en mouvement, le lâcher prise, permettant d'accéder à la créativité et de retrouver concrètement physiquement et psychiquement sa sensorialité. Elle tenait à remercier l'Institut Randstad qui fait l'honneur à la Ville de les accompagner dans ce projet à titre gracieux. L'expertise de l'institut et le suivi qu'il met en place fera de ce projet une réussite. Elle remercie tous les autres partenaires : Osmose, le CIDFF, qui vont mener des ateliers, et particulièrement le service municipal Prévention et citoyenneté qui a œuvré à la mise en place de celui-ci.

Madame la Maire ia remercie pour son engagement extrêmement appuyé et constant sur les questions d'égalité pour les droits des femmes.

En l'absence d'autres observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point_n°2023/56 — Approbation de la convention de partenariat à passer entre l'Institut Randstad pour le retour durable à l'emploi et la commune

Dans le cadre de la politique de l'égalité femmes hommes et du plan de lutte contre les Violences faites aux femmes, le service Prévention et citoyenneté, via l'Espace Femmes de

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)la commune de Châtillon (92320), souhaite proposer un parcours d'accompagnement et d'insertion pour aider les femmes éloignées de l'emploi à retrouver un travail, en s’attachant particulièrement à la notion d'estime de soi. Ce programme s’inclut dans la démarche de pérennisation de la politique engagée sur les droits des femmes, notamment par l'accès à la liberté et une plus large autonomie de vie et de choix de vie des femmes. Dans ce cadre, il est pertinent qu'un partenariat soit mis en place avec l'institut Randstad pour le retour durabie à l'emploi, sis 276 avenue du Président Wilson 93210 — Saint Denis la Plaine.

Le projet de convention précise les modalités de ce partenariat et notamment les obligations de chacune des parties.

Il s'agit de l'encadrement et de l'animation d'ateliers dans le cadre du programme Estime de soi : la clef de la réussite du 30 mai au 9 juin 2023 consistant à : L'encadrement et l'animation d'ateliers sur 5 journées ;

La co-construction du dispositif expérimental : « L'estime de soi, la clé de la réussite », qui a pour objectif d'accompagner en phase expérimentale et, sur une période de 5 jours, 10 candidates châtillonnaises dans un parcours rapide d'accès à l'emploi en identifiant préalablement leurs freins, leurs expériences et compétences transversales pour aboutir à la mise en emploi du public en recherche d'emploi ;

S'appuyer sur la complémentarité de leur expertise ;

Contribuer à redonner confiance afin de lever les derniers freins ; Contribuer à préparer les candidates à les mettre en situation d'être recrutées via les offres du réseau Randstad.

Le partenariat est conclu à titre gracieux.

Ilest donc proposé au conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :

- D'approuver la convention de partenariat à passer entre l'Institut Randstad pour le retour durable à l'emploi, association loi 1901, dont le siège social est situé 276, avenue du Président Wilson 93210 — Saint Denis la Plaine, et la commune de Châtillon (92320) relative à l'animation et l'encadrement d'ateliers proposés aux usagers de l'Espace Femmes, jointe en annexe ;

- D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n°2023/57 — Modification du tableau des emplois permanents

Par délibération n° 2023-36 en date du 15 mars 2023, le Conseil municipal a approuvé le tableau des emplois permanents de la commune, réactualisé

Dans la démarche engagée visant à doter la collectivité des moyens nécessaires à l'évolution de ses compétences et à la rationalisation des fonctionnements, il est proposé de modifier le tableau des emplois permanents de la façon suivante :

# Création d’un emploi de coordinateur(trice) des Conseils Municipaux des Enfants

et des Jeunes à temps complet (catégorie B ou A)

La création de Conseils Municipaux des Enfants (CME) et des Jeunes (CMJ) constitue un projet pédagogique ayant pour objectif de permettre à de jeunes châtillonnais(naises) d'expérimenter leur citoyenneté.

Afin de procéder à la mise en place de telles instances, il est nécessaire de créer un emploi en charge de coordonner le projet puis de l'animation, de la coordination et du suivi des

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)actions des Conseils Municipaux des Enfants (CME) et des Jeunes (CMJ). Les missions principales dévolues à cet emploi sont les suivantes : MISE _EN PLACE DU PROJET DE CREATION DES CONSEILS MUNICIPAUX DES ENFANTS ET DES JEUNES

Mise en place des partenariats avec l'Éducation Nationale

Sensibilisation des jeunes de la commune

Conception et création (en lien avec le service communication) des supports de communication pour les sensibilisations et la communication auprès des jeunes

Recevoir les candidatures de jeunes volontaires et organiser l'élection du Conseil

Conception et rédaction du règlement intérieur du CME et du CMJ ORGANISATION ET ANIMATION DE LA VIE DES CONSEILS MUNICIPAUX DES ENFANTS ET DES JEUNES

Préparer et animer les commissions thématiques des jeunes

Préparer et animer les réunions plénières du CMJ

Développer et entretenir des partenariats avec l'ensemble des acteur municipaux, institutionnels et associatifs de la commune afin de favoriser la mise en œuvre des projets validés par le CMJ

Former les conseillers

Organiser les élections et les campagnes en veillant au bon suivi de l'ensemble des étapes

Être en charge du relais d'informations nécessaires auprès des élus adultes et référents

Rédiger le rapport d'activité et élaborer les comptes-rendus et tableaux de bord permettant le suivi et la mise en œuvre des projets

Organiser les sorties et les séjours pour les jeunes du CMJ

Concevoir des projets en lien avec les orientations politiques et éducatives de la ville et du service

Faire preuve de créativité et être force de proposition pour développer de nouveaux projets qui participent à la construction et à l'épanouissement des jeunes

Développer des activités qui favorisent l'autonomie du jeune et son intégration dans

la société

Planifier la gestion du temps en fonction des contraintes des jeunes, gérer les absences, veiller au respect des règles du contrat et du règlement intérieur

Mettre en place les outils nécessaires au suivi de l'ensemble des projets et rédiger les comptes rendus et rapports d'activités du CMJ

Assurer la communication interne et externe des activités des conseillers en valorisant leurs actions

ASSURER L'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES DANS LEURS PROJETS CITOYENS

Accueillir, évaluer et apprécier la faisabilité du projet des jeunes qui souhaitent s'engager dans un projet citoyen

Accompagner les jeunes dans la mise en œuvre de projets concrets, s'assurer du bon déroulement des missions en rendant les conseillers acteurs de leurs projets

Apprécier la conformité des actions et mettre en œuvre les mesures correctives

Orienter vers les partenaires pertinents

ASSURER LE SUIVI ADMINISTRATIF DE L'ACTIVITE (en lien avec la Direction du service Jeunesse)

Préparer, mettre en œuvre et suivre le budget du CME et du CMJ

Assurer la gestion administrative et logistique des dispositifs (réaliser et mettre en formes des documents: notes, courriers, comptes-rendus; réservation des salles pour les activités, recherche des devis, etc.)

Gestion du matériel lié aux activités

Réaliser les supports de communication du dispositif, des activités

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)- Établir le bilan de chaque promotion et proposer des améliorations, organiser la remise des diplômes

- _ Évaluation du projet du CME et du CM et des projets des jeunes

L'emploi de coordinateur(trice) des Conseils Municipaux des Enfants et des Jeunes est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des animateurs territoriaux (catégorie B), rédacteurs territoriaux (catégorie B) ou attachés territoriaux (catégorie A).

Par dérogation, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies pour cet emploi. La rémunération associée à cet emploi, nonobstant les dispositions réglementaires obligatoires, est composée de la façon suivante :

- Traitement indiciaire compris entre l'indice majoré afférent au 1°’ échelon du 1° grade du cadre d'emplois de recrutement et celui afférent à l'échelon sommital du dernier grade dudit cadre d'emplois

- Indemnité de résidence

-__ Supplément Familial de Traitement (sous réserve de remplir les conditions requises)

- Indemnité de Fonctions, d'Expertise et de Sujétions (IFSE) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA) conformément à la délibération du Conseil Municipal portant approbation du versement de l'IFSE et du CIA à divers cadres d'emplois des catégories À, B et C de la commune

- Prime annuelle selon les mêmes conditions que l'ensemble du personnel communal.

- Création d’un emploi de journaliste multimédia à temps complet {catégorie A) et suppression d'un emploi de chargé(e) de communication multimédia à temps complet (catégorie A)

Suite à la vacance de l'emploi de chargé(e) de communication multimédia, il a été procédé à une redéfinition du besoin afin de l'adapter à l'évolution organisationnelle et stratégique de la Direction de la Communication, aboutissant à l'évolution de celui-ci vers un emploi de Journaliste Multimédia dont les missions principales sont les suivantes : Rédaction du journal municipal

- Rédaction du journal municipal : recueil, analyse et synthèse des informations auprès des élus et des services municipaux ; réalisation de reportages ; rédaction d'articles et d'interviews

- Travaux rédactionnels divers sur d'autres supports de communication

- Déclinaison du journat municipal sur les différents supports de communication : réseaux sociaux et site internet

Communication digitale

- Réalisation et suivi du planning réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter et Linkedin)

- Réalisation de supports de communication digitale : vidéos, podcasts, visuels

- Diffusion en live d'événements et du conseil municipal

- Fidéliser, suivre, animer, développer et modérer les communautés ;

- _Interagir avec les abonnés et les autres comptes, relater et partager des contenus pertinents, rechercher l'engagement, fédérer une communauté d'influenceurs du territoire ou liés à des thématiques de communication de la Ville ;

- Développer l'e-réputation et améliorer l'image de la Ville sur les réseaux sociaux ;

- Réponse aux questionnements, réclamations et messages privés des internautes ;

- Assurer une veille quotidienne de la e-réputation de la Ville. Communication évènementielle

© Participation aux événements de la ville

© Animation des réseaux sociaux en amont, pendant et après l'événement

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)o Réalisation de photos et de vidéos sur place pour réaliser des diaporamas et vidéos de communication

L'emploi de journaliste multimédia est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B) et attachés territoriaux (catégorie A). Par dérogation, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies pour cet emploi.

La rémunération associée à cet emploi, nonobstant les dispositions réglementaires obligatoires, est composée de la façon suivante :

-__ Traitement indiciaire compris entre l'indice majoré afférent au 1° échelon du 1% grade du cadre d'emplois de recrutement et celui afférent à l'échelon sommital du dernier grade dudit cadre d'emplois

- Indemnité de résidence

- Supplément Familial de Traitement (sous réserve de remplir les conditions requises)

- Indemnité de Fonctions, d'Expertise et de Sujétions (IFSE) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA) conformément à la délibération du Conseil Municipal portant approbation du versement de l'IFSE et du CIA à divers cadres d'emplois des catégories À, B et C de la commune

-__ Prime annuelle selon les mêmes conditions que l'ensemble du personnel communal.

Il'est donc proposé au Conseil municipal :

o d'approuver, la modification du tableau des emplois permanents de la commune annexé à la délibération n°2 023-36 en date du 15 mars 2023 et de le fixer

conformément au document annexé ;

© de préciser que les autres dispositions de la délibération susmentionnée demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente

délibération ;

o d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à ces emplois, au budget de la commune de Châtillon (92320) de l'exercice en cours et suivants ;

o d'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire précise que la création d'un emploi de coordinateur des Conseils Municipaux des Enfants et des Jeunes à temps complet, c'est pour permettre de coordonner cette action qui ne peut être prise en surcharge de travail du service Jeunesse.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à la majorité par 33 voix pour et 5 abstentions (Mme LAFFORE- MYSLIWICE, Mme GUILLERM, Mme DEVAY, M. HAUCHARD et M. THAY)

Point n°2023/58 -— Modification de la délibération 2021/63 du 1° juillet 2021 portant approbation du versement de l'Indemnité de Fonctions de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) à divers cadres d'emplois des catégories A, B, et C de la commune

Par délibération du Conseil municipal du 1% juillet 2021, les modalités d'attribution de lIndemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise et du Complément Indemnitaire Annuel ont

été redéfinies.

La présente délibération a pour objectif de corriger l'erreur matérielle constatée sur l'annexe reprenant la liste des bénéficiaires du Complément Indemnitaire Annuel sur laquelle les cadres d'emplois de conseillers des APS territoriaux (catégorie A) et opérateurs des APS territoriaux (catégorie C) ne figurent pas.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)Ainsi, l'annexe Ill est ainsi complétée :

Groupes

Catégorie Filière Cadres d'emplois de CIA Fonctions

1 1575 €

A SPORTIVE Conseillers des APS territoriaux

2 1 260 €

1 500 €

C SPORTIVE Opérateurs des APS territoriaux

2 470 €

Il vous est donc proposé :

- De compléter, au regard de l'erreur matérielle constatée, l'annexe III de la délibération n° 2021/63 du 1% juillet 2021 portant approbation du versement de l'indemnité de Fonctions de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) à divers cadres d'emplois des catégories À, B, et C de la commune de Châtillon (92320) afin d'y faire figurer les cadres d'emplois des conseillers des APS territoriaux (catégorie A) et des opérateurs des APS territoriaux (catégorie C) ;

- D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon

(92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire indique qu'il s'agit d'intégrer la filière sportive à la possibilité de bénéficier du RIFSEEP.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n°2023/59 — Création d'un emploi non permanent à temps non complet (10 heures hebdomadaires) à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet sur les questions du bien- être animal

La municipalité a fait du bien-être animal un objectif important de son action, illustré au travers d'une part de la désignation d'un adjoint à la Maire en charge de cette question d'autre part de la signature dès 2020 de la Charte L214.

Dans ce cadre et afin de créer les outils et d'assurer un suivi des différentes actions mises et à mettre en place, il est proposé de créer un emploi non permanent à temps non complet (10 heures hebdomadaires) en contrat de projet tel que défini par les articles L.322-24 à L.322- 26 du Code Général de la Fonction Publique, en charge de la mise en place d'une politique visant à faire respecter le droit des animaux sur la ville de Châtillon :

o Veiller au respect de la Charte L214 signée en 2020

© Produire un plan d'action 2023/2026 pour une cohabitation harmonieuse des animaux avec la population :

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)© Construire un guide de l’animal en ville,

o Actions à mettre en place pour que Châtillon devienne au plus tard en 2024 Ville amie des animaux (label région Île-de-France).

° Être l'interface entre les réclamations/propositions des

châtillonnais(naises), les services (services techniques,

police municipale...) et les partenaires (associations de

défense des animaux...)

° Effectuer une veille sur le cadre juridique

e Effectuer une veille sur les expériences effectuées dans

d’autres villes comparables à Châtillon en France et à

l'étranger.

Il est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : “ de créer à compter du 01/06/2023, un emploi non permanent relevant de la catégorie B, à temps non complet (10 heures hebdomadaires) pour la mise en œuvre du projet susmentionné ;

" de préciser que:

o cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base des articles L.322-24 à L.322-26 du Code Général de la Fonction Publique et en application du décret 2020-172 du 27/02/2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;

o l'agent contractuel sera recruté pour une durée d'1 an renouvelable par décision expresse en fonction de l'état d'avancée du projet (dans la limite de 6 ans) et percevra une rémunération calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire applicable au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ; " d'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire invite Madame MONTSENY à en dire quelques mots.

Madame MONTSENY précise que sa mission comporte également le bien-être animal, c'est la première fois qu'il y a un élu sur cette mission et il y a beaucoup de choses à faire. Pendant un temps, la personne qui travaillait à la gérontologie travaillait en même temps 10 heures par semaine sur cette mission. Cette dame est partie à la retraite, pendant 8 mois il n'y a eu personne. Quelqu'un vient d’être recruté pour 10 heures par semaine pour prendre en charge cette mission car des problématiques se posent au niveau de la Ville, notamment concernant les chats errants, les déjections canines, les problèmes de pigeons, de rats.

En l'absence d'autres observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Madame la Maire propose de passer au premier vœu qui demande l'annulation des décisions de fermeture de classes au sein des établissements scolaires châtillonnais pour la rentrée 2023. Elle laisse la parole à Monsieur JOUENNE.

Monsieur JOUENNE présente le vœu qui demande l’annulation des 5 fermetures prévues à la rentrée prochaine : 4 fermetures en maternelle, à l'école du Parc, à l'école des Sablons, à l'école Gay Lussac et à l'école Jean Jaurès ; et une fermeture prévue à l'école élémentaire Langevin-Wallon. || va en faire lecture pour les Châtillonnais qui les écoutent. « À Châtillon, la Direction académique des services de l'Éducation nationale prévoit la suppression de 5 classes et aucune ouverture pour la rentrée scolaire de septembre. Ces suppressions répondent à une logique comptable et de court terme consistant à diminuer les moyens alloués dans le Département. Alors que les services départementaux de l'Éducation

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)nationale ont déjà fermé 3 classes l’an dernier, ces nouvelles fermetures vont fragiliser nos élèves déjà durement touchés ces dernières années par la crise sanitaire, ainsi que nos écoles plus que jamais piliers de notre République. Chaque année, la communauté éducative attend avec inquiétude les projets de fermeture comme un couperet. La logique comptable de répartition a par le passé occasionné des instabilités et des désorganisations des équipes du fait de fermetures de classes suivies dès l'année suivante d'une réouverture. - C'est ce qui risque d'arriver l'année prochaine au regard des effectifs attendus en petite section. - La campagne d'inscription 2023 et les projections réalisées par le service Éducation de la ville de Châtillon montrent une tendance à la stabilisation des effectifs pour la rentrée prochaine. Ces fermetures de classes auront nécessairement un impact sur les conditions d'apprentissage de nos enfants et de travail pour nos enseignants. L'augmentation des effectifs par classe n'est pas souhaitable, alors même que toutes les études démontrent l'importance de cet indicateur pour la réussite des élèves. La suppression de postes d'enseignant et la fermeture de classes ne doivent pas être la réponse aux difficultés de recrutement que rencontre l'Éducation nationale. Si le Gouvernement affirme faire de l'école une priorité, ces fermetures de classes traduisent ie contraire. Considérant l'incertitude qui demeure à ce jour sur les effectifs qui seront ceux des établissements scolaires châtillonnais lors de la rentrée 2023 et alors qu'une stabilisation semble se dessiner, considérant l'impact négatif d'une hausse du nombre d'élèves par classe, considérant l'intérêt supérieur des élèves et de nos écoles, considérant le rôle de l'école dans notre socle républicain, le Conseil municipal de la ville de Châtillon, réuni le 24 mai 2023, demande aux services départementaux de l'Éducation nationale dans les Hauts-de-Seine d'annuler les décisions de fermetures de classes prévues à la rentrée 2023 au sein des établissements scolaires châtillonnais. La ville de Châtillon soutient l'ensemble de la communauté éducative et demeure pleinement mobilisée à ses côtés. Aucune classe ne doit fermer en septembre 2023 ».

li se tient à la disposition de l'assemblée pour plus de précisions. Ce vœu montre le soutien de la municipalité vis-à-vis des enseignants, des parents et des élèves, et demande l'annulation de ces fermetures qui ne semblent pas justifiées. il remercie l'assemblée.

Madame la Maire donne la parole à Monsieur GAZO.

Monsieur GAZO indique qu'il a été impliqué, ainsi que sa collège Madame DOS SANTOS sur la PEÉEP, dans tout l'environnement de parents d'élèves, ils ont vécu toutes ces discussions, ces débats, ces tentatives de faire revenir la Direction académique ou l'Inspectrice sur des décisions de fermeture. Sur le plan général, ils comprennent bien qu'il y a un rapport de force à créer et voter un vœu en Conseil municipal, si possible unanime. Néanmoins, c'est une formation modérée entre Châtillon 2030 et l'UDI, ils sont toujours un peu gênés par certains aspects qui paraissent un peu polémiques mais qui sont davantage politiques.

Monsieur GAZO a une question sur la diminution. li est dit que les suppressions, il n'est pas là pour défendre Monsieur MACRON ni son Gouvernement, répondent à une logique comptable et de court terme consistant à diminuer les moyens alloués dans le Département. Il demande à Monsieur JOUENNE et Madame la Maire d'exposer les éléments dont ils disposent et qui vont dans ce sens.

Ensuite, il a des questions de «s » qui manquent par endroit, quand les fermetures de classes sont mentionnées, il y en a plusieurs, il mettrait donc « classes » au pluriel. Malgré les positions un peu polémiques qui le gênent un peu, Châtillon 2023 est d'accord pour voter ce principe d'exiger la non fermeture de ces 5 classes.

Madame la Maire souhaite dire, sur cette question un peu politique, qu'elle a pu échanger avec le député au mois de décembre, qui était lui-même assez étonné, parce que malheureusement la circonscription toute entière et plus globalement les Hauts-de-Seine sont touchés par ces fermetures de classes. Pour elle, ce n'est pas l'intérêt partisan qui est important mais c’est vraiment, dans ce cas-là, l'intérêt des enfanis, c'est pourquoi elle a souhaité joindre le député à cette démarche. Elle donne la parole à Monsieur JOUENNE.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)Monsieur JOUENNE répond à Monsieur GAZO. Sur le français, le « s », il peut être dit des fermetures d'une classe, plusieurs fermetures d'une classe. Il ne va pas se défendre sur l'orthographe de ce vœu. Il donne des éléments chiffrés sur les effectifs attendus à la rentrée prochaine. Pour les maternelles, 1 154 élèves sont attendus contre 1 152 aujourd'hui, il n'y a pas de diminution. Ce ne sont plus des projections, ce sont des prévisions basées sur la campagne d'inscription qui s'est achevée il y a quelques semaines. En élémentaire, 1 846 élèves sont attendus, contre 4 849 cette année, soit sensiblement les mêmes chiffres. La Ville comptera aux alentours de 3 000 élèves. Concernant ces fermetures, Jean Jaurès passe de 5 à 4 classes ; avec les effectifs attendus, il y a des classes avec 28 élèves, sans prendre en compte la règle des 24 en grande section, soit des classes surchargées. À Gay Lussac, il y a aura une moyenne de 26,5 élèves par classe ; au Parc, plus de 26 aussi; et aux Sablons, 27. Ce ne sont pas des effectifs acceptables sur des petites, moyennes et grandes sections. Certes, Châtillon n'est pas en réseau prioritaire d'éducation. Pour autant, ce n'est pas pour cela que les élèves châtillonnais doivent bénéficier de conditions d'apprentissage moins bonnes, dégradées, comparé aux autres communes.

Madame la Maire donne la parole à Madame GUILLERM.

Madame GUILLERM confirme avoir pris connaissance des fermetures de ces 5 classes qu'ils ne peuvent que déplorer. Les académies calculent les créations et fermetures de classes pour équilibrer les objectifs des classes entre écoles. Mais au-delà du calcul, il y a de futurs citoyens. Avec moins d'élèves par classe, les enseignants ont de meilleures conditions d'éducation et les élèves apprennent mieux. Pour toutes ces raisons, ils ne peuvent que souscrire au fait de demander le maintien de ces classes à Châtillon. Elle rappelle, comme l’a fait Madame la Maire, qu'avec le député, Monsieur BOURLANGES, ils se sont systématiquement mobilisés contre les projets de fermetures de classes les années précédentes. Elle passera sur le ton inutilement polémique et notamment cette phrase en fin de propos de ce vœu : « Si le Gouvernement affirme faire de l'école une priorité, ces fermetures de classes traduisent le contraire. Considérant le budget de l'Etat dévolu à l'Éducation nationale en augmentation depuis 2017 », elle le souligne parce que l’ancien Gouvernement était socialiste, cela lui paraît un peu saugrenu. Elle ne voudrait pas donner de leçon d'orthographe à Monsieur JOUENNE, mais elle demande de rajouter des « s » aux classes.

Au-delà de ce vœu et des motifs qui le justifient, ils ne peuvent que s'interroger sur une question qu'ils avaient déjà évoquée lors de précédents Conseils municipaux et dans d'autres instances institutionnelles, à savoir la corrélation entre les projections démographiques, les besoins d'équipements éducatifs recensés sur le territoire en temps réel et en projection dans les années futures et le projet de lycée de la municipalité. Elle remercie l'assemblée et indique que son groupe votera pour le vœu.

Madame la Maire soutient que, peut-être, la municipalité « polémique » sur des sujets de fonds. Toutefois, ils n'utilisent pas un ton impératif sur une question de « s » à la fin d’un mot. C'est un sujet qui est une réalité et un fait. Le Gouvernement affirme partout que l'éducation est une priorité depuis maintenant 3 ans, mais c'était aussi le cas avant. Elle salue le travail mené, notamment par Monsieur GAZO, sur ces fermetures où l’ancienne majorité les trouvait systématiquement à ses côtés, parce qu'elle pense qu'il y a des sujets où il faut savoir dépasser les questions partisanes. La réalité, malheureusement, c'est que chaque année, il y a des fermetures de classes. Chaque année, un recomptage est demandé. Chaque année, des banderoles sont apposées au niveau des écoles de la Ville. Chaque année, la municipalité soutient les parents d'élèves dans leurs démarches. Derrière ces suppressions, il y a aussi des femmes et des hommes, des enseignants qui sont déplacés, des équipes totalement désorganisées. Quand les classes passent de 4 à 5 alors que des collègues sont dans une école depuis des décennies, effectivement ça peut parfois être un tout petit peu compliqué pour la continuité pédagogique et pour la volonté de continuer à s'engager et à se mobiliser. La municipalité est intervenue l’année dernière avec Monsieur JOUENNE pour arguer auprès de la Direction d'académie, en soutenant les Directions d'école par rapport au maintien de ces enseignants. Elle veut bien que Madame

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)GUILLERM trouve cette phrase polémique, mais force est de constater qu'il y a un certain nombre de zones prioritaires qui ont aujourd'hui des nombres de classes qui sont augmentés avec des enseignants supplémentaires, avec des nombres d'enfants par classe qui sont encadrés. Elle trouve ça très bien parce qu'il faut accompagner ces enfants mais cela ne doit pas se faire exclusivement en fermant des classes ailleurs parce qu'il y a des problématiques de recrutement aujourd'hui dans l'Éducation nationale, faute de s'être posé des questions depuis longtemps, et peut-être même sous le Gouvernement socialiste, et peut-être même sous le Gouvernement sarkoziste. Ce qu'elle sait aujourd'hui, c'est que la municipalité ne souhaite pas qu'il y ait 27 à 28 petites sections dans une seule classe dans les écoles de Châtillon, parce que c'est absolument ingérable. Comment transmettre quoi que ce soit à des enfants de 3, 4 où 5 ans lorsqu'ils sont 27, 28, 29 par classe, et alors même qu'il y à 2 personnes mobilisées, parce qu'il y a évidemment une ATSEM par classe dans chaque niveau, il faut le rappeler, c'est un choix que fait la ville de Châtillon. Elle demande comment, alors qu'un des adultes va forcément être mobilisé sur une situation particulière ou un cas spécifique, les autres enfants peuvent être gérés. Les apprentissages, c'est dès le plus jeune âge. Avec la fermeture des classes, les enfants perdent des chances. En tant que Maire de Châtillon, elle ne peut pas l'accepter.

Sur les questions de corrélation entre les effectifs et le projet de lycée, Madame GUILLERM a raison de le dire, c'est le projet de la municipalité. Madame GUILLERM peut poser la question autant de fois qu'elle voudra, elle répondra de manière systématique la même chose : les effectifs fluctuent, la démographie évolue. Si Madame GUILLERM est satisfaite de la situation qui consiste à se dire que dans une ville de près de 40 000 habitants, qui doit être l’une des seules de sa strate dans ce pays à ne pas bénéficier de lycée, elle l'invite à consulter la carte des lycées dans les Hauts-de-Seine. Madame la Maire l'invite à regarder au niveau du territoire Vallée Sud-Grand Paris et elle verra que Châtillon c'est le trou au milieu de la raquette. Elle le dit et le répète : gouverner, c'est prévoir. Elle ne se laissera jamais influer par des questions démographiques, par des questions comme cet amendement que Madame GUILLERM avait porté au Conseil régional, sur le dos des Châtilonnais qui venaient de l'élire au Conseil régional, sur la nécessité de procéder à des enquêtes démographiques, à une étude d'impact, etc. Autant d'études d'impact peuvent être menées, même pour 10 enfants châtillonnais en âge d'aller au lycée, Madame la Maire continuera de se battre pour un lycée à Châtillon. Elle le dit de façon extrêmement ferme ce soir, il n'est pas normal que les lycéens soient des variables d'ajustement au niveau des lycées des villes voisines. Il y a aujourd'hui un agrandissement du lycée Jacques Monod avec un certain nombre d'affectations supplémentaires. Elle demande jusqu'à quand le territoire sera bouleversé. De ce qu'elle comprend, le groupe de Madame GUILLERM est contre tout ce qui est en train d'être mis en place pour permettre le financement de ce projet. Madame la Maire répond que c'est comme le fait de vouloir gagner aux jeux de grattage : sans commencer par jouer, il n’est pas possible de gagner. C'est la même chose, si un terrain n'est pas réservé, la Ville n'aura jamais la chance d’avoir un lycée, cette perte de chance qu'ont connu un certain nombre de jeunes de Châtillon, à avoir des trajets de transport en commun jusqu'à 30-45 minutes supplémentaires alors même qu'ils auraient pu accéder à un lycée dans leur ville, parce qu'il n’y a pas eu de projections, de prévisions pour que ce lycée soit déjà sorti de terre. Elle aurait adoré que le lycée soit déjà là, que ce soit au bilan de la précédente municipalité, elle aurait adoré ne pas devoir accompagner les parents. Monsieur GAZO peut en témoigner, il l’a fait avant cette municipalité. Il a dû se battre pour que des enfants, parfois en situation de handicap, qui avaient des problématiques, qui devaient rentrer manger le midi, puissent être affectés à Monod. C'est un bras de fer. Madame GUILLERM ne doit pas mesurer l'engagement des élus locaux sur ces sujets-là auprès des populations, pour elle, il faut expliquer s'il y à vraiment une corrélation entre la démographie et le projet de lycée. Ce lycée, elle n'est pas certaine qu'ils l'auront mais elle mettra en œuvre tout ce qui est son pouvoir pour que la Ville puisse bénéficier de ce ilycée. C'est un engagement ferme de sa part en tant que Maire de cette Ville aujourd’hui. Elle donne la parole à Madame CANAGUIER.

Madame CANAGUIER donne quelques faits concernant les collégiens et les lycéens de la génération actuelle. Les collégiens sont à la fois sur les deux collèges de la ville de Châtillon,

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Commune de Châtillon (92320)dans une situation de saturation. Les élémentaires et les maternelles ont été évoquées, avec une très faible diminution du nombre d'enfants qui arrivent sur l'élémentaire et la maternelle ; les collèges sont eux plein à craquer. Le lycée Jacques Monod, construit dans les années 70 pour accueillir 1 200 enfants, va en accueillir 1 491 projetés à la rentrée. Le lycée n'a pas été construit pour accueillir autant d'enfants dans ces structures, des travaux vont encore s'échelonner pendant plusieurs années, les enfants n'ont pas pu déjeuner correctement à la cantine pendant plusieurs mois parce qu'elle était en réfection, qu'il n'y avait pas de cuisine centrale, ils ont mangé des chips et des choses abjectes, que les parents ont quand même payées 5 € par jour. Au quotidien, il n'y a plus aucune cour pour les enfants. Ils sont 35 par classe. Ils peuvent se targuer d’avoir la chance d’avoir un lycée qui est n° 1 des Hauts-de- Seine et qui est très demandé, le niveau requis pour y rentrer est élevé, même s’il est dit que c'est plutôt l'adresse qui prévaut, etc. Ils sont contents d’avoir un lycée d’un haut niveau scolaire et qui oriente bien les enfants, mais dans quelles conditions les élèves sont-ils accueillis? Ça fait 10 ans que le sujet est sur la table, ça fait 10 ans que Madame CANAGUIER se bat sur ce sujet-là. Elle s'est battue, à titre individuel, pour que ses enfants puissent avoir une place dans un lycée de proximité. Elle s'est toujours engagée pour l’ensemble des enfants de la Ville. En 2020, lors de l'arrivée de la municipalité, elle a eu 33 cas de familles à gérer dont les enfants n'étaient pas du tout affectés. Aujourd’hui, elle ne peut pas se poser la question, si la Ville, au niveau de la Région, au niveau de l'État, doit investir pour les générations futures, créer les conditions d'accueil d'enseignement de qualité. Le projet est porté très fortement, un peu par les tripes. Elle encourage les élus à s’y intéresser, à aller au lycée Jacques Monod, à aller au lycée Jean Jaurès, à ailer par les transports à 6h30 du matin pour se rendre au lycée Mounier, et ils comprendront alors que ce n’est pas normal, en habitant à 2 km de Paris, de devoir faire une heure de trajet pour un enfant de 15 ans pour avoir le droit à une éducation normale. Elle encourage les élus à s'y intéresser davantage et à porter ce projet auprès de la Région pour la Ville et les citoyens.

Madame la Maire ajoute que, à 2 km de Paris, comme ils sont censés avoir des transports en commun, il n’y a pas d'organisation de ramassage scolaire etc., parce qu’en province, même s’il y a des problématiques, il y a des ramassages scolaires, il y a des choses qui sont organisées, ce qui n'est pas le cas aux portes de Paris. Les enfants doivent se débrouiller. Les lycéens doivent être à 8h au lycée de Châtenay, elle leur souhaite bon courage car se lever à 6h ou 5h30 pour avoir droit à une éducation, surtout avec les problématiques de transport actuellement, de bus, etc. La Ville a dû intervenir car certains arrivaient systématiquement en retard et ça devenait compliqué, même vis-à-vis de leurs enseignants, parce qu'il y avait une problématique de bus. La Ville avait écrit, et Île-de-France Mobilités, par le biais de la RATP, avait joué de jeu, en demandant à avoir plus de 194 aux heures de pointe, aux heures qui correspondaient à la dépose des enfants à Mounier ou à Châtenay à Jaurès parce que les enfants arrivaient systématiquement en retard. Elle accepte les tableaux Excel et tout ce qui consiste à tenter la rationalisation à l'extrême, mais ça ne se fera pas sur le dos des Châtillonnais sans qu'elle n’agisse.

Elle donne la parole à Monsieur GAZO.

Monsieur GAZO indique que c'est un sujet qu'il connaît bien et qui l’intéresse beaucoup, ainsi que celui des écoles. En réponse à Monsieur JOUENNE à propos des fermetures de classes pour lesquelles il mettrait un « s », en précisant que ce dernier a peut-être raison, il doit être possible de ne pas en mettre mais, pour lui, il vaut mieux mettre un « s ». Concernant le lycée, Madame la Maire a raison de réserver un terrain d’un hectare, et tant mieux si ça se sait. Ce qu'il a fait à la fin de la mandature précédente, et il a eu gain de cause auprès de la Région, même si ce n'est pas une solution extraordinaire, mais au moins il y a maintenant 210 places de plus. Ce n'est pas extraordinaire mais sinon il y aurait moins de petits et jeunes Châtillonnais qui pourraient aller à Monod, qui est le premier lycée identifié par Le Parisien dans le 92, c'était une bonne chose et c'était la seule chose qui pouvait être faite à court terme. Cela n'empêche pas de réserver un espace a priori d'un hectare et tenter, avec persuasion, avec hargne, d'avoir gain de cause. La difficulté, c’est surtout de vouloir faire des lycées format 1 200 alors qu'un format 600 ou 800 serait plus convenable et les effectifs pourraient ainsi mieux être répartis. À l'époque, il a étudié cette

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Procès-verbal du Conseil municipat du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)question et c'est vrai que ces lycées 1 200, voire plus, ce n'est pas terrible. Manifestement, pour X raisons de rationalisation, cette dernière étant parfois l'ennemie de la raison ou du bien-être de tout le monde, y compris des lycéens, les 1 200 sont toujours imposés et ça devient plus compliqué. Le groupe de Monsieur GAZO sera derrière la municipalité pour appuyer cette demande de lycée et il faudra voir in fine ce que la Région décide. Pour en revenir au vœu, le Conseil s'étant un peu écarté du sujet, Monsieur JOUENNE a répondu a une question qu'il n'avait pas posée mais la réponse était intéressante, sur les effectifs des classes. Il ne veut pas être plus royaliste que le roi, ici représenté par une de ses collègues, mais «ces suppressions répondent à une logique comptable et de court terme consistant à diminuer les moyens alloués dans le Département », il demande s’il y a des éléments factuels sur ce qui est énoncé.

Monsieur JOUENNE affirme que le Département prévoit une cinquantaine de suppressions de postes d'enseignants dans le primaire. La diminution des moyens alloués dans le Département, c'est une suppression de postes d'enseignants qui se traduit par des fermetures. Cette suppression d'une cinquantaine de postes d'enseignants dans le Département qui, en réalité, traduit les difficultés de l'Éducation nationale à recruter et à pourvoir les postes actuels. La solution de simplicité plutôt que d'essayer de trouver des solutions à ces problèmes de recrutement, c'est de supprimer des postes et de fermer des classes.

Madame la Maire donne la parole à Monsieur THAY puis à Monsieur ADJROUD.

Monsieur THAY pense que le vœu est de bon sens. La municipalité essaie d'empêcher ces fermetures de classes ; pour les aider, il devrait y avoir un vote unanime et consensuel. Là- dessus, il a plusieurs remarques. La première concerne le débat qui est porté actuellement. Alors qu'ils nécessitent un soutien unanime, ils entrent dans des polémiques et il n’est pas sûr que le ton employé à l'égard de certains de ses collègues soit adapté à cette demande de soutien unanime. || pense qu'un changement de ton, un changement de comportement peut être approprié. En plus, c’est lui qui le dit, donc ça vaut quelque chose. La deuxième remarque importante, c'est la phrase qui fait polémique, « si le Gouvernement affirme faire de l'école une priorité ». Il ajouterait même un élément, c'est de dire que le Gouvernement doit être cohérent avec les engagements qu'il a pris dans ses différentes campagnes en termes de philosophie. Il n'est pas sûr que le dédoublement des classes et mettre peu d'élèves dans une classe est efficace d’un point de vue éducatif. Mais comme Emmanuel MACRON et son Gouvernement l'avaient mis en place depuis 2017 dans les zones dites prioritaires, il est cohérent pour lui de maintenir cette politique et d'empêcher la fermeture de classes. Ça aurait pu être ajouté en demandant au Gouvernement d’être cohérent avec sa politique éducative menée depuis 2017, indépendamment d'être pour ou contre. L'autre élément intéressant, c'est le style de management et l’action publique de la municipalité. Cette dernière est pour empêcher les fermetures de classes, seulement un vœu doit aider politiquement. Le but d'une action municipale, c'est de pouvoir agir concrètement et d'utiliser des effets de levier pour empêcher ces fermetures de classes. Au- delà des déclarations, ce qui est demandé à l'exécutif municipal représenté par la majorité, c'est de pouvoir agir et empêcher. Lorsque la municipalité aura besoin du soutien de l'opposition, celle-ci aidera, dans l'intérêt des Châtillonnais. Toutefois, lorsqu'un soutien unanime est demandé, il pense qu'il est cohérent d'adopter une attitude consensuelle.

Madame la Maire cible le fait que ses propos sont antinomiques. Elle demande s'il faut laisser le paragraphe « si le Gouvernement affirme fait de l'école une priorité, ces fermetures de classes traduisent le contraire » en ajoutant ce qui est proposé, l'amendement, c'est-à- dire tout en étant cohérent avec l’action municipale.

Monsieur THAY répond que si ce n'est pas une adoption unanime, ça ne le dérange pas que ce ne soit pas adopté.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (82320)Madame la Maire donne la parole à Monsieur JOUENNE sur les actions et les nombreuses fermetures de classes que la municipalité a permis d'éviter.

Monsieur JOUENNE indique que ce vœu est une action de soutien, peut-être symbolique parce qu'un vœu n’a pas de portée juridique. Cela s'ajoute à l'ensemble des mobilisations faites avec Madame la Maire et plusieurs élus devant les écoles, en allant accrocher des banderoles, en signant les pétitions rédigées et publiées par les représentants de parents d'élèves et par tous les parents d'élèves des écoles concernées. C'est un courrier que Madame la Maire a envoyé au Directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale pour demander l'annulation de ces fermetures, c'est le dialogue que lui- même a avec l'Inspectrice de circonscription pour lui demander l'annulation ; c'est tout un tas d'actions menées depuis déjà plusieurs mois pour ces annulations, ce vœu en est une parmi d'autres. Néanmoins, les mesures de fermeture et d'ouverture de classes ne sont pas une compétence de la commune mais une compétence de l'État, compétence exercée par le Directeur académique lui-même. Cette phrase sur le Gouvernement, il peut citer le Ministre qui a dit que « vouloir bâtir une école de la réussite de tous les élèves qui réduit les inégalités et prépare l'avenir de notre pays », peut-être que le budget augmente, mais sur le terrain, ce que les enseignants, les parents et les élèves voient c'est qu'ils sont plus nombreux, dans des classes plus chargées, avec moins d'enseignants, c'est qu'il est demandé aux enseignants de partir d'une école pour aller sur une autre, parfois à l’autre bout du Département, ce qui ne favorise pas la stabilité de ces enseignants et parfois en fait même renoncer certains à continuer à exercer leur métier. Quand il y a déjà des difficultés de recrutement, il n'est pas sûr que fermer des classes et faire déplacer des enseignants soit une bonne chose. Il maintient cette phrase, peut-être que le Ministre et le Gouvernement souhaitent faire de l'école une priorité, en l'occurrence, lorsque le souhait est de bâtir un édifice ambitieux, il n'est pas sûr que ce soit pertinent de supprimer des maçons.

Madame la Maire le félicite pour ses propos. Pour répondre à Monsieur THAYŸ sur la question de partisanerie, elle lui donne raison. L'intérêt supérieur des enfants doit primer sur toute considération. La problématique, avant même de s'intéresser au fond, ce qui systématiquement intéresse une de leur collègue, c’est de ramener ça à des éléments qui pourraient mettre en difficulté par rapport à sa partisanerie ou par rapport à son appartenance politique. Elle a commencé sa prise de parole en disant qu'elle avait échangé avec le député de la 12È" circonscription, qu'elle remercie, et qu'il avait pris en compte sa demande. Elle ne traduit pas l'intégralité des échanges qu'elle peut avoir concernant la commune à chacun, elle le dit ici publiquement, elle aurait très bien pu s'en abstenir. Ce qu'elle trouve dommageable, c'est le cas sur la question du lycée qui, évidemment, va être très compliquée. lis ne peuvent pas être démagogiques et dire que le combat est mené, mais s'il y a des dissensions et s'ils ne parlent pas tous d'une seule voix, ça rendra la situation d'autant plus fragile et, que des endroits où il y a peut-être beaucoup plus de consensus, quelle que soient d’ailleurs les majorités, peut-être qu'eux seront choisis. Elle dit qu'il y a parfois, et c'est le cas sur les questions d'éducation, sur les questions de santé, sur les questions de sécurité, des éléments de partisanerie qui doivent ne pas prévaloir et que l'intérêt supérieur des habitants doit primer sur tous les sujets. S'il faut amender le vœu, elle n'a aucune difficulté là-dessus.

Elle donne la parole à Madame GUILLERM et Monsieur ADJROUD.

Madame GUILLERM ne portait pas d'amendement de modification sur le vœu en tant que tel, elle relevait simplement que le ton ne lui paraissait pas complètement adapté. Comme elle l’a précédemment indiqué, son groupe votera unanimement pour ce vœu. Elle réagit par rapport à ce que Madame la Maire disait, que gouverner c'est être précautionneux du denier public, c'est évidemment tenir compte d’une multitude de facteurs et ne pas sortir des slogans électoraux. La réalité des territoires, Madame la Maire vient de le rappeler, est évidemment plus compliquée. L'amendement que Madame GUILLERM a porté à la Région, il lui semble l'avoir déjà indiqué dans cette instance, portait sur des études d'impact. Elle est assez peinée d'entendre Madame la Maire déplorer cette action puisqu'elle-même avait porté cet amendement dans une précédente mandature. Elle

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)remercie Madame CANAGUIER pour les explications et son combat aux tripes, comme elle le dit, derrière lequel ils ne peuvent qu'être engagés. Aucun lycéen ne doit être laissé de côté. Son groupe est disponible sur ces situations-là et elle rappelle que le député Jean- Louis BOURLANGES est très engagé sur ces questions-là, au niveau des écoles comme au niveau du lycée. Elle donne un dernier point de clarification, à destination des Châtillonnais qui suivent encore le Conseil, il lui a plusieurs fois été rapporté que des personnes colportent le message que son groupe serait hostile à un lycée à Châtillon, c'est travestir leur propos, c'est évidemment faux.

Madame la Maire la remercie pour ces explications. Elle précise toutefois qu'elles ne sont pas tout à fait dans la même situation. Lorsque Madame la Maire était conseillère régionale d'opposition, elle était face à une majorité municipale qui refusait d'entendre l'opposition sur ces questions de lycée, qui refusait de travailler à réserver un terrain à mettre ensuite à disposition gracieusement de la Région, parce que c’est le préalable obligatoire. C'est une réalité, et encore une fois, elle est en capacité de démontrer ce qu'elle dit, elle invite les élus à regarder tous les procès-verbaux de ces débats. Elle n'était pas la première à porter ce combat, honnêtement, elle serait bien illégitime aujourd'hui à dire que c’est elle qui a eu cette bonne idée. Cela faisait déjà quelques décennies qu'il y avait une demande forte de pouvoir avoir un lycée à Châtillon, revendication portée à travers des générations de parents d'élèves qui se sont succédées et qui avait aussi été portée par les bancs de l'opposition. Il y a eu un certain nombre de programmes immobiliers dans la Ville. Force est de constater que s'ils avaient pu, ils auraient eu. Parce qu'il y a eu un moment où c'était peut-être la nécessité préalable. Elle renvoie à un article de 2018, où Jean-Pierre SCHOSTECK, dans Le Parisien, disait clairement à la ou le journaliste qui l'interrogeait, que pour lui, il n’y avait pas de place et que c'était comme ça, fin de l’histoire. Elle demande si eux peuvent se résigner par rapport à ça. Elle ne dit pas qu'aujourd'hui la municipalité croule sous les réserves foncières, elle ne dit pas qu'aujourd'hui c'est extrêmement simple à faire, mais que s'ils n’essaient pas, ils n'auront pas. Alors même qu'il y a aujourd'hui une majorité qui se bat, qui essaie de travailler pour obtenir ce lycée, elle croit que c'était dans les premières séances du Conseil régional, tout juste élu par les habitants de cette Ville, demander une étude d'impact pour venir ensuite claironner que la démographie ne justifie pas etc., elle croit que c'est une preuve de la partisanerie de l'opposition de Madame GUILLERM qui transcendera toujours l'intérêt des habitants de Châtillon. Ce ne sera jamais le cas de Madame la Maire. Si elle avait dû s'opposer à une région qui était de son camp politique, elle l'aurait fait. Elle ne fait pas de manière systématique les choix dogmatiques que lui imposeraient telle ou telle doxa. Elle fait les choix par rapport à un territoire qu’elle aime et par rapport à des habitants qu'elle continuera encore et encore d'accompagner de toutes ses forces. C'est la différence entre Madame la Maire et Madame GUILLERM. Cette étude d'impact, alors qu'il avait été acté qu'ils allaient faire le nécessaire, tendait en réalité à montrer qu'il pouvait y avoir des dissensions. Pour elle, tout le monde gagnerait là-dessus à s'intéresser à l'intérêt général. Elle donne la parole à Monsieur ADJROUD et à Monsieur THAY.

Monsieur ADJROUD complète la réponse de son collègue Monsieur JOUENNE à Monsieur GAZO sur la logique comptable qui guiderait les choix sur les fermetures. Ça ne touche pas que le premier degré, ça touche également le second degré puisque dans le département des Hauts-de-Seine, ce sont plus de 1 000 heures de dotation horaire aux collèges qui vont être supprimées à partir du mois de septembre. Ça n'épargne pas les zones REP. L'argument qui est là aussi pris en compte, c'est la question démographique. Dans les zones les plus en difficulté, notamment avec les IPS, les indices sociaux les plus bas, ne sont pas pris en compte pour épargner ces villes des baisses d'heures. Preuve en est que la réflexion est purement comptable et que la réflexion pédagogique ne guide pas ces choix puisque dans les zones où il y a le plus de difficultés, il n’y a pas de préservation de ces heures de classe. Ce vœu est important et traduit une réalité tel quel. D'ailleurs, au Conseil départemental, ils ont voté un vœu à peu près identique à l'unanimité, et qui reprend une phrase à peu près similaire sur la contradiction des mots et des actions.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)Monsieur THAY comprend l'utilité de rejouer la campagne municipale de 2020 mais il rappelle à Monsieur ADJROUD qu'ils ont gagné, c'est à eux de mettre en place un projet. Il n'est pas sûr que dans l’ordre du jour et dans le vœu il ait trouvé le mot « lycée ». Il va répondre à la question abordée par Madame la Maire qui dit que l'ancien maire Jean- Pierre SCHOSTECK avait dit qu'il n'y avait plus de place et qu'il ne fallait pas construire de lycée. Comme elle cite ces mots-là, elle ne peut pas dire qu’il ne voulait pas de lycée, il a juste dit que c'était impossible de le faire. Les mots sont importants. Elle est première magistrate de cette Ville, il est important qu'elle soit précautionneuse sur les mots employés. Le deuxième point, c'est que Madame la Maire n’a pas le monopole du cœur sur le lycée. Ils sont très peu ici à avoir fait les écoles publiques à Châtillon, dont il fait partie. Il a fait le collège et le lycée ici. À l'époque une partie de ses camarades de classe prenait 40-45 minutes pour aller au lycée, parfois à Châtenay-Malabry s'ils étaient au lycée professionnel, parfois ils étaient à Monod. Monsieur THAY a eu de la chance car il habitait à côté, à Châteaubriant, pas loin des Sablons, alors que beaucoup devaient remonter toute la plaine et à l'époque il n'y avait pas de tramway, ils devaient prendre le 295 qui était bondé ou venir à pied. Souvent, comme ils viennent des quartiers plus difficiles et plus éloignés, c'était plus compliqué pour eux de ne pas avoir ce temps de trajet supplémentaire. La question posée en fonction des majorités c'est : est-ce que la priorité de la municipalité doit conduire à l'adoption d'un lycée, qui est un grand projet, qui est un beau projet, mais qui est peut-être irréalisable et qui nuira à la capacité de marge de manœuvre de la municipalité sur le reste

des sujets ?

Pour revenir sur le sujet des écoles, au vu de la démographie parce que Châtillon a augmenté de taille d'habitations ces dernières années, il faut empêcher la fermeture de classes et promouvoir même la création d'ouverture de classes pour permettre l'éducation des concitoyens qui ont été marqués par la crise sanitaire.

Son groupe soutiendra ce vœu mais il n'est pas nécessaire de rentrer dans des polémiques inutiles portant sur le lycée et de rejouer les combats d’un temps que les moins de 20 ans désormais ne peuvent plus connaître.

Madame la Maire donne la parole à Madame CANAGUIER.

Madame CANAGUIER donne une information factuelle. En 2017, la Région a validé un Plan Pluriannuel d'investissement pour la rénovation et la construction de nouveaux lycées. À cette occasion, elle a interrogé la mairie de Châtillon pour mettre à disposition un terrain. À cette date, Monsieur le Maire de l'époque a répondu qu'il n'avait pas de terrain gratuit à mettre à disposition de la Région. Mais la Région était tout à fait consciente et souhaitait anticiper et construire un lycée sur la commune. Effectivement, une opportunité a été ratée et l'enjeu c'est de ne pas la rater une fois de plus, une fois de trop parce que la Ville ne pourrait pas assumer par la suite. Aujourd'hui, la zone des Arues est sans doute leur dernière opportunité pour proposer un espace pour le futur lycée pour la Ville.

Madame la Maire ajoute une dernière chose sur le sujet. Elle a l’article du Parisien sous les yeux, c'est un article du 27 mars 2017 et qui a été suivi d'un article en 2018. L'ancien maire s'exprime : « La Région a enfin constaté qu'il y avait une carence de places dans les lycées du secteur et Valérie PECRESSE m'a contacté personnellement pour chercher une solution. Mais la Ville n'a pu proposer qu'un terrain à proximité du lycée Monod, d’une surface très insuffisante. On peut retourner le problème dans tous les sens, un terrain de 1 ou 2 hectares à Châtillon, cela n'existe pas. C'est la ville voisine, Bagneux, qui a emporté la mise. |! vaut mieux un nouveau lycée à Bagneux que pas de lycée du tout ». La réalité, c'est que quand il a fallu construire Maison Blanche, construire la ZAC de l'Aérospatiale, construire un certain nombre d'immeubles au niveau de la Division Leclerc, trouver 1, 2, 3, 4, 5 hectares, voire plus, ça n'a jamais posé problème. Quand il a fallu dévaster des pans entiers de végétalisation, notamment le petit bois arboré qui était au niveau de la Division Leclerc, il n'y a pas eu de problème. Lorsqu'il y a fallu aller abattre la belle bâtisse avec ses 2 arbres classés, malheureusement qui n'était pas PLU sinon ils n'auraient pas pu y toucher, pour construire là encore un programme immobilier, il n’y a pas eu de problème. Elle le dit, gouverner c'est prévoir. Effectivement, quand on veut, on peut.

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Commune de Châtillon (92320)Elle précise à Monsieur THAY que ce n'est pas elle qui a évoqué le lycée, le sujet était les fermetures de classes, mais puisque Madame GUILLERM a interrogé sur les questions démographiques avec le projet de lycée de la municipalité tout en expliquant qu'elle est tout à fait d'accord avec le sujet, ou pas parce qu'il persiste un doute, Madame la Maire préfère répondre et rétablir un certain nombre d'éléments.

Puisque Monsieur THAY a terminé sa prise de parole par une citation du Président GISCARD, Madame la Maire finira la sienne par la citation du Président MITTERRAND : « Quand je suis de l'opposition, je m'oppose ». C'est très dommage parce que sur des questions essentielles, notamment sur la question du lycée, elle invite l'opposition à relire ses programmes car il n’est pas normal que la majorité les connaisse mieux qu'elle. Quand l'opposition disait dans son programme qu'il était nécessaire d'avoir un lycée et dans le programme des 3 listes fusionnées « qu'il faudra faire le nécessaire pour avoir un lycée » mais qu'aujourd'hui elle explique qu'il faut des études d'impact... le temps des campagnes électorales, malheureusement parfois c'est aussi le moment de voir que certains n’ont pas réalisé ce qu'ils avaient promis. Ça fait des années que Madame la Maire porte ce combat, ça fait des années que d’autres avant elle portent ce combat. Elle sait même que dans les rangs de l’ancienne majorité, certains portaient ces combats. La municipalité mettra en œuvre tout ce qu'elle peut pour le réaliser.

Madame la Maire propose de mettre ce vœu au vote.

Monsieur GAZO n'intervient pas pour rebondir car il aurait plein de choses à dire, mais il veut préciser la position de vote de Châtillon 2030 parce qu'il entend beaucoup de « on » chez ses collègues. Le groupe Châtillon 2030 votera ce vœu, même si certains points lui paraissent un peu durs où un peu polémiques, mais c'est leur sensibilité propre.

En l'absence d'autres observations, Madame la Maire soumet ce vœu au vote.

Ce vœu est adopté à l’unanimité.

Elle remercie les élus pour cette belle unanimité.

Elle passe au point suivant, un vœu qui, elle l'espère, emportera le maximum d'adhésions. Avec Monsieur ROGISSARD, ils ont tenu les élus informés des démarches concernant la mise en accessibilité de la station Châtillon-Montrouge, côté ligne 13. Ils avaient déjà été informés de l'avis négatif qui a été rendu de la rencontre avec le Sous-Préfet, où Madame la Maire a été convoquée avec son collègue de Montrouge. Ils n'étaient pas revenus sur cet avis négatif parce qu'ils pensent réellement que de ne pas œuvrer maintenant dans le cadre des travaux du Grand Paris Express pour la mise en accessibilité de la station Châtillon- Montrouge, côté ligne 13, est une perte de chance pour les habitants de la Ville, mais aussi tous les habitants du territoire qui sont privés d'un accès essentiel et qui doit être universel au droit à la mobilité. Elle donne la parole à Monsieur ROGISSARD.

Monsieur ROGISSARD s'excuse auprès de Monsieur GAZO et de Madame GUILLERM, il y a des petites fautes de frappe qu'il veillera à corriger. Il procède à la lecture du vœu pour les Châtillonnaises et Châtillonnais qui regardent le Conseil :

« Dans le cadre du Grand Paris Express, la gare de Châtillon-Montrouge deviendra un arrêt du périphérique ferroviaire ultra moderne, écologique et accessible à tous, la ligne 15 Sud. Ce projet structurant pour la région Île-de-France doit permettre de renforcer la mobilité de tous les Franciliens. Cependant, alors que le terminus de la ligne de métro 13 situé sur les communes de Châtillon et de Montrouge, qui sera demain interconnecté à la ligne 15 Sud du Grand Paris Express, n'est aujourd'hui toujours pas accessible aux usagers en fauteuil roulant, il n'est pas prévu qu'elle soit rendue accessible, il est inconcevabie que la 5°" ligne de métro la plus fréquentée au monde ne soit pas adaptée aux UFR en 2025. La rénovation de la gare Châtillon-Montrouge qui vise à organiser l'interconnexion avec la ligne 15 devrait être l'opportunité de rendre accessible l'entièreté de la gare et d'être la première étape d'une mise en accessibilité de toute la ligne. En cela, la Commission communale d'accessibilité de Châtillon avait, dès 2016, relevé ce point et rendu un avis défavorable avant le début des

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Commune de Châtillon (92320)travaux. La RATP et Île-de-France Mobilités ont reproposé un projet en décembre 2022 concernant la passerelle qui va surplomber les quais. La Commission communale d'accessibilité de Châtillon et la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France via son unité départementale des Hauts-de-Seine ont rendu un avis défavorable parce que le projet ne permet pas l'accessibilité de la gare. La RATP et Île-de-France Mobilités ont maintenant 6 mois pour proposer un nouveau projet conforme à la loi, les 6 mois se terminant le 19 mai. Le projet du Grand Paris Express est structurant pour la région Île-de-France et pour les communes de la petite couronne. Dans ce contexte, la bonne volonté de tous les acteurs a été nécessaire. Un certain nombre d'obligations, notamment dictées par la RATP et Île-de- France Mobilités, a aussi pesé sur les municipalités pour la réalisation du projet. Nous avons donc suivi ces obligations pour permettre à nos concitoyens de profiter de cette nouvelle ligne. Cependant, aujourd'hui, le choix fait par la RATP et IDF Mobilités de ne pas mettre la gare en conformité exclut de facto et pour de nombreuses années nos concitoyens usagers en fauteuil roulant qui ne pourront utiliser correctement la gare de Châtillon-Montrouge. Considérant la création d'un arrêt à la gare Châtillon-Montrouge pour la ligne 15 Sud, considérant que cet arrêt sera adapté aux personnes UFR, considérant que la RATP et IDF Mobilités refusent de rendre accessible l'entièreté de la gare, considérant que ce choix revient à stigmatiser une partie de nos concitoyens, considérant que leur décision est contraire à l'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 assurant l'égalité pour tous, considérant que leur décision est contraire à l'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'Homme déclarant l'égalité de dignité et de droits entre les humains, considérant que leur décision est contraire à la loi du 11 février 2005 et du 11 juillet 2014, considérant que la passerelle servant de liaison entre les 2 lignes et surplombant les quais de la ligne 13 est une construction neuve et que leur décision est illégale, considérant que la Conférence Nationale du Handicap a fait de l'accessibilité une priorité nationale, considérant que leur décision exclut de facto une partie de nos concitoyens, considérant qu'adapter une gare a des conséquences positives pour les autres usagers tels que les usagers des gares Montparnasse et Saint-Lazare, considérant qu'adapter une gare a des conséquences positives pour les autres usagers tels que les parents avec des poussettes ou toute personne à mobilité réduite, la décision de la RATP et d'IDF Mobilités n’est pas neutre, elle revient à assumer la mise à l’écart d’une partie de la population sur des critères physiques, elle entretient le drame du handicap au lieu d'adapter notre société. Dans ce combat, le Conseil municipal apporte aussi tout son soutien aux UFR dans leur combat pour des espaces publics inclusifs.

Le Conseil municipal de Châtillon enjoint la RATP et IDF Mobilités à procéder à la mise en accessibilité de la liaison entre la ligne 13 et la ligne 15 du métro à la station Châtillon- Montrouge, demande à ce que soit remise dans les rames et dans les stations la signalétique annonçant l'accessibilité pour les usagers en fauteuil roulant des stations Saint- Denis Université, Saint-Denis Porte de Paris, Porte de Clichy, Asnières-Gennevilliers Les Courtilles et Les Agnettes, invite à signer la pétition demandant la mise en accessibilité de la liaison ».

Ce vœu tient particulièrement à cœur à Monsieur ROGISSARD. Dès son arrivée, Agnès LEÉQUIME, qui avait ces responsabilités avant lui, l'avait informé de ce problème. C'est elle qui dès 2016, via la Commission communale d'accessibilité, avait émis un avis défavorable, il ne fait que poursuivre son travail. C'est une aberration totale, en tous points illégale. Il reste vigilant à la réponse de la RATP qui avait jusqu'au 19 mai pour poser un nouveau dossier. Pour ce qui est de la pétition, elle paraîtra dans les prochains jours. Les élus seront bien sûr informés et la recevront. Au-delà de la Conférence Nationale qui a fait de l'accessibilité une priorité nationale, l'ONU, le Conseil de l'Europe, le Défenseur des droits, ont récemment souligné le manque d'accessibilité en France. Ce vœu ne devrait même pas exister. La RATP et Île-de-France Mobilités auraient dû penser depuis la base de ce projet à l'accessibilité. Il remercie l'assemblée.

Madame la Maire précise que d'ores et déjà, il y a des problématiques parce que certains points de la ligne 13 sont accessibles, notamment au Stade de France, parfois des personnes à mobilité réduite prennent un bout de ligne, peuvent pénétrer dans le métro

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Commune de Châtitlon (92320)ligne 13, et s'ils se dirigent vers Châtillon-Montrouge, chacun y a déjà été confronté, c'est extrêmement compliqué, des personnes en fauteuil roulant qu'il faut aider, c'est arrivé à Monsieur ROGISSARD il y a quelques temps.

Elle donne la parole à Madame LAFFORE et Monsieur GAZO.

Madame LAFFORE-MYSLIWICE demande s'il y a des explications concernant la justification de prendre en compte cet accès de personnes à mobilité réduite par les décideurs de ce projet de gare. Des millions et des millions sont engouffrés dans ce projet, mettre en accessibilité une gare existante, ça doit coûter cher, mais passer à côté d'une opportunité comme celle-là pour permettre à tous d'y accéder, c'est un non-sens total. À ce stade, le projet devrait être arrêté et revu. Elle ne voit pas ce qui peut le justifier, à part un problème financier, mais elle pense qu'ils ne sont plus à ça près vu ce qui est engouffré et vu les débordements et dépassements qu'il y a déjà eu sur le budget initial.

Madame la Maire explique que ça relève, l'accessibilité de la ligne 13, directement de la RATP en tant qu'opérateur d'Île-de-France Mobilités, ça ne concerne pas directement la société du Grand Paris qui mène l'ouvrage de la ligne 15 et de la gare ligne 15. La RATP explique que c’est tellement compliqué techniquement que ça coûte beaucoup trop cher, donc il est préférable d'entraver la loi, d'obtenir des dérogations vis-à-vis de l'État, qui n'est pas forcément dans une position très simple sur ce sujet-là. Elle pense sincèrement qu'ils seraient plutôt sur la question de la mise en accessibilité, mais n'étant pas eux-mêmes en capacité d'aller abonder sur ce sujet-là, ils préfèrent rester un peu en retrait. C'est pour ça aussi qu'il y a eu cette volonté de concertation sous l'égide du précédent sous-préfet, Monsieur MAFFRE, où la Ville a été reçue avec le maire de Montrouge, en lien avec les décideurs de la RATP qui ne bougent pas de leur position. Elle pense que l'État préférerait évidemment que les choses se fassent, mais sans avoir à abonder financièrement. Elle n'est pas dans les décisions, les tractations, mais elle pense que certainement les opérateurs ont dû dire que si l'État exige, dans ce cas-là, qu'il abonde. Elle pense que ce n'est pas quelque chose de projeté ou de désiré. Ce sont des questions de problématiques techniques mais qui s'affrontent. Châtillon a quasiment les meilleurs ingénieurs en bâtiment public du monde, en capacité de faire des choses absolument incroyables. Elle avait assisté à la mise en place de cette passerelle au niveau de la ligne 15. En termes de génie civil, ce sont des travaux qui sont absolument fantastiques, donc ils savent faire mais ça doit coûter un peu d'argent.

Monsieur ROGISSARD ajoute qu'il y a certainement un manque d'argent mais au vu des budgets de la RATP, il pense que c'est ridicule. 1! le voit par rapport aux EPMR qu'ils doivent placer dans la Ville, de 200 000 €. En l'occurrence, il faudrait 3 EPMR, un pour chaque quai, ça fait 600 000 €. || pense que la RATP peut se permettre ces 600 000 €. Ii va aller plus loin que Madame la Maire, il pense qu'il y a un cruel manque de volonté de la RATP et d'Île-de- France Mobilités pour la mise en accessibilité du métro. Leur excuse, c'est que leur réseau de bus est accessible, en tout cas ils le vendent comme accessible. 1] doit être accessible aux alentours de 90 %, mais ça suffit pour désigner une ligne comme accessible. Un trajet qui peut être fait directement avec la ligne 13 pour aller dans le nord de Paris, il faut compter 2 fois plus de temps en bus a minima et 2 à 3 changements, sachant qu'une partie des bus, la rampe pour monter pour une personne en fauteuil roulant est cassée, que tous les arrêts ne sont pas accessibles, que les horaires des bus sont dépendants aussi des bouchons, de tous problèmes de circulation qu'il peut y avoir. L'accessibilisation du métro est essentielle et il va falloir que la RATP ait la volonté de le faire à un moment donné. Et ce moment, ça peut être maintenant à Châtillon-Montrouge.

Madame la Maire le remercie et donne la parole à Monsieur GAZO.

Madame GAZO indique que Madame LAFFORE a posé la question qu'il souhaitait poser. Comme Monsieur ROGISSARD a vu toutes les coquilles, il pense qu'il n’a besoin de rien dire. Cependant, au cas où ce dernier en aurait oublié, Monsieur GAZO a remarqué qu'il n'y avait pas de chapeau sur Châtillon a plusieurs endroits. Vers le milieu, il y a un « s » de trop

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Commune de Châtillon (92320)à « ont rendu ». À la fin, « la gare de Montrouge-Chäâtillon », il demande pourquoi ce n'est pas écrit « Châtillon-Montrouge ».

Madame la Maire le remercie. Elle rebondit sur l'État, le premier avis qui a été donné par la DRIEAT 92 est un avis négatif. Elle pense qu'ils ne sont pas si à l'aise que ça sur ce sujet-là.

Monsieur ROGISSARD ajoute qu'en 2016, le Département n'avait pas suivi, ce qui prouve qu'il y a vraiment un problème. De toute façon, c'est totalement illégal, c'est ce que la DRIEAT a relevé. La passerelle est une construction neuve, elle doit être rendue accessible.

En l'absence d’autres observations, Madame la Maire soumet ce vœu au vote.

Ce vœu est adopté à l'unanimité.

Madame la Maire annonce que l'idée à travers ce vœu, c'est de continuer ce rapport de force. || sera transmis à tous les maires qui sont situés sur la ligne 13. Au niveau du territoire, tout le monde est unanime sur ce sujet-là. Plus il y aura du monde qui soutiendra ce projet, mieux ce sera. Par ailleurs, elle trouve dommage que l'opérateur se mette en difficulté avec des potentialités de se retrouver à payer des dommages et intérêts au niveau de la justice, parce qu'elle pense qu'il est impossible de les enjoindre de faire les travaux. Il faut continuer sur ce sujet-là et les élus seront évidemment informés.

L'ordre du jour étant clos, elle propose de passer aux décisions.

IV - Décisions de la Maire {en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Décision n° 2023/01 — Acquisition de la concession funéraire n° 9139 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision _n°_2023/02 - Approbation du marché M22/200 « Contrat de maintenance du progiciel AXEL de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec la société TEAMNET

Décision n° 2023/03 — Acquisition de la concession funéraire n° 9140 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2023/04 — Acquisition de la concession funéraire n° 9141 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2023/05 — Approbation du marché M22/198 « Organisation de l'animation Maison géante sur la prévention des risques domestiques dans le cadre des journées pédagogiques à destination de l’ensemble du personnel Petite enfance de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec la société PREVENT'EURE

Décision n° 2023/06 — Renouvellement de la concession funéraire n° 7667 (nouveau n° 7667.1) du cimetière de la commune de Châtillon (92320)

Décision n° 2023/07 — Approbation de l'acte modificatif n° 1 au marché MM22/53 «Acquisition de fournitures administratives pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320) » — Lot n° 2 : «Consommables d'impression » à passer avec la société ECOBUROTIC

Décision n° 2023/08 — Approbation du marché M22/188 « Fourniture de matériel spécifique et technique pour l’organisation d'ateliers de poterie par la commune de Châtillon (92320) » à passer avec la société CERAM DECOR

Décision n° 2023/09 - Approbation du marché M22/199 « Organisation de cours de danse par Modern'Pulse Dance Compagny à la maison des enfants de la commune de Châtillon

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)(92320) » à passer avec la société MODERN'PULSE DANCE COMPAGNY

Décision n° 2023/10 -— Approbation du marché M23/07 « Organisation d'une exposition « Bibliothèques de France à la Médiathèque de Châtillon de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec la société SEPIA BODONI

Décision n° 2023/11 - Approbation du marché M23/12 « Organisation d’un spectacle Dis-moi un conte... Handicap ! à la médiathèque de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec l'association PIROUETTE QUEUE DE CERISE

Décision n° 2023/12 — Approbation du marché M23/15 « Location de matériel et prestation de service dans le cadre des vœux de Madame la Maire — Soirée du personnel communal de Châtillon 27 janvier 2023 » à passer avec la société LDGSON

Décision n° 2023/13 — Convention de mise à disposition d'une emprise de terrain sise 31 rue Jean Bouin à Châtillon (92320)

Décision n° 2023/14 — Approbation du marché M23/16 « Prestations de DJ et animateur pour la soirée des vœux de Madame la Maire au personnel communal de Châtillon (92320) le 27 janvier 2023 » à passer avec Monsieur Stéphane AUGUET

Décision n° 2023/15 — Approbation du marché M23/04 « Conférence Cinéma et science- fiction par Pierre GRAS à la médiathèque de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec Monsieur Pierre GRAS

Décision n° 2023/16 — Convention de mise à disposition de matériel entre l'association LES AMIS DE LA MAISON DES ARTS de Châtillon et la commune de Châtillon (92320)

Décision n° 2023/17 — Convention de mise à disposition de moyens entre la commune de Châtillon (92320) et l'association LES AMIS DE LA MAISON DES ARTS de Châtillon

Décision n° 2023/18 — Approbation du marché M23/20 « Location jeu de palais et baby-foot dans le cadre de la soirée du personnel communal de Châtillon organisée le 27 janvier 2023 — Vœux de Madame la Maire » à passer avec la société EMPREINTE PRODUCTION

Décision n° 2023/19 — Approbation du marché M23/18 « Organisation d’ateliers d'écriture et d'expression / Slam de poésie et d'une démonstration dans le cadre du Printemps des Poètes 2023 par la commune de Châtillon (92320) » à passer avec Madame Maud JUILLERAT — Art thérapeute

Décision n° 2023/20 — Approbation du marché M23/08 « Organisation d'un spectacle de Rémi Le concert des comptines à la médiathèque de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec la société FORMULETTE PRODUCTION

Décision n° 2023/21 — Renouvellement de la concession funéraire n° 7721 (nouveau n° 7721.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2023/22 — Approbation de l'acte modificatif n° 2 au marché M19/139 « Petits matériels de cuisine pour la commune de Châtillon (92320) » — Lot n° 3 : « Accessoires de cuisine jetables » à passer avec la société MR NET

Décision n° 2023/23 - Modification de la décision de la Maire n° 2023/03 portant acquisition de la concession funéraire collective n° 9140 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2023/24 - Approbation du marché M23/10 « Démantèlement et évacuation de deux modules sanitaires à l'école des Sablons de la commune de Châtillon (92320) » à

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)passer avec la société PREF'AUB

Décision n° 2023/25 — Approbation du marché M23/03 « Projection-Débat Les maîtres des éléments, l'eau à la Médiathèque de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec l'association SCIENCE ET TELEVISION

Décision n° 2023/26 — Approbation du marché M23/19 « Prestation de traiteur et achat de fûts de bière pour le buffet organisé le 27 janvier 2023 pour les vœux de Madame la Maire — Soirée du personnel communal de Châtillon » à passer avec la société CITELIOS

Décision n° 2023/27 — Approbation du marché M23/17 « Organisation d'un spectacle d'improvisation par Florine MOREAU à la médiathèque de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec l'association L'ANTR’ACT

Décision n° 2023/28 — Approbation du marché M23/21 « Organisation d'un poèmaton, installation dédiée à la poésie, dans le cadre du Printemps des Poètes 2023 par la commune de Châtillon (92320) » à passer avec l'association CHILOE

Décision n° 2023/29 — Approbation du marché M23/09 « Organisation d'un spectacle de lectures récréatives Haut pommes 3 livres à la médiathèque de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec LES 3 COUPS - Compagnie théâtrale

Décision n° 2023/30 -— Approbation du marché M23/22 « Organisation d'une conférence intitulée Les romancières anglaises du XIX° siècle ! par Olivier MACAUX à la médiathèque de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec Monsieur Olivier MACAUX

Décision n° 2023/31 — Approbation du marché M22/153 « Organisation de séjours de vacances été 2023 pour les enfants de 4 à 11 ans de la commune de Châtillon (92320) » — Lot n°2 : « Séjours d'été Aventure pour les enfants de 8-11 ans » à passer avec la société Association PLEIN TEMPS VACANCES ET LOISIRS

Décision n° 2023/32 — Approbation du marché M22/153 « Organisation de séjours de vacances été 2023 pour les enfants de 4 à 11 ans de la commune de Châtillon (92320) » — Lot n°3 : « Séjours d'été Bord de mer pour les enfants de 6-11 ans » à passer avec l'Association EVASION 78

Décision n° 2023/33 — Approbation du marché M23/14 « Maintenance des systèmes de désenfumage non asservis pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320) » à passer avec la société SAS PROTECT SECURITE

Décision n° 2023/34 — Approbation du marché M23/23 « Collecte et recyclage des mégots de cigarettes pour la commune de Châtillon (92320) » à passer avec la société CKFD ENVIRONNEMENT

Décision n° 2023/35 — Approbation du marché M23/24 « Accompagnement pratique et théorique pour les agents de la régie du service Parcs et jardins de la commune de Châtillon (92320), assistance et mise en place et renforcement de méthodes de travail répondant aux exigences environnementales contemporaines » à passer avec l'association GREEN RESISTANCE

Décision n° 2023/36 — Approbation du marché M22/190 « Organisation de séances d'handisport dans le cadre de la semaine inclusive 2023 organisée par la commune de Châtillon (92320) » à passer avec l'association COMITÉ DÉPARTEMENTAL HANDISPORT DES HAUTS-DE-SEINE

Décision n° 2023/37 — Approbation de la convention de mise à disposition de matériel et de moyen entre la commune de Châtillon (92320) et l'association VALENTIN HAUY

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)Décision n° 2023/37 - Approbation de la convention de mise à disposition de matériel et de moyen entre la commune de Châtillon (92320) et l'association VALENTIN HAUY

Décision n° 2023/38 — Approbation de la convention de mise à disposition de matériel entre la commune de Chêtillon (92320) et l'association IDSU (Insertion Développement Social Urbain)

Décision n° 2023/39 — Acceptation d'un don de vingt-et-un mille (21 000} gels hydroalcooliques de l'association ANATOMS à la commune de Châtillon (92320)

Décision n° 2023/40 - Approbation du marché M23/32 « Organisation d’un spectacle Prévert mords ou vif dans le cadre du Printemps des Poètes 2023 par la commune de Châtillon (92320) » à passer avec la compagnie ÉPICES ET PARFUMS

Décision n° 2023/41 - Déclaration sans suite de la procédure d'attribution du marché M22/163 « Location longue durée de véhicules et prestations associées pour la commune de

Châtillon (92320) »

Décision n° 2023/42 — Acceptation d'un don de 400 tests pour la détection de l'infection à la COVID-19 de l'association ANATOMS à la commune de Châtillon (92320)

Décision n° 2023/43 — Erreur matérielle, numéro de décision non pris

Décision_n° 2023/44 — Approbation du marché M23/35 « Mission d'assistance pour la passation d'un marché public d'assurance pour la couverture assurantielle des risques relatifs à une opération de construction d'une école maternelle dans le secteur Jean Jaurès à Chatillon » à passer avec la société AUDIT ASSURANCES

Décision n° 2023/45 — Acquisition de la concession funéraire n° 9142 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2023/46 — Renouvellement de la concession funéraire n° 7679 (nouveau n° 7679.1) du cimetière de la commune de Châtillon (92320)

Décision n° 2023/47 - Approbation du marché M23/31 « Organisation d'animations KAPLA pour des enfants d'un accueil de loisirs de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec la société SICVAA

Décision n° 2023/48 — Approbation de l'acte modificatif n° 1 au marché M20/70 « Mise en œuvre de sessions de formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) et au Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD} pour la commune de Châtillon (92320) » — Lot n°1: « Formation Générale au BAFA pour des jeunes de 17 à 25 ans » à

passer avec l'IFAC

Décision_n° 2023/49 -— Approbation de l'acte modificatif n° 2 au marché M22/135 « Organisation d'ateliers d'arts créatifs à la maison des enfants de la commune de Châtillon (92320) »

Décision n° 2023/50 — Approbation du marché M22/170 « Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la médiathèque de Châtillon (92320) pour création d'une ludo- médiathèque » à passer avec le groupement ayant pour mandataire la société AP

ARCHITECTURE

Décision n° 2023/51 — Approbation du marché M23/01 « Acquisition de matériels de puériculture, hors matériels adaptés PMR, pour la commune de Châtillon (92320) (lot 1) » à passer avec la société SAS PAPOUILLE

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)Décision n° _2023/52 — Décision de représenter et défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2207088-11

Décision n° 2023/53 — Décision de représenter et défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2203455-11

Décision n° 2023/54 — Approbation du marché M23/27 « Organisation d'un spectacle Dans l'azur des nuits transparentes dans le cadre du Printemps des Poètes 2023 par la commune de Châtillon (92320) » à passer avec la compagnie Théâtre du petit pont

Décision n° 2023/55 — Exercice du droit de préemption urbain sur le local à usage commercial sis 30 et 32 rie Gabriel Péri à Châtillon (92320)

Décision n° 2023/56 — Exercice du droit de préemption sur la cession du fonds de commerce portant sur une activité de restauration et de plats à emporter, rattaché à un local sis 39 avenue de Paris à Châtillon (92320)

Décision n° 2023/57 — Approbation du marché M23/25 « Organisation du spectacle Éloge du baiser à la médiathèque de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec l'association WOPELA

Décision _n°_2023/58 — Approbation du marché M23/39 « Organisation d'une lecture- performance de Bérangère COURNUT dans le cadre du Printemps des Poètes 2023 par la commune de Châtillon (92320) » à passer avec Madame Bérengère COURNUT

Décision n° 2023/59 — Décision de représenter et défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2214962-8

Décision n° 2023/60 -— Décision de représenter et défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2111297-3

Madame GUILLERM a des demandes d'explicitation sur l'usage du droit de préemption concernant deux bâtiments ; et sur deux contentieux, elle pense que ce sont les décisions 59 et 60, sur lesquelles elle aimerait avoir quelques éléments de précision.

Madame la Maire peut répondre sur la 59. La Ville est attaquée pour un refus de permis de construire à l'association « True Jesus Church ».

Madame CHALVIN précise que c'est un bâtiment situé en haut de l'avenue de ia Division Leclerc. Un permis a été déposé pour ouvrir un lieu de cuite affilié à l'Église « True Jesus Church », qui est une association religieuse originaire d'Asie et qui a apparemment plusieurs pratiquants en Île-de-France qui souhaitaient en faire leur lieu de réunion régional. La Ville a refusé ce permis sur des motifs de non-respect des demandes de stationnement qui sont inscrites dans le PLU. C'est le propriétaire du lieu qui attaque la Ville pour avoir refusé le permis puisque ça faisait partie des clauses qui font tomber sa promesse de vente.

Madame la Maire poursuit sur la décision 60, il s’agit de représenter les intérêts de la commune. En octobre 2019, un contrat a été passé pour le concert de François FELDMAN, pour 30 000 €. Une avance avait été versée au prestataire de cette tournée. Il s'avère qu'en juin 2020, au moment où devait avoir lieu la représentation, c'était en plein Covid, le concert a été reporté en septembre 2020. Même si cette programmation n'était pas un souhait de la nouvelle équipe municipale, Monsieur François FELDMAN n'a pas été programmé. Ça faisait un peu moins d'un mois de demi que la municipalité actuelle venait d'arriver, comme la moitié de l'avance avait été payée et qu'il y avait des clauses Covid etc., l'administration avait assuré qu'il n’y avait pas de problématiques. Sauf qu’en réalité, il y en avait une parce 62

Procès-verbal du Conseil municipal du 24/05/23

Commune de Châtillon (92320)que les contrats, tels qu'ils étaient signés, ne le sont plus de la même manière désormais. Sous couvert d'indemnités, il y a toujours des possibilités contractuelles de rétractation. Les précédentes rédactions de contrat imposaient que, pour n'importe quelle raison, la programmation n'était plus souhaitée, il fallait payer la totalité, ce à quoi la municipalité a dû souscrire. Dans ce cas, la municipalité se retrouve dans un contentieux car ces gens sont extrêmement gourmands. Alors même qu'un protocole transactionnel a été signé, le prestataire maintient une demande de paiement de frais irrépétibles à hauteur de 7 000 €. La municipalité défendra les intérêts de la Ville. 7 000 € ce n'est pas beaucoup, mais après avoir dû débourser malgré eux cette somme, ils souhaitaient préserver ces 7 000 € et ne pas les donner comme ça.

Sur l'exercice du droit de préemption urbain sur le local à usage commercial 30 et 32 rue Gabriel Péri, Monsieur DESHAYS, qui est le chausseur bien connu des Châtillonnais, a fait part de son intention de prendre une retraite bien méritée. La problématique c'était une dissension sur le choix de l'acheteur qui était un énième opérateur d'audioprothésiste, sauf qu'il y en a un qui vient tout juste de s'implanter et que ça n'a pas de sens à quelques mètres linéaires d'aller sur ce sujet-là. Le droit de préemption va être exercé, mais elle ne doute pas qu'il pourra potentiellement être levé s'ils arrivent à un accord avec Monsieur DESHAYS. La boutique se trouve en plein centre-ville, même si ce n'est pas exactement un chausseur, l'idée est de pouvoir aller vers de l’habillement pour maintenir l'activité. L'administration confirme que la discussion est en cours, et pour ne pas rater le coche, l'exercice du droit de préemption pourra être levé, comme ça s'était passé avec le Sushi Addict. Sur le 39 avenue de Paris, elle avait déjà eu l'occasion d'en parler, c'est une préemption concernant le local au niveau de l'actuel Asie Royale qui malheureusement avait un projet de fast food. Tout le monde est affligé par cette situation mais aujourd'hui, ce sont eux qui sont rentables et qui arrivent à reprendre les fonds de commerce. À cette place, il devait y avoir un Pizza Hut, implanté à quelques mètres d'un Domino's, implanté à quelques mètres de Five Pizza, sur lesquels la municipalité n'a pas d'impact parce qu'il s’agit de projets qui étaient déjà là. La Ville ne veut pas se retrouver avec un énième fast food à cet endroit-là, la préemption a été mise en œuvre car c'est un prix de 100 000 € qui est absorbable par le budget de la Ville. Ce ne sont pas les murs, c'est le fond, avec un loyer aux alentours de 4000 € par mois. Il faut rappeler que sur le local du Burger King, il serait intéressant d'œuvrer collectivement contre la propagation de fake news encore une fois, c'est la République derrière qui a tout à y gagner, à ne pas verser dans l'outrance et dans la caricature. || faut rappeler que si ce local, anciennement Villa Moa, n’a pu être préempté par la Ville, c'est parce que, ce qui a été dit en début de Conseil municipal, un certain nombre de problématiques et malheureusement de mauvaises surprises, comme la baisse de la DGF ou cette amende si le recours n’est pas accepté pour non-respect de la loi SRU, ne permet pas d'absorber une dépense d'un million d'euros. Ensuite, c'est simplement le fonds, un loyer en frais de fonctionnement de 100 000 €. Ce sont des sujets qui sont d'un ordre financier démesuré. Elle répète aussi qu'il est faux de dire que les commerçants de la zone étaient tout à fait en capacité de se porter acquéreurs. Elle prend les élus à témoin, la municipalité va faire le tour des commerces à proximité, certains racontent ce type de choses-là, ce serait intéressant qu'ils écoutent Madame la Maire, ils peuvent aller voir ces commerçants à n'importe quel moment et ils expliqueront qu'ils n'avaient pas 1 million d'euros pour pouvoir acquérir ce local et qu'ils n’ont pas 100 000 €. Tout le monde est confronté à cette situation. Elle s'étonne que les chantres de l’ultralibéralisme au niveau étatique expliquent au niveau municipal qu'il faut être ultracollectiviste en allant arguer, elle précise que c'est bien et que ça va potentiellement dans le sens d'un certain nombre de choses, que peut-être que la puissance publique devrait avoir plus de contrôle. Elle a demandé à initier qu'il puisse y avoir une forme de droit de censure par les maires, peut-être avec un avis de l'État pour qu'il puisse y avoir un contre-pouvoir et pas qu'il y ait une toute- puissance au niveau des maires sur le choix des baux commerciaux, en tout cas qu'ils puissent s'opposer. Face à ces puissances financières, malheureusement, dans la vraie vie et pas simplement en allant propager elle ne sait quel tissu de contre-vérités, il n'y a aujourd'hui pas de moyens. Personne ne pouvait s’en porter acquéreur au niveau des commerçants. Personne, dans la période actuelle de hausse des coûts de l'énergie, de hausse des denrées, n'est en capacité d'avancer 1 million d'euros et de payer 100 000 €

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Commune de Châtillon (92320)ensuite de loyer, si ce n'est évidemment ce type de grands groupes. Face à cela, et plutôt que d'expliquer que c'est la faute de la municipalité qui était contre ce projet, ils vont faire en sorte que les choses se déroulent le mieux possible. Lorsqu'il est possible de préempter, ils préemptent, avec les moyens financiers qu'ils sont en capacité de mobiliser. Sur les exercices de ces droits de préemption et sur ces sommes payées par la Ville, il y a un intérêt public. Le sujet sera revu dans le cadre du prochain budget, il ne faut pas se vautrer dans des postures de facilité qui consistent à dire d'un côté qu'ils auraient pu préempter à 1 million d'euros et ne l'ont pas fait, et aller leur expliquer derrière que les dépenses de fonctionnement ne sont pas contrôlées. Elle le dit en ciblant Monsieur THAY. Ceci n'est qu'une boutade. Sans vouloir donner des leçons, la société connaît une période compliquée, le pays se délite. Preuve en est ce qui s'est passé récemment, elle adresse des pensées chaleureuses pour les proches de cette infirmière qui, en allant travailler, ne rentre pas chez elle le soir. Ils sont dans un état d'esprit de décomposition du corps social. Autour de cette table, se trouvent des représentants de la municipalité et ils doivent agir, même si parfois c'est plus compliqué avec certains partisans, avec certaines personnes avec qui ils œuvrent, mais il faut participer aussi, non pas à être toujours d'accord, mais simplement à rétablir des faits. I ne faut pas tomber dans la facilité des fake news, des outrances, de la grossièreté, des contre-vérités. C'est une question républicaine qui se trouve derrière ces sujets-là. Lorsqu'il y a trop d'outrances, lorsque la politique est menée de manière un peu détestable, ni les élus du Conseil, ni Madame la Maire ne seront en capacité, sur des sujets, de pouvoir porter des consensus. Les radicalités sont là, elles guettent la dissolution aussi de la démocratie.

Ceci étant dit, elle propose de clore le Conseil.

Madame GUILLERM demande si elle peut soumettre sa question.

Madame la Maire répond qu'il s'agit d'une question écrite, elle peut la soumettre. En début de Conseil municipal, Madame MONTSENY a répondu à un certain nombre d'éléments.

Madame GUILLERM répond également à Madame MONTSENY qui indiquait la propagation de fake news au sujet de la Folie. Elle ne sait pas si elle faisait référence à elle mais elle préfère rétablir la réalité de cette question.

La Folie Desmares compose un joyau historique du patrimoine châtillonnais, héritage du 18ème, il revient à la municipalité la charge de l'entretenir au sein d'un espace culturel plus large, au sein de cet ensemble historique, la maison du patrimoine abrite des collections de grande valeur destinées à être partagées avec un public avide d'histoire et de culture. Le temps et les intempéries peuvent naturellement et malheureusement altérer ces structures historiques, c'est le cas actuellement de la Folie Desmares, il l'a été rappelé avec photos, dont certaines surfaces sont désormais inexploitables. Elle souhaitait faire inscrire cela au PV, à aucun moment elle n’a évoqué de destruction de la Folie. Elle remercie Madame MONTSENY pour les éléments de réponse qui conviennent pour la question.

Madame MONTSENY a dit que c'est Madame BARRIER qui l'a informée par mail en lui demandant si cette rumeur de destruction de la Folie Desmares était vraie. Elle n'a absolument pas cité Madame GUILLERM et ce n'était pas une « fake new », en général, ce n'est pas son genre.

Madame la Maire indique que les éléments seront donnés par écrit. Évidemment que c’est un joyau historique de la commune. Elle pense avoir montré depuis 2 ans et demi que la municipalité n'était pas destructrice de patrimoine, bien au contraire, qu'elle préserve ce patrimoine qui doit être transmis à des générations futures. Le problème sur la Folie Desmares, c'est le coût de la rénovation qui est exorbitant. La problématique du sous- investissement chronique pour l’État de la Folie mais aussi d'autres bâtiments municipaux, comme d'autres patrimoines exceptionnels, par exemple la maison des Mathurins, de la maison des Arts. L'Hôtel de Ville est en très mauvais état. Quand il pleut, il faut ramasser ce qui tombe avec des sceaux et des serpillières. Le bâtiment des communaux. L'immeuble qui accueille la médiathèque, mais grâce au projet ludo-médiathèque, une réponse va pouvoir

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Commune de Châtillon (82320)être apportée. Tous les bâtiments occupés par des agents communaux ou occupés tout simplement par les enfants au niveau des élèves, par les sportifs, il y a une problématique au niveau de l'entretien du patrimoine. Cela n'avait pas été budgété dans le programme de la municipalité car ils n'en avaient pas connaissance. D'autres espaces au niveau de cette Folie Desmares sont extrêmement abîmés et nécessitent plusieurs centaines de milliers d'euros pour pouvoir être réhabilités. La municipalité travaille en lien avec les Amis du Vieux Châtillon que Madame la Maire a reçus il y a quelques semaines avec la Présidente et tous les membres du Conseil d'administration pour avoir un vrai point d'échange sur ce sujet. Des subventions sont recherchées par l'agent qui a été recruté au niveau des services financiers pour cette mission. C'est comme ça que 60 % du coût des caméras de vidéoprotection a été pris en charge par des subventions. La municipalité travaille aussi en lien avec les grandes entreprises de la Ville pour étudier une forme de mécénat sur ce sujet-là et elle a confié aux Amis du Vieux Châtillon la charge de se rapprocher du loto du patrimoine. Tout le monde connaît le travail très efficace que mène Stéphane BERN. Ils ne peuvent pas laisser ce bâtiment péricliter. C'est indigne, c'est quelque chose qu'ils doivent pouvoir transmettre. Aujourd'hui, la municipalité est face à une problématique financière, ce sont des coûts extrêmement importants. C'est compliqué de mobiliser des sommes pareilles pour réhabiliter exclusivement la Folie ; des choix politiques doivent aussi être faits, cela voudrait dire que les gymnases ne sont pas réhabilités, de même pour le stade et les sanitaires, les écoles etc., ce sont des choix que la municipalité doit faire en bonne gestionnaire. Donc oui, elle souhaite préserver la Folie Desmares et la rénover. Il faut maintenant trouver les fonds. Sur les questions de patrimoine, il y a des paroles d'amour et il y a aussi des preuves. La plus belle de ces preuves, c'est une réalisation dont elle est extrêmement fière et qu'elle assume politiquement, même si ça a pu être parfois un peu compliqué pour les parcelles voisines, c'est d’avoir pu rendre inconstructible tous les abords de ce treuil qui est magnifique, qui est le dernier dans un état aussi fonctionnel et aussi préservé en Île-de- France. D'ailleurs, lors des journées du patrimoine, il y a le cheval qui montre, tout autour de ce treuil, comment les carrières pouvaient être remontées. Ce sont des choses qui appartiennent aux Châtillonnais, qui doivent impérativement être préservées. Ça a été rendu inconstructible autour parce que la municipalité savait que certains projets immobiliers à proximité avaient pu être engagés par ses prédécesseurs, avec un recours mené par l'association de sauvegarde du treuil à ce moment-là. Protéger ce patrimoine, c'est extrêmement important. Ils en sont récipiendaires, ils n'en sont pas propriétaires et ça doit pouvoir être transmis à la plus jeune génération. Ça fait partie de leur histoire commune, ça fait partie aussi des éléments qui leur permettent de faire corps et de se retrouver autour de cette identité châtillonnaise dont Madame la Maire est particulièrement fière. Elle annonce le Conseil municipal exceptionnel du 9 juin, date fixée par la Préfecture. Elle revient rapidement vers l'ensemble des élus pour confirmer l'horaire mais leur demande d’alléger leur agenda ce jour-là parce que, compte tenu de tout ce qu'il y a à faire dans le cadre de l’organisation d'une élection, du travail qui est nécessité par les services et le fait de devoir aller ensuite en Préfecture, il se peut que le Conseil municipal soit avancé. Si vraiment il y a des problématiques de présence, c'est une date où les élus peuvent donner pouvoir pour le 9 juin contrairement au 24 septembre où les élus municipaux, de manière impérative, ne pourront pas donner pouvoir et doivent aller voter en Préfecture en tant que grands électeurs pour les sénatoriales.

Elle leur souhaite à tous une belle soirée et les remercie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h56.

ire de séance, La Maire,

e MONTSENY

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