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Procès Verbal - PV CM 05.07.2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Châtillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.07.2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation, VILLE DE

Châtillon Châtillon, le 5 juillet 2023

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 JUILLET 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE CINQ JUILLET A DIX-HUIT HEURES ET SIX MINUTES les membres composant le Conseil municipal de la commune de Châtillon (82320) se sont réunis au nombre de 28 à la Folie Desmares, sous la présidence de Mme Nadège AZZAZ, Maire, à la suite de la convocation qui leur a été adressée le 29 juin 2023.

Présents :

Mme AZZAZ, La Maire,

Mme DORFIAC (à partir de 19h46), M. JACQUOT, Mme MONTSENY (départ à 19h43), M. WIDLOECHER, Mme GOURIET, M. ADJROUD, Mme GILLARD, Mme CHALVIN, M. JOUENNE, M. MOUTON, Adjoints à la Maire,

M. COLLEOC, M. FERRE, Mme CANAGUIER, Mme MENDY, Mme NGUYEN, M. BOST, Mme GUERTIN, M. MANDABA (à partir de 18h25), M. RIPAULT {à partir de 18h19), M. ROGISSARD, M. JACQUET, M. GAZO (à partir de 18h48), Mme LAFFORE-MYSLIWICE, M. HAUCHARD, Mme DOS SANTOS, Mme GUILLERM (à partir de 18h13), M. THAY (à partir de 18h38)

Conseillers Municipaux.

Lesquels formant la majorité des membres en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Absents représentés ayant donné pouvoir :

Mme DORFIAC à M. WIDLOECHER (jusqu'à 19h46), Mme MONTSENY à Mme GILLARD (à partir de 19h43), M. VAUDOUR à Mme GUERTIN, Mme FALI à Mme AZZAZ, M. PEYRONNET à M. ADJROUD, M. GARCIA à M. JOUENNE, Mme PAVAGEAU à Mme GOURIET, Mme NEBOR à M. JACQUOT, M. KANGOUD à Mme CHALVIN, Mme CAVIELON à M. ROGISSARD, Mme ACEVEDO CARO à M. MOUTON, M. GAZO à Mme DOS SANTOS (jusqu'à 18h48), Mme DEVAY à Mme GUILLERM, M. LEFEVRE à M. THAY

Secrétaire de séance :

La Présidente ayant ouvert la séance et l'appel nominal ayant été fait, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente session.

Monsieur MOUTON, ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.

Ces formalités remplies.

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Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

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Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

Commune de ChâtillonMadame la Maire souhaite rendre hommage à Madame Lucienne LEFEBVRE, récemment disparue.

Madame Lucienne LEFEBVRE était une personnalité d’une grande humanité. C'était une ancienne cadre de la Ville, responsable du secteur maintien à domicile. Elle était familière de nombre d'agents et de seniors châtillonnais, et exerçait par ailleurs, avec la plus grande implication, des fonctions syndicales au sein de la section locale de la CGT. Elle a ainsi participé, pendant de longues années, à l'amélioration des conditions de travail des agents au sein des instances paritaires. Son combat constant, pour l'égalité et la solidarité, mérite leur hommage au sein du Conseil municipal. Madame la Maire a également une pensée pour Monsieur Hervé DIJONNEAU et ses proches. Monsieur DIJONNEAU était un ancien conseiller municipal entre 2002 et 2008 ; il est décédé récemment.

Madame la Maire les remercie de se joindre à elle pour une pensée solidaire.

L- Communication de Madame la Maire

Avant de débuter l'ordre du jour, elle estime important d'échanger sur les récents évènements, faire un point sur la situation à Châtillon, suite au décès dramatique du jeune Nahel à Nanterre le 27 juin dernier. Les élus ont une pensée pour lui et ses proches.

Si la colère qui a résulté de ce drame est une colère légitime, les exactions, les violences qui ont suivi, notamment contre les institutions, les forces de l'ordre, les commerçants, sont inadmissibles. En démocratie, c'est la justice qui juge et qui condamne, il n'y a point de vengeance. Rien ne peut excuser l'agression de policiers, de gendarmes ou de pompiers. Rien ne peut justifier la destruction de commerces où le pillage. Rien ne peut expliquer l'incendie d'écoles, de commissariats ou de médiathèques, ni les incendies de véhicules.

Madame la Maire tient à apporter son soutien à toutes les victimes de ces violences, qu'elles soient élu, agent public, commerçant ou simple citoyen. L'attaque contre le domicile de leur collègue Maire de L’Haÿ-les-Roses, Monsieur Vincent JEANBRUN, est également intolérable. Elle a une pensée solidaire et chaleureuse pour lui et sa famille. Madame la Maire appelle chacune et chacun à la retenue dans cette période. Les invectives et les outrances, à visées électoralistes, ne devraient pas avoir leur place dans ces moments de crise, notamment sur les réseaux sociaux. À Châtillon, des violences dans les nuits de jeudi et vendredi ont été contenues. Leur Ville, bien que touchée par ces violences, a été plus épargnée que d’autres. Madame la Maire a été largement mobilisée avec l'équipe municipale. Elle a pris, dès le jeudi, un arrêté pour interdire le maintien des poubelles dans l'espace public, ainsi qu'un arrêté limitant la circulation des mineurs non accompagnés, entre 22 heures et 6 heures du matin. Les spectacles ont été maintenus mais limités pour se terminer plus tôt. Certains évènements festifs doivent être maintenus afin de participer à ce lien social, tellement indispensable dans ces moments.

Madame la Maire a une pensée solidaire pour leurs villes voisines, qui ont dû affronter parfois des évènements très lourds. Elle salue tous les agents municipaux qui ont œuvré avec beaucoup d'engagement dans cette crise, elle les a d’ailleurs mis à l'honneur lors du rassemblement à l’appel de l'AMF, lundi soir. La mobilisation de tous leurs services a été absolument exceptionnelle, Direction Générale, services juridique, communication, propreté, voirie, cabinet, jeunesse, prévention, avec parfois même des astreintes pendant 24 heures consécutives. Madame la Maire a une pensée particulière pour les agents de terrain, la police nationale, les pompiers, leurs policiers municipaux qui ont fait preuve d’un professionnalisme exemplaire, 24h/24 : les agents du service jeunesse et prévention ont été extrèmement précieux dans le dialogue avec les jeunes ; les agents des services techniques ont permis, parfois durant toute la nuit,

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Commune de Châtillonde remettre en état l'espace public, pour ne pas donner prise à une image de désolation. Elle remercie également les « Grands », qui ont relayé, parfois tard dans la nuit, des appels au calme. Elle tient aussi à remercier les plus de 150 Châtillonnais qui ont répondu spontanément à son invitation, à l'initiative de l'Association des Maires de France, lundi à 18 heures, pour se rassembler autour de leurs valeurs républicaines et pour défendre la paix civile. Cette mobilisation citoyenne, ce rassemblement autour de parlementaires, de Monsieur le Préfet, de Monsieur le Sous-Préfet, ainsi que nombre d'élus du Conseil municipal, était une mobilisation importante. C'est dans ces moments difficiles qu'eux tous doivent faire front ensemble, se rassembler et ne jamais baisser les bras. Elle salue le Préfet, le Sous-Préfet, tous les services de l'État, pour leur mobilisation constante aux côtés de la Ville, jour et nuit. Elle remercie également Monsieur le Député, Jean-Louis BOURLANGES, pour son soutien. Les élus restent tous mobilisés et espèrent que cette crise reste derrière eux, sans toutefois baisser leur vigilance.

Avant de passer la parole à Stéphane JACQUOT, son adjoint à la sécurité, elle tient à le remercier pour son implication aux côtés de leurs équipes de police municipale, sur le terrain, avec un dévouement exemplaire.

Monsieur JACQUOT remercie Madame la Maire pour ces mots qui le touchent. Il propose de faire un rappel des faits et des différentes actions municipales. Après le décès de Nahel, mardi 27 juin, avaient été mises en place une veille mais aussi une alerte, de façon à se préparer à d'éventuelles émeutes. La police municipale a été activée 24h/24 et, en interne, une cellule de crise a été mise en place. En amont, de manière préventive, Madame la Maire a pris un arrêté portant sur le retrait des containers de poubelles par les bailleurs et les syndics de copropriétés. Les premiers faits sont intervenus jeudi 29 juin. Vers 22 heures, un premier appel leur signalait des feux de poubelles dans différents quartiers de la Ville. A l'arrivée des pompiers, des tirs de mortiers ont débuté, quartier Vauban. À 22h30, des feux de poubelles ont été constatés avenue Marcelin Berthelot, sur la voie du tramway station Vauban et sur l'avenue de Paris, en travers de la chaussée. À 23 heures, les forces de l'ordre ont été prises à partie par d'importants tirs de mortiers d'artifice, à proximité de la station de tramway à Vauban. La police municipale, avec l’aide des services municipaux, a éteint les incendies de poubelles, ce qui a permis d'éteindre beaucoup de départs de feu, avec les extincteurs de la Ville. Aux alentours de minuit, la police municipale s’est retrouvée seule à maintenir la situation. Le renfort des forces de l'ordre, ce qui a permis la présence d’une compagnie de CRS, renforcée par un peloton d'intervention de la gendarmerie nationale. Un restaurant a été pris pour cible, ses vitrines ont été brisées. Toutefois, il faut souligner qu'aucun véhicule et mobilier urbain n'a été dégradé et incendié ; le retour au calme s’est effectué vers 2 heures du matin. Le lendemain matin, Madame la Maire a pris un arrêté municipal de couvre-feu pour les mineurs non accompagnés de 22 heures à 6 heures du matin, ce qui a permis à la police municipale de raccompagner 6 jeunes chez eux.

La nuit du 30 juin a été calme jusqu’à 00h50, heure à laquelle quelques tirs de mortiers ont démarré. Il tient à souligner, en ayant échangé avec ses collègues adjoints à la sécurité du Département, que les faits ont débuté à la même heure dans toutes les autres villes du Département. Les services techniques sont intervenus rapidement pour remettre en état l'espace public. Aucun autre évènement n'a été constaté.

Madame la Maire constate que leur Ville et les autres communes alentour ont fait face à des bandes, jeunes, organisées, extrêmement mobiles, qui jouaient au chat et à la souris avec les forces de l'ordre. Leurs communes sont très imbriquées, il est aisé de passer d’une ville à une autre et cela a pu, à certains moments, mettre en difficulté les forces de l’ordre. Heureusement, très rapidement, un travail considérable s’est effectué en termes de maintien. Elle lance un appel au calme et à l’apaisement. La Ville revient à la normale au niveau des horaires des festivités. Elle confirme qu'elle n'aura pas la main qui tremble si d'aventure une limitation de circulation sur le territoire communal devait à nouveau être instaurée pour prévenir d'autres débordements.

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Commune de ChâtillonMadame la Maire souhaite mettre à l'honneur les agents du service public de tout le territoire national, car leur professionnalisme, à tous les égards, parfois en prenant des risques, ne peut-être que salué. Après que le calme soit complètement revenu, il faudra avoir un moment de travail, au niveau républicain, pour comprendre comment une telle explosion de violence a pu se dérouler et pouvoir apporter, non seulement une parole d'appel au calme, une parole d'apaisement, mais aussi des réponses. Elle invite à applaudir ces agents du service public qui le méritent immensément. (applaudissements)

Pour continuer sur les sujets d'actualité, il est nécessaire de faire un point sur une situation problématique au niveau du rond-point Charles de Gaulle. Le rond-point est partiellement fermé, suite à la découverte d'un fontis, qui est un effondrement lié aux carrières. Une campagne de sondage est actuellement en cours par les services du Département, en lien avec l'Inspection Générale des Carrières et les services de la Ville pour s'assurer de l’état de la chaussée aux abords.

Monsieur WIDLOECHER expose que cela fait maintenant 3 semaines que le rond- point Charles de Gaulle est fermé dans le sens nord-sud, en direction des Hauts-de- Clamart. C'est une gêne pour la circulation ainsi que pour les riverains de la zone, qui voient un afflux de véhicules dans leur rue de déviation mais aussi pour les activités commerciales situées au-delà du rond-point, notamment l'intermarché, le 115 et l'hôtel. Une panneautique a été installée par le Département, qui permet un certain nombre de déviations et il a été demandé à la police municipale d'être présente, parce qu'il y a toujours des petits rigolos qui essaient de prendre le rond-point dans le sens inverse, afin de pouvoir passer, ce qui peut être extrêmement dangereux. Quelques travaux ont été suspendus, comme les travaux d'électricité rue Estienne d'Orves et ceux prévus rue des Roissys, qui auraient complètement fermé cette rue pendant plusieurs jours, alors qu'elle est devenue un axe de déviation.

Concernant les sondages, d’après les images qu'Olivier PALAIN, Directeur du Service Technique, lui a transmises, les parties en vert sont libres de tout souci. Les parties en violet sont les endroits où il y a des cavités à combler. La partie en noir, qui va vers les Hauts-de-Clamart, les 8, 12, 16 correspondent à des parcelles en attente de résultats de sondages réalisés. Si les 8, 12, 16 ne présentent pas de problèmes, it suffirait théoriquement de combler, dans le violet, le 6 et le 7 afin de ré-ouvrir la circulation vers les Hauts-de-Clamart. Un doute persiste sur la faisabilité de se contenter de combler 6 et 7, en laissant 5, 9 et 18 sur le côté, en creux.

Même si la circulation peut être ré-ouverte dans quelques jours, après avoir eu les résultats de la partie noire et avoir comblé le 6 et le 7, pour que tout soit de nouveau parfait, il n’y aura rien de définitif avant le lundi 7 août, si tout se passe bien.

Madame la Maire ajoute que la situation est extrêmement contraignante pour les habitants car c’est l'axe le plus structurant de la Ville. Si les services du Département, l'Inspection des Carrières et eux-mêmes avaient pu faire autrement, ils l'auraient fait, mais la sécurité reste prioritaire.

Dans ce problème, la chance est le maintient du tram, même s’il connaît d'autres difficultés puisqu'une rame a été incendiée à Clamart, il a pu reprendre à peu près un service normal. Il est important aussi de noter que les commerces restent ouverts pendant toute la période des travaux. Une signalétique est mise en place, afin d'accompagner au plus près les personnes qui passent par ce secteur-là. Elle se réjouit aussi, et cela a été constaté dans le cadre de ce nouvel élément de crise que la Ville a traversé, du nouveau site internet, qui leur permet d’être très réactif, et salue le service communication pour tout le travail réalisé. Des travaux d'assainissement obligatoires sont actuellement en cours devant l'Hôtel de Ville, puisqu'il s'agit d'une urgence au niveau du réseau. Ces travaux sont menés par Vallée Sud - Grand Paris et impactent aussi la circulation du centre-ville. Néanmoins, afin de permettre à la Ville de rester circulablé, elle a demandé à tous les concessionnaires et à tous les opérateurs, sous le contrôle des services techniques, à ce qu'il y ait un moratoire sur les travaux prévus dans la Ville. Tous les travaux non urgents ni

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Commune de Châtillonimpératifs prévus cet été sont reportés. Elle donne la parole à Madame LAFFORE- MYSLIWICE.

Madame LAFFORE-MYSLIWICE avait interrogé Monsieur WIDLOECHER, concernant les travaux au niveau du rond-point, sur la nature du fontis et il avait vu avec l'Inspection Générale des Carrières qu'il s'agissait d'un affaissement de galerie. Elle souhaiterait savoir s’il a plus d'explications sur la nature même de cet affaissement, si cette galerie est juste sur cette berge-là du tramway ou s'il s'agit d'une galerie traversante; il semblerait que des signes soient apparus aussi de l’autre côté. A l'époque, lors des confortations pour Intermarché, il y avait déjà des soucis d'injection très importants de galeries qui, visiblement, descendaient du talus du parc Malraux, vers la 906, ce qui sous-entendait que la galerie était peut-être traversante. Elle souhaite savoir si l'IGC a des idées sur ce qu'il se passerait sur l'autre demi-lune du rond-point, et connaître la nature du fontis, s’il s’agit de gypse, de calcaire ou autre.

Monsieur WIDLOECHER indique qu'il a oublié de dire que les petits points orange sur la droite de la diapo, représentent des sondages qui sont toujours en cours. Les parties noires, c'est en attente de résultat. Quand les sondages auront été faits, cela donnera les résultats des parties orange et permettra d'en savoir un peu plus. Ce qui est certain, c'est qu'à Châtillon, il y a énormément de carrières et que le changement climatique n’aide pas, puisque ça fait travailler le sous-sol ; il faut s'attendre, dans les mois et les années à venir, à d’autres problématiques du même genre. Beaucoup de rues à Châtillon présentent des affaissements. || ne se passe pas une semaine sans qu'un trou, un affaissement, ne lui soit signalé. Tout le réseau semble en difficuité. Pour lui, le fait de transférer la voirie au territoire leur donnera plus de moyens financiers pour effectuer des travaux et leur permettra d'aller plus vite pour résoudre ces problèmes. Dès qu'il aura des informations plus complètes sur l'étendue des dégâts, il en fera part.

Madame la Maire constate que les résultats des premiers sondages sont assez encourageants et démontreraient que ce phénomène reste circonscrit et n’est pas traversant. Mais il faut finir tous les sondages.

Avant de faire un point rapide sur les actualités, elle souhaite leur annoncer une très bonne nouvelle puisqu'enfin, la restauration municipale est ouverte, un certain nombre d'agents peuvent désormais déjeuner dans une des cantines d'entreprise de la Ville, avec laquelle la Ville a conventionné. Selon les premiers retours, cela fonctionne bien.

Madame la Maire annonce que le prochain Conseil municipal est fixé au 27 septembre à 18h.

En cette période estivale, elle tient à maintenir le lien social si indispensable. Ce samedi est prévue l'inauguration du Village Sport Eté, reconduit pour la 3" année consécutive. Elle invite Monsieur ADJROUD à en dire quelques mots.

Monsieur ADJROUD rapporte que ce samedi, le Village Sport Eté, dans l'enceinte du stade Guy Moquet, ouvrira à partir de 14h30 avec un temps d'inauguration à partir de 16 heures. A cette occasion le nouvel équipement de Street Workout installé au cœur du stade sera également inauguré. I! s'agit de 120 m? d'équipement sur deux points de Street Workout, avec un équipement homologué, un très bel équipement qui est déjà très utilisé par les Châtillonnaises et les Châtillonnais.

Le Village Sport Eté se déroulera jusqu'au 30 juillet, il sera ouvert le 14 juillet et sera animé par les équipes d'éducateurs sportifs de la Ville, avec toute une série d'activités, permanentes et ponctuelles. Tout le détail se trouve sur le site de la Ville. Par ailleurs, un « escape game », avec une nouvelle histoire, aura lieu dans l'enceinte du stade et aux alentours, tout l'après-midi.

Madame la Maire affirme que c'est extrêmement important car les plus jeunes habitants se saisissent totalement de ce Village Sport Eté, gratuit.

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Commune de ChâtillonMonsieur ADJROUD précise que le Village sera ensuite ouvert toute la semaine et le week-end, avec une pause le lundi. Le matin sera réservé aux accueils de loisirs.

Madame la Maire passe la parole à Madame GOURIET, afin de donner quelques éléments sur l'été culturel à Châtillon.

Madame GOURIET indique que c'est dans la même lignée, pour la 3°"° année. Il est vraiment important que les Châtillonnais bénéficient d’une offre culturelle cet été. D'abord, pour information, le festival Play Mobile s'est bien passé, durant tout le mois de juin, avec beaucoup de monde, y compris ce week-end où il a fallu faire preuve d’un peu d'agilité, tout en maintenant des évènements et en déplacer certains au théâtre. En ces périodes difficiles, c'est important que les habitants puissent s'extérioriser et aient accès à des évènements festifs.

Deux séances de cinéma en plein air sont prévues. La première, le samedi 22 juillet à 22h00 dans la cour de l'école Marcel Doret, Pirate des Caraïbes ; et une deuxième le vendredi 28 juillet à 22h00, les Minions 2, au stade. La médiathèque ne ferme pas et, de la même manière, le jardin de la Maison des Arts reste ouvert tout l'été, avec un accès aux jeux de société, et également pour aller y lire tranquillement. C'est un bel endroit pour se rafraîchir, comme dans tous les parcs de la Ville.

Madame la Maire ajoute que le plan canicule est prêt à être déployé pour accompagner au mieux les personnes fragiles, avec des sites ouverts à la population, et la possibilité d'aller dans les parcs de la Ville qui resteront ouverts toute la nuit. Elle invite Monsieur MOUTON à dire quelques mots concernant le 14 juillet.

Monsieur MOUTON expose que pour la 2" année, des festivités vont avoir lieu à l'occasion du 14 juillet, qui est la fête nationale française. Jusqu'à leur arrivée, Châtillon ne faisait rien de particulier. C’est un effort de mémoire que fait la Ville pour se rappeler ce moment d'union. Cette date a été fixée par la loi Raspail, du 6 juillet 1880. La jeune IÈTe République cherchait un moment de communion au sein du pays et c'est le 14 juillet, non seulement 1789, la prise de la Bastille, l'émancipation du peuple français, mais également la fête de la fédération qui a lieu l'année d'après, qui a été choisi comme symbole d'union. À cette occasion, une gerbe sera déposée par Madame la Maire à 17h30, les élus sont conviés à y participer. De 18h00 à 22h00, un bal populaire sera accueilli dans l’enceinte du Village des sports, moment festif où tous les Châtillonnais sont invités. Les personnes auront la possibilité de pique-niquer sur place et également d’autres moyens de restauration seront proposés.

Madame la Maire ajoute que, pour les familles qui le souhaiteraient, 5 sorties à la mer sont organisées. Elle invite à se rapprocher des services Jeunesse et Prévention et CCAS pour s'inscrire, départ prévu tôt le matin et retour tard le soir. Elle demande à Monsieur JOUENNE de dresser le panorama des travaux de l'été et des retours en arrière de la part de l'Education nationale sur les fermetures de classes.

Monsieur JOUENNE souhaite, avant de parler de la rentrée, faire un point travaux. Comme chaque été, la Ville va investir assez massivement dans les écoles pour les rénover. Ces travaux ont été présentés dans les différents Conseils d'école. 350 000 € sont alloués pour ces travaux, notamment des sanitaires, et des travaux spécifiques à Jules Verne, qui vont commencer cet été et s'étendre après la rentrée, avec l'étanchéité de la toiture et les 3 façades à reprendre. Des travaux ont été réalisés à Choisel pour permettre l'accès aux enfants à l'accueil de loisirs. L'accueil se fera à la journée, parce qu'il n’est pas encore possible d'y réaliser des nuitées, dans ce très beau centre de vacances, qui appartient à la Ville et qui, malheureusement, avait été laissé à l'abandon durant plusieurs années. De gros travaux seront réalisés avec notamment une réfection complète des sanitaires de l'école Gambetta pour 80 000 € ; les sanitaires extérieurs sont entièrement refaits. Un certain nombre de peintures ont

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Commune de Châtillonété refaites dans certaines écoles, dans des classes et des couloirs, et de nombreux remplacements d'éclairage, avec le passage des néons aux LED, ont été réalisés dans plusieurs écoles, afin de faire des économies au niveau énergétique et en même temps fournir un meilleur confort visuel et thermique. Également un recouvrement par sol souple dans 5 salles de l'école Arc en Ciel; le commencement de l'ascenseur EPMR à l’école Joliot Curie élémentaire, montant estimé à ce stade à 110 000 €. Le point sur la rentrée scolaire et sur les fermetures de classes. Il y a quelques mois, l'Education nationale avait acté 5 fermetures de classes, 4 dans des écoles maternelles, à Jean Jaurès, à Gay Lussac, aux Sablons maternelle, à l'école du Parc et une en élémentaire à l’école Langevin Wallon élémentaire. Une mobilisation assez importante et conjointe des parents d'élèves, de la communauté éducative, des équipes enseignantes et de la Municipalité, a permis l'annulation de la fermeture à l'école maternelle Jean Jaurès, et ils s'en réjouissent. L'école restera à 5 classes, avec des classes moins chargées. La Ville a également obtenu, dans l'attente d’un rendez- vous demain soir à la Direction académique, un comptage à la rentrée à l'école maternelle Gay Lussac. Les effectifs à ce stade justifieraient l'annulation de la fermeture, mais la Direction académique veut s'assurer que ce soient des effectifs réels, même si les inscriptions précises ont été communiquées. La réunion prévue demain soir avec la Directrice de l'école et des représentants de parents d'élèves permettra peut-être de faire annuler cette fermeture de classe avant la rentrée.

Madame la Maire rappelle que l'annulation de la fermeture de classes avait été votée à l'unanimité, dans ce Conseil municipal.

Elle invite Madame MONTSENY, dans le cadre de sa délégation sur le bien-être animal, à évoquer le grand caniparc, récemment été installé sur la D906, suite à une réunion très constructive et intéressante entre les élus, les services de la Ville et les habitants sur la problématique des chiens en ville.

Madame MONTSENY rapporte que, comme l'avait promis la majorité, deux petits caniparcs ont ouvert l’année dernière et un grand caniparc vient d'ouvrir sur l'avenue de Paris. Ce grand caniparc a une superficie d'environ 560 m2, il est composé de deux espaces bien séparés pour les grands et les petits chiens, et il est équipé de jeux d'agilité. Ce caniparc a été travaillé en concertation avec le collectif des amis des chiens de Châtillon. Il devait être inauguré le 1% juillet, mais compte tenu des évènements, l'inauguration a été annulée et reportée. D'après les retours qu'ils en ont, ce caniparc est assez fréquenté et apparemment, les habitants l'apprécient. Pour ce qui concerne la réunion dont parlait Madame la Maire, elle a eu lieu le 28 juin. Elle a fait ressortir de gros problèmes de déjections canines, laissées sur les trottoirs ou sur les pelouses et les jardins. Cela pose énormément de problèmes aux services techniques et particulièrement au service des parcs et jardins. Cette réunion a été faite en présence de Madame CASTELLI, responsable des parcs et jardins, de deux personnes de son équipe et également Madame GARNIER, responsable de la police municipale. Depuis deux mois, un arrêté a été mis en place permettant de verbaliser les personnes prises sur le fait, à hauteur de 135 €. Aucune verbalisation n’a été faite pour le moment. Cependant, depuis le 9 juin, 8 rappels à l’ordre ont été faits dans le parc des Sarments et 26 dans le parc André Malraux. Dorénavant, les personnes en infraction seront verbalisées, par respect aux autres personnes qui se promènent dans le parc et aux autres propriétaires de chiens qui respectent les consignes. Ces déjections posent également beaucoup de soucis aux équipes des parcs et jardins, qui ont pu l'exprimer lors de cette réunion, puisque quand ils font des travaux dans les parcs et jardins, ils peuvent se retrouver couverts de déjections canines. Les personnes présentes à la réunion les ont applaudis et les ont confortés dans leurs revendications d'un meilleur civisme de certains propriétaires de chiens, qui sont une minorité, mais qui se comportent mal. Le deuxième point, c’est que les équipes des parcs et jardins plantent des végétaux et lorsqu'ils passent 2 jours après, ceux-ci sont déterrés et des trous apparaissent un peu partout.

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Procès-verbal du conseil municipat du 05/07/2023

Commune de ChâtillonMonsieur JACQUOT ajoute que, lors de la réunion, il a été annoncé que des pouvoirs de police ont été donnés à leur brigade verte. Les agents de cette brigade ont été assermentés, afin de leur donner une dimension de police de l'environnement, pour qu'ils puissent verbaliser et accentuer des actions sur les dépôts sauvages.

Madame la Maire propose de passer à l'ordre du jour formel du Conseil municipal, avec l'approbation du procès-verbal de la séance du 15 mars 2023.

En l'absence de demandes de modification, Madame la Maire soumet ce procès-verbal au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Il — Délibérations

Point n° 2023/63 - Approbation du Projet Educatif Territorial (PEDT) et du plan mercredi de la commune de Châtillon (92320)

L'organisation des temps périscolaires et extrascolaires est de la compétence, entre autres, de la commune (article L551-1 du code de l'éducation). Ces temps sont des moments privilégiés pendant lesquels des loisirs éducatifs contribuant à l'apprentissage de la vie sociale et à l'épanouissement des enfants sont proposés. Le Projet Educatif Territorial (PEDT) formalise une démarche permettant à la communauté éducative de proposer à chaque enfant et jeune un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, une complémentarité des temps éducatif. En tant qu'outil de pilotage éducatif et espace de dialogue partagé, le PEDT met en exergue l'engagement de l'ensemble des partenaires éducatifs (Services municipaux, Education nationale, Caisse d’Allocations Familiales, Service Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES), parents d'élèves, associations...) dans la mise œuvre d'une offre éducative cohérente sur l’ensemble des temps de l'enfant et du jeune (scolaire, périscolaire, extrascolaire).

L'objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.

La mise en place d'un PEDT autorise par ailleurs un taux d'encadrement assoupli dans les accueils de loisirs les mercredis et l'inclusion des intervenants ponctuels dans le calcul des taux d'encadrement {article D. 521-12du code de l'éducation, article R. 227- 16 du Code de l’action sociale et des familles).

Le comité de pilotage du PEDT, constitué des principaux partenaires éducatifs, a décidé de retenir trois grandes ambitions éducatives dans le cadre de ce projet : - Le développement de la citoyenneté ;

- La promotion de l'égalité et de la justice sociale ;

-__ L'amélioration de la qualité de vie des enfants.

Le PEDT prend la forme d'une convention conclue entre la Maire, le Préfet, le Directeur académique des services de l'Education nationale, le Directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine, qui coordonnent leurs interventions pour organiser, dans l'enceinte de l'école ou dans les locaux de l'un des signataires, des activités périscolaires répondant aux besoins des enfants et dont la liste est annexée à la convention (article R. 551.13 du code de l'éducation). Par ailleurs, la labellisation Plan Mercredi créée en 2018 a vocation à faire du mercredi un temps de réussite et d'épanouissement pour l'enfant en cohérence avec les enseignements scolaires, toujours dans un objectif de continuité éducative. Elle repose sur le lien créé entre les écoles et les structures de loisirs, et sur l'organisation

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Commune de Châtillond'activités périscolaires de grande qualité.

La signature d'une convention Plan Mercredi engage les signataires à organiser des accueils de loisirs périscolaires du mercredi satisfaisant à la charte qualité du Plan Mercredi. Cette charte structure l'accueil de loisirs du mercredi autour de 4 axes : - l'articulation des activités périscolaires avec les enseignements - l'accessibilité et l'inclusion de tous les enfants - et en particulier les enfants en situation de handicap

-__ l'ancrage du projet dans le territoire

- la qualité et la diversité des activités

La commune de Châtillon confirme son souhait de s'engager dans un Plan Mercredi avec, en écho au projet éducatif territorial de la commune. Ce projet de Plan mercredi sera approfondi avec les responsables des accueils de loisirs, les équipes d'animation, et les partenaires de l'Education nationale d'ici la fin de l'année civile 2023.

Il est donc proposé :

-__ d'approuver le Projet Educatif Territorial de la commune de Châtillon (92320) et le projet de Plan Mercredi pour la période 2023-2026 ;

- d'autoriser Madame la Maire de Châtillon (92320), ou son représentant, à signer la convention relative à la mise en place d'un nouveau Projet Educatif Territorial et d'un Plan Mercredi, ainsi que les avenants à venir, et tout document afférent.

Monsieur JOUENNE va essayer d'être le plus clair possible et le plus synthétique, car le document est assez conséquent.

Il s'agit d'approuver le PEDT, Projet Educatif De Territoire, qui est un document représentant le Projet Educatif de la Commune et de ses partenaires, sur les temps péri et extrascolaires, et les temps scolaires. La ville de Châtillon est une des rares communes des Hauts-de-Seine à ne pas avoir de PEDT à ce jour. Un projet de PEDT présenté en 2018 a été retoqué par le GAD, le Groupe d'Appui Départemental composé notamment de la Direction académique de l'Education nationale et de la CAF.

Ce projet a été lancé par la Ville, avec la Direction de l'Education, il y a un an, pendant lequel de nombreuses concertations ont été menées avec l'ensemble des partenaires, l'Education nationale, des Directeurs d'écoles, des enseignants, des représentants de parents d'élèves, des acteurs du territoire, les associations, la CAF, le SDJES, l'équivalent de Jeunesse et Sport pour tout ce qui est périscolaire, et tous les services municipaux concernés comme l'éducation, la jeunesse, le sport, la culture et bien d'autres. Un certain nombre de réunions, de temps d'échanges et de concertation ont permis d'aboutir à ce document qui est à la fois un outil de pilotage éducatif et, en même temps, un espace de dialogue partagé. D'autres réunions de concertation auront lieu tout au long de la mise en œuvre de ce PEDT. C'est un document qui sert d'état des lieux de l'offre éducative existante, qui liste l'ensemble des partenaires présents sur la Ville, des acteurs en matière éducative de la commune. Sur ce premier PEDT de la commune, le public visé est un public cible de 3 à 11 ans, et reprend, en termes d'ambitions éducatives, les ambitions qui figurent dans le Plan Ville amie des enfants, qui a été conclu avec l'UNICEF, il y a quelques mois. Dans ce PEDT, trois grandes ambitions éducatives sont détaillées : le développement de la citoyenneté ; la promotion de l'égalité et de la justice sociale ; et l'amélioration de la qualité de vie des enfants. Le PEDT liste les grands objectifs et des actions concrètes pour chacune de ces grandes ambitions éducatives.

Ce Projet Educatif de Territoire est une convention conclue à la fois entre la commune, représentée par Madame la Maire, le Préfet, le Directeur académique des services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine, le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine. Avant de le présenter en Conseil municipal, la Ville a reçu l'avis favorable du GAD, qui regroupe l'ensemble des acteurs précités, à savoir la CAF et la DSDEN 92.

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Commune de ChâtillonDans ce document figure également l'engagement d'y annexer une convention Plan Mercredi, à rédiger au cours de l’année. Pour la CAF, cette convention doit fixer les grands axes de ce Plan Mercredi autour des 4 axes suivants: l'articulation des activités périscolaires avec les enseignements ; l'accessibilité et l'inclusion de tous les enfants et, en particulier, les enfants en situation de handicap; l'ancrage du projet dans le territoire; et la qualité et la diversité des activités. Avec ces axes-là et l'engagement de rédiger une charte Plan Mercredi, la CAF valide le Plan Mercredi, ce qui permet à la Ville de bénéficier de deux volets de subventions supplémentaires et de financements supplémentaires de la CAF, des aides financières à l'investissement pour l'acquisition de matériels et de mobiliers à hauteur maximum de 25 000 € et une aide investissement pour la création ou la réhabilitation de l'accueil de loisirs plafonnée à 300 000 €.

La Ville bénéficie également d'aides de fonctionnement. La CAF verse actuellement 0,46 € à la commune, par heure et par enfant sur le mercredi, et avec ce Plan Mercredi, cela passe à 1 € par heure et par enfant, la CAF double la subvention. Ce PEDT concernera les deux prochaines années scolaires et couvrira la période 2023 à 2026, date à laquelle il faudra l'évaluer et retravailler pour en présenter un nouveau, qui s'appuiera sur celui qu'il est proposé d'adopter ce soir.

Madame la Maire demande s'il y a des interventions et donne à parole à Monsieur THAY.

Monsieur THAY remercie Monsieur JOUENNE pour sa présentation, toutefois l'équipe précédente lui a affirmé qu'un PEDT avait déjà été approuvé en 2014 par le Conseil municipal et la DSDEN.

Pour lui, il faut voter pour ce PEDT, surtout suite aux évènements durant lesquels des jeunes racailles ont pillé, ont provoqué des émeutes de manière importante. || est important de promouvoir l'éducation, pour remettre ces jeunes dans le droit chemin et il ne faut pas créer deux France mais une seule, celle de la République, et un PEDT va dans ce sens. C'est la raison pour laquelle il votera pour, avec David LEFEVRE.

Madame la Maire laisse Monsieur THAŸ libre de ses propos. Sur la question de la priorité donnée aux enfants dans leur commune, elle rappelle que Châtillon est Ville amie des enfants et qu'à travers ce partenariat fort avec l'UNICEF, elle se doit d'accompagner, au maximum, les enfants châtillonnais. Enfant, c'est un spectre très large pour l'UNICEF, puisque cela va de la toute petite enfance jusqu'aux jeunes adultes. Le but est de continuer de développer ce lien social et tous ces apprentissages, qu'ils soient scolaires, périscolaires, mais aussi par le biais de toutes les actions culturelles ou sportives qui peuvent être développées pour en faire des citoyens libres et éclairés, et avoir toujours des paroles d'apaisement à destination des enfants. C'est de cette façon qu'ils parviendront à faire nation et à faire société. Elle rappelle qu'à la rentrée, des kits de rentrée scolaire seront à nouveau à disposition de tous les enfants scolarisés à Châtillon, mais aussi dans d’autres écoles, à partir du moment où ils sont Châtillonnais, de la petite section au CM2, des kits évolutifs adaptés à chacune des sections et à chaque âge, avec un travail partenarial avec les enseignants pour faire évoluer ces kits. Les goûters gratuits seront reconduits. Pour elle, la culture est éminemment porteuse d'apprentissage pour les enfants, tous les équipements culturels municipaux sont organisés de sorte à être des maisons ressources à destination des temps scolaires et périscolaires, c'est le cas pour la Maison des enfants, pour la Maison des arts, pour la Maison du patrimoine. Elle salue tout le travail mené au niveau des sports, pour accompagner au mieux tous les enfants de la Ville, quelle que soit leur condition sociale. C'est aussi par l'égalité qu'ils arriveront à faire, collectivement, société. Elle donne la parole à Monsieur JOUENNE.

Monsieur JOUENNE confirme qu'il s'est trompé en donnant la date de 2018 au lieu de 2014, mais ce PEDT adopté par le Conseil municipal avait été retoqué par le GAD et n'avait pas été mis en œuvre.

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Commune de ChâtillonIl remercie vivement, au nom de tous, la Directrice de la Direction de l'Education qui a travaillé énormément depuis des mois sur la rédaction de ce document conséquent.

Madame la Maire ajoute qu'elle y joint aussi des remerciements pour les Fédérations de parents d'élèves qui se sont mobilisées, par le biais de concertations, pour ce PEDT, ainsi que toute la communauté éducative et tous les services.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité

Point_n°2023/64- Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs de la Direction de l'Education

L'organisation des temps périscolaires et extrascolaires relève de la compétence, entre autres, de la commune (article L551-1 du code de l'Education). Ces temps sont des moments privilégiés pendant lesquels des loisirs éducatifs contribuant à l'apprentissage de la vie sociale et à l'épanouissement des enfants sont proposés. La ville de Châtillon propose ainsi aux familles des accueils collectifs de mineurs, relevant de la catégorie des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, dont le fonctionnement doit être encadré par un règlement intérieur.

Le règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires du service Education de la commune, approuvé par délibération n° 2019/10 du Conseil municipal en date du 20 février 2019, n’est plus à jour.

A ce titre, il convient donc de modifier où de préciser certains éléments, et notamment : -__Les fonctionnalités proposées sur l'Espace Famille ;

- Les modalités de réservation de places ;

- Les modalités de facturation et de paiement ;

- La prise en charge des enfants bénéficiant d'un Projet d'Accueil Individualisé

(PAI) ;

- La prise en charge des enfants en situation de handicap ;

- Les règles de santé et d'hygiène ;

- Les règles de vie dans les accueils collectifs de mineurs.

Ilest donc proposé au Conseil municipal :

-_ d’abroger le règlement intérieur approuvé par la délibération n° 2019/10 en date du 20 février 2019 ;

-_ d'approuver le nouveau règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires de la Direction de l'Education ;

- d'autoriser Madame la Maire de Châtillon (92320), ou son représentant à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur JOUENNE expose qu'il s'agit d'une mise à jour du règlement intérieur des accueils de loisirs rattachés à la Direction de l'Education, soit 13 accueils de loisirs. La dernière révision date de 2019 et certains points sont à revoir, comme les fonctionnalités qui ont évoluées et qui sont proposées sur l'Espace Famille, les modalités de réservation de places avec un changement notable car cet été, les inscriptions et les réservations aux activités péri et extrascolaires seront simplifiées. Le système passe de deux phases inscription et réservation à une seule phase réservation. Le règlement modifie également les modalités de facturation et de paiement, la prise en charge des enfants bénéficiant d’un Projet d'Accueil Individualisé (PA), la prise en charge des enfants en situation de handicap, les règles de santé et d'hygiène et les règles de vie dans les accueils collectifs de mineurs. Les équipes d'animation et les Directeurs d'accueil de loisirs ont été associés à cette mise à jour.

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Commune de ChâtillonMadame la Maire le remercie.

En l'absence d'observations, Madame ia Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité

Point n° 2023/65- Approbation du règlement intérieur des accueils de loisirs et activités sportives municipales de la commune

Soucieuse de l'épanouissement des plus jeunes, la commune a toujours favorisé et encouragé le développement d'une offre éducative et sportive riche et variée. A ce titre, elle organise des activités péri et extrascolaires diversifiées au sein des équipements sportifs de son territoire : activités périscolaires et accueils de loisirs. Ces activités facultatives permettent d'accueillir près de 1 000 enfants chaque année qui sont encadrés par le personnel de la Direction des Sports.

Afin de faciliter le bon déroulement de ces activités, il est important de définir un cadre clair et formalisé ayant vocation à s'appliquer aussi bien aux enfants accueillis, qu'aux parents et agents qui en assurent l'encadrement.

Cela permet d'indiquer lës modalités d'organisation et de fréquentation de ces temps et les obligations des familles qui y inscrivent leurs enfants.

C'est pourquoi, il est nécessaire d'établir un règlement intérieur des activités périscolaires et des accueils de loisirs.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

“ D'approuver le règlement intérieur des accueils de loisirs et activités sportives municipales de la commune de Châtillon (92320) ;

“ D'autoriser Madame la Maire de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur ADJROUD rapporte que cette délibération concerne les activités sportives municipales, à savoir l’école des sports, le baby sport et le baby natation, dont les inscriptions se faisaient jusqu'alors sur le site de l'OMEPS. Dans le cadre du travail de clarification mené par les équipes de la Ville et les équipes de l'OMEPS, ces inscriptions se font dorénavant sur l'Espace Famille. Dorénavant les familles signeront avec la Ville. Le règlement intérieur du baby sport, du baby natation et de l’école des sports est assez similaire à celui des autres accueils de la Ville. Les points importants de ce règlement sont que les inscriptions se font toujours de manière annuelle, mais les paiements se font de manière trimestrielle, ce qui permet d'avoir une facturation davantage liée aux ressources réelles des familles à un temps T, puisque le quotient familial peut être recalculé. Également, une tarification particulière a pu être intégrée pour les familles des enfants concernés par des PAI.

Madame la Maire le remercie.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité

Point n° 2023/66- Modification et approbation du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil collectif d'enfants de moins de quatre ans de la commune de Châtillon (92320)

Depuis 2020, la politique Petite Enfance de la Ville évolue sans cesse afin de répondre au mieux aux besoins des familles en adéquation avec la vie familiale des personnels. Une fermeture estivale sur les 4 semaines du mois d'août était imposée jusqu’en 2020, la ville a souhaité dans un premier temps supprimer la 4" semaine, puis dès 2022, il

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Commune de Châtillona été décidé de supprimer totalement la fermeture du mois d'août pour offrir un accueil aux familles qui le souhaitent, et permettre aux personnels d’avoir plus de souplesse dans la gestion de leurs congés.

Au cours de l'été 2022, un établissement est resté ouvert et 40 enfants ont été accueillis,

Pour l'été 2023, 3 établissements resteront ouverts pour répondre à la demande croissante d'accueil sur cette période : 116 enfants seront accueillis. Afin de préciser les nouvelles dispositions mises en place dans le cadre des accueils estivaux, il convient de modifier le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de quatre ans de la commune de Châtillon (92320) en:

-_ Précisant la possibilité de modifier les horaires d'ouverture des établissements sur la période estivale ou toute autre période ;

-__Précisant que des regroupements de structures peuvent être organisés selon les effectifs prévisionnels des établissements ;

-_ _Précisant que les accueils sur la période estivale se feront sur inscription, et donneront lieu à un contrat d'accueil spécifique ;

- Précisant le calendrier défini pour la pose des congés des familles par trimestre, comme le préconise la caisse d'allocations familiales. De plus, par courrier du 28 septembre 2022, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (C.N.A.F.) apporte des précisions relatives à la mise en place de la PSU (Prestation de Service Unique), notamment sur la nécessité de pouvoir tracer les horaires manquants quand il y a des absences de badgeage dans les établissements dotés de système automatisé d'enregistrement des horaires de présence des enfants dans les Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants (E.A.J.E.). La CNAF précise une mention qui doit apparaître dans le règlement de fonctionnement des EAJE, au plus tard en septembre 2023.

C'est pourquoi, afin de se conformer à la demande de la CNAF, il convient de modifier le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de quatre ans de la commune de Châtillon (92320) en :

- Précisant la mention: « Les subventions publiques octroyées par la Caisse d'allocations familiales aux gestionnaires des structures d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CAF correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d'heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la CAF. »

Par ailleurs, il est précisé dans ce nouveau règlement :

- La dématérialisation des pré-inscriptions en crèche, avec la possibilité pour les familles de télécharger les formulaires de pré-inscriptions sur le site de la ville de Châtillon. Les familles sont invitées à transmettre l'ensemble des pièces constituant les dossiers par courriel sur une adresse dédiée ;

- La fourniture des repas en liaison froide pour l'ensemble des étabiissements qui depuis le 01 mars 2023 sont livrés par la cuisine centrale ;

- Les conditions dans lesquelles les contrats d'accueil des familles peuvent être modifiés: à la demande de la famille, en cas de changement de situation familiale ou professionnelle, ou à la demande du gestionnaire si les heures réalisées ne correspondent pas aux heures contractualisées. La Caisse d'allocations familiales demande, dans le cadre de la P.S.U. à ce que les contrats établis soient au plus proche des horaires d'accueils réalisés ; - Les temps de transmission du matin et du soir sont inclus dans le contrat d'accueil.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : “ D'abroger le précédent règlement de fonctionnement approuvé par la

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Commune de Châtillondélibération n° 2022/64 du Conseil municipal du 06/07/2022 ;

+ D'approuver le règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil collectif d'enfants de moins de quatre ans de la commune de Châtillon (92320) ;

+ D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Madame GILLARD rapporte qu'il s'agit d'une mise à jour du règlement de fonctionnement qui régit les crèches et le jardin d'enfants de la Ville. Cette mise à jour correspond à deux impératifs, en lien avec les décisions municipales. Une première partie concerne tout ce qui est lié à l'accueil en période estivale. Pour rappel, la Ville a supprimé la fermeture totale des établissements en août. Ces ouvertures impliquent un fonctionnement parfois un peu différent, avec des horaires décalés, des regroupements dans des établissements, un contrat d'accueil ainsi qu'une inscription préalable spécifiques pour les familles. En été 2022, 40 enfants avaient été accueillis. Cette année, il est prévu d'accueillir 116 enfants dans trois établissements. La dématérialisation de préinscription pour les demandes de place en crèche doit apparaître sur le règlement. Une nouveauté également, depuis le 1° mars 2023, dans tous les établissements accueillant les jeunes enfants, le repas est fourni en liaison froide par la cuisine centrale. Auparavant, chaque établissement faisait un peu comme il voulait et il y avait une grande disparité d'un établissement à l'autre. Maintenant, dans toutes les crèches et jardins d'enfants de la Ville, les enfants mangent exactement la même chose, avec le même type de préparation. Le deuxième type de demandes, ce sont celles qui émanent de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, relatives à la prestation de service unique, qui correspond à la subvention que verse la Caisse Nationale d'Allocations Familiales à la Ville, avec des demandes pour que les parents vérifient exactement le relevé d'heures de présence fourni, afin de vérifier que cela correspond bien au contrat établi. Ces demandes précisent aussi les conditions dans lesquelles, parfois, un contrat d'accueil initial peut être modifié, soit à la demande de la famille, soit à la demande de la structure. Le but étant que ce qui est marqué sur le contrat des familles, et qui est transmis à la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, corresponde exactement au nombre d'heures que l'enfant va passer dans l'établissement, pour que les contrats et les horaires effectifs soient justes ainsi que la prestation versée par la CNAF. Cela définit aussi le calendrier trimestriel de pause de congés des familles.

Elle salue le travail au quotidien des équipes du service petite enfance, qui ont de grandes qualités de travail et de très grandes qualités humaines, et une mission très

importante. Elle les remercie vivement de tout cœur.

Applaudissements

Madame la Maire la remercie.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité

Point n° 2023/67- Approbation de la convention à passer entre la commune de Châtillon (92320) et le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, représente dans l'Académie de Versailles par Madame la Rectrice de l'Académie de Versailles, relative à l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles de l'Académie

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie visant à faire entrer l'École dans l'ère du numérique, le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche mène une politique volontariste de développement des usages du numérique pédagogique. Cette ambition a été réaffirmée au travers de la loi n° 2013-

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Commune de Châtillon595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République.

Le déploiement du numérique éducatif dans les écoles, dans un objectif de réduction des inégalités scolaires et de lutte contre la fracture numérique, passe par des actions concrètes, dont notamment la mise à disposition d'un Espace Numérique de Travail (ENT).

Un ENT est un ensemble intégré de services numériques accessible par tous les usagers (directeur d'école, enseignants, élèves, familles) depuis n'importe quel équipement, mobile ou non (ordinateur, tablette.….), connecté à internet. Il offre un point d'entrée unique à un espace personnalisé, protégé avec un mot de passe. Depuis son espace personnel, l'utilisateur a un accès simplifié aux services et ressources en rapport avec l’activité de l'école : espace de communication entre l'enseignant et les parents ou entre parents, agenda de l’école ou de la classe, partage de photographies / vidéos / ressources documentaires etc.

Son déploiement doit être encadré par une convention formalisant le partenariat entre la commune et l'académie et définissant les responsabilités et rôles de chacune des parties.

Par délibération n° 2022/59 du conseil municipat du 6 juillet 2022, la commune a décidé de mettre en place une solution d'ENT à destination des écoles élémentaires dans le cadre du plan de relance numérique 2021.

L'appel à projets lancé dans le cadre du plan de relance ne ciblant alors que les écoles élémentaires, les écoles maternelles n'avaient pas été intégrées dans la convention passée avec la Rectrice de l'académie de Versailles.

Au regard des besoins exprimés, il est proposé de déployer le même outit de travail dans les écoles maternelles volontaires de la commune de Châtillon. Ce déploiement vise à répondre aux besoins suivants :

- renforcer la dimension inclusive de l'école,

- favoriser l'acquisition par les élèves d'une culture et de compétences numériques,

-__ rendre possible l'accompagnement et le soutien des élèves en dehors du temps scolaire

-_ favoriser la relation entre les familles et l'école ;

La convention confie à l'académie le rôle d'accompagner les acteurs de terrain dans la prise en charge des usages de l'ENT (actions d'information, de documentation et d'animation, formation continue de tous les enseignants, mise en place de tutoriels et de foire aux questions….). L'académie est également en charge d'apporter l'expertise et les normes nécessaires à la conformité du dispositif, aux exigences de sécurité et aux interfaces nécessaires avec le système d'information de l'Education nationale. La commune doit de son côté assurer la maîtrise d'ouvrage unique et globale du déploiement de l'ENT, garantir la qualité et la pérennité du service rendu aux écoles, assurer la mise en place de l'infrastructure numérique (ENT, réseaux, équipements) et son administration technique et assurer l'assistance aux écoles.

Enfin, l'académie et la commune sont conjointement chargées d'élaborer une politique générale de la sécurité du dispositif, notamment en lien avec les obligations légales relatives à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cette convention, conclue pour une durée de 4 ans à compter de la date de signature, pourra être renouvelée à l'issue de cette première période, annuellement et par tacite reconduction.

Ilest donc proposé :

- d'abroger la délibération n° 2022-59 du Conseil municipal en date du 6 juillet 2022 et la convention afférente ;

- d'approuver la nouvelle convention relative à l’utilisation de l'Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles de l'académie ;

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Commune de Châtillon- d'autoriser Madame la Maire de Châtillon (92320), ou son représentant à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur JOUENNE rapporte que cette convention a été adoptée le 6 juillet 2022. A ce moment-là, cette convention ne concernait que les écoles élémentaires puisqu'un appel à projets de l'Etat avait été lancé dans ce sens. Depuis, la commune a reçu une demande d’une école maternelle, afin de déployer un Espace Numérique de Travail. Il est proposé d'abroger la présente convention et d'adopter une nouvelle convention, identique sur le fond mais en y intégrant toutes les écoles de la commune.

Madame la Maire donne la parole à Monsieur HAUCHARD.

Monsieur HAUCHARD remarque que, pour les écoles maternelles, son groupe s'interroge parce qu'ils ne sont pas sûrs que l'exposition aux écrans pour des enfants de moins de 6 ans soit quelque chose de favorable. Pour eux, en maternelle, l'ENT n'est pas justifié. Ils vont s'abstenir pour cette délibération.

Madame la Maire pense qu'il y a une petite confusion sur le terme d'ENT.

Monsieur JOUENNE précise que les ENT, Espaces Numériques de Travail, ne sont pas destinés aux enfants, c'est uniquement à destination des parents, c'est ce qui va remplacer les blogs accessibles à distance, afin de pouvoir communiquer des informations entre l'école et les parents, communiquer sur les absences, les sorties.

Madame GILLARD ajoute que cela existe déjà dans les collèges depuis longtemps.

Madame la Maire passe la parole à Monsieur GAZO.

Monsieur GAZO reprend l'argument de Monsieur HAUCHARD, même s'il n’était pas fondé dans ce cas précis, il lui semble tout à fait fondé pour les écoles maternelles.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité

Point n° 2023/68- Désignation d'un nouveau représentant de la commune au sein du conseil de l’école maternelle Arc-en-Ciel à Châtillon (92320)

L'article D411-1 du Code de l'Éducation dispose que, dans chaque école élémentaire, est instauré un conseil d'école, présidé par le directeur de celle-ci. Au sein de ce conseil siègent notamment la Maire de la commune et un représentant de la commune désigné par le conseil municipal de cette dernière.

Par délibération n° 2020/53 relative à la désignation du/de la représentant(e) de la commune de Châtillon (92320) au sein du conseil de l’école maternelle Arc-en-Ciel à Châtillon (92320) en date 9 juillet 2020, Madame ACEVEDO CARO Véronica a été désignée représentante de la commune au sein du conseil de l'école maternelle Arc- en-ciel à Châtillon (92320).

Madame ACEVEDO CARO Véronica ayant fait part de son souhait de ne plus être représentante de la commune au sein du conseil de l'école maternelle Arc-en-ciel, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant. Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations.

Il est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : - de voter cette délibération à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du

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Commune de ChâtillonCode Général des Collectivités ;

- de désigner parmi ses conseillers municipaux :

# un nouveau représentant de la commune au sein du conseil de l'école maternelle Arc-en-Ciel à Châtillon (92320) ;

-__ d'abroger la délibération n° 2020/53 en date 9 juillet 2020 susmentionnée

Madame la Maire propose la candidature de Monsieur ROGISSARD.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité

Etant précisé que Mesdames LAFFORE-MYSLIWICE, DOS SANTOS, GUILLERM, DEVAY et Messieurs GAZO, HAUCHARD, LEFEVRE et THAY n'ont pas pris part au vote.

Point n° 2023/69- Désignation d'un nouveau représentant de la commune au sein du conseil de l’école maternelle Le Parc à Châtillon (92320)

L'article D411-1 du Code de l'Education dispose que, dans chaque école élémentaire, est instauré un conseil d'école, présidé par le Directeur de celle-ci. Au sein de ce conseil siègent notamment la Maire de la commune et un représentant de la commune désigné par le Conseil municipal de cette dernière.

Par délibération n° 2020/49 relative à la désignation du/de la représentant(e) de la commune de Châtillon (92320) au sein du conseil de l'école maternelle Le Parc à Châtillon (92320) en date du 9 juillet 2020 Monsieur RIPAULT François a été désigné représentant de la commune au sein du conseil de l'école maternelle Le parc à Châtillon (92320).

Monsieur RIPAULT François ayant fait part de son souhait de ne plus être représentant de la commune au sein du conseil de l'école maternelle Le Parc, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau représentant.

Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : - de voter cette délibération à main levée, conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités ;

- de désigner parmi ses conseillers municipaux :

“un nouveau représentant de la commune au sein du conseil de l’école maternelle Le Parc à Châtillon (92320) ;

-__ d’abroger la délibération n°2020/49 en date 9 juillet 2020 susmentionnée

Madame la Maire propose la candidature de Monsieur MOUTON.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité

Etant précisé que Mesdames LAFFORE-MYSLIWICE, DOS SANTOS, GUILLERM, DEVAY et Messieurs GAZO, HAUCHARD, LÉFEVRE et THAY n'ont pas pris part au vote.

Point n° 2023/70- Désignation d'un nouveau représentant de la commune au sein du conseil de l'école maternelle Jean Jaurès à Châtillon (92320)

L'article D411-1 du Code de l'éducation dispose que, dans chaque école élémentaire,

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Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

Commune de Châtillonest instauré un conseil d'école, présidé par le Directeur de celle-ci. Au sein de ce conseil siègent notamment la Maire de la commune et un représentant de la commune désigné par le Conseil municipal de cette dernière.

Par délibération n° 2020/51 relative à la désignation du/de la représentant(e) de la commune de Châtillon (92320) au sein du conseil de l'école maternelle Jean Jaurès à Châtillon (92320) en date 9 juillet 2020, Madame NGUYEN Thanh Uyena été désignée représentante de la commune au sein du conseil de l'école maternelle Jean Jaurès à Châtillon (92320).

Madame NGUYEN Thanh Uyen ayant fait part de son souhait de ne plus être représentante de la commune au sein du conseil de l'école maternelle Jean Jaurès, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau représentant. Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin

secret pour les nominations.

Il'est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : -__ de voter cette délibération à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités ;

-__ de désigner parmi ses conseillers municipaux :

+ un nouveau représentant de la commune au sein du conseil de l’école maternelle

Jean Jaurès (92320). ;

-__ d'abroger la délibération n° 2020/51 en date 9 juillet 2020 susmentionnée.

Madame la Maire présente la candidature de Monsieur JOUENNE.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité

Etant précisé que Mesdames LAFFORE-MYSLIWICE, DOS SANTOS, GUILLERM, DEVAY et Messieurs GAZO, HAUCHARD, LEFEVRE et THAY n'ont pas pris part au vote.

Point n° 2023/71- Demande de remise gracieuse de l’ancien régisseur de la régie d'avances de la crèche du Petit Poucet pour un montant de 202,93 euros (Mme Sonia

GAROUACHI)

A la suite du contrôle exercé par Madame le comptable public du Service de Gestion Comptable de Fontenay-aux-Roses sur la régie d'avances de la crèche du Petit Poucet, il a été constaté un déficit de 202,93 euros dans les comptes de la régie. Il apparaît que l’ancien régisseur de la régie d'avances de la crèche du Petit Poucet ne peut justifier cette somme car le déficit a semble-t-il été constitué avant sa nomination en tant que régisseur de ladite régie. Lors de sa nomination en avril 2018, la procédure administrative à suivre pour assurer les modalités de passation entre le précédent et le nouveau régisseur n’a pas été réalisée, avec notamment la remise des fonds de la régie en Trésorerie en présence de l'ancien et du nouveau régisseur, ainsi que d'un agent de la trésorerie.

Par courrier du 5 janvier 2023, l’ancien régisseur de la régie d'avances de la crèche du Petit Poucet a sollicité l'autorité territoriale d’une demande de remise gracieuse pour la prise en charge du déficit des 202,93 euros.

Ilest précisé que le demande de remise gracieuse peut être refusée, acceptée dans sa totalité ou uniquement de façon partielle.

Compte tenu de l'absence de faute imputable à l'ancien régisseur, il est proposé d'émettre un avis favorable à sa demande de remise gracieuse en date du

5 janvier 2023.

Il est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :

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Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

Commune de Châtillon- D'émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse de l'ancien régisseur de la régie d’avances de la crèche du Petit Poucet pour le déficit constaté à hauteur de 202,93 euros :

- D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame MONTSENY remarque que c'est une action assez habituelle. || y a eu un déficit de 202,93 €, que Madame GAROUACHI a déciaré. Elle propose d'émettre un avis favorable, puisque le déficit était imputable au prédécesseur de cette personne.

Madame la Maire ajoute que le contrôle de ces régies en lien avec le Trésor Public a été repris en main, de manière très ferme, pour qu'il y ait un contrôle à la prise de régie, afin de vérifier que tout est conforme et éviter ces déficits qui se transmettent de régisseur en régisseur. C’est la raison pour laquelle le mois dernier, la majorité avait indiqué ne pas souhaiter un vote favorable sur la remise gracieuse d'une régisseuse, puisqu'il y avait déjà eu une première remise gracieuse sur la même régie et que cette régie était à nouveau déficitaire.

Elle précise que ce n'est pas le cas pour cette régie-là et propose un avis positif.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité

Point n° 2023/72- Demande de remise gracieuse de l’ancien régisseur de la régie d'avances de la crèche la cigogne pour un montant de 133,26 euros

A la suite du contrôle exercé par Madame le comptable public du Service de Gestion Comptable de Fontenay-aux-Roses sur la régie d'avances de la crèche la Cigogne, il a été constaté un déficit de 133,26 euros dans les comptes de la régie. apparaît que l’ancien régisseur de la régie d'avances de la crèche la Cigogne ne peut justifier cette somme car le déficit a semble-t-il été constitué par le personnel suppléant de ladite régie qui avait repris en gestion cette régie durant quelques mois à compter d'octobre 2020. En effet, le régisseur a été nommé en octobre 2020 au poste de coordinatrice des structures de la Petite Enfance, et le personnel suppléant a alors assuré la gestion des opérations de régie le temps de clôturer celle-ci. Par courrier du 8 janvier 2023, l’ancien régisseur de la régie d'avances de la crèche la Cigogne a sollicité l'autorité territoriale d'une demande de remise gracieuse pour la prise en charge d'un déficit de 149,25 euros.

A noter que le montant indiqué par l'ancien régisseur dans son courrier est erroné, dans la mesure où la somme à recouvrée est de 133,26 euros.

Il est précisé que le demande de remise gracieuse peut être refusée, acceptée dans sa totalité ou uniquement de façon partielle.

Compte tenu de l'absence de faute imputable à l'ancien régisseur, il est proposé d'émettre un avis favorable à sa demande de remise gracieuse en date du 8 janvier 2023, mais pour un montant ajusté à 133,26 euros.

ll'est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : - D'émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse de l’ancien régisseur de la régie d'avances de la crèche la Cigogne pour le déficit constaté à hauteur de 133,26 euros :

- D'autoriser Madame là Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

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Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

Commune de ChâtillonCe point est adopté à l'unanimité

Point n° 2023/73 - Demande de remise gracieuse de l'ancien régisseur de la régie des participations familiales du service Education pour un montant de 1 487,81 euros

Suite au procès-verbal dressé par Madame le comptable public du Service de Gestion Comptable de Fontenay-aux-Roses en date du 2 février 2023, il a été constaté un déficit à hauteur de 1 487,81 euros dans les comptes de la régie de recettes des participations familiales du service Education.

Il apparaît que l'ancien régisseur, qui avait été nommée régisseur intérimaire de cette régie entre le 27 janvier 2022 et le 9 novembre 2022, le temps du recrutement et de formation du nouveau régisseur qui a pris ses fonctions officiellement le 10 novembre 2022 suite à la mutation du précédent régisseur, ne peut justifier ce déficit. En effet, celui-ci aurait été constitué avant sa nomination en tant que régisseur intérimaire de cette régie.

A noter que la procédure de passation entre le précédent régisseur et l'ancien régisseur consistant à effectuer la remise de la régie en présence des agents du Service de Gestion Comptable de Fontenay-aux-Roses n'a pas été effectuée. A la date à laquelle l’ancien régisseur a été nommé régisseur intérimaire, à savoir le 27 janvier 2022, le Service de Gestion Comptable s'installait tout juste dans ses locaux de Fontenay-aux-Roses à la suite de la fusion de plusieurs trésoreries. La remise de la régie avait alors été communiquée par courrier au Service de Gestion Comptable qui avait indiqué que les versements effectués étaient « propres et cadrés ». Par courrier du 14 mars 2023, l'ancien régisseur a sollicité l'autorité territoriale d'une demande de remise gracieuse pour la prise en charge du déficit des 1 487,81 euros. Il est précisé que le demande de remise gracieuse peut être refusée, acceptée dans sa totalité ou uniquement de façon partielle.

Compte tenu de l'absence de faute imputable à l'ancien régisseur, il est proposé d'émettre un avis favorable à sa demande de remise gracieuse en date du 14 mars 2023.

Il est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : - D'émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse de l’ancien régisseur de la régie de recettes des participations familiales du service Éducation pour le déficit constaté à hauteur de 1 487,81 euros ; - D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire remercie le service financier qui a effectué un gros travail afin de clôturer un grand nombre de régies, dont la multiplication pouvait entraîner des risques de mauvaise gestion l'argent public.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité

Point n° 2023/74- Les tarifs applicables sur la commune (modifications portant sur les tarifs des activités sportives municipales [école des sports et baby sport natation annexes 3]. Les autres tarifs sont inchangés.)

Par souci de cohérence et de lisibilité, la commune de Châtillon (92320) souhaite regrouper l'ensemble des tarifs applicables sur son territoire dans une seule et même délibération de son conseil municipal.

En conséquence, à chaque modification ou instauration de nouveaux tarifs, il conviendra d'abroger entièrement la délibération précédente et de reprendre intégralement une nouvelle délibération.

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Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

Commune de ChâtillonEn l'espèce, les modifications portent uniquement sur les tarifs des activités sportives municipales {école des sports et baby sport natation annexes 3), les autres tarifs sont inchangés.

La commune souhaite unifier les modalités d'inscription aux activités éducatives et sportives municipales avec le portail « Espace Famille » de la commune. A la rentrée sportive 2023, le service municipal des sports déploiera cet outil pour les inscriptions à chaque période de ses activités périscolaires (baby sport/baby natation) et extrascolaires (école des sports). En maintenant le principe de préfacturation, son déploiement et les paramétrages nécessitent une légère modification des choix d'inscription et l’actualisation des tarifs. Avec cette nouvelle démarche, les familles seront amenées à procéder à un paiement trimestriel pour un engagement annuel apportant ainsi plus de justesse de paiement lors du recalcul du quotient familial sur le début d'année civile (janvier). En lien avec les obligations légales d'encadrement, le tarif journée sans repas est abrogé du fait de l'impossibilité du transfert puis de la reprise de responsabilité de la famille au personnel municipal lorsqu'un enfant quitte l'accueil collectif de mineur en pleine journée.

Ainsi, il est proposé de distinguer l'accueil d'un enfant en Projet d'Accueil individualisé {PAI) par une tarification adaptée c'est-à-dire en valorisant le coût d’un repas. Enfin, cette actualisation des tarifs trimestriels prévoit pour les activités sportives municipales : ‘ Ecoie des sports les mercredis: tarification journée avec repas, demi-journée avec repas et demi-journée sans repas ;

École des sports des vacances scolaires : tarification journée avec repas au prorata du nombre de jours nécessaire et engagement à la semaine ;

Baby sport/baby natation : suivant la tarification de l'annexe 3.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :

-__ d’abroger la délibération n°2023/45 du conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) en date du 24/05/2023relative aux tarifs applicables sur la commune à compter du 01/09/2023 ;

- d'approuver les tarifs applicables à la commune de Châtillon (92320), comme suit à compter du 01/09/2023:

© les tarifs applicables aux opérations et aux concessions funéraires de la commune Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 1 ci-jointe ; o les tarifs applicables au service éducation et restauration de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 2 ci-jointe ; o les tarifs applicables au service et aux équipements des sports de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 3 ci-jointe ; o les tarifs applicables au service jeunesse de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 4 ci-jointe :

o les tarifs applicables à l'Espace Femmes de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 5 ci-jointe ;

o les tarifs applicables au service de l’action culturelle de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 6 ci-jointe ;

o les tarifs applicables à la maison des enfants de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 7 ci-jointe ;

© les tarifs applicables à la maison des séniors de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 8 ci-jointe ;

o les tarifs applicables aux droits de voirie relatifs à l'occupation du domaine public, et aux tournages sur la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 9 ci-jointe ;

© les tarifs applicables aux droits de place sur les marchés aux comestibles de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 10 ci-jointe ;

o les tarifs applicables à la location de salles appartenant à la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 11 ci-jointe ;

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Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

Commune de Châtillono les tarifs applicables au centre municipal de santé Simone Veil (CMS) sur la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 12 ci-jointe ;

o les tarifs applicables à la maison des arts et à la maison du patrimoine de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 13 ci- jointe ;

- de préciser, pour:

Les opérations et concessions funéraires (Cf annexe n°1) o les tarifs des opérations et concessions funéraires à Châtillon (92320),

tels que précisés dans l'annexe n° 1 ci-jointe :

“ que la vacation de police :

° est perçue pour les opérations de surveillance suivantes :

o la fermeture du cercueil et la pose de scellés, en

cas de transport du corps hors de la commune de

décès ou de dépôt et lorsqu'aucun membre de la

famille n'est présent ;

o la fermeture du cercueil et la pose de scellés,

lorsqu'il doit être procédé à la crémation du

Corps ;

+ _n'est pas exigible :

o lors des opérations qui constituent des actes

d'instruction criminelle ;

o lors des opérations qui sont faites aux frais du

ministère de la défense pour le transport des

corps de militaires et de marins décédés sous les

drapeaux;

o dans le cas où un certificat attestant l'insuffisance

de ressources a été délivré par la Maire :

" que les concessions funéraires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement ;

“ le prix des redevances pour les concessions funéraires dont la surface serait inférieure ou supérieure à 2 m?, sera proratisé en

conséquence ;

"que les terrains concédés sont nus ;

" que les concessions funéraires peuvent être rétrocédées à la commune en cours de concession, à titre onéreux {montant calculé au prorata temporis de la période restant à courir), à condition que :

° la demande en soit faite par le concessionnaire de son

vivant ;

+ le terrain à rétrocéder soit libre de toute occupation

(caveau, cercueils, monument, corps, cendres et autres

restes mortels exhumés...) et remblayé ;

Le service éducation et restauration (Cf annexe n°2)

o les tarifs applicables au service éducation et restauration de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n°2 ci-jointe : " que les anciens combattants et leurs conjoint(e}s sont exonéré(e)s du paiement du repas pour le banquet annuel que la commune de Châtillon (92320) leur offre pour le 8 mai 1945, dans le cadre du devoir de mémoire ;

“ que les families non châtillonnaises, dans la mesure où elles ne contribuent pas aux ressources de la commune via les impôts locaux, ne peuvent bénéficier d'un tarif adossé à leurs ressources et se verront appliquer un tarif spécifique équivalent

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Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

Commune de Châtillonà la tranche 10.

que, par dérogation au point précédent, le quotient familial pourra s'appliquer aux familles non châtillonnaises pour les départs en classes de découvertes, celles-ci faisant partie intégrante de la scolarité de l'enfant ;

que, pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement maternel et élémentaire des vacances, l'inscription ne peut pas être annulée moins de dix (10) jours calendaires avant la date de début des vacances scolaires (non incluse dans la computation du délai), sauf sur présentation d'un justificatif :

+ médical (certificat du médecin ou bulletin

d'hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de son

père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa

sœur ou de sa demi-sœur ;

e__ prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant

concerné ;

+ prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou

de la mère de l'enfant concerné ;

+ _ prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant

concerné (du er au 4ème degré de parenté inclus) ;

prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.

et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable ;

pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) maternel et élémentaire du mercredi, l'inscription ne peut pas être annulée moins de quarante-huit (48) heures avant le mercredi concerné, sauf sur présentation d'un justificatif :

+ médical (certificat du médecin ou bulletin

d'hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de son

père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa

sœur où de sa demi-sœur ;

+ __ prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant

concerné ;

°__ prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou

de la mère de l'enfant concerné ;

°_ prouvant le décès d’un membre de la famille de l'enfant

concerné (du 1er au 4ème degré de parenté inclus) ;

prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d’impossibilité absolue.

et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable ;

que pour les enfants issus d'une même fratrie, concernés par un départ en classe de découverte au cours de la même année scolaire, la dégressivité relative suivante sera appliquée :

e moins 10 % sur les tarifs susmentionnés pour deux

enfants ;

+ _ moins 15% sur les tarifs susmentionnés pour trois enfants

+ moins 5% supplémentaires sur les tarifs susmentionnés

par enfant au-delà de trois enfants ;

que pour les tarifs unitaires par demi-journée avec repas et sans repas des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) maternels et élémentaires du service éducation de la commune de Châtillon (92320) pendant les vacances scolaires : cette tarification est exclusivement réservée aux enfants qui sont

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Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

Commune de Chätilloninscrits aux stages de réussite éducative mis en place par l'Education Nationale pendant les vacances de printemps et d'été ;

Le service et équipements des sports (Cf annexe n°3)

o les tarifs applicables au service et aux équipements des sports de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 3 ci-jointe ; que l'inscription est obligatoire pour l'accès aux cours ;

que l'inscription trimestrielle court pour :

- le premier trimestre: du 1° septembre au 31 décembre

inclus ;

-__le second trimestre : du 1° janvier au 31 mars inclus ;

-__le troisième trimestre : du 1° avril au 30 juin inclus ;

que l'inscription des personnes châtillonnaises est prioritaire sur celle des personnes non châtillonnaises ;

que les familles non châtillonnaises, dans la mesure où elles ne contribuent pas aux ressources de la commune via les impôts locaux, ne peuvent bénéficier d'un tarif adossé à leurs ressources et se verront appliquer un tarif spécifique équivalent à la tranche 10 ;

que l'inscription ne peut pas être annulée moins de dix (10) jours calendaires avant la date de début des vacances scolaires (non incluse dans la computation du délai), sauf sur présentation d'un justificatif :

-_ médical (certificat du médecin ou bulletin

d'hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de son

père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa

sœur ou de sa demi-sœur ;

-__ prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant

concerné ;

-__ prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou

de la mère de l'enfant concerné ;

-__ prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant

concerné (du 1er au 4ème degré de parenté inclus) ;

prouvant Un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue ;

et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable ;

que pour les tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du service des sports de la commune de Châtillon (92320) en période scolaires les mercredis, l'inscription ne peut pas être annulée en cours de trimestre : tout trimestre commencé est dû au tarif applicable ;

que le secteur « gestion des équipements sportifs » applique la tarification de la location des installations sportives suivant les plannings d'attribution des créneaux et les engagements conventionnels avec la dite association :

e d'un coût annuel forfaitaire dès lors d'une

attribution de créneau de fréquence supérieure ou

égale à 1 fois par semaine

e d'un coût horaire pour toute autre attribution ;

que sont exonérés de la tarification des équipements sportifs, en raison de l'intérêt général local porté par les organismes qui concourent directement au développement du sport des citoyens châtillonnais, les associations ou sections sportives de Châtillon (92320), les écoles primaires de Châtillon (92320) dans le cadre de l'enseignement en EPS ou des activités sportives de l'école Page 25 sur 56

Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

Commune de Châtillon{conformément aux conventions, les associations de Châtillon

(92320) développant le sport santé, les fédérations/ligues/comités départementaux scolaires, les associations scolaires de Châtillon (92320) dans le cadre de leurs activités sportives et les associations sportives hors Châtillon regroupant un taux d'adhérent supérieur à 50 % de citoyens châtillonnais ;

que pour les activités baby sport et baby natation :

o il s'agit d'une pré-facturation ;

o l'inscription des personnes châtillonnaises est prioritaire sur celle des personnes non châtillonnaises ;

o l'inscription ne peut pas être annulée en cours du trimestre, sauf sur présentation d'un des justificatifs suivants et contre remboursement :

- médical (certificat du médecin ou bulletin

d'hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de son

père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa

sœur ou de sa demi-sœur ;

- prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant

concerné ;

- prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou

de la mère de l'enfant concerné ;

-__ prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant

concerné (du 1° au 4è" degré de parenté inclus) ;

- prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.

Le service jeunesse {Cf annexe n°4)

o les tarifs applicables au service jeunesse de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n°4 ci-jointe ;

que les familles non châtillonnaises, dans la mesure où elles ne contribuent pas aux ressources de la commune via les impôts locaux, ne peuvent bénéficier d'un tarif adossé à leurs ressources et se verront appliquer un tarif spécifique équivalent à la tranche 10 ;

que l'inscription aux activités ne peut pas être annulée moins de dix (10) jours calendaires avant la date de début des vacances scolaires (non incluse dans la computation du délai), sauf sur présentation d'un justificatif :

+ médical (certificat du médecin ou bulletin

d'hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de son

père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa

sœur ou de sa demi-sœur ;

+ prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant

concerné ;

+ prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou

de la mère de l'enfant concerné ;

+ prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant

concerné (du 1°’ au 4ÿ"e degré de parenté inclus) ;

prouvant Un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.

et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable ;

que, pour lAccueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) élémentaire et collégien du service jeunesse du mercredi, l'inscription ne peut pas être annulée moins vingt-quatre (24)

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Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

Commune de Châtillonheures avant le mercredi concerné, sauf sur présentation d'un justificatif :

e médical (certificat du médecin ou bulletin

d'hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de son

père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa

sœur ou de sa demi-sœur ;

°_ prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant

concerné ;

°__ prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou

de la mère de l'enfant concerné ;

e _ prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant

concerné (du 1° au 4è" degré de parenté inclus) ;

prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.

et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable ;

L'Espace Femmes (Cf annexe n°5)

o les tarifs de l'Espace Femmes de la commune de Châtillon (92320), tels que précisés dans l'annexe n°5 ci-jointe :

" que l'inscription est obligatoire pour l'accès aux différentes activités ;

“" que l'inscription des personnes châtillonnaises pour l'accès aux différentes activités est prioritaire sur celle des personnes non châtillonnaises :

" que les familles non châtillonnaises, dans la mesure où elles ne contribuent pas aux ressources de la commune via les impôts locaux, ne peuvent bénéficier d'un tarif adossé à leurs ressources et se verront appliquer un tarif spécifique équivalent à la tranche 10 du quotient familial pour le financement des activités de l'Espace Femmes

“ que les inscriptions aux activités peuvent être annulées :

° avec un remboursement de 100 % de la somme versée,

jusqu'à trente (30) jours calendaires avant la date de

début de l’activité (non incluse dans la computation du

délai) ;

+ avec un remboursement de 50 % de la somme versée,

moins de trente (30) jours calendaires avant la date de

début de l'activité (non incluse dans la computation du

délai) jusqu'à quatorze (14) jours calendaires avant la

date de l'activité (non incluse dans la computation du

délai}, sauf sur présentation d'un justificatif :

o médical (certificat du médecin ou bulletin

d'hospitalisation) ;

o prouvant le décès d'un membre de la famille de la

personne inscrit(e) du 1% au 4" degré de

parenté inclus ;

o prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolu ;

+ avec un remboursement de 25 % de la somme versée, de

quatorze (14) jours calendaires avant la date de début de

l'activité (non incluse dans la computation du délai)

jusqu'à cinq (5) jours calendaires avant la date de

l'activité (non incluse dans la computation du délai), sauf

sur présentation d'un justificatif :

o médical (certificat du médecin ou bulletin

d’hospitalisation) ;

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Commune de Châtillono prouvant le décès d'un membre de la famille de la

personne inscrit(e) du 1° au 4°" degré de

parenté inclus ;

o prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolu ;

° sans remboursement, moins de cinq (5) jours calendaires

avant la date de début de l'activité (non incluse dans la

computation du délai), sauf sur présentation d'un

justificatif :

o médical (certificat du médecin ou bulletin

d'hospitalisation) ;

o prouvant le décès d'un membre de la famille de la

personne inscrit(e) du 1% au 4" degré de

parenté inclus ;

o prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d’impossibilité absolue.

et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont

dus au tarif applicable ;

La maison des enfants (Cf annexe n°7)

© les tarifs applicables à la maison des enfants conformément à l'annexe n° 7 ci-jointe :

" que l'inscription est obligatoire pour l'accès aux cours en périodes scolaires et pendant les vacances scolaires ;

" que l'inscription des personnes châtillonnaises aux cours en périodes scolaires et pendant les vacances scolaires est prioritaire sur celle des personnes non châtillonnaises ;

“" que les cours sont susceptibles de ne pas être maintenus si le nombre d'inscriptions est inférieur à la moitié de l'effectif maximum pouvant être accueilli ;

“ que l'effectif maximum pour chacun des cours est fixé comme suit :

°+ _ Poterie/modelage : 10 adultes ou 8 enfants (âgés de 5 à 7

ans révolus) ou 10 enfants (âgés de 8 ans et plus) ;

+ Dessin: 10 adultes ou 10 enfants (en configuration

normale) ou 14 enfants (en configuration avec un

agrandissement de l'atelier dans le hall principal) ;

Théâtre : 15 enfants ou 12 adultes ;

Sculpture sur bois : 10 adultes ;

Culinaire : 7 enfants ou 7 adultes ;

Couture : 8 adultes ou 6 enfants ;

Loisirs créatifs : 10 adultes ou 10 enfants ;

Arts plastiques/mosaïque : 10 adultes ou 10 enfants ;

Formation musicale : 12 enfants ;

Guitare : 6 adultes ou 8 enfants ;

Chant : 3 adultes ou 3 enfants ;

Chorale : 30 adultes ;

Danse: 16 adultes ou 12 enfants (âgés de 6 à 8 ans

révolus) ou 16 enfants (âgés de 9 ans et plus) ;

°e _ Gravure : 10 adultes :

+ _ Numérique : 8 adultes.

“ qu'un abattement de 20 % sur les tarifs pour les personnes châtillonnaises est appliqué lorsque le parent de l'enfant inscrit perçoit l’allocation rentrée ;

" que les inscriptions aux cours en périodes scolaires et pendant les vacances scolaires ne peuvent pas être annulées moins de

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Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

Commune de Châtillondix (10) jours calendaires avant la date de début des cours du premier trimestre de l'année scolaire ou de la date de début des vacances scolaires (non incluse dans la computation du délai), sauf sur présentation d'un justificatif :

+ médical (certificat du médecin ou bulletin

d'hospitalisation) au nom de :

o la personne inscrite ;

oc du père, de sa mère, de son frère, de son demi-

frère, de sa sœur ou de sa demi-sœur de l'enfant

concerné ;

+ _ prouvant le licenciement :

o de la personne inscrite ;

o du père ou de la mère de l'enfant inscrit ;

+ _ prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou

de la mère de l'enfant inscrit ;

° prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant

inscrit du 1° au 4" degré de parenté inclus ;

e prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue ;

et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions

sont dus au tarif applicable ;

“ que toute inscription tardive (après la date limite mentionnée sur le bulletin d'inscription) entraîne une majoration de 50 % du tarif

applicable ;

" que les cours s'entendent fournitures comprises sauf pour les cours de :

+ Poterie/modelage pour adultes :

o ils versent une participation annuelle pour l'achat

de terre :

+ _ Dessin pour adultes :

o_ils apportent leur matériel ;

e _ Couture pour adultes :

o_ils apportent leurs tissus ;

°_ Sculpture sur bois pour adultes :

o ils apportent leur bois ;

+ _ Culinaire pour enfants et adultes :

o Ils apportent leurs tabliers et tupperwares ;

+ _ Guitare/basse pour enfants et adultes :

o_ ils apportent leurs instruments de musique ;

+ _ Danse pour enfants :

o ils apportent leur costumes pour les concours ;

o ils versent une participation pour l'achat de

costumes pour le spectacle de fin d'année ;

e Mosaïque pour adultes :

o ils fournissent leurs supports.

+ Gravure :

o ils apportent leurs supports.

La maison des séniors {Cf annexe n°8)

o les tarifs applicables à la maison des seniors de la commune de Châtillon (92320) conformément à l'annexe n° 8 ci-jointe :

" que l'inscription est obligatoire pour l'accès aux différentes activités ;

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Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

Commune de Châtillon* que l'inscription des personnes châtillonnaises pour l'accès aux différentes activités est prioritaire sur celle des personnes non châtillonnaises ;

* que les inscriptions aux activités culturelles et/ou festives peuvent être annulées :

+ _ avec un remboursement de 100 % de la somme versée,

jusqu’à trente (30) jours calendaires avant la date de

début de l'activité (non incluse dans la computation du

délai) ;

+ avec un remboursement de 50 % de la somme versée,

moins de trente (30) jours calendaires avant la date de

début de l’activité (non incluse dans la computation du

délai) jusqu'à quatorze (14) jours calendaires avant la

date de l'activité (non incluse dans la computation du

délai}, sauf sur présentation d'un justificatif :

o médical (certificat du médecin ou bulletin

d’hospitalisation) ;

o prouvant le décès d’un membre de la famille de la

personne inscrit(e) du 1% au 4" degré de

parenté inclus ;

o prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolu ;

+ avec un remboursement de 25 % de la somme versée, de

quatorze (14) jours calendaires avant la date de début de

l'activité (non incluse dans la computation du délai)

jusqu'à cinq (5) jours calendaires avant la date de

l'activité (non incluse dans la computation du délai), sauf

sur présentation d'un justificatif :

o médical (certificat du médecin ou bulletin

d'hospitalisation) ;

o prouvant le décès d'un membre de la famille de la

personne inscrit(e) du 1% au 4°" degré de

parenté inclus ;

o prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolu ;

+ sans remboursement, moins de cinq (5) jours calendaires

avant la date de début de l’activité (non incluse dans la

computation du délai, sauf sur présentation d'un

justificatif :

o médical (certificat du médecin ou bulletin

d'hospitalisation) ;

o prouvant le décès d'un membre de la famille de la

personne inscrit(e) du 1% au 4f" degré de

parenté inclus ;

© prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.

et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont

dus au tarif applicable ;

“ que les inscriptions aux activités sportives et/ou de développement personnel peuvent être annulées :

° avec un remboursement de 100% de la somme versée,

jusqu’à quinze (15) jours calendaires après la date de

début de l'activité (non incluse dans la computation du

délai) ;

avec un remboursement de 50 % de la somme versée, de

quinze (15) jours calendaires après la date de début de

l'activité (non incluse dans la computation du délai)

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Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

Commune de Châtillonjusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la

date de début de l'activité (non incluse dans la

computation du délai), sur présentation d'un justificatif :

o médical (certificat du médecin ou bulletin

d'hospitalisation) ;

o prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue

+ sans remboursement de la somme versée à partir de

quatre-vingt-onze (91) jours calendaires après le début

de l'activité (non incluse dans la computation du délai) ;

Les droits de voirie et tournages (Cf annexe n°9)

o les tarifs des droits de voirie relatifs à l'occupation du domaine public, aux chantiers et à la création d'aménagement sur la commune de Châtillon (92320), tels que précisés dans l'annexe n°9 ci-jointe : “" que pour les tournages, prises de vues photographiques, reportages réalisés à but non lucratif dans le cadre d'un projet scolaire :

* ceux-ci sont exonérés du paiement de la redevance due

au titre de l'occupation ou de l’utilisation du domaine

public;

° cette exonération est applicable lorsque la délivrance de

l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine

public relève de la compétence de la Maire ou du conseil

municipal de Châtillon (92320) ;

° le porteur du projet scolaire concerné devra fournir, à

l'appui de sa demande d'autorisation, un document de

l'établissement dont il dépend, attestant du caractère

scolaire et non lucratif de son projet ;

" que pour tous les tournages :

+ ceux-ci sont exonérés du paiement de la redevance due

au titre de l'occupation ou de l’utilisation du domaine

public si elle est inférieure à une durée de deux

heures en journée, entre 8h00 et 22h00 ;

" que pour les droits de voirie relatifs aux foires à la brocante et foires aux puces :

+ la gratuité s'applique aux associations à but non lucratif

qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;

" que pour les droits de voirie relatifs à l'occupation du domaine public :

+ les associations et concourant à la satisfaction de l'intérêt

général sont exonérées du paiement de la redevance

due au titre de l'occupation ou de l’utilisation du domaine

publie ;

Les droits de place sur les marchés aux comestibles (Cf annexe n° 10) o les droits de place sur le marché aux comestibles « Cœur de ville » de la commune de Châtillon (92320) à compter du 01/09/2022, tels que précisés dans l'annexe n° 10 ci-jointe :

" que la participation au marché aux comestibles « Cœur de ville » donne lieu pour les commerçants à un tarif qui dépend à la fois de l'emplacement et de la taille de la place occupée ;

* que les modalités de révision de ce tarif sont fixées dans le contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du

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Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

Commune de Châtillonmarché forain ;

“ qu'au regard du traité de concession des marchés et des différents avenants, conclus entre l'exploitant du marché « Cœur de Ville » et la commune, il est convenu d'une révision annuelle de la tarification des droits de place du marché ;

" que la révision annuelle est basée sur les différents indices de l'INSEE (Indice des taux de salaire horaire du travail) qui sont fixées annuellement ; »

La location de salles (Cf annexe n°11)

o les tarifs applicables à la location de salles appartenant à la commune de Châtillon (92320), tels que précisés dans l'annexe n° 11 ci-jointe : " que la gratuité s'applique aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général à l'exception du dépôt de garantie ;

" que la gratuité s'applique également aux partis politiques (une fois par an pour la salle polyvalente de l'Espace Maison Blanche) à l'exception du dépôt de garantie ;

-_ d'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur ADJROUD expose que cette délibération concerne le point des PAI. Il convient d’avoir une tarification spéciale pour les enfants qui prennent leur déjeuner dans l'enceinte de l'école, mais qui n’est pas préparé par la cuisine centrale.

Madame la Maire confirme que la Ville ne fait pas payer le plein tarif aux familles qui seraient sous le coup d’un PAI et qui amèneraient leur repas. lis sont facturés au prorata de la surveillance. Elle donne la parole à Monsieur GAZO.

Monsieur GAZO n'a pas d'observation particulière sur la modification des tarifs. Comme il s'agit d'approuver les modifications éventuelles au fil de l’eau, il avoue ne plus trop savoir où il en est, en particulier pour tout ce qui est du scolaire, des cantines et autres, à savoir si les tarifs sont les mêmes que ceux de l’année précédente, Il demande à Monsieur JOUENNE de bien vouloir l'éclairer sur ce sujet, sachant qu’à un moment donné, il faudra réévaluer les tarifs en raison des contraintes qu'impose l'inflation.

Monsieur JOUENNE explique que les tarifs pour la rentrée à venir sont les mêmes que ceux appliqués cette année, sachant qu'une révision avait été approuvée l'été dernier avec une révision du quotient familial, puisqu'une tranche inférieure et une tranche supérieure avaient été créées. A titre indicatif, pour la première tranche, le repas est à 0,50 € pour les familles aux plus bas revenus. La tranche la plus élevé, le repas est d’un peu moins de 7 €. Le choix a été fait de ne pas augmenter les tarifs de la restauration scolaire, puisque pour un certain nombre d'enfants, c’est le seul repas équilibré de la journée et pour la municipalité, il est inenvisageable qu’un enfant ne puisse pas déjeuner le midi à la cantine faute de ressources financières de sa famille.

Monsieur GAZO remarque que Monsieur JOUENNE parle toujours avec beaucoup de bon sens et d’à-propos. Au moment de la réévaluation des tarifs et du changement du quotient familial, Monsieur JOUENNE avait dit qu'il faudrait revoir puisque le nombre de catégories a changé. il demande s’il a un résultat catégorie par catégorie.

Monsieur JOUENNE peut rechercher les données exactes, mais c'est assez homogène sur les différentes tranches. Il y a 10 tranches et beaucoup de familles intègrent la tranche 8, qui était auparavant la tranche maximale. Un certain nombre de

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Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

Commune de Châtillonfamilles se retrouvent dans la tranche 10, faute de faire calculer leur quotient. Les tranches 10 et 8 sont assez représentées et il y a peu de monde dans la tranche 9. Les autres tranches du quotient intermédiaire sont assez homogènes et, sur la tranche dite sociale, la première tranche créée pour les familles sans revenu où avec un très faible revenu, il y a une trentaine de familles sur la Ville.

Monsieur GAZO rappelle que l’ancienne catégorie maximale était divisée en 3, elle correspondait à 40 % du total. Il demande si c'est subdivisé en 13, 13, 13, puisque de ce qu'il comprend, la tranche maximale demeure toujours à peu près au même niveau.

Monsieur JOUENNE lui confirme que c'est le cas et précise que là majorité des familles sont dans la tranche 8, très peu sur la 9 et un petit peu sur la 10.

Monsieur GAZO le remercie.

Madame la Maire précise que la Ville maintiendra le tarif de la restauration municipale autant que faire se peut, pour les questions absolument essentielles que vient d'évoquer Monsieur JOUENNE. Cela fait aussi partie de l'accompagnement d'une municipalité vis-à-vis de ses habitants, afin de permettre à chacun des enfants, qui le peut, qui le souhaite, de pouvoir manger à la cantine.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité

Point n° 2023/75- Approbation de la décision modificative n° 1 du budget principal de la commune de Châtillon pour l'exercice 2023

La décision modificative n° 1 présente les ajustements à apporter aux prévisions du budget primitif. Ils peuvent être résumés selon les éléments d'explication ci-dessous. Il convient en premier lieu d'abonder la ligne relative aux remboursements de trop perçu de taxe d'aménagement (nature 10226). L'enveloppe prévisionnelle à hauteur de 15 K€ qui avait été budgétée s’est finalement révélée insuffisante face aux demandes de remboursements reçues au cours du premier semestre 2023. Il est proposé de rajouter 25 K€ à l'enveloppe initiale.

Aussi, suite à l'acquisition d'un fonds de commerce au 39 avenue de Paris, il est nécessaire d'ouvrir une enveloppe pour régler le dépôt de garantie. Il est proposé d'inscrire 15 K€ sur la nature comptable 275.

Pour financer ces opérations comptables, il est proposé d'inscrire 40 K€ en recettes d'investissement sur la ligne relative aux encaissements de taxe d'aménagement. Traditionnellement, la commune n'inscrit aucun crédit sur ce compte dans la mesure où elle n’a aucune visibilité sur les encaissements à venir au cours de l’année. À ce stade, la commune a encaissé 165 K€ de taxe d'aménagement.

Il est proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon :

D'adopter la décision modificative n° 1 au budget principal de la commune de Châtillon pour l'exercice 2023, telle que présentée dans le tableau ci-dessous :

Crédits | Décisio | Décisio

inscrits ns ns

Imputatio Modific | Modific n INVESTISSEMENT au BPet| atives | atives en en

Décision | Dépens | Recette

s es s

Modifica

tives

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Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

Commune de Châtillon| Régularisation pour des trop perçus de taxe

d'aménagement

Budget Administration générale (G10)

Chap. 10

01 Opérations non ventilables

10226 Taxe d'aménagement

Code Sce | Comptabilité analytique - Administration 15 +25 100 générale 000,00 | 000,00

Règlement du dépôt de garantie dans le cadre de

l'acquisition d'un fonds de commerce

au 39 Avenue de Paris

Budget Administration générale (G10)

Chap. 27

020 Administration générale de la collectivité

275 Dépôt et cautionnements versés

Code Sce | Comptabilité analytique - Administration +16 100 générale 0,00 000,00

Ajustement de l'enveloppe affectée à l'encaissement

de la taxe d'aménagement

Budget Administration générale {(G10)

Chap. 10

oi Opérations non ventilables

10226 Taxe d'aménagement

Code Sce | Comptabilité analytique - Administration +40 100 générale 0,00 000,00

+40 +40

000,00 | 000,00

-__ D'autoriser Madame la Maire de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

Commune de Châtillon

Page 34 sur 56Madame MONTSENY indique que cette modification n° 1 du budget est purement technique, sachant qu'il y aura une décision modificative n° 2 en septembre, puisque l'augmentation du point d'indice, décidée en juin, n'avait pas été budgétée. Cette modification n° 1 est limitée à la section investissement.

La Ville a procédé à l'acquisition d'un fonds de commerce et il n'y avait pas de ligne budgétée pour régler le dépôt de garantie, estimé à environ 15 000 €. Il s’agit de la création de cette ligne budgétaire.

De plus, les années antérieures, la Ville a touché des taxes d'aménagement perçues de manière indue. Cela implique d'augmenter la ligne budgétaire de 25 000 €, ce qui fait un total de 40 000 €. Pour équilibrer cette décision modificative, les 40 000 € de taxe d'aménagement, il n'y avait aucune visibilité, pas de ligne budgétaire ni sur la perception de ces 40 000 €, ni sur les taxes que la Ville va percevoir, il faut prendre en compte les 40 000 € pour équilibrer la décision modificative n°1.

Madame la Maire donne la parole à Monsieur HAUCHARD.

Monsieur HAUCHARD note que, bien sûr, l'achat du fonds de commerce n'était pas prévu, mais la question est : que va faire la Ville du fonds de commerce ?

Madame MONTSENY laisse la parole à Madame GUERTIN.

Madame GUERTIN précise que le dossier est en cours, ce fonds de commerce vient juste d'être racheté, pour 100 000 £ ; le loyer devrait s'élever à 4 000 €. Il a été acheté à un propriétaire privé. Un appel à projets sera lancé en septembre, afin de définir l'offre qui sera proposée. Ce restaurant restera un restaurant et la Ville fera en sorte que ce ne soit pas un Fast Food.

Madame la Maire ajoute qu'il est bien de préciser que cette préemption a pour motif d'éviter d'installer un Fast Food, puisque c'était un Pizza Hut qui était pressenti à cet endroit. Elle donne raison à Monsieur HAUCHARD quand il dit qu'il nest pas seulement nécessaire de préempter des commerces, mais qu'il faut aussi, derrière, pouvoir y mettre des commerçants.

Si la Ville a préempté dans ce cas, c'est parce que sur ce type de montant, il y a potentiellement des commerçants qui peuvent faire acte d'intérêt pour un tel commerce. || aurait été intéressant d'être dans cette même optique avant d'aller sur des arguments extrêmement politiciens sur la question du Burger King. À ce sujet, elle le réitère, la préemption n'était possible qu'à condition de pouvoir débourser immédiatement 1 million d'euros, avec ensuite 40 000 € de loyer annuel, ce qui était une opération quasiment impossible pour un commerçant, d'autant plus dans la conjoncture actuelle.

Elle le remercie pour cette question très utile, préempter et ensuite pouvoir faire occuper les lieux. Elle donne la parole à Monsieur GAZO.

Monsieur GAZO souhaite donner une explication de vote. Le groupe Châtillon 2030, sur les décisions budgétaires rectificatives, s'abstiendra, toutefois cela ne correspond pas à un rejet de la préemption qui a été effectuée.

Madame la Maire donne la parole à Monsieur THAY.

Monsieur THAY indique qu'ils voteront pour et, comme Alain GAZO mentionne son groupe, lui mentionne en exclusivité son changement de nom de groupe qui sera désormais « 100 % Châtillon », groupe Les Républicains centristes et indépendants.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

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Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

Commune de ChâtillonCe point est adopté par 37 voix pour (La majorité municipale, Mmes LAFFORE- MYSLIWICE, GUILLERM, DEVAY, MM. HAUCHARD, LEFEVRE et THAY) et 2 abstentions (M. GAZO et Mme DOS SANTOS)

Point n° 2023/76- Autorisation à signer la convention d'engagement au titre de la mise en place d'un outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments publics

En octobre 2022, la Métropole du Grand Paris a proposé aux collectivités composant l'intercommunalité de participer à un programme visant à leur mettre à disposition un outil de suivi des consommations des fluides à titre gratuit, pendant 3 ans. La Métropole du Grand Paris, en partenariat avec la société ADVIZEO, a alors déployé et proposé cet outil aux collectivités intéressées.

A noter que la Métropole du Grand Paris prend en charge les coûts de paramétrage de l'outil et d'abonnement durant les 3 premières années. A l'issue des 3 années, si elle en est satisfaite, la commune pourra bénéficier de ce même service mais en apportant sa contribution financière, à des tarifs préférentiels.

Au regard de l'intérêt du projet et du montage financier très attractif (outil mis à disposition à titre gratuit pendant 3 ans), la commune de Châtillon a souhaité s'inscrire dans ce programme.

L'objectif étant de pouvoir bénéficier d'un outil performant et fiable pour retracer les consommations et les facturations sites par sites.

Pour ce faire, la signature du projet de convention annexé à cette note est nécessaire.

Îl est proposé au Conseil municipal de la commune :

-__ D’approuver le projet de convention annexé à la présente délibération ; - D'autoriser Madame la Maire de Châtillon (92320) à signer la convention d'engagement au titre de la mise en place d'un outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments publics avec la Métropole du Grand

Paris ;

- D'autoriser Madame la Maire de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire présente cette délibération à la place de Madame DORFIAC, retardée par les transports.

I s'agit d'une expérimentation mise en œuvre par la Métropole du Grand-Paris, qui permet aux communes intéressées de pouvoir, par le cadre de cette convention, être partie intégrante d’un programme pendant 3 ans sur les supervisions énergétiques. Ceci permet de suivre la consommation de fluide dans l'intégralité des bâtiments publics, de manière extrêmement fine. La Ville a répondu à cet appel à intérêt de la Métropole du Grand-Paris pour faire partie des communes expérimentales, aussi il s'agit, durant 3 ans, d'avoir les coûts pris en charge par la Métropole.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité

Point n° 2023/77- Dissolution du Syndicat Intercommunal du Lycée Clamart - Châtillon {SYLYC) et approbation des conditions de la liquidation

Le Syndicat Intercommunal du Lycée de Clamart — Chatillon (SYLYC) est un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU).

A la suite de deux délibérations concordantes des conseils municipaux de Clamart du 22 mai 1970 et de Châtillon-sous-Bagneux du 23 mai 1970, un arrêté préfectoral en date du 1° juillet 1970 a créé le Syndicat ayant pour objet d' « assumer la part incombant aux deux villes dans la construction et la gestion du Lycée Intercommunal et de traiter à ce sujet avec l'Etat et toutes autres collectivités, personnes morales et

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Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

Commune de Châtillonphysiques ».

Un rapport de la Cour des Comptes transmis au SYLYC par courrier du 26 avril 2016, indique que « {e SYLYC, constitué pour la construction et la gestion d'un bâtiment à usage de lycée, se maintient grâce à l'exercice d'une compétence non prévue par les statuts, l'entretien et la gestion d’un gymnase » et préconise la dissolution du Syndicat pour plusieurs motifs, notamment :

- les activités du Syndicat ne mériteraient pas d'être portées par un SIVU ; * les statuts ne seraient plus conformes aux compétences exercées aujourd'hui ; + l'obsolescence des statuts jamais modifiés depuis 1970 ;

- clauses illégales dans les statuts ;

- contributions communales dépourvues de base légale ;

* existence d'irrégularités de gestion.

Aussi, de concert avec la commune de Clamart et avec l'assistance d'un cabinet d'avocat, il a été décidé de suivre les préconisations de la Cour des comptes et de dissoudre le syndicat au 31 décembre 2023.

La dissolution du SYLYC requiert les consentements de tous les Conseils municipaux intéressés (à savoir les Conseils municipaux de Clamart et de Châtillon) dans le cadre des articles L. 5212-33, L. 5211-25-1 et L. 5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Cela implique donc des délibérations concordantes des communes de Clamart et de Châtillon puis la saisine du Préfet, autorité compétente pour prendre l'arrêté de dissolution du Syndicat.

Les communes devront également approuver les conditions de la liquidation qui tiennent compte du compte de gestion 2022, du compte administratif 2022, de l'affectation du résultat de clôture 2022 et du budget primitif de l'exercice 2023. La propriété du bien immobilier — et notamment du gymnase — du SYLYC est transférée à la commune de Clamart (sur le territoire de laquelle l'équipement public est situé). À ce titre, la totalité de l'actif et du passif sera transférée à la commune de Clamart.

L'ensemble des biens, droits et obligations ainsi que l'actif et le passif du Syndicat est transféré à la commune de Clamart et ce transfert ne donnera lieu à aucune contrepartie financière ni à aucune contribution.

La commune de Clamart sera alors substituée dans toutes les délibérations et tous les actes au Syndicat à compter du 1° janvier 2024.

Toutefois, dans le respect du principe d'équité qui doit guider les modalités de la répartition des biens, il est prévu des aménagements particuliers grevant l'usage du bien (le gymnase) dont :

- L'obligation pour la commune de Clamart de maintenir l'affectation du gymnase qui relèvera de son domaine public ;

- L'obligation de réserver et mettre à disposition des créneaux horaires d'utilisation du gymnase pour la commune de Châtillon et notamment ses habitants / associations ;

-__ L'obligation de partager le prix de vente suivant les modalités convenues entre les communes de Châtillon et de Clamart en cas de cession foncière. Par ailleurs, le compte administratif 2023 ainsi que le compte de gestion, établis par le comptable assignataire, seront présentés aux Conseils municipaux de Clamart et Châtillon, ainsi qu’au préfet ou son représentant, au plus tard le 30 juin 2024. Enfin, il est précisé, qu'à terme, le gymnase aura pour vocation d’être déclaré d'intérêt territorial et transféré à l'EPT VALLEE SUD GRAND PARIS.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de :

- DECIDER de la dissolution du Syndicat Intercommunal du Lycée Clamart — Châtillon au 31 décembre 2023 ;

- DECIDER que la commune de Clamart reprendra l'ensemble des biens, droits et obligations ainsi que l’actif et le passif du Syndicat ;

- _ APPROUVER les conditions de la liquidation et ses annexes jointes à la présente délibération ;

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Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

Commune de Châtillon- SOLLICITER auprès du Préfet des Hauts-de-Seine l'arrêté de dissolution du Syndicat Intercommunal du Lycée Clamart — Châtillon au 31 décembre 2023 et l'approbation des conditions de la liquidation.

Madame la Maire rapporte qu'il s'agit d'un sujet de régularisation en lien avec leurs collègues de Clamart. Jusqu'alors le fameux Syndicat Intercommunal du Lycée Clamart - Châtillon (SYLYC), qui est un Syndicat Intercommunal à vocation unique, devait gérer la part incombant aux 2 villes dans la construction et la gestion du Lycée Intercommunal, et traiter avec l'Etat et toutes les autres collectivités, personnes morales et physiques. C'est un arrêté préfectoral qui date de 1970, mais avec le transfert à la Région de la compétence lycées, le SYLYC ne gérait plus que ce qui n'était pas transféré à la Région, à savoir le gymnase du Fort.

Un rapport de la Cour des Comptes a été transmis au SYLYC, par courrier du 26 avril 2016, qui préconisait la dissolution du SYLYC, rapport transmis aux élus. La Ville a travaillé en lien avec la commune de Clamart et l'assistance de conseils pour suivre les préconisations impératives de la Cour des Comptes et dissoudre le Syndicat au 31 décembre. L’actif va être transmis à Clamart, car le territoire de la commune sur lequel s'exerce cette compétence est Clamart, mais la Ville à maintenu un certain nombre de ses garanties et notamment tout ce qui a trait aux créneaux dont elle pouvait disposer au niveau du gymnase du Fort. L'idée, à l'instar de tous les équipements intercommunaux du territoire de Vallée-Sud-Grand-Paris, c'est qu'à très moyen terme le territoire puisse reprendre la gestion de ces équipements à cheval sur 2 villes ou même parfois 3, qui sont occupés et qui revêtent un intérêt territorial. Elle donne la parole à Monsieur GAZO.

Monsieur GAZO peut parler du SYLYC car c'est un sujet qu'il connaît parfaitement, puisqu'il a été adjoint à l'enseignement secondaire et administrateur du SYLYC. Il a été reconduit par Madame la Maire et il l'en remercie, parce qu'il était le représentant de l'opposition et que, dans la dernière mandature, les 3 membres du SYLYC représentant Châtillon étaient tous de la majorité et cela permettait d'ouvrir à l'opposition et à une personne qui connaissait bien le sujet.

En 2016, il y a eu ce rapport de la Cour Régionale des Comptes. Cela ne concernait pas uniquement la commune de Châtillon, c'était au niveau national. Il y avait un souhait de voir disparaître les Syndicats Intercommunaux. À l'époque, il s'était opposé à la dissolution avec l'appui du Maire. Il ne dit pas que la solution était de garder le SYLYC, mais celui-ci a trois avantages. D'une part, c'est un Syndicat Intercommunal, même s'il s'occupait essentiellement de la gestion du gymnase, ce qui n’est pas, pour autant, une chose négligeable ; cela lui permettait, en particulier lors des appuis pour les demandes de dérogation, suite à des rejets d'inscription au Lycée Monod, de pouvoir dialoguer auprès de la DASEN avec un argument à l'appui. Donc première raison, cela manifestait l'attachement de Châtillon à ce Lycée Monod. D'autre part, cela lui permettait aussi de revenir au Conseil d'Administration du Lycée, puisque jusqu'en 2016 ou 2017, il y avait un représentant de la commune de Châtillon au Lycée Monod. Au niveau national, il a été décidé que seuls des représentants de la Mairie de Clamart siégeraient, puisque le terrain se trouvait sur Clamart. Il s'est retrouvé « éjecté » du Conseil d'Administration, alors qu'il est important d'y être parce que cela lui permettait de voir plus facilement ce qu'il s'y passait et de manifester le caractère bicommunal, du Lycée. Il a pu y retourner grâce au SYLYC et Madame CANAGUIER, par une manœuvre assez compliquée, qui a pris énormément de temps. Concernant le terrain, il appartient au SYLYC. La commune de Clamart avait perdu les archives, à l'époque, ils se sont aperçus que le terrain, sur lequel étaient sis le Lycée et le gymnase, appartenait au SYLYC, ce qui compliquait a priori la dissolution. Quant au gymnase, le fait de partager la gestion et les coûts avec la ville de Clamart, permet d'avoir un droit de parole. Il entend bien que des conventions seront signées, avec des coûts, mais qui paie, comment ? La partie gymnase n'est pas négligeable, et il appartiendra désormais à Clamart, avant peut-être de retourner au territoire.

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Commune de ChâtillonIlne connaît pas tous les éléments du dossier et toutes les contingences que Madame la Maire peut avoir par rapport aux relations avec le territoire, c'est complexe, il le reconnaît parfaitement. || pense qu'il aurait fallu trouver une autre solution, sans savoir laquelle, il n'est pas aux commandes. Mais si la dissolution du SYLYC était inévitable, peut-être aurait-il été possible de créer une structure d'une autre nature, qui ne tombe pas sous les fourches de la Cour des Comptes.

Pour toutes ces raisons, en faisant confiance à Madame la Maire pour faire au mieux, dans le cadre de cette dissolution, afin de préserver les intérêts de la Ville, à la fois vis- à-vis du Lycée et du gymnase, le groupe Châtillon 2030 votera contre cette dissolution.

Madame la Maire donne la parole à Madame GUILLERM.

Madame GUILLERM remercie Monsieur GAZO pour son long exposé et historique personnel. La proposition de délibération et de dissolution du SYLYC résulte d'un rapport de la Cour des Comptes relevant de nombreuses irrégularités. Dans la délibération, il est mentionné le rapport d'un Cabinet d'avocats, elle demande à Madame la Maire s’il est possible d'en obtenir une copie.

Autre question, elle souhaiterait connaître les impacts, notamment financiers, de l'opération pour Châtillon.

Et question ponctuelle, évoquée par Madame la Maire, elle souhaite savoir si l'accès au gymnase est préservé pour les Châtillonnais et, in fine, si cette décision a un impact sur les places attribuées aux Châtillonnais, au Lycée.

Madame la Maire entend les préoccupations de Monsieur GAZO. Ils ont d’ailleurs longuement échangé sur le sujet et elle l'en remercie, parce que cela témoigne d'une attention particulière pour le sujet des lycéens. La réalité, c'est que la gestion actuelle comporte exclusivement celle d'un gymnase. Le fait de créer une structure ad hoc pour simplement la gestion d'un gymnase, équivaudrait à mal rationaliser et l'argent public et la structure.

Dans la convention avec la ville de Clamart, Châtillon a obtenu le maintien de ses créneaux et a la possibilité de les renégocier, de les rediscuter. Les villes sont très imbriquées entre elles, même si elles ne sont pas de la même couleur politique, beaucoup de Clamartois sont dans des Clubs châtillonnais et beaucoup de Châtillonnais dans des Clubs clamartois, montrougiens, malakoffiot, balnéolais ou fontenaisiens. Les Maires arrivent à dépasser leurs propres étiquettes politiques pour aller vers le bien de leur population.

Sur la représentation au sein du Conseil d'Administration, elle rejoint Monsieur GAZO. Il est dommage qu'au sein de la région Ile-de-France, il ne soit pas possible d'ouvrir, comme elle-même l’a fait dans le cadre des désignations, la possibilité de présence d'élus régionaux de l'opposition dans les Conseils d'administration. Néanmoins, la Ville a obtenu de la part du territoire d'étudier la possibilité d’avoir soit un membre du territoire, soit un conseiller territorial, qui pourrait siéger au nom de l'EPT au Conseil d'Administration de ce Lycée. À réception de la réponse, elle propose à Monsieur GAZO de travailler ensemble, parce qu'elle sait à quel point il est impliqué sur ces sujets-là, et peut-être de voir avec Madame CANAGUIER comment cela peut s’articuler, avec un titulaire et un suppléant.

Sur la question de la note d'avocat, tout ne peut pas être mis aux dossiers mais Madame GUILLERM a la possibilité, en tant que conseiller municipal, de venir consulter les dossiers au sein de la Direction Générale.

Concernant sa question sur les créneaux, a priori, il n'y a pas de difficultés ; ils restent très attentifs sur ces questions-là. Le partenariat est bon avec la ville de Clamart. Elle entend la position de Monsieur GAZO et la comprend, mais elle ne croit pas utile de multiplier les structures ad hoc, simplement pour la gestion d'un équipement. Sur les places au Lycée, elle donne la parole à Madame CANAGUIER.

Madame CANAGUIER indique que cette dissolution du Syndicat, qui ne gérait que la partie administrative du gymnase, n'a pas d'impacts sur l'intercommunalité du Lycée

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Commune de Châtillonlui-même. Elle a un suivi régulier avec la DASEN, avec les nouvelles équipes, des échanges ont eu lieu en mars sur les projections en termes d'effectifs et elle continue et continuera, même si le SYLYC n'existe plus, à échanger avec la DASEN sur les affectations. 1 n'y a pas de quota défini pour la ville de Châtillon où pour la ville de Clamart, la DASEN le lui a affirmé. La dissolution n'a pas d'impacts sur les affectations et la sectorisation. Leur rôle reste d'être très présent sur le terrain, auprès de l'Education nationale, auprès de la Région, pour que les élèves châtillonnais puissent avoir les places qu'ils méritent. Ils veilleront, demain, à l'EPT, à avoir un représentant au Conseil d'Administration, au sein duquel elle précise être bien souvent beaucoup plus présente que la représentante du service éducation de la ville de Clamart. Avec le lycée, la Ville a mis en place des partenariats, des actions pédagogiques, des actions de création d’un jardin pédagogique, avec les services de la Ville et avec Madame DORFIAC. Il est primordial de maintenir cette relation-là, parce que les effectifs sur le Lycée vont rester très denses dans les prochaines années et ils ont besoin de garantir les places pour leurs lycéens.

Madame la Maire demande à Madame DORFIAC quelques mots sur le potager pédagogique.

Madame DORFIAC s'excuse pour son retard, elle arrive de province en train. Le projet de jardin pédagogique est un très joli projet, mené avec la Maison des lycéens et le Conseil du développement durable, depuis un an. Il y a quelques années, un petit jardin pédagogique se trouvait dans l'enceinte du Lycée. Il a été détruit l'année dernière suite à l'agrandissement du Lycée. Le Lycée leur avait demandé s’il était possible de transférer le petit jardin sur le square de la Défense, de l'autre côté de la rue du Faure, en face du Lycée. Plutôt que de transférer un jardin, ils ont souhaité réinventer cet espace avec les lycéens. C’est un vrai projet de co-construction, avec des ateliers menés par les équipes de la Ville, les élus et les lycéens, afin de concevoir un jardin qui soit un espace partagé entre à la fois les activités pédagogiques du jardin, mais aussi un espace récréatif. Une vingtaine de lycéens ont été très impliqués, ils ont conçu l'espace, ils ont monté avec la Ville un dossier pour le budget participatif de la région Ile-de-France qui a été le troisième dossier le plus voté en Île-de-France l’année dernière, qui a reçu plus de 1 000 voix pour le budget participatif et qui a permis d'obtenir une subvention de 10 000 €, abondée de quasiment 10 000 € par la Ville. Le jardin a ainsi pu être construit avec les jeunes et l'association de médiation environnementale avec qui la Ville travaille. Aujourd'hui, le jardin existe et ça pousse bien. Elle les invite à y passer, c'est très joli, très qualitatif. Il y a un vrai groupe d'enseignants, de surveillants et de lycéens qui l'animent. Le Club développement durable a recruté une dizaine de nouveaux lycéens et cet espace va continuer à vivre avec eux. Une réunion bilan a été faite vendredi dernier et le projet est de s'attaquer à la deuxième partie du square, au coin fumeur, pour essayer d'embarquer des lycéens, qui sont peut-être un peu moins dans les dynamiques développement durable et un peu plus dans les dynamiques récréatives, pour qu'ils s'’approprient cet espace. La Ville va continuer à travailler avec eux pour une deuxième vague de co-construction et de budget participatif en 2024.

Madame la Maire salue Madame CAVILLON pour tout l'investissement qu'elle a mis dans ce beau projet.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté par 31 voix pour {La majorité municipale), et 8 voix contre (M. GAZO, Mme LAFFORE-MYSLIWICE, M. HAUCHARD, Mme DOS SANTOS, Mme GUILLERM, Mme DEVAY M. THAY et M. LEFEVRE)

Point n° 2023/78-—Approbation de la convention relative aux travaux de ravalement des façades de la future ludo-médiathèque de la commune de Châtillon (92320) et de la

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Commune de Châtillonpartie de façades des commerces situes sous ladite future ludo-médiathèque, à passer entre la commune de Châtillon (92320) et la SCI UNIMURS 2

La commune est notamment propriétaire de deux équipements culturels : - La Ludothèque, qui occupe actuellement des locaux sous-dimensionnés et dont l'occupation est partagée entre les activités de la Ludothèque et de l'accueil de loisirs des collégiens de la commune, ce qui contraint le fonctionnement de l'équipement, empêche son développement et son ouverture à de nouveaux publics, de nouvelles pratiques et de nouvelles activités ;

- Une Médiathèque, installée 2 rue Lasègue à Châtillon (92320) en centre-ville Ces équipements sont tous deux situés dans un ensemble immobilier, géré dans le cadre de l'Association Syndicale Libre « ASL » « ilôt du Marché », regroupant d'autres propriétaires.

Au sein de cet ensemble immobilier, se trouvent également des commerces, dont certains sont situés en contrebas de la Médiathèque, dont le propriétaire est la SCI UNIMURS 2.

Afin de résoudre les contraintes d'exploitation de la ludothèque et d'accueillir dans de meilleures conditions ses usagers, la Commune vient d'acquérir des locaux attenants à la Médiathèque, pour rapprocher les deux équipements et créer une ludo- médiathèque.

La création de cet équipement nécessite la réalisation de travaux de réhabilitation, qui seront l'occasion de résoudre les désordres affectant l'actuelle façade en briquettes de la Médiathèque Ces désordres ont en effet nécessité la pose d'un filet de protection afin d'assurer la sécurité publique en évitant les chutes de briquettes sur la voie publique.

Les contraintes techniques et architecturales liées à la réalisation de la façade du nouvel équipement et à sa situation (périmètre d'un monument historique) imposent que les commerces situés en contrebas changent leur système de sécurisation, situé en applique de la façade, et leurs enseignes implantées sur la façade. Par ailleurs, les façades des commerces appartenant à la SCI UNIMURS 2, sur la partie en briquette, sont également concernées par les désordres susmentionnés et leur reprise sont soumises aux mêmes contraintes techniques et architecturales évoqués ci-avant.

En conséquence, compte tenu de la complexité d’une opération qui nécessiterait l'intervention de deux maîtres d'ouvrages, la mise en place d'une maîtrise d'ouvrage unique est à privilégier.

La majorité de l'opération portant sur la partie appartenant à la commune, il est proposé que la maîtrise d'ouvrage unique soit assurée par la commune. La commune et la SCI UNIMURS ont établi un projet de convention afin de définir les modalités techniques, administratives et financières de ce transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage.

Il'est donc proposé au Conseil municipal à de la commune de Châtillon :

- _ D'approuver la convention relative aux travaux de ravalement des façades de la future ludo-médiathèque de la commune de Châtillon (92320) et de la partie de façades des commerces situes sous ladite future ludo-médiathèque, à passer entre la commune de Châtillon (92320) et la SCI UNIMURS 2, jointe à la présente note ;

- D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), où son/sa représentant(e), à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le format et le volume des plans de l'annexe 2 du projet de convention ne permettent pas leur transmission via la KBox. Ils peuvent être consultés à l'Administration générale.

Madame la Maire indique que, dans la continuité de ce qui est mis en œuvre sur la

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Commune de Châtillonrénovation des façades, il s'agit de contractualiser maintenant avec les propriétaires des murs, à savoir la SCI UNIMURS. Cela va permettre de requalifier totalement les façades des commerces qui seront sous la future ludo-médiathèque, l'actuelle médiathèque. Tous les frais inhérents sont pris en charge par la commune, afin d'uniformiser et d’harmoniser les façades. Elle donne la parole à Madame LAFFORE.

Madame LAFFORE-MYSLIWICE souhaiterait savoir si un devis estimatif du montant de ces travaux a été réalisé.

Madame la Maire répond qu'il y a eu un marché, rendu infructueux faute de candidats sur ce chantier. Une entreprise a établi un devis, les travaux sur la façade se montent à 1 million d'euros mais il n'y a pas le détail sur le prix exclusif concernant les commerces, les services les lui transmettront.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté par 35 voix pour {La majorité municipale, M. GAZO, Mme DOS SANTOS, M. THAY et M. LEFEVRE), et 4 abstentions (Mme GUILLERM, Mme DEVAY, Mme LAFFORE-MYSLIWICE et M. HAUCHARD)

Point n° 2023/79- Acquisition d'une partie de terrain sis 24 rue Marceau/10 rue des Etangs à Châtillon (92320) - signature de l'acte notarié

Madame Véronique THERON et Monsieur Joël THERON sont propriétaires d'un terrain sis, 24 rue Marceau /10 rue des Etangs à Châtillon (92320), parcelles cadastrées section AH 160 et AH 163 d'une superficie de 528 m°.

Une bande de terrain d'une superficie de 41 m? est grevée de l'Emplacement Réservé de voirie N° 9, servitude d'urbanisme destinée à élargissement à 8 mètres de la rue Marceau.

Cet emplacement réservé a notamment pour objectif de prolonger le trottoir existant, qui bute aujourd'hui sur une haie vive. Cette discontinuité du cheminement impose aux piétons un déport sur la voie publique et pose ainsi un problème de sécurité. Pour permettre la réalisation des travaux de voirie, la Ville doit procéder à l'acquisition de cette bande de terrain de 41 m? se trouvant devant la clôture du terrain sis 24 rue Marceau/10 rue des Etangs.

Dans son avis du 16/11/2022, le service des domaines a estimé cette bande de terrain de 41 m? susmentionnés à 12 300 euros.

Madame Véronique THERON et Monsieur Joël THERON ont donné leur accord pour céder à la commune de Châtillon ladite bande terrain au prix de 12 300 euros.

Il est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : -__ d'approuver l'acquisition par la commune de Châtillon (92320) : o de la bande de terrain sis, 24 rue Marceau/10 rue des Etangs à Châtillon (92320), parcelles cadastrées section AH 160 et AH 163 au prix de 12 300 euros ;

-__ d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer l'acte notarié relatif à cette acquisition ;

-__ d'approuver la mise à la charge de la commune de Châtillon (92320) des frais de notaire ;

-_ d'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire précise qu’elle est particulièrement fière cette délibération, puisque la Ville a réussi à se sortir d'un imbroglio urbanistico juridico-financier pour aménager un trottoir, entre la rue Marceau et la rue des Etangs. Aujourd'hui les passants, et notamment les lycéens qui empruntent ce chemin-là, sont obligés d’être sur la

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Commune de Châtillonchaussée, en l'absence de trottoir. Il s'agissait en réalité une servitude d'urbanisme qui n'avait jamais été traitée, avec un nouvel acquéreur en 2015 qui avait placé sa haie en limite de propriété, entraînant de fait les passants à être sur la chaussée. Après avis des Domaines, la Ville a réussi à provisionner la somme demandée et régulariser ce long dossier; un petit bout de trottoir, pour la sécurité de tous, va pouvoir être aménagé dès que la cession sera opérée, à l'issue de ce vote en Conseil municipal, afin de sécuriser les piétons.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité

Point n° 2023/80- Modification de la délibération n°2021/62 du 1° juillet 2021 portant organisation du temps de travail au sein de la commune

Par délibération du Conseil municipal n° 2021/62 du 1° juillet 2021 portant Organisation du temps de travail au sein de la Commune de Châtillon (92320), modifiée par les délibérations du Conseil municipal n° 2021/134 du 16 décembre 2021 et n° 2022/136 du 14 décembre 2022, le temps de travail hebdomadaire des agents a été défini.

Dans ce cadre, certains critères dit de pénibilité liée à l'exercice de certains métiers, ont été retenus sur la base de principes permettant d'identifier si une profession est susceptible d'entrer dans le champ d'application de ce régime dérogatoire à savoir : > L'exposition directe à la pénibilité considérée dans le cadre de l'exercice habituelle des fonctions

> L'incapacité de mettre en œuvre des mesures visant à restreindre voire supprimer la pénibilité d’un point de vue technique et/ou organisationnel. Pour rappel, l'application de tels critères conduit à ce que les agents concernés bénéficient de jours de RTT complémentaires sans augmentation de leur temps de travail.

Cette démarche s'est poursuivie et conduit à proposer une ultime modification de la liste des critères de pénibilité à retenir répondant aux principes susmentionnés en complétant l'annexe IV de la délibération du Conseil municipal n° 2021/62 du 1% juillet 2021 de la façon suivante {nouveaux critères en gras) :

ANNEXE IV

LISTE DES METIERS EXPOSES A UN CRITERE DE PENIBILITE

reusoe | NONREDE, CRITÈRES DE METIERS TRAVAIL {avant déduction PENIBILITE HEBDOMADAIR de la tournée de

E RETENU Journee solidarité)

Policier Municipal

Travail de nuit affecté exclusivement 35 h 00 9 jours à la brigade de nuit

Personnel en contact

direct avec les

enfants pour l'accueil,

le soin,

Exposition au Bruit l'encadrement et la 36 h 30 15 jours restauration dans les

établissements

d'accueil des jeunes

enfants, les

établissements

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Commune de Châtillonscolaires et les temps

périscolaires

Temps de travail Animateurs et

puraler Directeurs des ALSH 36 h 30 15 jours ractionné

Agents en charge

Cycle de travail | de l'entretien

en horaires | ménager des

décalés intégrant | bâtiments

{hors heures | communaux et

supplémentaires | établissements

et agents logés | scolaires

par Agents

utilité/nécessité d'exploitation des

absolue de | équipements

service) : municipaux : - Une prise de | accueillant du 36 h 30 18 jours poste au plus | public (ex.

tard à 7 h du | Equipements

matin sportifs, Espace

-__Etfou une fin | Maison Blanche)

de service | Agents de la cuisine

après 20h centrale

- Etou un | ASVP, Brigade Verte

travail le | et Brigades de jour

dimanche de la Police

Municipale

Exposition aux | Agents en charge

intempéries, au | de la propreté

bruit voire au port | urbaine et de 36 h 30 15 jours de charges | l’entretien des

lourdes espaces verts

Agents en charge

Port de Charges de la logistique au 36 h 30 45 jours Lourdes continu |sein des services

municipaux

Le Comité Social Territorial a émis le 7 juin 2023, un avis favorable à cette évolution.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de :

- Modifier à compter du 1% septembre 2023, l'annexe IV de la délibération n° 2021/62 du 1° juillet 2021 modifiée portant Organisation du temps de travail au sein de la commune de Châtillon (92320) conformément aux modalités susmentionnées

- Préciser qu'il n'est apporté aucune modification aux autres dispositions de la délibération n° 2021/62 du 1° juillet 2021 modifiée susvisée.

- autoriser Madame la Maire de Châtillon (92320), où son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire l'avait déjà évoqué à de nombreuses reprises, la majorité avait demandé un travail très fin à la Direction des Ressources Humaines, à travers leur DGA qu'elle salue, sur la question de la pénibilité et de la reconnaissance des critères de pénibilité à un certain nombre des métiers les plus exposés de la commune. Une précédente délibération, en décembre 2022, avait modifié le temps de travail en octroyant un certain nombre de critères de pénibilité. C'était le cas pour les animateurs, les personnels petite enfance et pour tous les agents de restauration soumis au bruit

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Commune de Châtillondans le cadre de leur service et le cas des ATSEM.

Un travail a été fait pour reconnaître les critères de pénibilité à d'autres fonctions. Les critères de pénibilité retenus sont: le travail de nuit, d'ores et déjà retenu pour les policiers municipaux affectés à la brigade de nuit exclusivement: l'exposition au bruit pour les personnels qu'elle vient d'exposer, s'y ajoutent les agents des services des sports ; les temps de travail journalier fractionnés pour les animateurs; les cycles de travail en horaires décalés pour les agents en charge de l'entretien. Reconnus sous le critère de pénibilité, les agents de la cuisine centrale, les ASVP, la brigade verte et la brigade de jour de la police municipale ; l'exposition aux intempéries, aux bruits, voire au port de charges lourdes pour les agents en charge de la propreté urbaine et de l'entretien des espaces verts où enfin le port de charge lourde en continu pour les agents en charge de la logistique. Cette liste de postes n'est pas exhaustive, chaque mission qui rentre dans les critères de pénibilité tels qu'établis par la présente délibération, verra la pénibilité reconnue.

Elle rappelle que la pénibilité permet de disposer de 5 jours de congés supplémentaires, sans augmentation du temps de travail. C'est une garantie supplémentaire que la Ville octroie aux agents. Elle a eu la fierté de pouvoir présenter cette délibération dans le cadre du CST, qui l'a votée à l'unanimité.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité

Point n° 2023/81- Convention de mise à disposition d’un salarié de droit prive auprès de la commune par la Société Publique Locale (SPL) « Théâtres de Châtillon et de Clamart »

Le 7 décembre 2021, le Conseil territorial de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud — Grand Paris a délibéré sur le fondement du 2° du | de l’article L.5219-5 du Code Général des Collectivités Territoriales afin d'étendre sa compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs », ainsi que les activités et enseignements qui y sont exercés en déclarant d'intérêt territorial le théâtre et le cinéma de Châtillon. Par courrier en date du 5 juin 2023, la Maire de Châtillon a informé le Président de lEPT Vallée Sud — Grand Paris du souhait de la commune de recouvrer sa compétence sur le théâtre et le cinéma situés sur son territoire et qu’un nouveau mode de gestion des équipements soit mis en place, dont leur gestion et l'exploitation ont été confiées par l'EPT Vallée Sud — Grand Paris à la SPL « Théâtres de Châtillon et de Clamart » dans le cadre d'un contrat de concession de service passé avec l'EPT Vallée Sud — Grand Paris.

Cette restitution de la compétence de gestion de l'équipement culturel à la ville de Châtillon et cette évolution du mode de gestion envisagé résultent du constat partagé par tous les acteurs concernés, qui s'accordent sur le fait que les difficultés rencontrées dans la gestion actuelle ne permettent pas une exploitation sereine. Afin d'assurer une réelle continuité dans l'exploitation des équipements dont le changement du mode de gestion interviendra en cours de saison culturelle, la ville de Châtillon souhaite recruter un agent rapidement opérationnel sur une courte période, afin d'accomplir une mission de préfiguration de l'exploitation de l'équipement, après restitution de sa compétence à la commune par l'EPT Vallée Sud — Grand Paris et conclusion d'un avenant au contrat de concession ayant pour objet d'en exclure la gestion des théâtre et cinéma, qui devraient intervenir au 1% novembre 2023. Dans ce contexte, il n'est pas envisagé que la Ville reprenne la gestion des équipements en régie directe, ni qu’elle ne crée de structure publique dédiée en charge de leur gestion, de sorte que l'exploitation privée des équipements est privilégiée. Au regard, d'une part, de la particularité du secteur artistique par son environnement, son objet, son mode de fonctionnement et ses intervenants, et, d'autre part, de ses compétences, notamment en matière de gestion des structures de droit privé, et de ses

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Commune de Châtillonconnaissances spécifiques du contexte culturel, institutionnel et du personnel concerné mais également de la programmation de l'équipement, qui le rendent le mieux à même d'exercer cette mission, la ville de Châtillon a sollicité la mise à disposition de Monsieur Christian LALOS, actuel Directeur salarié de la SPL pour une quotité de travail de 80 % de son temps de travail, pour assurer cette mission de préfiguration de la gestion future des équipements.

Enfin, il est précisé que ce dossier est soumis à l'avis du Comité Social Territorial {CST) du 29 juin 2028.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de la commune : -__ D'approuver la convention de mise à disposition d'un salarié de droit privé auprès de la commune de Châtillon par la société publique locale « Théâtres de Châtillon et de Clamart », jointe en annexe ;

- _ D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à signer la convention susmentionnée et prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire explique qu'elle a souhaité, par courrier adressé au Président de l'EPT, pouvoir récupérer la compétence théâtre et cinéma de Châtillon, transférée au territoire pour une exploitation au niveau de la SPL. Force est de constater, après un bilan d'un peu plus d'un an, que cela fonctionne difficilement, avec de vraies problématiques, notamment en termes de chute de la billetterie. D'un commun accord avec leurs partenaires de Clamart, la Ville souhaite récupérer cette compétence et, à court terme, pouvoir quitter la SPL. La Ville a tenté, par le biais de cette SPL de régulariser un certain nombre de partenariats entre la Ville et ses associations. Cela leur permettait en plus de mutualiser un certain nombre de dépenses. Elle le répète, ils prennent acte, avec la ville de Clamart, que cela ne fonctionne pas. De manière très pragmatique, la Ville souhaite récupérer sa compétence, afin de pouvoir retrouver sa souveraineté sur ses activités culturelles. Cela implique une mise à disposition d'un salarié, qui est le Directeur actuel de la SPL, qui est aussi l'ancien Directeur du théâtre de Châtillon, afin d'accompagner la Ville dans cette préfiguration de retour de transfert. Elle donne la parole à Monsieur GAZO.

Monsieur GAZO souhaite la bienvenue pour le retour au bercail du théâtre et du cinéma de Châtillon. Il remarque qu'il était le seul représentant de Châtillon 2030, à l'époque, à avoir émis des réserves sur ce transfert, parce qu'il ne voyait pas les avantages l'emporter sur les inconvénients. L'inconvénient majeur à ses yeux est la souveraineté, c'est le fait que le théâtre, qui est un lieu emblématique de leur Ville, parte ailleurs ou soit fusionné, d'autant que la présidence de la SPL était confiée à un élu de Clamart, sans turnover possible. Il entend que l'exploitation par la SPL ne s’est pas bien passée. Il se réjouit que la Ville en prenne la mesure et qu’elle ne s'obstine pas dans l'erreur et approuve totalement cette démarche de vouloir récupérer cette compétence. Les modalités seront à voir par la suite, puisqu'aujourd'hui il s'agit de se prononcer sur un contrat avec le Directeur du théâtre de Châtillon-Clamart pour mettre en place cette transition. La délibération sur la formule qui sera adoptée, sous forme d'association, sera à étudier. Châtillon 2030 est disposé à discuter avec eux, avec les équipes et si besoin, avec Madame GOURIET, pour échanger sur les modalités de la nouvelle structure. Il avait demandé, à la fois sur Châtillon infos et en Conseil territorial, qu'un bilan soit fait, chaque année, sur tous les transferts de compétence, afin d'évaluer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Et dans le cas où le transfert ne fonctionne pas, puisque c'est réversible, récupérer la compétence. il pense qu'il vaut mieux procéder de cette façon, que de continuer, en sachant qu'une erreur a été commise, parce que les difficultés ont mal été identifiées, cela peut arriver à tout le monde, autant revenir en arrière et garantir ce principe de subsidiarité cher à Châtillon 2030.

Quant au vote sur le contrat avec Monsieur LALOS, comme pour toutes décisions individuelles, Châtillon 2030 ne prendra pas part au vote.

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Commune de ChâtillonMadame la Maire précise qu'il s'agit d'une convention de mise à disposition avec la SPL, c'est dans ce cadre-là qu'il y aura une préfiguration. Il est important d'indiquer que ça se passe en parfaite intelligence avec la ville de Clamart et avec le territoire. Monsieur GAZO a absolument raison de signaler que, même dans le cadre de ces transferts, pour ceux qui seraient les plus inquiets, même si elle trouve qu'il y a des équipements qui ont du sens à être transférés, ça reste réversible. Elle veut dire en cela, et elle le rejoint, qu'il y a une optique très châtillonnaise sur cette question de programmation, mais aussi de conception. Ils s'inscrivent aussi, avec Martine GOURIET, dans les pas, et elle tient à saluer d’ailleurs ici très symboliquement, de ce qu'a pu mener Jean-Pol HINDRÉ comme élu à la Culture pendant un certain nombre d'années. Il faut savoir prendre acte de quelque chose qui ne fonctionne pas et ne pas continuer dans un fonctionnement qui n’est pas serein et pérenne. Elle donne la parole à Madame GUILLERM.

Madame GUILLERM indique que cette délibération leur pose de nombreuses questions sur l'état de la gestion du théâtre de Châtillon, mais également sur la mission elle-même.

18 mois après le transfert du théâtre et du cinéma de Châtillon à Vallée Sud et la mise en place, par Vallée Sud, d’une SPL chargée, à travers un contrat de concession, de gérer les équipements fusionnés de Clamart et de Châtillon, la Ville dresse un constat d'échec de la situation actuelle et de sa gestion. Elle pense, à cet égard, qu'il serait intéressant que le Directeur de la SPL leur fasse un rapport détaillé sur les problèmes et leur nature. Partant de ce constat, la ville de Châtillon souhaite reprendre sa souveraineté et sa compétence. Le secteur culturel à Châtillon semble avoir quelques atermoiements.

Le transfert de la subvention du théâtre a été pris en charge par Vallée Sud, comme toute charge transférée. Elle s'interroge sur les conséquences financières pour la Ville, si le théâtre et le cinéma quittent Vallée Sud pour devenir une société privée. La mission, en elle-même, leur pose d'autres questions, puisqu'il est évoqué, dans la délibération, une mission jusqu'au 31 octobre, soit 3 mois ; puis, plus loin, il est noté qu'elle peut être renouveler pendant 4 ans. Elle demande pourquoi prévoir une possible extension aussi large, alors que la mission est bien définie. De plus, elle ne comprend pas pourquoi il est mentionné qu'un bilan annuel de l'activité du Directeur sera envoyé à la SPL, alors que la mission a une durée de 3 mois. La commune paie actuellement la SPL pour la mission du salarié, cependant, aucun ordre de coût n'est communiqué et il faut avoir conscience que le coût de la mission ne sera le même dans le cas où elle serait renouvelée pendant 4 ans. Enfin, elle se demande pourquoi ne pas faire appel à une société indépendante spécialisée, puisque le Directeur est partie prenante en tant qu’ancien Directeur du théâtre de Châtillon, il peut être nécessairement intéressé par la nouvelle organisation, afin de retrouver son autonomie et son indépendance. Madame la Maire évoquait les termes d'optique châtillonnaise et d'enjeux de souveraineté, son groupe ne peut qu'y souscrire. Monsieur GAZO a raison, la fois dernière, ils avaient voté la délibération, considérant qu'il pouvait y avoir des programmations intéressantes et à la vérité, ils peuvent parfaitement s'inscrire dans des jeux de transfert de compétence et de capacité au niveau intercommunal. Là, le constat est que le montage n'est pas très clair, qu'il y a un échec qui ne fait pas objet aujourd’hui d’un rapport circonstancié et c'est la raison pour laquelle ils s'abstiendront.

Madame GOURIET ne souhaite pas rentrer sur l'ensemble des points, parce que le sujet de la préfiguration est de discuter en détail sur la nouvelle structure. Une délibération, au Conseil municipal de septembre, évoquera la question du théâtre. Actuellement, il s’agit d'un point transitoire puisque, comme Madame la Maire l'a dit, la question est de reprendre leur souveraineté. La Ville a demandé à l'actuel Directeur du théâtre d'assurer cette mission de préfiguration, parce que l'idée est de pouvoir reprendre, dans de bonnes conditions, leur activité théâtrale. L'ensemble des coûts sera plus longuement étudié en septembre.

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Commune de ChâtillonConcernant la durée, l'intention est d'aller jusqu'au 31 octobre, avec une délibération

complémentaire au mois de septembre. Par sûreté, il est mentionné 4 ans, mais elle

leur garantit que la mission ne durera pas 4 ans et la nouvelle délibération leur apportera plus d'éléments tangibles et financiers.

Madame la Maire confirme qu'a priori, ce sera neutre pour la commune, car il s’agit d'un transfert, que rien n'est gratuit, puisqu'ils payaient, par le biais du FCCT, toute la compétence qui avait été transférée. Ces coûts seront fixes. Là où effectivement, en termes de mutualisation, ce qu'ils arrivaient à mettre en commun, ils récupéreront peut- être les choses ou alors ils arriveront peut-être à continuer à travailler. Elle assume de prendre acte de ce que leur remontent les spectateurs, de prendre acte de l'effondrement de la billetterie et de la problématique de plaquette qui est sortie de manière tardive. Plutôt que de continuer sur quelque chose qui peut impacter le rayonnement de leur théâtre, qui est reconnu pour son excellence, elle assume de s'être trompée sur ce sujet, et de récupérer la compétence. Elle le dit en toute humilité. C'était un beau projet, ça n'a pas fonctionné. Leur chance, dans ce type de transfert, c'est que ce soit réversible. Châtillon n'est pas la première ni la dernière ville, Montrouge a aussi récupéré quelques-unes de ses compétences, Fontenay également, ce sont des choses qui arrivent. Il vaut mieux l'acter maintenant, pour éviter des dommages à long terme en maintenant une structure qui ne fonctionne pas. Sur le rapport détaillé du Président RONCARI, adjoint à la Culture de Clamart, une demande peut lui être faite pour consigner un rapport par écrit.

Concernant les atermoiements culturels, elle demande à Madame GUILLERM de bien vouloir développer son propos, parce que, pour elle, le secteur culturel rayonne sur le territoire de la commune et permet aux habitants de disposer d’un certain nombre de spectacles vivants et d'être accompagnés sur les sujets artistiques, avec un développement des manifestations dans le cadre de l’été avec ces fameux spectacles Play Mobile, Hors les Murs, qui permettent à une population qui n'irait pas forcément au théâtre, de s'approprier ces sujets-là.

Madame GUILLERM lui demande de comprendre leur position, il y a 18 mois, ils avaient souscrit pleinement sur ce projet et, à l'époque, ils avaient posé la question de la programmation, de la capacité, dont la gouvernance qui ne leur semblait pas complètement adaptée à la préservation des équilibres entre les communes de Châtillon et de Clamart. Un certain nombre de questions avaient été posées afin de savoir si la représentation serait équilibrée entre les deux collectivités. Elle explique leur abstention, parce qu'en si peu de temps d'exercice, c'est un constat d'échec. L'autre question, soulevée lors d'un précédent Conseil municipal, était de savoir, quid de la façade du cinéma, des enjeux de fresques qui appartiennent également à des enjeux artistiques, qui se trouvent actuellement défigurées.

Madame la Maire rapporte que là aussi, elle la laisse libre de son propos.

Madame DORFIAC trouve le mot atermoiement un peu fort. Elle pense que Monsieur GAZO l'a bien dit, ils font un test, ça ne fonctionne pas, ils font marche-arrière avant d'être en phase d'atermoiement. Elle pense que la direction est plutôt rectiligne. Ce mot atermoiement la gêne pour cette notion de programmation, Madame la Maire en a parlé, la programmation est exceptionnelle à Châtillon. Elle remarque qu'elle n'a pas beaucoup vu Madame GUILLERM sur Play Mobile ces derniers mois et l'invite vraiment à y aller, il y en a pour tous les âges, il y en a partout, pour tous les types de population, pour tous les types d'art. Quoi qu'il se soit passé d'un point de vue administratif, la qualité de la programmation n'a en rien été impactée. Elle lui demande de ne pas mettre tout dans le même sac, un peu trop facilement. Elle pense que Madame GOURIET apportera plus d'explications qu'elle concernant la fresque mais, l'emplacement des écrans, puisqu'elle imagine que c'est à cela que Madame GUILLERM fait référence, a été pensé avec l'artiste au moment de la conception de la fresque, et les écrans fonctionnent désormais. Elle pense qu'il y avait

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Commune de Châtillonautant de personnes qui les réclamaient que peu de personnes comme elle qui disent que ça défigure tout. L'année précédente, la fresque allait elle-même défigurer. Pour elle, les atermoiements ont l'air d'être plus du côté de l'opposition que de la majorité ce Soir.

Madame GOURIET n'a pas voulu répondre tout de suite au sujet des « atermoiements ». Elle invite Madame GUILLERM à aller dans les manifestations proposées par le secteur culturel de Châtillon et elle verra qu'il y a beaucoup de monde, beaucoup d'enthousiasme, qu'il y a vraiment du public et que tout le monde est content. Cela fait du bien de voir autant de monde sur ces sujets. La culture se porte bien à Châtillon, avec de la qualité, pour tous les âges, pour tous les publics. Tout se passe bien dans le secteur de la culture et tant mieux, parce que, in fine, ce qui compte, c'est ce que la Ville propose au public châtillonnais et également le retour que les gens leur font, qui est extrêmement positif sur la qualité de la programmation. L'échec qui est évoqué c'est aussi parce que la plaquette est arrivée seulement au mois de janvier, ce qui a causé un effondrement total des abonnements. Cela ne veut pas dire que la programmation n'était pas de qualité. Ils ont eu un problème assez important, du fait qu'il n'y avait pas assez d'abonnés, ce qui a obéré les recettes, plus l'ensemble des sujets qui en ont découlé.

Elie revient sur la fresque et avoue que la position de Madame GUILLERM est un peu bizarre. Elle lui rappelle qu'au départ, elle avait voté contre cette fresque, en considérant que celle-ci n'avait aucune utilité. Maintenant, venir leur dire qu'elle considère que la fresque est défigurée par les écrans, c'est plutôt étrange et pas du tout logique. Elle répète que la fresque avait été dès le départ pensée avec l'artiste, avec les écrans. L'artiste est extrêmement contente de ce qui se passe, du fait d'avoir mis cette fresque dans ce centre-ville, avec l'ensemble des écrans. Ils n'ont que des bons retours. Elle le répète, elle ne voit pas d'atermoiement. Elle trouve surprenant de voter contre la fresque, contre le projet, et ensuite de venir leur dire qu'ils défigurent l'oeuvre de l'artiste. Elle les invite à être un peu plus constants dans leur prise de position.

Madame la Maire donne la parole à Monsieur ADJROUD et ensuite Monsieur THAY.

Monsieur ADJROUD souhaite revenir sur un point, puisque lorsque Madame la Maire demande à Madame GUILLERM de quels atermoiements, dans la politique culturelle, elle veut parler, elle revient sur des éléments de gestion, à savoir cette SPL. Pour lui, le monde politique en général s'enorgueillirait d'avoir davantage d'élus qui, très rapidement, se rendent compte d’un dysfonctionnement et prennent l'initiative de revenir sur une décision. C'est un comportement qui se voit trop peu malheureusement dans la vie politique, souvent peut-être par orgueil, mais il ne s'agit pas d'atermoiement, au contraire, peut-être plus de clairvoyance et de bonne gestion, de revenir en arrière et de trouver des solutions plus efficaces pour quelque chose qui ne fonctionne pas.

Madame la Maire le remercie et donne la parole à Monsieur THAY.

Monsieur THAY indique que le projet de Madame la Maire est de bon sens de reprendre le contrôle du théâtre, dans la mesure où les intérêts avec Clamart divergent et que ça ne dessert pas les intérêts des Châtillonnais. Seulement, il réagit aux différents commentaires établis par Madame GOURIET et Monsieur ADJROUD. Quand Madame GOURIET dit qu'il faut être constant, évidemment qu'il faut être constant pour mener une politique. Ce qu'il remarque, c'est que depuis son entrée au Conseil municipal, ils ont essayé d'alerter, avec son collègue David, sur différents sujets et il leur a toujours été dit « c'est faux, c'est faux ». Or, ils montrent qu'ils se trompent, comme c'est le cas, mais ce n'est pas grave, ça peut arriver. Malheureusement, ce qu'il remarque, c'est que depuis son arrivée au Conseil municipal, la majorité se trompe souvent. || espère que cette prise de conscience récente sur le théâtre va les

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Commune de Châtillonobliger à changer de politique pour prendre en compte toutes les remarques et recommandations qu'ils ont formulées avec Monsieur David LEFEVRE, parce qu'il est urgent d'agir rapidement. Malheureusement, si par cas, ils mettent autant de temps pour prendre une décision lucide, les Châtillonnais, eux, perdent leur temps et perdent leurs intérêts et leur argent. II les remercie.

Madame la Maire fait remarquer que Monsieur ADJROUD s'écrit avec un « D », « D » comme démocratie. Elle aime beaucoup l'opposition et est en très respectueuse. Elle a elle-même été dans l'opposition et pas toujours très bien considérée ni bien traitée. Mais avant d'écouter l’opposition, et d'avoir à gager quoi que ce soit en termes de constance vis-à-vis d'eux, elle est avant tout élue et engagée pour les habitants de cette commune. Quand elle a des retours des habitants qui lui expliquent qu'il y a potentiellement une qualité, une réactivité qu'ils perdent, elle fait, avant tout, de la politique au niveau local pour répondre à des demandes d'habitants. Elle le répète, d'un commun accord avec Clamart, Châtillon sort de cette SPL, récupère son transfert. Elle interroge aussi Monsieur THAY sur, a priori, les moments où la majorité se serait trompée. Effectivement, quand la voie prise semble être la meilleure mais qu'elle n'est pas partagée par les utilisateurs pour lesquels et par lesquels ils sont élus, elle est aussi tout à fait en capacité de revenir en arrière. C'est pour cela que, sur un projet qui semblait être un beau projet, sur lequel la Ville avait obtenu des garanties, avec une représentation des élus châtillonnais au prorata de ce qu'ils constituaient dans la SPL, il n’y avait pas de difficultés à ce niveau-là. Mais force est de constater que pour aller vers une fusion complète de deux théâtres, il aurait peut-être faliu avoir un peu plus de recul. En plus, ce sont des lieux qui restent quand même éloignés. Là où ils pensaient qu'il y aurait une synergie parfaite entre les deux, ça s'avère être quelque chose de compliqué. Elle en prend acte. La Ville récupère sa compétence et va travailler à ce que la programmation reste d'aussi grande qualité que ce qu'elle a toujours été. Elle le répète, elle salue toutes les équipes culturelles. Sur ce sujet-là et vraiment, en toute humilité, la majorité s'inscrit clairement dans les pas de quelqu'un qui a été un grand élu à la culture, Jean-Pol HINDRE. Elle le dit, elle est en capacité de reconnaître les choses et elle croit que ça fait aussi partie de ce que les élus doivent à ceux qui les ont précédés sur ces bancs et à ceux qui ont pris des responsabilités, à une époque où ce n'est pas simple de prendre des responsabilités.

Idem sur les questions de concertation. Quand elle fait des concertations, ce n'est pas parce qu'elle sait tout sur tout et qu’elle veut impérativement imposer quelque chose en le colorant avec un peu de concertation. Non, quand elle mène une concertation, elle concerte vraiment. Elle croit vraiment dans ce que leur disent et ce que leur remontent les gens. Il y a des choses sur lesquelles, par le débat, des positions peuvent évoluer, mais il y a des sujets sur lesquels la majorité est aussi en capacité d'évoluer. Elle le dit, en toute humilité, elle n’a pas vocation à avoir raison sur tout toute seule. Comme le dit Monsieur ADJROUD, elle n’a pas cet orgueil politicien et partisan, qui partirait du principe que de toute façon, elle est dans une absolue toute puissance et que ce qu'elle décide doit impérativement avoir lieu. Non, elle préfère avoir ces débats en Conseil municipal, légitimement c'est le rôle de l'opposition de les alerter sur ces sujets et que la majorité puisse leur répondre. Mais, mettre fin à quelque chose qui à l'évidence ne fonctionne pas, c'est l'intérêt général qui passe avant tout l'orgueil et tout ce que les uns ou les autres peuvent penser d'elle.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à la majorité des votants

Par 33 voix pour (la majorité municipale, M. THAY et M. LÉFEVRE) et 4 abstentions (Mmes GUILLERM, DEVAY, LAFFORE-MYSLIWICE et M. HAUCHARD)

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Commune de ChâtillonIV - Décisions de la Maire (en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Décision n° 2023/01 - Acquisition de la concession funéraire n° 9139 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2023/02 — Approbation du marché M22/200 « Contrat de maintenance du progiciel AXEL de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec la société TEAMNET

Décision n° 2023/03 — Acquisition de la concession funéraire n° 9140 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2023/04 — Acquisition de la concession funéraire n° 9141 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2023/05 — Approbation du marché M22/198 "Organisation de l'animation « Maison géante » sur la prévention des risques domestiques dans le cadre des journées pédagogiques à destination de l'ensemble du personnel Petite Enfance de la commune de Châtillon (92320)" à passer avec la société PREVENT'EURE

Décision n° 2023/06 - Renouvellement de la concession funéraire n° 7667 (nouveau n° 7667.1) du cimetière de la commune de Châtillon (92320)

Décision n° 2023/07 — Approbation de l'acte modificatif n° 1 au marché MM22/53 « Acquisition de fournitures administratives pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320) » - lot n°2 : Consommables d'impression à passer avec la société ECOBUROTIC

Décision n° _2023/08 — Approbation du marché M22/188 « Fourniture de matériel spécifique et technique pour l’organisation d'ateliers de poterie par la commune de Châtillon (92320) » à passer avec la société CERAM DECOR

Décision n° 2023/09 — Approbation du marché M22/199 « Organisation de cours de danse par Modern’ Pulse Dance Compagny à la Maison des Enfants de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec la société MODERN'PULSE DANCE COMPAGNY

Décision n° 2023/10 — Approbation du marché M23/07 « Organisation d'une exposition « Bibliothèques de France » à la Médiathèque de Châtillon de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec la société Sépia $ Bodoni

Décision n° 2023/11 — Approbation du marché M23/12 "Organisation d'un spectacle « Dis-moi un conte. Handicap ! » à la médiathèque de la commune de Châtillon (92320)." à passer avec l'association Pirouette Queue de Cerise

Décision n° 2023/12 - Approbation du marché M23/15 « Location de matériel et prestation de service dans le cadre des vœux de Madame la Maire - Soirée du personnel communal de Châtillon 27 janvier 2023 » à passer avec la société LDGSON

Décision n° 2023/13 - Convention de mise à disposition d'une emprise de terrain sise 31 re Jean BOUIN à Châtillon (92320)

Décision n° 2023/14 — Approbation du marché M23/16 « Prestations de DJ et animateur pour la soirée des vœux de Mme la Maire au personnel communal de Châtillon (92320) le 27 janvier 2023 » à passer avec Monsieur AUGUET Stéphane

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Commune de ChâtillonDécision n° 2023/15 — Approbation du marché M23/04 « Conférence « Cinéma et science-fiction » par Pierre GRAS à la Médiathèque de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec Monsieur Pierre GRAS

Décision n° 2023/16 — Convention de mise à disposition de matériel entre l'association "Les Amis de la Maison des Arts de Châtillon" et la commune de Châtillon (92320)

Décision n° 2023/17 — Convention de mise à disposition de moyens entre la commune de Châtillon (92320) et l'association "Les Amis de la Maison des Arts de Châtillon"

Décision n° 2023/18 — Approbation du marché M23/20 "Location Jeu de palais et baby- foot dans le cadre de ia soirée du personnel communal de Châtillon organisée le 27 janvier 2023 - Vœux de Madame la Maire" à passer avec la société EMPREINTE PRODUCTION

Décision n° 2023/19 — Approbation du marché M23/18 « Organisation d'ateliers d'écriture et d'expression / Slam de poésie et d’une démonstration dans le cadre du Printemps des Poètes 2023 par la commune de Châtillon (92320) » à passer avec Madame Maud JUILLERAT — Art thérapeute

Décision n° 2023/20 - Approbation du marché M23/08 « Organisation d'un spectacle de Rémi « Le concert des comptines » à la médiathèque de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec la société Formulette Production

Décision n°2023/21 —- Renouvellement de la concession funéraire n° 7721 (nouveau n° 7721.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n°2023/22 — Approbation de l'acte modificatif n° 2 au marché M19/139 « Petits matériels de cuisine pour la commune de Châtillon (92320) » - Lot n° 3 « Accessoires de cuisine jetables » à passer avec la société MR NET

Décision n°2023/23 — Modification de la décision de la Maire n° 2023/03 portant acquisition de la concession funéraire collective n° 9140 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2023/24 — Approbation du marché M23/10 « Démantèlement et évacuation de deux modules sanitaires à l'école des Sablons de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec la société Prefaub

Décision n° 2023/25 — Approbation du marché M23/03 « Projection-Débat « Les maîtres des éléments, l'eau » à la Médiathèque de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec l'ASSOCIATION SCIENCE ET TELEVISION

Décision n° 2023/26 — Approbation du marché M23/19 « Prestation de traiteur et achat de fûts de bière pour le buffet organisé le 27 janvier 2023 pour les vœux de Madame la Maire - Soirée du personnel communal de Châtillon » à passer avec la société CITELIOS

Décision n° 2023/27 — Approbation du marché M23/17 « Organisation d’un spectacle d'improvisation par Florine MOREAU à la médiathèque de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec l'association L'Antr'Act

Décision n° 2023/28 — Approbation du marché M23/21 « Organisation d'un poèmaton, installation dédiée à la poésie, dans le cadre du Printemps des Poètes 2023 par la commune de Châtillon (92320) » à passer avec l'association CHILOE

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Commune de ChâtillonDécision n° 2023/29 — Approbation du marché M23/09 « Organisation d'un spectacle de lectures récréatives « Haut pommes 3 livres » à la médiathèque de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec Les 3 coups - Compagnie Théâtrale

Décision n° 2023/30 -— Approbation du marché M23/22 « Organisation d'une conférence intitulée « Les romancières anglaises du XIXe siècle ! » par Olivier MACAUX à la médiathèque de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec Monsieur Olivier MACAUX

Décision n° 2023/31 — Approbation du marché M22/153 « Organisation de séjours de vacances été 2023 pour les enfants de 4 à 11 ans de la commune de Châtillon (92320) » - Lot n° 2 : Séjours d'été « Aventure » pour les enfants de 8-11 ans à passer avec la société ASSOCIATION PLEINS TEMPS VACANCES ET LOISIRS

Décision n° 2023/32 — Approbation du marché M22/153 « Organisation de séjours de vacances été 2023 pour les enfants de 4 à 11 ans de la commune de Châtillon (92320) » - Lot n° 3 : Séjours d'été « Bord de mer » pour les enfants de 6-11 ans à passer avec l'Association Evasion 78

Décision n° 2023/33 - Approbation du marché M23/14 « Maintenance des systèmes de désenfumage non asservis pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320) » à passer avec la société SAS PROTECT SECURITE

Décision n° 2023/34 - Approbation du marché M23/23 « Collecte et recyclage des mégots de cigarettes pour la commune de Châtillon (92320) » à passer avec la société CKFD ENVIRONNEMENT

Décision n° 2023/35 - Approbation du marché M23/24 « Accompagnement pratique et théorique pour les agents de la régie du service Parcs et Jardins de la commune de Châtillon (92320), assistance et mise en place et renforcement de méthodes de travail répondant aux exigences environnementales contemporaines » à passer avec l'association GREEN RÉSISTANCE

Décision n° 2023/36 — Approbation du marché M22/190 « Organisation de séances d'handisport dans le cadre de la semaine inclusive 2023 organisée par la commune de Châtillon (92320) » à passer avec l'association Comité départemental Handisport des Hauts-de-Seine

Décision n° 2023/37 — Approbation de la convention de mise à disposition de matériel et de moyen entre la commune de Châtillon (92320) et l'association Valentin Haüy

Décision n° 2023/38 — Approbation de la convention de mise à disposition de matériel entre la commune de Châtillon (92320) et l'association IDSU (Insertion Développement Social Urbain)

Décision n° 2023/39 — Acceptation d'un don de vingt-et-un mille (21 000) gels hydroalcooliques de l'association ANATOMS à la commune de Châtillon (92320)

Décision n° 2023/40 — Approbation du marché M23/32 « Organisation d'un spectacle « Prévert mords ou vif » dans le cadre du Printemps des Poètes 2023 par la commune de Châtillon (92320) » à passer avec la compagnie Épices et Parfums

Décision n° 2023/41 — Déclaration sans suite de la procédure d'attribution du marché M22/163 « Location longue durée de véhicules et prestations associées pour la commune de Châtillon (92320) »

Décision n° 2023/42 - Acceptation d'un don de quatre cents tests pour la détection de

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Commune de Châtillonl'infection à la Covid 19 de l'association ANATOMS à la commune de Châtillon (92320)

Décision n° 2023/43 — Erreur matérielle, numéro de décision non pris

Décision n° 2023/44 — Approbation du marché M23/35 "Mission d'assistance pour la passation d’un marché public d'assurance pour la couverture assurantielle des risques relatifs à une opération de construction d'une école maternelle dans le secteur Jean Jaurès à Chatillon" à passer avec la société AUDIT ASSURANCES

Décision n° 2023/45 — Acquisition de la concession funéraire n° 9142 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2023/46 - Renouvellement de la concession funéraire n° 7679 (nouveau n° 7679.1) du cimetière de la commune de Châtillon (92320)

Décision n° 2023/47 — Approbation du marché M23/31 « Organisation d'animations KAPLA pour des enfants d’un accueil de loisirs de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec la société SICVAA

Décision n° 2023/48 — Approbation de l'acte modificatif n° 1 au marché M20/70 « Mise en œuvre de sessions de Formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) et au Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) pour la commune de Châtillon (92320) » - Lot n° 1 « Formation Générale au BAFA pour des jeunes de 17 à 25 ans », à passer avec l'IFAC

Décision n° 2023/49 — Approbation de l'acte modificatif n° 2 au marché M22/135 « Organisation d'ateliers d'arts créatifs à la Maison des Enfants de la commune de Châtillon (92320) »

Décision n° 2023/50 -— Approbation du marché M22/170 « Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la médiathèque de Châtillon (92320) pour création d'une ludo-médiathèque », à passer avec le groupement ayant pour mandataire la société AP ARCHITECTURE

Décision n° 2023/51 — Approbation du marché M23/01 « Acquisition de matériels de puériculture, hors matériels adaptés PMR, pour la commune de Châtillon (92320) (lot 1) », à passer avec la société SAS PAPOUILLE

Décision n° 2023/52 — Décision de représenter et défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2207088-11

Décision n° 2023/53 - Décision de représenter et défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2203455-11

Décision n° 2023/54 — Approbation du marché M23/27 « Organisation d’un spectacle « Dans l'azur des nuits transparentes » dans le cadre du Printemps des Poètes 2023 par la commune de Châtillon (92320) », à passer avec la compagnie Théâtre du Petit Pont

Décision n° 2023/55 -— Exercice du droit de préemption urbain sur le local à usage commercial sis 30 et 32 rie Gabriel Péri à Châtillon 92320

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Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

Commune de ChâtillonDécision n° 2023/56 — Exercice du droit de préemption sur la cession du fonds de commerce portant sur une activité de restauration et de plats à emporter, rattaché à un local sis 39 avenue de Paris à Châtillon 92320

Décision n° 2023/57 — Approbation du marché M23/25 « Organisation du spectacie « Eloge du baiser » à la médiathèque de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec l’association WOPELA

Décision n° 2023/58 - Approbation du marché M23/39 "Organisation d'une lecture- Performance de Bérengère COURNUT dans le cadre du Printemps des Poètes 2023 par la commune de Châtillon (92320) à passer avec Madame Bérangère COURNUT

Décision n° 2023/59 — Décision de représenter et défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2214962-8

Décision n° 2023/60 -— Décision de représenter et défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2111297-3

Madame la Maire annonce qu'ils en ont fini avec l’ordre du jour. Elle leur propose d'aborder les questions sur les décisions. Elle donne la parole à Madame LAFFORE.

Madame LAFFORE-MYSLIWICE a des remarques sur les décisions 72, 73, 80 et 81. Pour la 72, il s'agit d'une première instance, mais le plafond de l'engagement est porté à 20 000 €. Elle demande s’il y a un problème dans la procédure.

Madame la Maire répond que, malheureusement, un pourvoi en cassation a eu lieu, suite à l'arrêt de la cour administrative d'appel, et l'engagement a dû être augmenté pour que le Cabinet puisse continuer de les défendre. Il s'agit du contentieux initié depuis 2012 sur le devis d'Enedis concernant le raccordement de Pierre Brossolette.

Madame LAFFORE-MYSLIWICE demande s’il s’agit bien du Conseil d'Etat.

Madame la Maire confirme qu'il s'agit du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel a statué en faveur de la commune par un arrêt du 3 février 2023, mais Enedis a formé un pourvoi en cassation.

Madame LAFFORE-MYSLIWICE précise que pour la 73, c'est pareil, le Cabinet GOUTARD, le montant est porté à 50 000, avec deux affaires.

Madame la Maire laisse Madame CHALVIN répondre sur la 73.

Madame CHALVIN répond qu'il s'agit d’un recours contentieux. La Ville a formé un appel parce que le jugement avant dire droit n'était pas suffisamment clair, et la Ville a demandé un appel afin de clarifier le jugement. C'est une affaire d'urbanisme, avec un recours qui avait été déposé par un pétitionnaire, à la base.

Madame la Maire invite Madame LAFFORE à venir consulter les dossiers au sein de la Direction Générale, car c'est un peu délicat de donner les noms publiquement. Elle demande quelle est la question pour la 80.

Madame LAFFORE-MYSLIWICE répond qu'il est fait état de deux Conseils d'Etat.

Madame la Maire répond que c'est un problème RH, avec une décision qui n'allait pas dans le sens de l'agent. Devant le TA qui a rejeté sa requête pour fixer le versement d'une allocation temporaire d'invalidité, l'agent s'est pourvu en cassation devant le

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Commune de ChâtillonConseil d'Etat, qui a annulé le jugement du TA et a renvoyé l'affaire pour que ce soit rejugé.

Sur la 81, c'est pour désigner le Cabinet d'avocats qui va les représenter, pour retourner devant le TA, suite à cassation.

Madame LAFFORE-MYSLIWICE la remercie.

Madame la Maire leur propose de clore leur Conseil municipal.

Elle leur propose de se retrouver pour la prochaine séance du Conseil municipal prévue le 27 septembre, étant précisé que le vote pour les élections sénatoriales aura lieu le dimanche 24 septembre et que l'Administration Générale va leur faire passer les horaires du car mis à disposition de tous les élus. Ce car sera disponible pour les élus et les délégués supplémentaires ou suppléants le cas échéant.

Elle les remercie et souhaite à tous une très bonne soirée et un très bel été.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h56.

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