Procès Verbal - PV du 15.11.2023

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Procès Verbal - PV du 15.11.2023 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Châtillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15.11.2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, |

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PT VILLE DE

Châtillon Châtillon, le 15/11/2023

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE QUINZE NOVEMBRE A DIX-HUIT HEURES ET SIX MINUTES les membres composant le conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) se sont réunis au nombre de 29 à la Folie Desmares, sous la présidence de Mme Nadège AZZAZ, Maire, à la suite de la convocation qui leur a été adressée le 9 novembre 2023.

Présents :

Mme AZZAZ, La Maire,

Mme DORFIAC, M. JACQUOT, Mme MONTSENY, M. WIDLOECHER, Mme GOURIET, M. ADJROUD, Mme GILLARD, Mme CHALVIN, M. JOUENNE, Mme FALI, M. MOUTON, Adjoints à la Maire,

M. COLLEOC, M. FERRE (à partir de 18h10), M. GARCIA, Mme CANAGUIER (à partir de 18h22), Mme PAVAGEAU, Mme NGUYEN, M. BOST, Mme GUERTIN, Mme NEBOR, M. MANDABA (à partir de 18h24), M. ROGISSARD, M. JACQUET, M. GAZO, Mme LAFFORE- MYSLIWICE, M. HAUCHARD (à partir de 18h16), Mme DEVAY, M. THAY (à partir de 18h22) Conseillers Municipaux.

Lesquels formant la majorité des membres en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Absents représentés ayant donné pouvoir :

M. PEYRONNET à M. WIDLOECHER, Mme MENDY à M. JACQUOT, M. RIPAULT à M. JOUENNE, Mme CAVILLON à Mme DORFIAC, Mme ACEVEDO CARO à M. ADJROUD, Mme DOS SANTOS à M. GAZO, Mme GUILLERM à M. HAUCHARD

Absents :

M.VAUDOUR, M. KANGOUD, M. LEFEVRE

Secrétaire de séance :

La Présidente ayant ouvert la séance et l'appel nominal ayant été fait, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal pour la présente session.

Monsieur JOUENNE, ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.

Ces formalités remplies.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 15/11/23

Commune de Châtillon (92320)1— Communication de Madame la Maire

- Prochaine séance du Conseil municipal : 13/12/2023

Madame la Maire annonce que le prochain Conseil municipal se tiendra le mercredi 13 décembre à 18h.

Elle propose de faire un point sur quelques sujets d'actualité. Dans le cadre du jumelage avec sa ville sœur allemande Meersburg, Châtillon a eu lhonneur de recevoir non seulement des collégiens issus de Meersburg dans le cadre de leur échange avec les collégiens de George Sand, mais également une délégation avec la présence remarquable et remarquée du Maire de Meersburg. Ce fut un moment très émouvant, très riche. Elle remercie toutes celles et tous ceux des associations châtillonnaises notamment Les Amis du Vieux Châtillon, l'association Picar, qui leur ont permis de montrer le beau patrimoine de Châtillon. Elle laisse la parole à Monsieur FERRÉ.

Monsieur FERRÉ confirme que le Maire de cette ville d'Allemagne, avec laquelle Châtillon est jumelée depuis plusieurs années, est venu leur rendre visite. C'était sa première visite à Châtillon, parce qu'il vient d'être élu. lis ont pu, pendant 3 jours, lui montrer leur belle ville de Châtillon et lui faire découvrir leur patrimoine et échanger sur l'avenir ; ils ont planté un arbre au collège George Sand pour fêter ce souvenir du traité de Paris. Ce jumelage avec l'Allemagne va être remis en place et amplifié, au niveau des jeunes mais aussi des seniors.

Madame la Maire ajoute que c'était un moment de fraternité admirable, important, qu'il faut continuer de développer, de même que leurs liens avec d'autres villes jumelles. Une communication à propos de cet événement national de lutte contre le harcèlement scolaire, qui est une initiative à féliciter. Un certain nombre de mesures sont mises en place à Châtillon dans le cadre de leurs actions politiques. Elle demande à Monsieur JOUENNE d'en dire quelques mots.

Monsieur JOUENNE constate que le harcèlement scolaire est l'affaire de tous et que Châtillon est pleinement mobilisée dans cette lutte, avec notamment des ateliers de sensibilisation et de prévention à destination des parents sur le harcèlement et le cyber- harcèlement. Le prochain atelier sera le 2 décembre prochain. Des actions également à destination des enfants et des jeunes dans les accueils de loisirs et les structures jeunesse, qui sont réalisées par les animateurs et par des associations partenaires, l'UNICEF, le Gibus, ou encore ATD Quart Monde. Depuis le mois d'avril 2023, un point écoute a été créé, un dispositif important, gratuit et anonyme, qui consiste en des permanences mensuelles tenues en mairie et ouvertes à tous les enfants, à tous les jeunes, à toutes les familles. Les enfants et les jeunes peuvent venir accompagnés ou non, cela reste anonyme. Pour rappel, le numéro de téléphone, 0142318126, permet de bénéficier de ce dispositif de point écoute.

La Ville a également mis en place, et les premières ont eu lieu mardi, des sessions de formation pour leurs agents sur le harcèlement, sur comment détecter le harcèlement et comment lutter contre, à destination des animateurs à la fois des accueils de loisirs et des structures jeunesse, mais également des agents de la police municipale, avec une partie théorique et des mises en situation. L'ensemble de ces dispositifs s'inscrit en complément des dispositifs de l'Education nationale, qui reste le premier interlocuteur face à ces situations de harcèlement scolaire, comme le dispositif PHARe. Il termine par l'outil, le Harcèlomètre, présenté dans le Châtillon Informations du mois dernier dans lequel une page est consacrée au harcèlement scolaire. Cet outil est sur le site internet et sera aussi à disposition des enfants dans les écoles et les accueils de loisirs de la Ville. || permet de qualifier les situations en fonction de ce qui est vécu, les comportements sains et les comportements qui ne sont pas acceptables, avec un rappel du numéro national de lutte contre le harcèlement, le 3918.

Madame la Maire donne la parole à Monsieur ADJROUD, dans la continuité de toutes les politiques pour les enfants et pour les jeunes que mène la Ville, une belle initiative

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Commune de Châtillon (92320)qui rentre également dans le titre de l'UNICEF, « Ville amie des enfants », avec la mise en place du Conseil municipal des enfants, du Conseil municipal des jeunes. Et quelques mots ensuite sur les Foulées.

Monsieur ADJROUD explique que seront installés dans cette même salle, le 22 novembre prochain, les 2 Conseils municipaux des enfants et des jeunes, avec 28 jeunes Châtillonnais, 12 enfants des écoles primaires et 16 jeunes des collèges, lycées et autres structures d'animation de la Ville. C'est une première à Châtillon, la mise en place de cette instance de démocratie participative avec les jeunes, que la Ville va emmener avec elle dans cette aventure de la construction des politiques publiques et des projets municipaux. Les jeunes sont souvent concernés par ce qui est mis en place, mais peu concertés sur l'adéquation avec leurs besoins actuels et futurs. Lorsque la Ville fait des aménagements, c'est pour plusieurs dizaines d'années, donc quoi de plus normal que de demander l'avis et de construire avec celles et ceux qui seront les premiers utilisateurs, dans quelques années, de ces équipements et de ces dispositifs municipaux. Par ailleurs, il est important de les écouter dans les projets qu'ils peuvent soumettre à la municipalité, et là ce sont eux qui l'accompagnent dans la prise de décision et la mise en place de politiques publiques. Les Châtillonnais qui voudront assister à cette installation sont les bienvenus ainsi que les membres du Conseil municipal, les familles des enfants, des jeunes, des CME et des CMJ. Les Foulées Châtillonnaises ont été un magnifique succès. L'objectif confié à l'OMEPS était de 1 200 coureurs, et a littéralement explosé avec 1 400 participants sur les 3 courses : la course famille, le 5 km et le 10 km. C'était une très belle édition, avec une collecte pour l'institut Curie qui s'élève à 9 600 €, puisque l'intégralité des recettes est reversée à l'institut Curie. L'année dernière, Châtillon, dans le cadre de la Course des Victoires à laquelle participe une quinzaine de villes d'lte-de-France, était la ville qui avait récolté le plus de fonds pour la recherche contre le cancer du sein. Îls devraient garder leur première place cette année. Cela montre l'engagement de leurs concitoyens châtillonnais et autres, parce qu'il y a aussi beaucoup de participants des villes alentours et de Paris, pour cette belle cause. Octobre est une période de nombreuses initiatives en faveur de la recherche contre le cancer du sein, qui ont toutes rencontré un certain succès. Ils sont fiers de l’organisation de cet événement, et l'année prochaine, ils espèrent qu'il rencontrera un succès encore plus grand.

Madame la Maire précise que toutes et tous sont invités, le public également, pour cette investiture des jeunes conseillers municipaux des enfants et des jeunes. 2 concertations ont eu lieu pour des structures liées directement à leur destination, une pour le parc Malraux par les enfants des Sablons, et une pour les tout-petits du parc Henri Matisse avec les enfants de l'école maternelle du Parc. Leur donner la parole est extrêmement important, leur montrer aussi qu'ils ont le choix, qu'ils ont le droit d’avoir un avis, c'est comme cela qu'il est possible de devenir un citoyen libre et éclairé. C'est une très belle initiative. Elle salue aussi Monsieur JOUENNE et Monsieur MOUTON, puisque c'est un

sujet qui est traité par eux 3.

Madame la Maire donne la parole à Madame PAVAGEAU pour quelques mots sur les festivités de Noël.

Madame PAVAGEAU explique que cette année, le marché de Noël a été positionné rue de la Mairie, avec un certain nombre de chalets pour lesquels les commerçants ont postulé. Les commerçants de la rue de la Mairie et tous les autres commerçants de la Ville seront associés à ce marché de Noël, qui débutera le vendredi 16 décembre en fin de journée, et se terminera le dimanche. Dans la rue de la Mairie, il y aura des commerces liés à Noël mais aussi des activités pour les enfants, des structures gonflables. A la Folie Desmares, il y aura le marché des créateurs, le dimanche. Et puis la fameuse ChâtiBroc qui revient chaque année, qui sera installée sur les 2 jours, samedi et dimanche, à la salle Gabriel Péri. Le Père Noël sera là. Pour clôturer, le samedi soir, le traditionnel conte de Noël, avec les petites lanternes, dans le parc des Sarments. Elle les invite tous à venir nombreux.

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Commune de Chätillon (92320)Madame GUERTIN indique que l'Association des Commerçants proposera, le 9 décembre, des animations et la présence d'un Père Noël. En général sur la Ville, malgré le contexte actuel, leurs commerces se portent bien. Pour preuve, rue de la Mairie, dans les semaines qui arrivent, 2 commerces vont ouvrir: un restaurant et un petit Casino, épicerie ; Un commerce va s’agrandir et, rue Gabriel Péri, le magasin Impact sera bientôt repris. À côté de cela, certains de leurs commerçants sont en difficulté et la Ville fait en sorte de les accompagner. Ces derniers temps, de belles enseignes sont arrivées sur la Ville, comme Columbus, Animalis, qui sera présent sur le marché Cœur de Ville et proposera des bons de réduction aux Châtillonnais. La municipalité va sortir, en collaboration avec l'Association des Commerçants, une belle campagne pour les soutenir et pour rappeler aux Châtillonnais qu'il faut consommer local. il ne faut pas attendre que les rideaux ferment pour aller voir les commerçants. Il y a de belles enseignes sur la Ville, il faut être curieux et aller les visiter.

Madame la Maire estime que c’est important de faire un point sur ces commerçants qui, par ailleurs, rencontrent malheureusement, depuis la crise Covid puis la crise économique, un certain nombre de difficultés. Il est à souligner la belle vitalité de cette toute nouvelle Association des Commerçants qui participe à beaucoup d'événements de la Ville. L'idée, c'est de faire en sorte de continuer au maximum de rendre la Ville la plus attractive possible, à travers le développement de grandes enseignes mais à travers aussi le fonctionnement des petits commerçants, en étant là, en les aidant, en accompagnant et en mettant en place tout le système de maîtrise foncière, notamment sur les locaux, pour éviter qu'il puisse y avoir une déperdition de l'offre. Pour finir, elle donne la parole à Madame DORFIAC pour un point transports.

Madame DORFIAC explique que la municipalité a été saisie, à la fois par des usagers particuliers mais aussi par l'AUT, l'Association des Usagers des Transports qui travaille sur Clamart et sur Châtillon, sur les baisses de fréquence des bus 394 et 162, qui deviennent de plus en plus rares, avec jusqu'à 40 minutes d'attente. Madame la Maire a fait plusieurs courriers d'alerte sur ce sujet auprès d'Île-de-France Mobilités. Les situations s'améliorent petit à petit et des études sont lancées sur ces 2 lignes de bus. Ils ne lâchent pas la pression, bien que le contexte soit difficile pour Île-de-France Mobilités et ses chauffeurs, afin de ne pas laisser la situation s’aggraver.

Madame la Maire en profite pour dire qu'avec Monsieur ROGISSARD, ils étaient présents en début de semaine dans le cadre du pôle gare Grand Paris Express, animé par Monsieur le Sous-Préfet d'Antony. fls ont rappelé un certain nombre d'éléments, notamment des sujets qui ont a trait à l'accessibilité, avec une tribune qui sera diffusée aux différents maires dont les villes parcourent la ligne 13. li est important de continuer à faire pression pour réussir à obtenir la mise en accessibilité de leur terminus. Ils ont aussi des discussions assez fermes sur la question du fameux tunnel pour accéder à la ligne 13. C'est un couloir extrêmement exigu et, avec l'augmentation de fréquentation de la ligne 13, d'autant plus avec ce terminus 2T6 mais aussi demain avec la gare du Grand Paris Express, il faut impérativement qu'ils soient entendus par Île-de-France Mobilités et la RATP pour que les travaux, même si ce sont des travaux lourds de structure, puissent être entrepris pour agrandir ce tunnel, qui risque de poser de véritables questions de sécurité. Ce sujet avait été un peu balayé d’un revers de main par Île-de-France Mobilités pour des raisons budgétaires. Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a appuyé Châtillon sur la nécessité de reprendre ces études pour cet agrandissement du tunnel. Une réunion est prévue au mois de décembre et Madame la Maire espère pouvoir leur annoncer des bonnes nouvelles lors du prochain Conseil municipal.

Les communications informelles sont terminées. Madame la Maire propose aux élus de passer à une communication plus officielle, qui aurait dû être inscrite à l'ordre du jour et ne l’a pas été, elle les prie de l'en excuser. La municipalité s'est engagée à avoir tous les ans un bilan de l'Observatoire de la démocratie locale. Monsieur GAZO a accepté cette responsabilité, essentielle pour la vitalité de leur démocratie locale. Elle l'en

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Commune de Châtillon (92320)remercie et lui cède la parole pour présenter ce bilan de l’action de l'Observatoire et de la démocratie participative dans leur Ville.

Monsieur GAZO la remercie et souligne qu'il ne s’agit pas seulement d'un bilan de l'Observatoire, de ce qu'ils ont fait, mais surtout des perspectives. L'Observatoire de la démocratie participative a été instauré par une délibération de la présente assemblée en mai 2022. Madame la Maire a souhaité que le Président soit un élu de l'opposition et a confié cette mission à Monsieur GAZO, eu égard à un certain nombre de critères et principalement en raison de son implication dans ce domaine. Il avait, en effet, initié la démocratie participative dans leur Ville lors de la précédente mandature. Cela n'avait pas été simple car une bonne partie de la précédente majorité était hostile, craignant la présence d'opposants dans les assemblées et d'éventuels débats stériles. Aujourd'hui, cette hostilité a disparu, la création d'instances de concertation permet à tous de s'exprimer plus facilement, quelle que soit leur sensibilité politique. Cet organisme a vocation à constater mais aussi à faire évoluer les dispositifs selon la manière dont ils fonctionnent et du service rendu à la population. En 2018, il avait mis en place des formules souples, à travers des concertations locales à la demande, et des balades urbaines quartier par quartier. L'exécutif actuel y a ajouté des structures fixes, en particulier des conseils de quartier, un comité d'urbanisme, bientôt les Conseils de jeunes, sans oublier l'appel à des contributions sur le site de la Mairie. En parallèle, les concertations sur projet se sont multipliées. Ce n'est pas facile de faire cohabiter tout cela mais la démocratie participative montre ainsi sa vigueur.

Monsieur GAZO a 2 ambitions principales en fonction de ses constats et de son expérience associative, que les dispositifs tiennent dans la durée et qu'ils aboutissent à des résultats tangibles. Christophe MOUTON, adjoint à la démocratie locale, très impliqué dans la gestion des conseils de quartier, fera un commentaire très détaillé de leur fonctionnement tout à l'heure. Monsieur GAZO peut déjà dire, de l'avis de tout le monde y compris de personnes de l'opposition, qu'il fonctionne bien, attire un public souvent nombreux, en particulier lorsqu'un thème d'actualité brûlante et spécifique est à l'ordre du jour. Les conseillers de quartier sont bien impliqués et permettent la continuité du dispositif, il faut les remercier de leur participation bénévole.

Un renouvellement triennal va permettre en juin prochain de ieur donner un nouvel élan car il y a des démissions, principalement liées à des déménagements ou à un changement de situation professionnelle. Lors de la prochaine réunion de l'Observatoire, qui a lieu une à deux fois par an selon ses statuts, Monsieur GAZO mettra à l'ordre du jour des points de réflexion afin d'ajuster les dispositifs. Les conseils de quartier sont organisés d'une manière assez autonome. il a ainsi vu dans l’un d'eux, la mise en place d'un tableau où figurent les questions ou demandes posées, avec au fur et à mesure les réponses techniques apportées par l'Administration. Naturellement, des décisions sont communes à plusieurs quartiers, voire la Ville toute entière, et l'exécutif élu souhaite en assumer la responsabilité en fonction des orientations de son programme. Cependant, il a relevé quelques mesures directement liées à l’action des conseils de quartier et des concertations en général. Pour exemple, tout d'abord, la concertation sur la rue Gabriel Péri, avec des ateliers créatifs, des discussions dans le conseil de quartier de centre, dont un élargi, des consultations à distance, sur internet, etc. Cette concertation a abouti à un projet sensiblement différent de celui envisagé par l'exécutif municipal, qui prévoyait la piétonisation complète d'une section de la rue, tout en tenant compte de certaines contingences, comme celles de la RATP évoquées à l'instant, pour maintenir Une bonne desserte de l'arrêt du marché, mais aussi de l'avis des commerçants, des riverains, et plus généralement de tous les Châtillonnais. Autre exemple, celui du square Dreyfus. Suite aux échanges en conseil de ce quartier, il a été décidé de décaler la structure de jeux pour établir la piste cyclable en limite de parcelle, ce qui n'était pas prévu initialement.

En résumé, un bon bilan de la démocratie participative avec la prise en compte des observations des participants, en présence et en distanciel. La fréquentation des réunions est soutenue, surtout lorsque les concitoyens perçoivent un enjeu majeur, par exemple pour des projets structurants comme les Arues, ou emblématiques comme celui

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Commune de Châtillon (92320)de Gabriel Péri. Cependant, il faut poursuivre dans la durée, et ce n'est pas évident, le nombre de réunions doit être mesuré afin d'éviter l'essoufflement. Pour conclure, Monsieur GAZO se réjouit du développement de la démocratie participative dans la commune de Châtillon, qui assure une meilleure prise en compte des préoccupations des concitoyens au fil de l'eau, sans pour autant oublier qu'ils sont d'abord dans une démocratie représentative, et l'une ne doit pas s'opposer à l'autre.

Madame la Maire remercie infiniment Monsieur GAZO. Monsieur MOUTON aura l'occasion, dans le cadre du point sur les conseils de quartier, de répondre à leurs questionnements et peut-être donner aussi différentes perspectives.

Madame la Maire propose de passer à l'ordre du jour formel du Conseil municipal, avec tout d’abord le procès-verbal en date du 5 juillet.

Madame la Maire, à défaut de demandes de modifications, soumet ce procès-verbal au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Ill — Délibérations

> Education

Point n°2023/120 - Approbation du règlement de fonctionnement de la Maison des enfants

Le règlement de fonctionnement de la Maison des enfants de la commune de Châtillon précise les règles applicables au sein de la structure.

Le nouveau règlement :

* Précise les horaires d'ouverture de la Maison des enfants, comme suit, afin

de s'adapter aux taux de fréquentation :

> Anciens horaires :

o En périodes scolaires, à l'exception des jours fériés :

Le lundi de 9h30 à 12h et de 13h45 à 21h;

Le mardi de 9h30 à 12h et de 13h48 à 21h30 ;

Le mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 20h30 ;

Le jeudi de 9h30 à 12h et de 13h45 à 21h30;

Le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h45 à 21h30;

Le samedi de 9h à 13h15.

o Pendant les vacances scolaires, à l'exception des jours fériés, des vacances de

Noël et du mois d'août :

Y__ Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h45.

> Nouveaux horaires :

© En périodes scolaires, à l'exception des jours fériés :

Le lundi de 9h30 à 12h et de 13h45 à 21h30 ;

Le mardi de 9h30 à 12h et de 13h45 à 22h15 ;

Le mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 21h;

Le jeudi de 9h30 à 12h et de 13h45 à 21h30 ;

Le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h45 à 22h;

Le samedi de 9h à 13h15.

o Pendant les vacances scolaires, à l'exception des jours fériés, des vacances de Noël et du mois d'août :

Du lundi au vendredi de 8h à 18h30.

“ Ajoute les activités créées pour la saison 2023-2024 :

Gravure : adultes

Culinaire : enfants, collégiens, lycéens et adultes

Théâtre : enfants et adultes

Numérique : collégiens, iycéens et adultes

KKKKKK

SKK

KK

SS&S

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Commune de Châtillon (92320)" Supprime un cours pour la saison 2023-2024 (il sera pris en charge par le service des sports)

Y _ Pilates : aduites

Il'est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon :

-__ D'abroger le règlement de fonctionnement de la Maison des enfants de la commune de Châtillon (92320) approuvé par délibération n° 2022/86 du Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) du 28/09/2022 ;

- D'approuver le règlement de fonctionnement de la Maison des enfants de la commune de Châtillon (92320) ;

-__ D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de ia présente délibération.

Madame la Maire demande à Madame GOURIET de dire quelques mots de cette évolution de leur règlement de fonctionnement. L'idée est de pouvoir récupérer un certain nombre d'activités et d'augmenter les horaires.

Madame GOURIET ajoute qu'il y a des nouveaux cours, un élargissement et aussi que la Maison des enfants est un établissement qui fonctionne très bien. C'est une association que la Ville a reprise. Les cours sont remplis, il y a une ouverture aux centres de loisirs pendant les vacances scolaires, et les cours pour adultes fonctionnent très bien. Cela permet, à budget constant, de remplir leurs objectifs de démocratisation de l'accès à cette Maison des enfants.

Madame la Maire précise que l'idée était d'en faire une véritable maison ressource. L'offre est complétée notamment avec un professeur de sculpture sur bois qui a pris son activité. C'est une très bonne nouvelle parce que plusieurs Châtillonnais souhaitaient reprendre cette activité.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n°2023/121 - Approbation de la convention de réciprocité relative à la participation financière aux frais de scolarité entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune de Châtillon (92320) - Années scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027

Les enfants d'âge primaire doivent être scolarisés dans l'école publique de la commune de résidence de la famille. Les familles doivent également se conformer à ia répartition géographique approuvée par le Conseil municipal qui fixe le ressort de chaque école publique. (Art. L.131-5 et 131-6 du Code de l'Éducation)

Les articles L. 212-8 et R. 212-21 du Code de l'Éducation disposent qu'une commune pourvue d'une capacité d'accueil suffisante pour scolariser tous les enfants résidant sur son territoire, n'est tenue de participer aux charges d'écoles situées sur le territoire d'une autre commune que si le/la maire de la commune de résidence a donné son accord préalable à la scolarisation des enfants hors de la commune de résidence, par dérogation.

Ils déterminent également les cas dans lesquels la commune de résidence est tenue de participer aux dépenses afférentes à la scolarisation de l'enfant dans une école élémentaire ou maternelle publique d'une autre commune.

La participation de la commune de résidence est obligatoire lorsque la commune de

résidence :

e ne dispose pas d'école publique,

° dispose d'une école publique mais que la capacité d'accueil n'est pas suffisante,

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Commune de Châtillon (92320)° dispose d'une école publique dont la capacité d'accueil est suffisante mais que le/la maire de la commune de résidence est d'accord pour scolariser un élève en dehors de sa commune,

ou lorsque l'inscription d'un élève en dehors de sa commune de résidence est justifiée par l'une des contraintes suivantes, indépendamment de l'accord du/de la maire de la commune de résidence :

°__ obligations professionnelles des parents dont la commune de résidence n'assure pas de service périscolaire (restauration et garde d'enfants),

e état de santé de l'élève nécessitant des soins dans la commune d'accueil,

° frère ou sœur inscrit la même année scolaire dans une école publique de la commune d'accueil.

La répartition des frais de fonctionnement se fait donc par accord entre la commune de résidence de l'enfant et la commune d'accueil. Les maires des deux communes peuvent déterminer librement le montant de leur participation respective. À Châtillon, en vertu de la délibération n° 2022/110 en date du 16 novembre 2022, comme à Fontenay-aux- Roses, le montant annuel des frais dits de scolarité s'élève actuellement à 762,25 € par élève.

D'une manière générale, la commune de Châtillon s'est toujours engagée à verser les frais de scolarité à la commune de Fontenay-aux-Roses sur production d'un état annuel de remboursement recensant les enfants châtillonnais scolarisés à Fontenay-aux-Roses par dérogation, pour lesquels la Maire avait émis un avis favorable pour le versement de cette participation financière, co-signé des deux parties.

Il s'avère que cet état de remboursement établi par les communes ne constitue pas, seul, une pièce justificative permettant d'assurer le contrôle de la dépense par le comptable public. || convient donc d'élaborer, en sus de cet état, une convention fixant les conditions et modalités de versement de la participation financière aux frais de scolarité entre communes.

La commune de Fontenay-aux-Roses propose ainsi une convention de réciprocité par laquelle elle s'engage à participer aux frais de scolarité des enfants fontenaysiens scolarisés par dérogation de secteur scolaire dans l’une des écoles publiques de la commune de Châtillon, pour l’année scolaire 2022/2023, puis par tacite reconduction annuelle pour les années suivantes, sans toutefois pouvoir excéder 5 ans. La commune de Fontenay-aux-Roses entend également percevoir, par principe de réciprocité, les frais de scolarité des enfants châtillonnais scolarisés, par dérogation et avec l'accord de la commune de Châtillon, sur son territoire.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

-__ d'approuver la convention de réciprocité relative à a participation financière aux frais de scolarité entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune de Châtillon (92320) - Années scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025- 2026, 2026-2027

- d'autoriser Madame la Maire de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire remarque que c'est réglementaire et cela permet, entre les 2 villes, d'organiser ensuite la participation financière aux frais.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n°2023/122 - Approbation de la convention à passer entre les collèges George Sand, Paul Eluard et la commune de Châtillon (92320), relative au dispositif « Collégiens exclus »

Par délibération n° 14 du 06/02/2013, le Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) approuvait la convention d'action partenariale dans le cadre du dispositif des

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Commune de Châtillon (92320)collégiens excius entre la commune et les collèges Paul Eluard et Georges Sand ayant pour objet la mise en œuvre d'une action éducative partenariale à destination des élèves exclus.

Ladite convention est établie par année scolaire et renouvelée chaque année au regard d'un bilan.

Le dispositif « Collégiens exclus» a pour objectif d'apporter une réponse complémentaire au règlement intérieur des établissements scolaires dans le cadre d’une exclusion temporaire. Ceci vise à éviter les situations d’errance du public concerné et renforcer la compréhension de la sanction.

Ce dispositif propose aux jeunes exclus et aux familles une solution cohérente et adaptée, un accueil bienveillant et structurant pour combattre les comportements susceptibles d'entraîner l'échec scolaire: incivilités, violences, décrochage, absentéisme et rupture du dialogue.

Le dispositif concerne les jeunes collégiens exclus entre 1 et 5 jours avec ou sans conseil de discipline.

Le projet de convention précise la mise en œuvre d'une action éducative partenariale à destination des élèves ayant fait l’objet d'une exclusion et en vue d’un réinvestissement scolaire. Cette action vise à construire pour chaque jeune concerné un projet d'accueil personnalisé et défini.

Les parents, les jeunes, les collèges et la ville de Châtillon veilleront à favoriser la continuité scolaire et à réaliser une action pédagogique de qualité.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : # d'approuver la convention à passer entre le collège George Sand et la commune de Châtillon (92320), relative au dispositif « Collégiens exclus » pour l'année scolaire 2023-2024 ;

d'approuver la convention à passer entre le collège Paul Eluard et la commune de Châtillon (92320), relative au dispositif « Collégiens exclus » pour l’année scolaire 2023-2024 ;

d'autoriser Madame ia Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

*. où

Sos +

Madame la Maire expose que ce dispositif « Collégiens exclus » permet, dans le cadre d'exclusions prononcées par les 2 collèges, en lien avec leur communauté éducative, d'avoir une forme de continuité pédagogique et d'accueillir ces jeunes collégiens. La tâche demandée au service jeunesse de la Ville, et plus particulièrement à Monsieur ADJROUD, est d'étendre cette convention aux lycées voisins. Lorsque des lycéens sont exclus, plutôt que de les laisser à la maison, l'idée est vraiment de leur permettre une forme de continuité, tout en étant exclus et en étant sanctionnés.

Monsieur GAZO demande, comme tous les ans sur ce sujet, à Monsieur ADJROUD s'ils ont un bilan. Du temps de sa fonction dans l'enseignement secondaire, ces dispositifs existaient déjà mais ne touchaient pas grand monde. || souhaite avoir des indications à la fois quantitatives, éventuellement qualitatives du résultat sur l'année scolaire qui s’est terminée en juin.

Monsieur ADJROUD répond que sur l’année 2023, il n'a pas encore le résultat final mais ce n'est pas un nombre très important, heureusement. C'est plutôt une bonne nouvelle, des collèges qui procèdent à peu d’exclusions. Il y en a eu sur le dernier semestre, au moins un enfant sur un des collèges et un jeune lycéen qui a été accueilli, en poussant un peu les murs. C'est aussi pour cela qu'il est souhaité étendre aux lycées du secteur accueillant des Châtillonnais. Sur le plan qualitatif, sur les 3 dernières années, les résultats sont très bons. C'est un accompagnement des jeunes concernés par les animateurs, les professionnels de l’animation jeunesse. C'est un travail sur les causes de l'exclusion, sur le projet personnel, un travail sur soi-même, sur souvent les questions d'estime de soi, et puis d'accompagnement et de parole, avec des adultes qui apparaissent comme tiers de confiance et qui leur permettent parfois d’aller plus loin ;

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Commune de Châtillon (92320)cela leur permet d'accompagner ces jeunes sur différentes facettes qui peuvent poser problèmes dans leur vie quotidienne. C'est un dispositif très qualitatif, très sur-mesure, mais qui, sur les jeunes en question, a de bons résultats. Souvent, ces jeunes-là, qui ne suivaient pas forcément les actions du service jeunesse, reviennent, mais cette fois en tant que bénéficiaires du service jeunesse de manière classique et hors champ de dispositif exclusion.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Madame la Maire remercie le professionnalisme du service jeunesse, parce que ce sont des dispositifs qui leur prennent du temps mais qui sont extrêmement qualitatifs.

> Affaires sociales

Point n°2023/123 - Approbation de la convention de partenariat à passer entre l'association « The Sorority Foundation » et la commune

Dans le cadre de la politique de l'égalité femmes hommes et du plan de lutte contre les violences faites aux femmes, le Service Prévention et Citoyenneté de la commune de Châtillon (92320) souhaite proposer, à l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, des temps forts de mobilisation et de sensibilisation dans sa programmation 20 au 25 novembre 2023 « Femmes, Debout ». A cet effet, il est proposé de mettre en place un partenariat avec l'association « The Sorority Foundation », association loi 1901, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Le projet de convention précise les modalités de ce partenariat et notamment les obligations de chacune des parties.

L'association soutient l'outil « The Sorority » qui est une application gratuite comptant à ce jour plus de 58 000 femmes et personnes issues des minorités de genre prêtes à agir au quotidien pour assurer leur sécurité et leur épanouissement pour faire face ensemble notamment aux violences conjugales, intrafamiliales et à toutes les formes de harcèlement et où chaque personne peut à tout moment y trouver une écoute bienveillante, de l'aide, du soutien ou encore un lieu sûr pour fuir en cas de danger immédiat.

Ce partenariat prend effet à partir du 24 novembre 2023 jusqu’au 24 novembre 2024 et

permet notamment :

- La communication sur les initiatives et actions menées conjointement avec la commune de Châtillon (92320) en faveur de la luite contre les violences et pour l'égalité des genres ;

- La communication et la mise en avant des dispositifs existants et à venir mis en place par l'association « The Sorority Foundation » et par la commune de Châtillon (92320) en faveur de cet objectif commun ;

- La mise en lumière des associations locales engagées agissant au sein de commune de Châtillon (92320) et aux alentours

Le partenariat est conclu à titre gracieux.

Il'est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :

- D'approuver la convention de partenariat à passer entre l'association « The Sorority Foundation », association loi 1901, dont le siège social est situé au 228 rue Saint-Honoré, 75001 Paris et la commune de Châtillon (92320) jointe en annexe ;

-_ D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 15/11/23

Commune de Châtillon (82320)Madame la Maire cède la parole à Madame FALI, adjointe en charge de la solidarité, de la santé et du droit des femmes. Les 3 délibérations suivantes s'inscrivent pleinement dans la journée du 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. La municipalité continue à investir ce champ absolument essentiel et fondamental, pour que chaque femme puisse se sentir en sécurité à Châtillon et continue de nouer des partenariats.

Madame FALI constate que les violences faites aux femmes sont l'une des violations des droits humains les plus répandues dans le monde. Elles traversent toutes les sociétés, toutes les classes sociales et tous les espaces, privés, travail, école. 118 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon l'année dernière, elles étaient 122 en 2021, et au 11 novembre 2023, 114 féminicides étaient dénombrés depuis le début de l'année.

Depuis le début du mandat, la ville de Châtillon est pleinement engagée sur le sujet et se mobilise dans le cadre de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Cette année, « Femmes, Debout » est la continuité de leur politique, engagée depuis 2020. À cette occasion, leurs actions se poursuivent, ateliers, manifestations, conférences, et de nouveaux partenariats sont noués. L'information reste primordiale dans ce type de situation. Dans le cadre du groupe de travail du CLSPD, une carte QR Code a été développée et sera placée chez les médecins généralistes, dans les pharmacies ainsi que sur tous les accueils Mairie. La carte réunit un tas d'informations, notamment tout ce qui est mis en place sur la Ville, les associations existantes, les différents dispositifs d'accompagnement, tous les numéros d'urgence. Ce format carte de visite sera aussi décliné en format brochure dès l'année prochaine. La Ville a également accueilli le Bus Santé Femmes sur le marché Cœur de Ville, dispositif qui permet l'accès à la santé et aux droits des femmes, via l'institut des Hauts- de-Seine. Le samedi 18 novembre, une conférence aura lieu à l'Espace Femmes sur un ciné-débat, « C'est l'histoire d’un tabou », des courts-métrages au sujet des violences obstétricales de Nils TAVERNIER, animée par une sage-femme, pour en finir avec les violences gynécologiques, l'excision, la sexualité contrainte. Et seront abordées évidemment toutes les questions de consentement.

Le samedi 18 novembre à 15h30 à la médiathèque, une conférence aura lieu, « Non c'est non», quelle est l'histoire de l’autodéfense pour les femmes, comment ça fonctionne, avec Irène ZEILINGER, formatrice d'autodéfense, féministe, sociologue et autrice de l'ouvrage « Non c'est non, petit manuel à l'usage de toutes les femmes qui en ont marre de se faire emmerder sans rien dire ».

Le mardi 21 novembre, une sensibilisation des agents de la Ville sur les violences au sein du couple : comprendre, repérer, accueillir et adapter sa posture professionnelle. C'est une formation animée par l'association Flora Tristan depuis maintenant 3 ans et qui continuera sur toute la mandature.

Le mercredi 22 novembre, pour les parents, ados, à partir de 12 ans, des cours de self- défense de 19h30 à 21h, du body taekwondo, ou comment acquérir les bases de self- défense. Ces cours sont mis en place depuis 2 ans avec 21 personnes et 6 adolescentes la première année, et la seconde, 30 personnes, dont 9 adolescentes. Et également une convention sera signée ce soir avec The Sorority Foundation. Châtillon sera la première ville partenaire de cette fondation, qui a mis en place une application mobile de lutte contre les violences conjugales, intrafamiliales et de harcèlement. Lancée par Priscilla ROUTIER-TRILLARD en 2019, c'est une application gratuite qui compte à ce jour plus de 58 000 femmes prêtes à agir au quotidien pour assurer leur sécurité, leur épanouissement, pour faire face ensemble aux violences conjugales, intrafamiliales ou à toute forme de harcèlement. Chaque personne peut à tout moment y trouver une écoute bienveillante, de l'aide, du soutien, ou encore un lieu sûr pour fuir en cas de danger immédiat. Il s'agit aussi, via cette application, d'offrir une communication sur les dispositifs qui existent, les actions et la mise en lumière des associations locales de la Ville.

De plus, le samedi 25 novembre, un rendez-vous à 13h à l'Espace Femmes ou 13h15 au métro Châtillon-Montrouge, pour un départ pour la manifestation parisienne contre

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Commune de Châtillon (92320)les violences faites aux femmes. La Ville s'associe et partira cette année avec le centre Flora Tristan. Tout le monde, hommes et femmes sont les bienvenus. Pour compléter de manière plus générale, concernant différents publics, une convention sera signée ce soir avec l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances. Ce partenariat offre un accès au dispositif Bourse Solidarité Vacances aux familles à revenus modestes, dans la préparation de leur départ en vacances, en particulier les familles monoparentales, les femmes en situation de vulnérabilité, les femmes victimes de violences et les femmes isolées. Mais aussi de manière plus générale, les adultes isolés, les jeunes de 16 à 25 ans au moment du séjour, les personnes âgées, les personnes handicapées ou gravement malades, et leurs aidants. Bourse Solidarité Vacances, ce sont des tarifs privilégiés, que ce soit sur le séjour ou sur les transports.

Madame la Maire remercie Madame FALI pour toutes ces actions absolument essentielles. Rendez-vous est pris pour le 25 novembre à 13h devant l'Espace Femmes pour un départ tous ensemble pour cette manifestation contre les violences faites aux femmes.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point _n°2023/124 - Approbation de la convention de partenariat à passer entre l'association GC Taekwondo et la commune

Dans le cadre de la politique de l'égalité femmes hommes et du plan de lutte contre les violences faites aux femmes, le Service Prévention et Citoyenneté de la commune de Châtillon (92320) souhaite proposer, à l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, des temps forts de mobilisation et de sensibilisation dans sa programmation du 20 au 25 novembre 2023 « Femmes, Debout ».

A cet effet, il est proposé de mettre en place un partenariat avec l'association GC Taekwondo, association loi 1901, dont le siège social est situé au Stade Municipal, 35 avenue Clément Perrière - 92320 Châtillon et la commune de Châtillon (92320). Le projet de convention précise les modalités de ce partenariat et notamment les obligations de chacune des parties.

Il s'agit de l'encadrement et l'animation d’un atelier « Self défense - Body taekwondo » dans le cadre d'actions dédiées à la lutte contre les violences le 22 novembre 2023 dont les objectifs sont les suivants :

> Sensibiliser aux techniques de défense ;

> Permettre à chacun de pouvoir accéder à un mode de pensée cohérent et logique face à une situation anxiogène ou d'attaque.

Le partenariat est conclu à titre gracieux.

Il est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :

< D'approuver la convention de partenariat entre l'association GC Taekwondo, association loi 1901, dont le siège social est situé au Stade Municipal, 35 avenue Clément Perrière - 92320 Châtillon et la commune de Châtillon (92320) relative à l'animation et l'encadrement d'un atelier proposé aux usagers « Self défense - Body taekwondo », jointe en annexe ;

Le * D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa

représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire souligne qu'il s’agit de continuer ces cours de self-défense, donnés de manière gratuite et elle remercie l'association GC Taekwondo.

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Commune de Châtillon (92320)Monsieur ADJROUD souhaite mettre le focus sur cette association, créée récemment à Châtillon. Le projet de club a été construit sur la question de la sensibilisation des femmes victimes de violence, sur la question du self-défense, mais aussi sur la promotion de l'activité sportive aux enfants. C'est un club qui accueille, comme tous les clubs, tous les publics. Il voulait signaler que la démarche de la Présidente était d'apporter cette particularité dans les propositions sports de combat et arts martiaux.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité

Point n°2023/125 - Approbation de la convention de partenariat à passer entre l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances et la commune

Dans le cadre de la politique de l'égalité femmes hommes et du plan de luîte contre les violences faites aux femmes, la commune de Châtillon (92320) souhaite accompagner ses politiques publiques via l'Espace Femmes, équipement qui est le plus à même d'accueillir les femmes châtilonnaises qui souhaitent se divertir, s’instruire et être accompagnées.

Le partenariat proposé par l'Agence Nationale pour les Chèques-\Vacances, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial sis 36, boulevard Henri Bergson, 95201 Sarcelles offre un accès au dispositif Bourse Solidarité Vacances aux familles à revenus modestes et autonomes dans la préparation de leurs départs en vacances en particulier les familles monoparentales, les femmes en situation de vulnérabilité, notamment les femmes victimes de violence et les femmes isolées de la commune de Châtillon (92320) du 01 janvier 2024 jusqu'au 01 janvier 2025. Le projet de convention précise les modalités de ce partenariat entre l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances et la commune, notamment les obligations de chacune des parties.

Ce partenariat est soumis à condition et à des critères d'éligibilité :

Critères sociaux, sont éligibles les publics suivants :

- les familles à revenus modestes ;

- les aduîtes isolés ;

- les jeunes de 16 à 25 ans au moment du séjour ;

- les personnes âgées ;

- les personnes handicapées ou gravement malades et leurs aidants, autonomes dans la préparation de leur départ en vacances et en mesure de s'intégrer harmonieusement au sein d’un site collectif de vacances.

Sont éligibles les enfants dans le cadre de loisirs de proximité.

Critères économiques, parmi les publics susvisés, sont éligibles les personnes dont les ressources, mesurées sur la base du quotient familial ou du revenu fiscal de référence ou du revenu net imposable, sont inférieures au montant fixé, pour la mesure retenue, par le Directeur Général de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances sur proposition de la commission d'attribution des aides.

-__ Quotient familial au sens de la Caisse d’Allocations Familiales de 1 000 € ; -__ Où revenu fiscal de référence selon le nombre de parts du foyer fiscal du bénéficiaire mentionné dans le tableau suivant :

Nombre de part

parts fiscales 3 15 2 28 è 26 4 45 supplémentaire

Revenu fiscal de

référence 21600 | 27000 | 32400 | 37 800 | 43200 | 48600 | 51000 | 59 400 5 400

La convention partenariale vise les personnes justifiant, au moment de l'instruction par la commune du projet de séjour, de leur statut au moyen des pièces listées ci-dessous :

Indicateurs Pièces justificatives

- Soit un Quotient Familial CAF (QF)|Attestation CAF de l’année en cours au plafonné à 1 000 € (MILLE euros) mensuel | moment de la réservation

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Procès-verbal du Conseil municipal du 15/11/23

Commune de Châtillon (92320)- Soit le revenu fiscal de référence | Dernier avis d'impôts mentionné dans le tableau ci-dessus,

lorsque le bénéficiaire n'est pas ayant

droit d'un allocataire de la caisse

d'allocations familiales

Le partenariat est conclu à titre gracieux.

Il est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : # D'approuver la convention de partenariat entre L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 36, boulevard Henri Bergson, 95201 Sarcelles cedex, 326 817 442 R.C.S. Pontoise, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM095130003 et la commune de Châtillon (92320) relative à l'accès au dispositif Bourse Solidarité Vacances, jointe en annexe;

* D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

> Administration générale

Point n°2023/126 - Présentation du rapport annuel d'activité des conseils de quartier de la commune de Châtillon (92320) pour l'année 2022

En application de l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et la loi n° 202-276 du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité, le Conseil municipal de la commune de Châtillon a approuvé par délibération n° 2020/116 du 07/10/2020 la création de cinq conseils de quartiers.

Ces conseils de quartiers permettent aux concitoyens d'émettre des avis sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et de transmettre aux élus toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal. Îlest prévu dans l’article 5.11 du règiement intérieur des conseils de quartier de Châtillon (92320) qu'un rapport annuel d'activité des conseils de quartier soit établi et adressé à Madame la Maire.

Ce rapport d'activité doit faire l’objet d’une communication au Conseil municipal en séance publique.

Il est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : -_ de prendre acte de la présentation du rapport annuel d'activité des conseils de quartier de la commune de Châtillon (92320) pour l'année 2022.

Madame la Maire se félicite du travail mené par ces conseillers de quartier, qui sont des bénévoles, qui se réunissent de manière assez fréquente et permettent d'avancer sur un certain nombre de sujets locaux et avec lesquels la municipalité arrive à faire avancer les projets. Le travail se fait sur différents sujets, des questions de sécurisation, le Plan de déplacement qui a pu être présenté à tous les conseillers de quartier. S'est posée aussi la question de l'implantation du Burger King ; la requalification de la rue Gabriel Péri, c'était aussi dans le cadre d'un conseil de quartier. Ce sont des outils extrêmement utiles, avec un bilan d'activité extrèmement riche. Madame la Maire les remercie parce qu'elle rappelle qu'au départ, si ce sont des Châtillonnais et des Châtillonnaises qui ont fait acte de candidature, ils n'ont pas été choisis, ils ont été tirés au sort. Le souhait est

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Commune de Châtillon (82320)d'aller au bout de la démocratie participative. Se pose aussi la possibilité pour certains, parce que les vies familiales, professionnelles peuvent évoluer, d'envisager un renouvellement. Elle tenait à saluer cet investissement, Monsieur MOUTON aussi, qui a été un chef d'orchestre parfait, tous les co-présidents de quartier qui font cela en plus de leur délégation d'adjoint, en lien aussi avec les co-présidents élus dans le cadre des conseils de quartier, et enfin les services parce que c'est une charge supplémentaire. Elle s'excuse auprès de Monsieur MOUTON qu'elle a oublié dans le cadre des communications informelles et l'invite à dire quelques mots sur ce très beau et très émouvant 11 novembre.

Monsieur MOUTON remercie Madame la Maire. Ce 11 novembre était dans la continuité de tous ces 11 novembre que la Ville a mis en place, y compris pendant ia période Covid, avec un détachement de la Préparation Militaire Marine Richelieu-Paris. Il remercie le DMD, le Délégué Militaire Départemental, attaché à la Préfecture, le Colonel LECLERC, qui relaie leur demande chaque année. Le commandement de la Marine Nationale de Paris missionne la PMM Richelieu-Paris pour leur envoyer un détachement pour accompagner ce grand moment qu'est cet Armistice de 1918, mais également la célébration de la victoire et de la paix et l'hommage à tous les morts pour la France. En tête, figurent les 3 noms de leurs soldats morts en opération extérieure, c'était malheureusement en août dernier en Irak. Plus de 300 personnes étaient au square Jean Moulin pour partager ce grand moment, avec une Marseillaise très émouvante, une allocution de Madame la Maire qui a beaucoup touché. Ce travail fait autour de la mémoire est essentiel, il n'y a plus de représentants de cette guerre. La présence de ces jeunes marins qui se préparent à la vocation militaire au sein de la Marine Nationale porte l'exemple. Les jeunes Châtillonnais du Service National Universel, le SNU, qui est entièrement volontaire, étaient présents et ont pu témoigner. Également, une ancienne SNU a porté le drapeau du souvenir français. C'est un travail de transmission, aujourd'hui, il est difficile de trouver des porte-drapeaux pour les associations d'anciens combattants et du souvenir.

Le Président de la République a sollicité la Ville, via le Préfet, pour porter le Bleuet de France à certains grands moments, certaines grandes commémorations. Monsieur MOUTON reviendra vers le Conseil pour leur en parler, lorsque les commémorations s'y prêteront. Le Bleuet de France, c'est cet effort national que la municipalité fait pour les soldats décédés, pour leurs familles, les pupilles de la Nation, dont l'action a été étendue aux soldats blessés, au soutien psychologique mais aussi aux victimes du terrorisme. Le Président de la République a rappelé que le Bleuet de France, malheureusement, ne connaissait pas de campagnes de dons suffisantes pour pourvoir à toutes ses missions. Il est possible, toute l'année via le site internet du Bleuet de France, bleuetdefrance.fr, de proposer des dons en ligne pour soutenir les militaires de Châtillon, leurs familles, et aujourd'hui en plus les victimes du terrorisme.

Pour les conseils de quartier, dans le règlement intérieur, lorsqu'il a été voté, il était prévu que les 2 co-présidents de chaque conseil de quartier présentent un rapport de leur activité annuelle. Pour l’activité de l'année 2022, dans la note figure un rappel, pour chaque conseil de quartier, de l'effectif des conseillers de quartier. Monsieur GAZO, président de l'Observatoire de la démocratie participative, a signalé que l'effectif s'amenuisait en partie. En effet, la vie fait que des familles déménagent ou changent d'horizon professionnel et sont obligées de renoncer à certains engagements. L'an dernier, ils ont pu fonctionner sans aucun souci pour tenir leurs séances. Toutefois lors d'un conseil pendant un match de rugby, étrangement le quorum a eu du mal à être atteint ! (rire) Y compris en termes de public. Il ressort de ce rapport que le public est présent. Le public, dès la fin des conditions sanitaires restreintes de la période Covid, s'est emparé de cet outil. Le micro leur a été ouvert et Monsieur MOUTON remercie tous les co-présidents des conseils de quartier, d’avoir ouvert le micro au public, aux habitants qui assistaient aux échanges de leurs conseillers. Des thèmes très structurants, comme le Plan global de déplacement, ont été évoqués par Monsieur GAZO et Madame la Maire. En 2022, ils ont travaillé sous forme d'atelier participatif, cela a extrêmement intéressé les conseillers de quartier. Dans le conseil de quartier du centre-ville, ils ont même conservé une structure dite groupe de travail, Plan global de déplacement, et

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Procès-verbal du Conseil municipal du 15/11/23

Commune de Châtillon (92320)Monsieur MOUTON aura l'occasion de le réunir ce vendredi une nouvelle fois, pour échanger sur tout ce qui se passe du côté des grandes lignes du Plan global de déplacement, mais aussi les enseignements des différentes concertations qui ont eu lieu pour l'aménagement de la rue Gabriel Péri. Des grands sujets ont été abordés, comme la révision du PLU. Ils ont discuté de sobriété énergétique ; ils ont débattu avec les conseillers de quartier de ce qui pouvait être fait et de ce que la Mairie avait déjà anticipé. Ils ont pu discuter de ce qu'ils peuvent tous faire à leur niveau sur ces sujets-là. La note présente la grande variété des sujets abordés. Des sujets qui sont mis sur la table non seulement par les conseils de quartier mais par également les différents canaux de communication mis en place.

Madame la Maire le remercie pour cet investissement. Elle est vraiment fière qu'ils puissent disposer de ce bel outil en termes de démocratie participative.

Monsieur THAY remercie Madame la Maire et Monsieur MOUTON pour son exposé et son enthousiasme dans la présentation des conseils de quartier. Il félicite également Alain GAZO pour son œuvre pour la démocratie locale, et l'ensemble des personnes qui participent régulièrement à ces conseils de quartier de manière bénévole. Les conseils de quartier sont un outil de démocratie locale par excellence et permettent aux Châtillonnais de s'impliquer activement dans la vie de la cité, dans la vie de leur quartier, en exprimant leurs besoins, leurs préoccupations, leurs idées, et également demander à la Mairie d'investir des sujets sur lesquels elle s'investit rarement. De plus, ils favorisent un dialogue direct entre les habitants et un Conseil municipal en manque de légitimité malheureusement, en raison d'élections tronquées, dans un contexte particulier. Pour lui, la difficulté, au-delà de ces bons points, c'est que malheureusement, si l'idée est bonne, l'application est mal faite par la municipalité actuelle, dans la mesure où il y a un déficit d'information, c'est-à-dire que l’ensemble des concitoyens ne savent pas quand ont lieu les réunions et ne peuvent pas y participer, notamment les publics les plus éloignés de la vie citoyenne. Il trouve que c'est dommage car cela ne permet pas de rapprocher l'ensemble de la population avec la vie de la cité. Le deuxième point, plus préoccupant, c'est que si par cas les concitoyens remontent des sujets, malheureusement la Mairie reste sourde à leurs préoccupations en n'appliquant pas leurs idées ou en ne permettant pas de favoriser des rencontres ou donner suite aux projets et aux idées qui sont soulevés.

Madame la Maire le remercie pour cette intervention. C'est effectivement un outil absolument essentiel, un outil pleinement investi par la population, un outil qui leur permet d'entendre les préoccupations, mais ce n'est pas le seul. Peut-être que Monsieur THAY est bien peu sur la Ville mais la municipalité a l'occasion, très souvent, d'être très à proximité des habitantes et des habitants de Châtillon. Tous les dimanches, de manière peut-être informelle, sauf le premier dimanche du mois avec une permanence récurrente, d'ailleurs totalement assimilée par les habitants de la Ville. Tous les vendredis matin devant les écoles de la Ville, parce qu'ils avaient parfois une difficulté à croiser ces jeunes familles, qui vont vite, qui ont des rythmes de vie rapides, qui n'ont pas forcément le temps de s'intéresser à des sujets qui ne les concerneraient pas directement. Là encore, pour rapprocher les élus locaux du citoyen, la municipalité a décidé de les voir là où ils sont le plus, à savoir lorsqu'ils déposent leurs enfants le matin. Les élus se trouvent devant une école de la Ville tous les vendredis. Être élus c'est aussi ça, ce n'est pas simplement faire des grandes gestuelles et des discours, malheureusement, provocateurs et partisans. Beaucoup d'outils de démocratie participative sont mis en place, pour rapprocher le citoyen de la collectivité, pour être encore plus réactifs. Madame la Maire les invite tous à télécharger l'application, qui avoisine les 4 000 téléchargements, avec des signalements sur l'espace public sur des difficultés du quotidien. Sur ces sujets-là, et compte tenu de leur bilan actuel, conseil extramunicipal de l'urbanisme, 5 conseils de quartier, Conseils municipaux des enfants, Conseils municipaux des jeunes, différentes commissions, auxquelles d’ailleurs les élus d'opposition sont systématiquement invités, avec des réunions publiques mises en œuvre de manière très régulière, mais où malheureusement il n'y a que peu

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Procès-verbal du Conseil municipal du 15/11/23

Commune de Châtillon (82320)d'investissement, ils n'ont aucune leçon à recevoir de ceux qui, pendant 37 ans, pensaient que la seule parole était une fois tous les 6 ans. Madame la Maire les alerte, compte tenu du contexte actuel, et elle sait que Monsieur THAY fait un peu de théâtre, mais remettre en cause la légitimité d'élus, élus démocratiquement, il faut faire attention à ce qu'il est en train d'ouvrir. En tant que républicains, ils ne se prétendent pas seulement républicains mais appliquent aussi des principes républicains, avec le respect de la démocratie.

Madame GOURIET revient sur les conseils de quartier, parce que ce que dit Monsieur THAY est inexact. Elle préside le conseil de quartier stade Joliot-Curie, et il y a toujours un public extrêmement nombreux. Le public est aussi ce public qui est, comme Monsieur THAY dit, éloigné de la vie démocratique. Ils viennent parce qu'ils ont à remonter parfois des petits points sur la vie de leur quartier. Ce n’est pas facile tous ces petits points et pourtant la municipalité y répond. Elle invite Monsieur THAY à venir participer un jour à son conseil de quartier, en janvier, il verra comment cela se passe.

Le deuxième point, sur ce que dit Madame la Maire, les petites réunions qu'ils font dans chaque rue pour les aménagements, sont des petites réunions tout à fait utiles. À chaque fois qu'il y a un aménagement dans leur quartier, il y a une petite réunion d’information. Souvent c'est le Directeur des Services Techniques qui s'y colle, c'est très compliqué, et pourtant ils le font et ils ont des remerciements importants des habitants pour cette concertation, faite de manière continue.

Madame la Maire indique qu'il y aura une réunion également publique la semaine prochaine, le 23 novembre, qui concernera l'avenir du marché Maison Blanche. Au départ, c'était le conseil de quartier Maison Blanche qui devait s'emparer de ce sujet, mais étant donné le commerce stratégique que représente ce marché d'après-midi, la volonté a été de l'ouvrir au plus grand nombre. Une énorme levée de bouclier des riverains avait eu lieu sur un certain nombre de problématiques. La municipalité avait fait un questionnaire de concertation et il s'est avéré que le retour de ce questionnaire était assez mitigé, très partagé entre ceux qui souhaitaient voir disparaître ce marché et ceux qui souhaitaient le conserver. L'idée est de mettre tout le monde autour de la table pour voir, en lien avec les élus au commerce et le délégataire de ce marché, comment l'améliorer encore plus. La qualité a pu déjà monter de gamme depuis un an, ils essaient au maximum d'éviter les volants qui vendent du bazar, des choses qui amoindrissent l'offre de montée de gamme, d’être sur une véritable offre à destination des habitants. Comme très souvent, avec Monsieur WIDLOECHER ils demandent aux bailleurs sociaux, publics ou privés, de rencontrer, à travers des conseils, des résidents réguliers. Et elle a pu, la semaine dernière, accompagner les habitants du 19 rue Gabriel Péri, dans le cadre de leur discussion avec le bailleur RLF. Pour elle, il ne sert pas à grand- chose, malheureusement, de déployer tout ce que la Ville met en œuvre en termes de démocratie participative, puisque ceux qui critiquent ces actions sont les premiers à être les grands absents de ces concertations et à trouver, après, d'autres moyens détournés et partisans et politiciens de contester les décisions prises. Madame la Maire redit à l'assemblée sa fierté, en tant que Maire de la commune, d'avoir pu instaurer dans leur Ville la démocratie locale qui n’a jamais existé. Elle remercie encore Monsieur MOUTON pour cette présentation.

Madame la Maire propose de prendre acte de ce point.

Point n° 2023/127 - Suppression d’un poste d’adjoint au Maire à la suite d'une démission

Par délibération n° 2020/34 en date du 3 juillet 2020, le Conseil municipal a fixé à 11 le nombre d'adjoints à la Maire de la commune de Châtillon.

Par délibération n° 2020/35 du même jour, Madame Mélodie CHALVIN a été élue gè"e adjointe à la Maire de la commune de Châtillon.

De plus, par délibérations n° 2020/117 et 2020/118, en date 7 octobre 2020, un poste spécifique d'adjoint en charge des quartiers a été créé et pourvu, en vertu de dispositions

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Commune de Châtillon (92320)particulières du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière, portant ainsi à 12 le nombre d'adjoints.

A ce titre, il convient de préciser que ces deux délibérations du 7 octobre 2020 restent inchangées, seules les délibérations en date du 3 juillet 2020 sont concernées. Par courrier adressé à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, Madame Mélodie CHALVIN a demandé au représentant de l'Etat de bien vouloir accepter sa démission de ses fonctions d’adjointe au Maire.

Etant néanmoins précisé que Madame Mélodie CHALVIN conserve son mandat de conseillère municipale.

Par courrier, Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine a accepté la demande de démission de Madame Mélodie CHALVIN.

A cet effet, il est proposé au Conseil municipal de ne pas remplacer le poste laissé vacant par Madame Mélodie CHALVIN et de supprimer un poste d’'adjoint au maire de la commune de Châtillon.

Dès lors, cela aura pour conséquence de faire remonter dans l'ordre du tableau les adjoints situés après l'adjoint démissionnaire et de repositionner Madame Mélodie CHALVIN dans ce même tableau selon les critères établis par l’article L. 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par ailleurs, il est précisé que, par arrêté municipal, Madame la Maire confiera les délégations de Madame CHALVIN à Madame Elodie DORFIAC, 1° adjointe à la Maire.

En conséquence, il est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon : “De supprimer le poste d'Adjoint au Maire ainsi vacant et de réduire en conséquence le nombre d'adjoints à la Maire de Châtillon (92320) issus des délibérations n° 2020/34 et n° 2020/35 en date du 3 juillet 2023 ;

“ De prendre acte des modifications ainsi portées à l’ordre du tableau ;

“ D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire indique que Madame CHALVIN a décidé, pour des raisons personnelles, de démissionner de son poste de 9Ÿ"® adjointe en charge de l'urbanisme, mais de rester conseillère municipale. Elle a décidé de prendre un autre chemin. La municipalité est ravie pour elle, même si, d’un point de vue extrêmement égoïste, elle le regrette. C'est à l'image des élus de cette majorité J'aime Châtillon, il y a une forme de courage et de rectitude dans ce choix d'abandonner ce mandat d’adjointe, là où certains ou certaines auraient simplement réduit leur activité d’adjoint.

Madame la Maire remercie vivement Madame CHALVIN. H y a un peu plus de 3 ans, elle lui a proposé de devenir son adjointe en charge de l'urbanisme. Elle savait alors parfaitement, et Madame CHALVIN ne s'en était d’ailleurs pas caché, qu'elle n'avait pas forcément de technicité très poussée et qu'elle découvrait aussi ce sujet 6 combien Stratégique pour la Ville. Elles ne se connaissaient pas à l'époque depuis très longtemps, contrairement à certains élus autour de cette table, mais Madame la Maire avait déjà pu juger de sa rigueur exceptionnelle, de son sérieux et de sa rectitude intellectuelle et morale, et n'avait aucun doute sur le fait qu’elle serait la bonne personne pour cette délégation essentielle. Pour rappel, Châtillon était alors livrée aux promoteurs, le bétonnage était massif, avec en moyenne la construction de 205 logements par an autorisée sur les 8 années précédant l’arrivée de la municipalité actuelle. Des logements au fil de l'eau, dans le diffus, sans vision d'ensemble, sans intérêt pour les Châtillonnais, sans même respecter la nécessité de mixité sociale, ce qui les oblige désormais à amputer un budget de fonctionnement déjà bien contraint pour régler l'amende SRU. Un projet de 950 logements à l'ONERA était dans les tuyaux ; 60 000 m? de bureaux étaient d'ores et déjà autorisés dans les Arues ; et il fallait quelqu'un aux côtés de Madame la Maire pour pouvoir, de manière exemplaire, construire une nouvelle relation avec le monde bien compliqué des promoteurs, une relation encadrée, sans cadeau, uniquement des réunions de travail en présence de l'administration. Le résultat est là,

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Commune de Châtillon (92320)moins de 30 logements ont été autorisés au cours des 3 premières années du mandat, et encore sur le projet du square Henri Dunant, qui est la continuité d’un projet engagé avant l'arrivée de la majorité actuelle, qui s'y était opposée. Il s'agit de la vente de pavillons privés à des promoteurs, et ils ont fait tout ce qui était en leur pouvoir avec le précédent promoteur, qui les a d'ailleurs emmenés au tribunal, pour faire en sorte que ce projet n'empiète pas sur ce rare poumon vert qui existe dans cette zone déjà très minérale. Ce projet a évolué, il est moins dense et surtout, le square est protégé, alors même qu'il était déjà dégradé par l'immeuble construit en limite séparative de l'autre

côté.

Donc 3 modifications du Plan Local d'Urbanisme, les espaces verts protégés, courageusement parfois, notamment le treuil, avec une bande d'inconstructibilité ; les réserves foncières des Arues et de l'ONERA, la municipalité a mis fin à la spéculation foncière en cours, en instaurant des périmètres d'étude. Les espaces verts ont été accrus dans les futurs projets, avec le PLU le plus restrictif du territoire, 40 % d'espaces verts minimum pour tout projet. La municipalité a également agi pour rattraper les objectifs de logements sociaux de la Ville, en obligeant à 30 % de logements sociaux dans tout nouveau projet. Pour tout cela, pour avoir résisté, pour avoir tenu, pour avoir fait preuve d'une capacité d'adaptation à toute épreuve, Madame la Maire remercie Madame CHALVIN, en leur nom à tous, pour cet engagement, pour cette rectitude sans faille. Elle lui souhaite beaucoup de bonheur et d'épanouissement dans cette nouvelle vie. Elle la remercie d'avoir fait le choix de rester dans l'équipe municipale dans laquelle elle compte tant, et elle propose collectivement de l'applaudir très chaleureusement pour tout le travail accompli.

(applaudissements)

Madame la Maire remercie également Madame DORFIAC, sa première adjointe, qui, en plus de sa délégation actuelle sur la transition écologique, récupérera la question d'urbanisme, tout simplement pour beaucoup de cohérence. Madame la Maire sait qu'elle poursuivra avec les mêmes convictions et le même sérieux le travail engagé par Madame CHAEVIN.

Madame CHALVIN remercie Madame la Maire pour ses mots qui la touchent beaucoup. Ce soir, c'est un Conseil municipal très spécial pour elle et c'est avec beaucoup d'émotion qu'elle prend la parole. Comme la plupart des élus dans cette assemblée, elle a une carrière professionnelle qui n'a aucun lien avec la Mairie, et elle exerce son mandat d'élue sur son temps libre personnel. Il y a quelques mois, elle a décidé d'entamer un projet de reconversion professionnelle, qui lui tient particulièrement à cœur. Cette reconversion va lui demander beaucoup de temps et beaucoup d'énergie, et ne sera plus compatible avec l'investissement important que nécessite la fonction d’adjointe à la Maire. C'est pour cela qu'elle a pris la décision difficile de renoncer à sa délégation d'adjointe, mais elle reste cependant membre de la majorité en tant que conseillère municipale, puisqu'elle est toujours en pleine adhésion avec le projet de l'équipe de la majorité.

Après presque 3 ans et demi de mandat d'adjointe au sein de cette municipalité, si c'était à refaire, elle le referait sans hésiter. Elle a ressenti beaucoup d'honneur d'œuvrer pour l'intérêt général des Châtillonnais, notamment en travaillant sur les modifications du Plan Local d'Urbanisme, et en menant les études préalables à l'aménagement du quartier des Arues. C'est pour elle une grande fierté de faire partie de cette aventure humaine, dans cette équipe formidable autour de cette table, qu'elle considère aujourd'hui comme des amis. Une équipe menée avec brio par la Maire, Nadège AZZAZ, pour qui Madame CHALVIN a une admiration infinie. Elle a aussi éprouvé un plaisir immense d'apprendre tous les jours de nouvelles choses sur le domaine de l'urbanisme, qu’elle ne connaissait pas au départ, beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses, et d'avoir l'opportunité de les mettre en pratique pour la Ville.

À partir de cette semaine, la délégation urbanisme sera assurée par la Première Adjointe, Elodie DORFIAC. Elles ont travaillé main dans la main pour assurer la transition la plus fluide possible et poursuivre cette délégation avec des ambitions environnementales fortes. Madame CHALVIN ne pouvait pas rêver mieux comme successeuse. Madame DORFIAC réfléchit vite, elle travaille beaucoup, et elle a un

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Commune de Châtillon (92320)intérêt marqué pour les sujets d'urbanisme qui ont des intersections avec les projets municipaux sur lesquels elle travaille déjà. Madame CHALVIN a une confiance absolue en elle et lui souhaite beaucoup de succès dans cette nouvelle responsabilité. Madame CHALVIN tient à remercier l'ensemble des agents du service urbanisme pour leur professionnalisme et leur implication au quotidien, et en particulier Olivier ZYZAK, sans qui elle n'aurait pas pu mener tous les projets qu'elle a menés dans cette partie de mandat. Elle remercie également le Directeur de Cabinet, Julien PFEIFFER'OVA, qui l'a épaulée dans cette délégation urbanisme avec beaucoup d'investissement. Leur accompagnement aux élus et aux administrés a été précieux depuis le début de ce mandat, et elle sait qu'ils pourront continuer à s'appuyer sur eux pour la suite. (applaudissements)

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Étant précisé que M. GAZO, Mme DOS SANTOS, Mme LAFFORE-MYSLIWICE, M. HAUCHARD, Mme GUILLERM, Mme DEVAY et M. THAY n'ont pas pris part au vote.

Point n°2023/128 - Modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres

Pour rappel, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est présidée par la Maire ou son représentant et composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein du Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Par délibération n° 2020/78 du 09/07/2020, le Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) a créé la Commission d'Appel d'Offres (CAO) de la commune et élu : > ses membres titulaires :

- Madame Françoise MONTSENY, Adjointe à la Maire de la commune de Châtillon (92320) ;

- Madame Elodie DORFIAC, Adjointe à la Maire de la commune de Châtillon (92320) ;

- Madame Ségolène GUERTIN, Conseillère municipale de la commune de Châtillon (92320) ;

- Madame Mélodie CHALVIN, Adjointe à la Maire de la commune de Châtillon (92320) ;

- Madame Sylvie LAFFORE-MYSLIWICE, Conseillère municipale de la commune de Châtillon (92320) ;

> ses membres suppléants :

- Madame Marine CAVILLON, Conseillère municipale de la commune de Châtillon (92320) ;

- Madame Nicole MENDY, Conseillère municipale de la commune de Châtillon (92320) ;

- Monsieur Jean-Pierre FERRE, Conseiller municipal de la commune de Châtillon (92320) ;

- Monsieur Nicolas BOST, Conseiller municipal de la commune de Châtillon (92320) ;

-__ Monsieur Alain GAZO, Conseiller municipal de la commune de Châtillon (92320).

Par délibération n° 2020/146 du 15/12/2020, le Conseil municipal a pris acte de la modification de la composition de la CAO. En effet, à la suite de la démission de Madame LAFFORE-MYSLIWICE de sa fonction de mernbre titulaire, Monsieur GAZO, élu sur la même liste, est devenu membre titulaire.

Interrogée, la Préfecture des Hauts-de-Seine, avait indiqué qu'« # n'y [avait] pas lieu de pourvoir le poste de suppléant devenu vacant, celui-ci ayant définitivement remplacé le membre titulaire. Un renouvellement intégral n'interviendra seulement dans le cas où ce nouveau membre titulaire venait à démissionner à son tour. »

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Commune de Châtillon (92320)Madame Mélodie CHALVIN démissionne de son mandat d'adjoint à la Maire et de ses fonctions de membre titulaire de la CAO.

La réglementation actuellement en vigueur ne comporte plus de dispositions spécifiques pour le fonctionnement de la CAO. Il est cependant proposé, pour le remplacement des membres démissionnaires, d'appliquer les règles fixées jusqu'alors et précisées par la jurisprudence.

Ainsi, il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la CAO par le/la suppléant(e) inscrit(e) sur la même liste et venant immédiatement après le/la dernier/dernière titulaire élu(e) de ladite liste.

Madame Marine CAVILLON, conseillère municipale de la commune de Châtillon (92320), membre suppléante de la CAO, inscrite sur la même liste que Madame Mélodie CHALVIN, l'a donc remplacée définitivement.

La jurisprudence prévoit que le Conseil municipal doit tirer les conséquences des modifications apportées à la composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).

Il est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) de :

*__ prendre acte de la modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) de la commune de Châtillon (92320) comme suit, à compter de l'effectivité de la démission de Madame Mélodie CHALVIN :

- Membres titulaires :

o Madame Françoise MONTSENY, Adjointe à la Maire de ia commune de Châtillon (92320) ;

o Madame Elodie DORFIAC, Adjointe à la Maire de la commune de Châtillon (92320) ;

o Madame Ségolène GUERTIN, Conseillère municipale de la commune de Châtillon (92320) ;

o Madame Marine CAVILLON, Conseillère municipale de la commune de Châtillon (92320) ;

© Monsieur Alain GAZO, Conseiller municipal de la commune de Châtillon (92320) ;

Membres suppléants :

o Madame Nicole MENDY, Conseillère municipale de la commune de Châtillon (92320) ;

o Monsieur Jean-Pierre FERRE, Conseiller municipal de la commune de Châtillon (92320) ;

o Monsieur Nicolas BOST, Conseiller municipal de la commune de Châtillon (92320).

Madame la Maire indique que plusieurs délibérations actent de la volonté de Madame CHALVIN de se décharger. Sur la Commission d'Appel d'Offres, c'est une liste qui a été votée précédemment, Madame CAVILLON monte de manière réglementaire.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Madame la Maire les prie de bien vouloir l’excuser, il faut reprendre le vote de la délibération sur la modification de la Commission d'Appel d'Offres pour qu'il ne soit pas entaché d'irrégularité. Réglementairement, le vote, dans le cadre d'une désignation, est un vote à bulletin secret. Elle doit mettre au vote le fait qu'ils votent à main levée.

Madame la Maire, sur la modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres, demande si tout le monde est d'accord pour le vote à main levée. Il y a

l'unanimité sur ce point.

Madame la Maire soumet au vote la candidature de Madame CAVILLON.

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Commune de Châtillon (92320)Ce point est adopté à la majorité, par 29 voix pour (la majorité municipale), et 3 abstentions (M. GAZO, Mme DOS SANTOS, M. THAY).

Étant précisé que Mme LAFFORE-MYSLIWICE, Mme DEVAY, Mme GUILLERM, et M. HAUCHARD ne prennent pas part au vote.

Point n°2023/129 - Remplacement d'un membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

En application de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la commission consultative des services publics locaux de la commune de Châtillon (92320) examine, chaque année, sur le rapport de son président : « 1° Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public

2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement visés à l'article L. 2224-5;

8° Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ; 4° Le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du code de la commande publique établi par le titulaire d'un marché de partenariat.

Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur : 1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ; 2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;

3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;

4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service. »

Par délibération n°2020-103 en date du 22 juillet 2020, la commission consultative des services publics locaux de la commune de Châtillon a été créée, le nombre de membres

comme le nombre de membres désignés parmi des représentant(e)s d'associations locales.

Par cette même délibération, Madame Mélodie CHALVIN, 9f" Adjointe à la Maire de Châtillon (92320), a été désignée à l'unanimité en qualité de membre de la commission consultative des services publics locaux de la commune de Châtillon (92320). Madame Mélodie CHALVIN a fait part, à Madame la Maire, de son souhait de ne plus être membre de la commission consultative des services publics locaux de la commune de Châtillon.

A ce titre, il convient donc de modifier la délibération susmentionnée et de procéder au remplacement de Madame Mélodie CHALVIN au sein de cette instance. Etant précisé que, dans la mesure où, en vertu de l'alinéa 2 de l'article L.1413-1 du CGCT, les membres de la commission consultative des services publics locaux ont été désignés le 22 juillet 2020 dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, il convient de désigner ledit remplaçant au sein de la majorité municipale.

En conséquence, il est donc proposé au conseil municipal de la commune de Châtillon (92320)

- De désigner Madame Ségolène GUERTIN pour remplacer Madame Mélodie CHALVIN en qualité de membre de la commission consultative des services publics locaux de la commune de Châtillon (92320).

-__ D'approuver en conséquence la modification de la délibération n°2020/103 du conseil municipal du 20/07/2020 ;

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Commune de Châtillon (92320)- De préciser que les autres dispositions de la délibération susmentionnée demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente délibération ;

- D'autoriser Madame la Maire de la Commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire demande s’il y a des oppositions à ce que le vote soit fait à main levée. Il n'y en a pas. Madame la Maire propose la candidature de Madame GUERTIN.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à la majorité, par 29 voix pour (la majorité municipale), et 3 abstentions (M. GAZO, Mme DOS SANTOS, M. THAY).

Étant précisé que Mme LAFFORE-MYSLIWICE, Mme DEVAY, Mme GUILLERM, et M. HAUCHARD ne prennent pas part au vote.

Point _n°2023/130 - Modification du représentant de la commune au sein de la Commission Consultative sur l'énergie de la Métropole du Grand Paris

Par délibération du 21 juin 2019, la Métropole du Grand Paris s'est engagée dans l'élaboration du Schéma Directeur Energétique Métropolitain (SDEM). La Commission Consultative sur l'Energie est l'instance de suivi de cette démarche. En application de l’article L. 5219-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission examine le projet de schéma directeur.

Aux termes de ce même article, sont membres de la Commission Consultative sur l'Energie :

la métropole du Grand Paris

Y_ la commune de Paris

Y_ tout syndicat exerçant la compétence d'autorité organisatrice d'un réseau public de distribution totalement ou partiellement inclus dans le périmètre de la Métropole

Y les communes, EPCI et syndicats interconmunaux exerçant là maîtrise d'ouvrage de réseaux de chaleur sur le territoire de la Métropole

A la suite d'un long travail collaboratif, la version finale du schéma a été adoptée par le Conseil métropolitain du 16 décembre 2022.

Toutefois, la commission reste active et est désormais chargée du suivi de l'exécution de ce schéma.

Par délibération n° 2022/66, en date du 6 juillet 2022, Madame Mélodie CHALVIN, adjointe à la Maire de la commune de Châtillon (92320), a été désignée en qualité de membre titulaire pour siéger au sein de la Commission Consultative de l'Energie de la Métropole du Grand Paris.

Madame Mélodie CHALVIN a fait part, à Madame la Maire, de son souhait de ne plus être membre de la Commission Consultative de l'Energie de la Métropole du Grand Paris.

A ce titre, il convient donc d'abroger la délibération susmentionnée et de procéder au remplacement de Madame Mélodie CHALVIN au sein de cette instance. Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :

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Commune de Châtillon (92320)- De voter cette délibération à main levée

- De désigner Madame Elodie DORFIAC en qualité de membre titulaire pour siéger au sein de la Commission Consultative de l'Energie de la Métropole du Grand Paris.

-__ D'abroger la délibération n° 2022/66 du Conseil municipal du 06/07/2022 ; -__ D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire demande s’il y a des oppositions à ce que le vote soit fait à main levée. Iln'y en a pas. Elle propose la candidature de Madame DORFIAC.

Monsieur GAZO indique que son groupe est très gêné parce que la logique, sur les bancs de l'opposition, est plutôt de ne pas prendre part au vote, sauf s'il y a une opposition particulière par rapport à la personne, à sa manière de gérer. Madame DORFIAC fait beaucoup de boulot, il apprécie énormément le travail de Madame GUERTIN, et ainsi de suite, son groupe ne vote pas pour mais le cœur y est.

Madame la Maire donne la parole à Monsieur THAY pour une explication de vote.

Monsieur THAY voulait expliquer le vote de son groupe. En raison du positionnement politique de Madame DORFIAC qui a été très ambigu sur l'énergie nucléaire, ils pensent que ce n’est pas la bonne personne, même au sein de la majorité, pour les représenter au sein de cette commission.

Madame la Maire observe que c'est une position politique.

Madame ia Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à la majorité. Par 27 voix pour (la majorité municipale), et 2 abstentions (M. GAZO et Mme DOS SANTOS) et 1 contre (M. THAY).

Etant précisé que MME GOURIET, M. MOUTON, MME LAFFORE-MYSLIWICE, MME DEVAY, MME GUILLERM et M. HAUCHARD.

Point n°2023/131 - Modification du délégué titulaire de la commune de Châtillon (92320) au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)

Créé en 1924, le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) est un syndicat mixte ouvert auquel a adhéré la commune de Châtillon (92320).

Ce syndicat exerce plusieurs compétences :

- la gestion de la distribution d'électricité pour le compte des communes :

- les réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle ;

- le développement des énergies renouvelables ;

- les systèmes d'information géographique ;

- l'éclairage public ;

-_ les infrastructures de charge.

Ilest administré par un comité syndical au sein duquel siège notamment un délégué {titulaire ou suppléant) de la commune de Châtillon désigné parmi ses conseillers municipaux.

Par délibération n°2020/58 du 9 juillet 2020 Madame Mélodie CHALVIN, 9ème Adjointe à la Maire de la commune de Châtillon (92320), a été désignée en qualité de déléguée

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Commune de Châtillon (92320)titulaire de la commune de Châtillon (92320) au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).

Madame Mélodie CHALVIN a fait part, à Madame la Maire, de son souhait de ne plus être déléguée titulaire au sein du comité syndical du SIPPEREC

A ce titre, il convient donc de modifier la délibération susmentionnée et de procéder à la désignation d'un nouveau délégué titulaire.

Conformément à l'article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités (CGCT), les délégués des syndicats intercommunaux sont élus par les conseils municipaux des communes membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Toutefois, l'alinéa 2 de ce même article dispose que par dérogation, le conseil municipal peut néanmoins décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Il est donc proposé au conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :

- De voter cette délibération à main levée

- De désigner Madame Françoise MONTSENY en qualité de déléguée titulaire de la commune de Châtillon (92320) au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).

- D'approuver en conséquence la modification de la délibération n°2020/58 du conseil municipal du 09/07/2020 ;

- De préciser que les autres dispositions de la délibération susmentionnée demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente délibération ;

- D'autoriser Madame la Maire de la Commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire demande s’il y à des oppositions à ce que le vote soit fait à main levée. I! n'y en a pas. Elle propose, en cohérence, la candidature de l’adjointe aux finances, Madame MONTSENY.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à la majorité. Par 27 voix pour (la majorité municipale) et 3 abstentions (M. GAZO, Mme DOS SANTOS et M. THAY)

Etant précisé que MME GOURIET, M. MOUTON, MME LAFFORE-MYSLIWICE, MME DEVAY, MME GUILLERM et M. HAUCHARD ne prennent pas part au vote.

Point n°2023/132 - Modification du représentant de la commune de Châtillon (92320) au sein du comité de suivi de l'opération géothermique Bagneux-Châtillon du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)

Créé en 1924, le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) est un syndicat mixte ouvert auquel a adhéré la commune de Châtillon (92320).

Le conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) a, par délibération n°2015/26 Page 25 sur 60

Procès-verbal du Conseil municipal du 15/11/23

Commune de Châtillon (82320)du 15/04/2015, transféré au SIPPEREC la convention de concession de production, de transport et distribution de la chaleur conclue le 29/05/1986 avec la société COCHAREC.

Cette concession s'achevant le 30/06/2016, les biens et équipements nécessaires à l'ex- ploitation de l'installation et attachés à la convention sont devenus la propriété au SIP- PEREC.

Le SIPPEREC a conclu avec la société BAGEOPS, une convention de Délégation de Service Public (DSP) ayant pour objet la création et l'exploitation d'un réseau de géo- thermie sur le territoire de la commune de Bagneux (92220).

Afin d'intégrer la commune de Châtillon (92320) à la délégation, le SIPPEREC a étendu le périmètre de la délégation par avenant n°1 du 18/12/2015.

Par délibération n°22010-04-56 du 01/04/2010, le comité syndical du SIPPEREC a ap- prouvé la création d'un comité de suivi « géothermie », chargé notamment d'analyser le rapport de gestion ainsi que l'état des investissements passés et futurs.

Au sein de ce comité de suivi de l'opération géothermiques Bagneux-Châtillon, siège notamment, un représentant (titulaire ou suppléant) de la commune de Châtillon (92320), désigné parmi ses conseillers municipaux.

Par délibération n°2020/59 en date du 09/07/2020 Madame Mélodie CHALVIN, 9ÿme Adjointe à la Maire de la commune de Châtillon (92320), a été désignée en qualité de représentant titulaire de la commune de Châtillon (92320) pour siéger au sein du comité de suivi géothermie du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les réseaux de communication (SIPPEREC).

Madame Mélodie CHALVIN a fait part, à Madame la Maire, de son souhait de ne plus être représentante titulaire au sein du comité de suivi géothermie du SIPPEREC

A ce titre, il convient donc de modifier la délibération susmentionnée et de procéder à la désignation d'un nouveau représentant titulaire.

Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Néanmoins, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Il est donc proposé au conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :

Il est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : Y_ De voter cette délibération à main levée

- De désigner Monsieur WIDLOECHER en qualité de délégué(e) titulaire de la commune de Châtillon (92320) au sein du comité de suivi de l'opération géothermique Bagneux-Châtillon ;

-_ D'approuver en conséquence la modification de la délibération n° 2020/59 du Conseil municipal du 09/07/2020 ;

- De préciser que les autres dispositions de la délibération susmentionnée demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente délibération ;

- D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 15/11/23

Commune de Châtillon (92320)Madame la Maire demande s'il y a des oppositions à ce que le vote soit fait à main levée. Il n’y en a pas. Elle propose la candidature de Monsieur WIDLOECHER.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à la majorité, par 27 voix pour (majorité municipale), 2 abstentions (M. GAZO et Mme DOS SANTOS), et 1 contre (M. THAY).

Étant précisé que Mme GOURIET, M. MOUTON, Mme LAFFORE-MYSLIWICE, Mme DEVAY, Mme GUILLERM et M. HAUCHARD ne prennent pas part au vote.

Point n°2023/133 - Modification du représentant de la commune pour siéger au sein du comité des abonnés du réseau de géothermie de Bagneux-Châtillon (BAGEOPS)

La commune de Châtillon est adhérente au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) et entre, pour une partie de son territoire, dans le champ de la convention de délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de géothermie (convention du 19/12/2013 entre le SIPPEREC et la société BAGEOPS).

Pour permettre aux usagers du réseau de chaleur de s'exprimer et d'être informés de l'activité de la société BAGEOPS, le comité de suivi a décidé de la création d'un comité des abonnés au réseau de géothermie des communes de Bagneux et Châtillon.

Le comité des abonnés a pour objectif de favoriser l'expression et l'information des abonnés. Il permet d'introduire une démarche de concertation et d'apporter des réponses aux interrogations. || dispose d'un rôle consultatif sur les questions relatives au réseau de géothermie.

Le comité des abonnés est composé de la manière suivante :

des abonnés du réseau BAGEOPS,

des agents des villes de Bagneux et Châtillon,

des agents du SIPPEREC,

d'un représentant du délégataire du service public,

de trois représentants élus des communes de Bagneux et Châtillon,

d'un représentant élu du SIPPEREC. KKKKKS

Le comité des abonnés est présidé alternativement chaque année par un membre des conseils municipaux des communes de Bagneux et Châtillon.

Ses modalités de fonctionnement sont définies dans un règlement.

Par délibération n°2022/75 en date du 28/09/2022, Madame Mélodie CHALVIN, Adjointe à la Maire de la commune de Châtillon (92320), a été désignée en qualité de représentante de la commune de Châtillon (92320) pour siéger au comité des abonnés du réseau de géothermie de Bagneux-Châtillon.

Madame Mélodie CHALVIN a fait part, à Madame la Maire, de son souhait de ne plus être représentante de la commune au sein du comité des abonnés du réseau de géothermie de Bagneux-Châtillon.

A ce titre, il convient donc de modifier la délibération susmentionnée et de procéder à la désignation d'un nouveau représentant.

Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 15/11/23

Commune de Châtillon (92320)Néanmoins, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

il est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : * De voter cette délibération à main levée

- De désigner Monsieur WIDLOECHER en qualité de représentant titulaire de la commune de Châtillon (92320) pour siéger au comité des abonnés du réseau de géothermie de Bagneux-Châtillon.

- _ D'approuver en conséquence la modification de la délibération n° 2020/75 du Conseil municipal du 09/07/2020 ;

- De préciser que les autres dispositions de la délibération susmentionnée demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente délibération ;

-__ D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire demande s'il y a des oppositions à ce que le vote soit fait à main levée. Il n'y en a pas. Elle propose la candidature de Monsieur WIDLOECHER.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à la majorité, par 27 voix pour (la majorité municipale), 2 abstentions (M. GAZO et Mme DOS SANTOS), et 1 contre (M. THAY).

Étant précisé que Mme GOURIET, M. MOUTON, Mme LAFFORE-MYSLIWICE, Mme DEVAY, Mme GUILLERM, et M. HAUCHARD ne prennent pas part au vote.

Madame la Maire les remercie et est désolée pour ce moment un peu fastidieux. Elle félicite tous les nouveaux représentants de la commune.

Point _n°2023/134 - Désignation de l'EPT Vallée Sud Grand Paris comme autorité organisatrice de l'enquête publique préalable à la mise en concordance du cahier des charges de lotissement de la zone d'activité des Arues

Depuis le 1er janvier 2018 et pour donner suite à la définition de l'intérêt métropolitain en matière d'aménagement par le conseil de la Métropole du Grand Paris le 8 décembre 2017, l'Etablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris exerce de plein droit la compétence en matière d'aménagement du territoire.

La ville de Châtillon a par conséquent demandé à l'EPT dont elle est membre de lancer la procédure préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) nécessaire à la mise en œuvre d'un projet d'aménagement sur le secteur dénommé « Les Ârues ».

La zone d'activités des Arues est située au nord-est de la commune de Châtillon, entre l'actuel terminus de la ligne 13 du métro et la future gare Châtillon-Montrouge de la ligne 15 du Grand Paris Express (GPE) et le centre-ville, à proximité de grands axes routiers et à moins de 800 mètres d’une station du tramway T6.

D'une superficie d'environ 10 ha, le secteur est traversé par la coulée verte du sud parisien et présente un tissu urbain hétérogène issu d'une évolution le plus souvent vernaculaire, avec une forte prédominance des activités industrielles et artisanales. Le secteur des Arues présente des enjeux stratégiques pour le développement de la ville de Châtillon et un potentiel de mutation à court et moyen termes que la ville souhaite maîtriser. Il se compose d’un grand nombre d'unités foncières.

L'objectif est d'encadrer le développement de ce secteur en élaborant un projet d'aménagement d'ensemble cohérent, avec pour objectif de promouvoir la mixité fonctionnelle, sociale et urbaine du secteur.

La ville envisage notamment la réalisation d'équipements publics tels qu'un lycée et un groupe scolaire. ll est également prévu d'aménager des espaces publics dans l'objectif

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Procès-verbal du Conseil municipal du 15/11/23

Commune de Châtillon (82320)de créer des lieux d'échanges et de convivialité.

Le projet d'aménagement sera fondé sur le principe de protection de l'environnement et de la nature en ville.

A l'issue des études préalables et pour mettre en œuvre ce projet d'aménagement, il est apparu nécessaire de mettre en compatibilité le PLU de la ville de Châtillon par la procédure de déclaration de projet et de créer une Zone d'Aménagement Concerté sur le secteur des Arues situé rue Louveau, rue Courtois, rue Etienne Deforges, rue Pierre Sémard, avenue de la République, Boulevard de la Liberté à Châtillon (92). Pour ce faire, un dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a été constitué et en articulation avec la procédure de création de la ZAC, il est mis en œuvre une concertation préalable, une évaluation environnementale et une enquête publique unique.

La concertation préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la ville de Chatillon et à la création de la ZAC ont été menées. Un bilan de concertation a été arrêté par délibération du Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand- Paris en date du 6 juillet 2023.

Une enquête publique unique doit être menée à l'issue de la procédure de concertation. Par ailleurs, une partie du projet de périmètre de ZAC est couvert par l’ancien lotissement de la zone d'activités des Arues (annexe 1). Les pièces constitutives du lotissement dont le cahier des charges ont été publiées le 2 septembre 1987 (annexe 2). Les lotissements sont soumis, d'une part aux règles d'urbanisme de droit commun, d'autre part aux documents du lotissement (un règlement et un cahier des charges). Il résulte de cette double soumission que des projets respectant la réglementation de droit commun peuvent être empêchés par des cahiers des charges vieux de plusieurs décennies.

À la différence des règlements, opposables aux autorisations d'urbanisme, les cahiers des charges constitués d'un ensemble de règles contractuelles de droit privé s'imposant aux colotis, ne sont pas pris en compte par l'autorité compétente pour délivrer les permis

de construire.

Afin de faire cesser les risques juridiques pour les propriétaires actuels et à venir, il convient d'apporter les modifications du cahier des charges tendant principalement à abroger les dispositions du cahier des charges de 1987 contraires aux orientations définies dans le P.L.U. ou présentant un caractère d'obsolescence. La ville de Châtillon, décide d'engager dans les conditions définies à l'article L. 442-11 du code de l'urbanisme, la procédure de mise en concordance du cahier des charges

avec le PLU.

Afin de favoriser une large participation et une bonne information du public, la mise en cohérence du cahier des charges de lotissement avec le PLU implique la réalisation d'une enquête publique, l'objectif étant de permettre aux colotis de se manifester avant toute modification du cahier des charges.

Cette enquête publique peut être menée en même temps que d’autres enquêtes publiques, en particulier lorsque la collectivité mène notamment une procédure de mise en compatibilité du PLU.

L'EPT Vallée Sud Grand Paris doit organiser une enquête publique unique regroupant l'enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et celle préalable à la création de ZAC.

Dans ce contexte, la Ville de Chatillon souhaite désigner l'EPT Vallée Sud Grand Paris comme autorité compétente pour ouvrir et organiser une enquête publique unique regroupant l'enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, l'enquête publique préalable à la création de ZAC et l'enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges de lotissement avec

le PLU.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 15/11/23

Commune de Châtillon (92320)Il sera établi un dossier complet comportant les pièces règlementaires exigées au titre de chacune des enquêtes initialement requises.

Il convient donc que le conseil municipal de la ville de Châtillon autorise l'EPT Vallée Sud Grand-Paris, représenté par son Président :

- à engager la procédure de mise en concordance du cahier des charges du lotis- sement de la zone d'activités des Arues » avec le PLU de Châtillon, - À engager la procédure d'enquête publique unique et obligatoire qu'il conviendra de réaliser en application des codes de l'urbanisme et de l'environnement.

Madame CHALVIN explique qu'il y a relativement longtemps, dans les années 80, la zone des Arues avait été aménagée comme une zone économique. Un cahier des charges avait été mis en place entre les différents propriétaires de la zone, qui définissait des règles qui aujourd'hui ne sont plus d'actualité, qui sont obsolètes et qui ne sont pas compatibles avec le projet d'aménagement que la municipalité souhaite porter pour ce quartier. lls souhaitent que l'EPT Vallée Sud Grand Paris mène une enquête publique, de manière à pouvoir annuler les contraintes qui pèsent sur cette zone et qui ne sont plus pertinentes aujourd'hui.

Monsieur HAUCHARD a 2 questions simples à ce sujet. Le périmètre des Arues est évidemment un secteur qu'il faut faire évoluer, qu'il faut aménager, qu'il faut améliorer, ça fait bien longtemps qu'ils le disent, donc il n’y a pas de question par rapport à cela. Les travaux commencés vont évidemment dans le sens d’une amélioration du quartier. Ceci dit, sa première question c'est pourquoi passer par une DUP, Déclaration d'Utilité Publique, qui va, obligatoirement, aboutir à des expropriations de Châtillonnais qui résident actuellement à Châtillon, des expropriations de gens qui sont dans des pavillons aérés, et il croit savoir que bon nombre de Châtillonnais aspirent à vivre dans un pavillon. Il y a bien des endroits dans Châtillon qui donnent envie de vivre dans un pavillon, avec des espaces verts. Ces administrés, par le biais de la DUP, risquent de se voir expropriés. Une expropriation, c'est un traumatisme et c'est particulièrement difficile à vivre. Dans ce quartier, il y a aussi des entreprises qui, elles aussi, risquent une expropriation. Des entreprises de secteurs différents, d'activités différentes, entreprises de services, sans porter de jugement sur la qualité des entreprises, toujours est-il que ce sont des entreprises qui génèrent des emplois. Expropriation veut dire suppression d'activité de l'entreprise, veut dire suppression des emplois. Ce n'est pas anecdotique, la suppression des emplois en question. Il y a des entreprises qui sont de très, très belles entreprises, en particulier une belle entreprise industrielle qui est le fleuron de la Région. Tout cela pour générer à la place, quoi exactement, il ne sait pas, c'est la deuxième question, sur la programmation. Tout à l'heure, Madame la Maire a parlé des nombreuses réunions de quartier, faites pour expliquer ce qui va se passer. Lors de ces réunions, il y avait en face d'eux des représentants de l'administration de la Ville, des représentants des services territoriaux impliqués, qui leur ont apporté un certain nombre de réponses, mais quant à la programmation, ce n'est pas clair. I| demande s'il est possible d’avoir une clarification et un détail précis de ce qui va être programmé sur cet espace. Pendant les réunions, le périmètre a évolué d'une réunion à l'autre, les choses ont évolué, donc ils se demandent si ça ne va pas continuer d'évoluer, si des choses ne vont pas être modifiées. || demande s’il est possible d'avoir des précisions sur le calendrier des opérations. Aujourd’hui, ils parlent de la mise en route de la DUP, c'est un événement, mais derrière, quel est le calendrier qui est programmé ? || aurait préféré, bien sûr, qu'avant que ces choses ne se mettent en place, ils puissent, au sein du Conseil municipal entre autres, avoir un véritable débat sur l'évolution et sur la programmation. |l parlait tout à l'heure des choses qui ont évolué au fur et à mesure des différentes réunions, s'ils avaient pu avoir un débat un peu plus exhaustif avant la mise en place de la programmation, cela aurait été particulièrement intéressant. || remercie Madame la Maire pour ces précisions.

Madame la Maire le remercie, ses 2 questions ont été notées. Madame CHALVIN va lui apporter quelques précisions techniques. Madame la Maire souhaite dire un mot avant.

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Commune de Châtillon (92320)Evidemment qu'il faut que ce secteur évolue. Elle en appelle aussi de manière collective à une certaine forme de cohérence. Elle va peut-être apprendre un scoop aux conseillers municipaux de l'opposition, elle les invite à reprendre leur programme fusionné de second tour, alors peut-être qu'ils avaient simplement à l'époque pompé sur la majorité en se disant que ça avait l'air d'être bien de le reprendre, mais ils avaient également prévu à cet endroit-là un écoquartier qui, par essence, allait faire évoluer le modèle qui avait été décidé. Et quel était le modèle qui avait été décidé jusque-là ? Il s'agissait de quelque chose de totalement monochrome, sans aucune mixité fonctionnelle puisque le secteur était simplement un secteur de bureaux, avec le phénomène qu'ils ont connu dans le cadre du Covid mais même avant, où l'air du temps n'était plus tant à investir dans des mètres et des mètres carrés de bureaux, ce sont des problématiques que rencontrent aujourd'hui les collectivités avec tous ces bureaux vides. Châtillon en fait partie, avec la nécessité de faire évoluer ces immeubles de bureaux en logements. Il n'aura pas échappé aux élus d'opposition, qu'il y a une crise du logement globale ; une crise du logement social, avec de plus en plus de difficultés pour les plus fragiles, pour les classes moyennes, de pouvoir accéder à des logements décents, mais aussi, de manière globale, une crise du logement avec un État qui demande, sans se soucier de la densité, sans se soucier de quelque problématique que ce soit, de plus en plus de densifier. Il n'est pas possible de tenir un discours et son contraire. Madame la Maire appelle à une forme de cohérence politique parce que c'est important pour leurs concitoyens. La municipalité assume d'aménager ce secteur parce que la gare du Grand Paris arrive, parce qu'ils sont à proximité du métro et parce qu'ils ont des obligations de l'État, et pour préserver le diffus dans cette commune, pour ne pas aller densifier des zones qui sont déjà suffisamment denses, pour préserver aussi leur zone pavillonnaire. La Ville est néanmoins dans l'obligation de remplir des objectifs. Madame la Maire aurait aimé tout préserver, elle aurait bien aimé aménager sans avoir d'autres choses à faire mais il y a des réalités qui s'imposent. Ces réalités, c'est d’une part la crise du logement avec des gens qu'ils doivent pouvoir accompagner, qu'ils doivent pouvoir loger, mais aussi la nécessité d'organiser ce secteur-là, qui aujourd'hui, elle est désolée de le dire, n'est pas aménagé. Ils ont mis fin, et Madame LAFFORE, ancienne adjointe à l'urbanisme, peut le confirmer, à 60 000 m? de bureaux. C'est l’un des premiers dossiers qui a été sur le dessus de la pile parce qu'il était complètement improbable à l'été 2020 d'accepter 60 000 m? dans une zone qui en comportait déjà autant de vides. Que vont- ils faire ? Ils vont faire un programme mixte, Monsieur HAUCHARD a raison de souligner la présence de ces entreprises. Mais la municipalité se projette. Dans le programme, l'idée est de reprendre un maximum d'entreprises, de leur permettre de disposer de locaux afin de les garder. Mais il faut aussi aménager des espaces publics. La municipalité envisage, en lien avec le Conseil départemental, d'étendre à cet endroit la Coulée verte qui est très, très, très restreinte. Un espace est également réservé pour des espaces verts, pour des équipements publics, pour une place à vivre. Et enfin, Madame la Maire le dit avec beaucoup de sincérité, elle aurait aimé ne pas avoir à le faire, elle aurait aimé que les autres y pensent avant elle, ça aurait évité à la génération d'aujourd'hui, à leurs enfants en seconde, en première et en terminale, de devoir prendre des bus pour aller dans des établissements qui sont à 3 quarts d'heure aller et 3 quarts d'heure retour, un terrain pour un lycée. Madame la Maire n'a absolument jamais tenu autre chose qu'une parole de vérité. Cela ne veut pas dire qu'ils obtiendront le lycée mais la première des choses, c’est d’avoir un terrain pour aller négocier. Si ces choses avaient été faites précédemment, peut-être que la municipalité aurait pu ne pas le programmer. || convient d'être pragmatique. Ce projet est éminemment centré vers la population.

Sur la concertation, il y à eu, le 12 janvier 2023, une rencontre du conseil de quartier Maison Blanche ; le 25 janvier 2023, une rencontre des riverains ; le 2 février 2023, une rencontre des acteurs socio-économiques; le 8 février 2023, une rencontre avec le comité d'urbanisme ; le 18 mars 2023, une rencontre publique n° 1, avec une balade urbaine suivie d'une présentation et d'un atelier de contribution, Monsieur GAZO était là ; le 5 avril 2023, une journée info mobile à Châtillon partout dans la rue, pour expliquer ce qu'allait être la zone des Arues ; le 5 avril, une rencontre publique n° 2, avec une réunion publique suivie d’un atelier de contribution. C'est comme cela que le projet initial

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Procès-verbal du Conseil municipal du 15/11/23

Commune de Châtillon (92320)a été amendé, modifié, en concertation. Enfin, le cadre réglementaire du débat public, ce sera dans le cadre de l'enquête publique qui va s'ouvrir prochainement, où chacune et chacun aura le loisir, dans le cadre institutionnalisé avec un commissaire enquêteur, de faire valoir ses arguments.

Sur la question des pavillons, c'est dans le cadre d'une ZAC, Zone d'Aménagement Concerté. il s'agissait, pour la puissance publique, de disposer d'un moyen de contrôler ce qui se passait sur cet espace, qui est l'une des dernières réserves foncières. Pour la municipalité, la compétence aménagement c'est le territoire, donc l'aménageur c'est l'aménageur du territoire. Et aussi dans une forme de cohérence, la question des pavillons, personne ne souhaite arriver à l’expropriation. Sur les 30 ou 35 pavillons que comporte cette zone, ils ont réussi à en préserver quasiment les 2 tiers. Après, il faut espérer que les concertations et les négociations se passeront le mieux du monde et qu'il ne sera pas nécessaire d'utiliser cet outil. Mais, il n'est pas possible non plus de laisser la main à chaque intérêt particulier, qui va aller négocier au plus offrant, rendant aujourd'hui ces terrains quasiment inaccessibles, avec une spéculation foncière absolue. La municipalité doit pouvoir contrôler et utiliser cet outil, pour cet aménagement absolument nécessaire. Préserver le reste de la zone pavillonnaire, pour pouvoir répondre au Préfet lorsqu'il demande que la Ville densifie toutes ses zones pavillonnaires, c'est le programme de la municipalité. Madame la Maire demande de les laisser aller au bout de ce programme, préserver leurs zones pavillonnaires, ce qui a fait l'objet de la dernière modification du PLU. Elle en appelle à une forme de cohérence politique. Ce n'est pas possible d'un côté de soutenir un Gouvernement et en même temps expliquer qu'il faut peut-être laisser à l'État. La Ville essaie de remplir ses obligations avec au cœur l'intérêt des Châtillonnais. Cette zone doit pouvoir bénéficier à l'ensemble et sera construite autour d'un futur terrain pour un lycée pour Châtillon.

Madame CHALVIN reprend les questions posées. Déjà, Monsieur HAUCHARD a répété à plusieurs reprises, et parlé plusieurs fois de Déclaration d'Utilté Publique et d’expropriations. Ce point est inexact. Il semble partir du principe que c'est en cours, non ce n'est pas en cours. La municipalité n'a pas lancé de procédure de Déclaration d'Utilité Publique, n'a pas travaillé dessus, elle n'est même pas dans leur calendrier. Leur souhait, c'est d'essayer de travailler autant que possible à l'amiable. Sur la question de la préservation des domiciles des habitants qui habitent aujourd'hui dans des pavillons ou dans des petits immeubles. L'objectif est d'en préserver les 2 tiers, pour épargner les habitants qui habitent et souhaitent continuer d'habiter ce quartier ; aussi pour préserver le caractère pittoresque et architectural de ces pavillons ; et pour préserver la biodiversité parce que ces pavillons font aujourd'hui partie des rares espaces encore végétalisés dans ce quartier des Ârues, minéralisé à 86 % à cause des dalles de logistique des différentes entreprises. Ces habitants sont concernés par les phases les plus tardives du projet, la municipalité a encore plusieurs années pour échanger avec eux. Le service urbanisme et Vallée Sud Aménagement, qui les accompagne sur ce projet, et également le Cabinet, ont toujours reçu et répondu à tous les habitants du quartier qui souhaitent avoir des informations complémentaires. La stratégie de la municipalité pour maîtriser les terrains pour réaliser cette opération d'aménagement, c'est de procéder par préemption au moment où les personnes réalisent des ventes. Pour le moment, les interventions ont été réalisées uniquement sur des ventes de locaux d'activité économique ; la question de préemption sur des terrains d'habitation ne s'est pas encore posée. Ensuite, quand il faudra travailler sur les phases de construction qui affecteront certains logements existants, une phase de discussion amiable sera privilégiée. Sur la question du relogement des entreprises, il y a des entreprises dans le quartier des Arues dont la proximité avec les habitations n’est pas forcément compatible, à cause des nuisances en termes de trafic, de bruit, d'odeurs, ou de manipulation de matériaux dangereux. L'objectif de la municipalité est de trouver des relogements à proximité, en explorant des pistes à Châtillon même et des pistes à Bagneux. Ce sont des pistes qui sont étudiées très sérieusement. Pour les entreprises compatibles avec la proximité des logements, la municipalité souhaite les garder sur

place.

Monsieur HAUCHARD a ensuite interrogé sur la programmation, Madame la Maire en a déjà pas mal parlé. Effectivement, il y a eu une évolution au fur et à mesure des études Page 32 sur 60

Procès-verbal du Conseil municipal du 15/11/23

Commune de Châtillon (92320)préalables de ce projet d'aménagement, notamment sur le paramètre crucial de la maîtrise foncière. En effet, tout l'équilibre financier du projet, pour préserver les finances de la commune, repose sur le fait de pouvoir acheter les terrains à un prix raisonnable et les revendre avec un bénéfice pour ensuite financer les équipements publics qui bénéficieront aux Châtillonnais. Au fur et à mesure de l'avancée des études préalables, il a été mis en exergue que certaines zones du quartier des Ârues étaient extrêmement difficiles à maîtriser d'un point de vue foncier, en raison du coût élevé pour une constructibilité pas énorme. Ces zones ont été ressorties de leur périmètre de maîtrise foncière. L'enquête publique du début d'année prochaine donnera plus d'informations à ce sujet. En termes de programmation, la raison d'être de ce projet d'aménagement, c'était avant tout de pouvoir dégager un terrain pour un lycée, à mettre à disposition de la Région. C'est le dernier endroit de la Ville d'une taille suffisante pour pouvoir encore muter et permettre de réserver un terrain d'une taille suffisante. Toute la portion de la Coulée verte qui traverse le quartier des Arues sera élargie de 5 mètres de part et d'autre. Un nouveau jardin public va également être créé, tout comme un groupe scolaire, une crèche, une place à vivre, des équipements sportifs au sein des équipements scolaires, qui seront mutualisés pour l'usage de tous les Châtillonnais, il y aura des commerces locaux, des logements privés et sociaux, de manière à respecter les obligations de la loi SRU.

Madame CHALVIN entend que Monsieur HAUCHARD regrette que la concertation n'ait pas été plus large. Pour elle, ils en font beaucoup, notamment, en plus ce qui a déjà été listé par Madame la Maire, la réalisation de plusieurs dossiers dans le magazine municipal. La concertation aura lieu tout au long de la vie du projet. La Municipalité va continuer à rencontrer les Châtillonnais, à faire des réunions publiques, des balades urbaines, des sites web, des adresses mails où les concitoyens pourront envoyer leurs commentaires, des newsletters, ainsi qu'une maison du projet. La prochaine étape importante qu'il faut retenir dans le domaine de la concertation, c'est l'enquête publique qui aura lieu en début d'année prochaine et qui va acter la création officielle de la Zone d'Aménagement Concerté, et également la mise en compatibilité du PLU pour permettre de réaliser ce projet d'aménagement.

Ensuite, Monsieur HAUCHARD interrogeait sur le calendrier de la réalisation de l'aménagement de ce quartier. Ce calendrier a été présenté pendant la réunion publique du 5 avril. Une enquête publique début 2024 va permettre de rentrer dans la phase opérationnelle, maintenant que les études préalabies sont finies. Un premier permis de construire sera à l'étude à partir de l'année prochaine, sur la première phase de réalisation. Ensuite, la réalisation, les constructions seront réalisées en 3 phases, selon un découpage présenté pendant la réunion publique. Première phase 2025-2028; deuxième phase 2029-2032 ; et troisième phase 2033-2036.

Madame la Maire la remercie pour cette réponse très argumentée et donne la parole à

Monsieur THAY.

Monsieur THAY remercie Madame CHALVIN pour ses explications. il avait posé une question au dernier Conseil municipal suite à l'intervention de Monsieur JOUENNE, sur la construction du lycée. Son groupe s'est exprimé en faveur de la construction d'un lycée. Il était dit que c'était à peu près évident que l'élargissement allait être accepté par la Région et, au regard de l'élargissement du lycée Monod, Monsieur THAY avait demandé des éléments que la municipalité devait lui fournir lors de ce Conseil municipal pour justifier leur dossier d'aménagement et de construction de lycée ici.

Monsieur JOUENNE avait apporté des éléments de réponse lors du dernier Conseil municipal, en donnant les effectifs des élèves à Monod. 1l avait dit que même avec l'extension, les élèves sont plus de 35 par classe, ce qui ne permet de bonnes conditions pour apprendre et être accueillis. || avait aussi parlé des parties communes qui, elles, n'ont pas été agrandies et donc, plus d'élèves certes mais pas plus de places dans le réfectoire, pas plus de places dans le CDI, plus de cour accessoirement puisque les élèves maintenant sont obligés de sortir dans la rue pour prendre l'air entre les cours puisque l'extension a grignoté sur la cour de récréation. Cette extension, nécessaire,

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Commune de Châtillon (92320)n'est pas suffisante au regard des effectifs accueillis et de la capacité globale des locaux. Le lycée Monod, avec la démographie actuelle de la ville de Clamart, n'a pas vocation à avoir une baisse d'effectifs dans les prochaines années, au contraire. Ce qui implique davantage d'élèves accueillis au lycée Monod et donc potentiellement moins d'élèves Châtillonnais accueillis et la nécessité d’avoir un lycée à Châtillon pour les Châtillonnais qui aujourd'hui, pour certains, ne peuvent pas aller à Monod et doivent aller dans des lycées plus éloignés.

Monsieur GAZO a une réflexion sur la zone des Arues. C'est bien d’avoir un terrain, un périmètre où ils vont pouvoir éviter, ce que Madame la Maire disait, ce qui a été fait peut- être trop lors des mandatures précédentes, sans doute trop d’ailleurs, c'est-à-dire la dent creuse et de mettre une prothèse, etc. Cela permet une cohérence mais ça ne va pas forcément sans difficultés.

Quant aux propriétaires de pavillon, ils sont souvent sollicités par des promoteurs, et très souvent, vu le montant qui leur est offert, ils s'en vont. Pour en avoir discuté avec certains, leur problème est effectivement le temps, la durée. Ce qui revient c'est: « S'il ÿ a une préemption, ou une expropriation, je serai indemnisé mais je vais toucher moins que si c'est le promoteur qui me donne une belle somme pour partir ». Monsieur GAZO est propriétaire d'un pavillon, il est plutôt favorable au tissu pavillonnaire, à ce que ça ne disparaisse pas pour toutes les raisons qui ont été dites, et en particulier pour les espaces verts qui sont intégrés dans ces terrains. Le calendrier donné par Madame CHALVIN est assez long. Monsieur GAZO a discuté avec une personne qui lui a dit « de toute façon, le problème c'est dans 5-6 ans, j'ai pour projet plutôt de m'en aller ». Le souci de beaucoup c'est de gagner moins avec une expropriation qu'en vendant à un promoteur. I! entend aussi la question des entreprises mais il connaît moins cette question. Il a constaté ces dernières années que 2 PME emblématiques ont déjà quitté Châtillon. Il ne sait pas où en sont toutes celles qui sont là, si elles peuvent être déplacées au sein de la zone, mais c’est une préoccupation importante. En ce qui concerne le lycée, c'est un sujet qui lui tient à cœur. Il était à l'inauguration avec Madame la Maire, Monsieur JOUENNE, Madame CANAGUIER, et l'excellent Président du territoire, agissant en tant que premier vice-président du Conseil régional. Comme l'a souligné Monsieur JOUENNE, cela a permis cette année d'augmenter le nombre jeunes Châtillonnais pouvant accéder à Monod, c'est bien. Monsieur GAZO entend bien que l’espace est réduit mais le défaut de cour de récréation, ce n'est pas une école primaire, les gens vont fumer à l'extérieur, etc. Cependant, c'est vrai qu'il y a des contraintes au niveau des espaces communs. Si une solution pouvait être trouvée sur Châtillon d’un lycée, le problème c’est aussi la dimension dudit lycée ; sur Châtillon, il faudrait que ce soit 600, 800 places pas plus.

Pour en revenir à la délibération, il n'est ni pour ni contre, il leur est demandé de voter pour dire que c'est Vallée Sud qui va être à la manœuvre pour l'organisation des enquêtes publiques. Sa première question c'est pourquoi Vallée Sud ? Ce qui l'interroge aussi c'est que 3 questions vont être intégrées dans la même enquête publique, certes corrélées mais néanmoins différentes, il voudrait savoir si c'est juste pour ne pas multiplier les enquêtes publiques.

Madame la Maire donne la parole à Monsieur THAY, ensuite Madame CHALVIN répondra, puis ils passeront au vote.

Monsieur THAY revient sur sa question, parce qu'au dernier Conseil municipal, il croit que ça a été écrit dans le compte-rendu, une étude avait été promise pour montrer que la justification du lycée était évidente, notamment en termes de places. C'est la Région qui va financer le lycée si par cas la Ville fournit un terrain. Mais la Région ne fournira qu'en raison d'une certaine classe d'âge et d'un certain lycée comprenant un certain nombre de places. Or, avec l'élargissement du lycée Monod, la Région pourrait très bien rétorquer que Châtillon peut aller vers Monod et donc mettre à mal la stratégie d'avoir un lycée à Châtillon.

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Commune de Châtillon (92320)La deuxième question c'est de savoir sur quel lycée la municipalité voulait, avec quel effectif et quelle classe d'âge, se positionner, à savoir, comme le disait Monsieur GAZO, une visée à 1 200, à 800, à 600.

Madame la Maire répond que l'emprise prévue dans le cadre de la ZAC des Arues est d'un hectare. Il est difficile dans une zone dense comme la leur de trouver davantage d'espace, d'autant qu'il faut laisser de la place pour ce qu'a présenté Madame CHALVIN, l'agrandissement de la Coulée verte, la création d'un jardin public ainsi qu'un autre équipement public, les emprises des immeubles, prévoir des commerces, etc. Donc un hectare, cela signifie un petit lycée, à taille humaine. L'air du temps les oblige à réfléchir la taille de leurs infrastructures, qu'elles puissent être modulables et évolutives. De plus, il y a besoin d'avoir un encadrement de proximité pour qu'il soit de qualité. Sur un hectare, ce serait a priori un établissement aux alentours de 400 ou 500 élèves, cela reste à affiner. Pour répondre à Monsieur THAY sur les questions démographiques, la démographie est un élément dynamique, c'est-à-dire que quand bien même il y aurait à ce jour une photographie, le territoire n'est pas le même aujourd'hui qu'il ne_ l'était il y a 2 ans, qu'il ne le sera dans 2 ans. La problématique reste la même, un équipement reste nécessaire tout simplement parce que leurs lycées aujourd'hui arrivent à saturation. Et quels que soient les aménagements qui aient pu être mis en œuvre au lycée Jacques Monod, ce sont des choses compliquées en termes de quotidien, il suffit d'interroger les lycéens ou les parents de lycéens pour s'en rendre compte. Si le territoire continuait sa dynamique, et Madame la Maire te souhaite parce que c'est aussi une forme d'attractivité que d’avoir un territoire qui se développe autant, les lycées publics arrivent à saturation. À Monod, Madame la Maire ne voit pas ce qui pourrait être fait de plus. Le lycée du Plessis-Robinson, qui devait être reconstruit en plus grand, pour des problématiques qui concernent l'emprise et des choix du Plessis-Robinson, va être reconstruit à l'identique. C'est un lycée général mais aussi professionnel, des lycéens supplémentaires ne pourront pas être rajoutés. À proximité il y a les lycées de Châtenay-Malabry, s'il reste encore un peu de place au lycée Jean Jaurès, et sans prendre en compte aussi l'évolution normale et nécessaire des zones à proximité, à savoir Châtenay, Bourg-la- Reine, Sceaux ou Antony ; le lycée Mounier est à saturation ; des lycées qui sont moins directement dans le spectre de Châtillon mais qui potentiellement pourraient avoir du report en ayant vraiment une gestion comptable. Pouvoir aller dans les lycées évoqués, c'est aussi une problématique en termes de transports en commun. Tous les 4 matins, il faut faire un courrier à Île-de-France Mobilités pour dire : « s’il vous plaît, il manque des bus, faites attention, parce que nous, dans les heures de pointe, on a de réels soucis ». Cela a d’ailleurs impacté la scolarité de certains lycéens qui arrivaient en retard à cause des bus. La municipalité a été alertée par des fédérations de parents d'élèves, concernant notamment l'accès à Emmanuel Mounier ou au lycée Jean Jaurès à Châtenay-Malabry. Pour prendre d'autres lycées, Maurice Genevoix à Montrouge arrive à saturation, le lycée Michelet à Vanves est en ultrasaturation. Un peu plus loin, Rabelais à Meudon est plein, lonesco à Issy-les-Moulineaux est plein. Le seul nouvel équipement inscrit au PPI de la région Île-de-France, c'est le lycée de Bagneux. Bagneux c'est aussi l'arrivée de la ligne 4 qui est en train de se développer et de se densifier, avec, et c'est une très bonne chose, l’arrivée de nouveaux transports en commun partout sur le territoire, puisque la gare du Grand Paris va arriver dans un certain nombre de communes, donc une densité en termes de logements. Elle ne voit pas comment le seul lycée aujourd'hui prévu, celui de Bagneux, permettrait d'absorber tout le surplus et toute la dynamique du territoire sans que Châtillon n'ait de lycée. Là où elle rejoint Monsieur THAY, c'est que, évidemment ce sont des éléments qui sont actés par la région Île-de- France, mais c'est aussi un combat politique qui doit être mené. C'est un combat politique parce que Châtillon est la seule ville de cette strate, il y a 2 autres villes de la même strate en France mais pas tout à fait dans les mêmes conditions et la même implantation que Châtillon, à ne pas avoir de lycée. Dans les communes voisines, il y a un lycée à Clamart, 2 lycées à Châtenay-Malabry, 2 lycées à Montrouge, qui doit être la 4ème ou 5è" ville la plus dense de France, ils ont réussi à faire 2 lycées, un lycée professionnel, Jean Monnet, et un lycée général, à savoir le lycée Maurice Genevoix. II y a déjà un lycée technologique à Bagneux, ce qui fera 2 lycées à Bagneux. Il y a un

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Commune de Châtillon (92320)lycée technologique à Malakoff, mais dont les élèves sont depuis toujours répartis au lycée Michelet à Vanves. Vanves a 2 lycées également, un lycée général, Michelet, et un lycée technologique. |! y a 3 lycées à Sceaux, 2 lycées à Meudon, 1 lycée à Issy-les- Moulineaux. Ceci pour dire que la démographie est un élément évolutif, sans faire toute la liste des Hauts-de-Seine, c'est une question de projection, une question aussi d'injustice. Châtillon, qui arrive à près de 40 000 habitants, dont les élèves ont toujours été répartis dans tous les lycées environnants, qui a toujours été une variable d'ajustement, au mépris des orientations, au mépris parfois même de problématiques de santé. C'est violent, tout le monde a eu 14-15 ans, de se séparer de toute sa classe d'âge pour se retrouver complètement isolé dans un lycée qu'on ne connaît pas. Madame la Maire réaffirme que c'est vraiment un combat politique à mener. Aujourd’hui, la zone des Arues est construite autour de ce projet de iycée. Bien sûr qu'il y aura d'autres choses, bien sûr qu'il y aura notamment l'obligation pour la Ville de respecter un certain nombre d'obligations en termes de logements, qu'il y aura un quartier que devront se réapproprier les Châtillonnais parce que, mis à part ceux qui y habitent ou ceux qui y travaillent, aujourd'hui ce n'est pas une zone très investie par les Châtillonnaises et les Châtillonnais. Elle croit vraiment dans ce projet. Elle ne sait pas s’il aboutira, elle n'a pas les cartes en main mais pour elle, l'essentiel était déjà de dire à la région Île-de-France « nous avons pu réserver un terrain pour le lycée, la Ville a réussi à l’acter ». Madame la Maire aurait préféré que ce soit un bilan à mettre à son prédécesseur, qui aurait pu être évoqué aujourd’hui de manière très positive, ça aurait évité à des générations entières d'être sacrifiées sur l'autel de la gestion des tableaux Excel et des effectifs.

Elle donne la parole à Madame CHALVIN et propose de passer ensuite au vote.

Madame CHALVIN pense que la question de Monsieur GAZO nécessite une clarification. Vallée Sud-Grand Paris détient la compétence aménagement. À ce titre, ils sont responsables de la création de ZAC et de la mise en compatibilité du PLU. L'enquête publique de création de ZAC et l'enquête publique de mise en comptabilité du PLU leur appartient déjà. Ce n’est pas dans l'objet de la délibération qui va être votée aujourd'hui. C'était mentionné parce que les 3 sujets sont liés, la suppression du cahier des charges entre les anciens propriétaires de la zone économique, la création de la ZAC et la mise en compatibilité du PLU. Il semble pertinent de regrouper cette enquête publique sur le cahier des charges avec les 2 autres enquêtes publiques déjà prévues et faire en sorte que ces 3 enquêtes publiques se tiennent en même temps pour que les personnes qui participent aux enquêtes publiques aient une vision exhaustive des sujets et puissent examiner les 3 en même temps.

Madame la Maire la remercie et remercie l'assemblée pour ce débat de qualité.

Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté par 29 voix pour (la majorité municipale), 4 contre (M. HAUCHARD, Mme GUILLERM, Mme DEVAY et Mme LAFFORE-MYSLIWICE) et 3 abstentions (M. GAZO, Mme DOS SANTOS et M. THAY).

> Finances

Point _n°2023/135 — Octroi de la garantie communale pour un emprunt de 2 514 000 euros contracté par la SA d'HLM Toit et Joie auprès de Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du financement d'une opération de réhabilitation thermique de 74 logements locatifs situés 13/15 rue Merseburg et 8/10 rue Jean Macé à Châtillon

(92320)

La SA d'HLM Toit et Joie souhaite financer une opération de réhabilitation thermique de 74 logements locatifs situés 13/15 rue Merseburg et 8/10 rue Jean Macé à Châtillon (92320).

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Commune de Châtillon (82320)Pour financer cette opération, la SA d'HLM Toit et Joie a souscrit un prêt d'un montant total de 2 514 000 euros, constitué de deux lignes de prêt auprès de la Caisse des Dépôt et Consignations, pour lesquels la garantie de la commune est sollicitée à hauteur de 100 % pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci. A noter qu'en contrepartie de sa garantie communale, la commune de Châtillon (92320) bénéficie d'un droit de réservation pour un contingent communal de 15 logements, soit 20 % des 74 logements concernés par le programme susmentionné, pour une durée qui suit celle de la garantie d'emprunt accordée.

Conditions de la garantie communale

La garantie communale porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d'HLM Toit et Joie dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. La commune s'engage :

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer dans les meilleurs délais à la SA d'HLM Toit et Joie pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

“Pendant toute la durée du prêt susmentionné à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Par ailleurs, il est expressément stipulé que les versements qui seront ainsi effectués par la commune en lieu et place de la SA d'HLM Toit et Joie auront le caractère d'avances remboursables et, à ce titre, auront le caractère de créances prises sur la SA d'HLM Toit et Joie.

La SA d'HLM Toit et Joie sera tenu, conformément à l'article R.441-6 du Code de ia Construction et de l'Habitation, d'informer la commune, dès lors qu'il aura intégralement remboursé l'emprunt susvisé.

Ilest donc proposé au Conseil municipal :

Ÿ_ D'accorder la garantie communale pour l'emprunt contracté par la SA d'HLM Toit et Joie auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, d'un montant de deux millions cinq-cent-quatorze mille euros (2 514 000 euros), à hauteur de 100 %, conformément aux caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 150552, constitué de deux lignes de prêt dont les caractéristiques financières sont indiquées dans les tableaux ci-dessous :

o Caractéristiques du prêt n°150552 et des deux lignes de prêt :

sn HR Caractéristique de la ligne Offre PAM

Montant de l'emprunt 814 000 €

Montant de la garantie 814 000 €

Durée 25 ans

Taux d'intérêt Livret À — 0,25 %

Profil d'amortissement Echéance prioritaire

Périodicité des échéances Annuelle

Modalité de révision DL

Taux de progressivité de l'échéance 0%

Caractéristique de la ligne Offre PAM

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Commune de Châtillon (92320)Montant de l'emprunt 1 700 000 €

Montant de la garantie 1 700 000 €

Durée 25 ans

Taux d'intérêt Livret À + 0,60 %

Profil d'amortissement Echéance prioritaire

Périodicité des échéances Annuelle

Modalité de révision DL

Taux de progressivité de l'échéance 0%

* De préciser que le contrat de prêt susmentionné est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;

* De préciser que le prêt susmentionné est destiné à financer une opération de réhabilitation thermique de 74 logements locatifs situés 13/15 rue Merseburg et

8/10 rue Jean Macé à Châtillon (92320).

Y De préciser que la garantie communale susmentionnée est accordée pour la durée totale du prêt susmentionné et jusqu'au complet remboursement de celui- ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d'HLM Toit et Joie dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Ÿ De s'engager sur notification de limpayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer dans les meilleurs délais à la SA d'HLM Toit et Joie pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Y__ De s'engager pendant toute la durée du prêt susmentionné à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de la SA d'HLM Toit

et Joie.

* De préciser qu'en contrepartie de ladite garantie communale, la commune de Châtillon (92320) bénéficie d'un droit de réservation pour un contingent communal de 15 logements, soit 20 % des 74 logements concernés par le programme susmentionné, ce pendant toute la durée de la garantie d'emprunt accordée et prorogée de cinq ans à compter du dernier versement correspondant au remboursement intégral de l'emprunt concerné. Ces 15 logements seront inclus dans le périmètre territorial de la future convention cadre en gestion en flux, laquelle formera un tout indivisible avec les présentes.

Ÿ_ D'approuver la convention à passer entre la SA d'HLM Toit et Joie et la commune de Châtillon (92320) relative à l'octroi de la garantie communale susmentionnée ; Y_ D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame MONTSENY rapporte que la Ville a été approchée par la société d'HLM Toit et Joie, qui souhaite réhabiliter 74 logements qui se situent au 13/15 rue Merseburg et au 8/10 rue Jean Macé. C'est la CDC, la Caisse de Dépôts et Consignations, qui octroie ces 2,5 millions d'euros et demande la garantie de la commune. Ces 2,5 millions d'euros se ventilent en 2 prêts PAM, qui sont des prêts spécifiques pour les opérations de réhabilitation : un prêt de 814 000 € et un prêt de 1 700 000 €. Le 814 est basé sur le Livret À — 0,25 %, et l'autre prêt porte un taux d'intérêt basé également sur le Livret À avec une marge de + 0,60 %. En contrepartie, 15 logements seront réservés pour la commune. Madame MONTSENY souhaitait, à cette occasion, mentionner qu'à partir du 1* janvier de l'année prochaine, les réservations ne fonctionneront plus par des stocks de logements. Auparavant, quand la commune octroyait sa garantie, elle avait un certain

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Commune de Châtillon (82320)nombre de logements réservés qui étaient inscrits de manière extrèmement précise, le numéro du logement, sa composition en nombre de pièces, etc. A partir du 1* janvier, ce système va être modifié et ce sera un fonctionnement en termes de flux. Cela présente certains avantages, c'est-à-dire que si un logement était réservé depuis 20 ans et qu'il était occupé depuis 20 ans, il n'y avait absolument aucune rotation. Cependant, par des termes de flux, un certain nombre de logements sont réservés mais ne sont plus spécifiquement mentionnés. Le service logement devra faire un gros travail pour suivre de très près les réservations pour que la commune de Châtillon ait bien le droit aux logements réservés et que ces réservations ne partent pas sur d’autres communes ou à la Préfecture, suivre les bailleurs sociaux et vérifier que, chaque année, la Ville bénéficie des réservations de logements par chacun des bailleurs sociaux. Le service logement a déjà déjà recensé tous les logements sociaux, même ceux où il n'y avait pas de convention, pour avoir le pourcentage de logements sociaux par rapport aux logements totaux.

En l'absence d'observations, Madame ia Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité

Point n°2023/136 - Subvention à l'association Croix Bleue des Arméniens de France

Le 12 décembre 2022, l'Azerbaïdjan établissait un blocus sur les 120 000 Arméniens du Haut-Karabakh qui les privait totalement d'approvisionnement alimentaire, sanitaire et énergétique.

Pendant 9 mois, la popuiation a fait face en rationnant la nourriture et en ne vivant qu'avec 2 heures d'électricité et de chauffage par jour.

Les 19 et 20 septembre 2023, l'Azerbaïdjan a lancé une attaque à grande échelle sur le Haut-Karabakh faisant près de 200 morts et environ 1 000 disparus.

En conséquence, depuis le 26 septembre, plus de 100 000 Arméniens du Haut- Karabakh ont d'ores et déjà quitté le territoire pour rejoindre l'Arménie. A ce titre, la CBAF a déjà envoyé 20 000 € en Arménie pour que leurs membres sur place fournissent des biens de première nécessité à ces familles (distribution de colis alimentaire, vêtements, produits d'hygiène, soutien social….).

La CBAF est une association loi de 1901, reconnue d'utilité publique, agissant dans les domaines de l’humanitaire, du social et de la culture.

Au regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil municipal de participer à cet élan de solidarité et ainsi :

+ D'autoriser la commune de Châtillon (92320) à verser une subvention exceptionnelle, d'un montant de 5000 €, à la Croix Bleue des Arméniens de France, association loi de 1901, reconnue d'utilité publique, sise 17 rue Bleue 75009 Paris ; D'autoriser Madame ta Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

o “

Madame la Maire précise qu'il s’agit d'une volonté d'accompagner leurs amis Arméniens face au drame auquel ils sont actuellement confrontés. Un premier vœu avait été voté à l'unanimité du Conseil municipal le 15 décembre 2020 sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabakh. Après une première offensive à l'automne 2020 dans le cadre de laquelle la ville de Châtillon s'était mobilisée, et après plusieurs mois de siège, l'Azerbaïdjan a lancé une nouvelle attaque sur le Haut-Karabakh le 19 septembre dernier. Depuis cette date, la quasi-totalité des populations arméniennes, qui ont de tout temps peuplé ce territoire, a été contrainte à l'exil et la République du Haut-Karabakh dissoute par les autorités de Bakou. Ce drame interpelle car la France est un pays frère de l'Arménie, leurs liens d'amitié sont millénaires et il est inacceptable que les populations arméniennes, vivant dans cette région du monde, voient l’histoire, dans ses chapitres les plus sombres, se répéter inlassablement à travers les attaques et persécutions dont elles ont pu et peuvent encore faire l'objet. La Ville a d’ailleurs

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Commune de Châtillon (92320)institutionnalisé avec Monsieur MOUTON, et en lien avec la Croix Bleue des Arméniens de France, la commémoration du génocide arménien qui fait aujourd’hui partie des commémorations châtillonnaises.

En lPabsence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité

Point n°2023/137 — Sortie de la ville de Châtillon de la SPL des théâtres de Châtillon et Clamart

Après avoir partagé avec la commune de Clamart et l'Etablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud-Grand Paris que le fonctionnement de la SPL des théâtres de Châtillon et Clamart ne satisfaisait pas aux attentes du projet pour les deux communes, tant en terme de gouvernance que de conception pour les choix programmatiques, la commune de Châtillon a écrit à l'EPT par courrier du 5 juin 2023 pour solliciter la restitution du théâtre et du cinéma de Châtillon dans le périmètre de l'intérêt communal.

Le conseil territorial de l'EPT a alors délibéré le 6 juillet 2023 pour décider que le théâtre et le cinéma de Châtillon ne font plus partie des équipements cuiturels d'intérêt territorial à compter du 1er novembre 2023. La commune de Châtillon a donc repris à cette date la pleine compétence pour les activités de ces deux équipements.

La commune de Châtillon a par ailleurs reçu un courrier de manifestation d'intérêt de l'Association loi 4901 « THEATRE DE CHATILLON », qui a pour objet de développer un projet artistique et culturel dans les domaines du spectacle vivant et du cinéma, et qui a proposé à la commune de Châtillon d'occuper ces équipements publics à compter du 1er novembre 2023.

Aucun autre projet ne s'étant manifesté suite au lancement d'un appel à manifestation d'intérêt, la commune de Châtillon a confirmé son intérêt pour le projet proposé par l'association THEATRE DE CHATILLON, et a signé avec celle-ci une convention adoptée par délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2023 pour l'occupation des locaux par l'association à partir du 1er novembre 2023 afin d'y développer son projet artistique et culturel.

Par ailleurs, le Conseil de territoire de V.S.G.P. a délibéré le 19 octobre 2023 pour résilier partiellement le contrat de concession passé avec la SPL pour en sortir le théâtre et le cinéma de Châtillon à compter du 1er novembre 2023.

En cet état, la Commune a donc vocation à sortir de l’actionnariat de la Société, l'EPT VSGP proposant de racheter l'action de Châtillon au prix de 20 000 euros, qui correspond au montant de la valeur historique d'acquisition de l’action par la ville à la création de la SPL.

Cette sortie nécessite en effet que la Commune de Châtillon vende à l'EPT VSGP l'action dont elle est propriétaire et que les statuts de la SPL soient modifiés pour en tirer les conséquences.

En termes procéduraux, la sortie de la Commune de la Société ne sera effective qu'après, outre la présente délibération de Châtillon, une délibération de l'EPT VSGP approuvant la sortie de Châtillon de l’actionnariat et ses modalités, puis les délibérations organes délibérants de la SPL : le conseil d'administration pour donner un agrément à la cession de l’action de la Commune à l'EPT puis l'assemblée générale extraordinaire pour approuver la sortie de Châtillon de la Société et les modifications statutaires en découlant.

C'est en cet état qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la sortie de la

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Commune de Châtillon (92320)Commune de la SPL « Théâtres de Châtillon et de Clamart » et les conditions dans lesquelles elle est envisagée.

Il est donc proposé que le Conseil municipal :

APPROUVE la sortie de la Commune de Châtillon de l'actionnariat de la SPL « Théâtres de Châtillon et de Clamart »;

APPROUVE la cession de l’action de la SPL appartenant à la Commune de Châtillon à l'Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris dans les conditions susvisées ;

AUTORISE les représentants de la Commune de Châtillon au sein du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la SPL à approuver toute décision visant à la sortie de la Collectivité de la Société conformément à la présente délibération ;

AUTORISE Madame la Maire de la Commune de Châtillon, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire demande aux administrateurs de la SPL, Madame GOURIET, Monsieur GARCIA, Monsieur ADJROUD et Madame MONTSENY, de bien vouloir sortir. Cette délibération fait suite aux délibérations présentées dans le cadre du dernier Conseil municipal, puisque la Ville a repris la compétence et que l'association du Théâtre de Châtillon a repris l'activité théâtre. En toute cohérence, il est proposé de sortir de cette Société Publique Locale territoriale. Elle demande s'il y a des questions.

Monsieur GAZO l'a déjà dit à plusieurs reprises, c'est une bonne chose puisqu'il lui avait semblé, au moment du vote de la fusion avec Clamart, que les avantages de cette fusion n'étaient pas clairement supérieurs aux désavantages, en particulier de celui de perdre l'autonomie de décision du théâtre. Le problème principal, c'est un point de vue bien différent à Clamart de celui de Châtillon. La délibération de ce soir est la suite de ce qui a êté voté précédemment, la décision bien fondée, aux yeux de Châtillon 2030, de cette sortie de cette fusion. Monsieur GAZO constate qu'il est possible de revenir sur des délégations au territoire même si le processus est long et compliqué. Le groupe Châtillon 2030 votera cette délibération, qui est logique.

Deuxièmement, au Conseil Territorial, le Président du territoire a dit « vous aurez les comptes ». Il semblerait qu'il y ait un déficit sur cette SPL. Châtillon ne sera pas forcément la seule concernée parce qu'il y a 3 acteurs, le territoire, Châtillon et Clamart. Il demande s'il est possible d'avoir des informations supplémentaires. Sachant que ce déficit n'est pas forcément que lié à l'échec de la fusion. Ça peut être aussi lié à la reprise un peu lente de l’activité du théâtre et du cinéma suite à la longue période de Covid. II demande si Madame la Maire a des éléments à ce sujet.

Monsieur THAY indique que son groupe s'est déjà exprimé lors du dernier Conseil municipal sur la question de reprendre en main la maîtrise du théâtre municipal. Ils sont pour mais veulent insister sur 3 points d'alerte. Le problème, c'est le financement qui est conséquent, il est question de 235 000 €, et qui pourrait être utilisé autrement. Malgré tout, au regard de ce financement, il y a une certaine politique, menée à l'époque par Jean-Pol HINDRÉ, sur laquelle le théâtre a pu rayonner pendant longtemps. Ils se posaient la question de l'adéquation entre les moyens utilisés et le fait de pouvoir maintenir cette politique culturelle qui permet au théâtre de Châtillon de rayonner au- delà de Châtillon.

L'autre point, c'est que la structure est mal gérée. C'est un déficit conjoncturel voire structurel et certains disent que c’est un déficit structurel de plusieurs dizaines de milliers d'euros. || demande si c'est un déficit conjoncturel ou si le théâtre peut revenir à peu près à l'équilibre, notamment d’un point de vue raisonnable d'équilibre financier, que ce soit plutôt proche de l'équilibre financier plutôt que d'un déséquilibre d’une centaine de milliers d'euros. C'est la première question.

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Commune de Châtillon (92320)L'autre point, c'est qu'apparemment, le désaccord entre Clamart et Châtillon portait notamment sur les questions des programmes. La majorité municipale de Clamart insiste sur le fait que municipalité de Châtillon voulait une programmation beaucoup trop politique, notamment au regard de certains programmes en termes de repentance de la guerre d'Algérie ou des spectacles de théorie du genre. Il demande s’il est possible d’avoir un bilan de cette fusion qui a occasionné des pertes en termes d'abonnés, de programmation, de recettes.

Madame la Maire les remercie pour leurs questions.

Concernant l'intervention de Monsieur GAZO, il a raison, il y a beaucoup de procédures pour réussir à sortir de la fusion parce qu'en réalité, c'est toute la compétence qui avait été transférée. Ce qu'il est toujours intéressant de voir, c'est que rien n'est indéboulonnable et rien n'est indémontable, même si ça prend un peu de temps. Elle sait que Monsieur GAZO est très effrayé et très frileux sur ces questions-là, et elle comprend que sur les transferts de compétence, ce soit parfois quelque chose qui puisse le questionner parce qu'au-delà de la question de la mutualisation, il peut y avoir d’autres questions qui se posent. Mais cela devrait lui permettre d'être a minima un peu rassuré, à savoir que rien n'est indéfaisable. Elle le disait dans le cadre d'un précédent Conseil municipal, d'autres expériences ont pu être menées. Par exemple, la question du droit de préemption, parce que la compétence aménagement appartient au territoire, c'est la loi, ça n'appartient pas aux uns et aux autres, c'est comment ont été conçus ces territoires de la métropole qui devaient normalement conduire à ce qu'il y ait la suppression d'un échelon, avec une architecture plus globale politique de leur environnement. Sauf qu'il s'est avéré qu'il y a eu ensuite des résistances sur notamment le transfert de la question des solidarités vers le territoire et ça a un peu bloqué les choses. La question de l'aménagement permet de mettre en cohérence les villes sur un certain nombre de sujets. Par exemple, sur la question de la préemption, la préemption est transmise, transférée. Mais la réalité, c'est qu'il y a la possibilité de la récupérer. Pour beaucoup de sujets, il y a cette possibilité-là. Il y à eu par exemple des transferts d'équipements publics, comme le Conservatoire de Montrouge. Le Conservatoire de Montrouge a été transféré et, pour des raisons qui appartiennent à la municipalité de Montrouge, le report a été souhaité. Ce sont des procédures longues et fastidieuses mais qui permettent à la municipalité de s’en sortir.

Sur la question du déficit, elle répondra de manière conjointe avec la question posée par Monsieur THAY. À ce stade, Madame la Maire n'a pas d'éléments sur le déficit, pour la simple et bonne raison que c'est une structure de droit privé qui gérait le transfert. La municipalité a transféré la compétence au territoire, et ensuite c’est une structure privée, avec des responsabilités en termes de Président Directeur Général, de Direction de la structure etc., qui ont géré ces fonds-là. Ce qu'elle peut dire, c’est qu'un audit a été lancé mais, que le sujet culture en tant que tel n'est pas un sujet lucratif. Elle rejoint Monsieur THAY, il faut comprendre ce qui s'est passé, si c'est simplement une baisse un peu circonstancielle due peut-être à une forme de frilosité. Le constat c'est que sur une période de 6-7-8 mois, la fréquentation ne reprenait pas. Elle le dit en sincérité, peut- être que leur groupe aurait pris une autre décision. C'était ambitieux aurait dû permettre en termes de mutualisation, mais aussi en termes de rayonnement, d'avoir cette grande structure où il y aurait peut-être dû y avoir plus de mobilité. Peut-être que la proximité entre les deux théâtres a été mésestimée. Effectivement, c'était plus compliqué pour les Châtillonnais de s'emparer de l’objet théâtre, en tant qu'équipement Clamart, et pour les Clamartois de venir vers eux. Alors même qu'ils allaient sur des choses un peu ambitieuses en termes de programmation pour les écoles, ça a tout de suite été compliqué d'emmener une école d'un théâtre à un autre. Un spectacle à destination des petits ne va pas être programmé à Clamart pour ensuite le refaire à Châtillon. L'idée, c'était d'emmener les enfants de Châtillon. Une frilosité de la part des enseignants a été ressentie parce la municipalité n'a pas toujours les moyens de mettre à disposition un car, donc c'était plus compliqué. Et le « a contrario » était valable. Elle le dit en franchise, plutôt que de continuer sur quelque chose qui ne fonctionnait pas et qui pouvait durablement grever une offre qui a toujours été une offre de qualité et qui n'est pas liée à son arrivée depuis 3 ans, qui est au-delà, qui est liée aussi à ce qu'a été Jean-Pol

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Commune de Châtillon (92320)HINDRÉ en tant qu'adjoint à la culture, elle n'a pas souhaité continuer parce que l'alchimie ne prenait pas.

Sur la question de la programmation de Monsieur THAY, non, Madame la Maire n'a pas demandé de programmation sur la guerre d'Algérie ou la théorie du genre. C'est même l'inverse, c'est-à-dire que la ligne, qui a toujours été une ligne prise par les équipes municipales à Châtillon, c'est la liberté de programmation, c'est-à-dire que le politique n'influe pas sur ce que souhaitent programmer les directeurs. C'est quelque chose d'essentiel, même dans le cadre des conventionnements avec notamment l'État, la Région, le Département, les directeurs de théâtre sont des professionnels culturels, justement parce que la culture ne doit surtout pas être politique. Ce sont des professionnels du spectacle vivant, et ils doivent avoir toute latitude pour programmer ce qu'ils veulent et surtout ne pas rentrer dans telle ou telle volonté d'influer où, a contrario, d'être sur de la censure. C'est essentiel. Elle ne dit pas que leurs collègues de Clamart ne partageaient pas la même optique, elle dit simplement qu'à Châtillon, ils souhaitaient vraiment une liberté totale dans la question de programmation, même si parfois ça peut les questionner. Le sujet, d'un point de vue politique, c'est d'influer sur la politique culturelle en disant qu'il faut peut-être que ce soit plus à destination des enfants, qu'il faut peut-être que ce soit plus grand public, mais de ne jamais se mêler de la programmation d’une œuvre parce que c'est remettre en cause l'essence même de ce que doit être la culture qui doit être absolument libre de toute contingence politique. Madame la Maire propose à Madame DEVAY d'intervenir sur les questions de programmation ; elle sait que cette dernière est une grande habituée du théâtre et ne partage pas la couleur politique de Madame la Maire.

Madame DEVAY confirme que le Directeur du théâtre doit être libre de ses choix. C'est le même Directeur depuis des années, il est dans la prolongation du directeur d'avant, Serge NOYELLE. Elle pense que l'adjoint au Maire et la Mairie n'ont pas à influer sur la programmation. Jean-Pol HINDRÉ ne s'est jamais mêlé de dire qu'il fallait choisir tel ou tel spectacle. En revanche, dire des spectacles un peu plus pour les enfants, pourquoi pas. C'est dans la même lignée qu'avant.

Madame la Maire souligne qu'il y avait cette excellente pièce sur GISCARD D'ESTAING, il y avait des choix audacieux, sur des questions de programmation, qui continuent d'être audacieux, et qui viennent vraiment questionner. Parfois sont questionnées de front la question politique, la question démocratique, cela peut plaire ou déplaire en tant que spectateur. Madame la Maire ne fera jamais partie de ceux qui orienteront la question culturelle. C'est en cela aussi qu'ils sont dans une démocratie. La culture doit questionner, elle doit faire mal.

Elle donne la parole à Monsieur WIDLOECHER.

Monsieur WIDLOECHER apporte un témoignage personnel puisqu'avec son épouse, ils sont abonnés depuis des années, et comme chaque année, ils se sont rendus à la réunion de présentation à Clamart. Celle-ci a été interrompue par une grève des techniciens. Il ne porte pas de jugement sur la grève en question mais ils n’ont pas eu de programme pendant 6 mois. Eux vont au théâtre entre 20 et 25 fois par an, et vu qu'ils sont 2, ça fait 50 places qui ont disparu. S'il y a une centaine de couples comme eux, ça fait 5 000 places en moins. C'est ainsi que le théâtre perd des abonnées. Là, ils étaient dans le brouillard total.

Madame la Maire renouvelle sa confiance dans la Direction du théâtre. Pour rappel, la Ville a fait un appel à concurrence, seule l'association du théâtre de Châtillon a répondu à l'appel à projets. Il n'y a pas eu de temps mort pour les spectateurs, la saison à Châtillon a commencé, les spectacles se déroulent, toute la saison culturelle est lancée. Malgré ce retransfert de compétence, cet appel à projets a permis néanmoins d'organiser les choses, parce qu'il n'était pas possible de recommencer une nouvelle saison en ayant encore 2 où 3 mois de vide. Par ailleurs, il y aurait aussi des pistes de conventionnement avec la DRAC, ce qui est une très bonne nouvelle, ce sera discuté dans le cadre du futur Conseil d'administration de l'association. Un conventionnement,

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Commune de Châtillon (92320)ce n’est évidemment pas être reconnu scène nationale, le théâtre de Châtillon est trop petit, mais il est possible de conventionner sur un certain nombre de projets artistiques avec l’État. Ce sont des engagements de 2 à 3 ans, notamment sur la question du jeune public, qui permettent de bénéficier de subventions.

Elle donne la parole à Monsieur THAY et propose ensuite de passer au vote.

Monsieur THAY repose les 2 questions qu'il a posées. La première était sur le financement du théâtre : est-ce que la politique culturelle vaut le fait que la Ville alimente un déficit structurel important ? Cela peut se justifier, de se dire que la politique culturelle fait rayonner la Ville et que la ville de Châtillon alimente, en termes de subventions, un déficit structurel important. Ou est-ce que l'objectif est plutôt de demander au Président du théâtre de revenir sur un déficit structurel ou conjoncturel moins important, qui reste de l’ordre du raisonnable ?

La deuxième question était : en termes de bilan, est-ce que Madame la Maire a une idée du nombre d'abonnés perdus à cause de la fusion avec la SPL ? Une estimation en termes de perte d'abonnés, en termes de rayonnement, qui a pu justifier cette décision de sortie.

Madame la Maire explique 2 choses sur la question du déficit. La question de la potentialité d'un déficit de la SPL, c'est dans le cadre d’un audit. Quand bien même il y aurait un déficit, Monsieur GAZO a raison, ils appelleraient le territoire. C'est une société de droit privé.

Concernant l'association du théâtre de Châtillon. La Ville a fait en sorte, dans le cadre de la convention actée en Conseil municipal, de ne pas être dans le cadre d’une association transparente, ce qui veut dire que la Ville attribue une subvention, dont les uns et les autres sont totalement souverains, à cette association. Dans le cadre de cette subvention et de celles qu'ils pourraient aller chercher, comme le conventionnement DRAC qui doit être de l'ordre de 50 000 € par an, aussi avec le Département, avec la Région, dans le cadre de la billetterie, ils ont ensuite des recettes. La Ville n'ira pas à l'appui d'un quelconque déficit de cette association, pour la simple et bonne raison que c'est un établissement de droit privé. Il faut que les choses fonctionnement, que les choses soient budgétées de sorte à être présentées, et que la subvention de la Ville, qui est la plus grosse subvention, les 2/3 du fonctionnement de ce théâtre parce que c'est aussi un théâtre Ville, doit pouvoir faire en sorte que le théâtre fonctionne. Cependant, il leur est formellement interdit d'être en déficit. Leurs budgets doivent être des budgets équilibrés. En cas de baisse de recettes ou de difficultés, la Ville pourrait venir abonder mais il n’est pas question que dans le cadre d'un potentiel déficit, la Ville soit appelée en garantie. L'association se gère à travers des administrateurs, à travers un président d'association, avec une Direction de théâtre qui se gère comme une association. Madame la Maire prend l'exemple du club de foot qui, pour fonctionner, a des entraîneurs, des frais, les maillots, les ballons, des cars. Ils projettent leurs subventions en même temps que les recettes des inscrits au club et ensuite libre à eux de s’autofinancer, de trouver des actions qui leur permettent derrière de recouvrer une potentialité de déficit. La Ville abonde uniquement en cas d'énormes soucis de trésorerie, comme avec l'ACARPA, où la Ville a été en renfort sous la forme d’une subvention exceptionnelle parce qu'elle ne voulait pas que cette association périclite. Le rôle de l'association en tant que structure de droit privé, avec un président, avec des administrateurs et avec une Direction, c'est de ne pas être en déficit. La municipalité sera particulièrement attentive là-dessus. Malheureusement, compte tenu de l'inflation etc., il faudra peut-être réduire un petit peu l'offre culturelle, ce que Madame la Maire ne souhaite pas, mais la ville de Châtillon n'est pas un puits sans fond où il faudrait, à chaque fois qu'il y a un déficit, aller pomper. Ces points sont budgétés dans le cadre du budget annuel. Il faut vraiment qu'il y ait une rigueur extrême. Évidemment que ça coûte à la Ville. Cette subvention, c'est de l'argent mais c'est le coût du service public culturel. La municipalité a également mis un certain nombre d'obligations pour que cette association puisse se réguler comme une véritable association. Avec la composition du Conseil d'administration, la municipalité était dans quelque chose qui était problématique parce qu'il y avait beaucoup d'élus dans le Conseil d'adrninistration. Juridiquement, il

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Commune de Châtillon (92320)pouvait y avoir un risque. Madame là Maire ne s'en est jamais cachée, la possibilité de la fusion avec le théâtre de Clamart était aussi une opportunité pour Châtillon, peut-être un peu trop facile, de pouvoir réguler cette problématique juridique. En réalité, l'association a pu, dans le cadre des nouveaux statuts et avec un certain nombre de contrôles, se remettre sur les clous. Dans le cadre de l'audit, il y aura une étude des causes de ces dysfonctionnements. Il y à eu le problème de plaquette, c'est une cause endogène mais elle pense qu'il y a aussi des causes hexogènes.

Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté par 28 voix pour {la majorité municipale, Mme DEVAY, M. GAZO et Mme DOS SANTOS) et 4 abstentions (Mme LAFFORE-MYSLIWICE, M. HAUCHARD, Mme GUILLERM et M. THAY)

Etant précisé que MME GOURIET, MME MONTSENY, M. ADJROUD et M. GARCIA sont sortis de la salle et n'ont pas pris part au vote.

Point n°2023/138 - Actions entreprises suite aux observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France sur l'examen des comptes et de la gestion de la commune de Châtillon (92320) au cours des exercices 2014 à suivants

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) d'Ile-de-France a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Châtillon au cours des exercices 2014 à suivants. Le rapport des observations définitives de la CRC établi le 18/07/2022 suite à ce contrôle a été présenté au Conseil municipal le 16/11/22 (délibération n° 2022/103). Par courrier du 11/09/23, la CRC a rappelé à la Ville qu'en application de l’article L.243- 9 du Code des Juridictions Financières, la Ville doit informer dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante des actions entreprises à la suite de ces observations. Ce rapport des actions entreprises est communiqué à la CRC, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la Chambre Régionale des Comptes devant la conférence territoriale de l'action publique. Chaque Chambre Régionale des Comptes transmet cette synthèse à la Cour des Comptes.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :

- De prendre acte du rapport joint à la présente délibération présentant les actions entreprises suite aux observations définitives du rapport de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France sur l'examen des comptes et de la gestion de la commune de Châtillon (92320) au cours des exercices 2014 à suivants, présenté en Conseil municipal le 16/11/22.

Madame la Maire souligne que les 3/4 des prescriptions ont déjà été réalisées en un an. |! s’agit des prescriptions tirées de l'audit des magistrats financiers entre 2014 et 2021. Elle salue l'engagement de l’ensemble des services supports à travers leurs directeurs et directrices, les services financiers, la Direction des Ressources Humaines, la Commande publique pour l'ensemble des mises en œuvre qui ont été faites rapidement et de manière réactive. Elle salue tout le travail mené par le Directeur Général des Services, Monsieur ROL, pour respecter intégralement les prescriptions des magistrats.

Madame MONTSENY rapporte que le rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes, présenté au Conseil municipal du 16 novembre 2022, portait sur les années 2014-2020. La Ville avait l'obligation de répondre sur les recommandations qui étaient faites. La municipalité doit, avant d'envoyer ses réponses, les présenter au Conseil municipal. Madame MONTSENY présente à l’assemblée un tableau, extrêmement clair, fait par les services. En face de l'observation de la Chambre Régionale des Comptes figurent les actions entreprises par la Ville. Il y a des présentations générales de la

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Commune de Châtillon (92320)commune de Châtillon, notamment sur le plan de mobilité et sur le contrat de la DSP ainsi que des remarques sur la qualité de la formation financière et comptable. Une grande partie des remarques ont été régularisées en cours d'année, notamment dans le Rapport d'Orientations Budgétaires 2023. Il reste sur ce ROB à faire une présentation de la PPI avec les références des dates de livraison, un travail est en cours pour une présentation au mois de février de l’année prochaine, et de plus détailler le besoin de financement actuel. La Ville a essayé d'améliorer la réalisation de la section d'investissement. De 2014 à 2020, les taux de réalisation étaient extrêmement faibles, ils avaient été légèrement augmentés en 2021-2022-2023, mais le gros des investissements ne sera qu’en 2024 et 2025. Il y a des choses extrêmement techniques, notamment un écart d'inventaire des actifs de la commune. Suite à l'audit de PIM de 2020 à 2021, ils ont pris connaissance du déficit chronique d'investissement, c'est là aussi où la Ville va essayer de l'améliorer, avec les 2 gros projets pour 2024 et 2025. La gestion des Ressources Humaines, avec une remarque sur l'octroi des logements de fonction, un gros travail a été fait pour mettre en règle tous les logements de fonction et la mise en conformité du calcul des avantages en nature liés à la concession, qui rentrera en vigueur au 1% janvier de l'année prochaine. Sur le problème sur le remisage à domicile des véhicules, un point sera fait en fin de Conseil municipal. Et des problèmes aussi sur la Commande publique, adopter une politique d'achat et doter la commune d’une nomenciature appropriée afin de fiabiliser les procédures d'achat. La Direction des Affaires juridiques de la Commande publique a préparé, avec la Direction des Finances, un projet de nomenclature des achats qui sera mis en place en 2024.

Madame la Maire remercie Madame MONTSENY pour sa mobilisation sur ces sujets

qui lui tiennent à cœur.

Monsieur HAUCHARD indique que Madame GUILLERM est absente pour des raisons professionnelles, mais elle a regardé avec le groupe cette délibération. La Chambre Régionale des Comptes a observé les comptes de 2016 à 2021, c'est tout à fait intéressant, ils passent d'une période à l’autre, et a noté jusqu'en 2019 que les comptes étaient maîtrisés. Elle a noté une augmentation de la masse salariale, en particulier entre 2016 et 2019, d’un montant de 3 millions d'euros, ce qui n'est pas négligeable. Le coût de la masse salariale a particulièrement augmenté entre 2020 et 2021, en 2 ans, de 2,6 millions d'euros, ce qui porte l'ensemble de la masse salariale à pratiquement une augmentation de 6,4 millions d'euros sur 4 ans. La Chambre Régionale des Comptes avait relevé également, sur l'ensemble de la période, une part accrue de recours aux personnels non titulaires : 4,26 millions d'euros en 2016 ; 4,71 millions d'euros en 2019 ; mais en 2021, 6,28 millions d'euros; et en 2023, 6,94 millions d'euros. Une augmentation significative du personnel non titulaire, qui va, entre les périodes, d'un endroit à l’autre, quasiment de 47 %, ce qui est considérable.

La Chambre Régionale des Comptes avait relevé une difficulté importante sur la question de l'absentéisme. Elle aurait pu aller regarder dans le détail la question d'absentéisme du personnel, les motifs et les raisons, en s'interrogeant auprès de la médecine du travail et puis reprendre les statistiques de l'absentéisme. Toutefois, Madame GUILLERM relève clairement le fait qu'elle est sollicitée régulièrement par des personnels dans des situations de dépression ou de stress au travail, qui génèrent de l'absentéisme. Peut-être qu'il serait possible, en Conseil, d’avoir l'évolution du nombre des arrêts de travail depuis par exemple 2018, semestre par semestre, en faisant une parenthèse sur la période Covid.

La Chambre Régionale des Comptes a évoqué ia question du désendettement de la commune depuis 2016, ramenant la charge à 11,4 années, ce qui permettait d’être un peu plus soulagé. Comme cette année, la Ville a, à nouveau, emprunté, cette courbe de désendettement se trouve un peu erronée, au point que la charge monte maintenant à 15,9 années, soit 4 points au-dessus du seuil d'alerte. Il serait important que la Ville puisse répondre à la Chambre Régionale des Comptes.

Enfin, la question de la capacité d’autofinancement, qui n'a pas échappé à la Chambre Régionale des Comptes, qui progresse régulièrement avec une moyenne de 2,9 % par an. Toutefois, les dérapages importants dans les dépenses de fonctionnement, liés entre

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Commune de Châtillon (92320)autres au personnel, puisqu'il y a eu une augmentation importante des personnels sur la Vitle, font craindre des modifications, en tout cas des capacités d'autofinancement en baisse de l'ordre de 40 %. Ce constat de la Chambre Régionale des Comptes tourne définitivement la page du passé. La question des finances appartient pleinement à Madame la Maire ainsi que les décisions qu'elle prend.

Madame la Maire le remercie. Elle précise que le fait qu'il ait voté un certain nombre d'éléments avec les précédentes municipalités l'engage aussi. La Ville ne saurait s'extraire du passé.

Ce qu'elle comprend c'est que, pour certains de l'opposition, le problème absolu de la ville de Châtillon, malheureusement, ce sont les agents qui sont les serviteurs du service public. lis seront absolument ravis de l’apprendre. D'ailleurs des propos ont été tenus sur ces mêmes bancs lors du dernier Conseil municipal, avec une remise en cause du nombre de secrétaires médicaux au CMS. La municipalité a bien compris qu'un certain nombre de conseillers municipaux de l'opposition est sur une optique de suppression des emplois. Les agents l'apprécieront. C'est un rituel, c'est le seul sujet que l'opposition est en capacité d'évoquer. Madame la Maire pense que le fait d'être revenu sur les privilèges de certains ne peut faire système ou généralité. Elle est très fière d’avoir rétabli beaucoup d'équité à l’intérieur de cette municipalité qui n'en connaissait pas. Elle donne la parole à Madame MONTSENY pour répondre à cette absolue et impérieuse nécessité pour certains de supprimer des agents du service public.

Madame MONTSENY avait préparé un PowerPoint mais malheureusement elle n'a pas enregistré le bon. Elle rappelle que la Chambre Régionale des Comptes, dans ses remarques, se base sur la période 2014-2020. La municipalité actuelle est arrivée en juillet 2020 et n'est pas comptable de cette période-là.

Au niveau du personnel, il y a eu énormément de frais de personnel, des personnels ont été embauchés pour les périodes électorales. Elle rappelle ce superbe graphique fait par PIM, l'auditeur, avec les pointes d'embauche du personnel, qui mentionnait que Châtillon avait des charges de personnel entre 2001 et 2020 très supérieures à la moyenne. Il y avait un autre graphique avec un nombre exceptionnel de titularisations, contrairement à ce qui était fait par les autres communes de la même strate. La municipalité a hérité de charges de personnel déjà être importantes, avec un nombre de titularisations extrêmement importantes. Il se disait que Châtillon se situait très au-dessus de la strate en termes de titularisations de ses effectifs, avec un effet de hausse notable en 2014 et inverse aux tendances des communes de comparaison.

Comme l'opposition lui avait demandé de retourner aux archives, c'est ce qu'elle a fait. Elle a sorti un tableau, le seul qui a été sauvé, qui compare les évolutions depuis 2017 des charges de personnel. Châtillon, en 2018 par rapport à 2017, avait une augmentation de personnel de presque 2 % ; 2019 par rapport à 2018, de 3,3% ; 2020 par rapport à 2019, de 3,3% ; 2021, 44% ; et 2022, 1,9 %. Elle signale simplement leur « chance » qu'il n'y ait pas eu d'augmentation du point d'indice depuis 2017. Toutefois, la municipalité a eu une augmentation du point d'indice qui n'avait pas été prévue au budget de 3,5 %, qui, en 2022, avait déjà coûté 500 000 €. En 2023, une nouvelle augmentation du point d'indice à partir de juillet va coûter à peu près 250 000 € et s'ajouter à celle de l'année dernière. Si l'opposition avait été aux affaires, elle aurait été obligée elle aussi d'appliquer le point d'indice.

Ensuite, pour les charges de fonctionnement qui préoccupent également l'opposition, Madame MONTSENY signale qu'une crise extrêmement importante est en cours, en 2022, avec 600 000 € supplémentaires de fluides. En 2023, 1 800 000 € de frais supplémentaires ont dû être payés pour les fluides. Et 2024, malheureusement, d'après les premières informations du SIPPERES, il n'y a aucune raison pour que ça baisse. II faut que les charges de fonctionnement encaissent ces augmentations qui n'étaient pas prévues.

Pour l'endettement. L'ancienne municipalité a laissé une situation financière extrêmement préoccupante puisque le pic lié à la désensibilisation des emprunts toxiques pèse énormément sur la Ville. La Ville est passée à 85 millions d'euros, ce qui avait été noté par la Chambre Régionale des Comptes comme extrêmement important

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Commune de Châtillon (92320)par rapport aux communes de la strate, avec des taux d'endettement par habitant extrêmement importants. Effectivement, en 2016-2017, il y avait 110 millions, 105, et ensuite l'endettement a été diminué par des remboursements, l’ancienne majorité n'a pas endetté. Ensuite, ce qui a été mentionné par la Chambre Régionale des Comptes et qui a été mentionné par PIM, c'est qu'elle ne s'est pas endettée mais qu'elle n’a pas non plus investi. De ce fait, elle a laissé un patrimoine extrêmement dégradé. Même le filet qui soutenait le mur de la médiathèque était en fin de vie, il fallait absolument faire quelque chose. L'actuelle municipalité a limité la diminution de l'endettement puisqu'elle a emprunté 2 millions d'euros en 2022 et 5 millions d'euros en 2023, pour financer des investissements. Alors qu’en 2015 et 2016, il y a eu des emprunts mais absolument rien devant, pas la première brique de quoi que ce soit. C'était uniquement pour désensibiliser l'endettement de l'époque. La municipalité actuelle limite le désendettement. Par exemple, en 2022, il y avait 71 millions, et à fin d'année, il y aura 70 millions, donc 1 million de moins.

Madame la Maire apporte d'autres éléments de réponse. La municipalité a bien compris que ceux qui écrivent les interventions de l'opposition étaient dans une forme de revanche. Elle les invite à profiter un peu de la vie et à faire autre chose. Châtillon n'est pas l'alpha et l'oméga de ce à quoi chacun doit consacrer toute sa vésicule biliaire. Elle redit que l'opposition pourrait continuer encore et encore à parler de masse salariale, et que Madame la Maire répétera encore et encore, agents, personnels, auxiliaires de puériculture, animateurs, infirmières, policiers municipaux, agents des espaces verts, agents d'entretien, cantonniers, etc. Elle indique à Monsieur HAUCHARD que quand un nouveau service est offert à la population, qui est extrêmement heureuse d'en bénéficier, à savoir dans le cadre de déserts médicaux, malheureusement, auxquels la Région est confrontée, que la possibilité est offerte du lundi au vendredi, tous les matins, sans rendez-vous d'être vu par un médecin généraliste, c'est assez exceptionnel ; cela coûte de l'argent. La Ville est extrêmement fière de dépenser cet argent pour la santé des Châtillonnais. De même, sous la gouvernance de Monsieur HAUCHARD et de ses amis, ils étaient incapables de fournir un tout petit peu de confort aux agents pour manger. Elle demande à Monsieur HAUCHARD comment les agents du service public à Châtillon mangeaient sous sa mandature, et si ça l’a intéressé. Pour certains, ils rentraient chez eux, parce qu'ils avaient la chance de ne pas être très loin. Pour d'autres, ils ramenaient tous les midis leurs repas et ils mangeaient sur un petit pan de travail, parce qu’il n'y avait pas de zone, si ce n'est celle très récente du centre administratif, très petite, où les agents pouvaient avoir Une vraie pause déjeuner. Ou alors les agents commandaient à la cuisine centrale et allaient récupérer leurs repas dans une des écoles dont ils étaient le plus proche donc en continu, il y avait des agents extérieurs aux écoles, même si c'étaient les agents de la Ville, ce qui n’est pas très sécure. Pour Madame la Maire, les écoles sont un sanctuaire, ne sont autorisées que les personnes habilitées. Elle sait qu'elle l'apprend à Monsieur HAUCHARD parce que, sous couvert de leurs chiffres, il cherche simplement un moyen d'attaquer la municipalité. En réalité, l'ancienne municipalité se contrefichait de ses agents, sinon ils ne les auraient pas laissés dans une indignité aussi crasse, et Madame la Maire pèse ses mots. Elle est extrêmement fière aussi, elle le dit ce soir, que chaque année désormais 150 000 € soient budgétés pour offrir aux agents la possibilité de bénéficier d’une restauration interentreprise, compte tenu du nombre de grandes entreprises que la Ville possède sur le territoire de la commune. C'est comme l'histoire du lycée. Elle aurait aimé ne pas à en avoir, elle, l'idée, et que depuis des décennies, les agents de la Ville aient la capacité de pouvoir bénéficier d'un repas chaud dans de bonnes conditions. Quand Madame la Maire est arrivée, le premier acte d'engagement qui a été signé sous sa mandature a été celui pour les Services Techniques de pouvoir bénéficier d'une salle digne de restauration. Le CHSCT s'était réuni quelques mois auparavant pour montrer à la précédente municipalité dans quelle infamie les agents étaient maintenus. Des agents qui procédaient aux plantations ou qui nettoyaient l'espace public toute la journée sous la pluie ou par 40 °C, mangeaient dans les vestiaires ou dans les camions. Madame la Maire croit que sur la question du personnel, la simple dignité serait que l'opposition en fasse un petit peu moins. La municipalité a compris que l'opposition s'opposait aux

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Commune de Châtillon (92320)agents, que cela les dérange qu'il y ait plus d'animateurs, que cela les dérange qu'il y ait une ATSEM par classe, qu'il y ait plus de médecins, qu'il y ait plus de policiers municipaux. Tous ces recrutements sont objectivés. Qu'il y ait plus d'auxiliaires de puériculture aussi et plus d'agents dans les crèches pour permettre d'ouvrir des berceaux pour offrir des services à la population, c'est un certain nombre d'avancées sociales qui sont faites et qui coûtent. Madame la Maire les assume et en est extrêmement fière. La Ville budgète 100 000 € annuels pour alimenter le régime indemnitaire des plus petites catégories. Elle pourrait encore parler du régime indemnitaire pendant des heures et de l’iniquité. Selon que l'ancienne municipalité était plus ou moins proche du soleil, il y avait un régime indemnitaire qui dépendait, parce qu'il n'y avait aucun critère d'objectivité. Elle renvoie au congé spécial du précédent Directeur des Services, 75 000 € annuels, qu'elle ne peut pas mettre ailleurs que dans le salaire de l'ancien Directeur Général des Services auquel a été octroyé ce congé spécial quelque temps avant les élections. La gabegie est du côté de l'opposition, elle n'est pas du côté de la municipalité. Tous les chiffres sont vérifiables. La masse salariale augmente parce que la municipalité n'aurait peut-être pas eu à municipaliser un certain nombre de services si ces associations avaient réellement eu un fonctionnement d'associations, sans être en réalité des écrans pour détourner les règles de la Commande publique et pour embaucher à qui mieux mieux tel ou tel. Oui, l'emploi contractuel augmente. Sauf que la municipalité lance aussi une grande déprécarisation de l'emploi public et que les vacataires sont de plus en plus amenés vers une pérennité de l'emploi. Sauf que les vacataires ne peuvent pas être tous mis d'office en stage. Pour certains, cela passe par la case contractualisation. Effectivement, quand des animateurs doivent être recrutés parce qu'il y a un besoin d'encadrer davantage d'enfants, souvent cela passe par du contractuel, là où l’ancienne municipalité engageait des vacataires ou alors n'engageait pas. En réalité, le dialogue social n'était pas leur problème. Les agents et leurs conditions d'exercice, ce n'était pas leur problème. Il a fallu que la municipalité actuelle repasse des commandes pour que les agents puissent avoir simplement des uniformes. Certains services avaient des uniformes troués. Cela met Madame la Maire en colère. Elle veut bien parler d'arrêts maladie, il n'y a aucune difficulté. Sauf que la municipalité a relancé un contrat pour avoir un médecin du travail, là où il n'y en avait pas. Madame la Maire sait que ce sont peut-être des sujets que Monsieur HAUCHARD ne maîtrise pas. Et elle sait que certains, qui ont été aujourd’hui privés de tous leurs privilèges du fait de partir avec des voitures de la Ville en vacances, du fait d'utiliser du bien public à titre personnel, en veulent à la municipalité et elle l'assume. Ce n'est pas parce que des privilèges inacceptables ont été retirés à quelques-uns qu'à côté, la municipalité ne se préoccupe pas de l'équité pour l'intégralité des agents. Madame la Maire préside toutes les instances paritaires, quelles qu'elles soient, elle est dans le dialogue social, dans la négociation. Elle n’est parfois pas d'accord avec les syndicats et il peut y avoir des moments de friction, sauf qu'elle est présente, elle sait ce qu'il se passe dans sa commune en termes de service public. Elle ne veut pas revenir sur une bataille de chiffres, l'occasion sera donnée dans le cadre du ROB et du budget de reparler de la masse salariale mais aujourd'hui, de ce qu'ils comprennent des propos d'une partie de l'opposition à Châtillon, c'est que son problème, ce sont les agents du service public.

Monsieur GAZO vient en renfort de Madame MONTSENY. Il apprécie toujours sa conversation et il ne voudrait pas qu'elle lui en veuille. Pour ce qui est des emprunts, s’il avait dû prendre la décision à la place de Madame la Maire, il aurait souscrit ces emprunts parce qu'il y avait besoin d’un peu plus de marge de manœuvre. Si la Ville ne s'est plus endettée à la fin de la mandature précédente, c'est parce que ce n'était pas possible. Madame la Maire a pris une bonne décision parce que c'était de l'argent pas cher, les taux sont très raisonnables. C'était une bonne décision au bon moment. Pour le reste, il laissera toutes les polémiques de côté en ce qui concerne Châtillon 2030.

Madame la Maire remercie Monsieur GAZO et donne la parole à Madame MONTSENY.

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Commune de Châtillon (92320)Madame MONTSENY est perturbée de ne pas avoir son PowerPoint, mais elle aura sûrement l'occasion de leur représenter. Simplement, ils ont eu des données pour 2022 de la DGFIP, avec un ralentissement de la progression de la masse salariale, puisque la Ville n'a augmenté entre 2022 et 2021 que de 1,9 %. Alors qu'en considérant la moyenne de l'ensemble des 11 villes du territoire, cette augmentation de la masse salariale de 2022 par rapport à 2021 a été de 4,2 %.

Elle se réjouit que l’opposition ait maintenant une orthodoxie financière, c'est dommage qu'ils ne l'aient pas eu avant. Elle a fait Un calcul un peu théorique, elle a pris les 11 villes de Vallée Sud — Grand Paris et elle a regardé la moyenne de leurs frais financiers. Elle a appliqué le ratio frais financiers des 11 villes à la moyenne des 11 villes par habitant. Par exemple, en 2017, les 11 villes avaient des frais financiers par habitant de 46 €. La ville de Châtillon plafonnait à 100 € par habitant. En 2018, 43 pour les 11 villes, 94 pour Châtillon. En 2019, 41 pour les 11 villes, 89, donc le double, pour Châtillon. Jusqu'à 2022 où la moyenne des frais financiers par habitant était de 35 € par habitant pour les 11 villes ; cependant, pour Châtillon, c'était 75 € par habitant. Elle a fait un calcul simple, si Châtillon avait payé depuis 2017 la moyenne des frais financiers par habitant, Châtillon a eu un excédent de frais financiers en 2017 de plus de 2 millions d'euros, elle a eu un excédent de 1,9 million en 2018, de 1,8 million en 2019, de 1,6 million en 2020, de 1,5 million en 2021 et de 1,5 million en 2022. Ce qui fait que la ville de Châtillon a payé, sur 2017-2022, plus de 10 millions d'euros de frais financiers supplémentaires par rapport à la moyenne des frais financiers de Vallée Sud — Grand Paris. Ces données sont tirées de tableaux qu'envoie la DGFIP, ce sont des données officielles. 11 n'y a pas 2022 parce que c'est un ancien PowerPoint, Châtillon est toujours le premier, suivie par Châtenay- Malabry. Mais Châtenay-Malabry, Madame MONTSENY a vérifié, il y avait des investissements importants, ce qui n’a pas été le cas pour Châtillon. Il doit aussi y avoir un PowerPoint sur les investissements par habitant, où il est indiqué que Châtillon est pratiquement le dernier par habitant sur cette période-là.

L'opposition peut reprendre les commentaires de la CRC. Madame MONTSENY rappelle que la CRC, c'est 2014-2020 et que la municipalité actuelle n'est arrivée qu'en juillet 2020 et a pu commencer à travailler, compte tenu du contexte de Covid et du fait qu'il n’y a eu aucune transmission de dossiers, que quelques mois plus tard, à s'investir dans les finances de la Ville et dans tous les domaines d'ailleurs.

Madame la Maire précise que les responsables de la perte de plusieurs dizaines de millions d'euros pour les Châtillonnaises et les Châtillonnais du fait d'emprunts toxiques souscrits, devraient éviter d'aller titiller la question du désendettement. Un chiffre est à retenir : à l’arrivée de la municipalité actuelle en 2020, 85,6 millions d'euros ; à ce jour, 70 millions d'euros. En 3 ans, la municipalité a désendetté de 15 millions, en reprenant quelques emprunts mais pour des investissements. Elle demande à ceux qui ont cautionné cette stratégie financière à quoi ces dizaines de millions d'euros dépensés ont servi. Elle constate qu'ils n'ont servi à rien.

Elle propose de prendre acte de ces prescriptions, sachant que la municipalité a bon espoir que, d'ici quelque temps, ce ne soient pas 3/4 des prescriptions après un an qui soient remplies mais 100 %, c'est un challenge. Elle remercie le Directeur Général des Services et l'intégralité des services supports qui ont contribué aussi dans leur quotidien à travailler sur ce sujet et à revoir tout un pan de fonctionnement.

Madame la Maire propose de prendre acte.

> Ressources Humaines

Point n°2023/139 - Fixation des indemnités de fonction de la Maire, des Adjoint(e)s à la Maire et des conseillers municipaux/conseillères municipales délégué(e)s de la commune de Châtillon (92320), ainsi que leurs majorations

Suite à la modification des délégations données à certains conseillers municipaux, il convient de fixer la nouvelle répartition du crédit global dédié aux indemnités de fonctions de la Maire, des Adjoint(e)s à la Maire et des conseillers municipaux/conseillères

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Commune de Châtillon (82320)municipales délégué(e}s de la commune de Châtillon (92320), ainsi que leurs majorations.

Les modifications sont les suivantes :

> Mélodie CHALVIN, Conseillère Municipale sans délégation

I! est donc proposé au Conseil municipal :

* De modifier la délibération n° 2023/34 du Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) du 15 mars 2023 fixant les indemnités de fonction de la Maire, des Adjoint(e)s à la Maire et des conseillers municipaux/conseillères municipales délégué(e)s de la commune de Châtillon (92320), ainsi que leurs majorations.

-__ D'approuver, conformément aux modalités de calcul définies dans le tableau ci- après, le montant des indemnités de fonction :

“ de la Maire de la commune de Châtillon (92320) ;

" des Adjoint(e}s à la Maire de la commune de Châtillon (92320) ;

“ des conseillers municipaux/conseillères municipales délégué(e)s

de la commune de Châtillon (92320).

Taux appliqué par rapport à

Prénom - Nom Fonction pndte bleue a { 5 s

majoration chef-lieu de canton

Nadège AZZAZ Maire 79 %

Elodie DORFIAC 1e" Adjointe 23.68 %

Btéphane JACQUOT 2° Adjoint 23.68 %

Françoise MONTSENY 3e Adjointe 23.68 %

Patrick WIDLOECHER 4° Adjoint 23.68 %

Martine GOURIET 5° Adjointe 23.68 %

[ounes ADJROUD 6° Adjoint 23.68 %

sabelle GILLARD 7° Adjointe 23.68 %

incent VAUDOUR 8° Adjoint 23.68 %

Antoine JOUENNE gs Adjoint 23.68 %

linda FALI 10° Adjointe 23.68 %

Christophe MOUTON 11#me Adjoint 23.68 %

Andy KANGOUD Conseiller municipal délégué 8.73 %

Marine CAVILLON Conseillère municipale déléguée 8.73 %

Nathalie PAVAGEAU Conseillère municipale déléguée 8.73 %

Pedro GARCIA Conseiller municipal délégué 8.73 %

Yannick MANDABA Conseiller municipal délégué 8.73 %

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Commune de Châtillon (92320)

Page 51 sur 60Alain COLLEOC Conseiller municipal délégué 8.73 %

Nevenka CANAGUIER Conseillère municipale déléguée 8.73 %

Jean-Pierre FERRE Conseiller municipal délégué 8.73 %

Ségolène GUERTIN Conseillère municipale déléguée 8.73 %

Nicotas BOST Conseiller municipal délégué 8.73 %

Nicole MENDY Conseillère municipale déléguée 8.73 %

Antoine ROGISSARD Conseiller municipal délégué 8.73 %

Fhanh LASOWY Conseillère municipale déléguée 8.73 %

- de préciser que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique et que les modifications apportées seront appliquées à compter de la date d'entrée en vigueur des modifications induites par la présente délibération : “ d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à cette mesure, au budget de la commune de Châtillon (92320) de l'exercice en cours et suivants ;

* d'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2 * *

Madame la Maire précise que c'est à enveloppe constante dans le cadre de la création du poste de 12°" adjoint, qui était l'adjoint de quartier, l'indemnité a été partagée entre les différents adjoints. La nouvelle enveloppe sera répartie entre les seuls adjoints, hors maire et hors conseillers municipaux délégués. Elle les remercie du fond du cœur pour la quantité, la masse de travail, l'engagement et la mobilisation qui est la leur au quotidien. Et Madame CHALVIN le disait, avec des professions à côté, avec des passions à côté et avec évidemment des vies de famille.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à la majorité, Par 29 voix pour (la majorité municipale).

Étant précisé que M. GAZO, Mme DOS SANTOS, Mme GUILLERM, Mme LAFFORE- MYSLIWICE, Mme DEVAY, M. HAUCHARD et M. THAY ne prennent pas part au vote.

Point__n°2023/140 - Fixation des montants de rémunération des intervenants occasionnels dits vacataires en charge d'exécuter des actes déterminés et spécifiques pour le compte de la commune

Afin de pallier temporairement aux besoins de certains services municipaux tels que les secteurs de l'animation, la culture et autres domaines, la collectivité souhaite avoir recours à l'embauche d'intervenants occasionnels.

En matière de statut, les intervenants occasionnels appelés « vacataires » ne sont pas des agents contractuels de droit public. Leur recrutement ne peut intervenir que pour “une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés”. Repris par la jurisprudence administrative ainsi que diverses réponses ministérielles (QE AN n° 37040 du 8 novembre 1999, QE AN n° 26505 du 20 octobre 2003), les collectivités territoriales doivent respecter 3 critères, pour recruter des intervenants occasionnels : “ La spécificité : l'intervenant occasionnel est recruté pour exécuter un acte spécifique et déterminé,

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Commune de Châtillon (92320)*_ L'absence de continuité dans le temps : l'emploi ne correspond pas à un besoin permanent au sein de la collectivité,

La rémunération : elle est attachée à l'acte.

D'autre part, l'intervenant occasionnel ne bénéficie pas des droits qui sont attachés à la qualité d'agent contractuel. Leur situation juridique est donc précaire et leurs droits limités. Ils ne peuvent donc pas bénéficier de :

o Droits à congés,

o Droit à la formation,

© Droit aux compléments obligatoires de rémunération (indemnité de résidence, supplément familial de traitement).

La rémunération de l’intervenant occasionnel! intervient après service fait. A ce titre, il est proposé qu'elle soit établie sur la base des spécificités des emplois au regard des actes promulgués et de limiter le recours à ces emplois.

Considérant qu'il ne s'agit pas d'emplois permanents, ces emplois ne rentrent pas dans le tableau des effectifs.

Considérant que les montants horaires approuvés par les délibérations n° 112/2018 du 22 novembre 2018, n° 2021/46 du 14 avril 2021 et n° 2022/10 du 23 mars 2022 nécessitent d'être actualisés afin de tenir compte des évolutions du SMIC et des besoins de la collectivité.

Le Conseil Municipal est appelé à voter le recours aux intervenants occasionnels ainsi que le montant des rémunérations des actes qu'ils exercent, comme suit :

Profils et nature des actes réalisés Montant horaire brut en euros

Missions de bibliothécaires (tous profils confondus) SMIC Horaire * Missions d'accueil et administrative (tous profils confondus) SMIC Horaire *

Activités d'encadrement en animation de loisirs, pauses | 15,09 € méridiennes et enseignement socio-éducatif

Activités d'encadrement en enseignement sportif 16,07 € Missions de régisseur son et lumière 16,25 €

Activités culturelles requérant une technicité particulière (ex : intervenant en art plastique, sculpture sur bois … 20,04 €

Profil et nature des actes réalisés Montant nuitée brut en euros Encadrement de nuitée en séjour de vacances 40 €

Profils et nature des actes réalisés Montant horaire brut en euros Forfait horaire SMIC Horaire *

Forfait jour 64,90 €

Gardien remplaçant Dimanche et jour férié | 77,86 €

Forfait nuit 32,45 €

Chargé d'entretien et de maintenance SMIC Horaire *

Profils et nature des actes réalisés Montant horaire brut en euros

Vacation médecin a € Vacation dentiste 36.17 € Vacation kinésithérapeute 24,80 € Vacation pédicure, orthoptiste et toutes autres activités | 16,87 € paramédicales

Vacation psychologue 21,16€

Profils et nature des actes réalisés Montant forfaitaire brut en euros Secrétaire 280 €

Participation à la tenue d'un bureau de | Secrétaire (sur 21350€ vote dans le cadre des scrutins | bureaux de vote

nationaux et/ou de la consultation | Responsable 280 € citoyens en application de dispositions | administratif. ve

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Commune de Châtillon (92320)

Page 53 sur 60législatives ou réglementaires (selon | Responsable 350 € les organisations fixées pour le | admnistratif.ve (sur 2 personnel communal) bureaux de vote

Tenue de la table de | 150 €

décharge

“Valeur du taux SMIC au 1° juillet 2023 : 11.52 € brut

La présente délibération abroge les délibérations n° 112/2018 du 22 novembre 2018, n° 2021/46 du 14 avril 2021 et n° 2022/10 du 23 mars 2022.

Madame la Maire précise qu'il s'agissait, et c'est l'une des préconisations de la Chambre Régionale des Comptes, d'affiner le recours aux vacataires. Les vacataires, il s'agit d’un non-statut, ce sont des agents qui sont privés de tous droits. C'est extrêmement pratique et cela apporte une forme de flexibilité, mais c'est aussi une forme de nouveau précariat. Il y aura toujours besoin de vacataires mais cette délibération propose de donner la préférence à la contractualisation.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à la majorité. Par 35 voix pour (la majorité municipale, M. GAZO, Mme DOS SANTOS, Mme GUILLERM, Mme DEVAY, Mme LAFFORE-MYSLIWICE et M. HAUCHARD) et 1 abstention (M. THAY).

Point n°2023/141 - Modalités de mise à disposition des véhicules municipaux aux agents de la commune de Châtillon (92320) pour l'exercice de leurs fonctions et aux élus municipaux pour l'exercice de leur mandat

La collectivité met à disposition de ses agents des véhicules municipaux dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions et ainsi garantir le bon fonctionnement des services. Cette mesure peut également concerner les élus de la commune dans le cadre de l'exercice de leur mandat municipal.

Si le Code Général des Collectivités Territoriales ouvre la possibilité d'attribuer un véhicule de fonction aux membres du Conseil et aux agents, mesure qui consiste en l'attribution exclusive d’un véhicule à une personne dûment désignée et qui en aura la jouissance y compris hors cadre professionnel, il n’en demeure pas moins que cette option doit demeurer limitée et strictement justifiée.

Ainsi, le seul agent susceptible juridiquement d'être concerné par ce dispositif est le Directeur Général des Services, possibilité qui n'a pas été retenue. De même, aucun véhicule de fonctions n'est affecté à la Maire ni à l'un des membres du Conseil municipal. En revanche, la mise à disposition d'un véhicule de service peut concerner tous les agents et élus municipaux pour des missions régulières inhérentes à l'activité du service et de la collectivité, ou ponctuelles justifiées par un évènement particulier nécessitant un déplacement.

Par ailleurs, pour des facilités liées à l'organisation du travail, certains agents peuvent se voir confier un véhicule de service dans le cadre d'un remisage à domicile (uniquement pour les trajets domicile/travail). Cette mesure peut être ponctuelle notamment pour assurer des astreintes professionnelles ou permanente lorsque cette mesure est inhérente à la fonction principale de l'agent concerné. Cette disposition est liée aux fonctions exercées et révocable à tout moment sans préavis. La liste des fonctions justifiant une autorisation de remisage à domicile doit faire l’objet d'une délibération du Conseil municipal.

L'utilisation des véhicules municipaux nécessite par ailleurs, des préalables et le respect d'un certain nombre de règles, éléments figurant dans le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

Y De fixer ainsi qu'il suit, la liste des fonctions ouvrant droit à l'attribution d'un véhicule de service avec remisage à domicile :

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Commune de Châtillon (82320)Le(la) Directeur(trice) Général(e) des Services

Le(la) Directeur(trice) des Services Techniques

Le(la) Directeur(trice) du Centre Technique Municipal

Le(ia) Directeur(trice) de la Police Municipale

Le(la) Directeur(trice) des Sports

Le(la) Responsable du Service Entretien des écoles élémentaires et bâtiments communaux

Le(la) Chef(fe) de Cabinet

A titre exceptionnel, agent ou élu de la commune en mission ponctuelle où agent devant assurer un service d'astreinte.

-__ D'approuver, le règlement intérieur d'utilisation des véhicules municipaux de la commune de Châtillon (92320) et d'adopter le principe de sa mise à jour en tant que de besoin.

< D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

SKKKSKSK

NN

Madame la Maire note que c'est encore une prescription réalisée, pour la Chambre Régionale des Comptes. L'idée était d'encadrer le recours aux véhicules de service, notamment les véhicules de service avec remisage à domicile dans certains cas bien précis et qui se justifient : le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur du Centre Technique Municipal, la Directrice de la police municipale, le Directeur des sports, responsable de l'entretien des écoles élémentaires et le chef de Cabinet, et à titre exceptionnel, agents ou élus de la commune en mission ponctuelle, ou agents devant assurer un service d'astreinte. En 2024, la municipalité prévoit un commencement de flotte électrique, tout en préférant l'usage de vélos électriques. Mais tout cela revient cher et il leur faut faire des arbitrages, faire attention aux charges de fonctionnement et trouver des équilibres. De plus, la Ville de propose pas de véhicules de fonction même si certaines fonctions, réglementairement, y ouvrent droit. Elle n'a pas, en tant que Maire, de véhicule de fonction, le Directeur Général des Services et le Directeur de Cabinet n'en ont pas non plus.

Monsieur THAY pense que Madame la Maire a raison de rappeler la différence entre une voiture de fonction et une voiture de service. Si son groupe n'est pas contre le fait que le personnel ait le droit à une voiture de service, il demande si, au regard des objectifs écologiques, portés dans la campagne municipale de Madame le Maire de 2020, et ceux portés au cœur par la Première Adjointe, il ne serait pas cohérent de ne pas avoir de voiture, d'avoir des mobilités douces ? Il ne dit pas qu'il ne faut pas avoir de voiture, il trouve juste assez incohérent, au regard des engagements tenus par Madame la Maire, le fait de donner une voiture de service à certains agents.

Madame la Maire pense que l'élément qu'elle a donné avant a un peu précédé la question de Monsieur THAY. L'idée, c'est évidemment d'équilibrer. La liste des véhicules de service avec remisage à domicile est extrêmement stricte. Des agents, notamment la Directrice de police municipale, le Directeur Général des Services ou le DST ou même le Directeur du Centre Technique Municipal sont, de par leur fonction, amenés à utiliser ces véhicules. La véritable question, c'est: est-ce qu'il est possible de rendre ces véhicules propres ?

La liste précédente, les collègues de Monsieur THAY peuvent en témoigner, était une liste à la Prévert, sans compter tous ceux qui prenaient des véhicules, sans ni service, ni fonction, ni rien du tout. Le constat, notamment à travers l’utilisation des cartes d'essence, était que tel ou tel véhicule avait été utilisé à des fins qui n'étaient pas des fins de service. Effectivement, la nécessité est d'aboutir à une flotte propre. La municipalité prévoit de se débarrasser d'un certain nombre de véhicules qui, aujourd’hui, ne sont plus des véhicules propres. Monsieur THAY a raison, il faut permettre à chacun de pouvoir avoir accès à une mobilité douce. La problématique, c'est que tout le monde en tout temps ne peut pas faire de vélo. Par exemple, les agents des sports, qui sont amenés à aller sur plusieurs sites, dans les écoles, la municipalité les incite à prendre le vélo, mais il y a des problèmes de sécurité, ils ne peuvent pas se balader avec du

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Commune de Châtillon (92320)matériel trop lourd. Idem pour le responsable du service entretien, elle est amenée toute la journée à être sur différents sites et parfois aussi à amener du matériel. Le choix a été fait de ne pas avoir de véhicules de fonction car en dehors du strict service, il n’y a en réalité pas vraiment de besoin.

Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté par 34 voix pour (la majorité municipale, M. GAZO, Mme DOS SANTOS, M. THAY, Mme DEVAY, Mme LAFFORE-MYSLIWICE) et 2 abstentions (Mme GUILLERM et M. HAUCHARD).

Point n°2023/142 - Mise à disposition de personnel entre la commune de Châtillon (92320) et le Centre Communal d'Action Sociale de Châtillon (92320)

Face à un besoin de renfort temporaire pour des missions d'ordre administratif et financier au sein du CCAS et à l'impossibilité de faire assurer certaines tâches par le personnel en place eu égard à leur spécificité, il est proposé de procéder à la mise à disposition d'un agent de la commune de Châtillon à hauteur de 40 % d'un temps plein. Les missions correspondantes portent notamment sur la gestion de la facturation et des encaissements en lien avec les dispositifs de maintien à domicile de la population seniors.

La mise à disposition sera prononcée pour une durée maximale de 6 mois et il pourra y être mis un terme par anticipation si le besoin n'était plus avéré.

I! vous est donc proposé :

-_ D'autoriser Madame la Maire à signer la convention entre la commune de Châtillon et le Centre Communal d'Action Sociale de Châtillon, de mise à disposition d'un agent en charge de fonctions administratives et financières pour la gestion de la facturation et des encaissements en lien avec les dispositifs de maintien à domicile de la population seniors, à raison de 40 % d'un temps plein et pour une durée maximale de 6 mois.

Madame la Maire précise qu'il s'agit d'accompagner le CCAS sur un renfort ponctuel parce qu'il y a quelques petites problématiques d’effectif. Ce n'est pas faute de vouloir recruter, au grand dam, elle le sait, de Monsieur HAUCHARD. Elle remercie l’agent des finances qui sera mis à disposition du CCAS pour accompagner au mieux.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Madame la Maire indique que l'ordre du jour est clos. !l reste les décisions.

IV - Décisions de la Maire (en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Décision n°2023/150 - Décision de former un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat à l'encontre du jugement avant dire droit n° 2009356 du 07/03/2023 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise - Représentation et défense des intérêts de la commune de Châtillon (92320)

Décision n°2023/151 — Modification de la régie de recettes pour le service communal de la "Maison des enfants"

Décision n°2023/152 - Modification de la régie d'avances et de recettes de la médiathèque municipale de la commune de Châtillon

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Procès-verbal du Conseil municipal du 15/11/23

Commune de Châtillon (92320)Décision n°2023/153 — Modification de la régie d'avances et de recettes du Centre Municipal de Santé Simone Veil de Châtillon

Décision n°2023/154 - Acquisition de la concession funéraire n° 9147 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n°2023/155 - Approbation de la convention de mise à disposition d'un véhicule municipal à l'association FADEM

Décision n°2023/156 -— Approbation de la convention de mise à disposition d'un véhicule municipal à l'association RANDO FASS

Décision n°2023/157 — Approbation du marché M23/61 "Audit de fonctionnement des structures du secteur Petite Enfance de la commune de Châtillon (92320)" à passer avec Horizon Crèche

Décision n°2023/158 — Approbation de la convention relative à la participation de la Croix-Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours (Repas à thème de la maison des seniors)

Décision n°2023/159 — Approbation de la convention relative à la participation de la Croix-Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours (Brocante de printemps)

Décision n°2023/160 — Approbation de la convention relative à la participation de la Croix-Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours (Fête de la ville)

Décision n°2023/161 — Approbation de la convention relative à la participation de la Croix-Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours (Brocante de printemps)

Décision n°2023/162 - Renouvellement de la concession funéraire n° 7756 (nouveau n°7756.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n°2023/163 — Convention de mise à disposition d'un véhicule municipal de la commune de Châtillon (92320) à l'association Châtillon Rugby XIII Hauts-de-Seine

Décision n°2023/164 — Renouvellement de l'adhésion de la commune de Châtillon (92320) à l'association Châtillon de France et d'ailleurs

Décision n°2023/165 — Acquisition de la concession funéraire n° 9150 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n°2023/166 — Approbation du marché M23/36 « Travaux de ravalement des façades de la future tudo-médiathèque de la commune de Châtillon (92320) », à passer avec SPIE Batignolles

Décision n°2023/167 — Approbation de l'acte modificatif n° 1 au marché M21/31 « Organisation de séjours pour des jeunes de 11 à 15 ans de la commune de Châtillon (92320) "- Lot n° 3 :" Séjours sports nautiques pour des jeunes de 11 à 15 ans", à passer avec la société Magellan

Décision n°2023/168 - Acquisition de la concession funéraire n° 9149 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n°2023/169- Approbation du marché M22/201 "Prestations de services PaybyPhone", à passer avec la société PayByPhone

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Procès-verbal du Conseil municipal du 15/11/23

Commune de Châtillon (92320)Décision n°2023/170 - Demande de subvention à la région Ile-de-France pour la construction d'un complexe multisport rue Gatinot dans le cadre de l'aide relative aux équipements sportifs de proximité

Décision n°2023/171 — Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes des structures de la petite enfance

Décision n°2023/172 — Approbation du marché M23/63 « Maintenance du Massicot de l'imprimerie municipale de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec la société Proreliure

Décision n°2023/173—- Demande de subvention à la région île-de-France pour la création d'un îlot de fraîcheur situé à l'allée du Cèdre dans le cadre de l'appel à projet "lots de fraîcheur"

Décision n°2023/174 — Approbation du marché M23/66 "Concert de Georges-Alain JONES dans le cadre de Les Parcs en Musique, Parc Henri Matisse, 92320 Chatillon" à passer avec la société Audiotech

Décision n°2023/175 — Approbation du marché M23/11 « Prestations de surveillance, gardiennage et sécurité incendie pour la commune de Châtillon (92320) », à passer avec la société Kab Sécurité Privée

Décision n°2023/176- Approbation de la convention de mise à disposition par Christophe NZEZA d'une exposition de photographies urbaines "Châtillon fait son Show" pour l'organisation des journées du patrimoine et du patrimoine à la commune de Châtillon (92320)

Décision _n°2023/177 — Résiliation amiable du marché M21/23 « Prestations de transcription pour la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon (92320) »

Décision n°2023/178 — Convention d'autorisation d'occupation de la cour du parc Henri Matisse située 13 avenue de Bagneux à Châtillon entre l'association Action jeunes et la commune de Châtillon

Décision n°2023/179 — Approbation de la convention de mise à disposition d'un véhicule municipal de la commune de Châtillon (92320), sans chauffeur, à l'association Scouts et Guides de France de Châtillon

Décision n°2023/180 — Approbation de la convention de mise à disposition d'un véhicule municipal de la commune de Châtillon (92320), sans chauffeur, à l'association Scouts et Guides de France de Châtillon

Décision n°2023/181 -— Décision de représenter et défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant la cour administrative d'appel de Versailles dans le cadre de l'affaire n° 23VE00999

Décision n°2023/182 — Acquisition de la concession funéraire n° 9151 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n°2023/183 — Approbation du marché M23/67 "Concert de Luciano CADO dans le cadre de Les Parcs en Musique, Parc Henri Matisse (Châtillon)", à passer avec Audiotech SAS

Décision n°2023/184 — Approbation du marché M23/68 « Prestations de transcription pour la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon (92320) » à passer avec la société AEDES

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/11/23

Commune de Châtillon (82320)Décision n°2023/185 - Résiliation du marché M21/176 « Organisation d'ateliers de théâtre à la maison des enfants de la commune de Châtillon (92320) »

Décision n°2023/186 — Déclaration sans suite de la procédure d'attribution du marché M23/33 « Location longue durée de véhicules et prestations associées pour la commune de Châtillon (92320) »

Décision n°2023/187 - Modification de l'acte constitutif de la régie d'avances pour le service du garage municipal

Décision n°2023/188 — Approbation de l'acte modificatif n° 3 au marché M21/85 — phase offre « Marché Global de Performance — Conception-Réalisation Exploitation Maintenance (CREM) d'une école maternelle et de ses aménagements extérieurs dans le secteur Jean Jaurès de Châtillon (92320) », à passer avec Mathis SAS

Décision n°2023/189 — Approbation du marché M23/59 "Acquisition de fournitures spécifiques d'Etat-civil et d'articles protocolaires pour la commune de Châtillon (92320)"

à passer avec Sedi Equipement

Décision n°2023/190 — Approbation du marché M23/65 "Mission d'assistance pour la gestion et le recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au titre de l'année fiscale 2023 pour la commune de Châtillon (92320) ", à passer avec la société Leyton

Décision n°2023/191 — Approbation du marché M23/73 « Organisation d'ateliers d’arts créatifs à la maison des enfants de la commune de Châtillon (92320) »

Décision n°2023/192 — Approbation du marché M23/56 « Acquisition de manuels scolaires et parascolaires (et documents numériques afférents) et de livres de prix pour la commune et la Caisse des Ecoles de Châtillon (92320) » - Lot n° 1 : « Acquisition de manuels scolaires et parascolaires (et documents numériques y afférents) », à passer avec la société Pichon

Décision n°2023/193 - Cession gratuite de biens mobiliers reformés par les services de l'Etat (Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) Île-de-France et département de Paris) a la commune de Châtillon (92320)

Décision n°2023/194 — Approbation du marché M23/06 "Nettoyage des locaux des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon (92320) " à passer avec la société

Renov Action Propreté

Décision n°2023/195 — Approbation du marché M23/56 « Acquisition de manuels scolaires et parascolaires (et documents numériques afférents) et de livres de prix pour la commune et la Caisse des Ecoles de Châtillon (92320) » - Lot n° 2 : « Acquisition de livres de prix pour la commune et la Caisse des Ecoles de Châtillon (92320) », à passer avec la société JBC

Décision _n°2023/196 — Approbation du marché M23/88 "Assurances dommages ouvrages et tous risques chantier pour les travaux de ravalement des façades de la future ludo-médiathèque de la commune de Châtillon (92320), à passer avec la SMABTP

Décision n°2023/197 — Approbation du marché M23/89 « Organisation d'un spectacle « La véritable égalité arrivera le jour où... » par la Compagnie Les Puissantes dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine 2023 par la commune de Châtillon (92320) »

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Procès-verbal du Conseil municipal du 15/11/23

Commune de Châtillon (92320)Décision n°2023/198 — Approbation du marché M23/45 « Réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de dix semaines à quatre ans », à passer avec EVANCIA SAS — BABILOU

Décision n°2023/199 — Approbation du marché M23/81 « Organisation de la conférence « À la découverte du cinéma : Le cinéma selon James CAMERON » pour la commune de Châtillon (92320)»

Madame LAFFORE-MYSLIWICE demande une précision sur la différence du prix entre la décision 166 et la 196 sur le montant des travaux de ravalement des façades. La 166, la notification du marché, le montant des travaux de ravalement est de 1 122 000 € TTC. Dans l’autre marché, la 196, c'est l'assurance pour ce chantier sur un coût de travaux de ravalement de 1 214 107 €.

Madame la Maire reprend l'explication du Directeur des Services Techniques. Dans la 196, il y a non seulement l'assurance mais aussi le prix de tous les prestataires, notamment le bureau d'études et le bureau de contrôle, alors que dans la 166, il n'y a que les travaux de ravalement, c'est la notification des travaux.

Madame la Maire, à défaut d'autres questions sur les décisions, remercie l'assemblée et leur souhaite à tous une bonne soirée. Le Conseil municipal se retrouvera le 13 décembre, avec d'ici là quelques actions, notamment le Téléthon début décembre pour lequel elle les invite tous à s'investir.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

La Maire, Le secrétaire de séance,

Nadège AZZAZ Monsieur JOUENNE

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Procès-verbal du Conseil municipal du 15/11/23

Commune de Châtillon (92320)