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Conseil Municipal - 180312 1604 rapports cm 22 fevrier 181 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Conseil Municipal - 180312 1604 rapports cm 22 fevrier 181)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 FEVRIER 2018

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 13

- présents : 09

- pris part à la délibération : 10

Date de la Convocation : 09/02/2018

Date d’affichage : 09/02/2018

Secrétaire de séance :

Emmanuelle ELIE

L’an deux mil dix-huit et le vingt-deux février, à vingt heures et

trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice

ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET,

Armand SEGUIN ; Mesdames Séverine JACQUES, Emmanuelle

ELIE, Messieurs Gérard GHIRO, Christophe MICHEL, Bernard

PINEL, Daniel RIANDET.

Excusés : Victor PINEL donnant pouvoir à Armand SEGUIN ;

Céline EUDES, Virginie TISSERAND.

Absente : Carine SIROT.

Approbation du compte rendu de la séance du 27 Décembre 2017

à l’unanimité par les membres présents

A la demande d’une Conseillère Municipale, M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le rapport suivant :

 N° 07 : Voyage scolaire 2018

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents

01 –Inondations Janvier 2018

M. le Maire souhaite remercier l’équipe municipale et le personnel communal pour leur implication dans la gestion de l’évènement ;

- Le SDIS 21,

- La Gendarmerie,

- La Croix Rouge,

- Le SITNA,

- L’entreprise SIROT Frères pour la mise à disposition d’un véhicule,

- Les Entreprises MAGGIONI (don de 3 palettes agglos),

- Les collègues Elus pour soutien moral et propositions d’aides,

- L’ensemble des concitoyens et personnes extérieures qui se sont proposées pour accueillir des personnes sinistrées,

M. le Maire souligne que le risque inondation sur notre commune est bien réel. Il est la résultante des phénomènes naturels (débordement de rivières et de remontée de la nappe des alluvions superficielles de la Tille). Pour réduire la vulnérabilité il est nécessaire de bien comprendre le risque (addition des aléas et des enjeux).L’aléa est caractérisé par sa probabilité d’occurrence (fréquence d’apparition) et son intensité. La carte des aléas délimite l’emprise au sol d’une crue rare (centennale) et classifie les hauteurs d’eau.

Les enjeux : sécurisation des personnes, activités économiques ; patrimoine bâti existant.

Les causes sont essentiellement liées à une pluviométrie importante en décembre et janvier. A l’heure actuelle notre niveau de connaissance de la situation hydraulique du Bassin Versant Tille Aval ne nous permet pas d’affirmer ou d’infirmer les dires sur d’éventuels lâchers d’eau pouvant impacter notre commune.

Toutefois, il nous apparaît important que la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise détentrice de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations en lien avec le Syndicat Tille, Norges, Arnison accepte la réalisation et la prise en charge financière des travaux suivants qui a notre avis seraient de nature à limiter le risque inondation sur notre commune :

 Entretien du fossé au lieudit le Cul de Bouteille sur la commune de Bressey-sur-Tille,

 Entretien de la Rivière la Charrière,

 Entretien de l’ancien lit du Gourmerault au confluent de la Norges,

 Entretien au pont de l’Autoroute A 31 sur la rivière La Norges,

 Curage du lit du Gourmerault dans la partie urbanisée,

 Remise en service et entretien du Radier sur « la Fausse » à Arc-sur-Tille.

Une demande sera faite à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise accompagnée d’une

délibération du Conseil Municipal reprenant l’ensemble de ces points.

De plus au cours de l’année 2018 nous procéderons à la mise en place de dispositifs d’obstruction sur

le réseau d’eau pluvial des rues : Saint Prudent, Saint Claude et de la Charme ; au réaménagement de la passerelle

rue de la Charme.

Nous constituerons une réserve de matériel (agglos, sac de sable, etc…).

Pour une meilleure connaissance et analyse du risque, M. le Maire propose de s’attacher les services

de l’Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs (EPTB) pour nous accompagner dans l’expertise du

problème inondation.

Une réunion publique d’informations pourrait être envisagée si les techniciens de la DDT et de

l’EPTB se rendent disponible pour participer à ce temps d’échanges.

Enfin M. le Maire rappelle l’obligation qui est faite à la commune depuis l’approbation du Plan de

Prévention des Risques Inondation de réaliser un Document d’Information Communal des Risques Majeurs

(DICRIM) et un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

02 – Convention de servitudes ENEDIS

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, pour alimenter en électricité le bâtiment qui sera construit

sur la parcelle A 362 dans la Zone d’Activités du Parc Varin dont le permis a été délivré le 28/11/2017, il est

nécessaire d’installer une nouvelle ligne électrique souterraine empruntant la parcelle communale A 361 (emprise

de la tranchée 1 m de large sur 8 m de long).

Ces travaux seront réalisés qu’après la mise en place d’une convention de servitudes entre la Commune et

ENEDIS.Cette convention prévoit en outre une indemnisation unique d’un montant de 20 € (vingt euros).

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité des membres présents, M. le Maire

à signer la convention de servitude au profit d’ENEDIS.

Vote à main levée

10 pour, 0 contre, 0 abstention

03 – Statuts SICECO

M. le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion du 08/12/2017 le SICECO a adopté une

modification de ses statuts relative aux points suivants :

 Approbation de l’adhésion des 11 EPCI à fiscalité propre au SICECO, à savoir les communautés

de communes et de la communauté d’agglomération suivantes : Pouilly en Auxois / Bligny sur

Ouche ; Mirebellois et Fontenois ; Saulieu ; Terres d’Auxois ; Beaune Côte et Sud ; Tille et

Venelle ; CAP Val de Saône ; Pays d’Arnay-et-Liernais ; Norge et Tille ; Pays d’Alésia et de la

Seine ; Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.

 Nouveau service de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie courants.

M. le Maire rappelle qu’il serait bon que le SICECO se concentre et assure pleinement les missions pour

lesquelles il a été créé à savoir l’entretien et extension des réseaux d’éclairage public et l’enfouissement des

réseaux.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal n’approuve pas, à l’unanimité des membres présents, la

révision statutaire telle qu’elle a été adoptée par l’Assemblée générale du Comité syndical du SICECO en date du

08/12/2017.

Vote à main levée

09 pour, 0 contre, 1 abstention

04 – Agence France Locale : délibération de garantie 2018

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que cette délibération doit être prise chaque année et qu’elle

n’impose aucunement à la Commune de signer un financement auprès de l’Agence France Locale dans l’année

2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le Maire

à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune pendant l’année 2018.

Vote à main levée

09 pour, 0 contre, 1 abstention

05 – Location Mille Club : demande de réduction sur location

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que cette salle est nettoyée par les agents

techniques de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise tous les matins avant l’arrivée des enfants et

après le service de restauration de midi pendant uniquement la période scolaire.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, fixe le montant du

dédommagement à 25 € (vingt-cinq euros) et autorise M. le Maire à procéder à l’écriture comptable

correspondante.

Vote à main levée

09 pour, 0 contre, 1 abstention

06 – Travaux d’investissement 2018

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de rajouter l’achat d’une nouvelle

chaudière pour les bâtiments Mairie / Maternelle.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, confirme les travaux

d’investissement 2018 comme suit :

 Rénovation ferme Richard,

 Travaux de voirie

 Modernisation aire de jeux,

 Parcelle piétonne sur la rivière du Gourmerault,

 Travaux dans le cadre de la GEMAPI,

 Changement de la chaudière Mairie / Maternelle.

07 – Voyage scolaire 2018

M. le Maire rappelle que lors de la séance du 07 Novembre 2017 le Conseil Municipal avait émis un avis

favorable de principe et attendait le plan de financement définitif établi par les enseignants pour évaluer la

participation communale. M. le Maire prendra contact avec Mme la directrice de l’école Primaire.

Informations du Maire

 Ferme Richard : un nouveau rendez-vous est fixé le Vendredi 02 mars en raison du changement de

directeur du CAUE.

 Licence de taxi : M. le Maire informe le Conseil Municipal des nouvelles directives concernant la

licence communale établie à titre gratuit pour Mme BIDART qui aujourd’hui est en liquidation

judiciaire.

 Don de l’entreprise MAGGIONI : M. le Maire informe le Conseil Municipal que cette entreprise a fait

don des agglos fournis lors de la dernière inondation.

 M. le Maire donne lecture des différents courriers / mails reçus de la Population pour remercier l’équipe

communale lors des inondations. Lettre reçue d’un habitant d’Arc sur Tille proposant son aide pour chercher une solution contre les

inondations subies par la Commune sans donner d’éléments concrets.

Séance levée à 22 h 45