Conseil Municipal - 190128 1725 rapports cm 2101 191

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Conseil Municipal - 190128 1725 rapports cm 2101 191 Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Conseil Municipal - 190128 1725 rapports cm 2101 191)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 JANVIER 2019

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 13

- présents : 11

- pris part à la délibération : 12

Date de la Convocation : 16/01/2019

Date d’affichage : 16/01/2019

Secrétaire de séance :

Séverine JACQUES

L’an deux mil dix-neuf et le vingt-et-un janvier, à vingt heures et

trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice

ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET,

Armand SEGUIN, Mesdames Séverine JACQUES, Céline EUDES,

Virginie TISSERAND ; Messieurs Gérard GHIRO, Christophe

MICHEL, Bernard PINEL, Victor PINEL, Daniel RIANDET.

Excusée : Emmanuelle ELIE donnant pouvoir à Patrice ESPINOSA.

Absente : Carine SIROT.

Approbation du compte rendu de la séance du 26 Novembre 2018 :

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 12 pour, 0 contre, 0 abstention

01 –Budget Principal 2018 – Décision Modificative n° 04 – FPIC 2018

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’une notification de la répartition du

prélèvement entre l’EPCI et ses communes membres au titre du Fonds national de Péréquation des ressources

Intercommunales et Communales 2018. A cet effet la commune doit émettre un mandat à l’article 739223 qui, à ce

jour, les crédits sont insuffisants au budget principal. Une décision modificative est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise les écritures comptables suivantes :

COMPTES DEPENSES

Chap. Section Sens ARTICLE MONTANT

022 F D 022 Dépenses imprévues - 197.00 €

014 F D 739223 Fonds de péréquation des ressources communales 197.00 €

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 12 pour, 0 contre, 0 abstention

02 – Délibération annuelle de garantie pour l’année 2019 (Agence France Locale)

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que comme chaque début d’exercice budgétaire une délibération doit être prise. Cette délibération cadre prépare les éventuelles signatures de financement auprès de l’Agence France Locale sans présager de ceux-ci. Cette garantie n’impose aucune provision et ne génère aucun coût.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le ou les engagements de

Garantie pris par la commune pendant l’année 2019.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 12 pour, 0 contre, 0 abstention

03 – Prévisions Investissement 2019

M. le Maire informe le Conseil Municipal des projets 2019 à communiquer à la commission finances pour l’élaboration du budget primitif 2019, à savoir :

 Voiries des rues de la Charme, des Ormes, de Saint Prudent et de Saint Claude. Ces travaux ont

déjà été évoqués lors de la séance du 24 septembre 2018 pour constituer le dossier de demande de

subvention auprès des administrations compétentes.

 Maison commune sur le site de la Ferme Richard,

 Espace de Rencontres : démarrage du projet,

 Révision générale du PLU : mettre en accord avec le PPRI,

 Eglise : poursuivre le changement des bancs commencé en 2017.

M. le Maire propose d’affecter le montant des parts sociales aux deux projets : Maison commune et Espace de Rencontres soit 300 000 € à chaque projet.

M. le Maire invite les présidents des commissions à faire parvenir à M. SEGUIN, adjoint aux finances, leur besoin de financement le plus rapidement possible.

Le Conseil Municipal prend acte.

04 – Approbation des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise avait modifié par anticipation ses statuts concernant les compétences « Eau » et « Assainissement ». Cette modification a été invalidée par la Préfecture.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise précisant le transfert de la compétence « Eaux pluviales urbaines » par la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise aux communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de valider le projet de nouveaux statuts de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise,

 d’accepter le transfert de la compétence « Eaux pluviales urbaines » par la Communauté de

Communes de la Plaine Dijonnaise,

 d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise ne œuvre de la

présente délibération.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 12 pour, 0 contre, 0 abstention05 – Approbation Convention de prêt d’exposition et de documents

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses activités de soutien à la lecture, le

Conseil Départemental, par le biais de son service « Médiathèque Côte d’Or » met à la disposition de la Commune

d’IZIER l’exposition suivante « Passion du cirque ».

Cette exposition se tiendra à la Bibliothèque d’IZIER du 28 Février au 03 Avril 2019.

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer cette convention de prêt d’exposition

et de documents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à cette exposition.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 12 pour, 0 contre, 0 abstention

06 – Implantation d’une maison de santé (réponse de Mme la Députée)

M. le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la réponse faite par Mme la Députée concernant le vœu

émis par le Conseil Municipal.

Réponse annexée au présent compte rendu.

Le Conseil Municipal prend acte.

07 – Rapport annuel Prix et Qualité du Service de l’Eau

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il tient à leur disposition le rapport annuel « Prix et Qualité

du Service de l’Eau » élaboré par le SINOTIVEAU à Fauverney.

Le Conseil Municipal prend acte.

08 – Rapport annuel Prix et Qualité du Service de l’Assainissement Collectif

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il tient à leur disposition le rapport annuel « Prix et Qualité

du Service de l’Assainissement Collectif » élaboré par le SINOTIVEAU à Fauverney.

Le Conseil Municipal prend acte.

09 – Déclaration préalable de division parcellaire (8, rue du Général de Gaulle)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que cette division parcellaire sera composée de la maison

existante plus 2 lots.Concernant le réseau électrique cette opération est considérée comme une extension de réseau et sera à la

charge de la Commune. Le montant est estimé à 6 131.05 € HT représentant 60 % de la dépense totale, les 40 %

restant sont à la charge de ENEDIS.

La voirie reste dans le domaine privé le temps des travaux et sera transférée à la Commune après apport

d’un revêtement bicouche sur celle-ci.

Le Conseil Municipal prend acte.

10 – Note d’expertise : ETPB Saône et Doubs (risques inondations)

M. le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du document transmis par mail. Quelques

corrections seront apportées sur cette note.

 des éléments positifs émergent de ce rapport, à savoir :

 l’importance de la nappe superficielle,

 l’eau potable vient de la nappe profonde,

 des passages doivent être faits vers A 31 et A 39,

M. le Maire propose un délai de relecture à cette note aux membres du Conseil Municipal. Les

observations seront envoyées en fin de semaine à l’entreprise ETPB.

Le Conseil Municipal prend acte.

Informations du Maire

 Passerelle : envoi d’une déclaration simplifiée pour travaux en cours d’eau au titre de la loi sur l’eau à la

Direction Départementale des Territoires.

 Maison commune : M. le Maire informe le Conseil Municipal des dernières réunions de travail. Le

03/12/2018, retour consultation, 7 dossiers, 1 rejeté. Le 17/12/2018, réunion sur site avec les 3 candidats

retenus. La prochaine étape est programmée le 21/02/2019 pour ouïr les exposés oraux des candidats.

 Projet d’aménagement de la zone à vocation d’habitat urbanisable : M. le Maire informe le Conseil

Municipal qu’une société a demandé un rendez-vous pour l’urbanisation de la zone 1AU.

 Remerciements : M. le Maire fait lecture des remerciements à la Commune et aux associations

communales pour les dons effectués (financier ou alimentaire), à savoir : l’Association de Pêche

d’IZIER, CYCLOTILLE et les Restos du Cœur. La famille PINEL pour le soutien lors du décès de

Anne-Marie MARCHAND.

Séance levée à 22 h 15