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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 19 tableau effectifs 010726)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE SCEAUX 24 juin 2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2026
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, médico- sociale, culturelle, police municipale et animation
Rapporteur : Philippe Laurent
I. Déprécarisation par la création de postes permanents d’adijoints territoriaux d’animation (+5)
Dans le cadre de la politique de résorption de l’emploi précaire et afin de sécuriser les conditions d’emploi des agents exerçant des missions permanentes au sein de la collectivité, 1l est proposé la création de postes permanents relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation.
Un travail étroit a été mené conjointement entre la direction des Ressources Humaines et les services concernés afin d’analyser les besoins, d’étudier les situations des agents actuellement recrutés sous statut de vacataire et d’aboutir aux présentes propositions de création de postes.
En effet, plusieurs agents assurent de manière régulière et durable des missions d’animation au sein du service Animation et du service Jeunesse, répondant ainsi à un besoin permanent de la collectivité.
En outre, la création de postes permanents vise à renforcer le lien avec les enfants et jeunes, par la mise en œuvre d’un projet éducatif cohérent et pérenne, et, pour le service Jeunesse, à développer des actions de prévention.
Afin de mettre en adéquation la situation administrative des agents avec la nature des missions exercées,
il a ainsi été identifié six situations d’agents pouvant être déprécarisés :
e 5 adjoints territoriaux d’animation au sein du service Animation,
° 1 adjoint territorial d’animation au sein du service Jeunesse.
Cette déprécarisation permettra :
e de sécuriser juridiquement les modalités de recrutement,
de stabiliser les équipes d’animation,
d’améliorer les conditions d’emploi des agents concernés,
de poursuivre la démarche de déprécarisation engagée par la collectivité.
Afin de procéder à ces déprécarisations, 1l importe de disposer au tableau des effectifs, des emplois
permanents correspondants. Compte tenu de la structure actuelle et du fait qu’un poste au grade d’adjoint
territorial d'animation est vacant, il convient de modifier ainsi le tableau des effectifs :
Créer :
e 5 postes sur le grade d’adjoint territorial d’animation
Il est proposé de créer ces postes à compter du 1% juillet 2026, sur le grade d’adjoint territorial
d’animation relevant de la catégorie C de la filière animation pour une prise de poste au 1% septembre
2026.
Cette création de postes n’aura pas de conséquence budgétaire car les agents en question sont déjà
présents dans les effectifs rémunérés. IL Adaptation du tableau des effectifs dans le cadre de d’avancements de grade (-16/+16)
Dans le cadre des évolutions de carrière des agents titulaires, des avancements de grade et promotions internes ont été proposés, considérant que les agents, outre les conditions statutaires réunies, réalisent des fonctions correspondant aux missions du grade d’avancement et de promotion interne et répondent aux règles des lignes directrices de gestion.
Afin de nommer ces collaborateurs dans le cadre des avancements de grade, il convient d’effectuer les créations et suppressions suivantes au ler juillet 2026 :
Supprimer : Créer :
2 postes sur le grade d’adjoint administratif
territorial
1 poste sur le grade d’adjoint administratif
territorial principal de 2°" classe
2 postes sur le grade d’adjoint technique
territorial
1 poste sur le grade d’adjoint technique
territorial principal de 2°" classe
2 postes sur le grade d’adjoint territorial
d’animation
1 poste sur le grade d’adjoint territorial
d’animation principal de 2% classe
1 poste sur le grade d’attaché territorial
1 poste sur le grade d’attaché territorial de
conservation du patrimoine
2 postes sur le grade d’auxiliaire de
puériculture de classe normale
2 postes sur le grade de rédacteur
1 poste sur le grade de gardien-brigadier
2 postes sur le grade d’adjoint administratif
territorial principal de 2°" classe
1 poste sur le grade d’adjoint administratif
territorial principal de 1°%° classe
2 postes sur le grade d’adjoint technique
territorial principal de 2°" classe
1 poste sur le grade d’adjoint technique
territorial principal de 1°" classe
2 postes sur le grade d’adjoint territorial
d’animation principal de 2% classe
1 poste sur le grade d’adjoint territorial
d’animation principal de 1% classe
1 poste sur le grade d’attaché principal
1 poste sur le grade d’attaché territorial
principal de conservation du patrimoine
2 postes au grade d’auxiliaire de puériculture
de classe supérieure
2 postes de rédacteur principal de 2°%° classe
1 poste sur le grade de brigadier-chef
principal
IT. Adaptation du tableau des effectifs dans le cadre de différents mouvements (-3/+3)
Le tableau ci-dessous indique les suppressions et créations des grades qu'il est nécessaire de faire en raison des créations de postes, des procédures de recrutement, en cours ou abouties, qui induisent la sélection d’agents relevant d’un grade différent de celui de la personne qui a quitté les services de la Ville.
Supprimer : Créer :
1 poste sur le grade d’adjoint administratif
territorial
e 1 poste sur le grade d’adjoint administratif | e
territorial principal de 1°%° classe
e 1 poste sur le grade
puériculture de classe supérieure
d’auxiliaire de | e 1 poste sur le grade d’auxiliaire de
puériculture de classe normale
e 1 poste sur le grade de brigadier-chef | e 1 poste sur le grade de gardien-brigadier principal
Les différentes adaptations du tableau des effectifs amènent à supprimer 19 postes sur différents grades et à en créer 24 au 1° juillet 2026. Le bilan s’établit donc ainsi qu’il suit, étant entendu que deux agents ont été placés en détachement ou disponibilité depuis le 1% mars 2026 :
xx Postes ouverts « Effectifs ciblés (postes vacants / (créés par le conseil municipal - % hors détachements / hors dont postes vacants + disponibilités)
détachements + disponibilités) P
Au 01/03/2026 Au 01/07/2026 Au 01/03/2026 Au 01/07/2026 Ville 482,76 487,76 457,76 460,76
CCAS 10 10 8 8 TOTAL 492,76 497,76 465,76 468,76
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter le tableau des effectifs au 1% juillet 2026 pour les filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle, police municipale et animation.