Compte-Rendu - compte rendu cm 30 janvier 2014

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Compte-Rendu - compte rendu cm 30 janvier 2014 Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 30 janvier 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Banque,

COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 30 JANVIER 2014

L'an deux mil quatorze le trente du mois de JANVIER à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 23 Janvier 2014, sous la Présidence de

M. Jean-Pierre FESTA.

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Carmine

ROGAZZO, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Jean-Pierre LASMAN, Mme Marie-Claude

KERGIETER, M. Roland BERNARD, M. André VINCENT, M. Pierre GONSOLIN, Mme Annie MICHELON, M.

Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT.

Etaient absents excusés : M. Laurent PELLEGRIN, M. Jean-Luc MOTTE, M. Bernard GOURDOU, Mme

Emmanuelle CHAIX, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, Mme Anne DEBLEVID, Mme Nadine TRIPODI, M.

Fabien FERRARO, M. Dominique GOURY, M. Joseph GRIMAUD.

Etaient absents et représentés : M. Fabien FERRARO ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, Mme

Anne DEBLEVID ayant donné pouvoir à Mme Rose AMAR.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN

AVENANT N°1 DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT POUR LA FRANCHISSABILITE DES DEUX SEUILS SUR LE DRAC

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 21 Février 2013 par laqueile le bureau d'études BURGEAP avait été retenu en qualité de maître d'œuvre pour les travaux de franchissabilité des deux seuils du Drac.

Il précise aux conseillers que pour mener à bien la prestation de maîtrise d'œuvre, les missions

complémentaires suivantes ont été nécessaires :

+ Phase technique VISA : cette phase a nécessité un volume de travail supplémentaire (3 jours) pour l'ajustement de la conception technique, les échanges et aller-retours avec le Groupement d'entreprises, la DDTOS et l'ONEMA. Le montant de la phase VISA prévu à 3 335,96 €HT dans l'Acte d'Engagement est majoré de 50% et porté à 1 667,98 €/HT :

+ Réunions de préparation et de chantier VISA-DET : la durée totale d'exécution du chantier, prévue sur une période de 2,25 mois par le Groupement d'entreprises, a été portée à 4,5 mois par avenant au marché de travaux. Le nombre de réunions hebdomadaires animées par le maître d'œuvre a été porté de 13 réunions (prévues dans son marché) à 22 réunions réalisées, soit de 7 réunions supplémentaires (2 en phase VISA et 5 en phase DET). Ces réunions sont valorisées au prorata de la phase DET (forfait de 22 434,72 €HT pour 13 semaines de chantier) pour un montant de 12 080,23 €/HT.

Le montant de l'avenant sur la phase technique VISA est de 1 667,98 €/HT.

Le montant de l'avenant sur la phase réunions VISA-DET est de 12 080,23 €/HT.

Le montant total de l'avenant est de 13 748,21 €/HT, soit 16 442,86 €/TTC

Un avenant à ce marché est proposé :

Marché initial : 41.492 € HT Avenant : 13.748,01€ HT

Montant du marché : 55.240,21 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> APPROUVE l'avenant n°1 concernant le marché de maitrise d'œuvre des travaux d'aménagement pour la franchissabilité des deux seuils sur le Drac,

> DONNE tout pouvoir au maire pour signer l'avenant d'un montant de 13.748,21 € HT avec le bureau d'études BURGE AP.

AVENANT N°2 DU MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT POUR LA FRANCHISSABILITE DES DEUX SEUTLS SUR LE DRAC

S

Le maire rappelle à l'assemblée les différentes délibérations prises dans le cadre des travaux d'aménagement pour la franchissabilité de deux seuils sur le Drac.

Le maire rappelle qu'un avenant lors de la séance du 24 Octobre 2013, avait été pris concernant la prolongation de délai des travaux suite à différents aléas constatés depuis la notification. Le délai global d'éxécution des travaux de 2,25 mois fixé dans l'acte d'engagement avait été porté à 4,5 mois.

Le maire expose qu'un avenant doit être pris concernant des variations des quantités de certains prix

unitaires prévus au détail estimatif du marché et à la création de prix nouveaux nécessaires à la réalisation des travaux modificatifs et supplémentaires.

1) Variation des quantités des prix unitaires du marché :

Les prix unitaires du marché dont les quantités ont varié en diminution et en augmentation, sont détaillés dans l'annexe 1 du présent avenant.

L'incidence financière des prix unitaires du marché dont les quantités ont diminué est de :

-40 437,46 € HT

L'incidence financière des prix unitaires du marché dont les quantités ont augmenté est de :

+102 233,20 € HT

Le détail quantitatif et estimatif modifié est fourni dans l'annexe 1.

2) Création des prix nouveaux :

Les créations des prix nouveaux, sont les suivants : Code Désignation Unité Quantité

Prix Uen€ Montant en €

SEUIL DES BARRAQUES

PP1 Décapage et mise en dépôt puis régalage de la terre végétale m? 900,000 2,82 2 538,00

PP2 Extraction chargement et transport, fourniture à pied d'œuvre de la grave d'emprunt m* 1800,000 T:5È 13 536,00

PP3 incorporation manuelle de pierre passe à poisson m? 215,000 63,44 13 639,60]

SEUIL DE LA DECHETTERIE

PP3 incorporation manuelle de pierre passe à poisson m? 175,000 63,44 11 102,00

PP4 Fourniture et pose PVC DN 400 ml 20,000 40,36 807,20

PP5 Fourniture et pose de coude DN 400 u 2,000 214,56 429,12

PP6 Fourniture et pose canalisation BA DN 800 ml 5,000 100,32 501,60

TOTALHT| 42553,52 L'incidence financière de la création des prix nouveaux est de : +42 553,52 € HT

Compte tenu des incidences financières de l'avenant n°2, le montant du marché est modifié comme suit :

Montant initial du marché: 83694452 €HIT.

Variation des prix unitaires en moins-values: -40 437,46 €HIT.

Variation des prix unitaires en plus-values: 102233,20 €HIT.

Incidence des prix nouveaux 42553,52 €HIT.

Sous total avenant: 104 349,26 €HIT.

Nouveau montant hors taxes du marché: 941 293,78 €HIT.

TVA. (19,6%): 184493,58 €

Nouveau montant du marché (TTC): 1125787,36 Æ€T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> APPROUVE l'avenant n°2 concernant le marché de travaux d'aménagement pour la franchissabilité des deux seuils sur le Drac,

> DONNE tout pouvoir au maire pour signer l'avenant d'un montant de 104.349,26 € HT avec le

groupement d'entreprises ALLAMANNO/FESTA.

ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR ET MME

NOËELLE EYRAUD

Monsieur le maire expose à l'assemblée que la commune avait acheté au service des Domaines la parcelle ZE

N°35 en vue d'échange avec les agriculteurs pour élargir le lit du Drac à Durmillouse.

Il propose à l'assemblée de céder la parcelle ZE n° 35 lieu dit « le Ga » à Mme EYRAUD Noëlle et d'obtenir

en échange au profit de la Commune la parcelle ZI N° 105d d'une superficie de3.664 m° dont 925m?2 de

culture.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

VU le projet de division concernant les parcelles cadastrées section ZI n°105 et 106 dressé par le cabinet de géomètres expert TOULEMONDE BONTOUX en date du 3 Décembre 2013,

DECIDE de l'échange des parcelles suivantes :

- La parcelle cadastrée section ZI n° 105d lieu dit « Durmillouse » pour une contenance d'environ 36a 64ca dont 925 m° de culture, propriété de Mme Noëlle EYRAUD estimée à 1.141 euros sur la base des estimations faites par le service des Domaines pour l'achat de parcelle en amont du Pont des Barraques

contre

- La parcelle cadastrée lieu dit « le Ga » section ZE n°35 pour une contenance de 59 a 35ca, propriété de la commune de Saint Bonnet en Champsaur,

DIT que l'échange se fera avec une soulte de 2.959 euros au profit de la commune,

DONNE tous pouvoirs au Maire pour régulariser la cession,

AUTORISE le Maire à signer l'acte de vente qui sera dressé par Maître JANCART, notaire à Saint Bonnet en Champsaur.

ACQUISITION D'UNE PARCELLE AUPRES DE JAUSSAUD ALAIN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Monsieur le maire expose que la commune avait acheté au service des Domaines la parcelle ZE n°35 en vue

d'échanger avec les agriculteurs une parcelle pour élargir le lit du Drac à Durmillouse.

Il propose à l'assemblée d'acquérir la parcelle ZI n°106 b lieu dit « Durmillouse » propriété de Monsieur

JAUSSAUD Alain d'une superficie de 4.407 m° dont 2.307 m° de culture.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

VU le projet de division concernant les parcelles cadastrées section ZI n°105 et 106 dressé par le cabinet de géomètres expert TOULEMONDE BONTOUX en date du 3 Décembre 2013,

DECIDE d'acquérir la parcelle ZI n° 106 b, propriété de Monsieur Alain JAUSSAUD pour une contenance cadastrale d'environ 4.407 m° dont 2.307 m° de culture au prix de 2.475 euros sur la base des prix au m? fixé par le service des Domaines pour l'achat des parcelles situées en amont du pont des Barraques,

DONNE tous pouvoirs au Maire pour régulariser la cession,

AUTORISE le Maire à signer l'acte de vente qui sera dressé par Maître JANCART, notaire à Saint Bonnet en Champsaur.AVENANT A LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA MEDECINE PREVENTIVE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 7 décembre 1995 concernant la convention d'adhésion au Service Médicom, service de Médecine professionnelle pour le Personnel Communal qui est

assuré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Pour l'année 2014, le centre de Gestion propose un avenant à ladite convention.

Les tarifs restent inchangés pour l'année 2014.

Le maire donne lecture de l'avenant à l'ensemble des conseillers.

Après lecture et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de mise en œuvre de la médecine préventive, année 2014, ainsi que toutes pièces nécessaires à cet effet.

CONVENTION D'ASSISTANCE A CONDUITE D'OPERATION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT

BONNET EN CHAMPSAUR ET VVF VILLAGES - RENOVATION DE 60 LOGEMENTS

Le maire rappelle à l'assemblée que la commune, propriétaire du village de vacances dénommé «Le Roure »,

implanté sur son territoire, envisage la réalisation d'une opération de rénovation de 60 logements.sur le site.

Au terme d'une procédure adaptée, conformément au code des marchés publics, la commune a désigné VVF

Villages afin de l'assister dans la mise au point du projet dans ses aspects à la fois qualitatifs et financiers.

Pour cela, VVF Villages assistera la commune, maitre d'ouvrage de l'opération, au plan de la définition du

programme, de la recherche de certains financements et dans la mise en place du mobilier

Cette convention a pour objet de définir les modalités de cette assistance.

Ainsi, VVF Villages aidera la Commune à élaborer et à vérifier de son point de vue d'exploitant le programme

détaillé de l'opération de rénovations, l'assistera dans sa mise en œuvre et dans ses aspects relatifs à

l'exploitation.

VVF Villages pourra également assister la commune dans tout ce qui a trait au financement de l'opération.

VVF Villages assurera auprès de la commune la définition et la mise en place de l'équipement mobilier.

En contre partie de la mission d'assistance qui lui est confiée aux termes de la présente convention, VVF

Villages aura droit à une rémunération fixée à 3% du montant HT du coût définitif de l'opération.

La présente convention prendra effet le jour de sa signature pour se terminer le jour de la réception des

locaux et de la mise en place des meubles.

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du projet de convention d'assistance à conduite d'opération.Après lecture et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'assistance à conduite d'opération concernant la rénovation de 60 logements avec VVF Villages.

PROJET DE RENOVATION DU CENTRE VVF VILLAGES DE SAINT BONNET

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL - 2IEME TRANCHE

Monsieur le Maire rappelle les différentes délibérations par lesquelles la commune a lancé une opération de réfection totale de l'intérieur des appartements et la construction de chalets accessibles aux personnes à mobilité réduite du VVF Village.

Il précise qu'une subvention d'un montant de 149.938 euros a été attribuée par le Conseil Régional PACA pour la rénovation du village de vacances Le Roure au titre de la 1%" tranche.

Il propose à l'assemblée de demander une subvention auprès du conseil régional pour la 2°" tranche de ce projet selon le plan de financement suivant :

Rénovation et amélioration du village de vacances

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Rénovation des logements, amélioration du pavillon central et extérieurs

DEPENSES

Postes principaux de dépenses MONTANT HT

PREMIERE TRANCHE - 2012 | DEUXIEME TRANCHE 2014

Montant des travaux 418 750 € 422 108 €

Montant mobilier 126 500 € 96 200 €

Honoraires et frais divers 81 043 € 87 364€

Dépenses totales HT 626 293 € 605 672 €

Dépenses totales HT Hors Mobilier 499 793 € 509 472 €

Arrondi à 626 000 € 606 000 €

TOTAL HT OPERATION PLURIANNUELLE 1 232 000 €

RECETTES

ORGANISME MONTANTHT TAUX MONTANT HT TAUX

PREMIERE TRANCHE - 2012 | DEUXIEME TRANCHE 2014

Subvention Région 150 000 € 122% 150 000 € 12,2%

Subvention Département 0€ 0,0%

ANCV 120 000 € 97%

Emprunt 700 000 € 56,8%

Sous financement 112 000 € 91%

Coût total du projet Hors Taxe 1 232 000 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire :

> DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour demander une subvention auprès du Conseil Régional concernant la rénovation du centre VVF Villages au titre de la 2°"° tranche.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de procéder au vote de virement

de crédits suivants sur le budget de l'exercice 2013 :

SECTION D'INVESTISSEMENT

CREDITS À OUVRIR Montant

Sen Section Cha Art Op Objet

S P

D I 23 2315 20101 Enfouissement + 1.500€

des réseaux de

l'Aullagnier

D I 23 2315 1301 Programme voirie + 65.000 €

communale

CREDITS A REDUIRE Montant

Sens Section Chap Art Op Objet

D I 2315 2315 1202 Aménagement - 66.500 €

secteur la Combe

Champ Magnane

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CREDITS A OUVRIR Montant

Sen Section Cha Art Op Objet

S P

D F 65 Autres charges de + 35.000€

gestion courante

CREDITS À REDUIRE Montant Sens Section Chap Art Op Objet D F 012 Charges de - 35.000 € personnel et frais assimilés CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE D 1581a AU PROFIT DE MONSIEUR ET

MADAME ROGAZZO

CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE D 1581b AU PROFIT DE LA SCI BENEM

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 21 Novembre 2013, la commune avait accepté de vendre à Monsieur Carmine ROGAZZO et à Monsieur Didier ANDRE pour moitié une parcelle cadastrée section D 1581 d'une superficie de 114 m° située rue Pra Foura.

Monsieur Carmine ROGAZZO quitte la séance et sort de la salle.

Monsieur Le Maire précise aux conseillers que Monsieur ANDRE Didier a constitué, depuis le 7 décembre 2012, avec ses deux enfants une SCI, dénommée SCI BENEM, ayant pour objet l'acquisition,

l'administration et la gestion de tous biens immobiliers.

Par conséquent, la SCI BENEM souhaite acquérir la parcelle de terrain cadastrée section D 1581 b en lieu

et place de Monsieur Didier ANDRE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité DECIDE :

> DE VENDRE la parcelle cadastrée section D 1581a au profit de Monsieur et

Madame ROGAZZO pour une contenance cadastrale de 54ca :

> DE VENDRE la parcelle cadastrée cadastrée section D 1581b au profit de la SCI

BENEM pour une contenance cadastrale de 60ca :

> DE VENDRE la parcelle section D N°1581 pour un montant total de 2.800 euros :

> DE DONNER tout pouvoir à Monsieur Le Maire de signer toutes pièces et actes

nécessaires à cet effet. DENOMINATION DU COLLEGE DE SAINT BONNET - « NELSON MANDELA »

Aux termes de l'article L. 421-24 du Code de l'Education, il appartient à la Collectivité Territoriale de

décider de la dénomination des établissements publics locaux d'enseignement du second degré après

consultation des communes d'implantation et des conseils d'administration des établissements.

Une circulaire du 28 janvier 1988 précise que les noms de personnes peuvent être attribués et que la

dénomination choisie doit avoir valeur éducative.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que le collège de Saint Bonnet en Champsaur, construit dans les

années 1960, fait l'objet de travaux de rénovation intérieure et extérieure depuis quatre ans et qu'il n'a

toujours pas de nom. Il serait nécessaire de donner un nom à cet établissement qui accueille des élèves des

différentes vallées.

Le maire rappelle que Nelson Mandela, disparu le 5 décembre 2013, a été le premier président noir de la

république d'Afrique du Sud. Il a accédé au pouvoir en 1994, suite aux premières élections nationales non raciales du pays.

Nelson Mandela a été un des personnages clés de la lutte contre l'apartheid et reste un symbole

mondialement connu de la lutte contre le racisme.

Son combat lui a valu 27 années d'emprisonnement mais aussi le prix Nobel de la paix en 1993.

Symbole fort de la lutte contre les inégalités, le maire propose ainsi de dénommer le collège « Nelson Mandela ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire :

> DONNE UN AVIS FAVORABLE au nom de Nelson Mandela au collège de Saint Bonnet en Champsaur ;

> DIT que la présente délibération sera notifiée au Conseil d'Administration du collège et au président du Conseil Général des Hautes Alpes.

INSCRIPTION A L'ECOLE MATERNELLE DES ENFANTS DE DEUX ANS ET DEMI

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les effectifs de l'école élémentaire pour la prochaine

rentrée Scolaire 2014/2015 seront en baisse avec le départ de quarante élèves de CM2 pour le

collège contre quatorze arrivées en petite section de maternelle.Il rappelle que les enfants ayant atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent

être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite de places disponibles (article

D113-1 du Code de l'Education).

Le maire propose aux conseillers de favoriser la scolarisation des enfants de deux ans et demi et

d'accueillir ainsi les enfants ayant deux ans au 31 mars de la rentrée scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire :

> AUTORISE les enfants ayant atteint l'âge de deux et demi révolu au 1 septembre de la rentrée scolaire d'être admis à l'école maternelle dans la limite des places disponibles et dans la mesure où ces derniers sont aptes à la vie collective en milieu scolaire;

> DIT que l'accueil des enfants de deux ans et demi à l'école maternelle sera possible dés la prochaine rentrée scolaire 2014/2015.

REALISATION D'UNE PRESTATION DE DESHYDRATATION DES BOUES LIQUIDES DE

LA STATION D'EPURATION _- RECYTEC

Monsieur le maire expose à l'assemblée que RECYTEC Environnement & Conseils propose une prestation de

services portant sur la déshydratation des boues liquides produites tout au long de l'année, par la station

d'épuration de Saint-Bonnet en Champsaur (6000 équivalents habitants), en vue de les transférer sous

forme pâteuse à solide sur la plate-forme de compostage du Syndicat Mixte de Traitement des Boues

(S.M.T.B.) du Champsaur.

Cette opération nécessite la mise à disposition :

- d'un caisson de déshydratation SIMON MOOS de type AVC

- d'un groupe de pompage et de polymérisation de type EOD (électrique),

- et d'un camion de 26 tonnes doté d'un bras ampliroll, ou bien d'un tracteur agricole doté d'une remorque

porte-caisson,

- d'un chauffeur qualifié et assuré,

Ces matériels permettront de procéder à la déshydratation des boues liquides sur le site de la station

d'épuration de Saint-Bonnet en Champsaur par l'installation d'un chantier mobile, puis de transférer par la

suite les boues déshydratées vers la plate-forme de compostage du S.M.T.B. à Orcières. Le transfert des

boues s'effectuera par la route.

10La facturation de la prestation s'effectuera sur la base de la quantité de boues brutes acheminée à

Orcières à l'issue de chaque chantier de déshydratation organisé sur le site de la station d'épuration de

Saint-Bonnet en Champsaur (plate-forme du S.M.T.B.).

Le coût de la prestation proposée inclut les frais de déplacement, les frais de mise en place et de retrait du

matériel, tous les frais de déshydratation (graissage, resserrage et réglage des principaux éléments et

accessoires, fourniture des polymères approprié, opérateur et chauffeur qualifiés.etc.) à l'exception de

l'eau nécessaire au lavage des filtres, qui sera fournie par le maître d'ouvrage. Ce coût englobe également

les frais de transport des boues déshydratées vers le site de compostage d'Orcières.

Le tarif effectif comprend :

Pompage, déshydratation des boues,

Transfert des boues pâteuses vers Orcières (plate-forme de compostage du SMTB)

Assurance du matériel et du chauffeur,

Carburant sans limitation de quantité,

Le coût contractuel ramené à la tonne de boues traitée est de : 7200 € HT.

La prestation de service est valable pour une durée de trois années consécutives à compter du ler

mars 2014, et s'achèvera de plein gré le 28 février 2017.

Après lecture de la proposition de RECYTEC, le Conseil municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire :

> ACCEPTE la proposition de RECYTEC pour un prix à la tonne de boues traitées de 72

euros HT et pour une durée de trois années:

> AUTORISE le maire à signer la proposition de RECYTEC.

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