Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4vexrkqxc2ofak2
Déliberation - uw0vbcpvw3hft3
Déliberation - 7axj1xsimrk50p
Déliberation - 8n3uy7c9rgzuhr5
Déliberation - knmhuhohvddltr
Déliberation - kn8n98tyk5th
Déliberation - rrezm901ltiu4yz
Déliberation - uu06ddkwf5tjaa
Déliberation - qqoylt0pe1uee
Déliberation - n6945yz6n70tphr
Déliberation - jhlqc342qnk8tyi
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Saint-Alexandre.
Lien du pdf (Déliberation - jhlqc342qnk8tyi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU GARD
DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 14 Séance du LUNDI 15 MAI 2017 Qui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation :
Le 11 mai 2017 L’an deux mille dix-sept et le LUNDI QUINZE MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,
Date d’affichage : PRÉSENTS : M. Didier MASSOT, Mme Chantal SABATIER, M. Michel
VENDITTI, Adjoints.
Mme Pascale GRUFFAZ M. Olivier SEBIRE, M. Benjamin ROCA, Mme
Christine SALANÇON, M. Arnaud THERET.
Procuration : Mme Rachel BAPTISTE à Mme Pascale GRUFFAZ.
Absents : Mme Florie LARDET, M. Alain ACERBIS, Mme Annick CONTY, M. Christian BURDET.
M. Michel VENDITTI a été nommé secrétaire de séance.
Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. ---------------
1 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER UNE AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE – LOTISSEMENT VAILLEN
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code forestier,
Considérant que le projet de lotissement communal au lieu-dit Vaillen, dénommé Vaillen nécessite une autorisation de défrichement,
Qu'il y a donc lieu d'autoriser le Maire à former, au nom et pour le compte de la Commune, une demande en autorisation de défrichement,
Qu'il y a lieu, également de l'autoriser à signer tous actes nécessaires,
Décide à l’unanimité :
- d'autoriser le Maire à former, au nom et pour le compte de la commune, toute demande en autorisation de défrichement pour les terrains cadastrés D 1572, 1372, 1373, 1368 et 797 concernés par le lotissement communal Vaillen,
- de l'autoriser à signer tous actes nécessaires à cette autorisation.
--------------
Questions diverses : pas de questions.
Clôture de la séance à 21 heures 15. M. Jacques
BERTOLINI
M. Michel
VENDITTI
Mme Chantal
SABATIER
M. Didier
MASSOT
Mme Annick
CONTY
ABSENTE
M. Alain
ACERBIS
ABSENT
M. Benjamin
ROCA
Mme Christine
SALANÇON
Mme Pascale
GRUFFAZ
M. Arnaud
THERET
M. Christian
BURDET
ABSENT
Mme Rachel
BAPTISTE
PROCURATION
M. Olivier SEBIRE
Mme Florie
LARDET
ABSENTE