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Déliberation - Modification prix lot 5 Ur Geldi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - Modification prix lot 5 Ur Geldi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
2
0
1
5
BASSUSSARRY
0
170
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Séance
publique
du
1°” décembre
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le premier
décembre
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
26
novembre
2015
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
Gallot,
Yaouanc,
Bonzon,
Lahorgue,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
David,
Sorhaits
et Gony.
Excusé(s)
: Mme
et MM.
Davril
(procuration
à M.
Baudry)
et Vigier
(procuration
à M.
Sorhaïits). Absente
: Mme
Dallet
Secrétaire
de
séance
: M.Michel
Lahorgue
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
votants
:
16
N°
9:
Obiet
: Modification
du
prix
du
lot
n°
5
du
lotissement
communal
«
Ur
Geldi
»
Le
Maire
expose
que
les
prix
des
lots
du
lotissement
Ur
Geldi
ont
été
fixés
par
délibérations
du
16
août
2010,
22
octobre
2012
et 30
septembre
2014.
Le
prix
du
lot
5 d’une
superficie
de
906m2
a été
fixé
à
181.200
€.
Compte
tenu
de
sa
configuration,
ce
dernier
lot n’a
pas
trouvé
d’acquéreurs
et une
proposition
écrite
a été formulée.
Le
Maire
propose
donc
de
revoir
son
prix
à
la
baisse;
après
avoir
pris
conseil
de
professionnels
du
secteur,
il suggère
de
le vendre
au prix
suivant
: 173.000
€ nets
vendeur.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
que
le prix
du
lot
5
sera
de
173.000
€ nets
vendeur.
po
Le
Péteinop Vote
: 16
Pour
: 16
dont
1 procuration
Abstentions
: 2 dont
1 procuration
(M.
Sorhaits
et Mme
Vigier)
Adopté
à l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
°
P. Baudry