Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 Septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 Septembre 2021 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Bernardière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 Septembre 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Cybersécurité, Compte-rendu CM du 16 septembre 2021 Page 1 sur 5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021

Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, CHASSAGNE Hyacinthe, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, LE TRIONNAIRE May- Line MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux.

Absent excusé : DOUILLARD Jean-Louis, conseiller municipal

Absente représentée : SECHER Isabelle, conseillère municipale

Secrétaire de séance : CHASSAGNE Hyacinthe.

PARTIE 1 : SUJETS NE FAISANT PAS L’OBJET DE DELIBERATIONS

 Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et transmises avec la convocation au présent conseil :

Table des décisions du Maire

N°

Décision

Date Objet

D2021_025 17/06/2021 Droit de préemption urbain : DIA n°14 cession parcelles C889 C890, Route du château de la Pénissière

D2021_026 29/06/2021 Approbation du versement de la redevance provisoire du gaz pour 2021 D2021_027 30/06/2021 Virement de crédit à l’opération 32 Doline D2021_028 02/07/2021 Droit de préemption urbain : DIA n°15 cession parcelles C139 C141, La Rouvraie

D2021_029 07/07/2021 Droit de préemption urbain : DIA n°16 cession parcelles C785 C647, Les Gats

D2021_030 28/07/2021 Droit de préemption urbain : DIA n°17 cession parcelle B120, Les Portes D2021_031 28/07/2021 Droit de préemption urbain : DIA n°18 cession parcelle I722, Les Portes D2021_032 28/07/2021 Droit de préemption urbain : DIA n°19 cession parcelle AB481, 14 rue de Saint Hilaire

D2021_033 29/07/2021 Virement de crédit au compte 2111

D2021_034 29/07/2021 Droit de préemption urbain : DIA n°20 cession parcelles B112 B113 B186, Les Portes

D2021_035 05/08/2021 Droit de préemption urbain : DIA n°21 cession parcelle AB438, 1 rue de la Croix Lauvergne

D2021_036 05/08/2021 Attribution de la consultation des travaux de viabilisation des lots du lotissement Impasse du Pas Clissonnais

-------Compte-rendu CM du 16 septembre 2021 Page 2 sur 5

PARTIE 2 : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION GENERALE

1. Mise en place d’une charte informatique

La communauté de communes met à disposition de ses communes membres un Système d’information et de communication nécessaire à l’exercice des missions, permettant ainsi aux utilisateurs de chaque commune de disposer de moyens de communication électronique, ressources informatiques, informationnelles, numériques et technologiques.

Ces différents outils, vecteurs de modernisation de la Collectivité et du Service Public, peuvent en cas de mauvaise utilisation, engendrer des risques d’atteinte à la confidentialité, à la disponibilité et à l’intégrité de l’information et par conséquent du Système d’Information.

Aussi, le conseil municipal met en place une charte informatique permettant à la commune de la Bernardière :

• d’assurer la sécurité de son système d’information

• de créer un environnement numérique de confiance

• de contrôler l’usage que les utilisateurs font des outils informatiques mis à leur disposition • de limiter les risques

• de garantir la sécurité du système d’Information

• de garantir la fiabilité des informations numériques

• de permettre un partage efficace de ces informations

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2. SAPL ASLCV (Agence de Services aux Collectivités Locales) : délibération prenant acte du rapport des représentants des collectivités territoriales aux conseils d’administration – année 2020

Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport des représentants des collectivités membres de l’Assemblée spéciale aux Conseils d’administration pour l’année 2020 est adressé à chaque membre afin que chaque assemblée délibérante se prononce sur son contenu.

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MOYENS GENERAUX

Deux agents ont été recrutés en CDD au sein des services à l’enfance en 2020 pour faire face à un accroissement temporaire d’activités. Pour le bon fonctionnement des services à l’enfance de laCompte-rendu CM du 16 septembre 2021 Page 3 sur 5

commune et parce que les effectifs sont stables, monsieur le Maire propose de convertir ces postes en emplois permanents.

Le conseil municipal, valide la création de deux emplois à temps non complet (temps de travail annualisé) : un emploi d’adjoint technique territorial de 4.57 heures hebdomadaires à compter du 20 septembre 2021 et un emploi d’adjoint territorial d’animation de 14 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2021.

Le tableau des effectifs de la commune est donc actualisé en conséquence.

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FAMILLE ENFANCE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE

3. Marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide : lancement de la consultation

Le marché actuel pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et le centre de loisirs arrive à son terme au 31 décembre 2021.

Dans ces conditions, il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation.

La commission, dans sa séance du 07 juillet 2021, a élaboré les pièces constitutives du marché et rappelle que la prestation assurée par le titulaire revêt une importance particulière dans la mesure où :

- elle s’adresse quotidiennement à des enfants âgés de 3 à 11 ans sur le temps scolaire, et ce, parfois pendant les 9 années de leur scolarité maternelle et élémentaire - l’alimentation des enfants a une importance capitale sur leur santé, sur leur développement physique et intellectuel et sur l’acquisition d’habitudes alimentaires. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance sont bien connus - c’est par des aliments de bonne qualité et la lutte contre la « mal bouffe », que le repas de midi répondra aux besoins liés à la croissance

- la prestation dont il est question doit nécessairement participer à l’éducation du goût des enfants

- pour une proportion croissante d’enfants, le déjeuner pris à l’école constitue le principal apport alimentaire de la journée ;

- l’exécution du service s’inscrit dans une démarche éco-responsable décidée par la commune.

Sur ces bases, le conseil municipal décide de lancer une nouvelle consultation pour assurer la fourniture et la livraison en liaison froide de repas pour le restaurant scolaire et le centre de loisirs à compter de la rentrée de janvier 2022.

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CADRE DE VIE/DEVELOPPEMENT URBAIN

4. Transformation d’une grange en restaurant : validation de l’APD et lancement de la consultation

Le conseil valide l’avant-projet définitif qui porte sur la construction d’une halle de 150 m² et la rénovation d’une grange en restaurant de 250 m², mezzanine comprise pour un montant prévisionnel de travaux s’élevant à 714 700€ HT. Il est décidé de lancer la consultation des entreprises pour les marchés de travaux.

Pour rappel, la Commune a confié ce projet à l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et au groupement représenté par Claas Architecture pour la maîtrise d’œuvre. Le projet a été mené en concertation avec le bureau d’études Terres de Montaigu.Compte-rendu CM du 16 septembre 2021 Page 4 sur 5

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FINANCES

5. Participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de Treize- Septiers

Le conseil municipal, approuve le montant de 1 349.85 € de participation à l‘école publique de Treize- Septiers pour deux élèves de maternelles sur l’année 2020/2021 pour une période de 6 mois.

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6. Taxe foncière sur les propriétés bâties – limitation à 40 % de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Suite au transfert de la part départementale de la taxe foncière bâtie aux communes, le dispositif qui permettait la suppression de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation n’est plus possible, elle peut seulement être limitée à hauteur de 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable ou valeur locative de chaque bien.

Les membres de l’Assemblée décident de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation à 40 % de la base imposable à compter du 1er janvier 2022. (Pendant les deux premières années, le propriétaire ne sera donc assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties que sur 60 % de la valeur foncière de son bien).

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INTERCOMMUNALITE

7. Convention de co-financement de l’étude de transfert d’assainissement

Le financement de l’étude et des charges salariales relatives au transfert de la compétence assainissement a été validé en bureau communautaire le 10 décembre 2020. Chaque commune participera, au prorata du nombre d’abonnés connus en 2020, aux frais de l’étude (déduction faite de la subvention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne) et aux charges salariales de l’année 2021.

La commune de la Bernardière sur la base de 553 abonnés (17 946 abonnés sur le territoire) versera ainsi à Terres de Montaigu une participation de 2 225.54 €.

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8. Délibération prenant acte des rapports d’activités communautaires

Le Conseil Municipal prend acte des rapports d’activités 2020 de Terres de Montaigu présenté par M le Maire :

 rapport d’activités 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et du SPANC

 rapport d’activités 2020 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilésCompte-rendu CM du 16 septembre 2021 Page 5 sur 5

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PARTIE 3 : INFORMATIONS DE L’ASSEMBLEE

1. Agenda

15 septembre 2021 : 18h45 soirée des élus - communauté d'agglomération (Salle du Doué à Cugand)

17 septembre 2021 : 18h30 vernissage expo Michèle CHAUSSUMIER (photos en noir et blanc)

19 septembre 2021 : 10h30 journée du patrimoine

16 septembre : 20h Conseil municipal

28 septembre 2021 : 9h15 élections CME

30 septembre 2021 : 16h45 installation du Conseil Municipal des Enfants 07 octobre 2021 : 20h00 conseil municipal

22 octobre 2021 : 19h00 cocktail d’automne

Monsieur le Maire clos le conseil à 22h43.

A La Bernardière, le 22 septembre 2021.

Le Maire,

Claude DURAND.

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