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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 MAI 2021
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 MAI 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille,
UPenardie CT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
PAROI
(!
l'O
2021
A
20H
SALLE
DE
LA
DOLINE
A
LA
BERNARDIERE
Date
de
convocation
.................
sers
eeuesescsnsse
06
mai
2021
Le
onze
mai
deux
mil
vingt
et
un,
à
vingt
heures
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Bernardière
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
salle
de
La
Doline
à
la
Bernardière
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2122-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
:
DURAND
Claude,
Maire;
DOUILLARD
Béatrice,
FIGUREAU
Luc,
GRIFFON
Vincent,
LORIOU
Sylvie,
adjoints
; BERANGER
Thomas,
BLOUIN
Christelle,
CASSERON
Samuel,
CHARRIER
Alban,
CHASSAGNE
Hyacinthe,
DOUILLARD
Jean-Louis,
FRESNEAU
Karine,
KEMPF
Gérard,
LE
TRIONNAIRE
May-
Line,
MAUDET
Benoit,
ROBIN
Fanny,
SECHER
Isabelle,
TIJOU
Audrey.
Absente
excusée
: DOUILLARD
Stéphanie,
conseillère
municipale
Absent
représenté :
Le
Conseil
a
choisi,
à
l’unanimité,
pour
secrétaire
CASSERON
Samuel.
Monsieur
le Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
L'ordre
du
jour
de
la
séance
du
11
mai
2021
a
été
approuvé
à
l’unanimité.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
08
avril
2021
a
été
approuvé
à
l’unanimité.
PARTIE
1
: SUJETS
NE
FAISANT
PAS
L'OBJET
DE
DELIBERATIONS
>
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
transmises
avec
la
convocation
au
présent
conseil
:
D2021_009
26/04/2021
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Assainissement
D2021_010
01/04/21
Droit
de
préemption
urbain
:
DIA
N°
6
cession
parcelle
AB374,
3
Lotissement
des
Acacias
D2021_011
13/04/21
Louage
des
biens
immobiliers
: convention
de
mise
à
disposition
de
salle
dans
le
cadre
de
la
création
du
RAM
D2021_012
22/04/2021
Droit
de
préemption
urbain
:
DIA
N°
7
cession
parcelles
C147
C148
C669
C671,
247
La
Rouvraïie
Compte-rendu
CM
du
11
mai
2021
Page
1 sur
11 PARTIE
2
: DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Décision
Jury
d’assises
: tirage
au
sort
de
la
liste
préparatoire
pour
2022
Selon
Les
dispositions
relatives
à
la
désignation
des
jurés
d’Assises
figurant
dans
le
Code
de
Procédure
Pénale,
aux
articles
254
à 267 :
Afin
de
constituer
la
liste
préparatoire
du
jury
d’assises,
il revient
à
la
commune
de
La
Bernardière
de
procéder
à
la
désignation
de
trois
personnes,
parmi
lesquelles
Le
Tribunal
de
Grande
Instance
(TGl)
en
désignera
ensuite
une
qui
figurera
sur
la
liste
des
jurés
criminels
potentiels
pour
l’année
2022.
Pourront
seuls
remplir
les
fonctions
de
jurés,
les
citoyens
âgés
de
plus
de
23
ans.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
le
tirage
au
sort
à
partir
de
la
liste
électorale.
Paul
MOREAU,
Sylvie
NERRIERE
et
Sylvie
AUBIN
sont
désignés
et
inscrits
sur
la
liste
qui
sera
transmis
au
TG.
2.
Création
du
comité
projet
d'équipement
MAM
IL'est
proposé
de
créer
un
comité
pour
le
projet
d’équipement
Maison
des
Assistants
Maternels
(MAM)
afin
de
mener
une
politique
active
de
développement
de
l’offre
de
garde
d’enfants
sur
la commune.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
la
création
du
comité
projet
d’équipement
MAM
comme
suit :
Claude
DURAND,
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions
Sylvie
LORIOU,
vice-présidente
Béatrice
DOUILLARD,
membre
Audrey
TIJOU,
membre
Fanny
ROBIN,
membre
CADRE
DE
VIE/DEVELOPPEMENT
URBAIN
3.
Création
d’une
MAM
: convention
AMO
La
commune
à
fait
l’acquisition
de
biens
immobiliers
dans
le
centre
bourg.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
conventionner
avec
l’Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
(ASCLV)
pour
une
étude
de
faisabilité
concernant
la
division
de
l’immeuble
et
une
étude
de
faisabilité
pour
l’installation
d’une
MAM
et
la
création
de
logements.
Pour
un
budget
prévisionnel
estimé
à
442
000
€
H,
le
projet
de
convention
d’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
entre
la
commune
et
l’Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
(ASPCV)
se
décompose
comme
suit
:
e
2.800,00
€
HT
pour
la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
et
à
la
réalisation
du
programme
e
0.50
%
de
l’assiette
de
rémunération
de
l'assistant
(article
5.5
des
conditions
particulières),
pour
le
choix
du
maître
d'œuvre
e
2.00
%
de
l’assiette
de
rémunération
de
l’assistant
(article
5.5
des
conditions
particulières),
durant
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
Compte-rendu
CM
du
11
mai
2021
Page
2
sur
11 e
2.00
%
de
l’assiette
de
rémunération
de
l'assistant
(article
5.5
des
conditions
particulières),
pour
la
phase
de
réalisation
et
jusqu'à
La
réception
de
travaux
FINANCES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE
4.
Création
de
l’opération
387
en
investissement
:
budget
patrimoine
immobilier
commercial
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
La
création
d’une
nouvelle
opération
budgétaire
«MAM
>»
sur
le
budget
patrimoine
immobilier
commercial.
Cette
opération
s’inscrit
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
centre
bourg:
opération
38
revitalisation
du
centre
bourg
sur
le
budget
général
de
la
commune.
L'opération
revitalisation
du
centre
bourg
se
découpant
en
plusieurs
phases
et
se
répartissant
sur
plusieurs
budgets,
il
est
décidé
de
numéroter
cette
opération
budgétaire
387
«MAM
>» en
investissement.
5.
Décision
modificative
n°2
budget
patrimoine
immobilier
commercial
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°2
pour
2021
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
rectifications
aux
crédits
inscrits
depuis
Le
début
de
l'exercice.
Pour
faire
suite
à
la
décision
du
projet
« création
d’une
MAM
>
sur
la
commune
et
à
la
création
de
l'opération
budgétaire
387
«
MAM
»
en
investissement,
sur
le
budget
patrimoine
immobilier
commercial,
l’Assemblée
valide,
à
l’unanimité,
la
décision
modificative
qui
suit
pour
prendre
en
charge,
notamment,
les
premières
dépenses
d’études :
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
20
20-COMPTE
2031
OPERATION
387 |
+
10
000
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
16
16-COMPTE
1641
OPERATION
01
|
+
10
000
€
6.
Aménagement
du
centre
bourg
:
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
au
titre
du
Fonds
de
Relance
Investissement
Communal
(PDLRIC)
Pour
faire
face
à
la
crise
économique
et
sociale
liée
à
La
Covid
19,
Le
Conseil
Régional
a
décidé
de
renforcer
son
soutien
aux
communes
et
aux
EPCI
en
votant
un
plan
de
relance.
Afin
de
financer
les
projets
d’investissements
des
communes
de
moins
de
5
000
habitants,
une
subvention
de
20
%,
plafonnée
à
75
000
€
peut
être
sollicitée
au
titre
du
Pays
de
la
Loire
Relance
Investissement
Communal
(PDLRIC).
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
sollicite
le
fonds
de
relance
investissement
communal
(PDLRIC)
pour
les
travaux
de
transformation
d’une
grange
en
restaurant,
aménagement
des
abords
et
construction
de
la
halle,
l’acquisition
de
deux
cellules
commerciales
et
leurs
travaux
suivant
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Compte-rendu
CM
du
11
mai
2021
Page
3
sur
11 DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Acquisition
de
deux
cellules
commerciales
165
200
€
DSIL
201
600
€
Travaux
cellule
kiné
123
830
€
Conseil
Régional
- PDLRIC
75
000
€
Transformation
d’une
grange
en
restaurant,
Autofinancement
684
430
€
construction
d’une
halle
et
aménagement
des
abords
672
000
€
TOTAL
HT
961
030
€
TOTAL
HT
961
030
€
7.
Compte
financier
unique
: candidature
de
la
commune
à
l’expérimentation
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’expérimenter
le
Compte
Financier
Unique(CFU)
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
à
compter
de
l’exercice
2022
(comptes
produits
en
2023)
et
autorise
Le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
candidature
au
nom
de
la
commune.
L'Assemblée
arrête
le
périmètre
suivant
: budget
général
de
la
commune,
budget
patrimoine
immobilier
commercial,
budget
les
Hauts
de
la
Prairie,
budget
le
Verger
et
budget
impasse
du
Pas
Clissonnais. En
effet,
l'article
242
de
La
loi
de
finances
pour
2019
ouvre
la
possibilité
d'expérimenter
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
les
collectivités
territoriales.
Ce
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l'ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
a
pour
objectifs
de
:
e
favoriser
la
transparence
et
[a
lisibilité
financière
°
améliorer
la
qualité
des
comptes
e
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives
Le
CFU
permettra
d'éclairer
au
mieux
les
assemblées
délibérantes
et
ainsi
contribuer
à
enrichir
le
débat
démocratique
sur
Les
finances
locales.
A
l'issue
de
l'expérimentation,
un
bilan
sera
dressé
qui
donnera
lieu
à
un
rapport
du
Gouvernement
transmis
au
Parlement
au
dernier
trimestre
2023.
Ensuite,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pourra
être
généralisée
à
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
et
des
groupements.
Cette
expérimentation
du
CFU
se
traduit
par
la
signature
d'une
convention
entre
l'Etat
et
la
Commune. 8.
Vote
de
l’adoption
du
référentiel
M57
L'expérimentation
du
CFU
s'appuie
sur
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57.
Aussi,
dans
ce
cadre,
la
commune
est
dans
l’obligation
de
changer
de
nomenclature
comptable
et
d’adopter
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M
57
au
1er
janvier
2022.
La
M57
est
l’instruction
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d’exigences
comptables
et
La
plus
complète. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le
référentiel
M57
à
compter
du
1er
janvier
2022
et
précise
que
la
norme
comptable
M57
s’appliquera
aux
budgets
suivants :
+
budget
général
de
La commune
budget
patrimoine
immobilier
commercial
budget
les
Hauts
de
La
Prairie
budget
le Verger
budget
impasse
du
Pas
Clissonnais.
Compte-rendu
CM
du
11
mai
2021
Page
4
sur
11 Le
budget
du
CCAS
et
le
budget
assainissement
continueront
d’appliquer
respectivement
les
nomenclatures
M14
et
M49.
FAMILLE
ENFANCE
JEUNESSE
ET
VIE
ASSOCIATIVE
9.
Copains
d’Lilou
: acceptation
des
chèques
vacances
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
que
les
chèques
vacances
puissent
être
utilisés
comme
moyen
de
paiement
pour
le
périscolaire
et
le
centre
de
loisirs
à
l’exception
des
frais
de
repas
à
compter
du
1”
janvier
2022
et
autorise
le
Maire
à
signer
La
convention
avec
l’Agence
Nationale
des
Chèques
Vacances.
La
commune
entend,
ainsi,
favoriser
l’accès
des
familles
modestes
aux
animations,
sorties,
soirées,
séjours.
proposés
par
les
Copains
d’Lilou
en
leur
permettant
de
s’acquitter
de
tout
ou
partie
du
tarif
en
Chèques
Vacances.
10.
Copains
d’Lilou
: acceptation
des
chèques
CESU
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
les
chèques
emplois
services
universels
préfinancés
comme
moyen
de
paiement
pour
les
services
municipaux
de
garde
d’enfants
(accueil
périscolaire
et
accueil
de
loisirs)
à
compter
du
1er
janvier
2022
et
autorise
le
Maire
à
affilier
la
Commune
au
centre
de
remboursement
des
CESU
et
à
signer
la convention
CESU.
Pour
rappel,
le
CESU
préfinancé
est
un
titre
de
paiement
émis
par
l'une
des
cinq
structures
habilitées
par
la
DGE
(Direction
Générale
des
Entreprises).
C’est
l’organisme
financeur
- à
savoir
l'employeur,
Le
comité
d’entreprise,
la
mutuelle.
- qui
fixe
à
La
fois
le
montant
du
CESU
et
celui
de
sa
participation.
Cette
participation
peut
être
totale
ou
partielle.
Ces
titres
de
paiement
peuvent
notamment
être
utilisés
dans
Le
cadre
de
la
garde
d’enfants.
11.
Tarifs
restaurant
scolaire
Bamboud’Chou
Sur
propositions
de
la
commission
famille
enfance
jeunesse
et
vie
associative,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
fixe
les
tarifs
suivants
pour
le
restaurant
scolaire
Bamboud’chou
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2021
:
Tarif
Tarif
occasionnel
Pique-nique
PAI
(inscription
exceptionnelle)
Menus
sans
porc
Menus
sans
protéine
animale
Repas
enfant |
3.95
€
4.70
€
3.95
€
+ 2.00
€
Repas
adulte |
5.95
€
6.70
€
5.95
€
+ 2.00
€
Frais
fixes
(situation
exceptionnelle
PAI)
3.20
€
Compte-rendu
CM
du
11
mai
2021
Page
5
sur
11 12.
Tarifs
ACM
les
Copains
d’Lilou
Sur
proposition
de
la
commission
famille
enfance
jeunesse
et
vie
associative,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
grille
tarifaire
des
Copains
d’Lilou
telle
qu’elle
est
détaillée
ci-dessus
à
compter
des
vacances
été
202 :
Régime
général
et
régime
agricole
Autres
régimes
ou
Accueil
périscolaire
refus
de
0-700
701-1500
>
1500
communiquer les
ressources
heure
2.69
€
2.76
€
2.88
€
3,08
€
1/4
d'heure
0.67
€
0.69
€
0.72
€
0.77
€
Petit-déjeuner/Goûter
0.90
€
Régime
général
et
régime
agricole
Autres régimes
Accueil
de
loisirs
et
péricentre
e
L
L
°
0.500!
596 | 206 | 1300 | 1606 |
1500) ourefus
de
les
ressources
Accueil
matin
07h-9h
- tarif
à
l’heure
0.94€
1.22€|
1.48€4
1.94€
72.26€,
2.72€
2.88
€
Accueil
soir
17h-19h
- tarif
à
l'heure
0.94€)
1.22€|
1.484
1.94€
2.26€|
2.72€
2.88
€
Journée
avec
repas
(8h)
9h-17h
7.52€
9.76€|
11.84€
15.52€
18.08
€|
21.76€
23.04
€
1/2
journée
matin
avec
repas
(5h)
9h-14h
470€
6.10€|
7.40€
9.70€
11.30
€
13.60
€
14.40
€
1/2
journée
matin
avec
repas
(4h)
9h-13h
3.76€|
4.88€|
5.924
7.76€
9.04
€|
10.88
€
11.52
€
1/2
journée
matin
sans
repas
(3h)
9h-12h
2.82€
3.66€|
4.44€
5.824
6.78€
8.16€
8.64
€
1/2
journée
après-midi
avec
repas
(5h)
12h-
4.70€
6.10€|
7.40€
9.70€
11.30€)
13.60
€
14.40
€
1/2
journée
après-midi
sans
repas
(4h)
13h-17h|
3.76€
4.88€|
5.924
7.76€
9.04€
10.88
€
11.52
€
1/2
journée
après-midi
sans
repas
(4h30)
4.23€
5.49€|
6.66€
8.73€
10.17
€
12.24€
12.96
€
Repas
: à ajouter
au
tarif
de
la 2
journée
FREE
4.00
€ (sauf
Les
2 premières
tranches)
Petit-déjeuner/Goûter
0.90
€
Activités
ou
sorties
Une
participation
supplémentaire
peut
être
demandée
(plafond
15
€)
Facturation
: aux
%
heures,
tout
quart-heure
commencé
est
dû
Sur
un
mois
complet,
un
minimum
de
3
heures
de
présence
par
enfant
est
obligatoire.
En
dehors
de
ce
cadre,
nous
serions
dans
l'obligation
de
facturer
3 heures.
Pour
rappel,
dans
le
cadre
de
la
convention
conclue
entre
la
commune
et
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
(CAF),
la
CAF
impose
les
tarifs
du
centre
de
loisirs
pour
les
trois
premières
tranches
de
quotients. 13.
Approbation
du
règlement
2021-2022
Bamboud’Chou
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
propositions
de
modifications
du
règlement
par
la
commission
famille
enfance
jeunesse
et
vie
associative
pour
le
restaurant
scolaire
Bamboud’Chou.
Compte-rendu
CM
du
11
mai
2021
Page
6
sur
11 14.
Approbation
du
règlement
2021-2022
Les
Copains
d’lilou
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
propositions
de
modifications
du
règlement
par
la
commission
famille
enfance
jeunesse
et
vie
associative
pour
le
centre
de
loisirs
et
l’accueil
périscolaire
Les
Copains
d’Lilou.
MOYENS
GENERAUX
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
IU
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
15.
Suppression
d’un
poste
d’adijoint
technique
territorial
principal
2°"°
classe
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
saisit
le
Comité
Technique
(CT)
pour
la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
2°"
classe
d’une
durée
hebdomadaire
d’1
ETP
suivie
de
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
d’1
ETP
afin
de
palier
au
départ
d’un
agent
pour
cause
de
mutation.
IL'explique
qu’en
date
du
19
avril
2021
le
comité
technique
a
émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
2%
classe
à temps
complet
à
compter
du
1°
mars
2021.
16.
Suppression
d’un
emploi
à
temps
non
complet
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
saisit
le
Comité
Technique
(CT)
pour
la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
d’une
durée
hebdomadaire
de
0.13
ETP
suivie
de
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
de
0.57
ETP
afin
d'augmenter
le
temps
de
travail
d’un
agent
suite
à
une
réorganisation
de
service
(restauration
scolaire
+ entretien
des
bâtiments
communaux).
IL explique
qu’en
date
du
19
avril
2021
Le comité
technique
a
émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
de
0.13
ETP
à compter
du
1°’ janvier
2021.
17.
Création
d’un
emploi
à
temps
complet
Cette
création
d’emploi
d’adjoint
technique
territorial
est
consécutive
à
la
saisine
du
comité
technique
pour
la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
d’une
durée
hebdomadaire
de
4.57
heures
suivie
de
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
d’une
durée
hebdomadaire
de
20
heures
permettant
ainsi
d'augmenter
le
temps
de
travail
d’un
agent.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1°" janvier
2021.
Compte-rendu
CM
du
11
mai
2021
Page
7 sur
11 18.
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Suite
aux
différentes
créations
et
suppressions
d'emplois
et
pour
tenir
compte
des
avancements
de
grade,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le
tableau
des
effectifs
communaux
suivant :
Effectifs
de
la
commune
de
la
Bernardière
au
11
mai
2021*
Titulaires
|
Non
Titulaires
Grades
Catégories
|TC
|TNC
|TC
TNC
Effectif
|ETP
Filière
Administrative
Rédacteur
B
2
2
[2,00
Adjoint
administratif
territorial
C
1
1
0,76
Filière
Technique
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°'° classe
C
1
1
1,00
Adjoint
technique
territorial
C
1
1
1,00
Adjoint
technique
territorial
G
1
1
0,40
Adjoint
technique
en
CDD
1
1
0.13
Adjoint
technique
en
CDD
1
1
0.40
Adjoint
technique
territorial
C
1
1
0.57
Adjoint
technique
territorial
C
1
1
0,58
Filière
Animation
Adjoint
territorial
d'animation
2%
classe
C
1
1
1,00
Adjoint
territorial
d'animation
C
1
1
0.71
Adjoint
territorial
d'animation
C
1
1
1,00
Filière
Culturelle
Adjoint
territorial
du
patrimoine
C
1
1
0,70
TOTAL
5
15
1
3
14
10.25
*2
agents
en
dispo
: service
animation
1 ETP,
service
technique
1 TNC
0,42
ETP
INTERCOMMUNALITE
19.
Transfert
de
la
compétence
mobilité
et
mise
à
jour
des
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
communauté
de
communes
Montaigu-Rocheservière
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
transférer
la
compétence
mobilité
à
La
communauté
de
communes,
acceptant
ainsi
les
autres
mises
à
jour
des
statuts
afin
de
tenir
compte
des
modifications
Compte-rendu
CM
du
11
mai
2021
Page
8 sur
11 réglementaires
qui
sont
entrées
en
vigueur
depuis
la
dernière
modification
statutaire
et
valide
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
de
communes.
En
effet,
la
Loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d’Orientation
des
Mobilités
dite
«
LOM
»
prévoit
La
couverture
intégrale
du
territoire
national
en
Autorités
Organisatrices
de
La
Mobilité
(AOM).
La
Loi
invite
les
communautés
de
communes
à
statuer
sur
une
éventuelle
prise
de
compétence.
À
défaut
de
transfert
de
compétence,
la
Région
devient
AOM
en
lieu
et
place
de
la
communauté
de
communes
sur
son
territoire.
Cette
prise
de
compétence
s'effectue
selon
les
règles
de
droit
commun
relatives
aux
transferts
de
compétences
dans
les
communautés
de
communes.
Aussi,
pour
que
la
prise
de
compétence
«
organisation
de
la
mobilité
»
soit
effective
au
1°
juillet
2021,
il doit
être
recueilli
l’accord
du
conseil
communautaire
puis
des
conseils
municipaux
à
la
majorité
qualifiée.
Ce
transfert
de
compétence
emporte
nécessairement
une
mise
à
jour
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
afin
de
tenir
compte
des
modifications
réglementaires
qui
sont
entrées
en
vigueur
depuis
la
dernière
modification
statutaire
votée
par
le
conseil
communautaire
le
16
décembre
2019.
La
modification
statutaire
de
Terres
de
Montaigu
porte
donc
sur
l’ensemble
des
domaines
suivants :
Compétences
obligatoires :
e
Un
complément
est
apporté
à
la
compétence
-
3.2
Actions
de
développement
économique
-
avec
l’ajout
de
la
mention
sans
préjudice
de
l'animation
touristique
qui
est
une
compétence
partagée,
au
sens
de
l’article
L.1111-4
avec
les
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
pour
la
création
d’offices
de
tourisme.
°
Un
complément
est
apporté
à
la
compétence
- 3.4
Aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
- avec
l’ajout
de
la
mention
création
d’aires
d’accueil
qui
était
manquante.
Compétences
supplémentaires :
°
Suppression
de
la
catégorie
des
compétences
optionnelles,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019
notamment
son
article
13,
les
communautés
de
communes
continuent
d'exercer,
à
titre
supplémentaire,
les
compétences
qu'elles
exerçaient
à
titre
optionnel.
Ainsi,
l'ensemble
des
compétences
détenues
par
une
communauté
de
communes
sont
regroupées
uniquement
autour
de
deux
blocs
de
compétences
qui
sont
«
les
compétences
obligatoires
»
et
«
Les
compétences
supplémentaires
».
IL
convient
donc
de
supprimer
le
terme
« facultatives
»
et
de
le
remplacer
par
le
terme
«
supplémentaires
»
étant
précisé
que
les
compétences
optionnelles
intégrées
au
sein
des
compétences
supplémentaires
demeurent
soumises
à
la
définition
d'un
intérêt
communautaire.
e
L’ajout
de
la
compétence
mobilité
- 4.7
Organisation
de
la
mobilité.
20.
Déploiement
de
la
vidéo
protection
Monsieur
le
Maire
rappelle,
qu’au
cours
des
dernières
années,
la
commune
de
la
Bernardière
a
connu
des
dégradations
dans
l'espace
public
causant
des
dommages
importants
au
préjudice
non
seulement
de
la
commune
mais
aussi
d’administrés
et
de
commerçants.
IL
est
également
fait
rappel
du
projet
de
déploiement
de
la
vidéo
protection
porté
par
Terres
de
Montaigu
qui
prévoit
d’installer
pour
les
communes
du
territoire
intéressées,
des
dispositifs
de
vidéo
protection
urbaine
sur
l’espace
public.
Le
conseil
municipal,
à
14
voix
pour
et
4
voix
contre,
acte
le
principe
du
déploiement
de
la
vidéo
protection
ayant
pour
objectif
la
sécurité
et
la
tranquillité
des
abords
des
bâtiments
et
installations
publics
et
du
domaine
public
communal,
et
notamment
sur
les
secteurs
du
Carrefour
cimetière,
la
Place
du
Lavoir
et
Le
Pôle
mairie
stade
; et
approuve
l'installation
du
dispositif
de
vidéo
protection
ainsi
que
la
proposition
de
répartition
des
charges
entre
la
commune
et
Terres
de
Montaigu.
Compte-rendu
CM
du
11
mai
2021
Page
9
sur
11 Sur
le
plan
financier,
Terres
de
Montaigu,
porteur
du
projet,
s’acquittera
de
l’équipement
principal
(caméras,
enregistreur,
système
d’exploitation,
la
transmission
des
images)
et
du
financement
de
l’'AMO,
les
communes
quant
à
elles,
auront
à
charge
l’aménagement
du
local
sécurisé
dans
la
mairie
qui
hébergera
les
enregistreurs,
Les
réseaux
d’alimentation
(secteur
ou
batterie),
Le
petit
équipement
(mât
si
nécessaire,
panneaux
d’information)
et
Le
génie
civil
(tranchées,
reprise
d’enrobés)
s’il
y
a
lieu.
Ce
reste
à charge
est
à ce
jour
estimé
par
L’AMO
dans
une
fourchette
de
10.000
€ à
15.000
€ par
commune
selon
la technicité
à mettre
en
œuvre
et
la disponibilité
réseaux.
21.
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu
et
les
communes
pour
la
passation
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
ayant
pour
objet
le
déploiement
d’un
système
de
vidéo
protection
urbaine,
l’entretien
et
la
maintenance
associés.
Dans
un
souci
de
mutualisation
des
besoins,
de
simplification
des
démarches
et
de
rationalisation
des
achats
(réalisation
d'économies
grâce
à
l’effet
de
masse,
réduction
des
coûts
financiers
en
termes
de
procédure
de
commande
publique,
etc.),
Terres
de
Montaigu
et
les
communes
du
territoire
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
ayant
pour
objet
le
déploiement
d’un
système
de
vidéo
protection
urbaine,
l’entretien
et
la
maintenance
associés.
Les
prestations
concernent
la
fourniture,
les
travaux
de
mise
en
œuvre,
l’entretien
et
la
maintenance
associés
d’un
système
de
vidéo
protection
sur
différents
sites
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu
et
de
ses
communes
membres.
Le
groupement
de
commandes
sera
ainsi
constitué
des
membres
suivants
:
°
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière,
Commune
de
La
Bernardière,
Commune
de
La
Boïssière-de-Montaigu,
Commune
de
La
Bruffière,
Commune
de
Cugand,
Commune
de
L’Herbergement,
Commune
de
Montaigu-Vendée,
Commune
de
Montréverd,
Commune
de
Rocheservière,
e
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaïine,
e
Commune
de
Treize-Septiers.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l’ensemble
des
membres.
Le
cabinet
Protecn@
a
été
sollicité
pour
assurer
les
prestations
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
et
de
Maîtrise
d’œuvre
sur
ce
sujet.
Au
regard
du
montant
estimatif
des
prestations
à
exécuter,
la
procédure
de
consultation
sera
lancée
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte
de
travaux,
supérieure
à 90
000,00
€
HT.
Le
conseil
municipal,
à
14
voix
pour
et
4
voix
contre,,
approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
dont
le
coordonnateur
sera
Terres
de
Montaigu,
et
notamment
la
répartition
du
paiement
des
prestations
entre
Terres
de
Montaigu
et
La
Bernardière.
PARTIE
3
: INFORMATIONS
DE
L’ASSEMBLEE
1.
Agenda
Compte-rendu
CM
du
11
mai
2021
Page
10
sur
11 19
mai
2021
24
juin
2021
20
juin
2021
27
juin
2021
Qualité
: Mäire
de
La
Bernardière
18h00
- comité
atelier
20h00
- conseil
municipal
1°" tour
des
élections
régionales
et
départementales
1°" tour
des
élections
régionales
et
départementales
Monsieur
le
Maire
clos
le
conseil
à
23h16.
Compte-rendu
CM
du
11
mai
2021
Page
11
sur
11