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Compte-Rendu - 3ahuajig1tih263
Document publié le Vendredi 28 avril 2017 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3ahuajig1tih263)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement,
Page 1 sur 4
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 avril 2017
Le vingt-huit avril deux mille dix sept à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN- CRENAY, s’est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du 24 avril 2017, sous la présidence de Madame EL BAHRAOUI Nadia, Maire.
Etaient présents : BENOIT Anne-Lise, DELFOUR Florence, DHERMY Gérard, EL BAHRAOUI Nadia, FLECHE Alain, GWOZIECKI Florent, HENRY Robert, LAMIRAL-AUBRY Nadège, MIELLE Jean-Pierre, ROLLAND Julien, TOUSSENEL Roland.
Absents : DECOBERT Bernard, qui donne procuration à Nadège LAMIRAL-AUBRY PELLETIER Patricia, qui donne procuration à Anne-Lise BENOIT
MIELLE Adrien, qui donne procuration à MIELLE Jean-Pierre
FOREY Hubert, qui donne procuration à Nadia EL BAHRAOUI
Secrétaire de séance : BENOIT Anne-Lise
Ordre du jour :
Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2017 Vote du compte de gestion 2016 du SPANC
Vote du compte administratif 2016 du SPANC
Vote du compte de gestion 2016 de la commune
Vote du compte administratif 2016 de la commune
Affectation des résultats au budget primitif de la commune
Décision modification N°1 (régularisation budget primitif 2017 de la commune) Droit de préemption : vente maison 32 rue du Ru Darde
Délibération à reprendre concernant la commission d’appel d’offres : désigner 3 titulaires et 3 suppléants
Permis de construire de monsieur BACQUAERT : demande d’accès et raccordements des réseaux sur la parcelle ZT 5 à Crenay
Subventions aux associations
Achat d’un frigo
Questions diverses :
Agglo de Chaumont
Organisation du 2ème tour de garde des élections présidentielles
Point sur l’AF de Foulain
Point sur la commission fêtes et cérémonies :
Cérémonies du 8 mai
14 juillet
Fleurissement des villages
Point sur les devis reçus concernant les travaux à Crenay (rue de l’Étape) Précision sur les interventions des pompiers de Foulain et de Crenay Réservations lot du Ru de Villiers
Commission travaux reportée au 5 mai à 18h00 en mairie
Passage de l’Enduro et Festival
Logement de la mairie de Foulain
Le compte rendu de la réunion du 7 avril 2017 est approuvé à l’unanimité. Page 2 sur 4
2017-04-28- n°60 Vote du Compte gestion 2016 du SPANC
Le conseil municipal examine les comptes de gestion 2016 du Trésorier concernant le SPANC. Le compte de gestion 2016 est approuvé à l’unanimité.
2017-04-28- n°61 Vote du Compte Administratif 2016 du SPANC
Monsieur TOUSSENEL Roland est élu Président et présente le compte administratif 2016 du SPANC. Le Maire se retire au moment du vote.
Par 13 voix pour, le compte administratif 2016 est voté. Il se présente ainsi :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2015
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2015
Résultat de
L’exercice 2016
Résultat de
clôture de
2016
Investissement 0 € 0 € 0 € 0 € Fonctionnement 724.18 € 0 € 0 € 724.18 € TOTAL 724.18 € 0 € 0 € 724.18 €
2017-04-28- n°62 Vote du compte de gestion 2016 de la commune
Le conseil municipal examine les comptes de gestion 2016 du Trésorier concernant la commune. Le compte de gestion 2016 est approuvé à l’unanimité.
2017-04-28- n°63 Vote du Compte Administratif 2016 de la commune Monsieur TOUSSENEL Roland est élu Président et présente le compte administratif 2016 de la commune. Le Maire se retire au moment du vote.
Par 13 voix pour, le compte administratif 2016 est voté. Il se présente ainsi :
Résultat à la
clôture de
l’exercice
2015
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2015
Résultat de
L’exercice
2016
Transfert
CCAS
Résultat de
clôture de
2016
Investissement 34 269,24 € 0 € -201 290,23 € 0 € 167 020,99 €
Fonctionnement 369 056,73 € 0 € 94 787,67 € 1985,64 € 465 830,04 €
TOTAL 403 325,97 € 0 € -106 502,56 € 1985,64 € 298 809,05 €
2017-04-28- n°64 Affectation des résultats 2016 au budget de la commune
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit : Résultat de fonctionnement reporté (compte 002): 277 841,05 €
Résultat d'investissement reporté (compte 001) : 167 988,99 €
Excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 187 988,99€
2017-04-28- n°65 Décision Modificative 1 suite à régularisation du BP 2017 de la commune
Le BP 2017 de la commune ayant été voté avant l’approbation du compte administratif 2016 et la connaissance exacte des dotations DGF 2017, une rectification de ce BP 2017 s’impose comme suit : Section investissement – dépenses :
Compte 001 – Résultat investissement : 167 020,99 €
Compte 2315 – Installations,… : 167 810,41 €
Section fonctionnement – Recettes
Compte 002 – Résultats : 277 841,05 €
Compte 7411 – Dotation forfaitaire : 36 905 €
Compte 74121 – Dotation solidarité rurale : 13 928 €
Compte 74127 Dotation Nationale de péréquation : 10 501 €
Compte 752 Revenus des immeubles : 16 680,36 Page 3 sur 4
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative du BP 2017.
Florent Gwoziecki quitte la salle à 21h10
2017-04-28- n°66 Droit de préemption
Le conseil municipal, décide à l'unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle section AB n° 92 au 32 rue du Ru Darde à Foulain., d'une superficie de 13 a et 21 ca, à Foulain appartenant à Gehin Loïc et FRANZ Chantal.
2017-04-28- n°67 Commission d’appel d’offres
Sont élus à l’unanimité Robert HENRY, Nadège LAMIRAL-AUBRY, Roland TOUSSENEL, les membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres et Julien ROLLAND, Gérard DHERMY et Alain FLECHE, les suppléants.
Florent Gwoziecki regagne la salle à 21h15
2017-04-28- n°67 Demande d’accès et raccordements aux réseaux sur la Parcelle ZT 5 à Crenay dans le cadre de la demande de Permis de Construire de Mr Bacquaert
Le conseil municipal, après débat, décide par 10 voix contre et 3 abstentions (le maire, agent du Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets - SDED 52 - se retire du vote), de ne pas réaliser le raccordement aux réseaux sur la Parcelle ZT 5 à Crenay. Le coût des travaux estimés est trop onéreux, pour la viabilisation d’une seule parcelle, à l’heure actuelle, d’autant que d’autres parcelles, déjà viabilisées sur Crenay et en cours sur Foulain, sont disponibles.
2017-04-28- n°68 Subventions aux associations
Sur proposition de la commission fêtes et cérémonies, le conseil municipal décide d’allouer aux associations ayant déposé une demande, les versements suivants :
Tamis Foulinois : un premier versement de 800 € au premier semestre 2017 et un second de 400 € au cours du second semestre, voté par 13 voix pour. Monsieur MIELLE Jean Pierre, membre du bureau du Tamis Foulinois, ne participe pas au vote.
L'amicale des pompiers de Crenay : un premier versement de 600 € au premier semestre 2017 et un second de 200 € au cours du second semestre, voté par 13 voix pour. Madame Nadège LAMIRAL- AUBRY, secrétaire, ne participe pas au vote.
Foyer Marne et Suize : un versement de 200 €, voté à l’unanimité.
ASLVF : un premier versement de 800 € au premier semestre 2017 et un second de 200 € au cours du second semestre, voté par 14 voix pour. Monsieur FLECHE Alain, membre du bureau de l'ASLVF, ne prend pas part au vote.
Rives de Garenne : un versement de 150 €, voté à l’unanimité.
Centre Lothloriens : un versement de 1 500 €, voté à 6 voix contre, 2 abstentions et 7 pour.
2017-04-28- n°68 Achat d’un frigo pour la mairie
Le conseil municipal décide à l’unanimité, d’acheter un frigo, dans la limite de 400 €, pour la mairie.
QESTIONS DIVERSES
Point sur l’Agglo de Chaumont :
Florence Delfour informe le conseil municipal des sujets évoqués lors des dernières commissions de l’Agglo de Chaumont :
La commission affaires scolaires propose une harmonisation des quotients familiaux. Les inscriptions pour l’école auront lieu du 2 au 12 mai 2017 Page 4 sur 4
La commission environnement propose une harmonisation départementale des consignes de tri (mettre les cartonnettes dans les bornes d’apport volontaire bleues avec les papiers au lieu de les mettre dans le sac jaune) La commission environnement s’interroge par ailleurs sur la fiscalité entre une redevance ou une taxe d’enlèvement d’ordures ménagères.
Organisation du 2ème tour de garde des élections présidentielles
Commission des Fêtes :
Robert Henry informe le conseil municipal du devis reçu pour le feu d’artifice d’un montant de 1250,50 € TTC. Le feu sera tiré le 13/07 à Crenay par un artificier qui reprendra toutes les fusées qui n’ont pas été utilisées les années précédentes.
Jean-Pierre Mielle indique qu’il a obtenu des réponses des habitants qui souhaitent poursuivre l’entretien et le fleurissement de bacs devant chez eux.
Travaux à Crenay :
La commission travaux se réunira pour étudier l’ensemble des devis.
Pompiers :
Les pompiers de Foulain et de Crenay vont tester un nouveau système de bip individuel qui permettra de n’alerter que les pompiers s’étant activés comme disponibles sur le portail internet du SDIS.
Passage de l’Enduro et Sommet Mondial :
Un accord a été trouvé entre les deux parties
Location du logement de la mairie :
La locataire actuelle a envoyé un courrier indiquant son intention de quitter le logement le 31/08/2017. Des petits travaux seront à prévoir avant de le relouer.
Prochaines commissions :
Réunion de la commission travaux : vendredi 5 mai à 18h00 à la mairie de Foulain. Le conseil municipal se réunira le vendredi 2 juin 2017 à 20h30 à la mairie de Foulain.