Conseil Municipal - s6lsqs3prieb8yf

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Conseil Municipal - s6lsqs3prieb8yf Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Foulain. Lien du pdf (Conseil Municipal - s6lsqs3prieb8yf)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, REUNION DU 24 MARS 2017

L’an deux mille dix sept le 24 mars à 20 h, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de FOULAIN/CRENAY.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

BENOIT Anne –Lise

DECOBERT Bernard

DELFOUR Florence

DHERMY Gérard

EL BAHRAOUI Nadia

FLECHE Alain

FOREY Hubert

GWOZIECKI Florent

HENRY Robert

LAMIRAL-AUBRY Nadège

MIELLE Adrien

MIELLE Jean-Pierre

PELLETIER Patricia

ROLLAND Julien

TOUSSENEL Roland

Installation des conseillers municipaux : la séance est ouverte sous la présidence de Florence DELFOUR, 1ère adjointe, maire par interim, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci- dessus installés dans leurs fonctions.

M. FLECHE Alain a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Election du Maire

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGC, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : MIELLE Jean-Pierre et DECOBERT Bernard.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Election du Maire

Le président après avoir donné lecture des articles L2122-4, L2122-7 et L2122-8 du code général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par les articles L2122-4 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc ;

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du code électoral) : 0 Nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Madame DELFOUR Florence 7 voix (sept)

Madame EL BAHRAOUI Nadia 8 voix (huit)

Madame EL BAHRAOUI Nadia a été proclamée maire et a été immédiatement installé.

Madame Florence DELFOUR quitte la salle à 20h15.

Election du Maire délégué

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

nombre de votants : 14

nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du code électoral) : 1 Nombre des suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

ont obtenu :

M. DECOBERT Bernard 13 voix (treize)

1 blanc

M. DECOBERT Bernard a été proclamé Maire délégué et a été immédiatement installé.

Election des adjoints

Sous la présidence de Madame EL BAHRAOUI Nadia, élue maire, le conseil a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire.Le président a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et 2122-2 du CGCT la commune peut disposer de 4 adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures la commune disposait à ce jour de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a voté à trois le nombre des adjoints au maire de la commune (6 voix contre).

Election du 1er adjoint

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

nombre de votants : 14

nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du code électoral) : 0 Nombre des suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

ont obtenu :

M. MIELLE Jean-Pierre : 5 voix (cinq)

Mme. LAMIRAL-AUBRY Nadège : 9 voix (neuf)

Madame LAMIRAL-AUBRY Nadège a été proclamée première adjointe et a été immédiatement installée.

Election du 2ème adjoint

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

nombre de votants : 14

nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du code électoral) : 0 Nombre des suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

ont obtenu :

M. HENRY Robert : 9 voix (neuf)

M. MIELLE Jean-Pierre : 5 voix (cinq)

Monsieur HENRY Robert a été proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installé

Election du 3ème adjoint

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

nombre de votants : 14

nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du code électoral) : 1 Nombre des suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

ont obtenu :M. TOUSSENEL Roland 12 voix (douze)

M. GWOZIECKI Florent 1 voix (une)

1 blanc

M. TOUSSENEL Roland a été proclamé 3ème adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTIONS DES DELEGUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :

S.I.A.E.P. CRENAY-NEUILLY : MM. CHANE Jean-Christian, COMINAZZI Gérard, PELLETIER Rodolphe, titulaires

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MARNE ET DE SES AFFLUENTS M. HENRY Robert , titulaire,

M. DECOBERT Bernard, suppléant

SITS FOULAIN-LUZY-MARNAY-VERBIESLES-VESAIGNES :

Mme BENOIT Anne-Lise, titulaires,

Mme EL BAHRAOUI Nadia, M. DECOBERT Bernard, suppléants

SITS ARC EN BARROIS : Mme LAMIRAL-AUBRY Nadège, titulaire et Mme BENOIT Anne-Lise suppléante

S.D.E.D 52 : M. MIELLE Jean-Pierre, titulaire

SIVOSE Marne et Suize

PELLETIER Patricia, EL BAHRAOUI Nadia, DECOBERT Bernard, LAMIRAL-AUBRY Nadège, BENOIT Anne-Lise, MIELLE Jean-Pierre, HENRY Robert, ROLLAND Julien

CLECT

TOUSSENEL Roland est désigné pour faire partie de la Commission Locale des Charges Transférées

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Sont désignés, à l’unanimité, membres des commissions communales suivantes :

FINANCES ET PROJETS :

Vice-Président : M. TOUSSENEL Roland

FLECHE Alain, LAMIRAL-AUBRY Nadège, DECOBERT Bernard, MIELLE Jean-Pierre

EAU-ASSAINISSEMENT :

Vice-président : M. HENRY Robert

TOUSSENEL Roland, FLECHE Alain, DHERMY Gérard, GWOZIECKI Florent, ROLLAND Julien

SPANC :

Titulaire Crenay : M. DECOBERT Bernard

Titulaire Foulain : M. ROLLAND JulienCOMMISSION D’APPELS D’OFFRES

Vice-Président : M. HENRY Robert

FLECHE Alain, TOUSSENEL Roland, DECOBERT Bernard, BENOIT Anne-Lise, FOREY Hubert, DHERMY Gérard, ROLLAND Julien, LAMIRAL-AUBRY Nadège

URBANISME, TRAVAUX ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE Vice-Président : M. HENRY Robert

FLECHE Alain, TOUSSENEL Roland, DECOBERT Bernard, BENOIT Anne-Lise, ROLLAND Julien, GWOZIECKI Florent, FOREY Hubert, DHERMY Gérard,

COMMUNICATION :

Vice-Président : M. FOREY Hubert

GWOZIECKI Florent, BENOIT Anne-Lise, PELLETIER Patricia, LAMIRAL-AUBRY Nadège

BOIS ET FORET :

Vice-Président : M. FLECHE Alain

TOUSSENEL Roland, DECOBERT Bernard, GWOZIECKI Florent, ROLLAND Julien

Garants Foulain : MM. TOUSSENEL Roland, GWOZIECKI Florent, FLECHE Alain Garants Crenay : MM. BRASSEUR Alain, PELLETIER Rodolphe, THABOURIN Jean- Claude

FETES, ACTIVITES CULTURELLES ASSOCIATIONS ET EMBELLISSEMENT DU VILLAGE :

Vice-Président : M. DHERMY Gérard

MIELLE Jean Pierre, PELLETIER Patricia, DECOBERT Bernard, HENRY Robert, LAMIRAL-AUBRY Nadège

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le conseil municipal, désigne les commissaires suivants :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

TOUSSENEL Roland FOULAIN FIDEL Gilbert FOULAIN FLECHE Alain FOULAIN MIELLE Jean-Pierre FOULAIN JOLIBOIS Françoise FOULAIN

BRAUX Roger LUZY SUR MARNE BRAUX Thierry LUZY SUR MARNE EL BAHRAOUI Nadia FOULAIN PELLETIER Patricia FOULAIN BRASSEUR Alain CRENAY BENOIT Anne-Lise CRENAY DELFOUR Florence FOULAIN GOURIET Josette FOULAIN DHERMY Gérard FOULAIN GWOZIECKI Florent FOULAIN BURE Didier CRENAY CHANE Jean-Christian CRENAY DRIEUX Thierry FOULAIN LAURENT Gérard FOULAIN FORGEOT Robert FOULAIN BORNET Michel FOULAIN

CORRESPONDANT DEFENSE

A l’unanimité, le conseil municipal, désigne Monsieur Gérard DHERMY en tant que correspondant défense.