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Compte-Rendu - s02cdbij4dtpn3g
Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - s02cdbij4dtpn3g)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 janvier 2019
Le dix-huit janvier deux mille dix-neuf à 20 heures, le conseil municipal de la commune de FOULAIN-
CRENAY, s’est réuni en mairie de Crenay, en séance ordinaire, après convocation en date du quatorze
janvier 2019, sous la présidence de Madame EL BAHRAOUI Nadia, Maire.
Présents : Mme EL BAHRAOUI Nadia, Maire, Mmes : LAMIRAL-AUBRY Nadège, BENOIT Anne-Lise,
DELFOUR Florence, MM : DHERMY Gérard, FLECHE Alain, FOREY Hubert, M. GWOZIECKI Florent,
HENRY Robert, MIELLE Jean-Pierre, ROLLAND Julien, TOUSSENEL Roland.
Excusés ayant donné procuration : M. MIELLE Adrien donne procuration à M. MIELLE Jean-Pierre,
Mme PELLETIER Patricia donne procuration à Mme EL BAHRAOUI Nadia.
Nombre de membres :
• Afférents au conseil municipal : 14
• Présents : 12
A été nommée secrétaire de séance : Mme LAMIRAL-AUBRY Nadège
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 novembre 2018 - Droit de préemption parcelles AB 10,11 et 16 situées rue du forgeron, AB 15 située impasse de la Verraille et AB 17 (propriété Brandt).
- Droit de préemption parcelles AA 198 en instance de division, située rue des herbages à Foulain - Révision du loyer des parcelles louées à Madame Cindy Cantonnet
- Tarifs de la redevance d'enlèvement d'ordures ménagères 2019 (annulation de la délibération du 29-11-2018)
- Renouvellement du bail de chasse : Lot n°2 "L'essard Renard" à Crenay
- ONF : destination des coupes et inscription à l'état d'assiette pour 2019 - ONF : programme des travaux 2019
- Projet agro-environnemental de la protection des captages de Foulain
- Étude de sécurisation rue des Laverelles-RD 107 à Foulain
- Convention avec l'EFFIM concernant des travaux d'amélioration du réseau public d'électricité à Crenay
- Devis concernant la PAC de la mairie de Crenay
- Éclairage de la salle des sports de Foulain
- Ouverture des crédits d'investissement 2018 dans l'attente du vote du budget primitif 2019 - Repas des aînés et animation
- Décision Modificative N°2
- Convention SMBMA
Informations diverses :
- Vente parcelles boisées à Crenay section 154 E n°23 (droit de préférence) - Bike and run à Crenay le 3 mars 2019
- Autorisation de passage du quad 52 le 7 avril 2019
- Demande d'installation d'une crêperie ambulante à Foulain
- Cahier de doléances
- Logement à Crenay Le compte rendu de la réunion 29 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité (13 voix)
2019-01-18 N°1 Droit de préemption parcelles AB 10,11 et 16 situées rue du forgeron, AB 15 située
impasse de la Verraille et AB 17 (propriété Brandt)
Le conseil municipal décide à l’unanimité (13 voix) de ne pas exercer son droit de préemption sur la
vente des parcelles AB 10,11 et 16 situées rue du forgeron, AB 15 située impasse de la Verraille et AB
17 (propriété Brandt).
2019-01-18 N°2 Droit de préemption parcelles AA 198 en instance de division, située 3 rue des
herbages à Foulain
Le conseil municipal décide à l’unanimité (12 voix) de ne pas exercer son droit de préemption sur la
vente des parcelles AA 198 en instance de division, située rue des herbages à Foulain
M. Julien Rolland se retire du vote.
Révision du loyer des parcelles louées à Madame Cindy Cantonnet
Suite à la baisse des fermages de 3% fixée par la chambre d'agriculture, le loyer des parcelles
cadastrées YE23, AA197, AA14 et AB97 louées à Mlle Cindy CANTONNET est désormais de 164,87 €.
À 20h20, M. GWOZIECKI Florent entre en salle
2019-01-18 N°3 Tarifs de la redevance d'enlèvement d'ordures ménagères 2019 (annulation de la
délibération du 29-11-2018)
Par délibération N° 79 du 29 novembre 2018, le conseil municipal décidait de reconduire en 2019 le
tarif de la REOM 2018, à savoir 98 € par personne et par artisan et à 103 € pour les résidences
secondaires.
La recette perçue en 2018 s’élevait à 71 172,18 €, somme escomptée en 2019, plus proche de la réalité
que celle indiquée dans la lettre de la Préfecture du 26 décembre 2018, à savoir 73 761 €
Afin de respecter la notion d’équilibre du service, difficile à prévoir selon la fluctuation de la
population, le conseil municipal propose de fixer un tarif unique de 92 € par personnes (705 habitants),
par artisans (21) et par résidence secondaire (13), soit une recette escomptée de 67 988 € et de retirer
sa délibération N° 79 du 29/11/2018.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité (14 voix)
2019-01-18 N°4 Renouvellement du bail de chasse : Lot n°2 "L'Essard Renard" à Crenay
Le conseil municipal, à la majorité, décide de renouveler le bail de chasse de l’association des chasseurs
d’arrêt concernant le lot n°2 "L'Essard Renard" à Crenay pour une surface d'environ 18 ha à
compter du 1er avril 2019. Le loyer de la location est fixé à 21€/ha, soit un total de 380€ pour l'ensemble
du lot.
Pour : 13 ; Abstention : 1 ; Contre : 0 2019-01-18 N°5 Convention pour installation de miradors
Le conseil municipal, à la majorité, autorise Mme le Maire à signer une convention qui sera établie
entre la commune et l'association des chasseurs d'arrêt afin d'installer des miradors sur le lot de chasse
n°2 "L'Essard Renard" à Crenay. La commune se décharge de toutes responsabilités concernant les
dommages pouvant être occasionnés par ces installations. La société s'engage à sécuriser les
équipements et les maintenir en bon état.
Pour : 13 ; Abstention : 1 ; Contre : 0
2019-01-18 N°6 ONF : destination des coupes et inscription à l'état d'assiette pour 2019
Le conseil municipal, à la majorité, sollicite l'inscription à l'état d'assiette de l'exercice 2019 les
parcelles suivantes : parcelles 16 (6,45 ha), 17 (5,01 ha), 128B (1 ha) et 131B (2,12ha)
Pour : 13 ; Abstention : 0 ; Contre : 1
2019-01-18 N°7 ONF : programme des travaux 2019
Le conseil municipal adopte, à la majorité, le programme proposé par l'ONF concernant les actions à
réaliser en 2019 dans la forêt communale : maintenance du cloisonnement d'exploitation (5,79 km),
nettoiement de régénération (1,20 ha), nettoiement de jeune peuplement (10,46 ha), maintenance de
cloisonnement sylvicole (1,28 km) et application de répulsif (0,50 ha).
Le montant global est estimé à 6270 € HT
Pour : 12 ; Abstention : 0 ; Contre : 2
Projet agro-environnemental climatique de la protection des captages de Foulain
La chambre d'agriculture informe le conseil municipal qu'elle déposera un dossier afin d'ouvrir le
captage aux Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC). Ces MAEC sont des
compensations financières pour les exploitants qui mettront en place des pratiques propices à la
protection de la ressource en eau (remise en herbe, absence de fertilisation).
Le conseil municipal décide de reporter la délibération relative à ce projet, en attente d'informations
complémentaires.
2019-01-18 N°8 Étude de sécurisation rue des Laverelles-RD 107 à Foulain
La commune de Foulain a sollicité l'assistance technique du conseil départemental pour une étude de
sécurisation de la rue des Laverelles (RD 107). Ce dernier a émis les propositions suivantes : relevés
de comptage et mesures de vitesse à chaque extrémité de la rue des Laverelles ; aménagements des
régimes de priorité au niveau des intersections existantes le long de la rue des Laverelles.
Afin d'apporter des éléments concrets sur le trafic et les vitesses pratiquées, le conseil municipal, à la
majorité, décide dans un premier temps d'effectuer les relevés de vitesse et de comptage. A l'issue des
résultats de ces mesures, le conseil municipal délibèrera d'un éventuel réaménagement routier.
Pour : 13 ; Abstention : 1 ; Contre : 0 2019-01-18 N°9 Conventions avec l'EFFIM concernant des travaux d'amélioration du réseau public
d'électricité à Crenay
Le conseil municipal, à la majorité, autorise Mme le maire à signer des conventions (une concernant
une armoire électrique, une seconde concernant un câblage réseau) avec la société EFFIM, chargée
par ENEDIS de l'étude des travaux d'amélioration du réseau public d'électricité.
Pour : 13 ; Abstention : 0 ; Contre : 1
2019-01-18 N°10 Devis concernant la PAC de la mairie de Crenay
Le conseil municipal, à la majorité, accepte le devis de la société ETNAIR concernant le remplacement
du ventilateur défectueux de la pompe à chaleur de la mairie de Crenay, pour un montant de 1097 €
HT.
Pour : 13 ; Abstention : 0 ; Contre : 1
Éclairage de la salle des sports de Foulain
3 subventions ont été attribuées pour l'éclairage de la salle des sports de Foulain dont le montant des
travaux est estimé à 11 164 € HT. Ces 3 subventions représentant 83,43 % du montant des travaux,
sont réparties ainsi :
FFT (fédération française de tennis) : 1500 € (13,43%)
DETR : 4466 € HT (40%)
FAL : 3349 € HT (30%)
Le conseil municipal délibérera ultérieurement, dans l'attente de devis.
2019-01-18 N°11 Quart des crédits ouverts en 2018
Selon l’art. L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est proposé de porter cette ouverture de crédit d'investissement, en attendant le vote du BP 2019,
à hauteur de 25 % des crédits ouverts d'investissement 2018 au titre du budget principal de la
commune comme suit :
BP 2018 – dépenses d’investissement : 409 916 €
Compte 16 – remboursement de la dette : - 22 558 €
387 358 € x 25%
Soit un montant de crédits ouverts d’investissement 2018 de 96 839 € ventilés de la façon suivante : 20 – Immobilisations corporelles : 5 000 €
202 – Documents urbanismes : 2 000 €
2031 – Frais d’études : 3 000 €
204 – Subventions d’équipements versées : 2 000 €
204171 – Autres EPL : 2 000 €
21 – Immobilisations corporelles : 30 000 €
2117 – Bois et forêts : 4 000 €
21311 – Mairie : 14 000 €
21318 – Autres bâtiments publics : 10 000 €
2183 – Matériel informatique : 2 000 €
23 – Immobilisations en cours : 56 882 €
2313 – constructions : 20 000 €
2315 – Installation, matériel et outillage : 36 882 €
16 – Dettes : 2 957 €
165 – caution : 300 €
16878 – Segilog : 2 657 €
Le Conseil municipal décide à la majorité et autorise le maire jusqu’à l’adoption du Budget primitif
2019 à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
Pour : 13 ; Abstention : 1 ; Contre : 0
2019-01-18 N°12 Décision modificative n°2
Afin de régler le solde de compensation 2018 à l'Agglomération de Chaumont, le conseil municipal
vote, à la majorité, la décision modificative n°2 sur le budget 2018:
transfert de 3 835 € du compte 615 221 vers le compte 739 211, correspondant au montant du
transfert de la compétence GEMAPI.
Pour : 13 ; Abstention : 1 ; Contre : 0
2019-01-18 N°13 Repas des aînés et animation Le conseil municipal accepte, à l'unanimité (14 voix), le devis du restaurant "Au bon vieux temps"
concernant le repas de ainés du 27 janvier pour un montant de 35 € par personne. A cette occasion, la
commune engagera également une chanteuse, Mme Fabienne SIMON pour un montant global de
300 €, toutes charges comprises. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tout
document afférent.
2019-01-18 N°14 Renaturation du val darde
Dans le cadre de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques, le Syndicat du Bassin de la Marne et
ses Affluents (SMBMA) peut intervenir dans la renaturation du Val Darde : les travaux consistent à
remettre le cours d'eau en fond de talweg afin de supprimer les phénomènes de débordement. Le
cours d'eau actuel sera rebouché après la création du nouveau tracé. Des aménagements pour le bétail
pourront être mis en place. La remise en état du site après travaux est à la charge du SMBMA.
A sa majorité, le conseil municipal donne un avis favorable pour la réalisation de ses travaux et autorise
Madame le Maire à signer tout document afférent.
Pour : 13 ; Abstention : 1 ; Contre : 0
Informations diverses :
Vente parcelles boisées à Crenay section 154 E n°23 (droit de préférence)
M. Michel Duval vend différentes parcelles sur le territoire de Crenay. Le conseil municipal n'est pas
intéressé par l'achat de ces parcelles.
Bike and run à Crenay le 3 mars 2019
Quad 52 : le passage du quad 52 s'effectuera sur la commune de Crenay le 7 avril 2019
Demande d'installation d'une crêperie ambulante
M. Rodolphe Bresson d'Andelot demande l'autorisation d'installer une crêperie ambulante sur la
commune et la possibilité de se brancher au réseau électrique. Le conseil donne un avis favorable et
proposera à M. Bresson la possibilité de s'installer sur le parking de la marie le mardi, jeudi, vendredi,
samedi ou dimanche à partir de 17h30. Dans le cas où M. Bresson souhaite se brancher sur la prise
électrique extérieure de la mairie (sous réserve de pouvoir délivrer la puissance électrique demandée),
une convention sera signée entre la Mairie et le demandeur pour fixer le tarif du kWh.
Cahier de doléances – Grand débat national
M. Jean-Claude Bordogna a présenté au conseil municipal les modalités d'organisation du grand débat
national dans les communes.
Le conseil municipal, après échanges, ne souhaite pas se lancer dans ce projet par crainte de dérapages
difficilement contrôlables lors des débats. Madame le Maire propose en revanche, d'ouvrir un cahier de doléances et de propositions pendant
les heures d'ouverture du secrétariat et de faciliter l'organisation d'un débat dans le cas où M.
Bordogna souhaiterait l'organiser.
Logement à Crenay
Le logement de Crenay sera prochainement vacant. Il sera remis en location après l'état des lieux sous
réserve d'éventuels travaux de décoration.
Madame le Maire lève la séance à 23h05
Prochaine réunion :
Le conseil municipal se réunira le jeudi 21 février à 19 h 30 à la mairie de Foulain