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Arrêté - Ouverture Temporaire de la RUE de Leglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - Ouverture Temporaire de la RUE de Leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville
de
Cleen_
ARRETE N° 2026 - 252
Règlementation de la circulation
rue de l'Eglise
6-1 - Police Municipale
Nous, Mélanie DELACOUR, Maire de Cléon, VU - Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 5217-1 et suivants ; -
Le Code Pénal, Article 610-5 ;
-
Le Code de la Route ; et notamment son article L 411-1; -
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; -
L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux dispositions du Livre 1 —- 8ème partie, signalisation routière temporaire ; -
Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017 ; -
La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au ler
janvier 2016 des
voiries départementales ;
-
Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1° avril 2019 ;
CONSIDÉRANT
Que l'aménagement actuel de la rue de l'Eglise, dans le cadre des travaux NPNRU, nécessite la règlementation de
la
circulation
et du
stationnement,
durant
la
période
de fermeture de
la
société Toffolutti,
en
charge des
travaux de voirie.
ARRETONS
ARTICLE 1° : La rue de l'Eglise, depuis le croisement avec la rue des Écoles, jusqu’à la nouvelle rue Salvadore Allende est interdite aux véhicules lourds (voir plan ci-après) ;
La voie de retournement Joséphine Baker est interdite à toutes circulations de véhicules (voir
plan ci-après) ; ARTICLE 2°" : Pendant la période de fermeture de la société Toffolutti, du vendredi 31 juillet à 18h00 au lundi 24 août à 8h00, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
-
Seuls les véhicules légers seront autorisés à emprunter la rue de l'Eglise actuellement en travaux.
-
La circulation des véhicules lourds (PTAC supérieur à 3,5 T) sera interdite.
-
Le stationnement sera
interdit, et qualifié de gênant, au
sens de l’article R.417-10 du Code de la
Route.
-
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
-
La société Toffolutti mettra en place les panneaux de signalisation B8 (interdiction véhicules lourds).
ARTICLE 3è"e : les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 www.ville-cleon.frVille de ARTICLE 5è": Monsieur le Président de la
Métropole Rouen-Normandie,
Madame la
Directrice Générale des
services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement du Territoire, Technique et Cadre de Vie, et les forces de l'Ordre (Police Municipal, Police Nationale) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 28 juillet 2026
fx
Madame
Le
Maire,
RC
jus
À
(= | Mélanié DELACOUR
Recours : Conformément à l’article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. AA/SL-N°
/2026
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 www.ville-cleon.fr