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Arrêté - 2023 161 Fouilles archéologiques Rue rené sortemboc et rue de la resistance
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 161 Fouilles archéologiques Rue rené sortemboc et rue de la resistance)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE N°2023-161
Fouilles archéologiques
Rue René Sortemboc - rue de la Résistance
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L5217-1 et
suivants ;
Le Code Pénal, Article 610: ;
Le Code de la Route ; et notamment son article L 4111;
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1" avril 2019 ;
- la demande de l’entreprise SAS EVEHA, sise 31 rue Soyouz - Parc Ester à LIMOGES (87068) CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux de fouilles archéologiques, rue René Sortemboc, et rue de la Résistance
nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1°" : L'entreprise EVEHA est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2" : Pendant les travaux qui se dérouleront du mercredi 12 juillet 2023 au vendredi 29 septembre
2023, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner dans
l'emprise du chantier.
- La circulation sera alternée (chaussée rétrécie) par feux tricolores.
La circulation des bus sera maintenue.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- Les travaux seront réalisés de 8h à 18h. Et en dehors de ces horaires, une tôle de circulation sera
installée.
- Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra être
matérialisé.
- Le tracé de file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
- Si traversée du domaine public par des engins à chenilles métalliques alors les traversées se
feront sur des pneumatiques (pour ne pas abîmer les trottoirs et la voirie).
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr ARTICLE 3%" : L'entreprise EVEHA devra mettre en place une signalisation conforme à l'instruction
interministérielle et sera entretenue par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les précautions seront
prises pour:
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4?" : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5°" : L'entreprise EVEHA, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie, Madame la
Directrice Générale des services, Madame la Directrice du service technique, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fr -
Fait à Cléon, le 815
|
Le Maire,
F. MA
Recours : Conformément à l'article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen
peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
AA/SL - N° 12023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr