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Déliberation - 26 DM n°1
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 26 DM n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002711-20230726-20230726-DE
Accusé certifié exécutoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL open par Be UNS
Merrir de Barrule- Garcupine
Mairio de Sarrc/a- Tarcepino
Séance du 26 juillet 2023 N°26/2023
: RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA, Maire
k
É Objet : Décision modificative n°1-2023
Fe
L'an deux mille vingt-trois, le 26 juillet, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le 21 juillet
2023 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA.
Etaient présents : SARROLA Alexandre, BALDINI Hyacinthe, BASTIANAGGI Jeanne, SOTTY Marie Laurence,
LECCIA Jean Paul, ARRIGHI Paule, CARCOPINO TUSOLI Laurent, CELI François, FAGGIANELLI Marie
Françoise, RUGGERI Dominique, BATTISTELLI Jean Joseph, PIERI Gérard, PIERI Marie Charles
Etaient représentés : SARROLA Olivier (représenté par Dominique RUGGERI), CERATI Noëlle (représentée par
Alexandre SARROLA), CATELLAGGI Jean François (représenté par Jean Paul LECCIA), LAFFITTE Maryse
{représentée par Jeanne BASTIANAGGI), OTTAVY Antoine (représenté par Marie Laurence SOTTY)
Etaient absents : BONAVITA Dominique, FIGARI Gérard, FILIPPINI Sophie, NOCERA Anne, SANTONI
Dominique
Secrétaire de séance : LECCIA Jean Paul
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres représentés : 5
Nombre de membres absents : 5
Quorum : 12 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02A-212002711-20230726-20230726-DE
Accusé certifié exécutoire
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de prendre une décision modificatile-budgé dépassement constaté au chapitre 21 de la section d'investissement pour un montant de 15 471 .29 €
Il propose donc au Conseil Municipal de procéder au virement de crédits suivants sur le budget primitif de l'exercice 2023
[Sens | Chapitre | Article Opération Montant
|_ Dépenses 21 2111 122 - Foncier Orto Linaccio + 20 000 € CL 23 2313 1219 - Programme voirie - 20 000 €
APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL
1- Adopte les virements de crédits précités, sur le budget primitif de l'exercice 2023
2- Dit que la présente délibération fera l'objet des formalités de publicité prévues par le CGCT 3- Approuve la présente délibération qui fera l'objet d'une publication au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'un affichage en Mairie
POUR 18 Dont procuration(s) 5
CONTRE 0 Dont procuration(s) 0
ABSTENTION 0 Dont procuration(s) 0
FAIT ET DELIBERE A SARROLA CARCOPINO, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
ALEXANDRE SARROLA
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunl Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via
l'application "Télérecours citoyens”, accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr