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Déliberation - 26 Marche CT
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Marche CT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Merria hi 'Sarrula- Garcupinu
Mairie de Sarrela- Garcopino
N°26/2020
Séance du vendredi 19 juin 2020
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire
Objet : Attribution de marché de mission de contrôle technique pour la construction d'un groupe
scolaire.
L'an deux mille vingt, le 19 juin, le conseil municipal de Sarrola-Carcopino, légalement convoqué le 15 juin 2020 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA.
Étaient présents : SARROLA Alexandre, BASTIANAGGI Jeanine, BALDINI Hyacinthe, SOTTY Marie-
Laurence, LECCIA Jean-Paul, CERATI Noëlle, CARCOPINO-ARRIGHI Paule, BONAVITA Dominique,
PIERI Marie-Charles, NOCERA Anne, CATELLAGGI Jean-François, PIOVANACCI-LAFFITTE Maryse,
FIGARI Gérard, RENAUD Lorie, SANTONI Dominique, FILIPPINI Sophie, SARROLA Olivier,
CARCOPINO-TUSOLI Laurent, CELI François, BATTISTELLI Jean Joseph, GRILLOT Peggy.
Était représentée : RUGGERI Dominique (représentée par CERATI Noëlle).
Secrétaire de séance : FILIPPINI Sophie.
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 22
Nombre de membres représentés : 1
Nombre de membres absents : 0
Quorum : 8 (1/3 des membres en exercice - Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions
locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence
sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19)
Page 1 sur 3 Le Maire expose à l'assemblée:
Dans le cadre de la construction du futur groupe scolaire de Sarrola-Carcopino à Effrico, il était
nécessaire de passer un marché de mission de contrôle technique (CT).
Le marché ayant été publié le 19 février 2020 et la remise des offres fixées au 13 mars 2020.
Ainsi le cabinet SPICY et l'assistant à maîtrise d'ouvrage SAMPO ont réceptionné les candidatures suivantes :
- APAVE SUDEUROPE
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
- DERKA INDUSTRIAL
- QUALICONSULT SECURITE
- _ SOCOTEC CONSTRUCTION
Les offres ont été analysées sur la base des critères suivants :
- Critère n°1 : Proposition financière (40%)
- Critère n°2 : Pertinence du temps prévu au regard des missions à réaliser (30%)
-_ Critère n°3 : Valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique (30%)
Le classement des offres est le suivant :
Critère n°1 30,51 21,86 38,74 40,00 23,06
Critère n°2 10 15 10 20 20
Critère n°3 26 28 26 26 21
Montant TTC Manque le 35 760 € 50 016€ 36 000€ 45 966€
DPGF
Note globale 66,51 64,86 74,74 86,00 64,06
Classement 3 4 2 1 5
Page 2 sur3 Il est proposé au conseil municipal d'attribuer le marché à l'entreprise QUALICONSULT SECURITE qui a obtenu la meilleure note globale.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL
Attribue le marché de mission de contrôle technique (CT) pour la construction d’un groupe
scolaire à l’entreprise QUALICONSULT SECURITE pour un montant de 36 000 € TTC.
POUR 22 {dont procuration(s) 01
CONTRE 00 (dont procuration(s) 00
JABSTENTIONS 01 (dont procuration(s) 100
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens », accessible
depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
commune.
FAIT ET DELIBÉRÉ À SARROLA-CARCOPINO, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Alexandre SARROLA
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