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Déliberation - 40 attribution subventions DMB 1
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 40 attribution subventions DMB 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
ACCUSÉ certifié exécutoire
Rèception par le préfet 06/12/2023
Affichage 06/12/2023
Pour l'aulorité compétente par délégation
Asrria d Sarrula- Garcupinu
Miris de Sarrola- Garcep inc
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2023 N°40-2023
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire
Objet : Décision modificative budgétaire pour l'attribution de subventions
de fonctionnement
L'an deux mille vingt-trois, le 25 septembre, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino. légalement convoqué le 20
septembre 2023 conformèment à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA
Etaient présents : SARROLA Alexandre, BALDINI Hyacinthe, SOTTY Marie Laurence, LECCIA Jean Paul,
CERATI Noëlle, ARRIGHI Paule, BONAVITA Dominique, CARCOPINO TUSOLI Laurent, FAGGIANELLI Marie
Françoise, FIGARI Gérard, LAFFITTE Maryse, RUGGERI Dominique, BATTISTELLI Jean Joseph. PIERI Marie
Charles
Etaient représentés : BASTIANAGGI Jeanne (représentée par FAGGIANELLI Marie Françoise), SARROLA
Olivier (représenté par SARROLA Alexandre), CELI François (représentée par Marie Laurence SOTTY), FILIPPINI
Sophie (représenté par Hyacinthe BALDINI), SANTONI Dominique (représenté par Paule ARRIGHI)
Etaient absents : CATELLAGGI Jean François, NOCERÀ Anne, OTTAVI Antoine, PIERI Gérard
Secrétaire de séance : LECCIA Jean Paul
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres représentés : 5
Nombre de membres absents : 4
Quorum : 12
Page 5 sur 6 Le Maire expose à l'Assemblée qu'il a été destinataire de demandes de subventions émanant des associations ASA CORSICA et ASPTT AJACCIO
Il précise que l'ASPTT sollicite une subvention d'un montant de 8 000 € dans le cadre de l'organisation de l'Open
de tennis de Sarrola Carcopino et que l'ASA CORSICA sollicite une subvention d'un montant de 5 000 € dans le cadre de l'organisation du Rallye automobile Aiacciu Suttana.
Il rappelle à l'assemblée qu'une provision de 54 000 € a été inscrite au budget primitif de l'exercice en cours et qu'à
ce jour, la somme de 50 530 € a été affectée à différentes associations, fixant ainsi les crédits disponibles à l'article
6574 (subventions aux associations) à un montant de 3 470 €
Le montant total des subventions à attribuer s'élevant à 13 000 €, le maire propose de prendre une décision modificative budgétaire afin d'abonder l'article 6574 pour un montant de 9 530 €, selon le détail ci-après :
Section Nature | Chapitre Article Co | Montant |
| eme |
Fonctionnement Dépenses 65 6574 - Subventions aux associations +9 530€ Î
Fonctionnement : Recettes | 013 6419- Remboursement sur rémunérations | -0530€ |
ILest donc proposé au conseil municipal d'attribuer les subventions sus évoquées et d'adopter la décision
modificative dont il s'agit :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE
- L'aitribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 8 000 € à l'ASPTT AJACCIO
et d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 € à l'ASA CORSICA
- D'adopter la décision modificative budgétaire qui lui a été soumis
POUR | 13 Dont procuration(s) | 4
CONTRE U 2 | Dontprocuration(s) | 0 |
ABSTENTION a | Dont procuration(s) ! 0. |
> dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
ALEXANDRE SARROLA
Cc'fommément à l'article R421- e, i est rappelé que la présente délibération peut faire lobjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'applicat:2n ‘Télérecours citoyens”. accessible depuis l'adresse «44 ‘elere
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