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Déliberation - 34 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 34 DMB 2 attribution subventions fonctionnement
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 34 DMB 2 attribution subventions fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002711-20220831-20220834-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 14/09/2024
Affichage : 1408/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
& Aerria d& Sarrula- Garcupinu = Aairie de Sarrola- Varcopine
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 août 2022 N°34-2022
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire
Objet: Attribution de subventions de fonctionnement
Décision modificative budgétaire n°2
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un août , le conseil municipal de Sarrola-Carcopino, légalement convoqué le vingt deux août 2022 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA.
Etaient présents : Alexandre SARROLA ; Hyacinthe BALDINI ; Jeanine BASTIANAGGI; Noëlle CERATI Paule ARRIGHI :Gérard FIGARI ; Dominique RUGGERI; Marie-Françoise FAGGIANELLI Jean-Paul LECCIA: Laurent TUSOLI-CARCOPINO ; Maryse LAFFITTE, Jean-Joseph BATTISTELLI, Marie-Chares PIERI.
Etaient représentés : Dominique BONAVITA (Hyacinthe BALDINI) ; Dominique SANTONI (Paule ARRIGHI ) : Olivier SARROLA (Noëlle CERATI) ; Antoine OTTAVI (Alexandre SARROLA) ; Marie-Laurence SOTTY (Jeanine BASTIANAGGI).
Etaient absents : Sophie FILIPPINI; Anne NOCERA\ Jean François CATELLAGGI ; François CELI Peggy GRILLOT
Secrétaire de séance : Noëlle CERATI
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres absents représentés : 8
Nombre de membres absents : 4
Quorum : 8
Page 1 sur 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002711-20220831-20220834-DE
Le Maire expose à l'Assemblée qu'il a été destinataire de demandes de subventionndess paré édiassociation Scola Corsa et du Foyer rural de Peri Réceplion parle préfet: 14002022
Affichage : 1409/2022
x be 2 £ pee 2 té . l' ë ë déjégati
L'association Scola Corsa sollicite une subvention destinée à financer l'installation de SHARE" EÉNRE ge éaneton immérsive en langue corse prévue à la rentrée scolaire, dont le coût de transport s'élé ES 00 €
Le Foyer rural de Peri sollicite une subvention dans le cadre de l'organisation de la foire de la Figue prévue les 17 et 18 septembre 2022
l'est proposé au Conseil Municipal :
-D'attibuer une subvention d'un montant de 4 000 € à l'association Scola Corsa et une subvention de 300 € au Foyer rural de Peri
- D'adopter la décision modification n°2 suivante :
Section de fonctionnement | A
Chapitre 65 |___ Article 6574 : Subvention aux associations | +4300€ |
Chapitre 012 Article 6451 : Cotisations à l'Urssaf | -4300€
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
-D'attribuer une subvention d'un montant de 4 000 € à l'association Scola Corsa et une subvention de 300 €
au Foyer rural de Peri
-D'adopter les virements de crédits précités sur le budget primitif 2022
-D'approuver la présente délibération qui fera l'objet d'une publication au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'un affichage en Mairie
POUR [13] Dont procuration(s)| 05
| CONTRE | 00 | Dont procuration(s)| 00
_ABSTENTIONS | 00 | Dont procuration(s)] 00!
: NON 00 | Dont procuration(s)| 00
| PARTICIPATION |
FAIT ET DELIBÉRÉ À SARROLA - CARCOPINO, le jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Alexandre SARROLA
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