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Déliberation - documents 142
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 142)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
2e
Fa K
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
—
SEANCE DU 04 DECEMBRE 2017 - 18h00)
Délibération N°2017/142
Date de convocation : 21 novembre 201
Nombre de conseillers en exercice : 74
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
+
SOUS PREFECTÜRE DE CAMBRAI
ARRIVBE LE
1 1 DEC. 2017
L'an deux mille dix-sept, le 04 décembre à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis à la Salle des Fêtes d’Avesnes les Aubert, sur la convocation qui leur a été
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (60 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Thierry WALEMME (S)
Denise LESAGE
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Francis LEBLON
Agnès BERANGER Didier BONIFACE
Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Anne Sophie MERY - DUEZ Bernard POULAIN
Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE
Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE
Karine ELOIR Charles BLANGIS
Annie DORLOT Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE - MAILLY Isabelle PIERARD
Membre Excusé (0):
Membres Absents (7) : Jean-Pierre THIEULEUX, Bruno MANNEL, Marc DUFRENNE,
Jeanine TOURAINNE
Michel GOUVART (S)
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Jean-Louis CAUDRELIER
Laurent COULON
Serge SIMEON
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Brigitte ROLAND BEC
Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Jean-Pierre RICHEZ
Membres ayant donné procuration (4): Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Alban BAJODEK à Martine THUILLEZ, Arnaud LORAND à Régine DHOLLANDE, Brigitte
PRUVOST à Liliane RICHOMME,
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/142 - Objet : Reprise sur provision d'emprunt
Vu la décision en date du 05 janvier 2017 approuvant la constitution d’une provision
sur l'exercice 2016 d’un montant de 1 658 682.82 € afin pouvoir régulariser l'échéance
du prêt n°100 000 00 90 178
Vu la délibération 2016/180 indiquant le remboursement de l'emprunt relais au
30/01/2017 pour un montant de 4 500 000 €
Vu le mandat 76/2017 donnant ordre de paiement au 13/01/2017.
Monsieur le vice-président aux finances demande :
- La reprise de la provision pour un montant de 1 658 682,82 €
-_ Dit que la recette correspondante est inscrite au budget primitif du budget
principal de l'exercice 2017 au compte 7811 reprise sur amortissement des
immobilisations corporelles et incorporelles
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 11 décembre 2017
Le 11 décembre 2017 et de la’ publication Le 11 décembre 2017 Vu, . di sa
£ D F4 Le Président,
7 A /
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter
de sa date de notification et/ou de sa publication.