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Déliberation - documents 77
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ns
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KR
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 12 juillet 2017
Délibération N°2017/ 077
Date de convocation : 29 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille dix- sept, le 12 juillet à vingt deux heures quinze, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis
— Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot de
Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis.
Etaient présents (63 titulaires — 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND-BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Agnès BERANGER
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK
Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Bernard PLET Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Annie DORLOT
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERRARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Francis GOURAUD
Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal MAILLY
Membres absents (1) :.Marc DUFRENNE
Membres ayant donné procuration (8):
THIEULEUX à Jacques OLIVIER; Jean
BLANGIS à Serge SIMEON; Jacky DUM
Annie DORLOT ; Anne-Sophie MERY-D
RICHOMME
est élu secrétaire de séance Pascal LEVEQUE.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
Vincent WAXIN à Denise LESAGE; Jean Pierre
Claude GERARD à Patrice BONIFACE; Charles
INY à Michel HENNEQUART ; Laurent COULON à
UEZ à Alban BAJODEK ; Brigitte PRUVOT à Liliane
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
8 JUIL. 2017 Transfert de la compétence collecte des déchets - « Avenant à la convention de gestion
financière »
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 Juin 2016, la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés » a été transférée de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis (C.C.C.C.) vers le Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Elimination des Déchets (SIAVED) à compter du 1° Juillet 2016.
Vu la convention de gestion financière établie entre la C.C.C.C. et le SIAVED les modalités de remboursement et de récupération par le SIAVED des dépenses et des recettes engendrées pour la poursuite par la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis de l’exercice de la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés » ont été définies jusqu’au 31 Décembre 2016.
Vu la nécessité d’établir un avenant à la convention pour substituer le Syndicat Inter- Arrondissement de Valorisation et d’Elimination des Déchets (SIAVED) à la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis (C.C.C.C.) comme titulaire des contrats de prêt suivants :
e Contrat DEXIA CREDIT LOCAL n° MON204818CHF/0208499 du 20 Novembre 2002.
e Contrat CAISSE D’EPARGNE n° 7602952 du 24 Avril 2009
e Contrat CAISSE D’EPARGNE n° 8209685 du 15 Avril 2013
Monsieur le Vice-président propose donc à l’assemblée de bien vouloir autoriser la signature de cet avenant ainsi que tout document afférent à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 18 juillet 2017
Ê Le 18 juillet 2017 et de la publication
Le 18 juillet 017
nseiller Régionäl
F4 Maire du Cateau Cambrésis
2 nes du Coramunanté de Lamine
Caudrésis - Catésis
Serge SIMEON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.