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Déliberation - documents 001
Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 001)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Be
PA
Caudrésis - Catésis
U
SEANCE DU 14 MARS 2017
Délibération N°2017/001
Date de convocation : 03 mars 2017
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille dix-sept, le 14 mars 2017 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de CAULLERY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (56 titulaires 1 suppléant) :
Alexandre BASQUIN
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Thierry WALEMME (S)
Agnès BERANGER
Guy BRICOUT
Mélanie DISDIER
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Jean-Pierre RICHEZ
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Denise LESAGE
Jacques OLIVIER
Gérard LENOBLE
Francis LEBLON
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Pierre LEVEQUE
Alain RIQUET
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINE
Laurence RIBES
Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Serge SIMEON
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Membre Excusé (1) : Pierre-Henri DUDANT.
Membres Absents (10) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Jean-Félix MACAREZ, Jean-Claude
GERARD, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Brigitte ROLAND-BEC, Bruno MANNEL, Joëlle MANESSE, Francis GOURAUD.
M r donné procurati : Vincent WAXIN à Denise LESAGE, Yannick
HERBET à Virginie LE BERRIGAUD, Jean-Pierre THIEULEUX à Alexandre BASQUIN, Anne- Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Laurent COULON à Henri QUONIOU, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX, Stéphane JUMEAUX à Guy BRICOUT
Daniel FIEVET est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/001
Objet: Location de la Cellule C de 250m? du bâtiment relais situé sur la ZA « Espace pour Ré- ussir » à BERTRY au profit de la SARL TORREFACTION SERVICES
La Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis est propriétaire du bâtiment relais situé sur la Zone Artisanale Espace pour Réussir à BERTRY.
Composé de 4 cellules de 250 m° chacune, l’objet de ce bâtiment est d'accueillir des entreprises en phase de création ou de développement. Trois d’entre elles sont actuellement occupées.
Le 09 novembre 2016, une nouvelle société, la SARL TORREFACTION SERVICES au capital social de 4 000€
s'est positionnée sur la location de la cellule C actuellement vacante.
Spécialisée dans l'installation, réparation et maintenance de matériel de torréfaction, Monsieur SANTERRE souhaite signer dans un premier temps un bail dérogatoire d'une année avec un loyer mensuel de 625€ HT soit 750€ TTC.
Son activité lui demandant une entrée rapide dans les lieux, la Communauté autorise la SARL TORREFACTION SERVICES d'entrer dans les locaux par anticipation au 14 février 2017, avant régularisation par délibération lors du Conseil Communautaire du 14 mars 2017 et signature de l'acte authentique.
À ce titre, la Communauté demande à ce que la SARL TORREFACTION SERVICES apporte toutes les garanties nécessaires au bon paiement des loyers dans l'attente de régularisation par acte authentique soit :
- Remise d'un chèque de 401,79€ correspondant au montant du loyer TTC de la période du 14 février
au 28 février 2017.
- Remise d'un chèque de 750€ correspondant au montant du loyer TTC du mois de mars 2017.
- Un dépôt de garantie de 2 mensualités HT soit 1 250€HT (1 500€ TTC).
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 16 mars 2017 Le 16 mars 2017 et de la publication Le 16 mars 2017
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
XX he onseil Départemental ;
PS
usuté de Coumanes |
is - Catës! Comtt Caudrès
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisipar voie de recours formé contre la présente délibération
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.