Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 225 STATIONNEMENT 12 13 14 12 2025
Arrêté - ARRETE 2025 225 STATIONNEMENT 12 13 14 12 2025 1
Arrêté - arrete stationnement Festival la ribotte 2024
Arrêté - ARRETE 2024 19 STATIONNEMENT VEHICULES ELECTRIQUES
Arrêté - Complement forum des Metiers
Arrêté - Arrete II 2025 125
Arrêté - Complement forum des Metiers
Arrêté - Arrete II 2025 101
Arrêté - Arrete II 2025 147 1001 virages 2025
Arrêté - Arrete II 2025 159 signe
Arrêté - arrete stationnement pour Forum metiers emploi orientation 25 novembre 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 03h43 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement pour Forum metiers emploi orientation 25 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
f République Française
Saint % ain Ville de Saint-Claude Claude _—
N Extrait des Registres des Arrêtés
J u Li A he
II- 2025- 213
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l’article L. 325-1 du Code de la Route,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaire à l’organisation du Forum Métiers, Orientation, Emploi organisé dans le cadre de la cité éducative, le mardi 25 novembre 2025.
ARRÊTE
Article 1° : Afin de permettre l'organisation du Forum Métiers, Orientation, Emploi le Mardi 25 Novembre 2025, les mesures suivantes sont prises :
Du lundi 24 novembre 2025 à 07h00 au mercredi 26 novembre 2025 à 19h00 : - Réservation des 10 places situées le long du Palais des Sports afin de permettre aux organisateurs de stationner pour la préparation et la désinstallation du Palais de Sports.
Le mardi 25 novembre 2025 de 7h00 à 19h00 :
- Réservation de l'ensemble du parking des Religieuses afin de permettre aux organisateurs et aux exposants de stationner.
Du lundi 24 novembre 2025 à 12h00 au mercredi 26 novembre 2025 à 12h00 : - Réservation de 31 places situées place du 9 avril 1944 (secteur face au magasin Audika et l'horodateur) afin de permettre le stationner d’un bus.
La police Municipale rappelle l'importance de mettre en place l'affichage de réservation 7 jours avant.
Article 2 : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux réglementaires mis en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans les mêmes délais, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans les deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
Article 4 : Madame Catherine Chambard , 1è® adjointe est chargée de l’ampliation du présent arrêté dont un exemplaire sera transmis, pour exécution, à Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale et Madame la directrice du Pôle Ville Attractive sont chargé(e})s, chacun(e) en ce qui le/la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié conformément à l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 13 Novembre 2025
Pour le Maire empêché,
Madame CHAMBARD Catherine
1ère adjointe déléguée au Commerce, au
Tourisme, à l'Artisanat,
aux Manifestations événementielles,
à la Culture et aux relations avec le monde
associatif