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Arrêté - ARRETE 2025 225 STATIONNEMENT 12 13 14 12 2025
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 225 STATIONNEMENT 12 13 14 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
€ / République Française °
Saint Ville de Saïnt-Claude
Claude — VW Extrait des Registres des Arrêtés
J OU B A nt
MARCHE DE NOEL
PLACE DU 9 AVRIL 1944
mms me
LES 12, 13 et 14 DECEMBRE 2025
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
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Il — 2025 — 225
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaire à l’organisation du Marché de Noël 2024 sur la Place du 9 avril 1944 les 12, 13 et 14 décembre 2025.
ARRÊTE
Article 1°" : Afin de permettre l'installation du matériel, le déroulement de la manifestation puis le rangement et le nettoyage du site, le stationnement et la circulation des véhicules :
Du mardi 2 décembre à 6h00 au vendredi 18 décembre à 18h00 :
- Seront interdits sur la zone 1 (voir plan en annexe) pour permettre l'installation des chalets, le
déroulement de la manifestation et le démontage des installations.
Du jeudi 4 décembre à 13h00 au 18 décembre à 18h00 :
- Seront interdits sur la zone 2 pour permettre l'installation de chalets.
Du mercredi 10 décembre à 6h00 au 15 décembre à 18h00 :
- Seront interdits sur la zone 3 pour permettre l'installation d'une structure de jeux, chapiteaux et pour le
déroulement de la manifestation délimitée par des barrières.
Article 2 : Ces prescriptions seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires.
Article 3: Les panneaux de stationnement réservés seront placés à la diligence des Services Techniques municipaux.
Article 4 : : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans les mêmes délais, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans les deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame la Responsable du service développement territorial seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 23 Novembre 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET,