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Arrêté - Arrete II 2025 125
Document publié le Samedi 19 juillet 2025 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete II 2025 125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
t$aint /
Claude
Y
République Française
Ville de Saint-Claude
€
Extrait des Registres des Arrêtés
u B
RUES PIETONNES << La Sanclaudienne >
VENDREDI 18 ET SAMEDI 19 JUILLET 2025
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
I-2025-125
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 221 3-1 eT L. 2213-2,
VU l'article L.325-1 du Code de la Route,
VU la demande formulée par I'Union des Commerçants lndépendants de Saint-Glaude en vue de transformer le Vendredi 18 et le samedi 19 juillet 2025 ceftaines rues de la ville en rues << piétonnes > à I'occasion de leur fête du Commerce
CONSIDÉRANT que cette manifestation peut être autorisée mais qu'il est nécessaire, pour le bon ordre et la sécurité, de la règlementer,
ARRÊTE
Article 1"r: Le stationnement est réservé du ieudi 17 iuillet 2023 à 00h au dimanche 20 iuillet 2025 à t h dans les rues suivantes :
- La place de I'Abbaye (du n" 9 au n' 6), les rues du Marché, Mercière, de la Poyat (du n" 2 au n'18) et du Pré.
Article 2 : La circulation est interdite (sauf pour les exposants) du vendredi 1B iuillet 2025 à 6h30 au dimanche 20 iuillet 2025 à t h dans les rues suivantes :
- La place de I'Abbaye (du n" 9 au no 6), les rues du Marché, de la Poyat (du n' 2 au n" 22) et du Pré.
a) Le sens de circulation est inversé rue Mercière (pour les riverains, prendre rue mercière, monter la rue du Château et descendre rue du Colombier pour rejoindre la rue Antide
Janvier).
b) La circulation sera déviée par la Rocade du Miroir pour les véhicules se dirigeant sur Saint- Laurent-en-Grandvaux et Morez.
Article 3 : Les prescriptions des articles 1 et 2 ne s'appliquent pas aux véhicules des services de la ville, des services de police, de gendarmerie, d'incendie et de secours, de collecte des ordures ménagères et d'entretien ainsi qu'aux ambulances et aux véhicules transportant des malades en direction des établissements hospitaliers.
Article 4: Aucun déballage sur la voie publique ou sur les trottoirs ne sera toléré, sauf en ce qui concerne les étalages autorisés ainsi que les étalages des adhérents à la manifestation.
Une largeur de 4 mètres correspondant à la voie de circulation devra laisser le libre passage des véhicules d'incendie et de secours. Cette circulation réservée ne devra en aucun cas être réduit par les stands des commerçants (parasol, etc.). Les sapeurs-pompiers peuvent le droit de faire des passages tests durant la manifestation pour s'assurer du respect de la voie engin. Article 5 : Ces prescriptions seront signalées aux usagers par des panneaux règlementaires placés à la diligence des Services Techniques municipaux.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : : Monsieur le directeur Général des Services est chargée de I'ampliation du présent arrêté dont un exemplaire sera transmis, pour exécution, à Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable du service culture-animations et la présidente de l'UCI. Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, Jean-Louis MILLET
Saint-Claud e, le 27 juin 2025