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Arrêté - Arrete II 2025 101
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete II 2025 101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
r$aint f
Claude
République Française
Ville de Saint-Claude
Extrait des Registres des Arrêtés \:
FETE DE LA MUSIQUE - VENDREDI 20 JUIN 2025
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
rt-2025-101
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 etL.2213-2,
Vu I'article L.325-1 du Code de la Route,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité, le nettoyage et le bon ordre à l'occasion de la Fête de la Musique le vendredi 20 juin 2025
ARRETE
Article 1 - Le stationnement des véhicules est interdit. du vendredi 20 Juin 2025 à 15h au samedi 21 iuin 2025 à t h dans les rues suivantes :
rue du Marché; rue de la Poyat (du n'1 au no 18); rue Mercière;rue du Pré; parking de la Martine
Article 2 - La circulation des véhicules est interdite. du vendredi 20 iuin 2025 à 18h au samedi 21 iuin 2025 à t h dans les rues suivantes :
rue du Marché; rue de la Poyat (du n'1 au n" 18) ; rue Mercière; rue du Pré
a) Le sens de circulation est en double sens rue du Colombier pour rejoindre la place du Château.
b) La circulation sera déviée par la rue du Miroir pour les véhicules se dirigeant sur Saint-Laurent- en-Grandvaux et Morez.
Article 3 - Les prescriptions de l'article 1 et 2 ne s'appliquent pas aux véhicules des services techniques, de police, de gendarmerie, d'incendie et de secours, d'ambulances et des organisateurs et musiciens (transport de matériels et instruments de musique).
Article 4 - Afin de respecter la tranquillité des riverains lors de la fête de la musique, les musiciens devront cesser leurs prestations à t heure du matin.
Article 5 - Ces prescriptions seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires placés à la diligence des services techniques municipaux.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 - Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame la responsable du service Culture-Animations sont chargé(e)s, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à I'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 2 juin 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET
JUBA