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Procès Verbal - 2020 01 05 Moireau Affaires Scolaires Jeunesse
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Gattières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 01 05 Moireau Affaires Scolaires Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR PREFECTURE 2e 2e 006-2106006493-20200529-2020_01_055-AI
Reçu le 02/06/2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE GATTIERES
KKKRKKREEREEEÉÉIÉ
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2020/01/05
Portant délégation de fonction et de signature à
Madame MOIREAU Laure - Adjoint au Maire
Nous, Maire de la Commune de Gattières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints à des membres du Conseil Municipal,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 28 mai 2020 constatant l'élection de Madame MOIREAU Laure en qualité d’adjoint au maire,
ARRETONS
Article 1”: Délégation de fonction et de signature sous la surveillance et la
responsabilité du Maire, est confiée à Madame MOIREAU Laure,
adjoint délégué, pour les domaines suivants :
Y AFFAIRES SCOLAIRES
Y JEUNESSE
Article 2: Madame MOIREAU Laure, adjoint au Maire, est autorisée à signer tous
les actes relatifs à sa délégation en ce compris :
courriers de portée générale concernant les domaines susvisés
avis d'informations destinés à la population concernant les domaines susvisés
conventions avec des prestataires
préparation, passation, exécution et règlement des marchés de
travaux, de fournitures, de services et des accords cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget. Les marchés ici concernés sont les marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 000,00 € HT
convocations aux commissions dans le domaine susvisé
dérogations scolaires extérieures à la Commune et interne à la Commune
AFFICHÉ EN MAIRIE
LE 8 JUIN 2020 AR PREFECTURE
006-210600643-20200529-2020_01_05B-AI
Reçu le 02/06/2020
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
La signature par Madame MOIREAU Laure des pièces et actes cités à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire » ou « ladjoint délégué ».
Le présent arrêté est exécutoire à compter de la signature du présent arrêté, de sa transmission au visa et de sa publication.
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au Recueil des actes administratifs de la commune de GATTIERES et notifié à l’intéressée.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Une ampliation sera transmise :
Signature de l'Adjoint Notifié le 2
L/
Le Maire,
- au Sous-Préfet de l'Arrondissement de GRASSE,
- au Receveur du Trésor Public de VENCE
- à Madame MOIREAU Laure
Fait à Gattières, le 29 mai 2020
Madame le Maire,
Pascale GUIT NICOL
9 MAi 202
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte