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Procès Verbal - 2020 01 13 CAVALLO ACCESSIBILITE
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Gattières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 01 13 CAVALLO ACCESSIBILITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR PREFECTURE 2e 006-210600649-20200529-2020_01_13-AI
Reçu le 02/06/2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE GATTIERES
PÉTELLILLLELELTE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2020/01/13
Portant délégation de fonction et de signature à
Monsieur CAVALLO Marcel - Adjoint au Maire
Nous, Maire de la Commune de Gattières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints à des membres du Conseil Municipal, Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 28 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur CAVALLO Marcel en qualité d’adjoint au maire,
ARRETONS
Article 1 : Délégation de fonction et de signature sous la surveillance et la responsabilité du Maire, est confiée à Monsieur CAVALLO Marcel, adjoint délégué, pour les domaines suivants :
ACCESSIBILITE
Article 2 : Monsieur CAVALLO Marcel, adjoint au Maire, est autorisé à signer tous les actes relatifs à sa délégation en ce compris :
- Courriers de portée générale concernant le domaine susvisé
- Conventions
- _Convocations aux commissions dans le domaine susvisé
- Avis d'informations destinés à la population concernant les domaines susvisé
Article 3 : La signature par Monsieur CAVALLO Marcel des pièces et actes cités à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire » ou « l’adjoint délégué ».
Article 4 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de la signature du présent arrêté, de sa transmission au visa et de sa publication.
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au Recueil des actes administratifs de la commune de GATTIERES et notifié à l'intéressé.
AFFICHÉ EN MAIRIE
LE 8 JUIN 2020 AR PREFECTURE
006-210600643-20200529-2020_01_13-AI
Reçu le 02/06/2020
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Une ampliation sera transmise :
- au Sous-Préfet de l’Arrondissement de GRASSE,
- au Receveur du Trésor Public de VENCE
- à Monsieur CAVALLO Marcel
Fait à Gattières, le 29 mai 2020
Madame le Maire
Pascale GUIT NICOL
Signature de l’Adjoint Notifié le 29 mar 2021
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte