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Procès Verbal - pv Reunion Conseil Municipal du
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auzas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil Municipal du)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 5 avril 2024
Date de la convocation : Le 29 Mars 2024
Lieu de réunion : Mairie
Secrétaire de séance : Mme TURRIZIANI Chantal
Présents : Mmes BALLESTER Arlette – TURRIZIANI Chantal – WALTER Stéphanie –
Mrs FAURé Laurent– DESANGES Stéphane – SCHMITT Armand – VIDAL Gilles
Mrs ALTISSIMO Gino – SAVELLI Xavier
Absente excusée : Mme FAURE Nadia
Ordre du Jour
Approbation du procès-verbal du 28 Mars 2024
Madame le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 28 Mars 2024
Vote : A l’unanimité. Le procès-verbal du conseil municipal du 28 Mars 2024 est validé.
Approbation du compte de gestion 2023.
Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 et statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Le conseil Municipal déclare que le compte de gestion 2023 dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2023
Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023, concernant le budget principal de la commune dressé par Madame le Maire, après s’être fait présenter le B.P. et les DM de l’exercice considéré :
1/ lui donne acte de la présentation du CA, lequel présente les résultats 2023 suivants :
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
SECTION DE FONCTIONNEMENT : excédent de : 25 259.73 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : excédent de : 7 406.91 €
TOTAL CUMULE : excédent de : 32 666.64 € 2/ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et
de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3/ Le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
8 Voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION
VOTE DES TAUX TFB, TFNB et TH 2024
Madame le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS°
Elle précise que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2023, est de nouveau voté à compter de 2024. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
En conséquence, Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de :
- Maintenir en 2024 comme suit les taux niveau de ceux de 2023
TAXES Taux 2023 (rappel) Taux 2024 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 30.35 % 30.35 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 72.36 % 72.36 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
Locaux meublés non affectés à la résidence principale
(TH)
5.86 % 5.86 %
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, DECIDE de voter pour 2024 les taux suivants :
9 Voix POUR Voix Contre Abstention
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 30.35 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 72.36 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
la résidence principale : 5.86 %
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire propose d’attribuer les subventions de fonctionnement pour l’année 2024 aux associations et autres organismes.
Mrs ALTISSIMO Gino, FAURE Laurent et SAVELLI Xavier
Mmes TURRIZIANI Chantal et WALTER Stéphanie n’ont pas pris part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par :
4 Voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION
Décide de verser les sommes suivantes :
- COMITE DES FÊTES 2 150.00 €
- A.C.C.A. 500.00 €
- GALA 550.00 €
- LA BOULE AUZASSIENNE 800.00 €
- ACPA 250.00 €
- COMITE DE JUMELAGE 150.00 €
- A.P.P.A.A. 150.00 €
- SOLIDARITE CAGIRE GARONNE SALAT 200.00 €
VOTE DU BUDGET 2024
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget élaboré pour l’année 2024.
Le budget est équilibré en section de fonctionnement et d’investissement :
Vu les pièces présentées et après en avoir délibéré, le projet de budget 2024 est approuvé par le Conseil Municipal aux montants suivants :
- Section de fonctionnement : 369 651.13 € en dépenses et recettes
- Section d’investissement : 396 306.00 € en dépenses et recettes
8 Voix POUR 0 Voix CONTRE 1 ABSTENTION
QUESTIONS DIVERSES
Un emploi saisonnier en espaces verts attribué à Guillaume SALESSE du 2 Mai au 31 Juillet 2024
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
La Secrétaire Le Maire
C. TURRIZIANI A. BALLESTER