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Procès Verbal - pv Reunion Conseil Municipal du Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auzas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil Municipal du)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Vieillesse, PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JANVIER 2024

Lieu de réunion : Mairie à 19h

Convocation : 4 janvier 2024

Présents : Mmes BALLESTER Arlette - TURRIZIANI Chantal - WALTER Stéphanie

Mrs - ALTISSIMO Gino - FAURÉ Laurent - DESANGES Stéphane - SCHMITT Amand

VIDAL Gilles - SAVELLI Xavier

Absent excusé : FAURE Nadia

Secrétaire de séance : TURRIZIANI Chantal

Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 août 2023 à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATION NO 01

Objet : DEMANDE DE SUVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024 POUR LES TRAVAUX DE REFECTION ET DE RESTAURATION POUR LA SAUVEGARDE DE L’EGLISE

Vu la délibération n° 23-2023 engageant les travaux de réfection et de restauration pour la sauvegarde de l’église,

Entendu l’étude et le chiffrage des travaux de réfection et de restauration de l’église établi par un

architecte du patrimoine dont le coût prévisionnel en totalité est de 341 170.87 € HT soit 409 405.04 € TTC

Le conseil municipal par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION ; - ADOPTE l’opération concernant les travaux de réfection et de restauration pour la sauvegarde de l’église pour un montant de 341 170.87 € HT soit 409 405.04 € TTC,

- DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention DETR dans le cadre de la programmation 2024,

- S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :

Recettes Dépenses

HT

Montant des travaux 341 170.87 € DETR 29.3 % (diagnostic, honoraires et travaux) 99 963.06 € Conseil Départemental (base travaux 292 550.87€) 40 % 117 020.34 € Fonds de concours CC CGS (base travaux 292 550.87 €) 3.4 % 9 947.00 € Part communale (sous forme d’emprunt) 114 240.47€ 341 170.87 € 341 170.87 €DELIBERATION N002

DEMANDE DE SUVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX DE REFECTION ET DE RESTAURATION POUR LA SAUVEGARDE DE L’EGLISE

Vu la délibération n° 23-2023 engageant les travaux de réfection et de restauration pour la sauvegarde

de l’église,

Entendu l’étude et le chiffrage des travaux de réfection et de restauration de l’église établi par un architecte du patrimoine dont le coût prévisionnel en totalité est de 341 170.87 € HT soit 409 405.04 €

TTC

Le conseil municipal par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION ; - ADOPTE l’opération concernant les travaux de réfection et de restauration pour la sauvegarde de l’église pour un montant de 341 170.87 € HT soit 409 405.04 € TTC,

- DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention DETR dans le cadre de la programmation 2024,

- S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :

Recettes Dépenses

HT

Montant des travaux 341 170.87 € DETR 29.3 % (diagnostic, honoraires et travaux) 99 963.06 € Conseil Départemental (base travaux 292 550.87€) 40 % 117 020.34 € Fonds de concours CC CGS (base travaux 292 550.87 €) 3.4 % 9 947.00 € Part communale (sous forme d’emprunt) 114 240.47€ 341 170.87 € 341 170.87 €

DELIBERATION NO 03

Objet : DEMANDE DE SUVENTION AU TITRE DES FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT POUR LES TRAVAUX DE REFECTION ET DE RESTAURATION POUR LA SAUVEGARDE DE L’EGLISE

Vu la délibération n° 23-2023 engageant les travaux de réfection et de restauration pour la sauvegarde de l’église,

Entendu l’étude et le chiffrage des travaux de réfection et de restauration de l’église établi par un architecte du patrimoine dont le coût prévisionnel en totalité est de 341 170.87 € HT soit 409 405.04 € TTC

Le conseil municipal par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION ; - ADOPTE l’opération concernant les travaux de réfection et de restauration pour la sauvegarde de l’église pour un montant de 341 170.87 € HT soit 409 405.04 € TTC,

- DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention DETR dans le cadre de la programmation 2024,

- S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :Recettes Dépenses

HT

Montant des travaux 341 170.87 € DETR 29.3 % (diagnostic, honoraires et travaux) 99 963.06 € Conseil Départemental (base travaux 292 550.87€) 40 % 117 020.34 € Fonds de concours CC CGS (base travaux 292 550.87 €) 3.4 % 9 947.00 € Part communale (sous forme d’emprunt) 114 240.47€ 341 170.87 € 341 170.87 €

DELIBERATION NO 04

Objet : RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT DU SICASMIR

Par délibération en date du 28 septembre 2023, la communauté de communes Cagire-Garonne Salat a sollicité son retrait du Sicasmir au 1er janvier 2024. Ce retrait entraînera notamment la restitution à la communauté de communes Cagire Garonne Salat des deux compétences,

- Aide et accompagnement à domicile,

- Soins infirmiers à domicile qui étaient exercées en représentation-substitution.

Lors de sa séance du 24 octobre 2023, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé le retrait de la communauté de communes Cagire-Garonne-Salat à compter du 1er janvier 2024.

Approuvé à l’unanimité des présents, le retrait de la communauté de communes Cagire Garonne Salat

du Sicasmir au 1er janvier 2024.

DELIBERATION NO 05

Objet : AUTORISATION D’EXECUTION DU BUDGET INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET 2024

Madame le maire expose l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de

l’exercice auquel il s’applique, « l’exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement

votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut le liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Le conseil municipal est saisi afin d’autoriser Madame le maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2024, selon la répartition ajustée suivante :- 20 Immobilisations incorporelles

- 2031 Frais d’études budget 2023 : 50 000 € ouverture de crédits : 12 500 €

- 21 immobilisations corporelles

- 2116 Cimetières budget 2023 : 3 500 € ouverture de crédits : 875 € 2153 Réseaux divers budget 2023 : 12 000 € ouverture de crédits : 3 000 € 2184 Mat de bureau et mobilier budget 2023 : 3 600 € ouverture de crédits : 900 €

Approuvé à l’unanimité des présents.

DELIBERATION NO 06

Objet : identification ZAEnR

L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Il est donc possible aussi qu’elles ne les concernent pas toutes en fonction des potentiels existants sur le territoire communal. Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives.

Le conseil municipal,

- après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public apte à formuler ses observations quant aux propositions de zones d’accélération, consultables en mairie du 2 janvier au 11 janvier 2024.

- et après avoir présenté les zones identifiées comme zones d’accélération sur le territoire communal ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones et en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées.

Approuvé à l’unanimité des présents.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.