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Compte-Rendu - Cpte rendu du 5 déc. 2019
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu du 5 déc. 2019)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
R é pu b | i q u e F ra n ç a i s e
Ville de
Neuville-en-Ferrain
Métropole Européenne de Lille
Département du Nord
VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 DECEMBRE 2019
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique,
à 19H 00
sous la présidence de Madame le Maire
Date de convocation : vendredi 29 novembre 2019
33 conseillers en exercice
présents - votants
Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Marylène HEYE, Monsieur Laurent DEGRYSE, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Monsieur Gérard VAN LERBERGHE, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Madame Florence LUZEUX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Karine LHARMINEZ, Monsieur Jérôme LEMAY, Monsieur Éric DOCQUIER, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Anne VÉRISSIMO, Madame Apolline MIGNOT (arrivée à 19h45 - pouvoir donné à Mme Marie-Stéphanie VERVAEKE), Monsieur Philippe SIX, Madame Sandrine PROUVOST, Madame Virginie ROSEZ (arrivée 19h12), Monsieur Samuel DEVOYE, Monsieur Jean-Denis VOSSAERS, Monsieur Pierre-Gérard WILLEMETZ.
Excusés ou Absents : (4) Madame Ghislaine HOUEL (pouvoir donné à M. Gérard REMACLE), Monsieur Jean-Philippe PLATTEAU (pouvoir donné à M. Thierry MARTIN), Monsieur Régis VALOUR, Monsieur Valère DORNEZ (pouvoir donné à Mme Sandrine PROUVOST).
Désignation du secrétaire de séance (Madame Anne VÉRISSIMO) et appel nominal. Examen et approbation des procès-verbaux des 19 septembre et 10 octobre 2019.
Ordre du Jour
1. Révision du tableau des effectifs —- Suppression de postes.
> Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire
Hôtel de ville - B.P. n° 8 - 5952 NEUVILLE-EN-FERRAIN - Tél. 03 20 11 67 00
n euville-en-ferrain.fr Télécopie : 03 20 11 67 22 -E Mail : contact@neuville-en-ferrain.fr - www.neuville-en-ferrain.fr 10.
11
12.
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14.
15.
16.
Modalités de mise en œuvre des prestations d'actions sociales en faveur du personnel
communal.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération
à l'unanimité.
Mise en place à titre expérimental du télétravail au sein des services communaux. > Ouf l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
Recensement de la population 2020 — Rémunération des agents recenseurs.
> Oui l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération
à l'unanimité.
Mise en place d'une solution de gestion mutualisée entre la Métropole Européenne de Lille et la Commune de Neuville-en-Ferrain pour les déclarations d'intentions d'aliéner et les autorisations du droit des sols.
> Oui l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération
à l'unanimité.
Convention de mutualisation de service pour l'instruction des autorisations du droit des sols avec la Ville de Tourcoing — Avenant lié à la mutualisation avec la MEL de l'outil de
gestion dématérialisé des DIA et ADS.
> Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération
à l’unanimité.
Aire d'accueil intercommunale pour les gens du voyage Boulevard de l'Eurométropole
(RD 191) à RONCQ - Accord intercommunal.
> Oui l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération
à l'unanimité.
Acquisition d'immeuble — parcelle sentier du Triez des Prêtres n° AK59
> Oui l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération
à l'unanimité.
Décision modificative n°4 — Exercice 2019.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l'unanimité.
Fixation des taux d'imposition — Exercice 2020.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal
délibération à l'unanimité.
adopté la
. Budget primitif 2020.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
Budget primitif des pompes funèbres 2020.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
Provisions — Exercice 2020.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
Subventions — Exercice 2020.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
Convention triennale d'objectifs et de financement entre la Ville et l'Association « Comité d'Oeuvres Sociales du personnel communal de Neuville-en-Ferrain » recevant plus de 23 000 € de subvention de fonctionnement.
M. Jimmy COUPE ne prend pas part au vote.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) -— Programmation 2020.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité. 17.Demande de subvention au titre de soutien à l'investissement public — (D.S.I.L.) — Programmation 2020.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l'unanimité.
18. Signature du contrat enfance jeunesse 2019-2022 avec la Caisse d'Allocations
Familiales du Nord.
> Ouï l'exposé de Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, le Conseil Municipal a
adopté la délibération à l’unanimité.
19. Signature avec la Caisse d'Allocations Familiales du Nord d'une convention d'objectifs et de financement — « Subvention de fonctionnement sur fonds nationaux spécifiques
publics et territoires » - Accueil d'enfants porteurs de handicap au sein des ALSH. > Ouf l'exposé de Madame Marie-Stéphanie VERVAERKE, le Conseil Municipal a
adopté la délibération à l’unanimité.
20. Avis du conseil municipal sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail du dimanche.
> Oui l'exposé de Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
21. Avenant à la convention intercommunale entre les villes de Neuville-en-Ferrain, de
Roncq, et de Tourcoing portant création d'une entente intercommunale en vue de
l'organisation de la production mutualisée des repas scolaires — Participation 2020 — Autorisation de signature.
> Ouï l'exposé de Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
22. Mise en place de partenariats évènementiels 2020.
> Ouï l'exposé de Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
23. Versement aux associations de subventions d'un montant annuel supérieur à 23.0000 euros — Passation d'avenants aux conventions en vigueur avec le FAN 96 et la PPN.
> Ouï l'exposé de Monsieur Thierry VANELSLANDE, le Conseil Municipal a
adopté la délibération à l'unanimité.
Communication de Madame le Maire
> Décisions prises au titre de la délégation du conseil municipal au Maire.
Neuville-en-Ferrain, le 1 0 DEC. 2019
Maire de Neuville-en-Ferrain
Conseillère Départementale du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne
de Lille.
313
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