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Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Bagnères-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB. EXAMINEES 26 07 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Logement,
Affichée le : 02/08/2024 LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/07/2024 Approbation du procès-verbal de la séance du 22 avril 2024. Approuvé Affaires communales Affaires Era Caso 1. Retrait de la délibération n°DEL20240094 du 15 juillet 2024 relative à la détermination du mode de dévolution des biens immobiliers de l’Ehpad Era Caso Approuvée 2. Détermination du mode de dévolution du bien immobilier Era Caso. Approuvée 3. Questions diverses.