Déliberation - t2ax4rbudsb3rj0

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Déliberation - t2ax4rbudsb3rj0 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Lurs. Lien du pdf (Déliberation - t2ax4rbudsb3rj0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, DEPARTEMENT

République Française

Commune de Lurs

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Nombre de membres

en exercice: 8

Présents : 6

Votants: 7

Séance du mardi 29 mai 2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-neuf mai l'assemblée régulièrement

convoqué le 22 mai 2018, s'est réuni sous la présidence de Patrick ANDRE.

Sont présents: Patrick ANDRE, Claire BENTOSELA, Yves CLEMENT,

Emmanuelle FRIELINGSDORF, Michel GIVAUDAN, Jérôme MASSE

Représentés: Anne-Marie COMBE

Excuses: Henri MAS

Absents:

Secrétaire de séance: Emmanuelle FRIELINGSDORF

Objet: Décision modificative n°1 sur le Budget Principal - DE_2018_030

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D2343-10,

Vu le vote du budget Primitif 2018 en date du 12 Avril 2018,

Monsieur le Maire expose que, pour l’exercice 2018, il est nécessaire de prendre une première décision modificative sur le Budget Principal.

Les mouvements de compte sont les suivants :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2158 - 178 Matériel espaces verts - 5 000 €

2188 - 192 Boulangerie 5 000 €

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

 AUTORISE la décision modificative du Budget Principal ci-dessus détaillée.

Objet: DSIL 2018 : Délibération rectificative - DE_2018_031

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D2343-10,

Vu la délibération « DSIL 2018 : Aménagement énergétique et mise aux normes de l’école de Lurs » DE_2018_022,

Vu la demande de Monsieur RIVET, du Service Aménagement et Politiques Territoriales,

Vu l’erreur matérielle présente dans le plan de financement de la délibération DE_2018_022 faisant état d’un total de 57 905 € au lieu des 57 888.10 € annoncés dans le devis initial,Monsieur le Maire propose un rectificatif du plan de financement du dossier "Aménagement énergétique et mise aux normes de l'école de Lurs" tel que présenté ci-dessous :

Subvention DSIL 40 % 23 150 €

Subvention DETR 40 % 23 155 €

Part communale 20 % 11 583.10 €

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE,

 ADOPTE le plan de financement rectifié ci-dessus proposé,

 AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

Objet: Subvention 2018 pour les transports des sorties scolaires - DE_2018_032

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D2343-10,

Vu le Budget Primitif 2018,

Vu la délibération DE_2018_027 relative aux demandes de subventions 2018, Vu les devis proposés par Madame BOURLIER dans son courrier du 12 Mars 2018,

Monsieur le Maire informe que Madame BOURLIER, directrice de l'école communale, par courrier du 12 Mars dernier, sollicite la commune pour le versement pour l'année 2018 d'une subvention. Ce financement permettrait de faciliter les déplacements lors de sorties scolaires afin de réaliser de nombreux projets avec les enfants de l'école, notamment un voyage ainsi que des sorties plus régulières. Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention d'une valeur de 500 €.

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

 DECIDE de l’attribution d'une subvention d'un montant de 500 €,

 PRECISE que cette dépense figure au Budget communal 2018,

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le mandatement.

Objet: Subvention 2018 pour l'association "la Chaîne d'Oraison" - DE_2018_033

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D2343-10,

Vu le Budget Primitif 2018,

Vu la délibération DE_2018_027 relative aux demandes de subventions 2018,

Monsieur le Maire informe que Madame BRETON, présidente de l'association "la Chaîne d'Oraison", par courrier du 26 Avril dernier, sollicite la commune pour le versement pour l'année 2018 d'une subvention. Monsieur le Maire rappelle que l'association "la Chaîne d'Oraison" assure l'approvisionnement de plus de 100 personnes en difficulté financière chaque semaine, nombre en progression constante, et ne peut donc assurer la totalité de la demande, ce qui nécessite de leur part de nombreux achats dans les commerces locaux chaque mois.

Monsieur le Maire propose donc d’attribuer une subvention d'une valeur de 150 €.

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

 DECIDE de l’attribution d'une subvention d'un montant de 150 €

 PRECISE que cette dépense figure au Budget communal 2018,

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le mandatement.Informations diverses :

Déplacement mairie :

Une réunion avec l’architecte en charge des travaux a eu lieu le 29/05. L’avant-projet sommaire a donc été déposé et un point a été fait avec les membres du conseil présents afin de programmer le calendrier :

Avant le 15 Juin, l’avant-projet définitif sera présenté afin de mettre en place la consultation des entreprises courant juillet. Les travaux commenceront en Septembre pour un achèvement fin 2018.

Accessibilité :

Un point sur les travaux à prévoir sur l’année a été fait avec les agents techniques, un devis est actuellement en attente pour les nombreuses mains courantes et pour le plan incliné obligatoire de la chapelle Saint Michel.

Cadre de vie, patrimoine, voirie :

-Des containers à ordures sont régulièrement déplacés, ce qui pose problème sur la commune. Nous rappelons aux habitants et aux visiteurs que les containers doivent rester à leur place d’origine.

-Un problème de décharge sauvage d’encombrants dans les points d’apport volontaire de la commune a également été rapporté par l’agent technique de la mairie. Nous rappelons donc qu’en dehors des ordures ménagères et des produits de tri sélectif, rien ne doit être déposé dans les PAV. La déchèterie de Forcalquier, la plus proche de Lurs, pourra contenir tous les encombrants. Dans des cas exceptionnels, après une demande en mairie, vous pouvez demander de l’aide concernant vos encombrants.

-Règlementation anti-bruit : Avec le printemps, les agriculteurs lursiens recommencent à utiliser les canons anti-bruit afin d’effaroucher les oiseaux dans les champs fraichement semés. Les détonations régulières pourront donc être entendues durant quelques semaines, le temps que les semis prennent. Nous rappelons aimablement aux agriculteurs utilisant ces dispositifs qu’ils doivent être éteints entre 22h et 7h, et qu’ils ne doivent pas être orientés vers des habitations, pour le confort des personnes vivant alentour. Nous vous en remercions par avance.

-CDNPS : Présentation du projet de classement du piémont de Lurs en CDNPS le 13/06.

-Prochains travaux en régie : Un abri pour les containers à ordures ménagères place des marronniers sera fait avant l’été.

-Signalétique : Une nouvelle commande de panneaux de lieux-dits a été reçue. Ils seront prochainement installés.

-Le mur de soutènement sur le chemin de Chamerle a été réparé.

-Prise de contact avec IT04 : Une demande de diagnostic de la voirie communale va être faite.

-Amphithéâtre : Travaux en cours, Demande Préalable déposée avec un accord de l’Architecte des Bâtiments de France, rendez-vous avec Groupama le 31/05 prévu.

-Travaux de remise en état du linteau de la fenêtre de la sacristie effectués.Courriers administrés :

- Gare de la Brillanne, lecture du courrier de la direction territoriale.

-Lecture du courrier Anti-Linky Madame CLAPPIER.

Eau et assainissement :

-La facturation des abonnements de compteurs a été effectuée et est actuellement en cours d’envoi.

-Prise de contact avec IT04 : Bilan 24h prévu au 10 Août et le cahier de vie sera rendu au 30 Septembre.

Ecole, crèche, CCAS :

- Ecole : Achat de tablettes prévu grâce à l’acceptation de la subvention au titre de la DETR.

Retour positif pour la seconde subvention DETR « Aménagement énergétique et mise aux normes de l’école », qui permettra, avec l’aide d’une seconde subvention, l’accomplissement d’un projet d’envergure pour la mise aux normes de notre école communale.

- CCAS : Préparation du bric-à-brac, qui aura lieu le 22 juillet 2018.

- Crèche : Point sur demande des parents.

Manifestations, culture :

Inauguration du refuge LPO aux Jardins Partagés le Samedi 02 Juin à 10h30.

Concert SDL04 le 16 Juin

-Associations : Rendez-vous avec le comité des fêtes pour une réorganisation de l’association, franc succès de la soirée irlandaise où plus de 140 personnes sont venues participer aux danses et au repas.

Stage association Li Bancau le 06 Juin.

-Communication : Ouverture d’une page Instagram pour la Mairie de Lurs suite au franc succès de la page Facebook.

Prochaine venue de Pizza Bruno le 21 Juin (3ème Jeudi du mois).

La boulangerie de Lurs passera en horaires d’été au 15 Juin.

Travaux :

-Travaux de maintenances effectués dans certains appartements communaux.

Fin de séance à 20h30.