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Déliberation - rjbt6v07ejfmo0
Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Déliberation - rjbt6v07ejfmo0)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE LURS ALPES DE HAUTE-PROVENCE
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 15 AVRIL 2014
L’an deux mil quatorze et le quinze avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ANDRÉ Patrick, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : BENTOSELA Claire, CLEMENT Yves, COMBE Anne-Marie, ESQUEMBRE Sabine, FRIELINGSDORF Emmanuelle, GIVAUDAN Michel, JAUBERT Dominique, LAZZERI Jennifer, MAS Henri, MASSE Jérôme.
Mademoiselle LAZZERI Jennifer a été élue secrétaire.
DELIBERATIONS
1) Indemnités de fonction
Le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des 3 adjoints au taux maximal susceptible d’être alloué aux titulaires de mandats locaux. ACCORD A L’UNANIMITE
2) Délégations au Maire
Le Conseil Municipal décide de déléguer à Mr le Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants : prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à un seuil défini par décret (MAPA) ;
d’exercer, au nom de la commune le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé institués par délibérations en date du 26 avril 2011 ;
d’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.
ACCORD A L’UNANIMITE
3) Délégués au CASIC
Le Conseil Municipal désigne Melle BENTOSELA Claire en qualité de délégué titulaire et Melle LAZZERI Jennifer en qualité de délégué suppléant du CASIC.
ACCORD A L’UNANIMITE
4) Délégués à la Fourrière de Vallongues
Le Conseil Municipal désigne Mme COMBE Anne-Marie en qualité de délégué titulaire et Mme FRIELINGSDORF Emmanuelle en qualité de délégué suppléant de la Fourrière.
ACCORD A L’UNANIMITE
5) Délégués à l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Forcalquier et de la Montagne de Lure Le Conseil Municipal désigne Melle LAZZERI Jennifer en qualité de délégué titulaire et Melle ESQUEMBRE Sabine en qualité de délégué suppléant de l’OTI.
ACCORD A L’UNANIMITE
6) Délégués au Parc Naturel Régional du Luberon
Le Conseil Municipal désigne Mr ANDRÉ Patrick en qualité de délégué titulaire et Mme JAUBERT Dominique en qualité de délégué suppléant du PNRL.
ACCORD A L’UNANIMITE
7) Délégués au Syndicat d’Energie du 04 au secteur des Mées/Malijai/Oraison Le Conseil Municipal désigne Mrs CLÉMENT Yves et MASSE Jérôme en qualité de délégués titulaires et Mr GIVAUDAN Michel en qualité de délégué suppléant du SDE04.
ACCORD A L’UNANIMITE
8) Délégués au SIVU Voirie
Le Conseil Municipal désigne Mrs ANDRÉ Patrick et MAS Henri en qualité de délégués titulaires et Mrs GIVAUDAN Michel et MASSE Jérôme en qualité de délégués suppléants du SIVU. ACCORD A L’UNANIMITE
9) Délégués au SMAVD (Syndicat Mixte d’Aménagement de ma Vallée de la Durance) Le Conseil Municipal désigne Mr MAS Henri en qualité de délégué titulaire et Mr ANDRÉ Patrick en qualité de délégué suppléant du SMAVD.
ACCORD A L’UNANIMITE
10) Délégués au Syndicat Mixte des Villages et Cités de Caractère
Le Conseil Municipal désigne Mr ANDRÉ Patrick en qualité de délégué titulaire, Mr GIVAUDAN Michel en qualité d’expert et Mme JAUBERT Dominique en qualité de délégué suppléant. ACCORD A L’UNANIMITE 11) Délégués au syndicat A.GE.DI
Le Conseil Municipal décide de désigner Melle ESQUEMBRE Sabine, comme représentant de la collectivité au syndicat et Melle LAZZERI Jennifer, comme délégué suppléant auprès d’AGEDI. ACCORD A L’UNANIMITE
12) Délégués à l’association des Communes forestières du 04
Le Conseil Municipal désigne Mr MASSE Jérôme en qualité de délégué titulaire et Mr CLÉMENT Yves en qualité de délégué suppléant auprès des Communes forestières 04.
ACCORD A L’UNANIMITE
13) Délégués au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Le Conseil Municipal désigne Melle BENTOSELA Claire, en qualité de délégué « élu » et Mme CAGINICOLAU Sylvie, secrétaire de la mairie de LURS, en qualité de délégué « agent » du CNAS. 10 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION
14) Commission d’Appel d’Offres
Le Conseil Municipal désigne comme membres permanents de la CAO : Mr ANDRÉ Patrick, Mme JAUBERT Dominique, Mr GIVAUDAN Michel et Mr CLÉMENT Yves.
ACCORD A L’UNANIMITE
15) Centre Communal d’Action Sociale
Le Conseil Municipal décide de fixer à 8 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS de la Commune et désigne en qualité de membres : Melle BENTOSELA Claire, Melle ESQUEMBRE Sabine, Mme FRIELINGSDORF Emmanuelle et Mme COMBE Annie.
ACCORD A L’UNANIMITE
16) Commissions Communales
Le Conseil Municipal décide de créer les commissions communales suivantes : 1/ BAR-RESTAURANT-COMMERCE MULTISERVICES : suivi des travaux, publicité, animations, signalétique, communication à mettre en œuvre dans le cadre de l’opération de création et d’aménagement d’un « Bar- Restaurant-Commerce multiservices » et interlocuteur privilégié du gérant, composé de membres élus : ANDRÉ, GIVAUDAN, JAUBERT, LAZZERI, MAS (commission temporaire)
2/ EAU ET ASSAINISSEMENT : gestion des problèmes liés au service de l’eau et de l’assainissement, problématique de la qualité gustative de l’eau potable et composé de membres élus : ANDRÉ, FRIELINGSDORF, LAZZERI, MAS
3/ AFFAIRE BISTROT DE LURS : examiner rapidement la question de la location d’une portion du domaine public pour l’installation d’une terrasse de bistrot à Mr et Mme DICORATO, en les associant au dialogue, composé de membres anciennement et nouvellement élus + 1 expert judiciaire : ANDRÉ (Président), CLÉMENT, GIVAUDAN, JAUBERT, MAS, MASSE
DECISIONS
Le Conseil Municipal décide d’arrêter les thèmes suivants pour la création d’autres commissions communales : accessibilité, communication, culture, école, travaux et entretien du patrimoine, budget, cadre de vie, affaires juridiques.
Choix du nom de l’enseigne du futur « Bar-Restaurant-Commerce multiservices » : Mr le Maire propose un débat afin de déterminer si le choix du nom revient soit à l’exploitant, soit à la commune. Dans ce deuxième cas, Mr le Maire souhaiterait associer la population à ce choix dans le cadre d’un questionnaire remis aux habitants. Les débats font apparaître d’autres problématiques : responsabilité et légitimité du choix, urgence liée aux délais des fournisseurs, association du nom en cas de faillite, indépendance du gérant…. Après un vote à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, il est décidé que le gérant pourra proposer un nom soumis à l’accord de la commission « BAR-RESTAURANT-COMMERCE MULTISERVICES » nouvellement créée, lors de la prochaine réunion de chantier.
DIVERS
1) Monsieur le Maire informe le Conseil :
du courrier de Mr et Mme DICORATO sollicitant auprès de la nouvelle municipalité la location d’une portion du domaine public pour la mise en place d’une terrasse de bistrot : la parole est donnée à Mr DICORATO qui indique qu’il souhaiterait engager un dialogue avec la nouvelle municipalité, afin de pouvoir exprimer leur point de vue et leurs propositions, ceci afin de trouver une entente sur ce dossier ; de la réouverture de la bibliothèque bénévolement par Mmes Muriel ANDRÉ et JAUBERT : du projet de débroussaillage des ruelles et du centre ancien du village ;
de son élection en tant que vice-président de la Communauté de Communes de Forcalquier, délégué aux finances et aux ordures ménagères.
La séance est levée à 22h42.
Pour affichage le 24 avril 2014 Le Maire Patrick ANDRÉ