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Arrêté - 04 2018 Dérogation de tonnage annuelle Métropole NCA Rimplas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rimplas.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2018 Dérogation de tonnage annuelle Métropole NCA Rimplas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
AR
PREFECTURE
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
NICE
LIBERTE
- EGALITE
+
FRATERNITE
MAIRIE
DE 06420
&
: 04.93.02.80.93
B
: 04.93.02.80.19
ARRETE
DE
POLICE
DU
MAIRE
N°
04-2018
DEROGATION
DE
TONNAGE
ANNUELLE
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
/
RIMPLAS
DU
1%
JANVIER
AU
31
DECEMBRE
2018
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
112212-1,
12212-2,
12213-1
à
12213-6-1
et
R2213-1,
relatifs
à l'administration
et
aux
services
communaux,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L113-2,
L141-2,
R116-2
et
R141-3
relatifs
à
l'autorité
municipale
en
terme
de
réglementation
; à
titre
temporaire
de
l'Occupation
du
Domaine
publique,
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
l'article
R411-1
et
suivant
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
de
police,
à
Farticle
R411-21-1,
relatif
aux
interdictions
et
restrictions
de
circulation
aux
articles
R412-6
à
R412-7,
relatifs
aux
principes
généraux
de
circulation,
à l’article
R417-1,
relatif aux
vitesses
maximales
autorisées,
aux
articles
R413-17
et
R413-18,
relatifs
à
la
maîtrise
de
la
vitesse,
aux
articles
R417-9
et
R417-10,
relatifs
à
l'arrêt
et
stationnement
dangereux
et gênant,
aux
articles
L325-1
à L325-13
et R325-12
à R325-46,
relatifs
aux
règles
de
mise
en fourrière,
VU
le
code
pénal
et
notamment
les
articles
131-13
et
R610-5
relatifs
aux
amendes
prévues
pour
la
violation
des
interdictions
et le manquement
aux
obligations,
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
et l'instruction
Interministérielle
relatif à la signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
par
courrier
le 5
Février
2018,
par
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
sise
5
Rue
de
l'hôtel
de
Ville
06364
NICE
CEDEX
4,
CONSIDERANT
qu'il est
nécessaire
d'autoriser
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
et ses
prestataires
à circuler sur
la
commune
de
Rimplas
suivant
l'itinéraire
poids
lourds,
dans
le
cadre
de
travaux
de
collectes
des
déchets,
ARRETE
Article
ler-
Par
dérogation
exceptionnelle,
les
camions
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
et
de
ses
prestataires
sont
autorisés
à circuler
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
à
Rimplas
dans
les
conditions
suivantes
:
Du
1° Janvier
au
31
Décembre
2018
PTC
26Tmax, AR
PREFECTURE
006-210601027-20150215-04_2018-AR Reçu
le
15/02/2018
Article
2 —
Les
manœuvres
se
feront
par
pilotage
manuel
conformément
à
l’article
R411-21-1
du
Code
de
la
Route
(afin
d'éviter
tout
risque
d'accident,
interdire
physiquement
la
circulation
des
piétons
lors
des
manœuvres
du
camion),
A
chaque
rotation
de
véhicule
l'Entreprise
devra
maintenir
la
chaussée
dans
son
état
de
propreté.
L'Entreprise
devra
procéder
immédiatement
au
nettoiement
de
la chaussée
en
cas
de
coulée
de
produit
et
ce,
sous
peine
de
procès
verbal.
Les
sociétés
seront
tenues
pour
responsable
de
toute
gêne
ou
accident
pouvant
y survenir.
Article
3 —
Cette
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
et
devra
être
présentée
à
tout
contrôle. La
présente
autorisation
pourra
être
suspendue
ou
rapportée
en
cas
de
perturbation
importante
de
la
circulation
ou
si
les
injonctions
données
par
l'administration
ne
sont
pas
suivies
d'effet
tant
en
ce
qui
concerne
les
règles
de
sécurité,
de
signalisation
et
d’exploitation
de
la route.
Article
4-—
La
gendarmerie
pourra
à
tout
moment
imposer
une
modification
du
régime
de
circulation
en
cas
de
nécessité.
Article
5 —
En
cas
de
dégradation
de
la
chaussée
(revêtement
et
réseau)
et/ou
des
équipements
publics,
la
remise
en
état
de
celle-ci
sera
effectuée
par
le
maître
d'ouvrage
à ses
frais.
Article
6—
Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
sise
33
Bd
Franck
Pilatte
—06300
NICE,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
notification
de
l'arrêté.
Article
7 —
Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
sera
transmise
à
M.
le
Chef
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
St
Sauveur
Sur
Tinée.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
arrêtés.
Fais
à RIMPLAS,
le
15
Février
2018.
Le
Maire
Christelle
D'INTORNI