Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 08 Accroissement temporaire d'activité ENTRET
Compte-Rendu - 2025 30 Accroissement temporaire d'activité ANIMAT
Compte-Rendu - 2025 19 Recrut Accroissement temporaire d'activité
Conseil Municipal - 2025 30 Accroissement temporaire d'activité ANIMAT
Conseil Municipal - 2025 43 Accroissement temporaire d'activité TECHNI
Conseil Municipal - 2025 19 Recrut Accroissement temporaire d'activité
Compte-Rendu - 2025 43 Accroissement temporaire d'activité TECHNI
Conseil Municipal - 2026 62 Accroissement temporaire d'activité ANIMAT
Conseil Municipal - 2026 63 Accroissement temporaire d'activité TECHN
Conseil Municipal - 2026 64 Accroissement temporaire d'activité ADMINI
Compte-Rendu - 2026 08 Accroissement temporaire d'activité ENTRETIEN tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 08 Accroissement temporaire d'activité ENTRETIEN tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Délibération n° 2026-08
Objet : Recrutement d'un
agent contractuel sur un
emploi non permanent pour
faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire
d'activités
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 17
Pouvoirs : 1
Absent.e.s : 1
Votant.e.s : 18
ADOPTÉ A L’'UNANIMITÉ
- 18 VOIX POUR
- O VOIX CONTRE
- O ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par je biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 29 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf janvier à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt-trois janvier, se sont réunis en séance
publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame
Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur
Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame
Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu
TABURET.
Ont donné pouvoir :
Monsieur Laurent MARCHAIS à Monsieur Géraud PAPON.
Absent.e.s :
Madame Slavica TANKOSKA.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Brigitte RICHARD.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le PURE G L 3
Publié le 30/01/2026
ID : 037-213701790-20260129-DELIB_ 2026 08-DE
30/01/2026
30/01/2026 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 30/01/2026 D
ID : 037-213701790-20260129-DELIB 2026 08-DE
Monsieur FENET expose :
Aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante
de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des
services.
Suite à un mouvement de personnel au sein des services techniques d'entretien, il convient d'engager une
réorganisation afin d'assurer la continuité du service public. Dans l'attente de stabilisation de cette
réorganisation, il convient de renforcer temporairement les effectifs.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel, conformément à l’article L.332-23 du Code général de la
fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un
accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de
dix-huit mois.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière technique, du cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique.
Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois et au maximum de
12 mois sur une même période de 18 mois consécutive, renouvellements inclus.
Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d’'adjoint technique.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification
requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article 1 :
VU le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale ;
VU le tableau des effectifs ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- CRÉÉ un emploi non permanent d'agent technique territorial en charge de l'entretien des bâtiment
communaux, à temps complet (27/35è") de catégorie C, de la filière technique, du cadre d'emplois des adjoints
technique territoriaux au grade d’adjoint technique pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ;
- PRÉCISE que la durée du contrat sera fixée à 3 mois renouvelable dans la limite de 12 mois sur une même
période de 18 mois consécutive, renouvellements inclus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 du Code
général de la fonction publique et à signer le contrat afférent. Il sera chargé de la détermination de la Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026 S L
Publié le 30/01/2026 Ô
ID : 037-213701790-20260129-DELIB 2026 08-DE
rémunération du candidat retenu, par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint administratif, selon ses
compétences, son expérience et son profil ;
- DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs, en conséquence, à compter du 2 mars 2026 ;
- DIT que les crédits autorisant la dépense seront inscrits au budget de l'exercice 2026.
Le Maire,
Secrétaire de-séance} Esidant la séance, D. cr
Brigitte RICHARD Bruno FENET