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Compte-Rendu - 2025 30 Accroissement temporaire d'activité ANIMATION tampon
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 30 Accroissement temporaire d'activité ANIMATION tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Délibération n° 2025-30
Objet : Recrutement
d'agents contractuels sur
emploi non permanent pour
faire face à un besoin lié à
un accroissement
temporaire d'activités
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 17
Pouvoir : 1
Absent : 1
Votant.e.s : 18
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 18 VOIX POUR
- O0 VOIX CONTRE
- O0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication:
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 22 mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux mai à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le seize mai, se sont réunis en séance publique, en
Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame
Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur
Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame
Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-
Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIÏS,
Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur
Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir :
Madame Slavica TANKOSKA à Madame BOULAY.
Absent :
Monsieur Jean-Marc GILET.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Laurent MARCHAIS.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025 S L 5
Publié le 27/05/2025
ID : 037-213701790-20250522-DELIB_2025 30-DE
26/05/2025
27/05/2025 Monsieur le Maire expose :
L'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer
l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Depuis plusieurs années, le nombre d'enfants accueillis dans les services périscolaires ne cesse d'augmenter. Pour
garantir des conditions d'accueil optimales, la commune doit donc multiplier les sites d'accueil. En conséquence,
la création de nouveaux postes s'avère nécessaire afin de respecter les taux d'encadrement requis.
Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels, conformément à l’article L.332-23 du Code général de
la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un
accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-
huit mois.
Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels relevant de la catégorie C de la filière d'animation, du
cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux au grade d’adjoint d'animation.
Tout contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois et au maximum
de 12 mois sur une même période de 18 mois consécutive, renouvellements inclus.
La rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d’adjoint d'animation.
Elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour
leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article 1 ;
VU le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale ;
VU le tableau des effectifs,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels afin de répondre à l’augmentation des
besoins en encadrement, liée à la multiplication des salles mises à disposition, caractérisant un accroissement
temporaire d'activité ;
Sur le rapport de Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Le Conseil Municipal,
s 1
Après en avoir délibéré :
- CRÉE deux emplois non permanents d'agent d'animation territoriaux à temps non complet (33/35È"° et
12/35è"%) de catégorie C, de la filière d'animation, du cadre d'emplois des adjoints d’animation territoriaux au
grade d’adjoint d'animation, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ;
-PRÉCISE que la durée du contrat sera fixée à 12 mois renouvelable dans la limite de 12 mois sur une même
période de 18 mois consécutive, renouvellements inclus ;
- MODIFIE le tableau des effectifs, en conséquence, à compter du 1° septembre 2025 ;
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 27/05/2025
ID : 037-213701790-20250522-DELIB 2025 30-DE
7 Feuillet n° 2025 /
Visa
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter deux agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 du Code
général de la fonction publique et à signer le contrat afférent. Il sera chargé de la détermination de la
rémunération des candidats retenus, par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint d’animation, selon
ses compétences, son expérience et son profil ;
- DIT que les crédits autorisant la dépense seront inscrits au budget de l'exercice 2025.
/
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025 s L
Publié le 27/05/2025 O
ID : 037-213701790-20250522-DELIB 2025 30-DE