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Conseil Municipal - 2026 62 Accroissement temporaire d'activité ANIMATION tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 62 Accroissement temporaire d'activité ANIMATION tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
| arcavy-
(re +
Délibération n° 2026-62
Objet : Recrutement d'agents
contractuels sur emplois non
permanent pour faire face à
un besoin lié à un
accroissement temporaire
d'activité
Membres en exercice : 23
Présent.e.s : 20
Pouvoirs : 2
Absent.e.s : 1
Votant.e.s : 22
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 22 VOIX POUR
- O VOIX CONTRE
- O ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2026 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 25 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis en séance publique, en
mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY Madame
Eugénie TERRIEN, Monsieur Damien MORIEUX, Monsieur
Matthieu TABURET, Monsieur Jean-Luc ARLOT, Madame Magali
BABUSIAUX, Madame Stéphanie BORREGA, Monsieur Dimitri
DEBOUDT, Madame Nathalie DUBREUIL, Monsieur Philippe
GASNIER, Monsieur Jean-Marc GILET, Madame Florence
GIRAULT, Monsieur Christophe HERRMANN, Madame Stéphanie
LECLERC, Monsieur Laurent MARCHAIS, Madame Nadine
MICOUD, Monsieur Camille NADAN, Monsieur Christophe
THORIGNY, Madame Julie VINCIGUERRA.
A / ont donné pouvoir :
Monsieur Géraud PAPON à Monsieur Bruno FENET, Madame
Émeline GUEYLARD à Madame Eugénie TERRIEN.
Absent.e.s excusé.e.s :
Madame Marie-Christine CAUWET.
A été élu.e secrétaire de séance à l'unanimité :
Madame Eugénie TERRIEN.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 S [ 3
Publié le 30/06/2026
ID : 037-213701790-20260625-DELIB_ 2026 62-DE
30/06/2026
30/06/2026 Monsieur le maire expose :
Aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante
de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des
services.
Depuis plusieurs années, le nombre d'enfants accueillis dans les services périscolaires ne cesse d'augmenter. Afin
de garantir des conditions d'accueil optimales et de répondre aux besoins croissants des familles, la commune
est amenée à mobiliser plusieurs sites d'accueil. Cette évolution nécessite un renforcement temporaire des
effectifs afin de respecter les taux d'encadrement réglementaires applicables aux accueils collectifs de mineurs.
Pour faire face à cet accroissement temporaire d'activité, il est proposé de créer trois emplois non permanents
d'agents d'animation.
Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels conformément aux dispositions de l’article L.332-23 1°
du Code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un
accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une même période de dix-huit
mois consécutifs.
Les agents recrutés relèveront de la catégorie C de la filière animation, du cadre d'emplois des adjoints
territoriaux d'animation, au grade d’adjoint territorial d'animation.
Les contrats seront conclus pour une durée maximale de douze mois, renouvellements inclus, sur une même
période de dix-huit mois consécutifs.
La rémunération sera fixée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint d'animation territorial et
déterminée en tenant compte notamment des fonctions exercées, des qualifications requises, des diplômes
détenus ainsi que de l’expérience professionnelle des agents recrutés.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article 1 ;
VU le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
Ja fonction publique territoriale ;
VU le tableau des effectifs ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter trois agents contractuels afin de répondre à l’augmentation des
besoins d'encadrement des enfants au sein des services périscolaires, liée à laccroissement des effectifs
accueillis et à la multiplication des sites d'accueil, caractérisant un accroissement temporaire d’activité ;
Sur le rapport de Monsieur le maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- CRÉE trois emplois non permanents d’adjoint territorial d'animation relevant de la catégorie C de la filière
d'animation, dont un à temps complet (35/35°"°) et deux emplois à temps non complet (33/35°"° et 11/35) afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 30/06/2026
ID : 037-213701790-20260625-DELIB 2026 62-DE
D Feuillet n° 2026/
Visa
- PRÉCISE que la durée du contrat sera fixée à 12 mois sur une même période de dix-huit mois consécutifs,
renouvellements inclus.
- MODIFIE le tableau des effectifs, en conséquence, à compter du 1° septembre 2026.
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter trois agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 du Code
général de la fonction publique et à signer les contrats afférents.
- CHARGE Monsieur le Maire de fixer la rémunération des agents recrutés par référence à l’échelle indiciaire du
grade d’adjoint d'animation territorial, en tenant compte notamment de leur expérience professionnelle et de
leur profil.
- DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget de l’exercice 2026.
Secrétaire de séance, ,
fn? Eugénie TERRIEN
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 S L
Publié le 30/06/2026 G
ID : 037-213701790-20260625-DELIB 2026 62-DE