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Conseil Municipal - 2025 19 Recrut Accroissement temporaire d'activité tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 19 Recrut Accroissement temporaire d'activité tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Délibération n° 2025-19
Objet : Recrutement d'un
agent contractuel sur un
emploi non permanent pour
faire face à un besoin lié à
un accroissement
temporaire d'activité
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 17
Pouvoirs : 2
Absent : 0
Votant.e.s : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
_ 0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
wwuw.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S L
Publié le 02/04/2025 0
ID : 037-213701790-20250327-DELIB 2025 19-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 27 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt-et-un mars, se sont réunis en séance publique,
en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno
FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame
Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur
Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame
Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu
TABURET.
Ont donné pouvoir :
Monsieur Laurent MARCHAIS à Monsieur Matthieu TABURET,
Madame Slavica TANKOSKA à Madame BOULAY.
A été élue secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Jean-Pierre GILET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Es Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025
ID : 037-213701790-20250327-DELIB 2025 19-DE
D
Monsieur le Maire expose :
L'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer
l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Les services de la commune de Parçay-Meslay se sont dotés d’un nouveau logiciel de gestion du cimetière
communal. La mise en œuvre de ce nouvel outil nécessite un important travail de fiabilisation des données de
l’ancien logiciel de gestion du cimetière municipal. Afin de mener à bien cette mission, il est proposé au Conseil
municipal de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet pour exercer les
fonctions d’agent administratif gestionnaire du cimetière à compter du 1° mai 2025.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 du Code général de la
fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un
accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de
dix-huit mois.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière administrative, du cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif.
Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois et au maximum de
12 mois sur une même période de 18 mois consécutive, renouvellements inclus.
Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d’adjoint administratif.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification
requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article 1,
VU le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à la mise en
œuvre d’un nouvel outil, caractérisant un accroissement temporaire d'activité;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Le Conseil Municipal,
4
Après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de créer un emploi non permanent d’agent administratif gestionnaire du cimetière à temps complet
(35/35è") de catégorie C, de la filière administrative, du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
au grade d’adjoint administratif pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ;
- PRÉCISE que la durée du contrat sera fixée à 3 mois renouvelable dans la limite de 12 mois sur une même
période de 18 mois consécutive, renouvellements inclus ; Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S L
Publié le 02/04/2025 G
ID :037-213701790-20250327-DELIB 2025 19-DE
Née
- MODIFIE le tableau des effectifs, en conséquence, à compter du 1° mai 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 du Code
général de la fonction publique et à signer le contrat afférent. Il sera chargé de la détermination de la
rémunération du candidat retenu, par référence à l'échelle indiciaire du grade d’adjoint administratif, selon ses
compétences, son expérience et son profil.
- DIT que les crédits autorisant la dépense seront inscrits au budget de l’exercice 2025.
2
PES
sn): + af (s AGE Re Sr
227 Bruno FENET