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Déliberation - Delib2022 03 02
Déliberation - Delib2017 11 09
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2017 11 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 09 novembre 2017
Date de la convocation : 06 novembre 2017
Présents : 8
Absents : 3
Procurations : 2
PRÉSENCES AU CONSEIL VALIDATION DES
MUNICIPAL. DÉLIBÉRATIONS
BLANC MURIEL Absente
BOURGEAT MARC 1 11
CANTAU BENJAMIN » DE _ Gh— =
r s 7
COLLOMB ERIC Absent
DUBOURDEAUX ARLETTE | uL ou deu | y» 4 = = 4 x Procuration à Jean-Claude EE
GIROUD CAMILLE DORÉ ER TE, ADI
IMARD CHRISTOPHE Procuration à Agnès JET ©
JET AGNÈS PE
LEMOINE PASCAL
—
MoussY NORBERT / nvsent
PORCHERON JEAN-CLAUDE
2 È
RIMET ALAIN hi
SOULIER FRANÇOIS SN
CE PREFECTURE DE LISERE
1 5 NOV, 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE SECHE up DIEp Aer DEPARTEMENT DE L'ISERE LRRIER NES
051/2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-sept et le 9 novembre,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire.
Présents :, Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX,
Agnès JET, Pascal LEMOINE, Jean-Claude PORCHERON, François SOULIER.
Absents avec pouvoir: Camille GIROUD avec pouvoir donné à Jean-Claude
PORCHERON, Christophe IMARD avec pouvoir donné à Agnès JET
Absents : Muriel BLANC, Éric COLLOMB, Norbert MOUSSY
Date de convocation : 06 novembre 2017
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 13
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Affiché le: 3 ypy 07
M. François SOULIER a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Validation des IEMP
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
e de valider le montant des indemnités IEMP (Indemnités d'exercice de
mission des préfectures) pour la fin de l’année 2017 calculées suivant les
six critères énoncés au paragraphe 2 de l’article 4 dans la délibération du
12/05/15 relative au régime indemnitaire et après les entretiens individuels
annuels,
° suivant le tableau ci-dessous :
Grade IEMP
Adjoint technique principal 1°" classe 1.746
Adjoint technique principal 2ème classe 1.746
Adjoint technique 2?" classe 1.657
Adjoint administratif principal 2eme classe 2.143
Ces montants représentent l'indemnité IEMP calculée pour un poste à temps plein
(soit 151h67 mensuelles). Ils seront répartis au prorata du temps de travail de
chaque agent répondant aux six critères mentionnés ci-dessus. Le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels d'attribution du régime
indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces
de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la
présente délibération.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.
La présente délibération prend effet au 09/11/2017.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la proposition du Maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, ’REFECTURE DE L'ISERI
REPUBLIQUE FRANCAISE 15 NOV, 2017
DEPARTEMENT DE L'ISERE SRG HE bem D Mer
052/2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-sept et le 9 novembre,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire.
Présents :, Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX,
Agnès JET, Pascal LEMOINE, Jean-Claude PORCHERON, François SOULIER.
Absents avec pouvoir: Camille GIROUD avec pouvoir donné à Jean-Claude
PORCHERON, Christophe IMARD avec pouvoir donné à Agnès JET
Absents : Muriel BLANC, Éric COLLOMB, Norbert MOUSSY
Date de convocation : 06 novembre 2017
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 13
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Affiché le : 1 3 NOV. 2017
M. François SOULIER a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : recrutement temporaire d'agent contractuel pour _les services techniques
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée qu'un agent des services techniques de
la commune a été placé en mi-temps thérapeutique en octobre dernier et pour une première période de trois mois renouvelable jusqu'à un an.
Cet arrêt fait suite à un premier arrêt maladie de plus de 100 jours.
Le travail s'est accumulé considérablement. Il est nécessaire de combler les 50%
de temps de présence manquants aux services techniques.
En application des dispositions de l'article 3-3, 4°de la loi du 26 janvier 1984
modifiée, un contrat à durée déterminée pour un agent non titulaire à temps non
complet (17h29min) sera établi pour toute la période de vacance de l'agent placé
en mi-temps thérapeutique.
La rémunération est basée sur l'indice brut 370.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le maire à
conclure le présent contrat.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. [PREFECTURE DE L'ISÈRE
REPUBLIQUE FRANCAISE 15 NOV. 2017
DEPARTEMENT DE L'ISERE LS
sEonoNCOURRERNE]) 05 3 / 2 0 1 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-sept et le 9 novembre,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire.
Présents : Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX,
Agnès JET, Pascal LEMOINE, Jean-Claude PORCHERON, François SOULIER.
Absents avec pouvoir: Camille GIROUD avec pouvoir donné à Jean-Claude
PORCHERON, Christophe IMARD avec pouvoir donné à Agnès JET
Absents : Muriel BLANC, Éric COLLOMB, Norbert MOUSSY
Date de convocation : 06 novembre 2017
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 13
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Affiché le: 4 3 Nov, 2017
M. François SOULIER a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Mission de déneigement
Le maire rappelle au conseil l'absence d’un agent technique suite à un arrêt de
travail en mi-temps thérapeutique à quotité de 50%
Le déneigement qui incombe à cet agent une semaine sur deux, à compter du 15
novembre 2017 et jusqu'au 15 mars 2018 ne pourra être assuré par cet agent. Un
planning précis est réalisé.
Une convention de services doit être conclue avec un prestataire extérieur, au
demeurant résidant de la commune et donc à proximité, afin de couvrir les
périodes de déneigement non assurées.
Le montant horaire sera de l'ordre de 35€.
Il est demandé au conseil d'autoriser le maire à signer cette convention.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mission de déneigement.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre so ES signatures. |
Pour copie co Là
Le Maire, (RS (PRE FECT URI : DE L'ISERE
RER EUEN LE LISE 15 NOV. 2017 DEPARTEMENT DE L'ISÈRE LOF ATION RONPRIER NÉS 05 4/2 017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-sept et le 9 novembre,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire.
Présents :, Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX,
Agnès JET, Pascal LEMOINE, Jean-Claude PORCHERON, François SOULIER.
Absents avec pouvoir: Camille GIROUD avec pouvoir donné à Jean-Claude
PORCHERON, Christophe IMARD avec pouvoir donné à Agnès JET
Absents : Muriel BLANC, Éric COLLOMB, Norbert MOUSSY
Date de convocation : 06 novembre 2017
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 13
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Affiché le : 1 3 NOV. 207
M. François SOULIER a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Service civique
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil un projet de mise en place
d’une mission de service civique commune aux communes de Adrets, de Laval,
de Sainte-Agnès, de St Mury Monteymond et de la Combe de Lancey afin de
maintenir une animation locale destinée aux collégiens et aux Lycéens.
Ce projet prévoit l'embauche de trois jeunes volontaires de décembre 2017 à
juillet 2018 et sera financé par la CAF, la Communauté de Communes Le
Grésivaudan et les communes participantes.
La mairie de Laval assurera le portage de celui-ci en lien avec Unis-Cité.
Le Conseil municipal de Sainte-Agnès, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
décide de participer à ce projet de service civique et de la financer à hauteur de
400€. Il autorise Conseil Municipal en outre Monsieur le Maire à signer une
convention avec tous les acteurs du projet
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie ALIEN
Le Mair
REPUBLIQUE FRANCAISE 15 NOV. 207
DEPARTEMENT DE L'ISERE su
_SEBTION COURRIER AS 0 5 5 / 2 0 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-sept et le 9 novembre,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire.
Présents : Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX,
Agnès JET, Pascal LEMOINE, Jean-Claude PORCHERON, François SOULIER.
Absents avec pouvoir: Camille GIROUD avec pouvoir donné à Jean-Claude
PORCHERON, Christophe IMARD avec pouvoir donné à Agnès JET
Absents : Muriel BLANC, Éric COLLOMB, Norbert MOUSSY
Date de convocation : 06 novembre 2017
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 13
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Affiché le : 1 3 NOV. 2017
M. François SOULIER a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Modification des rythmes scolaires / rentrée 2018
Monsieur le Maire informe aux membres du Conseil municipal que le décret ministériel n°2017-1108 du 27 juin 2017 permet la réorganisation des temps scolaires si elle respecte le minimum de :
8 demi-journées par semaine, pas plus de 24 h d'enseignement par semaine, pas plus de 6h par jour et pas plus de 3h30 par demi-journée.
Compte tenu des demandes qui ont été exprimées de revenir à la semaine de 4
jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) par la majeure partie des parents (enquête
réalisée par les délégués en juin 2017) et par les institutrices, Monsieur le Maire
propose de mettre au vote le retour à la semaine de 4 jours d'enseignement et à
l'arrêt des Tap à partir de la rentrée scolaire de septembre 2018.
Le Conseil municipal de Sainte-Agnès, après en avoir délibéré et à la majorité,
valide le retour à la semaine de 4 jours et l'arrêt des TAP dès la rentrée scolaire
2018.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 3
Fait et délibéré les j jours, mois etan ci-dessus.
Au registre sont les sig VAS
Pour copie conforme.
Le Maire, re ECTURE DE L'ISERE]
REPUBLIQUE FRANCAISE TT.
DEPARTEMENT DE L'ISERE | 15 NOV, 2017
lseotoncounmcewxs| 0 5 6 / 2 0 1 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-sept et le 9 novembre,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire.
Présents :Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX, Agnès JET, Pascal LEMOINE, Jean-Claude PORCHERON, François SOULIER.
Absents avec pouvoir: Camille GIROUD avec pouvoir donné à Jean-Claude PORCHERON, Christophe IMARD avec pouvoir donné à Agnès JET
Absents : Muriel BLANC, Éric COLLOMB, Norbert MOUSSY
Date de convocation : 06 novembre 2017
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 13
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Affiché le : 1 3 NOV, 2017
M. François SOULIER a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Adhésion à la bibliothèque
Depuis la délibération du 12 avril 2013, les renouvellements de cotisations dans notre bibliothèque sont demandées en début de chaque année (début janvier), quelle que soit la date d'inscription initiale.
Le réseau de bibliothèques du Grésivaudan et le logiciel Nanook qui gère la base documentaire de l'ensemble des bibliothèques fonctionnent avec une adhésion annuelle des usagers débutant à la date d'inscription et pour une durée d’un an.
Les renouvellements se font à chaque date anniversaire de l'inscription initiale. Les cartes d'adhésion à une bibliothèque du réseau donnent accès à toutes les
bibliothèques du réseau.
Pour mettre en cohérence la bibliothèque de Sainte-Agnès - St Mury Monteymond avec le reste du réseau et le fonctionnement prévu dans le logiciel de gestion, les inscriptions annuelles à la bibliothèque seront maintenant renouvelables pour une durée de ün an, à partir de la date anniversaire de l'inscription initiale. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal le nouveau
fonctionnement d'adhésion.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, PREFECTURE DE L'ISERE
REPUBLIQUE FRANCAISE 15 NOV, 207
DEPARTEMENT DE L'ISERE ot
lsrcuon courriers) 056 7 / 2 0 1 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-sept et le 9 novembre,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire. ‘
Présents :, Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX,
Agnès JET, Pascal LEMOINE, Jean-Claude PORCHERON, François SOULIER.
Absents avec pouvoir : Camille GIROUD avec pouvoir donné à Jean-Claude
PORCHERON, Christophe IMARD avec pouvoir donné à Agnès JET
Absents : Muriel BLANC, Éric COLLOMB, Norbert MOUSSY
Date de convocation : 06 novembre 2017
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 13
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Affiché le :
1 3 HOV. 2017
M. François SOULIER a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Décisions modificatives n°3 et 4 du budget communal et du budget de l’eau
Vu les instructions budgétaires et comptables M 49 et M 14,
Vu les budgets primitifs votés le 22/03/2017,
Vu les préconisations de Mme la Trésorière principale de Domène,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative
suivante des budgets de la commune et de l'eau de l'exercice 2017 :
Budget eau : Décision modificative n°3
Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
» … ouverts ouverts ouverts ouverts
D 023 : Virement à la section 5 420
d'investissement
R.7588 : Profit de gestion 5 420 courante divers
Total Section de 5 420 5 420 fonctionnement RO21 : virement de la section 5 420
fonctionnement
1318 : Subventions autres reçues 5 420
en 2010
Total Section 5 420 5 420
d'investissement
Total général 0.00 10 840 0.00 10 840
Budget eau : Décision modificative n° 4
Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
ouverts ouverts ouverts ouverts
21531 : Travaux réseaux Eau 100 000 €
1318 : Subventions autres 50 000 €
1641 : Emprunt 50 000 €
Total Section 100 000 € 100 000 €
d’investissement
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte les décisions modificatives
n° 3etn° 4 du budget de l’eau.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, PREFECTURE DE L'ISERE
& NOV, 29! REPUBLIQUE FRANCAISE 13 ROV, 2077
DEPARTEMENT DE L'ISERE [SECTION Gal IRRIER N°5
058/2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-sept et le 9 novembre,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire.
Présents :, Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX, Agnès JET, Pascal LEMOINE, Jean-Claude PORCHERON, François SOULIER.
Absents avec pouvoir: Camille GIROUD avec pouvoir donné à Jean-Claude PORCHERON, Christophe IMARD avec pouvoir donné à Agnès JET
Absents : Muriel BLANC, Éric COLLOMB, Norbert MOUSSY
Date de convocation : 06 novembre 2017
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 13
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Affiché le : {3 ypy, 207
M. François SOULIER a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Grosses réparations et sécurisation de voirie / Voirie communale de la Perrière / Demande de subvention
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une subvention
pour des travaux de grosses réparations sur la voirie communale n°13, située au
lieu-dit « la Perrière ».
Sur la base d’un devis estimatif qui s'élève à 8 016,50 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Sollicite le Président du Conseil départemental pour l'attribution d’une subvention.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au Raste sont les ss ures. (PREFECTURE DE L'ISERE
15 NOV, 2017
sustmeanmennts| Q5 9 / 2 0 17 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
L'an deux mille dix-sept et le 9 novembre,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire.
Présents :, Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX,
Agnès JET, Pascal LEMOINE, Jean-Claude PORCHERON, François SOULIER.
Absents avec pouvoir : Camille GIROUD avec pouvoir donné à Jean-Claude
PORCHERON, Christophe IMARD avec pouvoir donné à Agnès JET
Absents : Muriel BLANC, Éric COLLOMB, Norbert MOUSSY
Date de convocation : 06 novembre 2017
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 13
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Affiché le : 4 3 kgy. 207
M. François SOULIER a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Achat d’un défibrillateur
Monsieur le Maire informe que la Commune souhaite s'associer à la Commune de
Laval pour l'achat de défibrillateurs.
En effet, La Commune de Laval propose de participer à un achat groupé de
défibrillateurs afin de bénéficier de tarif avantageux.
Monsieur le Maire présente le devis proposé par la Société Parcelis. Le montant
du matériel s'élève à :
- 1819,95 € HT soit 2 183, 94 € TTC
Après .en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte l'achat d’un
défibrillateur, et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les. TS es.
Pour copie c forme! >
Le Maire, ÎPREFECTURE DE L'ISERE
REPUBLIQUE FRANCAISE |} |
DEPARTEMENT DE L'ISERE 15 NOV, 2017
SEDTION DOUPIER N°G 0 6 0 / 2 0 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-sept et le 9 novembre,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire.
Présents : Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX, Agnès JET, Pascal LEMOINE, Jean-Claude PORCHERON, François SOULIER.
Absents avec pouvoir: Camille GIROUD avec pouvoir donné à Jean-Claude PORCHERON, Christophe IMARD avec pouvoir donné à Agnès JET
Absents : Muriel BLANC, Éric COLLOMB, Norbert MOUSSY
Date de convocation : 06 novembre 2017
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 13
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Affiché le : 1 3 NO. 2017
M. François SOULIER a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Mission de géomètre
Afin d'établir un projet d'aménagement de la route départementale 290 et de ses abords au lieu-dit « La Gorge », un devis pour pour la mission de bornage de parcelles a été demandé au géomètre, AlphaGéo.
Le montant de la prestation s'élève à 1 580,00 €HT soit 1 896,00€TTC
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la prestation du géomètre.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. [PREFECTURE DE LISERE] Î
REPUBLIQUE FRANCAISE {5 NOV, 207 DEPARTEMENT DE L'ISERE 3 AUY, 2!
érorion COURRIER N°5 06 1 / 2 0 4 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-sept et le 9 novembre,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire.
Présents :, Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX, Agnès JET, Pascal LEMOINE, Jean-Claude PORCHERON, François SOULIER.
Absents avec pouvoir : Camille GIROUD avec pouvoir donné à Jean-Claude PORCHERON, Christophe IMARD avec pouvoir donné à Agnès JET
Absents : Muriel BLANC, Éric COLLOMB, Norbert MOUSSY
Date de convocation : 06 novembre 2017
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 13
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Affiché le : 1 3 NOV. 207
M. François SOULIER a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Horaire de sonnerie des cloches
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande des habitants portant sur l'arrêt de la sonnerie des cloches de l'église pendant la nuit.
Monsieur le Maire engage le Conseil Municipal à débattre de cette question et à l'issue pose la question aux membres présents d'interrompre ou non la sonnerie des cloches de l'église entre 22h et 7h.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité d'arrêter la sonnerie des cloches de l'église entre 22h00 et 7h00.
Pour : 8
Contre : 1
Abstention : 1
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. [PREFECTURE DE L'ISERE]
REPUBLIQUE FRANCAISE un oc
DEPARTEMENT DE L'ISERE 15 NOV. 2017
| SECTION COURRIER N°5 0 6 à / 2 0 1 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-sept et le 9 novembre,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire.
Présents :, Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX,
Agnès JET, Pascal LEMOINE, Jean-Claude PORCHERON, François SOULIER.
Absents avec pouvoir : Camille GIROUD avec pouvoir donné à Jean-Claude
PORCHERON, Christophe IMARD avec pouvoir donné à Agnès JET
Absents : Muriel BLANC, Éric COLLOMB, Norbert MOUSSY
Date de convocation : 06 novembre 2017
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 13
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Affiché le : à 3 NOV. 2007
M. François SOULIER a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Travaux de sécurisation de la grosse cloche du clocher de l’église
Lors de l'intervention de maintenance du clocher de l'église par l'Entreprise Bodet
Campanaire, le rapport fait constat de la nécessité de mise en sécurisation de la
grosse cloche.
Le montant de la prestation s'élève à 2 288 ,00 € HT soit 2 745,60 € TTC
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis et fait procéder aux travaux de sécurisation.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. | (PecrEcr E PIRCREI {PREFECTURE DE L'ISERI
REPUBLIQUE FRANCAISE | 15 NOV. 2017
DEPARTEMENT DE L'ISERE ! ot
Lététion oounmpn es 06 3 / ? 0 { 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-sept et le 9 novembre,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire.
Présents : Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX,
Agnès JET, Pascal LEMOINE, Jean-Claude PORCHERON, François SOULIER.
Absents avec pouvoir: Camille GIROUD avec pouvoir donné à Jean-Claude
PORCHERON, Christophe IMARD avec pouvoir donné à Agnès JET
Absents : Muriel BLANC, Éric COLLOMB, Norbert MOUSSY
Date de convocation : 06 novembre 2017
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 13
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Affiché le :
{4 3 NOV. 2017
M. François SOULIER a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Communauté de Communes le Grésivaudan,
approbation du rapport de la commission d'évaluation des transferts de
charges
En application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale, une commission locale
d'évaluation des transferts de charges a été créée par délibération de
communauté de communes Le Grésivaudan en date du 25 avril 2014.
Le rôle de cette commission est d'évaluer les transferts de charges entre la
communauté de communes Le Grésivaudan et ses Communes membres.
Compte tenu des transferts de compétences effectués à compter au 1°’ janvier
2017, il convient d'approuver le rapport de la commission d'évaluation des
transferts de charges joint en annexe.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le rapport de la commission
d'évaluation des transferts de charges ;
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme:
Le Maire, Ë
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