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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2019 01 23)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
23
janvier
2019
Date
de
la convocation
: 17 janvier
2019
Présents
: 4
Absents:
2.
Procurations
: ©
PRÉSENCES
AU
CONSEIL
VALIDATION
DES
_MUNICIPAL
DÉLIBÉRATIONS
BLANC
MURIEL
G
44
Ag.
BOURGEAT MARC
Ç
b
un
A
4.
À (/
CANTAU
BENJAMIN
Le
—
=
COLLOMB
ÉRIC
‘abs
.
‘ À
êks
DUBOURDEAUX ARLETTE
_.
ra
.
DT
GIROUD
CAMILLE
JET
AGNÈS
LEMOINE
PASCAL
MoussY
NORBERT
D À
|
=
RIMET
ALAIN
SOULIER
FRANÇOIS
CR é REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
k01/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le 23
janvier,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire
Présents
:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY,
François
SOULIER.
Absenis
:
Éric
COLLOMB
Agnès
JET
Date
de
convocation
: 17
janvier
2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 09
Affiché
le:
29
Ju,
205
M.
François
SOULIER
a été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Élection
d’un
nouvel
adjoint
suite
à
une
démission Suite
à la démission
de
Madame
Arlette
DUBOURDEAUX
de
ses
fonctions
de
2ème
adjoint,
le Conseil
municipal
va
procéder
à l’élection
d'un(e)
adjoint(e).
Il vous
est
proposé
de
faire
application
de
l’article
R.2121-2
du
CGCT,
les
adjoints
prennent
rang
dans
l’ordre
de
leur
élection,
le nouvel
adjoint
occupant
ainsi
le
dernier
rang
des
adjoints
et
chacun
des
adjoints
restant
passant
au
rang
supérieur. M.
le Maire
rappelle
que
l'élection
de
l’adjoint(e)
intervient
par
scrutin
individuel
et
secret.
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires. Après
un
appel
de
candidature,
Monsieur
Marc
BOURGEAT
se
porte
candidat.
I
est
procédé
au
déroulement
du
vote
pour
l'élection
du
4éme
adjoint. Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 9
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-Suffrages
exprimés
: 9
- majorité
absolue
: 5
Monsieur
Marc
BOURGEAT
a obtenu :
- 9
voix
L'intéressé
a
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
Suite
à cette
élection,
l'ordre
protocolaire
des
adjoints
sera
modifié
comme
tel
:
François
SOULIER,
Maire-adjoint,
Pascal
LEMOINE,
3è"e
adjoint
devient
2è"e
adjoint,
Muriel
BLANC,
4"
adjoint
devient
3è"e
adjointe
Marc
BOURGEAT,
4Ë"e
adjoint
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
R02/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
23
janvier,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire
Présents:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY,
François
SOULIER.
Absents
:
PREFECTURE
DE
L'ISERE
Éric
COLLOMB
Agnès
JET
3 0
JAN.
2019
SECTION
COURRIER
2
Date
de
convocation
: 17 janvier
2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 09
Affiché
le:
3
JAN.
201
M.
François
SOULIER
a été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Adoption
de
l’Assistance
à Membre
de
la
Fédération
des
Alpages
de
l'Isère
Relative
au
projet
de
réalisation
pastorale
suivant
: «
Réhabilitation
du
chalet
du
Mousset
»
Au
titre de
la programmation
: 2019,
pour
un
montant
éligible
prévu
de
: 22657
€
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
proposition
d'Assistance
à
Membre
de
la
Fédération
des
Alpages
de
l'Isère
pour
le
projet
de
réalisation
pastorale
suivant
:
Réhabilitation
du
chalet
du
Mousset
- programmation
2019
- Cette
Assistance
à
Membre
se
décompose
en
2
phases
d'intervention :
-
Phase
1
:
Émergence
et
précisions
techniques,
mobilisation
des
crédits
nécessaires
au
financement
du
projet.
- Phase
2
: Suivi
administratif
et
technique
de
la
réalisation
du
projet,
solde
des
crédits
publics
obtenus.
Compte
tenu
du
montant
prévisionnel
des
travaux,
et
selon
la
grille
tarifaire
de
l’Assistance
à
Membre
jointe
en
annexe,
les
montants
des
deux
interventions
de
la
Fédération
des
Alpages
s'élèvent
à
:
- Phase
1
: 1155
€
nets
de
taxes
- Phase
2:
770 €
nets
de
taxes
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
montants
de
ces
interventions
sont
inclus
dans
le
montant
éligible
aux
crédits
publics
;
les
justificatifs
acquittés
des
dépenses
seront
donc
joints
à
la
demande
de
versement
de
la subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
,
Adopte
le principe
de
recourir
à cette
Assistance
à
Membre
proposée
par
la
FAI, °
Mandate
le
Maire
afin
de
mettre
en
œuvre
la
phase
1
du
projet
et
à
signer
les
pièces
afférentes,
°
Autorise
le
Maire
à
engager
les
démarches
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
la phase
2
et à signer
les
documents
nécessaires,
suite
à
l'accusé
de
réception
du
dossier
par
les financeurs.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
__ REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ISERE
k05/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le 23
janvier,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire
Présents
:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY,
François
SOULIER.
PREFECTURE
DE
L'ISERE
Absents
:
3 0
JAN,
2019
Éric
COLLOMB
Agnès
JET
SECTION
COURRIER
2
Date
de
convocation
: 17 janvier
2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 09
Affiché
le:
29
y,
201)
M.
François
SOULIER
a été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Demande
d’aide
au
titre
de
la
mesure
07.61
du
Programme
de
Développement
Rural
Rhône-Alpes
intitulée
“mise
en
valeur
des
espaces
pastoraux”
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'engager
pour
l'aménagement
des
alpages
les
travaux
suivants
:
°
Réhabilitation
du
chalet
du
Mousset
Le
programme
de
ces
travaux,
dont
le
coût
éligible
est
estimé
à
22
657
euros,
sera
inscrit
au
titre
de
l’année
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'engager
cette
opération
et
sollicite
à
cette
fin
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible,
conformément
au
plan
de
financement
de
la
demande
d'aide
et
dans
la
limite
des
taux
de
financement
autorisés,
auprès
des
différents
bailleurs
:
Europe
- Conseil
Régional
Auvergne-
Rhône
Alpes Le
Conseil
Municipal
sollicite
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'octroi
de
la
subvention.
Le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
les
actes
et
toutes
les
pièces
nécessaires
de
la
demande
de
subvention
en
faveur
du
pastoralisme
volet
aménagement
pastoral.
LE
MAÎTRE
D'OUVRAGE
S'ENGAGE
À
CONSERVER
LA
VOCATION
PASTORALE
DES
TRAVAUX
ENGAGÉS
PENDANT
AU
MOINS
10
ANS
ET
À
SE
SOUMETTRE
AUX
CONTROLES,
Y
COMPRIS
SUR
PLACE.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
W04/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
23
janvier,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire
Présents
:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY,
François
SOULIER.
Absenits
:
PREFECTURE
DE
L'ISE
Éric
COLLOMB
PE LISERT
Agnès
JET
3 0
JAN,
2019
!_ SECTION
COURRIER
2
Date
de
convocation
: 17 janvier
2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 09
Affiché
le :
2
8
JAH
200
M:
François
SOULIER
a été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Acquisitions
d'œuvres
d’art
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'acquérir
deux
œuvres
d'artistes
locaux
reconnus,
à savoir
Mme
Claudie
SIKIRDJI
et M.
Jean
ROSSET-BOULON. Cette
reconnaissance
est
aussi
un
soutien
à
la
création
artistique.
Un
tableau
de
Mme
Claudie
SIKIRDJI
d'une
valeur
de
1
300,00€
Une
sculpture
bois
de
M
Jean
ROSSET-BOULON
d'une
valeur
de
2
000,00€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'acheter
ces
deux
œuvres.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
k0O5/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le 23
janvier,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire
Présents
:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY,
François
SOULIER.
Absents
:
Éric
COLLOMB
Agnès
JET
Date
de
convocation
: 17
janvier
2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 09
Affiché le
:
2
8
JAH
201
M.
François
SOULIER
a été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: autorisation
du
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2018.
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que :
«
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
L'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
l'est
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
Budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
primitif
2019
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
CHAPITRE
BP
2018
25%
21
: immobilisations
corporelles
470
286.12
€
117
571.53
€
21318
279
749.12
€
69
937.28
€
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
k0O6/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le 23
janvier,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire
Présents
:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY,
François
SOULIER.
Absents
:
PREFECTURE
DE
L'ISÈRE
Éric
COLLOMB
D
Agnès
JET
3 0
JAN,
2019
L SECTION
COURRIER
>
Date
de
convocation
: 17
janvier
2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 09
Affiché le
:
9 Q
JAN
200
M.
François
SOULIER
a été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
répartition
des
subventions
allouées
aux
associations
—- complément
de
la
délibération
16/2018.
Par
délibération
n°16/2018
du
16
mars
dernier,
le conseil
municipal
a
délibéré
sur
la
répartition
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2018.
Lors
de
cette
séance,
les
montants
pour
les
coopératives
scolaires
de
Saint
Agnès
et
Saint-Mury-Monteymond
n'ont
pas
été
fixés
puisqu'ils
n'étaient
pas
connus.
M.
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
de
compléter
cette
délibération
pour
ces
deux
coopératives,
d'attribuer
et
de
verser
les
subventions
suivantes
:
Association
Montant
de
la
subvention
Coopérative
scolaire
de
Sainte
Agnès
1645€
Coopérative
scolaire
de
Saint-Mury-Monteymond
644
€
Total
2
289
€ Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal :
-_
décide
d'attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
associations
pour
une
somme
totale
de
2
289
€,
répartie
comme
indiqué
ci-dessus,
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
disponibles
au
budget
(article
6574),
-__
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire