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Déliberation - A.17022025.03 Demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour les travaux de renovation de l eclairage public
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - A.17022025.03 Demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour les travaux de renovation de l eclairage public)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
A. 17022025.03
DEPARTEMENT DU
NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS ELLIS :
29
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
CONSEILLERS PRESENTS .
22
L'An Deux Mille Vingt-cinq, le dix-sept du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CARON, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, conformément à la loi.
Étaient présents (221 : Bernard CARON Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO,
Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE Adjoints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDEZ Conseillers Municipaux délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Émile LAURANT, Hermeline BOUTELIER, Bénédicte COTTEL, Laurent STAQUET, serge HARDY, Armel BISIAUX, Salvatore CASTIGLIONE, Aurore DUSSART, Fabienne BENOIT, Laurence SZYMONIAK, Dominique NICODEME Conseillers Municipaux.
Étaient excusés (6) : Mathieu DECARPENTRY (procuration à Marc STIEVENARD),
Jean-Pierre ABRAHAM (procuration à Chantal SAEGERMAN), Christophe
DEHOUCK (procuration à Cécile DEHOUCK), Cathy GOUPIL (procuration à
Salvatore
CASTIGLIONE), Géry CATTIAU (procuration à Bernard CARON), Catherine DEMEURISSE.
Était Absent (11 : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Bernard CARON - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d'envoi de la convocation : 10/02/2025.
Obiet : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des territoires ruraux 2025 pour les travaux de rénovation de l'éclairage public
Rapporteur : Bernard CARON, Maire
Dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, il est possible de déposer des dossiers au titre
de travaux de mises aux normes et de rénovation participant notamment à la transition écologique.
L'éclairage public en fait partie.
Ce type de travaux peut être financé entre 20% et 45%.
La ville mène depuis quelques années un projet de rénovation et a entamé en 2022 une première phase visant à renouveler ses axes principaux.
Une phase 2 avait été identifiée dès 2024 visant à finaliser les axes principaux (rue Blanqui) et certains des axes
dit secondaires mais très énergivores, ou simplement obsolètes (rue de la petite drève, rue veine Jean, rue benoit
malon, Veine Louise, Veine Marie, Veine Pierre, Veine François, Veine François, Veine Bernard, Veine Melchior,
rue Davaine, rue Lodz, rue de Varsovie, rue Lambrecht notamment).
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le
19/02/2025
Publié le
ID : 059-215906322-20250217-A 17022025_03-DE L'opération complète est estimée à 153 112.73€ H.T
Cette opération n'a pas été retenue dans la programmation DETR 2024.
Ces travaux n'ayant pas reçu un commencement d'exécution, il est proposé de réitérer notre demande de financement et
de repositionner ce dossier sur la programmation DETR 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR 2025 de 68 900,73€.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des voix ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 68 900,73€ représentant 45% du montant des dépenses estimées, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux sur les travaux de rénovation de l'éclairage public phase 2 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et afférentes à ce dossier, y compris le plan de financement relatif à ces travaux ;
CAAREE Monsieur le Maire de veiller à l'application uuridique et comptable de la présente délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente
délibération.
A Wallers Arenberg, le 17 février 2025
Le Maire,
Bernard CARON
Publié sur le site internet le 02/03/2026 :
Envoyé en préfecture le 13//02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
ID de transmission : 059-215906322-20250217-A 17022025_09-DE
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le
19/02/2025
Publié le
ID : 059-215906322-20250217-A 17022025 03-DE