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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - B.11042024.13 Demande subvention DETR renovation eclairage public)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
B.11042024.13
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-quatre, le onze du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (22) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN, Jean-Pierre ABRAHAM, Marc STIEVENARD, Conseillers Municipaux Délégués, Bernard CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Aurore DUSSART, Armel BISIAUX, Émile LAURANT, Bénédicte COTTEL, Serge HARDY, Laurent STAQUET, Laurence SZYMONIAK, Fabienne BENOIT, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
22
Étaient Excusés (6) : Yoann HOCHEDEZ (procuration à Tonino RUNCO), Hermeline BOUTELIER (procuration à Vincenza CASTIGLIONE), Catherine DEMEURISSE (procuration à Magalie DUTRIEUX), Mathieu DECARPENTRY (procuration à Bernard CARON), Dominique NICODEME (procuration à Jean-Pierre SELVEZ), Cathy TYLEK (procuration à Cécile DEHOUCK).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD
Date d’envoi de la convocation : 27/03/2024.
Objet : Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) 2024 pour les travaux de rénovation de l’éclairage public
Rapporteur : Salvatore Castiglione, Maire
Dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, il est possible de déposer des dossiers au titre de travaux de mises aux normes et de rénovation participant notamment à la transition écologique.
L’éclairage public en fait partie. Ce type de travaux peut être financé entre 20% et 45%.
La ville mène depuis quelques années un projet de rénovation et a entamé en 2022 une phase 1 visant à renouveler ses axes principaux. Sans compter la phase 1, seuls 11 % des points lumineux étaient en LED. À l’issue de la réalisation de phase 1, la commune atteindra un peu plus de 22%.
Une phase 2 est identifiée dès 2024 visant à finaliser les axes principaux (rue Blanqui) et certains des axes dits secondaires mais très énergivores, ou simplement obsolètes (rue de la petite drève, rue veine Jean, rue Benoit Malon, Veine Louise, Veine Marie, Veine Pierre, Veine François, Veine François, Veine Bernard, Veine Melchior, rue Davaine, rue de Lodz, rue de Varsovie, rue Lambrecht notamment). B.11042024.13
L’opération complète est estimée à 153 112.73€ H.T.
Il sera proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR 2024 de 68 900,73€.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 68 900,73€ représentant 45% du montant des dépenses estimées, au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux sur les travaux de rénovation de l’éclairage public (phase 2) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et afférentes à ce dossier, y compris le plan de financement relatif à ces travaux ;
- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 11 avril 2024
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE
Publié sur le site internet le 15/01/2026 :
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ID de transmission : 059-215906-32220240411-B11042024_01-DE